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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gil Bezerra, maire de Pin-Balma

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pin-Balma
Territoire
Pin-Balma
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gil Bezerra est maire de Pin-Balma. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pin-Balma. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 13/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pin-Balma. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues470
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,11 %
  • Inscrits950
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 470 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,11 % (514 votants sur 950 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 470 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Préserver et rassembler PIN-BALMA Donnée non disponible 470 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Préserver et rassembler PIN-BALMA 470

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 470
Blancs 20
Nuls 24
Abstentions 436

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31418
Commune Pin-Balma
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 081 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pin-Balma

Inscrits950
Votants514
Participation54,11 %
Abstentions436
Suffrages exprimés470
Votes blancs20
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pin-Balma1 95054,11 %470 470100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pin-Balma

  • Population 1 065 habitants
  • Recettes de fonctionnement 625 613,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 498 530,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 103,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 625 613,28 498 530,75
2024 624 869,13 577 767,20
2023 658 623,68 540 589,40
2022 591 039,08 463 178,33
2021 527 673,01 440 358,45
2020 504 641,44 416 857,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 625 613,28 € 624 869,13 € 658 623,68 € 591 039,08 € 527 673,01 € 504 641,44 € 587,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 498 530,75 € 577 767,20 € 540 589,40 € 463 178,33 € 440 358,45 € 416 857,83 € 468,10 € (2025)
Impôts locaux 548 652,00 € 532 946,00 € 515 293,00 € 494 476,00 € 445 921,00 € 413 292,00 € 515,17 € (2025)
Frais de personnel 204 165,50 € 196 254,18 € 229 538,53 € 186 662,63 € 178 376,75 € 163 068,26 € 191,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 420,89 € 107 663,50 € 62 146,15 € 47 543,30 € 46 153,22 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 208 249,31 € 57 833,33 € 103 982,56 € 109 349,26 € 308 119,75 € 588 069,08 € 195,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 192 120,86 € 35 166,02 € 47 299,67 € 87 875,64 € 287 173,70 € 567 629,73 € 180,40 € (2025)
Épargne brute 127 082,53 € 47 101,93 € 118 034,28 € 127 860,75 € 87 314,56 € 87 783,61 € 119,33 € (2025)
Épargne nette 110 954,08 € 24 434,62 € 96 011,39 € 106 387,13 € 66 368,51 € 67 344,26 € 104,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 710,95 € 33 927,01 € 161 647,23 € 148 330,29 € -91 850,95 € -370 100,38 € 9,12 € (2025)
Encours de la dette 12 103,25 € 28 231,70 € 50 833,86 € 72 856,75 € 94 330,37 € 115 276,42 € 11,36 € (2025)
Annuité de la dette 17 113,28 € 24 447,10 € 24 705,92 € 25 029,92 € 25 353,92 € 25 677,92 € 16,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 335
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 029
Dotation forfaitaire 15 306

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 335,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 306,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 029,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pin-Balma

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 625 610 498 530 192 120
2024 624 870 577 770 35 170
2023 658 620 540 590 47 300
2022 591 040 463 180 87 880
2021 527 670 440 360 287 170
2020 504 640 416 860 567 630
2019 588 320 473 400 123 490
2018 489 210 371 000 187 400
2017 476 070 386 930 277 310
2016 485 990 354 570 5 690
2015 486 790 360 800 37 550
2014 484 100 386 200 7 420
2013 488 710 487 670 143 440
2012 521 470 357 720 105 320
2011 496 450 341 500 597 450
2010 463 430 396 780 133 570
2009 461 580 327 270 219 990
2008 487 760 336 800 49 640
2007 456 700 342 290 42 040
2006 427 880 316 200 504 890
2005 410 700 279 370 192 170
2004 375 650 231 130 394 870
2003 329 420 203 760 144 300
2002 310 030 214 520 193 920
2001 279 010 196 120 121 900
2000 253 650 197 650 51 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 090 469 280 7 050
2024 4 810 436 100 7 680
2023 8 390 406 510 7 440
2022 5 530 367 400 6 980
2021 5 210 304 460 6 900
2020 121 330 94 070 7 800
2019 119 500 82 190 7 610
2018 116 840 79 440 7 470
2017 101 760 69 730 6 860
2016 99 570 68 240 6 810
2015 95 750 67 300 6 700
2014 91 310 64 870 6 590
2013 90 790 62 630 6 400
2012 88 200 61 640 6 280
2011 84 730 58 650 6 170
2010 81 330 56 450 6 050
2009 79 410 54 900 6 010
2008 123 810 93 840 11 190
2007 118 820 89 310 11 050
2006 113 750 85 800 10 750
2005 107 720 79 860 12 240
2004 95 920 73 570 11 800
2003 85 230 65 660 11 250
2002 79 670 59 390 10 860
2001 61 920 48 020 10 740
2000 54 520 41 730 10 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 130 17 110
2024 70 22 670 24 210
2023 0 22 020 24 710
2022 0 21 470 25 030
2021 0 20 950 25 350
2020 0 20 440 25 680
2019 0 19 950 26 230
2018 0 19 490 26 090
2017 0 19 040 26 650
2016 0 22 620 31 180
2015 0 23 520 32 900
2014 0 21 530 31 820
2013 0 22 140 33 550
2012 0 21 530 32 210
2011 120 000 12 940 21 010
2010 0 12 380 21 010
2009 0 17 570 27 000
2008 500 66 810 79 140
2007 0 16 090 29 070
2006 170 000 74 870 86 340
2005 0 10 790 20 080
2004 152 500 13 540 17 980
2003 0 280 810 286 790
2002 0 12 420 19 110
2001 80 040 10 680 15 370
2000 0 10 890 12 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 065 625 610,00 € 261 830,00 € 31 140,00 € 31 460,00 € 498 530,00 € 204 170,00 € 115 610,00 € 980,00 € 60 660,00 € 3 090,00 € 469 280,00 € 7 050,00 € 0,00 € 66 990,00 € 192 120,00 € 16 130,00 € 17 110,00 €
2024 1 023 624 870,00 € 247 950,00 € 38 870,00 € 33 340,00 € 577 770,00 € 196 250,00 € 105 860,00 € 1 780,00 € 70 660,00 € 4 810,00 € 436 100,00 € 7 680,00 € 70,00 € 7 580,00 € 35 170,00 € 22 670,00 € 24 210,00 €
2023 987 658 620,00 € 229 520,00 € -4 460,00 € 31 100,00 € 540 590,00 € 229 540,00 € 100 610,00 € 2 680,00 € 11 750,00 € 8 390,00 € 406 510,00 € 7 440,00 € 0,00 € 78 460,00 € 47 300,00 € 22 020,00 € 24 710,00 €
2022 971 591 040,00 € 208 320,00 € -4 520,00 € 28 260,00 € 463 180,00 € 186 660,00 € 111 010,00 € 3 560,00 € 14 840,00 € 5 530,00 € 367 400,00 € 6 980,00 € 0,00 € 15 230,00 € 87 880,00 € 21 470,00 € 25 030,00 €
2021 953 527 670,00 € 172 670,00 € -5 700,00 € 31 110,00 € 440 360,00 € 178 380,00 € 99 170,00 € 4 410,00 € 9 890,00 € 5 210,00 € 304 460,00 € 6 900,00 € 0,00 € 87 750,00 € 287 170,00 € 20 950,00 € 25 350,00 €
2020 921 504 640,00 € 224 460,00 € -5 830,00 € 33 720,00 € 416 860,00 € 163 070,00 € 86 170,00 € 5 240,00 € 10 190,00 € 121 330,00 € 94 070,00 € 7 800,00 € 0,00 € 79 000,00 € 567 630,00 € 20 440,00 € 25 680,00 €
2019 913 588 320,00 € 210 350,00 € -5 820,00 € 38 380,00 € 473 400,00 € 163 410,00 € 77 360,00 € 6 280,00 € 11 640,00 € 119 500,00 € 82 190,00 € 7 610,00 € 0,00 € 47 090,00 € 123 490,00 € 19 950,00 € 26 230,00 €
2018 920 489 210,00 € 204 310,00 € -6 510,00 € 43 930,00 € 371 000,00 € 158 510,00 € 75 560,00 € 6 610,00 € 11 560,00 € 116 840,00 € 79 440,00 € 7 470,00 € 0,00 € 86 620,00 € 187 400,00 € 19 490,00 € 26 090,00 €
2017 942 476 070,00 € 178 340,00 € -6 950,00 € 50 990,00 € 386 930,00 € 161 800,00 € 83 990,00 € 7 610,00 € 11 310,00 € 101 760,00 € 69 730,00 € 6 860,00 € 0,00 € 12 490,00 € 277 310,00 € 19 040,00 € 26 650,00 €
2016 964 485 990,00 € 180 060,00 € -4 540,00 € 62 900,00 € 354 570,00 € 150 890,00 € 82 950,00 € 8 550,00 € 11 380,00 € 99 570,00 € 68 240,00 € 6 810,00 € 0,00 € 17 220,00 € 5 690,00 € 22 620,00 € 31 180,00 €
2015 992 486 790,00 € 169 760,00 € -3 050,00 € 75 230,00 € 360 800,00 € 151 490,00 € 73 420,00 € 9 380,00 € 11 630,00 € 95 750,00 € 67 300,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 € 37 550,00 € 23 520,00 € 32 900,00 €
2014 927 484 100,00 € 162 740,00 € -2 010,00 € 80 620,00 € 386 200,00 € 148 160,00 € 72 870,00 € 10 300,00 € 12 560,00 € 91 310,00 € 64 870,00 € 6 590,00 € 0,00 € 12 850,00 € 7 420,00 € 21 530,00 € 31 820,00 €
2013 910 488 710,00 € 160 240,00 € 140,00 € 83 430,00 € 487 670,00 € 139 560,00 € 71 580,00 € 11 410,00 € 101 220,00 € 90 790,00 € 62 630,00 € 6 400,00 € 0,00 € 9 140,00 € 143 440,00 € 22 140,00 € 33 550,00 €
2012 929 521 470,00 € 156 240,00 € -470,00 € 85 410,00 € 357 720,00 € 132 890,00 € 67 540,00 € 10 690,00 € 12 780,00 € 88 200,00 € 61 640,00 € 6 280,00 € 0,00 € 153 190,00 € 105 320,00 € 21 530,00 € 32 210,00 €
2011 949 496 450,00 € 149 910,00 € 0,00 € 87 090,00 € 341 500,00 € 129 280,00 € 58 540,00 € 8 080,00 € 12 220,00 € 84 730,00 € 58 650,00 € 6 170,00 € 120 000,00 € 122 530,00 € 597 450,00 € 12 940,00 € 21 010,00 €
2010 963 463 430,00 € 143 990,00 € 0,00 € 88 680,00 € 396 780,00 € 133 050,00 € 58 440,00 € 8 640,00 € 52 220,00 € 81 330,00 € 56 450,00 € 6 050,00 € 0,00 € 8 980,00 € 133 570,00 € 12 380,00 € 21 010,00 €
2009 946 461 580,00 € 140 820,00 € 0,00 € 84 740,00 € 327 270,00 € 125 000,00 € 59 020,00 € 9 430,00 € 11 050,00 € 79 410,00 € 54 900,00 € 6 010,00 € 0,00 € 57 100,00 € 219 990,00 € 17 570,00 € 27 000,00 €
2008 924 487 760,00 € 229 200,00 € 0,00 € 82 070,00 € 336 800,00 € 115 570,00 € 56 370,00 € 12 320,00 € 14 330,00 € 123 810,00 € 93 840,00 € 11 190,00 € 500,00 € 3 440,00 € 49 640,00 € 66 810,00 € 79 140,00 €
2007 924 456 700,00 € 220 100,00 € 0,00 € 80 630,00 € 342 290,00 € 115 640,00 € 58 500,00 € 12 990,00 € 40 080,00 € 118 820,00 € 89 310,00 € 11 050,00 € 0,00 € 69 250,00 € 42 040,00 € 16 090,00 € 29 070,00 €
2006 924 427 880,00 € 210 460,00 € 0,00 € 79 160,00 € 316 200,00 € 107 120,00 € 47 300,00 € 11 470,00 € 19 380,00 € 113 750,00 € 85 800,00 € 10 750,00 € 170 000,00 € 86 280,00 € 504 890,00 € 74 870,00 € 86 340,00 €
2005 924 410 700,00 € 200 350,00 € 0,00 € 77 310,00 € 279 370,00 € 104 200,00 € 48 100,00 € 9 290,00 € 15 140,00 € 107 720,00 € 79 860,00 € 12 240,00 € 0,00 € 86 560,00 € 192 170,00 € 10 790,00 € 20 080,00 €
2004 924 375 650,00 € 181 970,00 € 19 870,00 € 75 740,00 € 231 130,00 € 82 600,00 € 35 380,00 € 4 430,00 € 11 050,00 € 95 920,00 € 73 570,00 € 11 800,00 € 152 500,00 € 130 600,00 € 394 870,00 € 13 540,00 € 17 980,00 €
2003 861 329 420,00 € 170 460,00 € 12 960,00 € 75 390,00 € 203 760,00 € 76 720,00 € 37 380,00 € 5 980,00 € 10 850,00 € 85 230,00 € 65 660,00 € 11 250,00 € 0,00 € 89 700,00 € 144 300,00 € 280 810,00 € 286 790,00 €
2002 861 310 030,00 € 188 800,00 € 12 250,00 € 63 090,00 € 214 520,00 € 74 420,00 € 32 860,00 € 6 690,00 € 10 950,00 € 79 670,00 € 59 390,00 € 10 860,00 € 0,00 € 27 270,00 € 193 920,00 € 12 420,00 € 19 110,00 €
2001 659 279 010,00 € 184 770,00 € 11 160,00 € 61 610,00 € 196 120,00 € 73 680,00 € 34 130,00 € 4 690,00 € 9 150,00 € 61 920,00 € 48 020,00 € 10 740,00 € 80 040,00 € 1 060,00 € 121 900,00 € 10 680,00 € 15 370,00 €
2000 659 253 650,00 € 170 640,00 € 9 950,00 € 61 170,00 € 197 650,00 € 84 800,00 € 30 600,00 € 1 690,00 € 9 090,00 € 54 520,00 € 41 730,00 € 10 290,00 € 0,00 € 6 730,00 € 51 180,00 € 10 890,00 € 12 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 667 42 358 891,00 € 4 715 937,00 € 438 36 594 922,00 € 379 24 142 007,00 € 314 12 059 480,00 €
2023 652 39 256 997,00 € 4 229 797,00 € 421 33 739 215,00 € 392 23 307 614,00 € 285 10 480 877,00 €
2022 606 37 773 244,00 € 4 278 480,00 € 382 32 695 741,00 € 379 22 272 532,00 € 244 8 454 798,00 €
2021 556 33 862 254,00 € 3 880 004,00 € 376 29 838 994,00 € 372 20 756 284,00 € 195 6 830 304,00 €
2020 530 31 781 869,00 € 4 076 351,00 € 358 28 492 556,00 € 349 19 874 135,00 € 201 6 814 840,00 €
2019 498 28 758 568,00 € 3 690 129,00 € 350 25 840 469,00 € 311 17 951 819,00 € 201 6 696 785,00 €
2018 507 29 300 623,00 € -371 304,00 € 360 26 710 208,00 € 310 17 939 699,00 € 216 6 664 150,00 €
2017 518 27 690 191,00 € 3 349 524,00 € 315 24 015 425,00 € 316 16 674 693,00 € 217 6 637 403,00 €
2016 491 25 648 757,00 € 3 454 579,00 € 292 22 652 864,00 € 280 15 160 500,00 € 216 6 316 006,00 €
2015 495 24 965 270,00 € 3 380 608,00 € 289 21 730 693,00 € 280 13 916 391,00 € 223 6 188 436,00 €
2014 484 24 610 368,00 € 3 109 868,00 € 284 21 488 376,00 € 271 13 955 096,00 € 221 6 356 074,00 €
2013 474 25 011 492,00 € 3 223 931,00 € 288 22 177 557,00 € 261 13 114 335,00 € 222 6 374 784,00 €
2012 461 23 834 686,00 € 2 522 054,00 € 302 21 401 622,00 € 275 13 603 754,00 € 213 5 562 255,00 €
2011 441 25 062 305,00 € 2 765 101,00 € 298 23 020 197,00 € 263 13 094 921,00 € 201 5 018 911,00 €
2010 423 21 436 418,00 € 2 065 952,00 € 292 19 141 526,00 € 267 13 086 324,00 € 172 4 220 140,00 €
2009 429 19 571 391,00 € 1 682 387,00 € 297 18 339 710,00 € 264 12 787 979,00 € 177 4 021 386,00 €
2008 447 21 574 970,00 € 2 017 909,00 € 294 19 800 308,00 € 267 12 640 043,00 € 193 3 993 002,00 €
2007 455 23 950 691,00 € 2 836 303,00 € 300 22 567 486,00 € 273 12 319 099,00 € 187 3 775 919,00 €
2006 435 25 986 213,00 € 3 282 914,00 € 288 24 771 095,00 € 261 11 450 248,00 € 178 3 401 244,00 €
2005 441 14 444 510,00 € 2 077 208,00 € 284 13 375 552,00 € 254 11 452 941,00 € 175 3 102 598,00 €
2004 447 14 017 935,00 € 1 914 865,00 € 291 13 039 639,00 € 269 10 986 885,00 € 169 2 833 955,00 €
2003 424 12 923 912,00 € 1 767 435,00 € 275 11 960 674,00 € 255 10 633 505,00 € 166 2 627 623,00 €
2002 422 13 399 721,00 € 1 816 452,00 € 268 12 615 397,00 € 258 9 980 220,00 € 168 2 395 716,00 €
2001 416 10 802 715,00 € 1 547 259,00 € 260 10 056 954,00 € 253 9 541 907,00 € 161 2 114 943,00 €
2000 — — 1 455 709,75 € 231 8 818 735,98 € — — — —
1999 — — 1 477 629,63 € 209 8 759 403,59 € — — — —
1998 — — 1 293 698,67 € 208 7 687 452,68 € — — — —
1997 — — 1 422 015,77 € 197 8 760 578,06 € — — — —
1996 — — 1 079 866,52 € 190 6 325 698,03 € — — — —
1995 — — 1 199 073,57 € 189 6 340 354,47 € — — — —
1994 — — 1 156 391,81 € 172 6 280 795,39 € — — — —
1993 — — 897 063,98 € 174 5 179 120,89 € — — — —
1992 — — 1 094 470,37 € 173 5 993 591,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 470 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gil BEZERRA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gil BEZERRA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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