Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hubert Francois, maire de Phaffans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Phaffans
Territoire
Phaffans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hubert Francois est maire de Phaffans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Phaffans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 14/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Phaffans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,41 %
  • Inscrits394
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,41 % (305 votants sur 394 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 300 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Phaffans le réveil ! Donnée non disponible 164 54,67 % —
2e PHAFFANS, TOUS ENSEMBLE ! Donnée non disponible 136 45,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Phaffans le réveil ! 164
PHAFFANS, TOUS ENSEMBLE ! 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 300
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90080
Commune Phaffans
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 432 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Phaffans

Inscrits394
Votants305
Participation77,41 %
Abstentions89
Suffrages exprimés300
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Phaffans1 39477,41 %300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Phaffans

  • Population 441 habitants
  • Recettes de fonctionnement 277 483,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 992,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 230 150,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 277 483,21 271 992,06
2024 349 568,31 274 789,40
2023 275 757,62 271 373,46
2022 278 788,35 240 500,72
2021 245 899,32 247 243,88
2020 228 612,64 253 656,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 277 483,21 € 349 568,31 € 275 757,62 € 278 788,35 € 245 899,32 € 228 612,64 € 629,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 992,06 € 274 789,40 € 271 373,46 € 240 500,72 € 247 243,88 € 253 656,77 € 616,76 € (2025)
Impôts locaux 208 043,00 € 204 928,00 € 187 269,00 € 173 898,00 € 166 349,00 € 158 459,12 € 471,75 € (2025)
Frais de personnel 81 019,06 € 84 012,59 € 91 570,57 € 59 794,69 € 77 920,71 € 83 512,69 € 183,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 972,00 € 4 970,83 € 3 500,91 € 4 104,44 € 4 275,95 € 4 714,57 € 2,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 99 645,28 € 40 903,06 € 30 116,44 € 249 367,33 € 114 751,05 € 378 479,90 € 225,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 964,16 € 31 219,14 € 20 375,63 € 103 438,24 € 101 125,46 € 365 146,19 € 192,66 € (2025)
Épargne brute 5 491,15 € 74 778,91 € 4 384,16 € 38 287,63 € -1 344,56 € -25 044,13 € 12,45 € (2025)
Épargne nette -4 533,97 € 65 094,99 € -5 356,65 € -107 641,46 € -14 970,15 € -38 377,84 € -10,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -19 633,01 € 57 267,38 € 25 202,17 € 7 814,38 € 228 247,15 € -325 833,27 € -44,52 € (2025)
Encours de la dette 230 150,00 € 240 175,12 € 249 859,04 € 258 999,85 € 404 928,94 € 417 634,53 € 521,88 € (2025)
Annuité de la dette 19 223,14 € 19 344,34 € 19 535,22 € 160 860,73 € 25 039,20 € 24 799,71 € 43,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 988
Dotation forfaitaire 15 863
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 125

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 988,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 863,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 125,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Phaffans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 277 480 276 180 84 960
2024 349 570 278 980 31 220
2023 294 050 293 860 20 380
2022 278 790 244 690 103 440
2021 410 900 416 430 101 130
2020 242 150 271 380 365 150
2019 250 920 220 430 185 980
2018 218 250 227 840 38 250
2017 219 380 203 210 112 020
2016 218 790 199 150 60 640
2015 173 230 207 760 43 240
2014 395 480 331 650 115 580
2013 291 220 282 690 33 520
2012 234 110 236 400 152 700
2011 278 890 275 210 107 470
2010 179 610 164 470 46 420
2009 167 820 153 120 8 660
2008 170 020 169 220 25 230
2007 171 650 161 380 24 770
2006 591 310 572 570 8 730
2005 170 740 161 280 16 660
2004 185 930 169 060 97 090
2003 175 580 168 320 223 930
2002 179 090 174 390 17 470
2001 165 730 155 800 21 440
2000 155 230 138 670 62 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 60 143 490 4 500
2024 640 138 570 5 010
2023 390 129 490 4 730
2022 370 118 240 4 400
2021 600 108 110 4 070
2020 44 670 52 990 4 070
2019 45 090 50 240 4 020
2018 44 020 48 930 3 950
2017 41 820 47 510 3 990
2016 40 200 44 000 3 830
2015 40 920 24 320 3 850
2014 36 630 23 250 3 850
2013 40 390 24 010 4 580
2012 37 440 21 990 4 300
2011 34 820 21 080 4 220
2010 30 010 19 680 4 270
2009 28 520 18 730 4 170
2008 26 780 17 650 3 710
2007 25 340 17 200 3 560
2006 23 300 15 800 3 420
2005 21 520 15 060 4 200
2004 21 310 13 900 4 000
2003 20 480 13 430 3 940
2002 18 720 12 630 3 760
2001 17 810 11 910 3 630
2000 14 980 9 700 3 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 030 19 220
2024 0 9 680 19 340
2023 0 9 740 19 540
2022 0 145 930 156 900
2021 0 13 630 24 530
2020 0 13 330 24 800
2019 180 000 7 050 17 310
2018 0 6 780 17 310
2017 0 6 950 17 760
2016 0 7 440 18 650
2015 0 6 030 17 310
2014 0 7 450 18 950
2013 0 13 680 26 470
2012 0 7 840 20 520
2011 300 000 236 560 250 480
2010 0 14 900 25 030
2009 140 17 690 25 660
2008 1 140 17 280 31 150
2007 12 500 14 830 26 270
2006 1 700 17 810 25 520
2005 0 14 320 23 530
2004 100 000 12 690 20 500
2003 150 000 24 980 29 220
2002 0 9 170 14 640
2001 9 150 8 270 14 060
2000 45 730 7 140 10 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 441 277 480,00 € 148 060,00 € 21 280,00 € 27 740,00 € 276 180,00 € 81 020,00 € 86 510,00 € 9 200,00 € 1 200,00 € 60,00 € 143 490,00 € 4 500,00 € 0,00 € 35 970,00 € 84 960,00 € 10 030,00 € 19 220,00 €
2024 445 349 570,00 € 144 650,00 € 21 870,00 € 28 680,00 € 278 980,00 € 84 010,00 € 92 250,00 € 9 660,00 € 2 770,00 € 640,00 € 138 570,00 € 5 010,00 € 0,00 € 11 040,00 € 31 220,00 € 9 680,00 € 19 340,00 €
2023 448 294 050,00 € 135 410,00 € 17 080,00 € 28 360,00 € 293 860,00 € 91 570,00 € 73 040,00 € 9 790,00 € 1 830,00 € 390,00 € 129 490,00 € 4 730,00 € 0,00 € 6 930,00 € 20 380,00 € 9 740,00 € 19 540,00 €
2022 452 278 790,00 € 123 220,00 € 16 500,00 € 27 630,00 € 244 690,00 € 59 790,00 € 91 730,00 € 14 930,00 € 2 080,00 € 370,00 € 118 240,00 € 4 400,00 € 0,00 € 48 620,00 € 103 440,00 € 145 930,00 € 156 900,00 €
2021 458 410 900,00 € 112 790,00 € 12 430,00 € 29 100,00 € 416 430,00 € 77 920,00 € 69 520,00 € 11 410,00 € 3 580,00 € 600,00 € 108 110,00 € 4 070,00 € 0,00 € 101 560,00 € 101 130,00 € 13 630,00 € 24 530,00 €
2020 463 242 150,00 € 102 540,00 € 15 320,00 € 30 170,00 € 271 380,00 € 83 510,00 € 59 750,00 € 11 470,00 € 3 020,00 € 44 670,00 € 52 990,00 € 4 070,00 € 0,00 € 56 880,00 € 365 150,00 € 13 330,00 € 24 800,00 €
2019 464 250 920,00 € 99 990,00 € 17 220,00 € 31 170,00 € 220 430,00 € 82 530,00 € 51 870,00 € 10 250,00 € 3 000,00 € 45 090,00 € 50 240,00 € 4 020,00 € 180 000,00 € 30 830,00 € 185 980,00 € 7 050,00 € 17 310,00 €
2018 449 218 250,00 € 97 220,00 € 16 780,00 € 31 540,00 € 227 840,00 € 84 410,00 € 51 450,00 € 10 520,00 € 5 050,00 € 44 020,00 € 48 930,00 € 3 950,00 € 0,00 € 42 160,00 € 38 250,00 € 6 780,00 € 17 310,00 €
2017 425 219 380,00 € 93 540,00 € 21 880,00 € 31 770,00 € 203 210,00 € 82 610,00 € 59 270,00 € 10 810,00 € 3 620,00 € 41 820,00 € 47 510,00 € 3 990,00 € 0,00 € 31 920,00 € 112 020,00 € 6 950,00 € 17 760,00 €
2016 401 218 790,00 € 88 050,00 € 21 670,00 € 33 420,00 € 199 150,00 € 75 630,00 € 54 710,00 € 11 220,00 € 4 260,00 € 40 200,00 € 44 000,00 € 3 830,00 € 0,00 € 27 820,00 € 60 640,00 € 7 440,00 € 18 650,00 €
2015 377 173 230,00 € 69 340,00 € 6 080,00 € 36 630,00 € 207 760,00 € 83 800,00 € 60 450,00 € 11 270,00 € 4 460,00 € 40 920,00 € 24 320,00 € 3 850,00 € 0,00 € 6 360,00 € 43 240,00 € 6 030,00 € 17 310,00 €
2014 360 395 480,00 € 63 740,00 € 8 850,00 € 39 600,00 € 331 650,00 € 76 360,00 € 48 470,00 € 11 500,00 € 4 440,00 € 36 630,00 € 23 250,00 € 3 850,00 € 0,00 € 0,00 € 115 580,00 € 7 450,00 € 18 950,00 €
2013 330 291 220,00 € 65 650,00 € 23 510,00 € 39 760,00 € 282 690,00 € 74 900,00 € 44 430,00 € 12 790,00 € 3 610,00 € 40 390,00 € 24 010,00 € 4 580,00 € 0,00 € 73 350,00 € 33 520,00 € 13 680,00 € 26 470,00 €
2012 332 234 110,00 € 63 750,00 € 12 850,00 € 40 570,00 € 236 400,00 € 71 070,00 € 52 140,00 € 12 690,00 € 4 710,00 € 37 440,00 € 21 990,00 € 4 300,00 € 0,00 € 60 730,00 € 152 700,00 € 7 840,00 € 20 520,00 €
2011 340 278 890,00 € 60 140,00 € 12 560,00 € 41 520,00 € 275 210,00 € 71 120,00 € 41 640,00 € 84 250,00 € 5 030,00 € 34 820,00 € 21 080,00 € 4 220,00 € 300 000,00 € 12 200,00 € 107 470,00 € 236 560,00 € 250 480,00 €
2010 348 179 610,00 € 53 990,00 € 5 340,00 € 42 950,00 € 164 470,00 € 67 050,00 € 46 110,00 € 10 210,00 € 4 660,00 € 30 010,00 € 19 680,00 € 4 270,00 € 0,00 € 21 860,00 € 46 420,00 € 14 900,00 € 25 030,00 €
2009 348 167 820,00 € 51 610,00 € 6 780,00 € 43 150,00 € 153 120,00 € 64 260,00 € 42 080,00 € 8 110,00 € 4 370,00 € 28 520,00 € 18 730,00 € 4 170,00 € 140,00 € 5 980,00 € 8 660,00 € 17 690,00 € 25 660,00 €
2008 320 170 020,00 € 48 130,00 € 7 150,00 € 41 100,00 € 169 220,00 € 63 600,00 € 38 410,00 € 20 230,00 € 4 400,00 € 26 780,00 € 17 650,00 € 3 710,00 € 1 140,00 € 19 130,00 € 25 230,00 € 17 280,00 € 31 150,00 €
2007 320 171 650,00 € 46 110,00 € 6 850,00 € 40 600,00 € 161 380,00 € 61 240,00 € 31 730,00 € 11 440,00 € 5 630,00 € 25 340,00 € 17 200,00 € 3 560,00 € 12 500,00 € 0,00 € 24 770,00 € 14 830,00 € 26 270,00 €
2006 320 591 310,00 € 42 520,00 € 6 200,00 € 39 970,00 € 572 570,00 € 67 260,00 € 36 460,00 € 7 720,00 € 4 570,00 € 23 300,00 € 15 800,00 € 3 420,00 € 1 700,00 € 1 540,00 € 8 730,00 € 17 810,00 € 25 520,00 €
2005 320 170 740,00 € 40 910,00 € 5 980,00 € 39 300,00 € 161 280,00 € 72 780,00 € 36 020,00 € 10 200,00 € 8 480,00 € 21 520,00 € 15 060,00 € 4 200,00 € 0,00 € 4 880,00 € 16 660,00 € 14 320,00 € 23 530,00 €
2004 320 185 930,00 € 39 480,00 € 4 960,00 € 38 680,00 € 169 060,00 € 91 290,00 € 32 520,00 € 8 110,00 € 3 980,00 € 21 310,00 € 13 900,00 € 4 000,00 € 100 000,00 € 13 450,00 € 97 090,00 € 12 690,00 € 20 500,00 €
2003 320 175 580,00 € 37 860,00 € 4 700,00 € 36 560,00 € 168 320,00 € 87 420,00 € 37 710,00 € 4 590,00 € 2 130,00 € 20 480,00 € 13 430,00 € 3 940,00 € 150 000,00 € 47 610,00 € 223 930,00 € 24 980,00 € 29 220,00 €
2002 320 179 090,00 € 39 670,00 € 17 430,00 € 36 470,00 € 174 390,00 € 82 510,00 € 34 830,00 € 5 470,00 € 2 950,00 € 18 720,00 € 12 630,00 € 3 760,00 € 0,00 € 1 560,00 € 17 470,00 € 9 170,00 € 14 640,00 €
2001 320 165 730,00 € 33 540,00 € 23 000,00 € 33 950,00 € 155 800,00 € 69 950,00 € 30 560,00 € 5 790,00 € 4 000,00 € 17 810,00 € 11 910,00 € 3 630,00 € 9 150,00 € 11 640,00 € 21 440,00 € 8 270,00 € 14 060,00 €
2000 320 155 230,00 € 48 560,00 € 13 140,00 € 36 550,00 € 138 670,00 € 57 640,00 € 34 290,00 € 2 930,00 € 7 850,00 € 14 980,00 € 9 700,00 € 3 120,00 € 45 730,00 € 3 790,00 € 62 890,00 € 7 140,00 € 10 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 215 8 874 920,00 € 512 146,00 € 145 7 155 837,00 € 151 7 167 845,00 € 86 2 556 305,00 €
2023 217 8 420 090,00 € 448 625,00 € 137 6 657 189,00 € 151 6 845 183,00 € 87 2 356 515,00 €
2022 222 7 945 151,00 € 420 278,00 € 138 6 178 007,00 € 157 6 498 519,00 € 87 2 329 695,00 €
2021 221 7 550 635,00 € 388 454,00 € 133 5 774 551,00 € 154 6 068 971,00 € 90 2 185 699,00 €
2020 217 7 453 835,00 € 415 575,00 € 130 5 819 215,00 € 154 5 897 475,00 € 84 2 110 073,00 €
2019 218 7 195 764,00 € 384 002,00 € 146 5 783 873,00 € 154 5 604 960,00 € 83 2 142 648,00 €
2018 220 7 218 448,00 € 380 377,00 € 152 5 792 526,00 € 153 5 987 383,00 € 86 2 103 599,00 €
2017 222 7 024 931,00 € 362 679,00 € 138 5 483 051,00 € 157 5 809 049,00 € 82 2 067 626,00 €
2016 216 6 539 422,00 € 260 978,00 € 125 4 686 264,00 € 148 5 339 213,00 € 79 2 009 950,00 €
2015 212 6 417 131,00 € 282 724,00 € 129 4 853 254,00 € 146 5 284 313,00 € 81 1 995 502,00 €
2014 203 6 234 082,00 € 287 533,00 € 131 4 871 830,00 € 145 4 911 306,00 € 75 1 928 721,00 €
2013 202 5 669 853,00 € 253 693,00 € 122 4 381 432,00 € 143 4 405 580,00 € 72 1 911 199,00 €
2012 192 5 248 094,00 € 219 783,00 € 117 4 142 085,00 € 134 4 014 292,00 € 75 1 792 365,00 €
2011 187 5 064 800,00 € 208 472,00 € 133 4 503 246,00 € 129 3 821 111,00 € 72 1 711 340,00 €
2010 177 4 385 845,00 € 128 958,00 € 111 3 571 603,00 € 120 3 310 058,00 € 75 1 557 985,00 €
2009 175 4 214 296,00 € 137 757,00 € 111 3 524 056,00 € 113 3 031 479,00 € 77 1 596 302,00 €
2008 165 4 086 678,00 € 103 166,00 € 107 3 389 756,00 € 103 2 793 395,00 € 77 1 602 827,00 €
2007 169 3 846 574,00 € 108 542,00 € 104 3 069 775,00 € 109 2 656 898,00 € 77 1 480 853,00 €
2006 173 3 878 592,00 € 112 226,00 € 105 3 087 580,00 € 111 2 654 566,00 € 80 1 469 692,00 €
2005 172 2 925 003,00 € 134 799,00 € 111 2 371 657,00 € 113 2 678 565,00 € 77 1 304 576,00 €
2004 166 2 881 870,00 € 146 852,00 € 105 2 379 845,00 € 108 2 575 187,00 € 74 1 227 355,00 €
2003 160 2 759 510,00 € 126 672,00 € 102 2 223 891,00 € 102 2 475 888,00 € 70 1 225 228,00 €
2002 167 2 740 571,00 € 145 841,00 € 102 2 221 067,00 € 106 2 437 534,00 € 71 1 210 464,00 €
2001 164 2 633 253,00 € 139 448,00 € 100 2 130 357,00 € 103 2 367 459,00 € 73 1 136 759,00 €
2000 — — 137 718,94 € 95 1 913 449,97 € — — — —
1999 — — 181 055,01 € 99 2 086 653,85 € — — — —
1998 — — 148 669,50 € 92 1 824 816,87 € — — — —
1997 — — 148 413,23 € 91 1 802 758,11 € — — — —
1996 — — 129 315,95 € 91 1 687 300,39 € — — — —
1995 — — 136 921,32 € 98 1 738 944,17 € — — — —
1994 — — 153 924,88 € 94 1 726 945,82 € — — — —
1993 — — 136 361,22 € 106 1 769 061,84 € — — — —
1992 — — 149 296,68 € 90 1 623 825,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 532 564,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Hubert FRANCOIS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hubert FRANCOIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hubert FRANCOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →