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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Belvisi, maire de Pierrefeu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pierrefeu
Territoire
Pierrefeu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Belvisi est maire de Pierrefeu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pierrefeu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 04/03/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pierrefeu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,44 %
  • Inscrits317
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,44 % (274 votants sur 317 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 262 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PIERREFEU ENSEMBLE Donnée non disponible 158 60,31 % —
2e UN NOUVEAU SOUFFLE POUR PIERREFEU Donnée non disponible 104 39,69 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PIERREFEU ENSEMBLE 158
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR PIERREFEU 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 262
Blancs 2
Nuls 10
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06097
Commune Pierrefeu
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 337 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pierrefeu

Inscrits317
Votants274
Participation86,44 %
Abstentions43
Suffrages exprimés262
Votes blancs2
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pierrefeu1 31786,44 %262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pierrefeu

  • Population 343 habitants
  • Recettes de fonctionnement 245 859,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 911,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 254 885,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 245 859,65 225 911,07
2024 268 512,47 230 803,11
2023 275 631,35 228 603,42
2022 263 195,49 211 665,11
2021 294 735,27 200 098,73
2020 226 602,76 180 478,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 245 859,65 € 268 512,47 € 275 631,35 € 263 195,49 € 294 735,27 € 226 602,76 € 716,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 911,07 € 230 803,11 € 228 603,42 € 211 665,11 € 200 098,73 € 180 478,42 € 658,63 € (2025)
Impôts locaux 108 498,00 € 105 554,00 € 98 442,00 € 100 516,44 € 89 554,00 € 81 101,00 € 316,32 € (2025)
Frais de personnel 118 203,57 € 116 078,41 € 95 573,41 € 91 675,29 € 84 276,74 € 95 486,14 € 344,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 440,00 € 3 374,79 € 12 856,09 € 9 332,52 € 2 434,26 € 165,63 € 7,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 475 719,08 € 177 734,20 € 143 009,08 € 259 472,19 € 182 350,28 € 92 850,41 € 1 386,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 473 865,52 € 177 734,20 € 143 009,08 € 259 472,19 € 182 350,28 € 90 805,31 € 1 381,53 € (2025)
Épargne brute 19 948,58 € 37 709,36 € 47 027,93 € 51 530,38 € 94 636,54 € 46 124,34 € 58,16 € (2025)
Épargne nette 18 095,02 € 37 709,36 € 47 027,93 € 51 530,38 € 94 636,54 € 44 079,24 € 52,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -291 608,22 € -74 012,97 € -32 966,37 € -160 312,67 € 26 389,80 € -6 789,48 € -850,17 € (2025)
Encours de la dette 254 885,44 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 289 049,90 € 289 049,90 € 743,11 € (2025)
Annuité de la dette 3 724,52 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 052,08 € 10,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 296
Dotation forfaitaire 29 505
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 421
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 237

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 505,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 421,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 237,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pierrefeu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 100 225 910 473 870
2024 268 510 231 290 647 960
2023 276 630 229 600 143 010
2022 263 200 211 670 259 470
2021 294 740 200 100 182 350
2020 226 600 180 480 90 810
2019 214 380 204 810 118 630
2018 202 400 189 260 96 160
2017 297 380 274 920 97 200
2016 914 870 223 680 11 030
2015 217 250 189 700 40 990
2014 243 770 202 320 17 090
2013 270 700 246 180 30 130
2012 251 300 221 450 57 670
2011 242 510 226 350 126 610
2010 216 310 243 330 178 000
2009 227 020 180 150 51 910
2008 213 750 173 380 130 740
2007 206 260 134 120 290 500
2006 184 600 143 300 50 110
2005 169 700 138 060 52 850
2004 186 060 93 450 77 840
2003 108 840 126 630 24 100
2002 97 370 123 300 55 750
2001 122 810 98 240 26 160
2000 71 600 110 040 4 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 000 70 960 6 020
2024 24 730 69 420 6 490
2023 21 720 63 050 5 590
2022 22 130 57 800 5 240
2021 24 320 54 850 5 060
2020 69 270 20 920 4 880
2019 68 690 20 610 4 720
2018 66 730 19 820 4 950
2017 67 870 19 710 4 560
2016 70 330 19 410 4 840
2015 69 910 19 180 4 790
2014 65 220 18 380 4 690
2013 82 770 21 820 6 160
2012 77 100 21 510 6 130
2011 73 530 20 610 5 430
2010 46 990 19 360 4 900
2009 47 430 18 240 5 180
2008 43 650 17 100 5 270
2007 38 390 15 660 5 010
2006 35 700 14 940 5 070
2005 35 230 14 230 4 550
2004 56 770 22 200 7 460
2003 13 280 5 700 1 860
2002 12 660 5 080 1 700
2001 11 810 4 740 1 720
2000 10 430 4 260 1 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 256 490 1 600 3 470
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 2 050 2 050
2019 0 8 110 8 210
2018 0 7 990 8 210
2017 0 10 730 11 240
2016 0 10 440 11 260
2015 39 470 47 700 48 700
2014 0 15 530 18 590
2013 0 14 820 18 590
2012 0 14 140 18 590
2011 0 13 500 18 590
2010 0 12 890 18 590
2009 0 110 140 120 980
2008 0 16 210 26 360
2007 165 630 7 260 11 310
2006 60 000 4 460 6 660
2005 0 9 210 14 190
2004 0 5 780 6 370
2003 0 10 330 13 820
2002 0 11 690 15 790
2001 0 9 200 13 870
2000 0 16 040 22 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 343 246 100,00 € 105 000,00 € 42 640,00 € 64 580,00 € 225 910,00 € 118 200,00 € 75 780,00 € 1 870,00 € 4 910,00 € 24 000,00 € 70 960,00 € 6 020,00 € 256 490,00 € 26 580,00 € 473 870,00 € 1 600,00 € 3 470,00 €
2024 340 268 510,00 € 104 540,00 € 57 930,00 € 72 040,00 € 231 290,00 € 116 080,00 € 78 060,00 € 0,00 € 4 720,00 € 24 730,00 € 69 420,00 € 6 490,00 € 0,00 € 510 280,00 € 647 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 335 276 630,00 € 92 550,00 € 65 290,00 € 70 520,00 € 229 600,00 € 95 570,00 € 100 490,00 € 0,00 € 6 070,00 € 21 720,00 € 63 050,00 € 5 590,00 € 0,00 € 46 330,00 € 143 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 335 263 200,00 € 86 880,00 € 68 960,00 € 69 080,00 € 211 670,00 € 91 680,00 € 83 590,00 € 0,00 € 4 660,00 € 22 130,00 € 57 800,00 € 5 240,00 € 0,00 € 29 610,00 € 259 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 332 294 740,00 € 84 210,00 € 48 560,00 € 67 670,00 € 200 100,00 € 84 280,00 € 53 850,00 € 0,00 € 3 740,00 € 24 320,00 € 54 850,00 € 5 060,00 € 0,00 € 97 710,00 € 182 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 324 226 600,00 € 75 750,00 € 48 270,00 € 52 010,00 € 180 480,00 € 95 490,00 € 53 800,00 € 10,00 € 3 610,00 € 69 270,00 € 20 920,00 € 4 880,00 € 0,00 € 11 540,00 € 90 810,00 € 2 050,00 € 2 050,00 €
2019 315 214 380,00 € 75 030,00 € 49 970,00 € 52 220,00 € 204 810,00 € 104 650,00 € 53 360,00 € 100,00 € 24 290,00 € 68 690,00 € 20 610,00 € 4 720,00 € 0,00 € 55 000,00 € 118 630,00 € 8 110,00 € 8 210,00 €
2018 312 202 400,00 € 72 960,00 € 42 480,00 € 51 970,00 € 189 260,00 € 101 810,00 € 54 430,00 € 220,00 € 12 290,00 € 66 730,00 € 19 820,00 € 4 950,00 € 0,00 € 11 260,00 € 96 160,00 € 7 990,00 € 8 210,00 €
2017 308 297 380,00 € 78 260,00 € 42 300,00 € 49 950,00 € 274 920,00 € 101 450,00 € 61 990,00 € 510,00 € 5 320,00 € 67 870,00 € 19 710,00 € 4 560,00 € 0,00 € 11 450,00 € 97 200,00 € 10 730,00 € 11 240,00 €
2016 301 914 870,00 € 83 680,00 € 37 090,00 € 49 850,00 € 223 680,00 € 75 630,00 € 67 380,00 € 820,00 € 56 610,00 € 70 330,00 € 19 410,00 € 4 840,00 € 0,00 € 1 740,00 € 11 030,00 € 10 440,00 € 11 260,00 €
2015 287 217 250,00 € 81 000,00 € 42 980,00 € 52 390,00 € 189 700,00 € 77 480,00 € 79 860,00 € 2 990,00 € 1 550,00 € 69 910,00 € 19 180,00 € 4 790,00 € 39 470,00 € 15 290,00 € 40 990,00 € 47 700,00 € 48 700,00 €
2014 273 243 770,00 € 75 070,00 € 41 750,00 € 53 960,00 € 202 320,00 € 84 180,00 € 88 770,00 € 3 060,00 € 1 630,00 € 65 220,00 € 18 380,00 € 4 690,00 € 0,00 € 790,00 € 17 090,00 € 15 530,00 € 18 590,00 €
2013 260 270 700,00 € 98 700,00 € 40 590,00 € 54 630,00 € 246 180,00 € 82 760,00 € 93 090,00 € 3 770,00 € 40 200,00 € 82 770,00 € 21 820,00 € 6 160,00 € 0,00 € 134 330,00 € 30 130,00 € 14 820,00 € 18 590,00 €
2012 262 251 300,00 € 92 230,00 € 45 850,00 € 80 570,00 € 221 450,00 € 99 800,00 € 92 160,00 € 4 450,00 € 2 300,00 € 77 100,00 € 21 510,00 € 6 130,00 € 0,00 € 49 710,00 € 57 670,00 € 14 140,00 € 18 590,00 €
2011 263 242 510,00 € 86 110,00 € 41 420,00 € 55 290,00 € 226 350,00 € 107 520,00 € 90 810,00 € 5 090,00 € 1 800,00 € 73 530,00 € 20 610,00 € 5 430,00 € 0,00 € 69 900,00 € 126 610,00 € 13 500,00 € 18 590,00 €
2010 261 216 310,00 € 75 480,00 € 31 910,00 € 49 620,00 € 243 330,00 € 104 930,00 € 104 520,00 € 5 700,00 € 2 550,00 € 46 990,00 € 19 360,00 € 4 900,00 € 0,00 € 2 250,00 € 178 000,00 € 12 890,00 € 18 590,00 €
2009 260 227 020,00 € 81 060,00 € 44 370,00 € 45 850,00 € 180 150,00 € 68 780,00 € 77 330,00 € 10 840,00 € 3 600,00 € 47 430,00 € 18 240,00 € 5 180,00 € 0,00 € 45 930,00 € 51 910,00 € 110 140,00 € 120 980,00 €
2008 243 213 750,00 € 78 070,00 € 31 580,00 € 50 680,00 € 173 380,00 € 74 710,00 € 63 270,00 € 10 150,00 € 1 430,00 € 43 650,00 € 17 100,00 € 5 270,00 € 0,00 € 87 700,00 € 130 740,00 € 16 210,00 € 26 360,00 €
2007 243 206 260,00 € 69 620,00 € 28 160,00 € 52 460,00 € 134 120,00 € 53 990,00 € 57 500,00 € 4 050,00 € 1 250,00 € 38 390,00 € 15 660,00 € 5 010,00 € 165 630,00 € 121 920,00 € 290 500,00 € 7 260,00 € 11 310,00 €
2006 243 184 600,00 € 63 520,00 € 4 890,00 € 49 640,00 € 143 300,00 € 64 620,00 € 62 530,00 € 2 200,00 € 1 100,00 € 35 700,00 € 14 940,00 € 5 070,00 € 60 000,00 € 27 570,00 € 50 110,00 € 4 460,00 € 6 660,00 €
2005 243 169 700,00 € 61 620,00 € 21 840,00 € 49 460,00 € 138 060,00 € 62 130,00 € 58 880,00 € 4 980,00 € 0,00 € 35 230,00 € 14 230,00 € 4 550,00 € 0,00 € 3 450,00 € 52 850,00 € 9 210,00 € 14 190,00 €
2004 243 186 060,00 € 101 040,00 € 18 230,00 € 39 280,00 € 93 450,00 € 39 300,00 € 40 120,00 € 590,00 € 0,00 € 56 770,00 € 22 200,00 € 7 460,00 € 0,00 € 36 670,00 € 77 840,00 € 5 780,00 € 6 370,00 €
2003 243 108 840,00 € 25 610,00 € 15 060,00 € 39 240,00 € 126 630,00 € 77 680,00 € 29 680,00 € 3 650,00 € 0,00 € 13 280,00 € 5 700,00 € 1 860,00 € 0,00 € 50 490,00 € 24 100,00 € 10 330,00 € 13 820,00 €
2002 243 97 370,00 € 22 840,00 € 14 880,00 € 39 090,00 € 123 300,00 € 65 580,00 € 35 540,00 € 7 050,00 € 1 000,00 € 12 660,00 € 5 080,00 € 1 700,00 € 0,00 € 23 340,00 € 55 750,00 € 11 690,00 € 15 790,00 €
2001 243 122 810,00 € 21 000,00 € 27 630,00 € 37 450,00 € 98 240,00 € 60 520,00 € 28 420,00 € 7 200,00 € 240,00 € 11 810,00 € 4 740,00 € 1 720,00 € 0,00 € 73 420,00 € 26 160,00 € 9 200,00 € 13 870,00 €
2000 243 71 600,00 € 18 410,00 € 4 370,00 € 37 620,00 € 110 040,00 € 56 250,00 € 37 970,00 € 8 590,00 € 910,00 € 10 430,00 € 4 260,00 € 1 550,00 € 0,00 € 19 210,00 € 4 580,00 € 16 040,00 € 22 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 5 007 094,00 € 146 329,00 € 89 3 274 402,00 € 118 3 483 613,00 € 70 1 694 916,00 €
2023 181 4 627 353,00 € 121 304,00 € 76 2 843 286,00 € 109 3 152 010,00 € 64 1 568 872,00 €
2022 186 4 509 436,00 € 153 308,00 € 76 2 860 170,00 € 111 3 140 276,00 € 66 1 472 811,00 €
2021 186 4 515 110,00 € 162 285,00 € 83 3 039 873,00 € 121 3 095 446,00 € 64 1 295 509,00 €
2020 178 4 334 784,00 € 129 274,00 € 69 2 499 951,00 € 114 2 958 154,00 € 61 1 238 949,00 €
2019 176 4 239 059,00 € 184 234,00 € 93 2 999 876,00 € 115 3 001 775,00 € 60 1 212 155,00 €
2018 180 4 507 578,00 € -21 986,00 € 95 3 147 260,00 € 119 3 053 487,00 € 65 1 313 746,00 €
2017 166 4 377 376,00 € 229 965,00 € 67 2 766 341,00 € 108 2 949 836,00 € 69 1 329 593,00 €
2016 174 4 300 944,00 € 169 915,00 € 67 2 580 448,00 € 116 2 884 725,00 € 66 1 251 760,00 €
2015 181 4 553 782,00 € 263 947,00 € 71 2 951 016,00 € 119 2 976 794,00 € 62 1 123 576,00 €
2014 176 4 771 073,00 € 209 275,00 € 76 3 342 087,00 € 120 2 886 472,00 € 60 1 093 582,00 €
2013 167 3 918 661,00 € 212 956,00 € 77 2 789 100,00 € 113 2 627 838,00 € 57 1 011 752,00 €
2012 160 3 995 131,00 € 160 446,00 € 75 2 984 045,00 € 109 2 505 439,00 € 57 1 011 521,00 €
2011 157 3 693 744,00 € 154 526,00 € 82 2 913 264,00 € 101 2 352 623,00 € 59 1 034 832,00 €
2010 154 3 363 623,00 € 116 550,00 € 81 2 664 631,00 € 91 2 040 244,00 € 65 1 049 167,00 €
2009 142 2 961 741,00 € 108 505,00 € 72 2 234 114,00 € 86 1 869 789,00 € 58 918 318,00 €
2008 144 3 079 915,00 € 125 489,00 € 73 2 369 282,00 € 95 2 094 952,00 € 51 754 687,00 €
2007 141 2 683 776,00 € 119 743,00 € 74 2 025 707,00 € 93 1 826 773,00 € 52 725 879,00 €
2006 137 2 481 661,00 € 84 528,00 € 71 1 827 826,00 € 89 1 723 686,00 € 46 671 573,00 €
2005 133 1 911 805,00 € 118 000,00 € 68 1 437 630,00 € 86 1 618 726,00 € 44 621 453,00 €
2004 129 1 767 699,00 € 97 295,00 € 60 1 206 417,00 € 82 1 530 526,00 € 40 591 957,00 €
2003 138 1 761 851,00 € 115 464,00 € 62 1 239 347,00 € 91 1 438 537,00 € 40 529 744,00 €
2002 118 1 469 791,00 € 105 314,00 € 53 1 042 641,00 € 72 1 193 775,00 € 37 463 428,00 €
2001 123 1 603 385,00 € 130 095,00 € 54 1 189 133,00 € 81 1 299 270,00 € 34 418 774,00 €
2000 — — 121 296,67 € 53 1 054 813,81 € — — — —
1999 — — 91 262,54 € 47 906 262,45 € — — — —
1998 — — 73 603,61 € 43 825 482,62 € — — — —
1997 — — 54 783,62 € 34 636 367,02 € — — — —
1996 — — 41 616,14 € 27 506 447,07 € — — — —
1995 — — 56 487,70 € 29 598 951,76 € — — — —
1994 — — 77 184,18 € 32 654 582,69 € — — — —
1993 — — 66 044,12 € 27 552 672,20 € — — — —
1992 — — 63 388,76 € 29 561 417,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 987,00 € 701 434 041,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 574 316 287,00 €
2015 700 576 19 024 248 163,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 477,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 630,00 € 1 459 876 408,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 910,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 515,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 852,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc BELVISI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc BELVISI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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