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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Samuel Courvallet, maire de Pierrefitte-en-Cinglais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pierrefitte-en-Cinglais
Territoire
Pierrefitte-en-Cinglais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Samuel Courvallet est maire de Pierrefitte-en-Cinglais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pierrefitte-en-Cinglais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 24/10/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pierrefitte-En-Cinglais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation93,94 %
  • Inscrits165
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 93,94 % (155 votants sur 165 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 154 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ensemble pour pierrefitte Donnée non disponible 94 61,04 % —
2e Rassemblés pour Pierrefitte en Cinglais Donnée non disponible 60 38,96 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ensemble pour pierrefitte 94
Rassemblés pour Pierrefitte en Cinglais 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14501
Commune Pierrefitte-En-Cinglais
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 237 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pierrefitte-En-Cinglais

Inscrits165
Votants155
Participation93,94 %
Abstentions10
Suffrages exprimés154
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pierrefitte-en-Cinglais1 16593,94 %154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pierrefitte-en-Cinglais

  • Population 241 habitants
  • Recettes de fonctionnement 166 206,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 185 596,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 198,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 166 206,64 185 596,09
2024 162 495,34 187 210,03
2023 164 500,23 149 526,68
2022 160 706,33 184 635,86
2021 146 971,14 121 534,11
2020 149 467,04 132 072,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 166 206,64 € 162 495,34 € 164 500,23 € 160 706,33 € 146 971,14 € 149 467,04 € 689,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 185 596,09 € 187 210,03 € 149 526,68 € 184 635,86 € 121 534,11 € 132 072,82 € 770,11 € (2025)
Impôts locaux 70 400,92 € 67 436,92 € 64 896,92 € 61 283,92 € 58 909,92 € 54 999,92 € 292,12 € (2025)
Frais de personnel 49 504,44 € 39 872,04 € 33 006,26 € 29 662,32 € 30 590,60 € 26 060,99 € 205,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 215,89 € 0,00 € 396,39 € 339,12 € 668,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 680,24 € 85 640,77 € 146 410,07 € 116 384,26 € 8 599,08 € 26 091,72 € 156,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 680,24 € 85 640,77 € 146 410,07 € 116 384,26 € 8 599,08 € 26 091,72 € 156,35 € (2025)
Épargne brute -19 389,45 € -24 714,69 € 14 973,55 € -23 929,53 € 25 437,03 € 17 394,22 € -80,45 € (2025)
Épargne nette -19 389,45 € -24 714,69 € 14 973,55 € -23 929,53 € 25 437,03 € 17 394,22 € -80,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -36 113,79 € -56 526,56 € -53 312,45 € -89 315,82 € 20 018,91 € 6 408,50 € -149,85 € (2025)
Encours de la dette 198,18 € 198,18 € 198,18 € 198,18 € 198,18 € 198,18 € 0,82 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 685
Dotation forfaitaire 28 536
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 965

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 685,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 536,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 965,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pierrefitte-en-Cinglais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 167 420 186 810 37 680
2024 162 500 187 210 85 640
2023 166 600 151 630 146 410
2022 160 710 184 640 116 380
2021 146 970 125 200 8 600
2020 149 470 135 730 26 090
2019 157 500 112 220 14 900
2018 164 170 103 120 4 260
2017 148 670 94 660 28 750
2016 142 520 94 050 27 250
2015 142 570 91 800 15 680
2014 130 850 100 510 147 720
2013 126 990 96 390 65 060
2012 143 980 100 220 62 720
2011 124 380 88 900 10 790
2010 125 290 111 420 39 830
2009 133 080 99 430 70 180
2008 148 780 81 840 23 400
2007 119 000 89 840 7 660
2006 128 740 79 100 23 170
2005 125 800 84 610 80 330
2004 126 710 81 290 31 940
2003 103 700 86 580 6 590
2002 124 920 81 650 32 800
2001 98 980 76 610 222 400
2000 105 480 85 780 33 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 330 68 790 16 060
2024 3 700 66 910 18 000
2023 4 280 63 280 17 260
2022 3 720 60 130 16 120
2021 3 160 58 420 15 540
2020 17 190 23 250 15 510
2019 16 750 22 930 15 290
2018 16 310 21 650 15 140
2017 14 410 19 950 14 950
2016 14 110 19 890 14 900
2015 14 550 19 780 14 750
2014 13 630 19 070 14 620
2013 13 870 18 820 14 480
2012 13 240 18 400 14 220
2011 13 360 17 510 13 970
2010 12 460 16 990 13 700
2009 13 190 16 190 13 530
2008 12 740 15 640 13 340
2007 11 090 15 190 13 160
2006 11 040 14 570 12 900
2005 10 460 13 590 15 830
2004 10 090 12 530 15 680
2003 8 720 11 150 15 380
2002 8 010 11 070 15 130
2001 6 110 8 560 12 490
2000 5 930 8 210 12 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 -150
2017 0 0 0
2016 0 1 420 1 500
2015 0 5 470 5 850
2014 0 5 180 5 850
2013 0 4 900 5 850
2012 0 4 650 5 850
2011 0 4 400 5 850
2010 0 4 170 5 850
2009 0 3 950 5 850
2008 0 3 740 5 850
2007 0 3 540 5 850
2006 0 3 350 5 850
2005 0 3 180 5 850
2004 1 550 3 010 7 410
2003 0 34 900 39 530
2002 0 9 080 12 430
2001 91 470 9 690 10 930
2000 0 5 100 6 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 241 167 420,00 € 67 770,00 € 32 250,00 € 44 540,00 € 186 810,00 € 49 500,00 € 79 870,00 € 0,00 € 1 550,00 € 3 330,00 € 68 790,00 € 16 060,00 € 0,00 € 7 820,00 € 37 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 245 162 500,00 € 68 740,00 € 33 530,00 € 43 230,00 € 187 210,00 € 39 870,00 € 62 470,00 € 0,00 € 1 550,00 € 3 700,00 € 66 910,00 € 18 000,00 € 0,00 € 31 050,00 € 85 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 247 166 600,00 € 66 040,00 € 37 690,00 € 43 080,00 € 151 630,00 € 33 010,00 € 70 420,00 € 0,00 € 1 380,00 € 4 280,00 € 63 280,00 € 17 260,00 € 0,00 € 61 770,00 € 146 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 252 160 710,00 € 62 130,00 € 39 760,00 € 42 930,00 € 184 640,00 € 29 660,00 € 57 240,00 € 0,00 € 1 390,00 € 3 720,00 € 60 130,00 € 16 120,00 € 0,00 € 43 030,00 € 116 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 258 146 970,00 € 59 850,00 € 32 070,00 € 42 760,00 € 125 200,00 € 30 590,00 € 42 820,00 € 0,00 € 1 440,00 € 3 160,00 € 58 420,00 € 15 540,00 € 0,00 € 0,00 € 8 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 263 149 470,00 € 55 930,00 € 30 810,00 € 47 820,00 € 135 730,00 € 26 060,00 € 61 540,00 € 0,00 € 670,00 € 17 190,00 € 23 250,00 € 15 510,00 € 0,00 € 14 410,00 € 26 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 266 157 500,00 € 55 200,00 € 27 700,00 € 52 920,00 € 112 220,00 € 23 190,00 € 27 020,00 € 0,00 € 7 470,00 € 16 750,00 € 22 930,00 € 15 290,00 € 0,00 € 0,00 € 14 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 264 164 170,00 € 53 370,00 € 27 550,00 € 51 570,00 € 103 120,00 € 23 100,00 € 41 720,00 € -150,00 € 1 130,00 € 16 310,00 € 21 650,00 € 15 140,00 € 0,00 € 0,00 € 4 260,00 € 0,00 € -150,00 €
2017 268 148 670,00 € 50 670,00 € 27 290,00 € 50 390,00 € 94 660,00 € 23 690,00 € 29 490,00 € 0,00 € 780,00 € 14 410,00 € 19 950,00 € 14 950,00 € 0,00 € 6 980,00 € 28 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 271 142 520,00 € 48 940,00 € 23 990,00 € 49 640,00 € 94 050,00 € 26 150,00 € 24 390,00 € 80,00 € 930,00 € 14 110,00 € 19 890,00 € 14 900,00 € 0,00 € 0,00 € 27 250,00 € 1 420,00 € 1 500,00 €
2015 273 142 570,00 € 49 080,00 € 20 280,00 € 50 630,00 € 91 800,00 € 26 920,00 € 23 760,00 € 380,00 € 2 900,00 € 14 550,00 € 19 780,00 € 14 750,00 € 0,00 € 18 600,00 € 15 680,00 € 5 470,00 € 5 850,00 €
2014 267 130 850,00 € 47 320,00 € 19 020,00 € 50 180,00 € 100 510,00 € 17 610,00 € 26 320,00 € 670,00 € 2 300,00 € 13 630,00 € 19 070,00 € 14 620,00 € 0,00 € 38 230,00 € 147 720,00 € 5 180,00 € 5 850,00 €
2013 262 126 990,00 € 47 170,00 € 18 600,00 € 47 650,00 € 96 390,00 € 25 750,00 € 33 120,00 € 950,00 € 2 360,00 € 13 870,00 € 18 820,00 € 14 480,00 € 0,00 € 5 740,00 € 65 060,00 € 4 900,00 € 5 850,00 €
2012 257 143 980,00 € 45 860,00 € 31 150,00 € 47 300,00 € 100 220,00 € 26 560,00 € 29 800,00 € 1 210,00 € 3 180,00 € 13 240,00 € 18 400,00 € 14 220,00 € 0,00 € 19 900,00 € 62 720,00 € 4 650,00 € 5 850,00 €
2011 252 124 380,00 € 44 880,00 € 5 740,00 € 48 400,00 € 88 900,00 € 37 030,00 € 32 450,00 € 1 450,00 € 2 200,00 € 13 360,00 € 17 510,00 € 13 970,00 € 0,00 € 1 010,00 € 10 790,00 € 4 400,00 € 5 850,00 €
2010 246 125 290,00 € 43 150,00 € 13 840,00 € 46 350,00 € 111 420,00 € 45 350,00 € 47 850,00 € 1 680,00 € 3 120,00 € 12 460,00 € 16 990,00 € 13 700,00 € 0,00 € 18 790,00 € 39 830,00 € 4 170,00 € 5 850,00 €
2009 248 133 080,00 € 42 920,00 € 16 280,00 € 45 560,00 € 99 430,00 € 43 730,00 € 37 660,00 € 1 900,00 € 3 250,00 € 13 190,00 € 16 190,00 € 13 530,00 € 0,00 € 12 990,00 € 70 180,00 € 3 950,00 € 5 850,00 €
2008 235 148 780,00 € 41 730,00 € 30 290,00 € 44 830,00 € 81 840,00 € 31 140,00 € 32 800,00 € 2 110,00 € 2 590,00 € 12 740,00 € 15 640,00 € 13 340,00 € 0,00 € 8 310,00 € 23 400,00 € 3 740,00 € 5 850,00 €
2007 235 119 000,00 € 40 200,00 € 4 720,00 € 44 140,00 € 89 840,00 € 31 030,00 € 38 620,00 € 2 310,00 € 1 850,00 € 11 090,00 € 15 190,00 € 13 160,00 € 0,00 € 2 400,00 € 7 660,00 € 3 540,00 € 5 850,00 €
2006 235 128 740,00 € 38 620,00 € 17 680,00 € 43 040,00 € 79 100,00 € 32 950,00 € 30 800,00 € 2 500,00 € 1 540,00 € 11 040,00 € 14 570,00 € 12 900,00 € 0,00 € 21 580,00 € 23 170,00 € 3 350,00 € 5 850,00 €
2005 235 125 800,00 € 39 870,00 € 16 130,00 € 42 150,00 € 84 610,00 € 43 110,00 € 28 010,00 € 2 670,00 € 1 490,00 € 10 460,00 € 13 590,00 € 15 830,00 € 0,00 € 12 850,00 € 80 330,00 € 3 180,00 € 5 850,00 €
2004 235 126 710,00 € 38 460,00 € 23 300,00 € 41 410,00 € 81 290,00 € 44 230,00 € 21 800,00 € 4 400,00 € 1 710,00 € 10 090,00 € 12 530,00 € 15 680,00 € 1 550,00 € 11 360,00 € 31 940,00 € 3 010,00 € 7 410,00 €
2003 235 103 700,00 € 35 300,00 € 3 850,00 € 36 440,00 € 86 580,00 € 42 580,00 € 28 290,00 € 4 630,00 € 1 880,00 € 8 720,00 € 11 150,00 € 15 380,00 € 0,00 € 5 290,00 € 6 590,00 € 34 900,00 € 39 530,00 €
2002 235 124 920,00 € 34 210,00 € 19 670,00 € 36 280,00 € 81 650,00 € 41 960,00 € 22 610,00 € 3 350,00 € 2 360,00 € 8 010,00 € 11 070,00 € 15 130,00 € 0,00 € 10 450,00 € 32 800,00 € 9 080,00 € 12 430,00 €
2001 235 98 980,00 € 28 910,00 € 3 530,00 € 35 360,00 € 76 610,00 € 39 420,00 € 21 580,00 € 1 240,00 € 2 640,00 € 6 110,00 € 8 560,00 € 12 490,00 € 91 470,00 € 60 310,00 € 222 400,00 € 9 690,00 € 10 930,00 €
2000 235 105 480,00 € 28 360,00 € 10 730,00 € 34 570,00 € 85 780,00 € 39 290,00 € 32 440,00 € 1 490,00 € 3 370,00 € 5 930,00 € 8 210,00 € 12 380,00 € 0,00 € 5 100,00 € 33 440,00 € 5 100,00 € 6 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 160 4 289 607,00 € 126 565,00 € 60 2 352 069,00 € 108 3 289 941,00 € 55 1 254 195,00 €
2023 153 3 856 905,00 € 126 115,00 € 56 2 110 038,00 € 102 2 964 922,00 € 50 1 093 061,00 €
2022 147 3 610 982,00 € 122 902,00 € 50 1 945 356,00 € 99 2 766 793,00 € 48 1 041 851,00 €
2021 144 3 333 319,00 € 123 196,00 € 58 1 940 198,00 € 91 2 427 841,00 € 52 1 063 215,00 €
2020 146 3 160 651,00 € 101 284,00 € 55 1 791 205,00 € 94 2 184 593,00 € 53 1 039 105,00 €
2019 140 3 085 061,00 € 104 228,00 € 59 1 887 698,00 € 91 2 083 846,00 € 53 1 023 888,00 €
2018 143 2 999 836,00 € -16 632,00 € 59 1 788 615,00 € 90 2 051 869,00 € 54 1 084 978,00 €
2017 143 2 975 170,00 € 84 417,00 € 42 1 468 625,00 € 92 2 126 924,00 € 51 1 020 187,00 €
2016 142 2 738 172,00 € 58 679,00 € 41 1 281 927,00 € 90 2 062 500,00 € 49 969 080,00 €
2015 148 2 924 635,00 € 101 838,00 € 43 1 462 768,00 € 92 2 071 209,00 € 56 1 056 442,00 €
2014 136 2 728 834,00 € 114 367,00 € 42 1 431 482,00 € 79 1 855 091,00 € 54 1 016 279,00 €
2013 142 2 791 756,00 € 124 935,00 € 43 1 487 717,00 € 80 1 822 703,00 € 57 1 043 721,00 €
2012 143 2 809 673,00 € 108 697,00 € 51 1 653 450,00 € 78 1 824 589,00 € 57 1 060 453,00 €
2011 144 2 713 946,00 € 94 488,00 € 67 1 961 190,00 € 84 1 798 687,00 € 56 1 038 711,00 €
2010 144 2 566 361,00 € 58 623,00 € 63 1 833 201,00 € 87 1 636 256,00 € 61 1 049 875,00 €
2009 149 2 535 103,00 € 34 847,00 € 63 1 761 968,00 € 89 1 612 866,00 € 60 1 040 944,00 €
2008 146 2 851 159,00 € 76 953,00 € 67 2 150 998,00 € 93 1 723 050,00 € 57 1 005 534,00 €
2007 146 2 556 753,00 € 75 578,00 € 66 1 844 819,00 € 95 1 824 577,00 € 59 835 680,00 €
2006 139 2 297 545,00 € 53 359,00 € 62 1 603 544,00 € 86 1 545 940,00 € 56 832 882,00 €
2005 142 1 727 709,00 € 70 399,00 € 56 1 130 125,00 € 84 1 459 925,00 € 57 787 901,00 €
2004 137 1 644 633,00 € 85 303,00 € 52 1 083 660,00 € 79 1 425 706,00 € 55 678 124,00 €
2003 138 1 636 029,00 € 83 593,00 € 57 1 101 075,00 € 80 1 348 220,00 € 54 705 967,00 €
2002 133 1 578 433,00 € 93 545,00 € 54 1 040 320,00 € 73 1 264 855,00 € 56 700 005,00 €
2001 130 1 547 905,00 € 91 102,00 € 54 1 040 877,00 € 75 1 275 794,00 € 52 666 009,00 €
2000 — — 82 917,63 € 52 896 036,17 € — — — —
1999 — — 104 355,32 € 60 1 051 144,36 € — — — —
1998 — — 97 807,48 € 62 1 008 911,71 € — — — —
1997 — — 88 974,28 € 56 967 889,05 € — — — —
1996 — — 88 711,15 € 48 868 215,60 € — — — —
1995 — — 87 000,06 € 51 848 409,58 € — — — —
1994 — — 82 897,51 € 52 829 959,74 € — — — —
1993 — — 79 289,19 € 52 823 737,68 € — — — —
1992 — — 77 086,30 € 45 725 469,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Samuel COURVALLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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