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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Heiser, maire de Pierrevillers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pierrevillers
Territoire
Pierrevillers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Heiser est maire de Pierrevillers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pierrevillers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 16/09/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pierrevillers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,36 %
  • Inscrits1 198
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,36 % (771 votants sur 1 198 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,06 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 741 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENGAGES POUR PIERREVILLERS Donnée non disponible 424 57,22 % —
2e PIERREVILLERS, ENSEMBLE VERS L'AVENIR Donnée non disponible 317 42,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENGAGES POUR PIERREVILLERS 424
PIERREVILLERS, ENSEMBLE VERS L'AVENIR 317

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 741
Blancs 18
Nuls 12
Abstentions 427

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,06 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57543
Commune Pierrevillers
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 443 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pierrevillers

Inscrits1 198
Votants771
Participation64,36 %
Abstentions427
Suffrages exprimés741
Votes blancs18
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pierrevillers1 1 19864,36 %741

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pierrevillers

  • Population 1 491 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 026 327,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 834 149,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 355 681,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 026 327,37 834 149
2024 1 046 605,20 840 216,81
2023 974 896,28 776 054,39
2022 904 641,28 819 339,67
2021 951 801,63 796 249,39
2020 883 613,62 761 507,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 026 327,37 € 1 046 605,20 € 974 896,28 € 904 641,28 € 951 801,63 € 883 613,62 € 688,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 834 149,00 € 840 216,81 € 776 054,39 € 819 339,67 € 796 249,39 € 761 507,52 € 559,46 € (2025)
Impôts locaux 658 116,16 € 668 344,16 € 587 425,15 € 589 151,26 € 565 581,87 € 541 144,38 € 441,39 € (2025)
Frais de personnel 327 568,16 € 310 342,76 € 301 805,30 € 369 944,83 € 366 685,96 € 373 517,26 € 219,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 861,00 € 10 487,49 € 2 724,00 € 43 689,54 € 39 497,34 € 30 611,43 € 12,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 685 482,00 € 350 216,58 € 190 167,38 € 209 150,90 € 356 070,99 € 405 322,45 € 459,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 620 082,30 € 284 940,50 € 130 334,30 € 157 776,41 € 305 445,44 € 368 823,27 € 415,88 € (2025)
Épargne brute 192 178,37 € 206 388,39 € 198 841,89 € 85 301,61 € 155 552,24 € 122 106,10 € 128,89 € (2025)
Épargne nette 126 778,67 € 145 623,95 € 139 008,81 € 33 927,12 € 104 926,69 € 86 306,92 € 85,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -74 806,05 € 30 005,83 € 209 152,99 € -44 349,59 € -86 205,08 € -179 109,41 € -50,17 € (2025)
Encours de la dette 355 681,98 € 405 081,68 € 453 846,12 € 499 579,20 € 543 963,69 € 587 169,24 € 238,55 € (2025)
Annuité de la dette 74 034,18 € 71 347,99 € 71 511,11 € 63 994,23 € 65 043,03 € 50 193,94 € 49,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 056
Dotation forfaitaire 113 613
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 443

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 056,00 € 2026
Dotation forfaitaire 113 613,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 443,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pierrevillers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 185 540 993 790 644 890
2024 1 046 610 840 640 284 940
2023 974 900 776 480 130 330
2022 904 640 819 760 157 780
2021 951 800 799 400 312 240
2020 883 610 763 960 369 520
2019 906 450 730 560 95 430
2018 891 340 766 680 99 520
2017 983 110 820 840 253 570
2016 969 100 851 440 86 780
2015 977 570 860 180 525 750
2014 904 830 809 950 307 130
2013 889 850 817 450 168 450
2012 897 940 779 790 1 202 860
2011 770 520 768 120 129 990
2010 723 340 658 340 279 340
2009 819 110 787 450 202 370
2008 786 930 689 780 1 273 830
2007 791 010 658 610 815 310
2006 804 390 663 960 705 440
2005 719 080 538 450 753 550
2004 620 420 496 570 517 330
2003 625 620 473 660 316 300
2002 543 470 464 980 413 120
2001 497 740 382 470 461 850
2000 799 900 633 610 949 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 430 446 780 9 740
2024 17 500 442 570 10 760
2023 10 380 421 000 10 350
2022 7 960 393 110 9 650
2021 9 500 377 710 9 350
2020 361 530 173 500 9 330
2019 357 690 169 260 9 220
2018 351 450 166 100 9 000
2017 343 460 164 000 8 880
2016 341 740 162 150 8 890
2015 346 370 159 690 8 960
2014 327 280 157 120 8 970
2013 323 750 151 320 8 720
2012 309 250 141 440 8 590
2011 291 430 132 800 8 480
2010 166 860 125 790 7 940
2009 157 900 119 910 8 000
2008 147 520 113 860 6 900
2007 140 030 104 270 6 570
2006 133 230 99 590 6 460
2005 117 940 94 290 7 930
2004 111 740 89 730 7 630
2003 108 000 84 360 6 820
2002 100 960 78 000 6 570
2001 95 490 75 560 6 550
2000 92 490 72 130 6 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 400 59 010
2024 0 50 660 61 250
2023 0 47 330 59 010
2022 0 44 150 56 770
2021 0 44 560 58 970
2020 240 000 33 380 47 020
2019 0 31 060 45 780
2018 0 29 930 45 780
2017 0 28 840 45 780
2016 0 27 800 45 780
2015 150 000 23 690 40 730
2014 0 39 490 56 920
2013 0 44 590 63 610
2012 80 000 41 900 59 540
2011 0 39 350 57 230
2010 0 38 020 57 230
2009 0 36 740 57 230
2008 130 000 39 350 57 230
2007 0 31 750 48 400
2006 10 460 35 410 48 080
2005 300 000 17 010 28 800
2004 0 16 130 28 050
2003 0 15 290 28 050
2002 0 27 920 42 390
2001 0 86 030 107 630
2000 0 34 400 56 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 491 1 185 540,00 € 571 540,00 € 75 360,00 € 138 750,00 € 993 790,00 € 327 570,00 € 338 500,00 € 8 630,00 € 60 880,00 € 5 430,00 € 446 780,00 € 9 740,00 € 0,00 € 144 120,00 € 644 890,00 € 50 400,00 € 59 010,00 €
2024 1 510 1 046 610,00 € 579 040,00 € 50 530,00 € 139 120,00 € 840 640,00 € 310 340,00 € 346 110,00 € 10 580,00 € 59 740,00 € 17 500,00 € 442 570,00 € 10 760,00 € 0,00 € 85 990,00 € 284 940,00 € 50 660,00 € 61 250,00 €
2023 1 517 974 900,00 € 540 300,00 € 101 310,00 € 137 650,00 € 776 480,00 € 301 810,00 € 313 800,00 € 11 680,00 € 59 810,00 € 10 380,00 € 421 000,00 € 10 350,00 € 0,00 € 83 530,00 € 130 330,00 € 47 330,00 € 59 010,00 €
2022 1 522 904 640,00 € 495 900,00 € 58 640,00 € 141 470,00 € 819 760,00 € 369 940,00 € 303 380,00 € 12 620,00 € 45 900,00 € 7 960,00 € 393 110,00 € 9 650,00 € 0,00 € 20 860,00 € 157 780,00 € 44 150,00 € 56 770,00 €
2021 1 531 951 800,00 € 474 740,00 € 50 880,00 € 161 160,00 € 799 400,00 € 366 690,00 € 289 470,00 € 14 420,00 € 40 070,00 € 9 500,00 € 377 710,00 € 9 350,00 € 0,00 € 39 260,00 € 312 240,00 € 44 560,00 € 58 970,00 €
2020 1 533 883 610,00 € 451 510,00 € 40 980,00 € 163 800,00 € 763 960,00 € 373 520,00 € 233 080,00 € 14 390,00 € 51 450,00 € 361 530,00 € 173 500,00 € 9 330,00 € 240 000,00 € 42 500,00 € 369 520,00 € 33 380,00 € 47 020,00 €
2019 1 537 906 450,00 € 444 420,00 € 62 900,00 € 164 430,00 € 730 560,00 € 367 580,00 € 252 220,00 € 14 720,00 € 14 730,00 € 357 690,00 € 169 260,00 € 9 220,00 € 0,00 € 0,00 € 95 430,00 € 31 060,00 € 45 780,00 €
2018 1 541 891 340,00 € 432 340,00 € 38 070,00 € 167 310,00 € 766 680,00 € 391 410,00 € 251 300,00 € 15 850,00 € 28 300,00 € 351 450,00 € 166 100,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 € 99 520,00 € 29 930,00 € 45 780,00 €
2017 1 549 983 110,00 € 422 110,00 € 56 950,00 € 170 300,00 € 820 840,00 € 394 860,00 € 257 780,00 € 16 940,00 € 49 190,00 € 343 460,00 € 164 000,00 € 8 880,00 € 0,00 € 17 930,00 € 253 570,00 € 28 840,00 € 45 780,00 €
2016 1 541 969 100,00 € 456 320,00 € 60 330,00 € 186 760,00 € 851 440,00 € 388 780,00 € 278 570,00 € 17 980,00 € 65 160,00 € 341 740,00 € 162 150,00 € 8 890,00 € 0,00 € 199 330,00 € 86 780,00 € 27 800,00 € 45 780,00 €
2015 1 532 977 570,00 € 447 240,00 € 50 290,00 € 199 760,00 € 860 180,00 € 389 470,00 € 270 210,00 € 17 230,00 € 61 520,00 € 346 370,00 € 159 690,00 € 8 960,00 € 150 000,00 € 121 860,00 € 525 750,00 € 23 690,00 € 40 730,00 €
2014 1 527 904 830,00 € 440 380,00 € 49 250,00 € 186 650,00 € 809 950,00 € 360 810,00 € 261 810,00 € 17 420,00 € 61 370,00 € 327 280,00 € 157 120,00 € 8 970,00 € 0,00 € 111 360,00 € 307 130,00 € 39 490,00 € 56 920,00 €
2013 1 522 889 850,00 € 429 380,00 € 32 120,00 € 214 720,00 € 817 450,00 € 365 030,00 € 266 900,00 € 19 020,00 € 56 580,00 € 323 750,00 € 151 320,00 € 8 720,00 € 0,00 € 233 110,00 € 168 450,00 € 44 590,00 € 63 610,00 €
2012 1 505 897 940,00 € 399 910,00 € 37 930,00 € 191 070,00 € 779 790,00 € 329 250,00 € 274 020,00 € 17 650,00 € 60 800,00 € 309 250,00 € 141 440,00 € 8 590,00 € 80 000,00 € 299 410,00 € 1 202 860,00 € 41 900,00 € 59 540,00 €
2011 1 489 770 520,00 € 377 720,00 € 16 460,00 € 189 670,00 € 768 120,00 € 309 620,00 € 265 780,00 € 17 880,00 € 58 990,00 € 291 430,00 € 132 800,00 € 8 480,00 € 0,00 € 154 030,00 € 129 990,00 € 39 350,00 € 57 230,00 €
2010 1 468 723 340,00 € 352 950,00 € 12 930,00 € 187 450,00 € 658 340,00 € 290 550,00 € 242 470,00 € 19 210,00 € 25 240,00 € 166 860,00 € 125 790,00 € 7 940,00 € 0,00 € 47 920,00 € 279 340,00 € 38 020,00 € 57 230,00 €
2009 1 455 819 110,00 € 337 810,00 € 18 170,00 € 185 980,00 € 787 450,00 € 290 150,00 € 256 790,00 € 20 490,00 € 1 680,00 € 157 900,00 € 119 910,00 € 8 000,00 € 0,00 € 190 240,00 € 202 370,00 € 36 740,00 € 57 230,00 €
2008 1 353 786 930,00 € 316 270,00 € 21 660,00 € 175 390,00 € 689 780,00 € 288 220,00 € 228 030,00 € 17 880,00 € 0,00 € 147 520,00 € 113 860,00 € 6 900,00 € 130 000,00 € 886 380,00 € 1 273 830,00 € 39 350,00 € 57 230,00 €
2007 1 353 791 010,00 € 313 180,00 € 18 010,00 € 181 580,00 € 658 610,00 € 268 250,00 € 200 500,00 € 16 650,00 € 0,00 € 140 030,00 € 104 270,00 € 6 570,00 € 0,00 € 258 020,00 € 815 310,00 € 31 750,00 € 48 400,00 €
2006 1 353 804 390,00 € 298 930,00 € 16 060,00 € 169 360,00 € 663 960,00 € 248 970,00 € 178 120,00 € 23 130,00 € 0,00 € 133 230,00 € 99 590,00 € 6 460,00 € 10 460,00 € 437 910,00 € 705 440,00 € 35 410,00 € 48 080,00 €
2005 1 353 719 080,00 € 288 010,00 € 15 120,00 € 153 120,00 € 538 450,00 € 259 480,00 € 186 500,00 € 11 790,00 € 0,00 € 117 940,00 € 94 290,00 € 7 930,00 € 300 000,00 € 464 480,00 € 753 550,00 € 17 010,00 € 28 800,00 €
2004 1 353 620 420,00 € 254 160,00 € 15 170,00 € 163 660,00 € 496 570,00 € 234 440,00 € 167 110,00 € 11 920,00 € 0,00 € 111 740,00 € 89 730,00 € 7 630,00 € 0,00 € 283 010,00 € 517 330,00 € 16 130,00 € 28 050,00 €
2003 1 353 625 620,00 € 245 890,00 € 13 630,00 € 144 530,00 € 473 660,00 € 210 710,00 € 144 120,00 € 12 760,00 € 0,00 € 108 000,00 € 84 360,00 € 6 820,00 € 0,00 € 89 810,00 € 316 300,00 € 15 290,00 € 28 050,00 €
2002 1 353 543 470,00 € 223 610,00 € 13 270,00 € 143 470,00 € 464 980,00 € 185 600,00 € 186 340,00 € 14 470,00 € 0,00 € 100 960,00 € 78 000,00 € 6 570,00 € 0,00 € 266 800,00 € 413 120,00 € 27 920,00 € 42 390,00 €
2001 1 353 497 740,00 € 210 780,00 € 10 340,00 € 142 740,00 € 382 470,00 € 163 420,00 € 133 530,00 € 21 600,00 € 0,00 € 95 490,00 € 75 560,00 € 6 550,00 € 0,00 € 354 990,00 € 461 850,00 € 86 030,00 € 107 630,00 €
2000 1 353 799 900,00 € 211 660,00 € 55 910,00 € 137 890,00 € 633 610,00 € 151 310,00 € 120 450,00 € 22 300,00 € 0,00 € 92 490,00 € 72 130,00 € 6 820,00 € 0,00 € 399 170,00 € 949 550,00 € 34 400,00 € 56 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 809 31 227 497,00 € 1 500 138,00 € 394 21 628 108,00 € 528 22 481 756,00 € 284 8 025 563,00 €
2023 820 30 940 477,00 € 1 603 661,00 € 386 21 227 014,00 € 487 15 822 808,00 € 294 7 554 834,00 €
2022 816 27 668 105,00 € 1 387 554,00 € 369 18 455 869,00 € 495 15 518 067,00 € 284 7 087 217,00 €
2021 797 26 019 564,00 € 1 335 313,00 € 379 18 211 251,00 € 502 15 432 498,00 € 282 6 800 534,00 €
2020 787 24 282 291,00 € 1 189 548,00 € 367 16 510 236,00 € 510 15 937 184,00 € 281 6 695 701,00 €
2019 787 25 124 285,00 € 1 237 200,00 € 432 18 428 536,00 € 483 13 265 854,00 € 286 6 805 439,00 €
2018 787 24 346 761,00 € -167 539,00 € 432 18 055 703,00 € 498 13 636 061,00 € 288 6 604 618,00 €
2017 775 24 057 554,00 € 1 148 807,00 € 345 15 928 298,00 € 493 13 515 128,00 € 288 6 762 549,00 €
2016 798 24 460 910,00 € 1 315 167,00 € 352 16 002 271,00 € 511 13 746 236,00 € 290 6 699 206,00 €
2015 815 23 857 834,00 € 1 209 009,00 € 341 15 091 428,00 € 514 13 555 542,00 € 290 6 651 948,00 €
2014 814 23 384 279,00 € 1 152 218,00 € 366 15 250 529,00 € 518 13 771 680,00 € 280 6 407 750,00 €
2013 803 23 327 539,00 € 1 219 394,00 € 407 16 690 245,00 € 503 13 529 954,00 € 278 6 132 259,00 €
2012 787 22 177 371,00 € 1 045 130,00 € 407 16 069 453,00 € 488 13 324 408,00 € 287 5 995 955,00 €
2011 783 21 828 127,00 € 979 134,00 € 451 17 480 145,00 € 487 13 241 058,00 € 280 5 784 080,00 €
2010 786 20 649 739,00 € 750 928,00 € 433 15 903 517,00 € 495 12 712 344,00 € 283 5 455 763,00 €
2009 787 19 720 171,00 € 760 660,00 € 429 15 151 231,00 € 508 12 490 343,00 € 269 5 095 178,00 €
2008 782 20 288 868,00 € 759 999,00 € 433 15 992 681,00 € 513 12 910 049,00 € 275 4 908 499,00 €
2007 759 19 430 267,00 € 764 964,00 € 452 15 663 073,00 € 506 12 594 456,00 € 262 4 706 444,00 €
2006 752 42 999 123,00 € 933 322,00 € 430 39 317 402,00 € 496 12 185 998,00 € 265 4 486 557,00 €
2005 747 14 628 522,00 € 1 159 638,00 € 422 11 779 717,00 € 483 12 041 857,00 € 261 4 380 578,00 €
2004 730 13 946 865,00 € 1 000 035,00 € 395 10 944 734,00 € 463 11 166 127,00 € 251 4 111 165,00 €
2003 710 13 349 659,00 € 1 029 697,00 € 380 10 612 225,00 € 447 10 743 840,00 € 247 3 941 039,00 €
2002 717 12 696 806,00 € 1 041 345,00 € 384 10 188 331,00 € 450 10 536 900,00 € 253 3 938 600,00 €
2001 697 12 030 176,00 € 970 396,00 € 384 9 780 917,00 € 446 10 235 129,00 € 245 3 733 005,00 €
2000 — — 1 029 797,84 € 379 8 916 563,59 € — — — —
1999 — — 1 018 362,18 € 378 8 745 279,04 € — — — —
1998 — — 995 579,44 € 381 8 715 379,06 € — — — —
1997 — — 705 048,35 € 340 7 093 838,16 € — — — —
1996 — — 668 872,50 € 323 6 553 601,23 € — — — —
1995 — — 706 813,10 € 347 6 583 204,23 € — — — —
1994 — — 679 296,05 € 327 6 232 957,65 € — — — —
1993 — — 592 369,77 € 330 5 858 576,55 € — — — —
1992 — — 868 629,04 € 325 6 980 124,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René HEISER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René HEISER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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