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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Anica, maire de Piffonds

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Piffonds
Territoire
Piffonds
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Anica est maire de Piffonds. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Piffonds. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 28/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Piffonds. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,66 %
  • Inscrits515
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,66 % (333 votants sur 515 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 319 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN PROJET D'AVENIR POUR PIFFONDS Donnée non disponible 162 50,78 % —
2e Une équipe qui a fait ses preuves Donnée non disponible 157 49,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN PROJET D'AVENIR POUR PIFFONDS 162
Une équipe qui a fait ses preuves 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 319
Blancs 10
Nuls 4
Abstentions 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89298
Commune Piffonds
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 582 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Piffonds

Inscrits515
Votants333
Participation64,66 %
Abstentions182
Suffrages exprimés319
Votes blancs10
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Piffonds1 51564,66 %319

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Piffonds

  • Population 600 habitants
  • Recettes de fonctionnement 775 520,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 609 593,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 564 171,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 775 520,86 609 593,80
2024 795 616,85 561 333,16
2023 757 461,69 508 149,39
2022 735 720,67 487 454,20
2021 773 069,44 453 721,63
2020 601 616,20 520 274,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 775 520,86 € 795 616,85 € 757 461,69 € 735 720,67 € 773 069,44 € 601 616,20 € 1 292,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 609 593,80 € 561 333,16 € 508 149,39 € 487 454,20 € 453 721,63 € 520 274,82 € 1 015,99 € (2025)
Impôts locaux 472 619,00 € 474 900,00 € 453 098,00 € 438 061,00 € 426 840,00 € 337 643,00 € 787,70 € (2025)
Frais de personnel 260 974,60 € 258 944,42 € 255 515,50 € 221 740,48 € 205 719,11 € 172 902,61 € 434,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 269,43 € 184,76 € 1 462,50 € 5 260,63 € 3 393,53 € 1 370,23 € 0,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 256 420,08 € 103 640,64 € 99 732,67 € 320 957,33 € 803 664,92 € 648 700,99 € 427,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 203 858,22 € 66 964,25 € 38 642,50 € 282 089,35 € 553 831,44 € 587 425,77 € 339,76 € (2025)
Épargne brute 165 927,06 € 234 283,69 € 249 312,30 € 248 266,47 € 319 347,81 € 81 341,38 € 276,55 € (2025)
Épargne nette 113 365,20 € 199 059,91 € 188 222,13 € 209 398,49 € 78 361,84 € 32 060,96 € 188,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 091,16 € 268 877,99 € 339 312,98 € 112 750,58 € -43 209,80 € -492 757,58 € 61,82 € (2025)
Encours de la dette 564 171,47 € 616 733,33 € 651 957,11 € 713 047,28 € 751 915,26 € 592 901,23 € 940,29 € (2025)
Annuité de la dette 64 558,16 € 41 629,88 € 72 452,99 € 46 227,51 € 249 011,69 € 60 571,68 € 107,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 897
Dotation forfaitaire 51 346
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 001

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 897,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 346,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 001,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Piffonds

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 694 120 525 510 161 930
2024 693 230 496 400 68 420
2023 652 690 458 620 38 640
2022 629 100 445 390 278 550
2021 653 100 419 110 489 440
2020 506 720 437 070 599 420
2019 599 250 455 940 448 980
2018 550 360 439 380 92 930
2017 601 150 426 030 145 570
2016 602 430 437 370 560 190
2015 585 600 455 150 365 000
2014 611 600 431 140 53 520
2013 502 170 467 380 64 230
2012 475 780 434 470 29 050
2011 448 310 468 130 81 770
2010 435 890 401 510 126 950
2009 475 830 399 240 36 830
2008 403 660 388 400 21 540
2007 451 310 311 050 46 770
2006 290 310 291 930 44 790
2005 398 590 362 860 316 120
2004 343 560 288 810 303 350
2003 332 160 308 890 48 040
2002 355 410 327 440 83 910
2001 315 570 307 820 271 450
2000 326 300 343 530 58 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 660 320 430 78 010
2024 27 500 311 250 87 380
2023 29 110 293 790 84 100
2022 29 940 283 830 78 420
2021 32 260 272 630 75 740
2020 118 530 103 060 56 060
2019 118 460 101 060 55 410
2018 116 480 97 290 54 180
2017 114 110 95 150 53 600
2016 107 990 92 550 52 880
2015 114 130 90 750 51 420
2014 108 440 88 470 50 450
2013 105 340 82 610 48 960
2012 97 070 78 590 47 030
2011 91 700 74 810 45 530
2010 53 970 70 140 41 980
2009 50 270 67 670 40 250
2008 46 660 62 390 38 410
2007 43 840 55 180 36 850
2006 40 720 51 570 35 060
2005 39 190 52 440 41 850
2004 33 020 45 930 40 120
2003 30 920 43 960 38 590
2002 29 590 41 550 36 910
2001 27 970 34 940 35 810
2000 27 250 33 280 34 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 350 51 040
2024 0 31 220 37 120
2023 0 51 210 61 190
2022 0 33 040 39 470
2021 400 000 233 320 240 000
2020 0 32 470 40 290
2019 340 000 23 040 28 280
2018 0 51 380 57 830
2017 0 210 300 219 350
2016 358 000 91 370 101 000
2015 0 25 520 32 970
2014 60 000 24 390 32 970
2013 0 23 310 32 970
2012 0 22 290 32 970
2011 0 21 300 32 970
2010 0 20 360 32 970
2009 0 19 470 32 970
2008 0 20 600 35 040
2007 0 19 890 35 270
2006 1 820 25 850 42 290
2005 0 113 090 133 180
2004 0 27 650 45 100
2003 308 100 57 700 69 500
2002 0 18 380 26 140
2001 115 640 21 280 29 040
2000 0 22 700 31 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 600 694 120,00 € 340 160,00 € 15 490,00 € 117 690,00 € 525 510,00 € 260 970,00 € 208 890,00 € 10 690,00 € 0,00 € 24 660,00 € 320 430,00 € 78 010,00 € 0,00 € 27 720,00 € 161 930,00 € 40 350,00 € 51 040,00 €
2024 604 693 230,00 € 343 630,00 € 21 930,00 € 137 360,00 € 496 400,00 € 258 940,00 € 177 190,00 € 5 910,00 € 0,00 € 27 500,00 € 311 250,00 € 87 380,00 € 0,00 € 102 870,00 € 68 420,00 € 31 220,00 € 37 120,00 €
2023 609 652 690,00 € 325 290,00 € 45 010,00 € 85 900,00 € 458 620,00 € 255 520,00 € 142 500,00 € 9 970,00 € 0,00 € 29 110,00 € 293 790,00 € 84 100,00 € 0,00 € 51 560,00 € 38 640,00 € 51 210,00 € 61 190,00 €
2022 621 629 100,00 € 310 020,00 € 43 620,00 € 82 900,00 € 445 390,00 € 221 740,00 € 128 040,00 € 6 430,00 € 0,00 € 29 940,00 € 283 830,00 € 78 420,00 € 0,00 € 49 520,00 € 278 550,00 € 33 040,00 € 39 470,00 €
2021 634 653 100,00 € 300 320,00 € 23 310,00 € 86 200,00 € 419 110,00 € 205 720,00 € 163 700,00 € 6 680,00 € 0,00 € 32 260,00 € 272 630,00 € 75 740,00 € 400 000,00 € 148 000,00 € 489 440,00 € 233 320,00 € 240 000,00 €
2020 657 506 720,00 € 211 120,00 € 13 960,00 € 89 450,00 € 437 070,00 € 172 900,00 € 182 950,00 € 7 820,00 € 0,00 € 118 530,00 € 103 060,00 € 56 060,00 € 0,00 € 15 000,00 € 599 420,00 € 32 470,00 € 40 290,00 €
2019 663 599 250,00 € 212 460,00 € 14 520,00 € 90 470,00 € 455 940,00 € 176 910,00 € 203 540,00 € 5 240,00 € 0,00 € 118 460,00 € 101 060,00 € 55 410,00 € 340 000,00 € 92 180,00 € 448 980,00 € 23 040,00 € 28 280,00 €
2018 670 550 360,00 € 203 900,00 € 24 430,00 € 92 230,00 € 439 380,00 € 213 800,00 € 148 570,00 € 6 450,00 € 1 250,00 € 116 480,00 € 97 290,00 € 54 180,00 € 0,00 € 50 000,00 € 92 930,00 € 51 380,00 € 57 830,00 €
2017 655 601 150,00 € 257 010,00 € 16 170,00 € 92 500,00 € 426 030,00 € 188 610,00 € 150 850,00 € 9 050,00 € 1 890,00 € 114 110,00 € 95 150,00 € 53 600,00 € 0,00 € 99 710,00 € 145 570,00 € 210 300,00 € 219 350,00 €
2016 639 602 430,00 € 378 760,00 € 9 630,00 € 108 190,00 € 437 370,00 € 175 320,00 € 165 900,00 € 10 120,00 € 2 060,00 € 107 990,00 € 92 550,00 € 52 880,00 € 358 000,00 € 204 190,00 € 560 190,00 € 91 370,00 € 101 000,00 €
2015 615 585 600,00 € 340 290,00 € 18 500,00 € 113 970,00 € 455 150,00 € 210 690,00 € 149 180,00 € 8 510,00 € 2 320,00 € 114 130,00 € 90 750,00 € 51 420,00 € 0,00 € 133 700,00 € 365 000,00 € 25 520,00 € 32 970,00 €
2014 609 611 600,00 € 354 980,00 € 20 790,00 € 122 300,00 € 431 140,00 € 196 670,00 € 145 750,00 € 10 060,00 € 6 530,00 € 108 440,00 € 88 470,00 € 50 450,00 € 60 000,00 € 45 330,00 € 53 520,00 € 24 390,00 € 32 970,00 €
2013 600 502 170,00 € 270 740,00 € 16 750,00 € 130 000,00 € 467 380,00 € 191 890,00 € 186 550,00 € 11 570,00 € 5 730,00 € 105 340,00 € 82 610,00 € 48 960,00 € 0,00 € 6 500,00 € 64 230,00 € 23 310,00 € 32 970,00 €
2012 595 475 780,00 € 244 650,00 € 20 050,00 € 128 660,00 € 434 470,00 € 179 510,00 € 155 230,00 € 12 830,00 € 3 870,00 € 97 070,00 € 78 590,00 € 47 030,00 € 0,00 € 5 230,00 € 29 050,00 € 22 290,00 € 32 970,00 €
2011 592 448 310,00 € 229 860,00 € 15 470,00 € 122 630,00 € 468 130,00 € 186 390,00 € 183 470,00 € 11 670,00 € 5 080,00 € 91 700,00 € 74 810,00 € 45 530,00 € 0,00 € 31 870,00 € 81 770,00 € 21 300,00 € 32 970,00 €
2010 589 435 890,00 € 219 610,00 € 7 120,00 € 122 420,00 € 401 510,00 € 179 330,00 € 130 940,00 € 12 610,00 € 11 110,00 € 53 970,00 € 70 140,00 € 41 980,00 € 0,00 € 22 860,00 € 126 950,00 € 20 360,00 € 32 970,00 €
2009 575 475 830,00 € 205 000,00 € 10 810,00 € 122 450,00 € 399 240,00 € 178 710,00 € 134 080,00 € 13 500,00 € 600,00 € 50 270,00 € 67 670,00 € 40 250,00 € 0,00 € 9 970,00 € 36 830,00 € 19 470,00 € 32 970,00 €
2008 566 403 660,00 € 196 850,00 € 14 540,00 € 122 300,00 € 388 400,00 € 153 270,00 € 150 700,00 € 14 440,00 € 7 690,00 € 46 660,00 € 62 390,00 € 38 410,00 € 0,00 € 5 480,00 € 21 540,00 € 20 600,00 € 35 040,00 €
2007 566 451 310,00 € 210 290,00 € 60,00 € 154 920,00 € 311 050,00 € 144 090,00 € 89 020,00 € 15 380,00 € 1 460,00 € 43 840,00 € 55 180,00 € 36 850,00 € 0,00 € 12 970,00 € 46 770,00 € 19 890,00 € 35 270,00 €
2006 566 290 310,00 € 137 020,00 € 0,00 € 103 140,00 € 291 930,00 € 138 480,00 € 76 340,00 € 18 260,00 € 2 400,00 € 40 720,00 € 51 570,00 € 35 060,00 € 1 820,00 € 55 000,00 € 44 790,00 € 25 850,00 € 42 290,00 €
2005 566 398 590,00 € 165 410,00 € 12 110,00 € 116 490,00 € 362 860,00 € 140 460,00 € 105 450,00 € 20 100,00 € 3 350,00 € 39 190,00 € 52 440,00 € 41 850,00 € 0,00 € 119 320,00 € 316 120,00 € 113 090,00 € 133 180,00 €
2004 566 343 560,00 € 149 430,00 € 10 290,00 € 110 090,00 € 288 810,00 € 124 270,00 € 72 140,00 € 17 440,00 € 11 820,00 € 33 020,00 € 45 930,00 € 40 120,00 € 0,00 € 71 750,00 € 303 350,00 € 27 650,00 € 45 100,00 €
2003 566 332 160,00 € 141 780,00 € 9 420,00 € 93 850,00 € 308 890,00 € 108 460,00 € 101 920,00 € 11 800,00 € 1 810,00 € 30 920,00 € 43 960,00 € 38 590,00 € 308 100,00 € 2 670,00 € 48 040,00 € 57 700,00 € 69 500,00 €
2002 566 355 410,00 € 138 100,00 € 40 280,00 € 93 520,00 € 327 440,00 € 116 840,00 € 98 780,00 € 7 770,00 € 4 440,00 € 29 590,00 € 41 550,00 € 36 910,00 € 0,00 € 81 930,00 € 83 910,00 € 18 380,00 € 26 140,00 €
2001 566 315 570,00 € 133 960,00 € 38 930,00 € 87 040,00 € 307 820,00 € 92 800,00 € 124 460,00 € 7 760,00 € 7 830,00 € 27 970,00 € 34 940,00 € 35 810,00 € 115 640,00 € 108 340,00 € 271 450,00 € 21 280,00 € 29 040,00 €
2000 566 326 300,00 € 126 530,00 € 27 530,00 € 81 560,00 € 343 530,00 € 102 210,00 € 137 650,00 € 8 890,00 € 7 590,00 € 27 250,00 € 33 280,00 € 34 940,00 € 0,00 € 21 250,00 € 58 670,00 € 22 700,00 € 31 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 387 13 360 522,00 € 827 810,00 € 191 9 986 234,00 € 248 7 512 590,00 € 150 3 825 359,00 €
2023 375 11 079 182,00 € 591 714,00 € 193 8 015 851,00 € 237 7 115 513,00 € 149 3 536 218,00 €
2022 372 10 618 398,00 € 563 925,00 € 188 7 607 878,00 € 238 6 780 763,00 € 142 3 409 087,00 €
2021 362 9 318 818,00 € 433 433,00 € 184 6 633 210,00 € 232 6 180 361,00 € 138 3 115 251,00 €
2020 360 9 370 093,00 € 463 576,00 € 184 6 811 827,00 € 234 6 015 006,00 € 137 3 127 854,00 €
2019 358 8 858 151,00 € 467 420,00 € 194 6 558 988,00 € 236 6 312 930,00 € 132 2 917 033,00 €
2018 356 8 702 712,00 € 420 245,00 € 192 6 404 780,00 € 238 5 950 990,00 € 139 2 960 974,00 €
2017 350 8 508 544,00 € 414 161,00 € 155 5 570 837,00 € 241 5 862 592,00 € 131 2 777 909,00 €
2016 350 8 080 241,00 € 324 712,00 € 151 5 245 786,00 € 235 5 826 162,00 € 130 2 710 203,00 €
2015 339 8 319 480,00 € 419 484,00 € 149 5 512 297,00 € 220 5 541 611,00 € 128 2 664 359,00 €
2014 338 8 242 154,00 € 435 297,00 € 156 5 662 349,00 € 220 5 592 806,00 € 122 2 521 288,00 €
2013 329 8 347 018,00 € 461 453,00 € 158 5 849 005,00 € 213 5 426 206,00 € 124 2 510 176,00 €
2012 323 7 822 005,00 € 353 701,00 € 171 5 836 052,00 € 209 5 336 387,00 € 119 2 258 032,00 €
2011 329 7 122 185,00 € 224 431,00 € 193 5 748 195,00 € 214 5 164 614,00 € 114 2 148 548,00 €
2010 331 7 075 347,00 € 205 687,00 € 182 5 406 778,00 € 218 5 034 519,00 € 116 2 112 622,00 €
2009 337 7 137 940,00 € 227 185,00 € 179 5 426 428,00 € 216 4 842 091,00 € 117 2 141 025,00 €
2008 334 7 374 146,00 € 221 803,00 € 184 5 783 674,00 € 208 4 796 724,00 € 122 2 148 931,00 €
2007 324 6 674 857,00 € 227 214,00 € 182 5 228 166,00 € 200 4 353 883,00 € 123 2 149 843,00 €
2006 316 6 289 702,00 € 177 393,00 € 180 4 831 083,00 € 197 4 134 403,00 € 123 2 089 597,00 €
2005 310 4 831 203,00 € 246 905,00 € 174 3 704 918,00 € 188 3 880 927,00 € 119 2 019 657,00 €
2004 302 4 555 196,00 € 242 347,00 € 157 3 391 691,00 € 186 3 791 635,00 € 119 1 877 085,00 €
2003 281 4 120 630,00 € 217 074,00 € 134 2 915 963,00 € 169 3 352 177,00 € 111 1 749 652,00 €
2002 288 4 166 312,00 € 237 936,00 € 138 3 047 323,00 € 172 3 126 446,00 € 117 1 791 396,00 €
2001 277 4 009 620,00 € 241 476,00 € 137 2 948 619,00 € 154 2 919 422,00 € 116 1 729 899,00 €
2000 — — 264 510,94 € 133 2 756 246,52 € — — — —
1999 — — 299 631,38 € 136 2 807 646,23 € — — — —
1998 — — 294 498,42 € 136 2 749 794,57 € — — — —
1997 — — 248 366,13 € 129 2 473 275,84 € — — — —
1996 — — 286 447,43 € 123 2 435 881,32 € — — — —
1995 — — 294 251,15 € 108 2 133 311,48 € — — — —
1994 — — 219 048,96 € 112 2 008 386,07 € — — — —
1993 — — 230 619,23 € 109 1 926 474,30 € — — — —
1992 — — 227 477,87 € 98 1 740 191,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ANICA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ANICA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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