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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Jacob, maire de Pfulgriesheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pfulgriesheim
Territoire
Pfulgriesheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Jacob est maire de Pfulgriesheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pfulgriesheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 10/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pfulgriesheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues507
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,74 %
  • Inscrits1 110
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 507 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,74 % (541 votants sur 1 110 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 507 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR PFULGRIESHEIM Donnée non disponible 507 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR PFULGRIESHEIM 507

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 507
Blancs 25
Nuls 9
Abstentions 569

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67375
Commune Pfulgriesheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 282 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pfulgriesheim

Inscrits1 110
Votants541
Participation48,74 %
Abstentions569
Suffrages exprimés507
Votes blancs25
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pfulgriesheim1 1 11048,74 %507 507100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pfulgriesheim

  • Population 1 307 habitants
  • Recettes de fonctionnement 942 691,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 679 830,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 690 799,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 942 691,03 679 830,88
2024 994 122,87 617 161,73
2023 931 938,20 764 184,72
2022 835 727,65 653 914,76
2021 824 184,27 628 137,48
2020 794 668,35 584 614,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 942 691,03 € 994 122,87 € 931 938,20 € 835 727,65 € 824 184,27 € 794 668,35 € 721,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 679 830,88 € 617 161,73 € 764 184,72 € 653 914,76 € 628 137,48 € 584 614,77 € 520,15 € (2025)
Impôts locaux 562 220,47 € 550 495,00 € 527 222,47 € 483 937,84 € 459 912,46 € 449 701,58 € 430,16 € (2025)
Frais de personnel 178 156,28 € 175 507,09 € 176 451,87 € 153 069,22 € 150 256,87 € 145 050,70 € 136,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 140,93 € 3 948,79 € 2 398,00 € 716,22 € 717,52 € 256,43 € 3,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 711 341,23 € 241 069,03 € 697 841,22 € 488 344,40 € 536 067,81 € 554 462,03 € 544,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 655 754,93 € 167 478,25 € 616 266,96 € 410 678,16 € 494 554,77 € 511 885,34 € 501,73 € (2025)
Épargne brute 262 860,15 € 376 961,14 € 167 753,48 € 181 812,89 € 196 046,79 € 210 053,58 € 201,12 € (2025)
Épargne nette 207 273,85 € 303 370,36 € 89 110,33 € 104 340,65 € 157 464,86 € 171 481,89 € 158,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 552,20 € 336 227,94 € -100 479,01 € -106 089,83 € -192 724,14 € -208 927,08 € 37,91 € (2025)
Encours de la dette 690 799,42 € 746 385,72 € 819 976,50 € 898 619,65 € 976 091,89 € 414 673,82 € 528,54 € (2025)
Annuité de la dette 60 337,16 € 79 200,97 € 85 556,08 € 84 773,82 € 42 101,63 € 42 799,19 € 46,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 167 558
Dotation forfaitaire 118 757
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 563

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 167 558,00 € 2026
Dotation forfaitaire 118 757,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 563,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pfulgriesheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 942 690 667 190 655 750
2024 994 120 618 630 167 480
2023 1 114 520 948 230 619 200
2022 835 730 655 380 410 680
2021 826 380 632 340 497 490
2020 794 670 586 620 515 890
2019 987 840 590 820 158 530
2018 797 520 588 070 81 450
2017 761 230 592 170 488 310
2016 759 420 602 490 139 910
2015 992 680 602 900 516 790
2014 734 390 607 450 207 160
2013 961 180 798 890 307 370
2012 1 363 200 1 161 290 165 510
2011 717 000 541 510 153 010
2010 908 340 772 270 116 350
2009 686 610 613 160 1 346 770
2008 636 180 512 430 422 580
2007 620 810 417 180 234 860
2006 582 330 412 530 527 610
2005 793 750 427 350 946 030
2004 556 240 372 660 85 730
2003 534 640 370 320 95 550
2002 536 510 585 670 547 840
2001 732 690 515 590 241 290
2000 516 420 314 490 312 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 570 405 800 29 980
2024 1 860 395 550 27 240
2023 5 200 375 460 26 610
2022 1 060 336 360 24 720
2021 540 317 590 23 730
2020 216 420 165 000 23 730
2019 215 150 162 400 23 450
2018 207 260 158 220 22 960
2017 195 300 147 790 21 660
2016 193 130 145 040 21 570
2015 184 010 134 680 20 380
2014 175 680 126 830 20 490
2013 170 120 123 780 20 550
2012 162 860 121 270 21 330
2011 154 600 119 440 19 360
2010 152 970 115 770 18 990
2009 142 300 108 460 17 730
2008 129 320 99 560 16 630
2007 124 510 95 100 16 030
2006 118 440 92 590 15 770
2005 117 600 87 720 19 350
2004 113 050 81 790 19 000
2003 102 540 80 020 18 860
2002 100 840 78 410 18 610
2001 97 480 76 410 18 390
2000 95 320 74 180 18 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 590 60 340
2024 0 73 590 79 200
2023 0 78 640 85 560
2022 0 77 470 84 770
2021 600 000 38 580 42 100
2020 0 37 730 41 960
2019 0 36 900 41 870
2018 0 36 100 41 660
2017 250 000 27 670 32 000
2016 0 19 380 23 160
2015 0 132 160 137 000
2014 0 57 480 64 270
2013 0 56 260 66 090
2012 0 55 070 66 960
2011 0 53 930 66 370
2010 0 52 820 64 710
2009 300 000 40 040 49 380
2008 0 35 510 49 540
2007 0 39 890 54 670
2006 0 50 730 59 910
2005 295 670 39 370 47 510
2004 0 34 720 43 420
2003 0 34 460 45 420
2002 0 32 940 46 120
2001 0 31 680 52 700
2000 0 42 480 60 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 307 942 690,00 € 526 040,00 € 72 260,00 € 169 370,00 € 667 190,00 € 178 160,00 € 254 320,00 € 4 750,00 € 7 930,00 € 570,00 € 405 800,00 € 29 980,00 € 0,00 € 405 000,00 € 655 750,00 € 55 590,00 € 60 340,00 €
2024 1 314 994 120,00 € 513 100,00 € 75 970,00 € 170 750,00 € 618 630,00 € 175 510,00 € 234 710,00 € 5 610,00 € 8 330,00 € 1 860,00 € 395 550,00 € 27 240,00 € 0,00 € 30 640,00 € 167 480,00 € 73 590,00 € 79 200,00 €
2023 1 321 1 114 520,00 € 491 450,00 € 92 390,00 € 172 060,00 € 948 230,00 € 176 450,00 € 322 520,00 € 6 910,00 € 17 010,00 € 5 200,00 € 375 460,00 € 26 610,00 € 0,00 € 75 440,00 € 619 200,00 € 78 640,00 € 85 560,00 €
2022 1 324 835 730,00 € 441 380,00 € 76 850,00 € 169 730,00 € 655 380,00 € 153 070,00 € 260 850,00 € 7 300,00 € 15 240,00 € 1 060,00 € 336 360,00 € 24 720,00 € 0,00 € 30 260,00 € 410 680,00 € 77 470,00 € 84 770,00 €
2021 1 327 826 380,00 € 418 160,00 € 61 770,00 € 171 890,00 € 632 340,00 € 150 260,00 € 251 070,00 € 3 520,00 € 12 670,00 € 540,00 € 317 590,00 € 23 730,00 € 600 000,00 € 7 500,00 € 497 490,00 € 38 580,00 € 42 100,00 €
2020 1 328 794 670,00 € 412 340,00 € 56 260,00 € 172 050,00 € 586 620,00 € 145 050,00 € 209 800,00 € 4 230,00 € 11 990,00 € 216 420,00 € 165 000,00 € 23 730,00 € 0,00 € 50 000,00 € 515 890,00 € 37 730,00 € 41 960,00 €
2019 1 308 987 840,00 € 408 250,00 € 58 850,00 € 168 980,00 € 590 820,00 € 140 620,00 € 198 380,00 € 4 960,00 € 12 650,00 € 215 150,00 € 162 400,00 € 23 450,00 € 0,00 € 30 220,00 € 158 530,00 € 36 900,00 € 41 870,00 €
2018 1 289 797 520,00 € 396 350,00 € 22 310,00 € 166 020,00 € 588 070,00 € 132 350,00 € 214 900,00 € 5 560,00 € 9 880,00 € 207 260,00 € 158 220,00 € 22 960,00 € 0,00 € 45 860,00 € 81 450,00 € 36 100,00 € 41 660,00 €
2017 1 281 761 230,00 € 371 540,00 € 22 100,00 € 161 130,00 € 592 170,00 € 137 480,00 € 192 120,00 € 4 330,00 € 11 520,00 € 195 300,00 € 147 790,00 € 21 660,00 € 250 000,00 € 101 340,00 € 488 310,00 € 27 670,00 € 32 000,00 €
2016 1 280 759 420,00 € 367 150,00 € 22 030,00 € 170 320,00 € 602 490,00 € 125 020,00 € 196 530,00 € 3 770,00 € 10 210,00 € 193 130,00 € 145 040,00 € 21 570,00 € 0,00 € 35 310,00 € 139 910,00 € 19 380,00 € 23 160,00 €
2015 1 248 992 680,00 € 346 620,00 € 20 880,00 € 180 950,00 € 602 900,00 € 139 730,00 € 177 120,00 € 57 020,00 € 11 140,00 € 184 010,00 € 134 680,00 € 20 380,00 € 0,00 € 19 830,00 € 516 790,00 € 132 160,00 € 137 000,00 €
2014 1 266 734 390,00 € 331 240,00 € 21 540,00 € 194 930,00 € 607 450,00 € 157 140,00 € 178 690,00 € 12 430,00 € 8 160,00 € 175 680,00 € 126 830,00 € 20 490,00 € 0,00 € 17 320,00 € 207 160,00 € 57 480,00 € 64 270,00 €
2013 1 284 961 180,00 € 322 080,00 € 22 140,00 € 209 320,00 € 798 890,00 € 141 760,00 € 151 770,00 € 15 050,00 € 5 210,00 € 170 120,00 € 123 780,00 € 20 550,00 € 0,00 € 26 740,00 € 307 370,00 € 56 260,00 € 66 090,00 €
2012 1 302 1 363 200,00 € 313 590,00 € 21 020,00 € 208 870,00 € 1 161 290,00 € 138 790,00 € 157 050,00 € 17 560,00 € 7 630,00 € 162 860,00 € 121 270,00 € 21 330,00 € 0,00 € 7 920,00 € 165 510,00 € 55 070,00 € 66 960,00 €
2011 1 312 717 000,00 € 300 710,00 € 45 620,00 € 210 840,00 € 541 510,00 € 139 760,00 € 149 560,00 € 17 660,00 € 3 780,00 € 154 600,00 € 119 440,00 € 19 360,00 € 0,00 € 42 570,00 € 153 010,00 € 53 930,00 € 66 370,00 €
2010 1 310 908 340,00 € 287 970,00 € 35 160,00 € 209 310,00 € 772 270,00 € 137 780,00 € 137 200,00 € 14 800,00 € 3 560,00 € 152 970,00 € 115 770,00 € 18 990,00 € 0,00 € 124 880,00 € 116 350,00 € 52 820,00 € 64 710,00 €
2009 1 296 686 610,00 € 268 580,00 € 44 360,00 € 207 760,00 € 613 160,00 € 135 790,00 € 132 170,00 € 9 820,00 € 4 810,00 € 142 300,00 € 108 460,00 € 17 730,00 € 300 000,00 € 365 110,00 € 1 346 770,00 € 40 040,00 € 49 380,00 €
2008 1 180 636 180,00 € 246 010,00 € 40 530,00 € 189 760,00 € 512 430,00 € 134 270,00 € 133 780,00 € 14 030,00 € 5 370,00 € 129 320,00 € 99 560,00 € 16 630,00 € 0,00 € 109 050,00 € 422 580,00 € 35 510,00 € 49 540,00 €
2007 1 180 620 810,00 € 254 470,00 € 36 840,00 € 187 500,00 € 417 180,00 € 117 240,00 € 104 870,00 € 14 780,00 € 6 640,00 € 124 510,00 € 95 100,00 € 16 030,00 € 0,00 € 92 760,00 € 234 860,00 € 39 890,00 € 54 670,00 €
2006 1 180 582 330,00 € 227 200,00 € 28 230,00 € 178 000,00 € 412 530,00 € 126 000,00 € 124 010,00 € 9 180,00 € 4 600,00 € 118 440,00 € 92 590,00 € 15 770,00 € 0,00 € 319 260,00 € 527 610,00 € 50 730,00 € 59 910,00 €
2005 1 180 793 750,00 € 224 660,00 € 21 050,00 € 174 090,00 € 427 350,00 € 119 200,00 € 118 480,00 € 8 140,00 € 5 050,00 € 117 600,00 € 87 720,00 € 19 350,00 € 295 670,00 € 31 710,00 € 946 030,00 € 39 370,00 € 47 510,00 €
2004 1 180 556 240,00 € 220 300,00 € 18 930,00 € 171 710,00 € 372 660,00 € 115 990,00 € 113 610,00 € 8 700,00 € 4 100,00 € 113 050,00 € 81 790,00 € 19 000,00 € 0,00 € 27 060,00 € 85 730,00 € 34 720,00 € 43 420,00 €
2003 1 180 534 640,00 € 201 640,00 € 17 130,00 € 156 410,00 € 370 320,00 € 113 830,00 € 99 940,00 € 10 970,00 € 4 760,00 € 102 540,00 € 80 020,00 € 18 860,00 € 0,00 € 96 760,00 € 95 550,00 € 34 460,00 € 45 420,00 €
2002 1 180 536 510,00 € 198 130,00 € 24 600,00 € 155 720,00 € 585 670,00 € 111 840,00 € 96 040,00 € 13 180,00 € 7 280,00 € 100 840,00 € 78 410,00 € 18 610,00 € 0,00 € 190 980,00 € 547 840,00 € 32 940,00 € 46 120,00 €
2001 1 180 732 690,00 € 234 140,00 € 16 720,00 € 153 540,00 € 515 590,00 € 103 080,00 € 72 440,00 € 21 020,00 € 6 630,00 € 97 480,00 € 76 410,00 € 18 390,00 € 0,00 € 41 820,00 € 241 290,00 € 31 680,00 € 52 700,00 €
2000 1 180 516 420,00 € 253 160,00 € 16 120,00 € 153 720,00 € 314 490,00 € 99 290,00 € 81 680,00 € 17 810,00 € 6 050,00 € 95 320,00 € 74 180,00 € 18 210,00 € 0,00 € 28 290,00 € 312 390,00 € 42 480,00 € 60 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 687 32 366 571,00 € 2 515 148,00 € 454 27 489 288,00 € 436 19 230 769,00 € 290 10 932 733,00 €
2023 690 30 573 390,00 € 2 238 413,00 € 433 25 323 910,00 € 432 19 113 467,00 € 280 10 121 801,00 €
2022 674 31 300 192,00 € 2 627 774,00 € 424 26 253 523,00 € 434 18 352 787,00 € 269 9 576 645,00 €
2021 671 28 427 696,00 € 2 320 548,00 € 434 24 020 791,00 € 424 16 981 169,00 € 276 9 469 080,00 €
2020 694 27 735 470,00 € 2 252 426,00 € 444 23 185 010,00 € 438 16 786 498,00 € 287 9 498 065,00 €
2019 681 27 613 901,00 € 2 479 961,00 € 480 24 003 946,00 € 435 16 746 763,00 € 278 9 263 155,00 €
2018 690 27 669 925,00 € 2 523 717,00 € 480 24 054 777,00 € 453 17 598 380,00 € 270 8 775 613,00 €
2017 693 27 049 316,00 € 2 388 541,00 € 429 22 506 075,00 € 469 17 567 771,00 € 277 8 731 657,00 €
2016 671 26 490 507,00 € 2 222 560,00 € 411 21 871 779,00 € 445 17 071 313,00 € 270 8 428 586,00 €
2015 656 25 724 028,00 € 2 404 921,00 € 404 21 219 084,00 € 427 16 658 246,00 € 266 8 169 048,00 €
2014 662 26 019 951,00 € 2 373 064,00 € 418 21 767 857,00 € 443 16 747 056,00 € 259 8 166 040,00 €
2013 644 25 417 775,00 € 2 365 319,00 € 431 21 997 425,00 € 432 16 219 915,00 € 255 7 995 468,00 €
2012 635 24 739 595,00 € 2 256 666,00 € 462 22 117 903,00 € 427 15 655 247,00 € 250 7 509 572,00 €
2011 611 23 029 573,00 € 1 992 750,00 € 461 21 055 927,00 € 408 14 460 031,00 € 247 7 238 300,00 €
2010 623 22 559 464,00 € 1 861 963,00 € 458 20 512 852,00 € 416 14 411 064,00 € 251 6 968 399,00 €
2009 616 21 296 709,00 € 1 620 962,00 € 449 19 175 302,00 € 428 14 091 000,00 € 241 6 712 557,00 €
2008 624 20 855 685,00 € 1 493 390,00 € 448 18 689 677,00 € 432 13 969 931,00 € 237 6 441 117,00 €
2007 620 20 505 101,00 € 1 465 461,00 € 455 18 557 054,00 € 436 14 427 609,00 € 235 6 003 599,00 €
2006 629 20 537 877,00 € 1 451 963,00 € 456 18 168 467,00 € 449 14 225 911,00 € 228 5 683 426,00 €
2005 620 15 419 274,00 € 1 527 179,00 € 439 13 605 962,00 € 437 13 839 669,00 € 222 5 216 682,00 €
2004 627 15 874 078,00 € 1 477 991,00 € 448 14 084 012,00 € 458 14 113 754,00 € 203 4 763 826,00 €
2003 589 15 351 076,00 € 1 582 507,00 € 425 13 806 144,00 € 427 13 467 515,00 € 196 4 520 717,00 €
2002 577 14 387 533,00 € 1 576 885,00 € 434 13 206 131,00 € 423 13 388 547,00 € 193 3 930 444,00 €
2001 566 13 695 767,00 € 1 529 968,00 € 410 12 602 645,00 € 420 12 595 738,00 € 187 3 552 553,00 €
2000 — — 1 606 889,02 € 409 11 697 122,07 € — — — —
1999 — — 1 562 707,62 € 410 11 593 315,42 € — — — —
1998 — — 1 911 226,80 € 402 13 313 671,48 € — — — —
1997 — — 1 500 723,22 € 368 10 169 200,88 € — — — —
1996 — — 1 302 661,76 € 366 9 746 561,59 € — — — —
1995 — — 1 339 244,04 € 354 9 352 439,57 € — — — —
1994 — — 1 135 958,30 € 347 8 755 625,29 € — — — —
1993 — — 1 045 767,18 € 341 8 210 709,24 € — — — —
1992 — — 1 219 354,47 € 334 8 084 105,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 507 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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