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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Combeau, maire de Pin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pin
Territoire
Pin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Combeau est maire de Pin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 11/07/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues240
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,54 %
  • Inscrits549
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 240 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,54 % (261 votants sur 549 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 240 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVONS ENSEMBLE Donnée non disponible 240 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVONS ENSEMBLE 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 240
Blancs 10
Nuls 11
Abstentions 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70410
Commune Pin
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 732 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pin

Inscrits549
Votants261
Participation47,54 %
Abstentions288
Suffrages exprimés240
Votes blancs10
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pin1 54947,54 %240 240100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pin

  • Population 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 401 349,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 401 348,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 809 773,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 401 349,49 401 348,92
2024 477 365,84 364 331,01
2023 437 226,29 360 068,47
2022 382 556,67 354 946,98
2021 505 704,10 406 381,55
2020 328 096,92 333 132,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 401 349,49 € 477 365,84 € 437 226,29 € 382 556,67 € 505 704,10 € 328 096,92 € 543,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 401 348,92 € 364 331,01 € 360 068,47 € 354 946,98 € 406 381,55 € 333 132,53 € 543,10 € (2025)
Impôts locaux 131 867,00 € 128 137,00 € 127 176,00 € 110 401,00 € 105 087,00 € 101 664,00 € 178,44 € (2025)
Frais de personnel 123 643,80 € 103 318,11 € 111 664,89 € 112 059,55 € 115 103,62 € 125 799,11 € 167,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 999,30 € 10 654,09 € 1 446,73 € 5 905,21 € 14 131,36 € 9 224,28 € 8,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 193 936,15 € 754 923,44 € 107 573,12 € 95 700,85 € 262 021,19 € 78 691,95 € 262,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 663,13 € 631 097,86 € 65 780,67 € 53 931,04 € 89 043,85 € 44 650,13 € 174,10 € (2025)
Épargne brute 0,57 € 113 034,83 € 77 157,82 € 27 609,69 € 99 322,55 € -5 035,61 € 0,00 € (2025)
Épargne nette -65 272,45 € 50 087,81 € 35 365,37 € -14 160,12 € -73 654,79 € -39 077,43 € -88,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 629,07 € -495 301,20 € 57 221,06 € 8 499,46 € 64 824,35 € -33 235,68 € 10,32 € (2025)
Encours de la dette 809 773,81 € 875 046,83 € 757 482,84 € 539 275,29 € 580 568,04 € 1 225 313,81 € 1 095,77 € (2025)
Annuité de la dette 89 606,79 € 89 245,95 € 50 819,30 € 49 138,52 € 194 321,16 € 44 375,18 € 121,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 448
Dotation forfaitaire 60 270
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 178

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 448,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 270,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 178,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 401 380 406 570 128 660
2024 479 870 371 940 716 170
2023 437 260 360 470 65 780
2022 382 590 356 140 53 930
2021 505 700 406 680 89 040
2020 328 100 333 430 44 650
2019 310 410 371 790 53 560
2018 465 390 338 030 68 050
2017 409 170 356 430 90 190
2016 337 320 334 420 147 470
2015 369 460 311 180 182 430
2014 330 990 253 370 26 500
2013 368 080 274 540 205 170
2012 274 900 323 310 317 680
2011 329 600 306 380 235 240
2010 310 070 265 470 167 890
2009 325 880 225 120 62 100
2008 257 790 264 620 106 210
2007 258 620 252 950 66 940
2006 246 590 254 430 119 270
2005 261 550 240 000 59 870
2004 267 640 228 800 30 480
2003 232 420 206 700 187 880
2002 234 900 241 740 132 690
2001 304 900 192 570 139 610
2000 207 850 249 130 310 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 220 200 400 7 180
2024 7 600 194 870 8 080
2023 8 300 187 240 7 720
2022 7 050 169 600 7 090
2021 6 660 162 560 6 810
2020 71 140 39 490 6 740
2019 70 390 38 710 6 660
2018 67 700 36 470 6 550
2017 64 030 34 620 6 260
2016 60 550 32 720 6 080
2015 60 180 32 220 5 980
2014 56 300 29 730 5 820
2013 53 570 29 040 5 800
2012 51 500 28 540 5 660
2011 49 100 27 710 5 510
2010 19 240 26 170 5 060
2009 18 330 25 240 4 990
2008 16 940 23 590 4 830
2007 15 140 21 620 4 620
2006 14 400 20 920 4 510
2005 14 320 20 210 5 540
2004 13 400 19 450 5 430
2003 12 210 17 440 5 060
2002 13 010 17 860 5 600
2001 12 490 16 650 5 610
2000 11 390 15 740 5 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 270 89 610
2024 180 000 62 470 88 770
2023 260 000 41 790 50 820
2022 0 41 290 48 660
2021 442 010 172 040 180 040
2020 0 33 780 44 120
2019 0 32 670 44 050
2018 54 000 28 000 39 670
2017 90 000 23 140 34 520
2016 0 22 210 34 520
2015 0 110 320 124 210
2014 0 20 460 35 970
2013 129 000 81 040 94 830
2012 97 000 41 100 55 410
2011 91 950 19 280 32 880
2010 54 000 17 700 29 430
2009 0 36 920 49 620
2008 90 000 28 270 41 060
2007 0 25 730 37 120
2006 145 000 57 210 63 950
2005 0 20 190 27 740
2004 51 000 11 680 18 480
2003 60 000 41 510 48 260
2002 96 800 4 610 9 490
2001 30 490 111 910 117 550
2000 0 4 880 11 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 739 401 380,00 € 124 120,00 € 11 300,00 € 115 520,00 € 406 570,00 € 123 640,00 € 174 100,00 € 24 330,00 € 4 950,00 € 5 220,00 € 200 400,00 € 7 180,00 € 0,00 € 39 370,00 € 128 660,00 € 65 270,00 € 89 610,00 €
2024 728 479 870,00 € 122 380,00 € 9 250,00 € 110 680,00 € 371 940,00 € 103 320,00 € 166 770,00 € 26 300,00 € 4 720,00 € 7 600,00 € 194 870,00 € 8 080,00 € 180 000,00 € 87 830,00 € 716 170,00 € 62 470,00 € 88 770,00 €
2023 719 437 260,00 € 119 430,00 € 14 920,00 € 107 750,00 € 360 470,00 € 111 660,00 € 177 650,00 € 9 030,00 € 2 650,00 € 8 300,00 € 187 240,00 € 7 720,00 € 260 000,00 € 8 130,00 € 65 780,00 € 41 790,00 € 50 820,00 €
2022 702 382 590,00 € 102 650,00 € 14 360,00 € 102 980,00 € 356 140,00 € 112 060,00 € 178 210,00 € 7 370,00 € 7 560,00 € 7 050,00 € 169 600,00 € 7 090,00 € 0,00 € 670,00 € 53 930,00 € 41 290,00 € 48 660,00 €
2021 703 505 700,00 € 97 340,00 € 11 450,00 € 100 090,00 € 406 680,00 € 115 100,00 € 145 900,00 € 21 340,00 € 2 100,00 € 6 660,00 € 162 560,00 € 6 810,00 € 442 010,00 € 39 480,00 € 89 040,00 € 172 040,00 € 180 040,00 €
2020 704 328 100,00 € 93 920,00 € 10 830,00 € 97 490,00 € 333 430,00 € 125 800,00 € 153 830,00 € 10 330,00 € 1 000,00 € 71 140,00 € 39 490,00 € 6 740,00 € 0,00 € 5 670,00 € 44 650,00 € 33 780,00 € 44 120,00 €
2019 694 310 410,00 € 92 370,00 € 9 900,00 € 93 060,00 € 371 790,00 € 130 310,00 € 180 590,00 € 11 380,00 € 4 350,00 € 70 390,00 € 38 710,00 € 6 660,00 € 0,00 € 2 470,00 € 53 560,00 € 32 670,00 € 44 050,00 €
2018 691 465 390,00 € 86 940,00 € 0,00 € 92 230,00 € 338 030,00 € 134 390,00 € 141 340,00 € 11 670,00 € 1 520,00 € 67 700,00 € 36 470,00 € 6 550,00 € 54 000,00 € 4 170,00 € 68 050,00 € 28 000,00 € 39 670,00 €
2017 688 409 170,00 € 89 110,00 € 0,00 € 92 060,00 € 356 430,00 € 125 050,00 € 167 480,00 € 11 380,00 € 1 980,00 € 64 030,00 € 34 620,00 € 6 260,00 € 90 000,00 € 0,00 € 90 190,00 € 23 140,00 € 34 520,00 €
2016 687 337 320,00 € 82 620,00 € 0,00 € 88 970,00 € 334 420,00 € 105 940,00 € 130 390,00 € 12 310,00 € 1 750,00 € 60 550,00 € 32 720,00 € 6 080,00 € 0,00 € 53 200,00 € 147 470,00 € 22 210,00 € 34 520,00 €
2015 685 369 460,00 € 80 310,00 € 7 680,00 € 91 290,00 € 311 180,00 € 105 280,00 € 146 970,00 € 13 900,00 € 2 380,00 € 60 180,00 € 32 220,00 € 5 980,00 € 0,00 € 9 850,00 € 182 430,00 € 110 320,00 € 124 210,00 €
2014 692 330 990,00 € 73 420,00 € 7 940,00 € 94 580,00 € 253 370,00 € 81 600,00 € 106 890,00 € 15 500,00 € 4 390,00 € 56 300,00 € 29 730,00 € 5 820,00 € 0,00 € 17 310,00 € 26 500,00 € 20 460,00 € 35 970,00 €
2013 699 368 080,00 € 70 390,00 € 8 380,00 € 95 990,00 € 274 540,00 € 106 990,00 € 99 570,00 € 13 790,00 € 4 840,00 € 53 570,00 € 29 040,00 € 5 800,00 € 129 000,00 € 102 330,00 € 205 170,00 € 81 040,00 € 94 830,00 €
2012 708 274 900,00 € 66 870,00 € 8 960,00 € 94 250,00 € 323 310,00 € 111 040,00 € 146 040,00 € 14 310,00 € 5 800,00 € 51 500,00 € 28 540,00 € 5 660,00 € 97 000,00 € 186 860,00 € 317 680,00 € 41 100,00 € 55 410,00 €
2011 716 329 600,00 € 63 720,00 € 8 100,00 € 92 760,00 € 306 380,00 € 93 730,00 € 150 480,00 € 13 600,00 € 5 780,00 € 49 100,00 € 27 710,00 € 5 510,00 € 91 950,00 € 143 780,00 € 235 240,00 € 19 280,00 € 32 880,00 €
2010 713 310 070,00 € 57 700,00 € 6 830,00 € 90 690,00 € 265 470,00 € 91 590,00 € 120 040,00 € 11 730,00 € 6 220,00 € 19 240,00 € 26 170,00 € 5 060,00 € 54 000,00 € 63 130,00 € 167 890,00 € 17 700,00 € 29 430,00 €
2009 696 325 880,00 € 58 250,00 € 8 390,00 € 88 230,00 € 225 120,00 € 86 480,00 € 85 110,00 € 12 890,00 € 6 490,00 € 18 330,00 € 25 240,00 € 4 990,00 € 0,00 € 2 110,00 € 62 100,00 € 36 920,00 € 49 620,00 €
2008 577 257 790,00 € 51 130,00 € 8 330,00 € 77 590,00 € 264 620,00 € 84 390,00 € 119 550,00 € 12 990,00 € 6 180,00 € 16 940,00 € 23 590,00 € 4 830,00 € 90 000,00 € 97 430,00 € 106 210,00 € 28 270,00 € 41 060,00 €
2007 577 258 620,00 € 46 460,00 € 7 250,00 € 76 270,00 € 252 950,00 € 91 800,00 € 109 760,00 € 11 390,00 € 6 980,00 € 15 140,00 € 21 620,00 € 4 620,00 € 0,00 € 20 410,00 € 66 940,00 € 25 730,00 € 37 120,00 €
2006 577 246 590,00 € 44 040,00 € 6 400,00 € 74 550,00 € 254 430,00 € 92 470,00 € 115 030,00 € 7 200,00 € 6 130,00 € 14 400,00 € 20 920,00 € 4 510,00 € 145 000,00 € 6 820,00 € 119 270,00 € 57 210,00 € 63 950,00 €
2005 577 261 550,00 € 47 840,00 € 4 590,00 € 72 920,00 € 240 000,00 € 85 260,00 € 109 090,00 € 7 550,00 € 6 880,00 € 14 320,00 € 20 210,00 € 5 540,00 € 0,00 € 5 910,00 € 59 870,00 € 20 190,00 € 27 740,00 €
2004 577 267 640,00 € 45 650,00 € 50,00 € 71 840,00 € 228 800,00 € 78 560,00 € 102 350,00 € 7 020,00 € 7 450,00 € 13 400,00 € 19 450,00 € 5 430,00 € 51 000,00 € 5 670,00 € 30 480,00 € 11 680,00 € 18 480,00 €
2003 577 232 420,00 € 39 250,00 € 3 690,00 € 68 110,00 € 206 700,00 € 73 660,00 € 81 140,00 € 7 060,00 € 5 720,00 € 12 210,00 € 17 440,00 € 5 060,00 € 60 000,00 € 105 700,00 € 187 880,00 € 41 510,00 € 48 260,00 €
2002 577 234 900,00 € 41 070,00 € 28 700,00 € 67 680,00 € 241 740,00 € 72 080,00 € 79 670,00 € 7 490,00 € 5 060,00 € 13 010,00 € 17 860,00 € 5 600,00 € 96 800,00 € 7 110,00 € 132 690,00 € 4 610,00 € 9 490,00 €
2001 577 304 900,00 € 45 300,00 € 23 090,00 € 64 150,00 € 192 570,00 € 66 690,00 € 64 420,00 € 8 270,00 € 5 300,00 € 12 490,00 € 16 650,00 € 5 610,00 € 30 490,00 € 48 020,00 € 139 610,00 € 111 910,00 € 117 550,00 €
2000 577 207 850,00 € 43 660,00 € 22 220,00 € 61 230,00 € 249 130,00 € 63 520,00 € 73 740,00 € 9 300,00 € 57 080,00 € 11 390,00 € 15 740,00 € 5 650,00 € 0,00 € 140 600,00 € 310 080,00 € 4 880,00 € 11 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 390 13 538 581,00 € 553 843,00 € 205 9 702 236,00 € 278 10 386 519,00 € 134 3 550 124,00 €
2023 389 12 937 784,00 € 498 851,00 € 194 9 013 853,00 € 276 9 879 610,00 € 134 3 336 577,00 €
2022 386 12 123 219,00 € 493 279,00 € 176 7 674 181,00 € 280 9 347 049,00 € 136 3 303 098,00 €
2021 379 11 770 007,00 € 452 407,00 € 184 8 147 176,00 € 275 8 581 847,00 € 133 3 032 050,00 €
2020 369 10 741 204,00 € 459 750,00 € 192 7 743 599,00 € 264 8 260 153,00 € 122 2 784 975,00 €
2019 371 10 420 345,00 € 415 098,00 € 201 7 339 505,00 € 266 8 047 178,00 € 129 2 661 777,00 €
2018 361 9 750 396,00 € 376 174,00 € 207 7 173 303,00 € 260 7 666 794,00 € 118 2 497 342,00 €
2017 357 9 577 054,00 € 352 325,00 € 171 6 360 584,00 € 255 7 555 266,00 € 122 2 531 094,00 €
2016 353 9 298 098,00 € 362 211,00 € 165 6 122 308,00 € 252 7 348 302,00 € 118 2 429 282,00 €
2015 349 9 195 857,00 € 415 149,00 € 158 5 970 760,00 € 247 7 191 270,00 € 118 2 392 087,00 €
2014 343 8 903 609,00 € 362 725,00 € 158 5 937 062,00 € 247 6 981 944,00 € 111 2 216 695,00 €
2013 344 8 907 692,00 € 332 053,00 € 172 6 123 615,00 € 254 6 965 843,00 € 110 2 199 410,00 €
2012 340 8 239 686,00 € 306 618,00 € 183 6 071 510,00 € 245 6 462 474,00 € 112 2 078 345,00 €
2011 342 8 767 846,00 € 406 665,00 € 213 7 278 677,00 € 239 6 435 925,00 € 111 2 013 292,00 €
2010 360 8 138 588,00 € 245 931,00 € 205 6 273 266,00 € 260 6 459 826,00 € 117 1 948 814,00 €
2009 357 7 717 263,00 € 176 762,00 € 192 5 715 901,00 € 252 6 253 312,00 € 114 1 867 219,00 €
2008 356 7 643 930,00 € 148 011,00 € 201 5 819 137,00 € 248 6 081 331,00 € 114 1 850 136,00 €
2007 346 7 278 414,00 € 199 016,00 € 206 5 759 074,00 € 244 5 822 199,00 € 110 1 833 165,00 €
2006 343 7 059 886,00 € 201 003,00 € 200 5 499 124,00 € 242 5 597 179,00 € 105 1 762 466,00 €
2005 344 5 397 406,00 € 256 684,00 € 194 4 105 846,00 € 239 5 234 144,00 € 108 1 710 946,00 €
2004 341 5 181 691,00 € 240 065,00 € 178 3 856 994,00 € 235 4 914 368,00 € 98 1 612 052,00 €
2003 334 4 979 897,00 € 206 360,00 € 179 3 727 130,00 € 228 4 676 247,00 € 100 1 498 092,00 €
2002 326 4 694 235,00 € 166 358,00 € 175 3 468 671,00 € 224 4 552 100,00 € 100 1 451 878,00 €
2001 326 4 791 624,00 € 234 209,00 € 176 3 606 117,00 € 214 4 258 313,00 € 102 1 415 845,00 €
2000 — — 234 412,32 € 173 3 198 818,52 € — — — —
1999 — — 226 822,34 € 158 2 851 898,83 € — — — —
1998 — — 178 511,24 € 149 2 522 125,99 € — — — —
1997 — — 147 660,14 € 140 2 255 910,83 € — — — —
1996 — — 381 484,15 € 122 3 438 372,18 € — — — —
1995 — — 227 582,75 € 126 2 183 635,97 € — — — —
1994 — — 256 468,18 € 118 2 198 393,19 € — — — —
1993 — — 176 093,71 € 126 2 105 307,51 € — — — —
1992 — — 212 265,13 € 124 1 984 064,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 624 345,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 806 655 380,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 162 095 868,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 152 283 682,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 237,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 642,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 240 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick COMBEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick COMBEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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