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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Duplaa, maire de Piets-Plasence-Moustrou

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Piets-Plasence-Moustrou
Territoire
Piets-Plasence-Moustrou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Duplaa est maire de Piets-Plasence-Moustrou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Piets-Plasence-Moustrou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 14/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Piets-Plasence-Moustrou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues70
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,55 %
  • Inscrits116
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 70 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,55 % (83 votants sur 116 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 70 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVANÇONS ENSEMBLE POUR PIETS-PLASENCE-MOUSTROU Donnée non disponible 70 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVANÇONS ENSEMBLE POUR PIETS-PLASENCE-MOUSTROU 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 70
Blancs 2
Nuls 11
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64447
Commune Piets-Plasence-Moustrou
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 133 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Piets-Plasence-Moustrou

Inscrits116
Votants83
Participation71,55 %
Abstentions33
Suffrages exprimés70
Votes blancs2
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Piets-Plasence-Moustrou1 11671,55 %70 70100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Piets-Plasence-Moustrou

  • Population 140 habitants
  • Recettes de fonctionnement 90 081,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 81 224,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 17 627,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 191 598,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 90 081,15 81 224,21
2024 91 249,25 76 163,20
2023 92 487,73 70 568,94
2022 99 301,13 63 688,35
2021 92 484,70 63 513,24
2020 97 017,48 57 914,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 90 081,15 € 91 249,25 € 92 487,73 € 99 301,13 € 92 484,70 € 97 017,48 € 643,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 81 224,21 € 76 163,20 € 70 568,94 € 63 688,35 € 63 513,24 € 57 914,60 € 580,17 € (2025)
Impôts locaux 31 491,39 € 29 073,39 € 26 040,00 € 31 425,12 € 25 775,68 € 22 022,22 € 224,94 € (2025)
Frais de personnel 22 471,15 € 24 389,82 € 21 710,08 € 17 821,87 € 18 072,50 € 17 413,00 € 160,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 569,88 € 19 795,03 € 24 380,43 € 227,72 € 18 494,34 € 24 514,17 € 111,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 262,29 € 12 842,40 € 63 090,75 € 4 623,18 € 14 202,20 € 64 797,10 € 244,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 435,16 € 3 867,59 € 51 289,32 € 2 000,86 € 9 995,54 € 60 762,70 € 203,11 € (2025)
Épargne brute 8 856,94 € 15 086,05 € 21 918,79 € 35 612,78 € 28 971,46 € 39 102,88 € 63,26 € (2025)
Épargne nette 3 029,81 € 6 111,24 € 16 417,36 € 32 990,46 € 24 764,80 € 35 068,48 € 21,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 043,48 € 13 056,00 € -29 764,22 € 33 924,75 € 27 784,60 € -20 190,82 € -78,88 € (2025)
Encours de la dette 17 627,97 € 23 455,10 € 18 939,78 € 24 441,21 € 27 063,53 € 31 270,19 € 125,91 € (2025)
Annuité de la dette 6 424,72 € 10 210,64 € 6 827,01 € 3 161,42 € 5 521,54 € 5 521,55 € 45,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 613
Dotation forfaitaire 13 202
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 411

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 202,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 411,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Piets-Plasence-Moustrou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 94 850 83 460 28 440
2024 91 250 81 660 16 870
2023 92 490 75 650 57 590
2022 99 300 63 690 2 000
2021 92 480 64 690 10 000
2020 97 020 59 090 60 760
2019 83 820 69 320 13 860
2018 88 830 66 890 3 380
2017 86 250 64 200 35 300
2016 82 900 68 720 50 840
2015 81 470 65 290 25 780
2014 85 110 72 030 324 510
2013 80 100 63 320 100 200
2012 86 760 60 120 48 530
2011 77 000 67 910 66 050
2010 72 490 54 270 1 880
2009 72 450 62 400 50 840
2008 76 640 52 600 63 070
2007 65 940 43 540 61 750
2006 63 800 32 220 55 770
2005 60 620 38 420 0
2004 77 250 51 970 24 420
2003 62 000 34 330 37 500
2002 64 750 36 190 12 970
2001 56 990 33 560 93 280
2000 54 300 32 390 74 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 490 24 950 5 150
2024 820 22 450 5 120
2023 660 22 560 4 930
2022 790 21 080 4 620
2021 690 19 970 4 460
2020 10 010 7 400 4 460
2019 9 630 7 060 4 310
2018 8 900 6 950 4 220
2017 8 920 6 750 4 180
2016 9 320 6 580 4 160
2015 10 170 6 430 4 120
2014 9 020 6 240 4 010
2013 8 980 6 180 3 980
2012 8 470 5 610 3 900
2011 7 630 5 700 3 830
2010 7 310 5 470 3 690
2009 7 540 5 120 3 650
2008 6 500 4 670 3 490
2007 5 640 4 380 3 440
2006 5 220 4 010 3 290
2005 5 000 3 890 4 040
2004 4 930 3 620 3 980
2003 4 890 3 570 3 910
2002 4 600 3 490 3 860
2001 3 440 3 190 3 180
2000 4 040 2 730 3 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 930 3 530
2024 0 2 830 3 630
2023 0 2 720 3 160
2022 0 2 620 3 160
2021 0 2 530 3 840
2020 0 2 430 3 920
2019 0 2 340 4 000
2018 0 2 260 4 070
2017 0 6 020 8 130
2016 0 75 790 78 690
2015 0 30 570 34 710
2014 125 000 3 420 6 440
2013 0 3 290 5 340
2012 0 3 160 3 990
2011 0 3 040 3 990
2010 0 2 930 3 990
2009 0 2 810 3 990
2008 0 2 710 3 980
2007 32 450 0 0
2006 0 2 660 2 840
2005 0 9 100 10 600
2004 0 8 690 10 610
2003 0 8 750 11 030
2002 0 8 500 11 100
2001 0 8 150 11 060
2000 0 8 820 12 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 140 94 850,00 € 31 780,00 € 3 870,00 € 21 510,00 € 83 460,00 € 22 470,00 € 23 280,00 € 600,00 € 2 120,00 € 490,00 € 24 950,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 € 28 440,00 € 2 930,00 € 3 530,00 €
2024 140 91 250,00 € 29 580,00 € 2 130,00 € 20 560,00 € 81 660,00 € 24 390,00 € 24 600,00 € 1 240,00 € 2 470,00 € 820,00 € 22 450,00 € 5 120,00 € 0,00 € 0,00 € 16 870,00 € 2 830,00 € 3 630,00 €
2023 141 92 490,00 € 29 180,00 € -1 870,00 € 23 220,00 € 75 650,00 € 21 710,00 € 23 430,00 € 1 330,00 € 2 150,00 € 660,00 € 22 560,00 € 4 930,00 € 0,00 € 0,00 € 57 590,00 € 2 720,00 € 3 160,00 €
2022 141 99 300,00 € 21 700,00 € 11 000,00 € 41 300,00 € 63 690,00 € 17 820,00 € 23 900,00 € 540,00 € 1 310,00 € 790,00 € 21 080,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 € 2 620,00 € 3 160,00 €
2021 140 92 480,00 € 24 850,00 € 1 280,00 € 24 690,00 € 64 690,00 € 18 070,00 € 22 380,00 € 1 310,00 € 610,00 € 690,00 € 19 970,00 € 4 460,00 € 0,00 € 6 510,00 € 10 000,00 € 2 530,00 € 3 840,00 €
2020 140 97 020,00 € 21 630,00 € 2 190,00 € 26 470,00 € 59 090,00 € 17 410,00 € 20 370,00 € 1 490,00 € 1 300,00 € 10 010,00 € 7 400,00 € 4 460,00 € 0,00 € 0,00 € 60 760,00 € 2 430,00 € 3 920,00 €
2019 139 83 820,00 € 16 110,00 € 2 600,00 € 19 970,00 € 69 320,00 € 21 240,00 € 17 960,00 € 1 650,00 € 1 900,00 € 9 630,00 € 7 060,00 € 4 310,00 € 0,00 € 0,00 € 13 860,00 € 2 340,00 € 4 000,00 €
2018 139 88 830,00 € 20 100,00 € 2 040,00 € 27 870,00 € 66 890,00 € 17 010,00 € 20 580,00 € 1 810,00 € 1 800,00 € 8 900,00 € 6 950,00 € 4 220,00 € 0,00 € 0,00 € 3 380,00 € 2 260,00 € 4 070,00 €
2017 139 86 250,00 € 19 100,00 € 3 160,00 € 20 530,00 € 64 200,00 € 16 870,00 € 18 360,00 € 2 110,00 € 1 100,00 € 8 920,00 € 6 750,00 € 4 180,00 € 0,00 € 22 350,00 € 35 300,00 € 6 020,00 € 8 130,00 €
2016 139 82 900,00 € 21 020,00 € 2 120,00 € 20 630,00 € 68 720,00 € 17 990,00 € 18 360,00 € 2 900,00 € 1 750,00 € 9 320,00 € 6 580,00 € 4 160,00 € 0,00 € 9 990,00 € 50 840,00 € 75 790,00 € 78 690,00 €
2015 140 81 470,00 € 21 670,00 € 3 140,00 € 22 190,00 € 65 290,00 € 15 940,00 € 16 910,00 € 4 140,00 € 1 760,00 € 10 170,00 € 6 430,00 € 4 120,00 € 0,00 € 45 190,00 € 25 780,00 € 30 570,00 € 34 710,00 €
2014 140 85 110,00 € 20 220,00 € 15 300,00 € 23 410,00 € 72 030,00 € 16 460,00 € 19 220,00 € 3 020,00 € 1 100,00 € 9 020,00 € 6 240,00 € 4 010,00 € 125 000,00 € 206 580,00 € 324 510,00 € 3 420,00 € 6 440,00 €
2013 141 80 100,00 € 20 080,00 € 11 380,00 € 24 080,00 € 63 320,00 € 15 340,00 € 16 620,00 € 2 050,00 € 1 550,00 € 8 980,00 € 6 180,00 € 3 980,00 € 0,00 € 6 080,00 € 100 200,00 € 3 290,00 € 5 340,00 €
2012 139 86 760,00 € 19 120,00 € 14 450,00 € 23 700,00 € 60 120,00 € 13 060,00 € 15 690,00 € 830,00 € 2 050,00 € 8 470,00 € 5 610,00 € 3 900,00 € 0,00 € 27 410,00 € 48 530,00 € 3 160,00 € 3 990,00 €
2011 136 77 000,00 € 18 110,00 € 11 050,00 € 23 400,00 € 67 910,00 € 14 270,00 € 16 440,00 € 950,00 € 1 250,00 € 7 630,00 € 5 700,00 € 3 830,00 € 0,00 € 3 860,00 € 66 050,00 € 3 040,00 € 3 990,00 €
2010 132 72 490,00 € 16 510,00 € 8 410,00 € 22 880,00 € 54 270,00 € 13 510,00 € 16 060,00 € 1 070,00 € 1 280,00 € 7 310,00 € 5 470,00 € 3 690,00 € 0,00 € 16 620,00 € 1 880,00 € 2 930,00 € 3 990,00 €
2009 131 72 450,00 € 16 310,00 € 9 880,00 € 22 740,00 € 62 400,00 € 13 040,00 € 17 720,00 € 1 180,00 € 1 700,00 € 7 540,00 € 5 120,00 € 3 650,00 € 0,00 € 5 760,00 € 50 840,00 € 2 810,00 € 3 990,00 €
2008 126 76 640,00 € 14 660,00 € 12 160,00 € 22 310,00 € 52 600,00 € 6 260,00 € 19 570,00 € 1 280,00 € 500,00 € 6 500,00 € 4 670,00 € 3 490,00 € 0,00 € 39 650,00 € 63 070,00 € 2 710,00 € 3 980,00 €
2007 126 65 940,00 € 13 460,00 € 11 100,00 € 21 880,00 € 43 540,00 € 6 210,00 € 14 660,00 € 0,00 € 500,00 € 5 640,00 € 4 380,00 € 3 440,00 € 32 450,00 € 11 740,00 € 61 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 126 63 800,00 € 12 700,00 € 10 670,00 € 21 360,00 € 32 220,00 € 5 710,00 € 10 540,00 € 190,00 € 0,00 € 5 220,00 € 4 010,00 € 3 290,00 € 0,00 € 22 450,00 € 55 770,00 € 2 660,00 € 2 840,00 €
2005 126 60 620,00 € 12 940,00 € 8 550,00 € 20 860,00 € 38 420,00 € 4 620,00 € 13 610,00 € 1 500,00 € 0,00 € 5 000,00 € 3 890,00 € 4 040,00 € 0,00 € 10 480,00 € 0,00 € 9 100,00 € 10 600,00 €
2004 126 77 250,00 € 12 520,00 € 6 880,00 € 20 450,00 € 51 970,00 € 4 250,00 € 6 270,00 € 1 920,00 € 3 550,00 € 4 930,00 € 3 620,00 € 3 980,00 € 0,00 € 660,00 € 24 420,00 € 8 690,00 € 10 610,00 €
2003 126 62 000,00 € 12 760,00 € 6 680,00 € 20 120,00 € 34 330,00 € 5 530,00 € 7 280,00 € 2 270,00 € 0,00 € 4 890,00 € 3 570,00 € 3 910,00 € 0,00 € 16 110,00 € 37 500,00 € 8 750,00 € 11 030,00 €
2002 126 64 750,00 € 11 940,00 € 9 010,00 € 19 960,00 € 36 190,00 € 6 950,00 € 6 740,00 € 2 600,00 € 1 220,00 € 4 600,00 € 3 490,00 € 3 860,00 € 0,00 € 12 140,00 € 12 970,00 € 8 500,00 € 11 100,00 €
2001 126 56 990,00 € 10 720,00 € 6 450,00 € 19 260,00 € 33 560,00 € 2 720,00 € 7 770,00 € 2 920,00 € 800,00 € 3 440,00 € 3 190,00 € 3 180,00 € 0,00 € 45 120,00 € 93 280,00 € 8 150,00 € 11 060,00 €
2000 126 54 300,00 € 10 220,00 € 2 630,00 € 18 650,00 € 32 390,00 € 3 010,00 € 4 280,00 € 3 310,00 € 0,00 € 4 040,00 € 2 730,00 € 3 140,00 € 0,00 € 38 000,00 € 74 790,00 € 8 820,00 € 12 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 79 1 819 718,00 € 45 138,00 € 29 1 071 743,00 € 46 1 216 397,00 € 34 665 137,00 €
2023 86 1 682 630,00 € 23 927,00 € 25 837 430,00 € 53 1 220 689,00 € 33 614 362,00 €
2022 88 1 846 031,00 € 44 155,00 € 30 1 094 917,00 € 55 1 291 042,00 € 33 611 438,00 €
2021 89 1 769 121,00 € 28 286,00 € 30 1 056 690,00 € 54 1 242 744,00 € 33 601 592,00 €
2020 85 1 677 570,00 € 39 989,00 € 31 1 063 148,00 € 53 1 125 071,00 € 34 595 264,00 €
2019 77 1 477 751,00 € 37 334,00 € 29 894 509,00 € 49 1 067 939,00 € 34 517 749,00 €
2018 77 1 453 194,00 € -16 270,00 € 32 886 820,00 € 46 994 766,00 € 32 522 573,00 €
2017 80 1 461 222,00 € 35 938,00 € 24 780 441,00 € 51 1 019 131,00 € 32 535 358,00 €
2016 74 1 341 367,00 € 34 021,00 € 22 728 528,00 € 44 906 467,00 € 31 542 805,00 €
2015 75 1 419 687,00 € 45 850,00 € 26 810 475,00 € 43 898 398,00 € 30 544 186,00 €
2014 79 1 520 879,00 € 54 584,00 € 29 923 333,00 € 48 960 393,00 € 29 518 842,00 €
2013 75 1 441 017,00 € 44 596,00 € 27 889 070,00 € 43 904 201,00 € 31 507 234,00 €
2012 73 1 598 828,00 € 49 560,00 € 32 1 171 973,00 € 43 853 516,00 € 27 427 132,00 €
2011 71 1 307 922,00 € 48 255,00 € 28 882 686,00 € 40 769 608,00 € 27 426 247,00 €
2010 73 1 177 775,00 € 22 703,00 € 24 658 164,00 € 40 708 346,00 € 29 433 895,00 €
2009 74 1 170 431,00 € 19 228,00 € 22 660 689,00 € 40 692 400,00 € 29 443 486,00 €
2008 73 1 309 186,00 € 25 536,00 € 30 866 407,00 € 39 707 735,00 € 28 482 264,00 €
2007 75 1 232 230,00 € 15 342,00 € 29 788 710,00 € 38 635 236,00 € 31 487 653,00 €
2006 67 976 804,00 € 1 122,00 € 23 569 174,00 € 30 506 536,00 € 32 485 281,00 €
2005 71 788 459,00 € 23 198,00 € 30 526 182,00 € 32 498 759,00 € 33 491 491,00 €
2004 70 777 238,00 € 27 409,00 € 33 583 648,00 € 31 458 733,00 € 34 499 700,00 €
2003 72 798 149,00 € 41 987,00 € 30 590 504,00 € 30 457 197,00 € 35 502 945,00 €
2002 65 640 068,00 € 24 503,00 € 26 441 792,00 € 27 438 920,00 € 35 440 837,00 €
2001 64 578 649,00 € 16 162,00 € 24 389 798,00 € 26 373 776,00 € 35 396 677,00 €
2000 — — 28 310,70 € 20 335 974,31 € — — — —
1999 — — 41 449,67 € 26 443 368,54 € — — — —
1998 — — 22 299,63 € 24 343 241,86 € — — — —
1997 — — 28 100,47 € 21 383 583,53 € — — — —
1996 — — 25 122,53 € 19 320 662,18 € — — — —
1995 — — 27 545,71 € 20 321 293,16 € — — — —
1994 — — 23 666,19 € 17 286 999,91 € — — — —
1993 — — 21 418,63 € 16 261 542,14 € — — — —
1992 — — 51 691,96 € 17 248 841,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 70 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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