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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Dagomet, maire de Pinterville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pinterville
Territoire
Pinterville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Didier Dagomet est maire de Pinterville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pinterville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 26/04/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pinterville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues361
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,60 %
  • Inscrits705
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 361 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,60 % (392 votants sur 705 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 361 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A PINTERVILLE Donnée non disponible 361 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A PINTERVILLE 361

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 361
Blancs 14
Nuls 17
Abstentions 313

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27456
Commune Pinterville
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 813 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pinterville

Inscrits705
Votants392
Participation55,60 %
Abstentions313
Suffrages exprimés361
Votes blancs14
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pinterville1 70555,60 %361 361100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pinterville

  • Population 826 habitants
  • Recettes de fonctionnement 551 611,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 541 038,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 439 367,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 551 611,70 541 038,10
2024 529 334,38 543 844,27
2023 507 358,95 481 465,64
2022 464 369,85 423 092,72
2021 439 867,25 389 067,83
2020 398 598,80 387 558,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 551 611,70 € 529 334,38 € 507 358,95 € 464 369,85 € 439 867,25 € 398 598,80 € 667,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 541 038,10 € 543 844,27 € 481 465,64 € 423 092,72 € 389 067,83 € 387 558,31 € 655,01 € (2025)
Impôts locaux 387 435,38 € 377 752,38 € 345 250,38 € 298 104,38 € 287 393,38 € 276 085,38 € 469,05 € (2025)
Frais de personnel 253 632,91 € 250 366,12 € 227 576,51 € 201 744,97 € 172 935,16 € 201 680,81 € 307,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 171,80 € 7 934,29 € 14 581,67 € 13 331,80 € 7 924,85 € 20 052,60 € 8,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 255 657,30 € 469 457,35 € 675 876,59 € 83 528,51 € 112 719,79 € 58 682,89 € 309,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 225 111,90 € 409 222,87 € 656 320,22 € 64 885,79 € 94 947,14 € 41 738,81 € 272,53 € (2025)
Épargne brute 10 573,60 € -14 509,89 € 25 893,31 € 41 277,13 € 50 799,42 € 11 040,49 € 12,80 € (2025)
Épargne nette -19 971,80 € -46 242,27 € 6 336,94 € 22 634,41 € 33 026,77 € -5 903,59 € -24,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 460,56 € 194 226,41 € -606 225,79 € 56 853,37 € 71 043,00 € -7 084,57 € 45,35 € (2025)
Encours de la dette 439 367,43 € 469 912,83 € 501 645,21 € 321 201,58 € 339 844,30 € 357 616,95 € 531,92 € (2025)
Annuité de la dette 52 872,92 € 57 587,88 € 35 957,69 € 35 957,69 € 35 957,69 € 35 957,69 € 64,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 182
Dotation forfaitaire 36 468
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 714

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 182,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 468,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 714,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pinterville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 613 010 602 440 341 720
2024 642 230 656 760 423 990
2023 507 360 481 470 656 320
2022 527 270 488 720 64 890
2021 510 040 461 970 102 220
2020 398 600 392 170 41 740
2019 417 830 409 000 19 580
2018 839 790 847 570 19 810
2017 421 110 416 690 24 590
2016 432 060 428 820 12 120
2015 411 890 422 840 19 140
2014 399 840 389 930 10 070
2013 394 560 385 500 157 680
2012 394 900 367 170 242 490
2011 391 890 369 950 22 490
2010 389 400 380 140 10 800
2009 389 560 349 580 37 290
2008 353 750 353 520 41 030
2007 483 010 519 330 26 230
2006 374 510 330 840 141 710
2005 318 600 378 230 900 220
2004 306 770 281 070 68 970
2003 295 340 278 030 13 950
2002 285 430 258 310 6 810
2001 282 250 250 840 53 510
2000 333 590 242 710 98 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 960 331 150 11 150
2024 11 040 316 630 12 500
2023 9 570 297 410 12 160
2022 4 980 256 660 12 060
2021 6 560 244 810 11 760
2020 134 800 110 210 12 370
2019 132 290 109 400 12 230
2018 129 970 106 580 10 700
2017 127 890 103 950 10 360
2016 123 880 102 910 10 510
2015 117 380 101 250 10 400
2014 109 250 99 720 10 310
2013 107 370 99 410 10 290
2012 102 660 97 080 9 920
2011 99 100 93 660 9 760
2010 91 440 92 180 9 970
2009 89 060 90 010 9 490
2008 77 810 87 090 9 250
2007 75 640 84 840 9 230
2006 72 380 83 360 9 020
2005 69 960 77 250 10 960
2004 67 700 71 570 10 840
2003 61 910 68 480 11 920
2002 58 280 65 820 11 680
2001 57 530 65 380 10 040
2000 54 760 63 130 10 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 550 52 870
2024 0 31 340 57 200
2023 200 000 19 170 35 570
2022 0 18 250 35 570
2021 0 17 380 35 570
2020 0 16 560 35 570
2019 0 15 770 35 570
2018 0 15 010 35 570
2017 0 14 300 35 570
2016 0 13 620 35 570
2015 0 21 790 44 710
2014 0 20 680 44 710
2013 0 23 760 44 710
2012 134 830 12 780 32 220
2011 0 12 110 32 220
2010 0 11 470 32 220
2009 0 10 860 32 220
2008 0 48 870 58 120
2007 0 213 810 249 130
2006 0 33 070 56 380
2005 569 810 29 820 40 830
2004 0 22 340 35 030
2003 0 45 160 59 640
2002 0 19 310 35 930
2001 0 26 490 45 920
2000 115 860 20 520 35 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 826 613 010,00 € 363 100,00 € 32 680,00 € 55 410,00 € 602 440,00 € 253 630,00 € 197 770,00 € 22 330,00 € 7 500,00 € 6 960,00 € 331 150,00 € 11 150,00 € 0,00 € 74 120,00 € 341 720,00 € 30 550,00 € 52 870,00 €
2024 811 642 230,00 € 353 080,00 € 31 210,00 € 57 810,00 € 656 760,00 € 250 370,00 € 202 490,00 € 25 860,00 € 5 290,00 € 11 040,00 € 316 630,00 € 12 500,00 € 0,00 € 518 950,00 € 423 990,00 € 31 340,00 € 57 200,00 €
2023 785 507 360,00 € 331 470,00 € 25 660,00 € 55 510,00 € 481 470,00 € 227 580,00 € 175 740,00 € 16 400,00 € 5 270,00 € 9 570,00 € 297 410,00 € 12 160,00 € 200 000,00 € 0,00 € 656 320,00 € 19 170,00 € 35 570,00 €
2022 778 527 270,00 € 285 180,00 € -8 900,00 € 53 600,00 € 488 720,00 € 201 740,00 € 145 740,00 € 17 310,00 € 5 000,00 € 4 980,00 € 256 660,00 € 12 060,00 € 0,00 € 680,00 € 64 890,00 € 18 250,00 € 35 570,00 €
2021 770 510 040,00 € 265 960,00 € 17 200,00 € 57 460,00 € 461 970,00 € 172 940,00 € 140 540,00 € 18 190,00 € 3 000,00 € 6 560,00 € 244 810,00 € 11 760,00 € 0,00 € 21 390,00 € 102 220,00 € 17 380,00 € 35 570,00 €
2020 755 398 600,00 € 262 120,00 € -3 860,00 € 60 200,00 € 392 170,00 € 201 680,00 € 111 900,00 € 19 010,00 € 3 000,00 € 134 800,00 € 110 210,00 € 12 370,00 € 0,00 € 0,00 € 41 740,00 € 16 560,00 € 35 570,00 €
2019 757 417 830,00 € 257 760,00 € -460,00 € 64 180,00 € 409 000,00 € 207 930,00 € 124 340,00 € 19 800,00 € 3 000,00 € 132 290,00 € 109 400,00 € 12 230,00 € 0,00 € 0,00 € 19 580,00 € 15 770,00 € 35 570,00 €
2018 760 839 790,00 € 251 620,00 € -3 700,00 € 68 160,00 € 847 570,00 € 211 470,00 € 141 750,00 € 20 550,00 € 4 000,00 € 129 970,00 € 106 580,00 € 10 700,00 € 0,00 € 15 030,00 € 19 810,00 € 15 010,00 € 35 570,00 €
2017 760 421 110,00 € 242 250,00 € 2 410,00 € 71 830,00 € 416 690,00 € 204 060,00 € 129 340,00 € 21 270,00 € 4 150,00 € 127 890,00 € 103 950,00 € 10 360,00 € 0,00 € 24 970,00 € 24 590,00 € 14 300,00 € 35 570,00 €
2016 762 432 060,00 € 241 930,00 € 1 170,00 € 79 280,00 € 428 820,00 € 202 060,00 € 142 380,00 € 21 950,00 € 3 000,00 € 123 880,00 € 102 910,00 € 10 510,00 € 0,00 € 7 670,00 € 12 120,00 € 13 620,00 € 35 570,00 €
2015 765 411 890,00 € 232 850,00 € 3 100,00 € 88 970,00 € 422 840,00 € 188 340,00 € 145 240,00 € 22 920,00 € 8 010,00 € 117 380,00 € 101 250,00 € 10 400,00 € 0,00 € 0,00 € 19 140,00 € 21 790,00 € 44 710,00 €
2014 779 399 840,00 € 222 810,00 € 10 210,00 € 99 810,00 € 389 930,00 € 158 410,00 € 144 910,00 € 24 020,00 € 4 710,00 € 109 250,00 € 99 720,00 € 10 310,00 € 0,00 € 0,00 € 10 070,00 € 20 680,00 € 44 710,00 €
2013 792 394 560,00 € 220 590,00 € 3 900,00 € 106 320,00 € 385 500,00 € 164 760,00 € 134 960,00 € 20 950,00 € 4 680,00 € 107 370,00 € 99 410,00 € 10 290,00 € 0,00 € 83 770,00 € 157 680,00 € 23 760,00 € 44 710,00 €
2012 814 394 900,00 € 213 210,00 € 0,00 € 110 730,00 € 367 170,00 € 169 210,00 € 112 240,00 € 19 440,00 € 9 380,00 € 102 660,00 € 97 080,00 € 9 920,00 € 134 830,00 € 63 170,00 € 242 490,00 € 12 780,00 € 32 220,00 €
2011 831 391 890,00 € 204 220,00 € 20,00 € 112 660,00 € 369 950,00 € 146 920,00 € 143 610,00 € 20 110,00 € 5 310,00 € 99 100,00 € 93 660,00 € 9 760,00 € 0,00 € 46 880,00 € 22 490,00 € 12 110,00 € 32 220,00 €
2010 873 389 400,00 € 194 140,00 € 20,00 € 118 410,00 € 380 140,00 € 145 270,00 € 153 160,00 € 20 750,00 € 8 760,00 € 91 440,00 € 92 180,00 € 9 970,00 € 0,00 € 0,00 € 10 800,00 € 11 470,00 € 32 220,00 €
2009 872 389 560,00 € 188 520,00 € 200,00 € 110 430,00 € 349 580,00 € 148 620,00 € 123 210,00 € 21 360,00 € 5 610,00 € 89 060,00 € 90 010,00 € 9 490,00 € 0,00 € 0,00 € 37 290,00 € 10 860,00 € 32 220,00 €
2008 771 353 750,00 € 159 950,00 € 190,00 € 124 620,00 € 353 520,00 € 153 800,00 € 138 620,00 € 9 250,00 € 4 880,00 € 77 810,00 € 87 090,00 € 9 250,00 € 0,00 € 0,00 € 41 030,00 € 48 870,00 € 58 120,00 €
2007 771 483 010,00 € 169 860,00 € 190,00 € 111 190,00 € 519 330,00 € 150 110,00 € 149 500,00 € 35 840,00 € 4 780,00 € 75 640,00 € 84 840,00 € 9 230,00 € 0,00 € 49 280,00 € 26 230,00 € 213 810,00 € 249 130,00 €
2006 771 374 510,00 € 164 720,00 € 180,00 € 106 840,00 € 330 840,00 € 130 030,00 € 111 830,00 € 23 640,00 € 4 810,00 € 72 380,00 € 83 360,00 € 9 020,00 € 0,00 € 260 050,00 € 141 710,00 € 33 070,00 € 56 380,00 €
2005 771 318 600,00 € 158 310,00 € 190,00 € 104 800,00 € 378 230,00 € 138 120,00 € 111 730,00 € 11 580,00 € 4 810,00 € 69 960,00 € 77 250,00 € 10 960,00 € 569 810,00 € 210 780,00 € 900 220,00 € 29 820,00 € 40 830,00 €
2004 771 306 770,00 € 150 070,00 € 190,00 € 102 950,00 € 281 070,00 € 108 080,00 € 110 620,00 € 12 700,00 € 4 920,00 € 67 700,00 € 71 570,00 € 10 840,00 € 0,00 € 3 660,00 € 68 970,00 € 22 340,00 € 35 030,00 €
2003 771 295 340,00 € 142 320,00 € 3 230,00 € 101 020,00 € 278 030,00 € 103 300,00 € 108 850,00 € 14 480,00 € 6 750,00 € 61 910,00 € 68 480,00 € 11 920,00 € 0,00 € 16 960,00 € 13 950,00 € 45 160,00 € 59 640,00 €
2002 771 285 430,00 € 135 780,00 € 2 990,00 € 100 690,00 € 258 310,00 € 99 970,00 € 91 090,00 € 16 620,00 € 6 060,00 € 58 280,00 € 65 820,00 € 11 680,00 € 0,00 € 71 080,00 € 6 810,00 € 19 310,00 € 35 930,00 €
2001 771 282 250,00 € 133 810,00 € 3 430,00 € 100 250,00 € 250 840,00 € 91 600,00 € 91 060,00 € 19 430,00 € 5 370,00 € 57 530,00 € 65 380,00 € 10 040,00 € 0,00 € 21 340,00 € 53 510,00 € 26 490,00 € 45 920,00 €
2000 771 333 590,00 € 135 010,00 € 3 210,00 € 100 350,00 € 242 710,00 € 93 100,00 € 89 280,00 € 14 990,00 € 6 020,00 € 54 760,00 € 63 130,00 € 10 100,00 € 115 860,00 € 8 190,00 € 98 730,00 € 20 520,00 € 35 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 494 17 667 999,00 € 1 031 220,00 € 293 13 772 138,00 € 310 12 843 013,00 € 195 5 655 487,00 €
2023 497 16 728 221,00 € 971 918,00 € 279 12 923 951,00 € 312 12 406 547,00 € 196 5 375 370,00 €
2022 494 15 852 406,00 € 917 035,00 € 294 12 496 922,00 € 312 11 793 242,00 € 198 5 127 828,00 €
2021 485 14 969 571,00 € 878 963,00 € 297 11 915 862,00 € 307 10 790 794,00 € 194 4 956 438,00 €
2020 466 14 137 334,00 € 864 940,00 € 273 11 024 457,00 € 292 9 956 335,00 € 191 4 802 107,00 €
2019 438 13 197 474,00 € 804 136,00 € 286 10 621 262,00 € 277 9 201 532,00 € 179 4 636 351,00 €
2018 414 12 855 546,00 € -102 828,00 € 271 10 636 368,00 € 262 8 858 247,00 € 173 4 354 053,00 €
2017 433 12 876 356,00 € 804 034,00 € 245 9 867 940,00 € 278 9 079 394,00 € 175 4 314 684,00 €
2016 423 12 561 422,00 € 837 935,00 € 249 9 714 794,00 € 267 9 017 018,00 € 169 4 176 577,00 €
2015 438 12 831 383,00 € 818 863,00 € 250 10 029 387,00 € 278 8 989 085,00 € 175 4 211 776,00 €
2014 424 12 401 168,00 € 829 146,00 € 257 10 000 425,00 € 267 9 065 114,00 € 161 3 896 309,00 €
2013 422 12 303 067,00 € 819 314,00 € 270 10 264 914,00 € 267 9 037 958,00 € 158 3 933 946,00 €
2012 426 12 147 540,00 € 675 084,00 € 290 10 516 253,00 € 278 8 936 419,00 € 153 3 653 482,00 €
2011 433 12 354 645,00 € 609 564,00 € 310 10 996 376,00 € 292 9 121 871,00 € 161 3 588 063,00 €
2010 440 12 767 280,00 € 785 846,00 € 304 11 296 652,00 € 303 9 074 579,00 € 161 3 418 919,00 €
2009 431 11 818 637,00 € 565 059,00 € 303 10 514 410,00 € 299 8 766 403,00 € 155 3 237 639,00 €
2008 425 10 698 551,00 € 398 013,00 € 300 9 359 138,00 € 301 8 673 597,00 € 151 3 026 432,00 €
2007 429 10 853 739,00 € 541 594,00 € 311 9 719 746,00 € 300 8 848 724,00 € 141 2 775 780,00 €
2006 423 10 430 858,00 € 455 406,00 € 300 9 211 260,00 € 306 8 747 139,00 € 139 2 638 243,00 €
2005 427 8 342 933,00 € 580 576,00 € 289 7 242 555,00 € 320 8 348 358,00 € 130 2 357 757,00 €
2004 421 8 045 865,00 € 503 670,00 € 294 7 102 382,00 € 317 8 426 257,00 € 116 2 164 954,00 €
2003 417 7 835 362,00 € 482 587,00 € 290 6 874 035,00 € 321 8 074 434,00 € 112 2 040 311,00 €
2002 392 7 295 860,00 € 494 454,00 € 273 6 358 213,00 € 300 7 537 896,00 € 105 1 929 791,00 €
2001 370 6 537 228,00 € 422 924,00 € 251 5 576 072,00 € 270 6 703 491,00 € 113 1 969 264,00 €
2000 — — 447 821,12 € 251 5 428 630,99 € — — — —
1999 — — 481 045,71 € 237 5 090 724,09 € — — — —
1998 — — 430 744,70 € 224 4 708 443,24 € — — — —
1997 — — 512 122,29 € 211 5 076 845,43 € — — — —
1996 — — 402 863,45 € 218 4 431 940,20 € — — — —
1995 — — 427 740,54 € 216 4 240 478,42 € — — — —
1994 — — 444 476,24 € 199 4 113 192,18 € — — — —
1993 — — 472 893,50 € 209 4 199 238,52 € — — — —
1992 — — 502 234,14 € 214 4 194 742,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 361 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier DAGOMET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier DAGOMET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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