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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

James Moineaux, maire de Pierrepont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pierrepont
Territoire
Pierrepont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

James Moineaux est maire de Pierrepont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pierrepont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 08/03/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pierrepont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues306
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,46 %
  • Inscrits577
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 306 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,46 % (320 votants sur 577 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 306 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agissons, toujours pour PIERREPONT Donnée non disponible 306 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agissons, toujours pour PIERREPONT 306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 306
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54428
Commune Pierrepont
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 824 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pierrepont

Inscrits577
Votants320
Participation55,46 %
Abstentions257
Suffrages exprimés306
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pierrepont1 57755,46 %306 306100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pierrepont

  • Population 837 habitants
  • Recettes de fonctionnement 789 757,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 463 455,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 835,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 159 255,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 789 757,80 463 455,90
2024 671 997,76 467 764,45
2023 692 683,73 503 949,05
2022 688 150,80 503 222,89
2021 669 694,93 579 158,85
2020 646 168,45 530 019,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 789 757,80 € 671 997,76 € 692 683,73 € 688 150,80 € 669 694,93 € 646 168,45 € 943,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 463 455,90 € 467 764,45 € 503 949,05 € 503 222,89 € 579 158,85 € 530 019,78 € 553,71 € (2025)
Impôts locaux 296 541,18 € 293 189,38 € 254 070,32 € 205 989,00 € 205 929,00 € 177 786,00 € 354,29 € (2025)
Frais de personnel 157 434,24 € 188 463,65 € 186 876,05 € 190 651,85 € 204 428,53 € 214 585,53 € 188,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 805,96 € 9 621,31 € 11 243,40 € 5 246,56 € 22 621,22 € 10 310,39 € 5,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 920,19 € 326 392,55 € 67 061,61 € 166 030,23 € 70 937,08 € 69 419,40 € 122,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 95 818,59 € 313 438,34 € 34 148,06 € 132 735,09 € 38 846,96 € 29 573,36 € 114,48 € (2025)
Épargne brute 326 301,90 € 204 233,31 € 188 734,68 € 184 927,91 € 90 536,08 € 116 148,67 € 389,85 € (2025)
Épargne nette 319 200,30 € 191 279,10 € 155 821,13 € 151 632,77 € 58 445,96 € 76 302,63 € 381,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 419 018,12 € -100 668,38 € 202 290,43 € 216 183,69 € 62 469,42 € 129 085,52 € 500,62 € (2025)
Encours de la dette 12 835,34 € 19 536,94 € 31 388,59 € 64 302,14 € 95 746,97 € 126 122,31 € 15,33 € (2025)
Annuité de la dette 7 489,52 € 13 696,32 € 34 693,12 € 36 384,63 € 36 567,77 € 45 694,35 € 8,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 659
Dotation forfaitaire 71 149
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 823

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 659,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 149,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 823,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pierrepont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 913 310 587 010 118 110
2024 677 000 472 760 313 440
2023 694 180 505 450 202 450
2022 799 150 615 310 132 740
2021 669 690 579 160 38 850
2020 646 170 530 020 29 570
2019 635 190 537 970 119 570
2018 607 590 511 530 31 040
2017 630 670 609 390 41 690
2016 748 780 546 540 19 290
2015 587 420 530 240 16 140
2014 537 350 514 060 26 840
2013 832 730 847 790 185 390
2012 543 550 539 990 521 140
2011 937 750 928 770 144 640
2010 558 360 523 250 280 240
2009 564 200 563 720 476 390
2008 571 170 469 460 849 650
2007 606 910 443 920 367 280
2006 578 430 442 830 327 340
2005 645 450 484 040 56 050
2004 778 320 632 450 156 480
2003 531 580 299 920 362 260
2002 521 790 360 830 506 200
2001 469 940 320 890 377 650
2000 514 550 333 560 184 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 020 185 890 4 830
2024 9 700 183 980 5 360
2023 10 990 180 760 5 160
2022 6 770 169 100 4 840
2021 6 400 160 680 4 680
2020 148 640 47 370 4 680
2019 151 480 46 300 4 630
2018 145 230 45 620 4 530
2017 144 830 45 400 4 470
2016 142 180 45 320 4 460
2015 140 750 42 580 4 220
2014 130 850 46 740 3 980
2013 124 510 43 720 3 750
2012 124 360 42 530 3 710
2011 114 600 41 590 3 670
2010 44 270 40 210 3 340
2009 43 770 39 740 3 300
2008 43 240 38 510 3 220
2007 41 830 37 470 3 210
2006 41 790 36 700 3 170
2005 40 140 35 540 3 870
2004 39 580 34 830 3 750
2003 37 530 33 510 3 720
2002 35 880 32 500 3 720
2001 34 760 32 090 3 720
2000 32 800 30 460 3 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 000 7 390
2024 0 12 500 13 250
2023 0 32 610 34 390
2022 0 32 740 35 830
2021 0 31 490 35 830
2020 0 38 070 43 680
2019 20 000 37 390 44 250
2018 0 34 180 42 220
2017 0 46 330 56 240
2016 0 57 560 76 330
2015 50 000 85 220 103 730
2014 117 000 29 350 41 180
2013 0 26 090 38 780
2012 0 24 970 38 780
2011 0 23 900 38 780
2010 0 31 990 48 380
2009 250 000 19 070 25 050
2008 0 23 170 30 950
2007 0 20 690 29 590
2006 12 420 38 510 54 290
2005 0 20 350 31 300
2004 0 18 090 28 270
2003 27 980 21 730 28 270
2002 150 000 7 920 12 450
2001 76 220 11 330 12 470
2000 0 1 850 2 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 837 913 310,00 € 211 790,00 € 36 240,00 € 148 590,00 € 587 010,00 € 157 430,00 € 215 960,00 € 390,00 € 9 000,00 € 9 020,00 € 185 890,00 € 4 830,00 € 0,00 € 65 600,00 € 118 110,00 € 7 000,00 € 7 390,00 €
2024 851 677 000,00 € 191 710,00 € 54 650,00 € 153 260,00 € 472 760,00 € 188 460,00 € 186 280,00 € 740,00 € 9 900,00 € 9 700,00 € 183 980,00 € 5 360,00 € 0,00 € 0,00 € 313 440,00 € 12 500,00 € 13 250,00 €
2023 862 694 180,00 € 226 980,00 € 56 070,00 € 192 810,00 € 505 450,00 € 186 880,00 € 215 070,00 € 1 780,00 € 13 120,00 € 10 990,00 € 180 760,00 € 5 160,00 € 0,00 € 193 840,00 € 202 450,00 € 32 610,00 € 34 390,00 €
2022 872 799 150,00 € 192 450,00 € 47 480,00 € 192 970,00 € 615 310,00 € 190 650,00 € 216 120,00 € 3 090,00 € 15 010,00 € 6 770,00 € 169 100,00 € 4 840,00 € 0,00 € 46 430,00 € 132 740,00 € 32 740,00 € 35 830,00 €
2021 874 669 690,00 € 179 230,00 € 49 600,00 € 190 310,00 € 579 160,00 € 204 430,00 € 273 020,00 € 4 480,00 € 13 670,00 € 6 400,00 € 160 680,00 € 4 680,00 € 0,00 € 8 000,00 € 38 850,00 € 31 490,00 € 35 830,00 €
2020 880 646 170,00 € 164 820,00 € 31 480,00 € 187 760,00 € 530 020,00 € 214 590,00 € 215 980,00 € 5 850,00 € 12 900,00 € 148 640,00 € 47 370,00 € 4 680,00 € 0,00 € 23 670,00 € 29 570,00 € 38 070,00 € 43 680,00 €
2019 880 635 190,00 € 165 810,00 € 28 010,00 € 183 840,00 € 537 970,00 € 223 430,00 € 203 990,00 € 6 870,00 € 12 990,00 € 151 480,00 € 46 300,00 € 4 630,00 € 20 000,00 € 7 230,00 € 119 570,00 € 37 390,00 € 44 250,00 €
2018 882 607 590,00 € 159 150,00 € 28 360,00 € 181 000,00 € 511 530,00 € 239 680,00 € 183 480,00 € 8 090,00 € 12 450,00 € 145 230,00 € 45 620,00 € 4 530,00 € 0,00 € 2 660,00 € 31 040,00 € 34 180,00 € 42 220,00 €
2017 886 630 670,00 € 157 740,00 € 28 200,00 € 175 890,00 € 609 390,00 € 274 260,00 € 241 160,00 € 9 960,00 € 12 590,00 € 144 830,00 € 45 400,00 € 4 470,00 € 0,00 € 1 140,00 € 41 690,00 € 46 330,00 € 56 240,00 €
2016 895 748 780,00 € 154 890,00 € 26 060,00 € 173 880,00 € 546 540,00 € 283 480,00 € 164 330,00 € 18 790,00 € 13 270,00 € 142 180,00 € 45 320,00 € 4 460,00 € 0,00 € 7 520,00 € 19 290,00 € 57 560,00 € 76 330,00 €
2015 898 587 420,00 € 151 210,00 € 26 020,00 € 149 870,00 € 530 240,00 € 263 990,00 € 167 760,00 € 18 570,00 € 14 710,00 € 140 750,00 € 42 580,00 € 4 220,00 € 50 000,00 € 0,00 € 16 140,00 € 85 220,00 € 103 730,00 €
2014 898 537 350,00 € 153 250,00 € 20 100,00 € 160 430,00 € 514 060,00 € 250 070,00 € 162 150,00 € 27 270,00 € 12 990,00 € 130 850,00 € 46 740,00 € 3 980,00 € 117 000,00 € 10 170,00 € 26 840,00 € 29 350,00 € 41 180,00 €
2013 917 832 730,00 € 168 810,00 € 14 320,00 € 164 680,00 € 847 790,00 € 243 450,00 € 186 570,00 € 17 760,00 € 15 530,00 € 124 510,00 € 43 720,00 € 3 750,00 € 0,00 € 10 850,00 € 185 390,00 € 26 090,00 € 38 780,00 €
2012 936 543 550,00 € 168 920,00 € 15 650,00 € 156 130,00 € 539 990,00 € 241 360,00 € 187 890,00 € 13 810,00 € 15 660,00 € 124 360,00 € 42 530,00 € 3 710,00 € 0,00 € 34 190,00 € 521 140,00 € 24 970,00 € 38 780,00 €
2011 949 937 750,00 € 154 030,00 € 17 540,00 € 157 520,00 € 928 770,00 € 240 100,00 € 201 510,00 € 14 880,00 € 18 860,00 € 114 600,00 € 41 590,00 € 3 670,00 € 0,00 € 22 350,00 € 144 640,00 € 23 900,00 € 38 780,00 €
2010 957 558 360,00 € 151 890,00 € 14 090,00 € 159 220,00 € 523 250,00 € 229 340,00 € 181 750,00 € 16 390,00 € 18 590,00 € 44 270,00 € 40 210,00 € 3 340,00 € 0,00 € 10 550,00 € 280 240,00 € 31 990,00 € 48 380,00 €
2009 953 564 200,00 € 151 110,00 € 18 260,00 € 159 730,00 € 563 720,00 € 235 890,00 € 193 410,00 € 5 980,00 € 15 780,00 € 43 770,00 € 39 740,00 € 3 300,00 € 250 000,00 € 169 700,00 € 476 390,00 € 19 070,00 € 25 050,00 €
2008 1 003 571 170,00 € 150 990,00 € 16 780,00 € 162 230,00 € 469 460,00 € 209 390,00 € 154 940,00 € 7 790,00 € 17 500,00 € 43 240,00 € 38 510,00 € 3 220,00 € 0,00 € 214 410,00 € 849 650,00 € 23 170,00 € 30 950,00 €
2007 1 003 606 910,00 € 234 330,00 € 18 050,00 € 159 970,00 € 443 920,00 € 164 660,00 € 166 360,00 € 8 900,00 € 15 890,00 € 41 830,00 € 37 470,00 € 3 210,00 € 0,00 € 60 070,00 € 367 280,00 € 20 690,00 € 29 590,00 €
2006 1 003 578 430,00 € 234 070,00 € 15 040,00 € 159 660,00 € 442 830,00 € 172 170,00 € 166 280,00 € 15 780,00 € 13 520,00 € 41 790,00 € 36 700,00 € 3 170,00 € 12 420,00 € 200 970,00 € 327 340,00 € 38 510,00 € 54 290,00 €
2005 1 003 645 450,00 € 222 180,00 € 13 110,00 € 154 810,00 € 484 040,00 € 127 150,00 € 139 980,00 € 10 940,00 € 15 770,00 € 40 140,00 € 35 540,00 € 3 870,00 € 0,00 € 11 630,00 € 56 050,00 € 20 350,00 € 31 300,00 €
2004 1 003 778 320,00 € 217 910,00 € 11 150,00 € 152 400,00 € 632 450,00 € 127 050,00 € 134 100,00 € 10 550,00 € 13 440,00 € 39 580,00 € 34 830,00 € 3 750,00 € 0,00 € 55 560,00 € 156 480,00 € 18 090,00 € 28 270,00 €
2003 1 003 531 580,00 € 202 280,00 € 10 200,00 € 104 480,00 € 299 920,00 € 70 470,00 € 126 140,00 € 6 960,00 € 13 000,00 € 37 530,00 € 33 510,00 € 3 720,00 € 27 980,00 € 46 020,00 € 362 260,00 € 21 730,00 € 28 270,00 €
2002 1 003 521 790,00 € 214 690,00 € 17 600,00 € 103 300,00 € 360 830,00 € 79 150,00 € 153 390,00 € 4 530,00 € 11 380,00 € 35 880,00 € 32 500,00 € 3 720,00 € 150 000,00 € 106 560,00 € 506 200,00 € 7 920,00 € 12 450,00 €
2001 1 003 469 940,00 € 219 340,00 € 8 390,00 € 103 820,00 € 320 890,00 € 65 890,00 € 144 420,00 € 1 140,00 € 14 800,00 € 34 760,00 € 32 090,00 € 3 720,00 € 76 220,00 € 74 270,00 € 377 650,00 € 11 330,00 € 12 470,00 €
2000 1 003 514 550,00 € 195 190,00 € 7 020,00 € 104 920,00 € 333 560,00 € 63 020,00 € 159 970,00 € 1 020,00 € 16 620,00 € 32 800,00 € 30 460,00 € 3 730,00 € 0,00 € 11 790,00 € 184 620,00 € 1 850,00 € 2 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 493 13 958 039,00 € 243 148,00 € 169 7 416 528,00 € 288 9 683 924,00 € 191 4 815 876,00 €
2023 484 12 998 088,00 € 271 305,00 € 142 5 975 230,00 € 228 5 271 342,00 € 186 3 906 990,00 €
2022 477 11 667 709,00 € 228 099,00 € 127 4 874 977,00 € 232 5 045 614,00 € 172 3 544 251,00 €
2021 479 11 226 552,00 € 284 370,00 € 140 5 261 355,00 € 236 5 025 222,00 € 170 3 479 985,00 €
2020 478 11 007 473,00 € 228 098,00 € 132 4 945 932,00 € 274 6 577 811,00 € 182 3 695 367,00 €
2019 473 10 266 832,00 € 200 012,00 € 156 4 858 180,00 € 224 4 266 685,00 € 186 3 479 300,00 €
2018 469 10 614 744,00 € -81 235,00 € 159 5 115 879,00 € 229 4 654 500,00 € 180 3 456 889,00 €
2017 464 10 400 361,00 € 203 856,00 € 118 3 965 576,00 € 229 4 456 757,00 € 179 3 471 975,00 €
2016 466 10 140 478,00 € 236 770,00 € 119 3 934 910,00 € 232 4 453 951,00 € 182 3 500 209,00 €
2015 486 10 533 594,00 € 215 017,00 € 133 4 336 768,00 € 240 4 682 718,00 € 191 3 651 967,00 €
2014 480 10 218 296,00 € 179 735,00 € 140 4 241 472,00 € 242 4 747 804,00 € 191 3 580 534,00 €
2013 491 10 788 039,00 € 266 258,00 € 168 5 400 166,00 € 257 4 804 012,00 € 193 3 621 623,00 €
2012 500 10 183 235,00 € 187 734,00 € 187 5 312 074,00 € 273 5 130 092,00 € 188 3 381 163,00 €
2011 498 10 574 387,00 € 240 622,00 € 236 6 925 578,00 € 273 5 351 290,00 € 195 3 395 969,00 €
2010 506 10 024 436,00 € 188 025,00 € 213 6 210 234,00 € 281 5 162 088,00 € 189 3 204 764,00 €
2009 497 9 995 646,00 € 189 581,00 € 215 6 220 728,00 € 277 5 207 118,00 € 185 3 143 312,00 €
2008 520 10 364 678,00 € 130 109,00 € 232 6 473 106,00 € 282 5 403 311,00 € 188 3 039 868,00 €
2007 517 9 805 017,00 € 204 856,00 € 237 6 180 596,00 € 288 5 422 925,00 € 189 2 985 384,00 €
2006 518 10 071 048,00 € 258 115,00 € 230 6 131 131,00 € 293 5 493 291,00 € 181 2 756 225,00 €
2005 514 7 669 774,00 € 293 190,00 € 230 4 798 425,00 € 301 5 560 578,00 € 182 2 671 038,00 €
2004 533 7 528 509,00 € 311 396,00 € 232 4 655 967,00 € 304 5 571 456,00 € 173 2 473 169,00 €
2003 530 7 420 186,00 € 282 287,00 € 222 4 492 723,00 € 301 5 312 069,00 € 180 2 480 638,00 €
2002 528 5 586 933,00 € 224 279,00 € 227 3 845 018,00 € 300 5 227 546,00 € 176 2 413 979,00 €
2001 542 5 571 595,00 € 235 110,00 € 231 3 799 898,00 € 310 5 355 104,00 € 175 2 312 697,00 €
2000 — — 291 404,01 € 226 3 680 912,32 € — — — —
1999 — — 314 515,13 € 231 3 651 073,93 € — — — —
1998 — — 280 164,86 € 204 3 311 364,62 € — — — —
1997 — — 247 701,60 € 185 3 020 115,65 € — — — —
1996 — — 223 123,47 € 176 2 820 135,01 € — — — —
1995 — — 234 422,99 € 190 2 861 726,61 € — — — —
1994 — — 207 407,80 € 184 2 651 730,68 € — — — —
1993 — — 214 210,54 € 178 2 598 812,27 € — — — —
1992 — — 303 732,87 € 185 2 772 443,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 327 804,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 306 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur James MOINEAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur James MOINEAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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