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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Schmitt, maire de Pinay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pinay
Territoire
Pinay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Schmitt est maire de Pinay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pinay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 27/10/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pinay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues128
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,41 %
  • Inscrits246
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 128 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,41 % (156 votants sur 246 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 128 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A PINAY Donnée non disponible 128 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A PINAY 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 12
Nuls 16
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42171
Commune Pinay
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 286 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pinay

Inscrits246
Votants156
Participation63,41 %
Abstentions90
Suffrages exprimés128
Votes blancs12
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pinay1 24663,42 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pinay

  • Population 287 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 259,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 193 454,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 121 434,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 259,94 193 454,62
2024 225 813,57 183 402,55
2023 237 383,69 197 997,81
2022 217 392,17 160 646,22
2021 213 987,41 178 536,69
2020 216 484,23 163 065,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 259,94 € 225 813,57 € 237 383,69 € 217 392,17 € 213 987,41 € 216 484,23 € 757,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 193 454,62 € 183 402,55 € 197 997,81 € 160 646,22 € 178 536,69 € 163 065,64 € 674,06 € (2025)
Impôts locaux 134 729,91 € 132 152,01 € 149 384,82 € 120 206,44 € 126 757,70 € 130 590,86 € 469,44 € (2025)
Frais de personnel 76 265,05 € 75 085,92 € 69 758,89 € 61 192,42 € 58 633,03 € 57 915,44 € 265,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 782,59 € 273,42 € 114,62 € 586,92 € 155,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 982 219,34 € 189 022,91 € 175 001,93 € 76 681,90 € 218 434,71 € 66 659,81 € 3 422,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 956 777,47 € 164 097,34 € 112 485,95 € 50 240,63 € 161 201,89 € 42 637,12 € 3 333,72 € (2025)
Épargne brute 23 805,32 € 42 411,02 € 39 385,88 € 56 745,95 € 35 450,72 € 53 418,59 € 82,95 € (2025)
Épargne nette -1 636,55 € 17 485,45 € -23 130,10 € 31 007,44 € 10 557,30 € 29 395,90 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -763 530,01 € 35 941,01 € -12 849,53 € 105 109,51 € -115 984,46 € 28 900,87 € -2 660,38 € (2025)
Encours de la dette 1 121 434,14 € 196 876,01 € 221 801,58 € 284 317,56 € 310 056,07 € 299 949,49 € 3 907,44 € (2025)
Annuité de la dette 41 993,12 € 32 328,39 € 71 003,92 € 34 960,90 € 34 859,31 € 34 693,54 € 146,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 273
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 027
Dotation forfaitaire 8 246

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 273,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 246,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 027,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pinay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 212 240 194 890 944 780
2024 218 810 184 380 160 970
2023 232 390 200 170 112 490
2022 243 290 197 570 50 940
2021 203 230 167 010 263 850
2020 250 600 157 340 42 640
2019 196 250 196 240 16 470
2018 199 920 168 490 209 290
2017 310 400 308 770 21 200
2016 208 380 178 900 9 100
2015 268 060 189 690 40 140
2014 182 430 174 900 513 590
2013 167 280 167 490 114 350
2012 232 920 217 830 339 120
2011 217 800 160 420 62 070
2010 162 250 160 640 184 990
2009 153 340 128 380 32 880
2008 157 080 129 010 4 200
2007 160 470 115 850 19 380
2006 152 730 131 910 28 150
2005 147 070 138 650 28 130
2004 145 940 123 620 9 840
2003 139 220 121 010 319 300
2002 132 020 117 640 92 310
2001 118 790 93 870 21 270
2000 115 910 109 540 54 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 380 87 540 7 380
2024 6 940 84 940 8 220
2023 6 800 83 360 7 920
2022 5 370 76 520 7 390
2021 5 540 70 250 7 140
2020 28 950 27 650 7 130
2019 28 380 26 110 7 050
2018 27 500 25 510 6 890
2017 27 650 24 770 6 840
2016 54 250 23 690 6 820
2015 55 050 23 290 6 750
2014 39 950 18 060 5 530
2013 38 780 15 520 5 480
2012 39 790 14 730 5 380
2011 36 020 13 800 5 140
2010 11 330 12 960 4 810
2009 10 480 11 920 4 640
2008 10 040 11 540 4 540
2007 9 430 11 440 4 560
2006 9 040 10 940 4 490
2005 9 010 10 290 5 460
2004 8 500 9 550 5 160
2003 8 060 9 290 5 090
2002 7 300 8 640 4 770
2001 7 230 8 510 4 720
2000 6 830 8 240 4 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 950 000 24 250 40 790
2024 0 22 530 29 870
2023 0 56 810 65 070
2022 0 21 110 30 040
2021 35 000 20 440 29 870
2020 32 000 18 240 28 200
2019 40 000 56 070 66 830
2018 0 15 490 26 580
2017 0 18 620 30 470
2016 0 17 890 32 030
2015 0 212 190 227 660
2014 445 000 12 460 22 940
2013 70 000 8 520 14 360
2012 0 7 030 12 320
2011 0 6 720 12 320
2010 40 000 6 670 11 760
2009 0 6 900 11 850
2008 0 7 210 10 300
2007 0 6 880 10 070
2006 0 6 630 9 750
2005 0 15 000 19 190
2004 0 15 120 20 390
2003 0 15 650 22 120
2002 39 600 15 820 22 800
2001 0 17 270 25 960
2000 7 050 20 510 30 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 287 212 240,00 € 77 400,00 € 15 950,00 € 21 360,00 € 194 890,00 € 76 270,00 € 49 830,00 € 16 540,00 € 0,00 € 7 380,00 € 87 540,00 € 7 380,00 € 950 000,00 € 142 260,00 € 944 780,00 € 24 250,00 € 40 790,00 €
2024 291 218 810,00 € 75 930,00 € 17 830,00 € 22 270,00 € 184 380,00 € 75 090,00 € 55 420,00 € 7 340,00 € 0,00 € 6 940,00 € 84 940,00 € 8 220,00 € 0,00 € 129 500,00 € 160 970,00 € 22 530,00 € 29 870,00 €
2023 291 232 390,00 € 80 090,00 € 19 110,00 € 22 580,00 € 200 170,00 € 69 760,00 € 69 930,00 € 8 260,00 € 290,00 € 6 800,00 € 83 360,00 € 7 920,00 € 0,00 € 24 170,00 € 112 490,00 € 56 810,00 € 65 070,00 €
2022 295 243 290,00 € 61 300,00 € 13 840,00 € 19 850,00 € 197 570,00 € 56 710,00 € 44 640,00 € 8 930,00 € 15 740,00 € 5 370,00 € 76 520,00 € 7 390,00 € 0,00 € 43 170,00 € 50 940,00 € 21 110,00 € 30 040,00 €
2021 295 203 230,00 € 62 920,00 € 5 230,00 € 22 590,00 € 167 010,00 € 54 180,00 € 52 650,00 € 9 420,00 € 13 530,00 € 5 540,00 € 70 250,00 € 7 140,00 € 35 000,00 € 35 840,00 € 263 850,00 € 20 440,00 € 29 870,00 €
2020 291 250 600,00 € 66 410,00 € 13 600,00 € 23 190,00 € 157 340,00 € 53 460,00 € 46 100,00 € 9 960,00 € 13 290,00 € 28 950,00 € 27 650,00 € 7 130,00 € 32 000,00 € 14 880,00 € 42 640,00 € 18 240,00 € 28 200,00 €
2019 288 196 250,00 € 64 150,00 € 3 370,00 € 24 450,00 € 196 240,00 € 65 770,00 € 74 180,00 € 10 760,00 € 14 730,00 € 28 380,00 € 26 110,00 € 7 050,00 € 40 000,00 € 87 380,00 € 16 470,00 € 56 070,00 € 66 830,00 €
2018 282 199 920,00 € 63 260,00 € 5 700,00 € 25 770,00 € 168 490,00 € 69 680,00 € 46 290,00 € 11 090,00 € 15 190,00 € 27 500,00 € 25 510,00 € 6 890,00 € 0,00 € 24 300,00 € 209 290,00 € 15 490,00 € 26 580,00 €
2017 281 310 400,00 € 62 320,00 € 3 390,00 € 26 610,00 € 308 770,00 € 94 810,00 € 54 420,00 € 11 850,00 € 11 900,00 € 27 650,00 € 24 770,00 € 6 840,00 € 0,00 € 8 010,00 € 21 200,00 € 18 620,00 € 30 470,00 €
2016 281 208 380,00 € 114 610,00 € 4 440,00 € 30 290,00 € 178 900,00 € 80 620,00 € 43 370,00 € 14 130,00 € 13 530,00 € 54 250,00 € 23 690,00 € 6 820,00 € 0,00 € 3 090,00 € 9 100,00 € 17 890,00 € 32 030,00 €
2015 282 268 060,00 € 116 040,00 € 3 760,00 € 34 140,00 € 189 690,00 € 86 280,00 € 41 260,00 € 15 560,00 € 19 890,00 € 55 050,00 € 23 290,00 € 6 750,00 € 0,00 € 153 120,00 € 40 140,00 € 212 190,00 € 227 660,00 €
2014 285 182 430,00 € 92 430,00 € 6 400,00 € 37 970,00 € 174 900,00 € 79 550,00 € 40 470,00 € 10 640,00 € 4 710,00 € 39 950,00 € 18 060,00 € 5 530,00 € 445 000,00 € 0,00 € 513 590,00 € 12 460,00 € 22 940,00 €
2013 287 167 280,00 € 88 130,00 € 5 030,00 € 39 950,00 € 167 490,00 € 77 160,00 € 41 990,00 € 6 170,00 € 11 250,00 € 38 780,00 € 15 520,00 € 5 480,00 € 70 000,00 € 11 030,00 € 114 350,00 € 8 520,00 € 14 360,00 €
2012 283 232 920,00 € 87 030,00 € 5 580,00 € 39 920,00 € 217 830,00 € 70 700,00 € 42 700,00 € 5 310,00 € 30 610,00 € 39 790,00 € 14 730,00 € 5 380,00 € 0,00 € 30 480,00 € 339 120,00 € 7 030,00 € 12 320,00 €
2011 283 217 800,00 € 80 330,00 € 630,00 € 40 040,00 € 160 420,00 € 41 020,00 € 38 500,00 € 5 600,00 € 30 200,00 € 36 020,00 € 13 800,00 € 5 140,00 € 0,00 € 19 920,00 € 62 070,00 € 6 720,00 € 12 320,00 €
2010 283 162 250,00 € 50 740,00 € 9 480,00 € 39 950,00 € 160 640,00 € 48 640,00 € 53 160,00 € 5 090,00 € 28 020,00 € 11 330,00 € 12 960,00 € 4 810,00 € 40 000,00 € 119 600,00 € 184 990,00 € 6 670,00 € 11 760,00 €
2009 284 153 340,00 € 48 890,00 € 14 040,00 € 39 620,00 € 128 380,00 € 42 810,00 € 43 760,00 € 4 950,00 € 15 430,00 € 10 480,00 € 11 920,00 € 4 640,00 € 0,00 € 6 030,00 € 32 880,00 € 6 900,00 € 11 850,00 €
2008 277 157 080,00 € 45 870,00 € 15 110,00 € 38 920,00 € 129 010,00 € 44 440,00 € 35 010,00 € 5 410,00 € 22 570,00 € 10 040,00 € 11 540,00 € 4 540,00 € 0,00 € 2 370,00 € 4 200,00 € 7 210,00 € 10 300,00 €
2007 277 160 470,00 € 41 490,00 € 16 200,00 € 41 990,00 € 115 850,00 € 43 200,00 € 32 030,00 € 5 740,00 € 16 390,00 € 9 430,00 € 11 440,00 € 4 560,00 € 0,00 € 10 280,00 € 19 380,00 € 6 880,00 € 10 070,00 €
2006 277 152 730,00 € 47 380,00 € 14 730,00 € 37 360,00 € 131 910,00 € 37 260,00 € 56 620,00 € 5 990,00 € 13 000,00 € 9 040,00 € 10 940,00 € 4 490,00 € 0,00 € 9 130,00 € 28 150,00 € 6 630,00 € 9 750,00 €
2005 277 147 070,00 € 43 030,00 € 12 870,00 € 36 530,00 € 138 650,00 € 41 050,00 € 29 490,00 € 7 060,00 € 25 380,00 € 9 010,00 € 10 290,00 € 5 460,00 € 0,00 € 35 460,00 € 28 130,00 € 15 000,00 € 19 190,00 €
2004 277 145 940,00 € 40 770,00 € 10 530,00 € 35 730,00 € 123 620,00 € 38 520,00 € 37 640,00 € 8 140,00 € 21 820,00 € 8 500,00 € 9 550,00 € 5 160,00 € 0,00 € 4 050,00 € 9 840,00 € 15 120,00 € 20 390,00 €
2003 277 139 220,00 € 42 270,00 € 9 130,00 € 33 520,00 € 121 010,00 € 36 790,00 € 33 280,00 € 9 330,00 € 24 100,00 € 8 060,00 € 9 290,00 € 5 090,00 € 0,00 € 247 390,00 € 319 300,00 € 15 650,00 € 22 120,00 €
2002 277 132 020,00 € 36 560,00 € 8 880,00 € 33 290,00 € 117 640,00 € 34 650,00 € 23 340,00 € 7 200,00 € 33 770,00 € 7 300,00 € 8 640,00 € 4 770,00 € 39 600,00 € 72 270,00 € 92 310,00 € 15 820,00 € 22 800,00 €
2001 277 118 790,00 € 35 280,00 € 7 770,00 € 32 360,00 € 93 870,00 € 29 890,00 € 22 620,00 € 8 680,00 € 16 480,00 € 7 230,00 € 8 510,00 € 4 720,00 € 0,00 € 5 060,00 € 21 270,00 € 17 270,00 € 25 960,00 €
2000 277 115 910,00 € 34 220,00 € 6 820,00 € 29 520,00 € 109 540,00 € 31 920,00 € 24 310,00 € 10 410,00 € 27 750,00 € 6 830,00 € 8 240,00 € 4 670,00 € 7 050,00 € 45 130,00 € 54 290,00 € 20 510,00 € 30 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 4 249 468,00 € 79 640,00 € 67 2 560 775,00 € 89 2 909 089,00 € 70 1 734 137,00 €
2023 156 4 089 790,00 € 63 964,00 € 59 2 166 518,00 € 93 2 815 137,00 € 69 1 663 332,00 €
2022 157 4 041 124,00 € 75 420,00 € 68 2 342 649,00 € 94 2 759 963,00 € 68 1 588 471,00 €
2021 162 3 754 211,00 € 78 025,00 € 64 2 058 778,00 € 98 2 526 322,00 € 69 1 570 618,00 €
2020 161 3 792 236,00 € 105 301,00 € 57 1 925 577,00 € 97 2 446 731,00 € 69 1 625 701,00 €
2019 157 3 688 136,00 € 107 060,00 € 74 2 312 682,00 € 99 2 512 261,00 € 68 1 523 201,00 €
2018 157 3 675 050,00 € -37 264,00 € 74 2 307 388,00 € 93 2 558 835,00 € 69 1 468 966,00 €
2017 147 3 556 455,00 € 104 889,00 € 45 1 685 000,00 € 86 2 387 299,00 € 67 1 451 558,00 €
2016 153 3 570 463,00 € 112 653,00 € 51 1 821 238,00 € 87 2 461 132,00 € 66 1 388 044,00 €
2015 158 3 562 534,00 € 120 145,00 € 49 1 723 318,00 € 91 2 441 095,00 € 67 1 371 982,00 €
2014 152 3 377 134,00 € 79 814,00 € 42 1 460 922,00 € 89 2 263 257,00 € 68 1 347 018,00 €
2013 140 3 139 977,00 € 87 572,00 € 53 1 819 295,00 € 79 2 088 613,00 € 64 1 249 650,00 €
2012 138 2 917 945,00 € 68 968,00 € 58 1 789 049,00 € 78 1 944 082,00 € 63 1 160 210,00 €
2011 144 2 926 659,00 € 55 498,00 € 71 2 073 727,00 € 78 1 876 044,00 € 67 1 155 806,00 €
2010 147 2 925 470,00 € 45 487,00 € 66 1 972 171,00 € 87 1 956 052,00 € 63 1 081 086,00 €
2009 140 2 731 145,00 € 9 221,00 € 62 1 861 107,00 € 84 1 745 654,00 € 63 1 111 095,00 €
2008 145 2 752 072,00 € 45 021,00 € 68 1 892 314,00 € 92 1 850 749,00 € 66 1 029 978,00 €
2007 143 2 575 203,00 € 58 275,00 € 70 1 768 607,00 € 91 1 896 890,00 € 61 912 489,00 €
2006 143 2 365 852,00 € 41 944,00 € 57 1 468 729,00 € 91 1 739 626,00 € 60 791 848,00 €
2005 141 1 775 897,00 € 42 805,00 € 60 1 139 341,00 € 87 1 695 911,00 € 53 709 711,00 €
2004 142 1 736 672,00 € 50 508,00 € 57 1 095 445,00 € 88 1 676 350,00 € 51 658 197,00 €
2003 147 1 785 094,00 € 39 570,00 € 59 1 079 715,00 € 95 1 747 326,00 € 54 615 200,00 €
2002 139 1 666 403,00 € 38 290,00 € 52 933 164,00 € 91 1 617 095,00 € 48 571 080,00 €
2001 136 1 520 042,00 € 28 910,00 € 50 885 440,00 € 83 1 374 157,00 € 51 609 777,00 €
2000 — — 58 629,61 € 52 902 631,57 € — — — —
1999 — — 74 186,11 € 61 958 999,75 € — — — —
1998 — — 62 155,90 € 60 854 694,44 € — — — —
1997 — — 41 033,03 € 45 625 998,50 € — — — —
1996 — — 29 379,52 € 40 540 276,57 € — — — —
1995 — — 61 550,99 € 47 827 036,38 € — — — —
1994 — — 37 337,66 € 38 546 057,59 € — — — —
1993 — — 33 940,64 € 32 449 070,14 € — — — —
1992 — — 35 932,39 € 30 422 288,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 128 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier SCHMITT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier SCHMITT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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