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Fiche de l’élu

Frédéric Denieul, maire de Piacé

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Piacé
Territoire
Piacé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Denieul est maire de Piacé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Piacé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 20/01/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Piacé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,02 %
  • Inscrits269
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,02 % (148 votants sur 269 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Piacé, un village vivant pour l'avenir ! Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Piacé, un village vivant pour l'avenir ! 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72235
Commune Piacé
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 370 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Piacé

Inscrits269
Votants148
Participation55,02 %
Abstentions121
Suffrages exprimés136
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Piacé1 26955,02 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Piacé

  • Population 379 habitants
  • Recettes de fonctionnement 313 513,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 253 445,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 262 734,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 313 513 253 445,14
2024 312 452,95 245 737,08
2023 317 285,96 236 986,57
2022 303 484,79 250 986,28
2021 291 274,06 191 172,11
2020 268 497,77 180 049,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Piacé
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 313 513,00 € 312 452,95 € 317 285,96 € 303 484,79 € 291 274,06 € 268 497,77 € 827,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 253 445,14 € 245 737,08 € 236 986,57 € 250 986,28 € 191 172,11 € 180 049,50 € 668,72 € (2025)
Impôts locaux 189 317,00 € 190 166,00 € 188 051,00 € 176 309,00 € 173 591,00 € 181 491,00 € 499,52 € (2025)
Frais de personnel 95 025,84 € 87 828,68 € 78 502,84 € 84 209,79 € 58 389,37 € 50 236,71 € 250,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 214,59 € 0,00 € 38 070,65 € 25 730,53 € 17 828,67 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 138 357,16 € 110 809,03 € 99 585,63 € 80 804,37 € 101 013,88 € 100 129,58 € 365,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 375,99 € 65 113,42 € 50 710,76 € 33 752,43 € 57 488,94 € 37 566,23 € 246,37 € (2025)
Épargne brute 60 067,86 € 66 715,87 € 80 299,39 € 52 498,51 € 100 101,95 € 88 448,27 € 158,49 € (2025)
Épargne nette 15 086,69 € 21 020,26 € 31 424,52 € 5 446,57 € 56 577,01 € 25 884,92 € 39,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 916,63 € 33 911,77 € 34 940,15 € 42 263,87 € 49 581,92 € 171 760,45 € 5,06 € (2025)
Encours de la dette 262 734,98 € 307 390,57 € 352 760,60 € 401 635,47 € 378 058,27 € 421 268,64 € 693,23 € (2025)
Annuité de la dette 50 505,74 € 52 252,96 € 56 291,30 € 56 288,47 € 53 580,18 € 74 403,10 € 133,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 193
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 205
Dotation forfaitaire 11 988

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Piacé
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 193,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 988,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 205,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Piacé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 300 740 249 560 93 380
2024 301 320 238 860 65 110
2023 310 570 235 050 50 710
2022 295 960 258 710 30 180
2021 278 820 199 350 55 280
2020 257 650 186 080 37 570
2019 263 540 185 050 307 190
2018 258 550 210 010 42 720
2017 281 750 213 760 122 200
2016 311 640 208 060 73 350
2015 280 970 290 540 69 280
2014 253 540 187 680 766 040
2013 243 250 196 970 29 960
2012 258 160 193 750 20 090
2011 234 680 223 080 12 250
2010 229 080 199 330 17 570
2009 309 790 278 910 111 050
2008 224 930 182 330 57 100
2007 256 820 192 080 35 700
2006 208 960 195 750 24 670
2005 199 220 185 500 124 100
2004 231 700 238 280 55 960
2003 189 690 167 400 143 930
2002 178 760 150 680 37 330
2001 167 370 137 200 23 400
2000 168 930 131 060 56 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 320 105 150 22 120
2024 2 190 101 470 24 740
2023 2 440 98 400 23 830
2022 1 850 91 520 22 260
2021 1 920 88 210 21 520
2020 24 810 36 770 21 510
2019 24 530 35 770 21 280
2018 23 950 34 340 20 840
2017 24 040 33 380 20 640
2016 46 260 32 800 20 610
2015 49 210 35 150 22 330
2014 45 350 33 820 22 340
2013 45 160 31 240 22 130
2012 44 830 30 180 21 330
2011 40 240 27 760 20 370
2010 20 490 26 960 19 040
2009 18 230 25 500 18 270
2008 18 110 23 540 17 830
2007 16 370 22 860 16 920
2006 15 380 21 720 16 430
2005 14 340 20 290 19 540
2004 13 240 19 470 18 630
2003 13 150 18 980 18 610
2002 12 310 17 550 17 790
2001 10 750 17 150 17 250
2000 11 240 16 550 17 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 050 48 380
2024 0 43 830 50 140
2023 0 47 380 54 490
2022 70 000 45 290 54 250
2021 0 41 460 51 040
2020 0 60 900 72 290
2019 150 000 44 490 57 170
2018 0 42 800 56 560
2017 78 320 109 750 125 840
2016 0 129 370 148 300
2015 200 000 325 610 350 850
2014 550 000 19 870 27 900
2013 0 18 780 27 750
2012 0 20 110 30 060
2011 0 19 000 29 910
2010 0 17 960 29 770
2009 0 16 970 29 630
2008 0 16 030 29 490
2007 0 25 140 39 630
2006 0 14 300 29 490
2005 74 000 76 350 91 160
2004 0 12 140 24 870
2003 177 000 5 730 14 970
2002 0 7 030 16 710
2001 0 6 490 16 590
2000 41 470 8 260 18 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 379 300 740,00 € 89 070,00 € 22 440,00 € 30 880,00 € 249 560,00 € 95 030,00 € 80 230,00 € 5 330,00 € 5 130,00 € 2 320,00 € 105 150,00 € 22 120,00 € 0,00 € 24 490,00 € 93 380,00 € 43 050,00 € 48 380,00 €
2024 383 301 320,00 € 89 220,00 € 24 820,00 € 30 250,00 € 238 860,00 € 87 830,00 € 80 560,00 € 6 310,00 € 6 490,00 € 2 190,00 € 101 470,00 € 24 740,00 € 0,00 € 26 020,00 € 65 110,00 € 43 830,00 € 50 140,00 €
2023 380 310 570,00 € 86 700,00 € 29 680,00 € 29 050,00 € 235 050,00 € 78 500,00 € 89 230,00 € 7 110,00 € 5 380,00 € 2 440,00 € 98 400,00 € 23 830,00 € 0,00 € 0,00 € 50 710,00 € 47 380,00 € 54 490,00 €
2022 383 295 960,00 € 80 300,00 € 0,00 € 27 510,00 € 258 710,00 € 84 210,00 € 91 950,00 € 8 950,00 € 5 570,00 € 1 850,00 € 91 520,00 € 22 260,00 € 70 000,00 € 13 910,00 € 30 180,00 € 45 290,00 € 54 250,00 €
2021 386 278 820,00 € 77 580,00 € 0,00 € 29 050,00 € 199 350,00 € 58 390,00 € 57 260,00 € 9 580,00 € 6 730,00 € 1 920,00 € 88 210,00 € 21 520,00 € 0,00 € 1 110,00 € 55 280,00 € 41 460,00 € 51 040,00 €
2020 390 257 650,00 € 83 310,00 € 890,00 € 30 630,00 € 186 080,00 € 50 240,00 € 50 650,00 € 11 390,00 € 8 680,00 € 24 810,00 € 36 770,00 € 21 510,00 € 0,00 € 64 290,00 € 37 570,00 € 60 900,00 € 72 290,00 €
2019 388 263 540,00 € 81 400,00 € 1 700,00 € 31 710,00 € 185 050,00 € 50 600,00 € 49 650,00 € 12 680,00 € 6 830,00 € 24 530,00 € 35 770,00 € 21 280,00 € 150 000,00 € 21 180,00 € 307 190,00 € 44 490,00 € 57 170,00 €
2018 384 258 550,00 € 78 960,00 € 2 470,00 € 32 860,00 € 210 010,00 € 55 500,00 € 68 090,00 € 13 760,00 € 8 950,00 € 23 950,00 € 34 340,00 € 20 840,00 € 0,00 € 4 870,00 € 42 720,00 € 42 800,00 € 56 560,00 €
2017 377 281 750,00 € 78 230,00 € 12 610,00 € 33 240,00 € 213 760,00 € 57 640,00 € 65 890,00 € 16 080,00 € 8 440,00 € 24 040,00 € 33 380,00 € 20 640,00 € 78 320,00 € 0,00 € 122 200,00 € 109 750,00 € 125 840,00 €
2016 370 311 640,00 € 155 460,00 € 33 420,00 € 44 990,00 € 208 060,00 € 51 600,00 € 62 630,00 € 18 920,00 € 12 490,00 € 46 260,00 € 32 800,00 € 20 610,00 € 0,00 € 86 080,00 € 73 350,00 € 129 370,00 € 148 300,00 €
2015 364 280 970,00 € 171 520,00 € 5 050,00 € 50 420,00 € 290 540,00 € 57 480,00 € 69 450,00 € 25 240,00 € 12 780,00 € 49 210,00 € 35 150,00 € 22 330,00 € 200 000,00 € 110 230,00 € 69 280,00 € 325 610,00 € 350 850,00 €
2014 370 253 540,00 € 145 430,00 € 3 930,00 € 55 970,00 € 187 680,00 € 54 090,00 € 56 880,00 € 8 030,00 € 11 950,00 € 45 350,00 € 33 820,00 € 22 340,00 € 550 000,00 € 234 090,00 € 766 040,00 € 19 870,00 € 27 900,00 €
2013 372 243 250,00 € 140 680,00 € 2 520,00 € 58 450,00 € 196 970,00 € 53 080,00 € 76 230,00 € 8 970,00 € 11 440,00 € 45 160,00 € 31 240,00 € 22 130,00 € 0,00 € 0,00 € 29 960,00 € 18 780,00 € 27 750,00 €
2012 372 258 160,00 € 138 910,00 € 980,00 € 59 230,00 € 193 750,00 € 52 190,00 € 72 670,00 € 9 950,00 € 11 480,00 € 44 830,00 € 30 180,00 € 21 330,00 € 0,00 € 1 670,00 € 20 090,00 € 20 110,00 € 30 060,00 €
2011 372 234 680,00 € 131 580,00 € 0,00 € 59 340,00 € 223 080,00 € 50 380,00 € 92 760,00 € 10 910,00 € 22 290,00 € 40 240,00 € 27 760,00 € 20 370,00 € 0,00 € 0,00 € 12 250,00 € 19 000,00 € 29 910,00 €
2010 380 229 080,00 € 131 880,00 € 0,00 € 60 100,00 € 199 330,00 € 59 180,00 € 69 130,00 € 11 880,00 € 12 260,00 € 20 490,00 € 26 960,00 € 19 040,00 € 0,00 € 0,00 € 17 570,00 € 17 960,00 € 29 770,00 €
2009 376 309 790,00 € 121 350,00 € 14 150,00 € 59 630,00 € 278 910,00 € 57 690,00 € 75 580,00 € 12 700,00 € 7 650,00 € 18 230,00 € 25 500,00 € 18 270,00 € 0,00 € 18 840,00 € 111 050,00 € 16 970,00 € 29 630,00 €
2008 344 224 930,00 € 118 160,00 € 13 260,00 € 57 110,00 € 182 330,00 € 56 090,00 € 59 180,00 € 13 460,00 € 8 100,00 € 18 110,00 € 23 540,00 € 17 830,00 € 0,00 € 5 250,00 € 57 100,00 € 16 030,00 € 29 490,00 €
2007 344 256 820,00 € 109 400,00 € 13 220,00 € 56 140,00 € 192 080,00 € 54 520,00 € 69 050,00 € 14 490,00 € 15 670,00 € 16 370,00 € 22 860,00 € 16 920,00 € 0,00 € 1 170,00 € 35 700,00 € 25 140,00 € 39 630,00 €
2006 344 208 960,00 € 104 180,00 € 11 370,00 € 55 010,00 € 195 750,00 € 53 730,00 € 52 160,00 € 15 190,00 € 31 380,00 € 15 380,00 € 21 720,00 € 16 430,00 € 0,00 € 10 790,00 € 24 670,00 € 14 300,00 € 29 490,00 €
2005 344 199 220,00 € 100 160,00 € 9 250,00 € 53 870,00 € 185 500,00 € 49 970,00 € 45 000,00 € 14 810,00 € 40 330,00 € 14 340,00 € 20 290,00 € 19 540,00 € 74 000,00 € 16 990,00 € 124 100,00 € 76 350,00 € 91 160,00 €
2004 344 231 700,00 € 102 600,00 € 30,00 € 52 890,00 € 238 280,00 € 41 810,00 € 62 940,00 € 12 730,00 € 44 560,00 € 13 240,00 € 19 470,00 € 18 630,00 € 0,00 € 36 590,00 € 55 960,00 € 12 140,00 € 24 870,00 €
2003 344 189 690,00 € 88 140,00 € 30,00 € 41 520,00 € 167 400,00 € 41 000,00 € 39 590,00 € 9 240,00 € 40 470,00 € 13 150,00 € 18 980,00 € 18 610,00 € 177 000,00 € 16 380,00 € 143 930,00 € 5 730,00 € 14 970,00 €
2002 344 178 760,00 € 91 810,00 € 160,00 € 41 380,00 € 150 680,00 € 39 710,00 € 53 570,00 € 9 690,00 € 9 620,00 € 12 310,00 € 17 550,00 € 17 790,00 € 0,00 € 1 000,00 € 37 330,00 € 7 030,00 € 16 710,00 €
2001 344 167 370,00 € 88 740,00 € 160,00 € 39 900,00 € 137 200,00 € 35 490,00 € 46 330,00 € 10 100,00 € 9 270,00 € 10 750,00 € 17 150,00 € 17 250,00 € 0,00 € 430,00 € 23 400,00 € 6 490,00 € 16 590,00 €
2000 344 168 930,00 € 92 200,00 € 230,00 € 40 380,00 € 131 060,00 € 34 450,00 € 38 490,00 € 10 190,00 € 12 750,00 € 11 240,00 € 16 550,00 € 17 080,00 € 41 470,00 € 11 200,00 € 56 810,00 € 8 260,00 € 18 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Sarthe
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Sarthe
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 210 5 887 500,00 € 176 620,00 € 80 3 214 121,00 € 138 4 189 269,00 € 73 1 748 180,00 €
2023 225 5 937 991,00 € 185 269,00 € 82 3 259 937,00 € 151 4 285 810,00 € 74 1 730 955,00 €
2022 217 5 251 129,00 € 128 028,00 € 76 2 722 306,00 € 145 3 904 091,00 € 75 1 631 286,00 €
2021 213 5 034 199,00 € 149 761,00 € 86 2 910 272,00 € 138 3 430 932,00 € 77 1 613 769,00 €
2020 210 4 834 852,00 € 152 073,00 € 76 2 535 637,00 € 139 3 351 295,00 € 74 1 535 483,00 €
2019 212 4 714 568,00 € 130 276,00 € 95 2 853 322,00 € 139 3 301 426,00 € 75 1 558 822,00 €
2018 215 4 689 879,00 € -65 567,00 € 93 2 731 582,00 € 148 3 364 425,00 € 73 1 521 545,00 €
2017 212 4 945 310,00 € 117 070,00 € 73 2 674 846,00 € 145 3 332 772,00 € 70 1 436 333,00 €
2016 211 4 490 921,00 € 95 507,00 € 78 2 269 539,00 € 144 3 165 212,00 € 65 1 412 981,00 €
2015 210 4 310 718,00 € 111 804,00 € 74 2 200 263,00 € 144 3 104 008,00 € 70 1 407 998,00 €
2014 198 4 197 781,00 € 125 563,00 € 74 2 404 979,00 € 131 3 008 011,00 € 68 1 265 856,00 €
2013 202 4 153 080,00 € 131 663,00 € 81 2 448 039,00 € 132 2 925 531,00 € 65 1 230 309,00 €
2012 196 3 955 095,00 € 94 401,00 € 98 2 689 548,00 € 128 2 954 792,00 € 65 1 148 150,00 €
2011 205 3 847 944,00 € 69 062,00 € 120 2 979 539,00 € 141 2 988 012,00 € 57 1 053 323,00 €
2010 202 3 629 727,00 € 38 746,00 € 106 2 647 444,00 € 136 2 884 702,00 € 48 913 110,00 €
2009 205 3 496 609,00 € 23 386,00 € 96 2 395 417,00 € 140 2 661 692,00 € 52 898 623,00 €
2008 197 3 542 179,00 € 37 925,00 € 97 2 567 148,00 € 130 2 619 232,00 € 51 819 160,00 €
2007 198 3 238 314,00 € 19 039,00 € 95 2 239 000,00 € 133 2 495 814,00 € 56 813 760,00 €
2006 196 3 211 903,00 € 32 947,00 € 90 2 159 614,00 € 129 2 307 998,00 € 58 829 065,00 €
2005 192 2 450 501,00 € 58 335,00 € 90 1 698 826,00 € 129 2 169 924,00 € 58 780 973,00 €
2004 201 2 309 568,00 € 53 195,00 € 86 1 537 626,00 € 134 2 162 831,00 € 52 714 666,00 €
2003 184 2 407 254,00 € 90 657,00 € 79 1 681 459,00 € 117 2 013 690,00 € 56 764 854,00 €
2002 188 2 302 903,00 € 87 124,00 € 75 1 539 815,00 € 117 1 924 394,00 € 56 747 338,00 €
2001 185 2 307 629,00 € 89 040,00 € 74 1 520 568,00 € 118 1 900 754,00 € 60 709 711,00 €
2000 — — 111 268,42 € 67 1 347 358,13 € — — — —
1999 — — 130 355,50 € 75 1 481 436,28 € — — — —
1998 — — 123 097,55 € 67 1 348 367,19 € — — — —
1997 — — 110 236,49 € 61 1 252 982,89 € — — — —
1996 — — 100 880,70 € 66 1 229 019,28 € — — — —
1995 — — 114 435,55 € 68 1 214 621,08 € — — — —
1994 — — 122 060,74 € 71 1 272 001,67 € — — — —
1993 — — 130 781,59 € 67 1 286 640,74 € — — — —
1992 — — 185 419,17 € 64 1 544 746,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Sarthe
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 324 407,00 €
2015 312 042 7 447 634 917,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 933,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric DENIEUL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric DENIEUL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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