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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clarisse Basuyaux Pecqueur, maire de Pihem

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pihem
Territoire
Pihem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Clarisse Basuyaux Pecqueur est maire de Pihem. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pihem. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 30/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pihem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,57 %
  • Inscrits795
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,57 % (569 votants sur 795 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 541 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGISSONS ENSEMBLE POUR PIHEM Donnée non disponible 319 58,96 % —
2e UN NOUVEL ÉLAN POUR PIHEM Donnée non disponible 222 41,04 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGISSONS ENSEMBLE POUR PIHEM 319
UN NOUVEL ÉLAN POUR PIHEM 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 541
Blancs 14
Nuls 14
Abstentions 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62656
Commune Pihem
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 919 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pihem

Inscrits795
Votants569
Participation71,57 %
Abstentions226
Suffrages exprimés541
Votes blancs14
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pihem1 79571,57 %541

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pihem

  • Population 954 habitants
  • Recettes de fonctionnement 567 888,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 487 207,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 894 473,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 567 888,97 487 207,37
2024 524 136,73 465 262,82
2023 664 451,30 420 248,34
2022 495 851,49 395 843,24
2021 477 641,61 401 511,53
2020 461 148,04 390 714,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 567 888,97 € 524 136,73 € 664 451,30 € 495 851,49 € 477 641,61 € 461 148,04 € 595,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 487 207,37 € 465 262,82 € 420 248,34 € 395 843,24 € 401 511,53 € 390 714,34 € 510,70 € (2025)
Impôts locaux 260 900,66 € 245 894,42 € 242 726,00 € 226 283,75 € 213 904,00 € 187 302,00 € 273,48 € (2025)
Frais de personnel 253 312,07 € 242 392,59 € 229 307,38 € 216 374,63 € 219 196,18 € 204 434,44 € 265,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 122,53 € 625,85 € 179 375,70 € 28 520,78 € 21 772,47 € 25 002,34 € 0,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 259 837,27 € 661 609,51 € 271 002,37 € 108 666,71 € 181 667,66 € 288 715,28 € 272,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 057,17 € 607 935,31 € 225 907,82 € 64 220,51 € 138 661,45 € 248 661,01 € 211,80 € (2025)
Épargne brute 80 681,60 € 58 873,91 € 244 202,96 € 100 008,25 € 76 130,08 € 70 433,70 € 84,57 € (2025)
Épargne nette 22 901,50 € 5 199,71 € 199 108,41 € 55 562,05 € 33 123,87 € 30 379,43 € 24,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 967,46 € -393 938,80 € 89 250,55 € 72 935,54 € 27 255,54 € -133 333,33 € 64,96 € (2025)
Encours de la dette 894 473,23 € 952 253,33 € 685 927,53 € 731 022,08 € 774 968,28 € 757 974,49 € 937,60 € (2025)
Annuité de la dette 85 696,98 € 79 510,14 € 60 949,62 € 61 449,62 € 60 921,44 € 58 820,78 € 89,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 177 120
Dotation forfaitaire 97 014
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 554
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 551

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 177 120,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 014,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 554,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 551,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pihem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 578 690 498 010 202 060
2024 528 040 469 220 611 000
2023 664 450 420 250 236 830
2022 495 850 395 840 64 220
2021 477 640 401 510 138 660
2020 461 150 390 710 248 660
2019 456 390 352 900 60 730
2018 437 590 348 170 664 140
2017 419 330 336 540 197 910
2016 442 000 333 440 151 310
2015 525 850 435 850 214 180
2014 402 390 325 310 124 290
2013 407 900 336 190 158 580
2012 398 660 310 210 92 720
2011 355 060 338 330 102 410
2010 359 880 307 760 247 110
2009 341 610 302 760 265 350
2008 318 790 302 190 41 870
2007 282 580 243 240 158 270
2006 395 640 370 540 72 820
2005 285 490 226 900 153 710
2004 243 790 206 230 17 920
2003 235 340 189 330 45 240
2002 242 660 195 150 92 530
2001 219 460 165 620 79 590
2000 213 840 173 470 99 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 460 224 570 19 330
2024 2 490 219 660 21 490
2023 3 120 210 190 20 680
2022 2 850 195 120 19 360
2021 1 940 182 330 18 710
2020 90 430 68 120 18 760
2019 87 060 65 520 18 480
2018 83 520 63 920 18 170
2017 81 780 61 390 17 890
2016 79 530 60 210 17 920
2015 80 090 58 580 17 800
2014 77 200 57 250 17 640
2013 74 490 55 420 17 440
2012 73 760 53 900 17 140
2011 69 290 51 680 16 900
2010 66 350 48 760 16 700
2009 65 510 47 270 16 530
2008 57 850 43 580 16 440
2007 52 660 38 640 15 270
2006 52 090 37 700 14 940
2005 48 850 35 150 18 200
2004 44 630 32 180 17 660
2003 42 070 30 120 17 550
2002 38 650 29 340 17 330
2001 25 320 19 710 13 010
2000 22 410 18 360 12 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 780 85 700
2024 320 000 53 670 79 510
2023 0 45 090 60 950
2022 0 43 950 60 950
2021 60 000 43 010 60 920
2020 0 40 050 58 820
2019 100 000 35 650 51 730
2018 230 37 580 51 960
2017 600 000 51 310 60 380
2016 12 150 16 280 25 510
2015 130 000 124 760 136 730
2014 0 23 550 35 260
2013 0 28 860 42 010
2012 0 27 500 42 010
2011 0 26 200 42 010
2010 0 24 970 42 150
2009 250 000 30 470 42 270
2008 0 23 970 31 870
2007 50 000 27 060 34 350
2006 0 27 830 36 870
2005 0 31 910 43 210
2004 0 29 880 43 280
2003 0 27 990 43 350
2002 0 26 230 43 410
2001 0 31 640 48 160
2000 99 090 23 040 38 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 954 578 690,00 € 271 690,00 € 59 100,00 € 174 770,00 € 498 010,00 € 253 310,00 € 163 110,00 € 27 920,00 € 3 640,00 € 1 460,00 € 224 570,00 € 19 330,00 € 0,00 € 88 500,00 € 202 060,00 € 57 780,00 € 85 700,00 €
2024 969 528 040,00 € 256 630,00 € 47 880,00 € 176 540,00 € 469 220,00 € 242 390,00 € 151 710,00 € 25 840,00 € 3 240,00 € 2 490,00 € 219 660,00 € 21 490,00 € 320 000,00 € 116 270,00 € 611 000,00 € 53 670,00 € 79 510,00 €
2023 974 664 450,00 € 246 900,00 € 32 070,00 € 174 800,00 € 420 250,00 € 229 310,00 € 130 090,00 € 15 860,00 € 3 450,00 € 3 120,00 € 210 190,00 € 20 680,00 € 0,00 € 51 170,00 € 236 830,00 € 45 090,00 € 60 950,00 €
2022 974 495 850,00 € 229 130,00 € 37 500,00 € 172 560,00 € 395 840,00 € 216 370,00 € 117 370,00 € 17 000,00 € 2 290,00 € 2 850,00 € 195 120,00 € 19 360,00 € 0,00 € 22 720,00 € 64 220,00 € 43 950,00 € 60 950,00 €
2021 975 477 640,00 € 216 870,00 € 39 170,00 € 171 980,00 € 401 510,00 € 219 200,00 € 124 470,00 € 17 920,00 € 2 330,00 € 1 940,00 € 182 330,00 € 18 710,00 € 60 000,00 € 44 150,00 € 138 660,00 € 43 010,00 € 60 920,00 €
2020 972 461 150,00 € 190 660,00 € 37 070,00 € 171 300,00 € 390 710,00 € 204 430,00 € 115 300,00 € 18 770,00 € 9 200,00 € 90 430,00 € 68 120,00 € 18 760,00 € 0,00 € 30 000,00 € 248 660,00 € 40 050,00 € 58 820,00 €
2019 982 456 390,00 € 184 410,00 € 61 890,00 € 171 190,00 € 352 900,00 € 191 550,00 € 89 850,00 € 16 080,00 € 14 130,00 € 87 060,00 € 65 520,00 € 18 480,00 € 100 000,00 € 38 230,00 € 60 730,00 € 35 650,00 € 51 730,00 €
2018 987 437 590,00 € 179 060,00 € 51 730,00 € 167 730,00 € 348 170,00 € 184 790,00 € 93 850,00 € 14 380,00 € 12 080,00 € 83 520,00 € 63 920,00 € 18 170,00 € 230,00 € 94 650,00 € 664 140,00 € 37 580,00 € 51 960,00 €
2017 998 419 330,00 € 174 010,00 € 54 770,00 € 165 950,00 € 336 540,00 € 174 460,00 € 98 920,00 € 9 070,00 € 12 320,00 € 81 780,00 € 61 390,00 € 17 890,00 € 600 000,00 € 77 730,00 € 197 910,00 € 51 310,00 € 60 380,00 €
2016 1 009 442 000,00 € 170 550,00 € 44 600,00 € 159 660,00 € 333 440,00 € 179 260,00 € 91 090,00 € 9 230,00 € 13 820,00 € 79 530,00 € 60 210,00 € 17 920,00 € 12 150,00 € 5 300,00 € 151 310,00 € 16 280,00 € 25 510,00 €
2015 1 013 525 850,00 € 169 370,00 € 49 830,00 € 163 610,00 € 435 850,00 € 170 270,00 € 100 920,00 € 11 970,00 € 13 110,00 € 80 090,00 € 58 580,00 € 17 800,00 € 130 000,00 € 39 380,00 € 214 180,00 € 124 760,00 € 136 730,00 €
2014 1 002 402 390,00 € 165 160,00 € 46 510,00 € 162 640,00 € 325 310,00 € 163 890,00 € 98 420,00 € 11 720,00 € 16 620,00 € 77 200,00 € 57 250,00 € 17 640,00 € 0,00 € 20 470,00 € 124 290,00 € 23 550,00 € 35 260,00 €
2013 1 007 407 900,00 € 160 510,00 € 32 630,00 € 164 440,00 € 336 190,00 € 158 380,00 € 104 020,00 € 13 150,00 € 17 230,00 € 74 490,00 € 55 420,00 € 17 440,00 € 0,00 € 36 350,00 € 158 580,00 € 28 860,00 € 42 010,00 €
2012 994 398 660,00 € 158 070,00 € 12 240,00 € 157 750,00 € 310 210,00 € 148 430,00 € 104 240,00 € 14 510,00 € 14 060,00 € 73 760,00 € 53 900,00 € 17 140,00 € 0,00 € 116 070,00 € 92 720,00 € 27 500,00 € 42 010,00 €
2011 980 355 060,00 € 150 970,00 € 9 010,00 € 157 570,00 € 338 330,00 € 169 710,00 € 99 510,00 € 15 810,00 € 11 730,00 € 69 290,00 € 51 680,00 € 16 900,00 € 0,00 € 0,00 € 102 410,00 € 26 200,00 € 42 010,00 €
2010 983 359 880,00 € 131 930,00 € 10 790,00 € 154 590,00 € 307 760,00 € 167 940,00 € 81 170,00 € 17 180,00 € 11 480,00 € 66 350,00 € 48 760,00 € 16 700,00 € 0,00 € 106 150,00 € 247 110,00 € 24 970,00 € 42 150,00 €
2009 976 341 610,00 € 129 310,00 € 13 770,00 € 155 410,00 € 302 760,00 € 165 960,00 € 85 900,00 € 11 800,00 € 11 220,00 € 65 510,00 € 47 270,00 € 16 530,00 € 250 000,00 € 31 910,00 € 265 350,00 € 30 470,00 € 42 270,00 €
2008 913 318 790,00 € 117 870,00 € 15 240,00 € 147 770,00 € 302 190,00 € 158 170,00 € 82 710,00 € 7 900,00 € 11 470,00 € 57 850,00 € 43 580,00 € 16 440,00 € 0,00 € 42 220,00 € 41 870,00 € 23 970,00 € 31 870,00 €
2007 913 282 580,00 € 106 710,00 € 15 240,00 € 127 150,00 € 243 240,00 € 132 570,00 € 72 150,00 € 7 290,00 € 11 110,00 € 52 660,00 € 38 640,00 € 15 270,00 € 50 000,00 € 9 520,00 € 158 270,00 € 27 060,00 € 34 350,00 €
2006 913 395 640,00 € 104 740,00 € 14 230,00 € 130 970,00 € 370 540,00 € 132 310,00 € 65 150,00 € 9 040,00 € 10 460,00 € 52 090,00 € 37 700,00 € 14 940,00 € 0,00 € 3 780,00 € 72 820,00 € 27 830,00 € 36 870,00 €
2005 913 285 490,00 € 102 210,00 € 12 040,00 € 142 480,00 € 226 900,00 € 128 080,00 € 59 500,00 € 11 300,00 € 9 480,00 € 48 850,00 € 35 150,00 € 18 200,00 € 0,00 € 21 610,00 € 153 710,00 € 31 910,00 € 43 210,00 €
2004 913 243 790,00 € 94 500,00 € 10 840,00 € 120 250,00 € 206 230,00 € 111 750,00 € 53 930,00 € 13 400,00 € 9 070,00 € 44 630,00 € 32 180,00 € 17 660,00 € 0,00 € 2 670,00 € 17 920,00 € 29 880,00 € 43 280,00 €
2003 913 235 340,00 € 89 740,00 € 8 260,00 € 118 200,00 € 189 330,00 € 100 360,00 € 49 000,00 € 15 350,00 € 6 380,00 € 42 070,00 € 30 120,00 € 17 550,00 € 0,00 € 3 750,00 € 45 240,00 € 27 990,00 € 43 350,00 €
2002 913 242 660,00 € 85 490,00 € 8 590,00 € 117 460,00 € 195 150,00 € 108 500,00 € 44 640,00 € 17 170,00 € 5 460,00 € 38 650,00 € 29 340,00 € 17 330,00 € 0,00 € 23 410,00 € 92 530,00 € 26 230,00 € 43 410,00 €
2001 913 219 460,00 € 60 260,00 € 8 270,00 € 111 610,00 € 165 620,00 € 81 250,00 € 44 080,00 € 16 520,00 € 5 920,00 € 25 320,00 € 19 710,00 € 13 010,00 € 0,00 € 44 690,00 € 79 590,00 € 31 640,00 € 48 160,00 €
2000 913 213 840,00 € 54 740,00 € 7 380,00 € 99 740,00 € 173 470,00 € 87 980,00 € 48 840,00 € 15 420,00 € 6 690,00 € 22 410,00 € 18 360,00 € 12 580,00 € 99 090,00 € 41 210,00 € 99 970,00 € 23 040,00 € 38 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 479 15 979 916,00 € 582 364,00 € 252 11 427 713,00 € 304 10 900 622,00 € 193 5 344 902,00 €
2023 486 15 714 982,00 € 575 206,00 € 245 11 035 084,00 € 306 10 662 540,00 € 194 5 140 369,00 €
2022 492 15 128 898,00 € 542 932,00 € 248 10 413 429,00 € 320 10 684 054,00 € 190 4 764 731,00 €
2021 487 14 181 012,00 € 520 213,00 € 232 9 541 864,00 € 311 9 918 660,00 € 196 4 594 629,00 €
2020 479 13 784 297,00 € 475 964,00 € 230 9 106 762,00 € 312 9 598 927,00 € 195 4 593 008,00 €
2019 478 13 229 216,00 € 524 455,00 € 242 9 035 397,00 € 308 9 463 424,00 € 199 4 257 599,00 €
2018 473 13 476 364,00 € -138 329,00 € 264 9 782 921,00 € 309 9 706 612,00 € 188 4 014 916,00 €
2017 463 12 985 286,00 € 493 976,00 € 203 8 422 736,00 € 309 9 163 519,00 € 187 3 855 575,00 €
2016 461 12 818 976,00 € 490 255,00 € 193 7 901 029,00 € 312 9 500 024,00 € 174 3 553 361,00 €
2015 472 12 768 058,00 € 538 012,00 € 196 8 040 387,00 € 324 9 489 076,00 € 177 3 375 484,00 €
2014 466 12 442 663,00 € 514 435,00 € 204 8 101 753,00 € 322 9 450 669,00 € 170 3 173 907,00 €
2013 468 12 264 222,00 € 486 829,00 € 216 8 295 137,00 € 324 9 398 112,00 € 163 2 945 455,00 €
2012 457 11 452 120,00 € 466 863,00 € 249 8 585 446,00 € 317 9 031 965,00 € 155 2 625 580,00 €
2011 469 11 258 668,00 € 374 874,00 € 278 9 172 769,00 € 324 9 221 197,00 € 159 2 445 390,00 €
2010 471 10 893 901,00 € 348 194,00 € 269 8 758 871,00 € 332 8 809 397,00 € 148 2 263 183,00 €
2009 463 11 290 626,00 € 250 048,00 € 262 9 175 915,00 € 333 8 899 863,00 € 141 2 059 075,00 €
2008 475 10 222 511,00 € 169 052,00 € 266 8 010 604,00 € 354 9 033 596,00 € 131 1 882 418,00 €
2007 461 9 676 587,00 € 241 045,00 € 262 7 641 382,00 € 337 8 603 178,00 € 128 1 745 993,00 €
2006 450 9 466 261,00 € 259 889,00 € 255 7 391 008,00 € 330 8 258 362,00 € 122 1 592 485,00 €
2005 455 7 319 703,00 € 301 810,00 € 258 5 650 773,00 € 345 8 190 153,00 € 114 1 478 185,00 €
2004 428 6 939 242,00 € 305 349,00 € 229 5 229 176,00 € 322 7 884 137,00 € 109 1 331 127,00 €
2003 434 6 859 664,00 € 327 063,00 € 237 5 341 327,00 € 323 7 663 458,00 € 115 1 235 726,00 €
2002 416 6 286 134,00 € 263 626,00 € 225 4 844 305,00 € 310 7 101 309,00 € 107 1 246 524,00 €
2001 402 7 436 175,00 € 496 407,00 € 229 6 160 397,00 € 293 6 698 075,00 € 109 1 148 086,00 €
2000 — — 315 603,16 € 201 4 334 255,14 € — — — —
1999 — — 320 641,60 € 197 4 200 774,44 € — — — —
1998 — — 321 978,57 € 201 4 183 642,68 € — — — —
1997 — — 437 634,63 € 194 4 181 166,45 € — — — —
1996 — — 340 241,81 € 182 3 829 896,93 € — — — —
1995 — — 306 438,84 € 186 3 627 973,33 € — — — —
1994 — — 283 940,72 € 181 3 507 795,79 € — — — —
1993 — — 274 258,98 € 164 3 256 994,28 € — — — —
1992 — — 280 398,56 € 153 2 987 036,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Clarisse BASUYAUX PECQUEUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clarisse BASUYAUX PECQUEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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