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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Ayache, maire de Pirey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pirey
Territoire
Pirey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Ayache est maire de Pirey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pirey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, vice-président du conseil régional.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 15/01/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pirey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues736
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,70 %
  • Inscrits1 543
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 736 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,70 % (844 votants sur 1 543 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 10,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 736 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PIREY, UNE NOUVELLE ETAPE Donnée non disponible 736 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PIREY, UNE NOUVELLE ETAPE 736

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 736
Blancs 57
Nuls 51
Abstentions 699

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 10,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25454
Commune Pirey
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 156 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pirey

Inscrits1 543
Votants844
Participation54,70 %
Abstentions699
Suffrages exprimés736
Votes blancs57
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pirey1 1 54354,70 %736 736100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pirey

  • Population 2 232 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 895 978,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 423 558,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 526 791,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 236 873,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 895 978,61 1 423 558,67
2024 1 729 767,56 1 215 003,32
2023 1 785 208,33 1 197 648,19
2022 1 544 232,32 1 151 540,96
2021 1 366 571,57 1 074 747,20
2020 1 326 656,50 875 655,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 895 978,61 € 1 729 767,56 € 1 785 208,33 € 1 544 232,32 € 1 366 571,57 € 1 326 656,50 € 849,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 423 558,67 € 1 215 003,32 € 1 197 648,19 € 1 151 540,96 € 1 074 747,20 € 875 655,07 € 637,80 € (2025)
Impôts locaux 1 139 185,14 € 1 108 881,22 € 1 082 102,31 € 1 023 205,48 € 900 280,11 € 996 206,09 € 510,39 € (2025)
Frais de personnel 675 031,65 € 618 140,53 € 544 472,45 € 594 111,33 € 530 543,13 € 408 390,76 € 302,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 773,13 € 24 214,31 € 2 500,00 € 5 360,22 € 4 548,03 € 31 795,74 € 20,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 995 306,86 € 1 511 594,87 € 351 248,04 € 561 866,44 € 496 719,91 € 230 630,09 € 893,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 898 660,47 € 1 207 551,51 € 191 979,39 € 223 628,79 € 479 840,91 € 217 946,83 € 850,65 € (2025)
Épargne brute 472 419,94 € 514 764,24 € 587 560,14 € 392 691,36 € 291 824,37 € 451 001,43 € 211,66 € (2025)
Épargne nette 461 728,26 € 504 268,83 € 574 188,63 € 379 548,36 € 278 905,90 € 438 318,17 € 206,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -900 913,95 € -350 651,91 € 313 994,56 € 34 099,81 € -48 012,42 € 390 025,56 € -403,64 € (2025)
Encours de la dette 526 791,90 € 237 483,58 € 247 978,99 € 261 350,50 € 274 493,50 € 287 411,97 € 236,02 € (2025)
Annuité de la dette 15 027,64 € 15 027,64 € 18 151,65 € 18 136,30 € 18 136,30 € 18 151,59 € 6,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 380
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 380
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 380,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 380,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pirey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 196 930 1 731 940 2 013 380
2024 2 325 100 1 821 690 1 501 090
2023 2 086 360 1 506 230 295 960
2022 1 629 130 1 218 870 518 640
2021 1 384 280 1 127 200 345 100
2020 1 309 730 879 800 169 790
2019 1 281 960 1 118 020 472 600
2018 1 410 720 929 890 2 307 160
2017 1 963 290 993 950 1 112 080
2016 1 420 520 846 220 967 790
2015 1 458 150 960 700 826 410
2014 1 425 900 877 530 427 630
2013 1 408 150 978 880 347 700
2012 1 341 560 785 610 157 330
2011 1 260 990 1 166 110 498 150
2010 1 309 520 826 560 1 019 330
2009 1 227 090 732 550 842 550
2008 1 269 110 813 670 651 390
2007 1 265 080 776 760 678 100
2006 1 220 100 798 210 250 900
2005 1 193 730 706 840 426 480
2004 1 091 790 685 050 1 350 800
2003 1 152 260 779 550 447 780
2002 1 035 460 613 130 197 090
2001 903 930 579 280 261 210
2000 924 700 604 570 646 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 250 1 340 260 11 500
2024 7 160 1 290 030 12 480
2023 8 250 1 225 900 12 160
2022 8 030 1 143 740 10 610
2021 4 940 1 078 430 10 350
2020 315 760 467 050 10 370
2019 307 880 455 030 10 830
2018 294 890 443 170 10 500
2017 284 390 431 690 10 620
2016 283 550 425 960 9 570
2015 284 400 419 430 9 690
2014 275 860 410 650 9 640
2013 273 390 400 250 9 790
2012 264 520 386 030 9 590
2011 251 680 368 240 9 550
2010 233 880 351 470 8 820
2009 220 550 337 360 9 260
2008 213 120 320 520 10 000
2007 201 700 301 280 8 240
2006 188 860 287 120 8 630
2005 171 630 273 270 9 910
2004 161 210 260 290 10 230
2003 152 980 248 150 9 970
2002 145 740 232 450 8 980
2001 136 260 216 890 9 290
2000 92 930 171 640 8 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 10 690 15 030
2024 0 10 500 15 030
2023 0 13 370 18 150
2022 0 13 140 18 140
2021 0 12 920 18 140
2020 0 12 680 18 150
2019 0 12 460 17 760
2018 300 000 5 210 8 120
2017 0 2 810 3 120
2016 0 2 730 3 150
2015 0 2 660 3 190
2014 0 5 230 5 960
2013 0 12 950 13 940
2012 0 12 570 13 760
2011 0 12 290 13 480
2010 0 11 720 13 360
2009 0 11 260 14 030
2008 39 900 293 930 299 390
2007 0 35 920 52 070
2006 300 000 677 740 708 590
2005 380 000 87 120 115 450
2004 0 76 950 104 080
2003 0 72 300 105 280
2002 0 67 940 106 920
2001 0 190 620 240 100
2000 0 73 400 127 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 232 2 196 930,00 € 848 910,00 € 146 960,00 € 33 900,00 € 1 731 940,00 € 675 030,00 € 615 250,00 € 4 340,00 € 27 490,00 € 4 250,00 € 1 340 260,00 € 11 500,00 € 300 000,00 € 371 500,00 € 2 013 380,00 € 10 690,00 € 15 030,00 €
2024 2 205 2 325 100,00 € 815 190,00 € 131 370,00 € 40 470,00 € 1 821 690,00 € 618 140,00 € 456 780,00 € 4 530,00 € 27 700,00 € 7 160,00 € 1 290 030,00 € 12 480,00 € 0,00 € 122 820,00 € 1 501 090,00 € 10 500,00 € 15 030,00 €
2023 2 179 2 086 360,00 € 788 780,00 € 152 700,00 € 40 000,00 € 1 506 230,00 € 544 470,00 € 532 600,00 € 4 780,00 € 10 100,00 € 8 250,00 € 1 225 900,00 € 12 160,00 € 0,00 € 23 760,00 € 295 960,00 € 13 370,00 € 18 150,00 €
2022 2 169 1 629 130,00 € 730 240,00 € 121 700,00 € 34 770,00 € 1 218 870,00 € 594 110,00 € 430 660,00 € 4 990,00 € 14 340,00 € 8 030,00 € 1 143 740,00 € 10 610,00 € 0,00 € 23 490,00 € 518 640,00 € 13 140,00 € 18 140,00 €
2021 2 134 1 384 280,00 € 686 340,00 € 93 450,00 € 44 630,00 € 1 127 200,00 € 530 540,00 € 394 850,00 € 5 220,00 € 17 570,00 € 4 940,00 € 1 078 430,00 € 10 350,00 € 0,00 € 8 610,00 € 345 100,00 € 12 920,00 € 18 140,00 €
2020 2 106 1 309 730,00 € 793 970,00 € 81 820,00 € 54 920,00 € 879 800,00 € 408 390,00 € 350 610,00 € 5 470,00 € 11 700,00 € 315 760,00 € 467 050,00 € 10 370,00 € 0,00 € 0,00 € 169 790,00 € 12 680,00 € 18 150,00 €
2019 2 091 1 281 960,00 € 777 850,00 € 72 240,00 € 67 270,00 € 1 118 020,00 € 420 470,00 € 368 400,00 € 5 300,00 € 13 660,00 € 307 880,00 € 455 030,00 € 10 830,00 € 0,00 € 114 880,00 € 472 600,00 € 12 460,00 € 17 760,00 €
2018 2 095 1 410 720,00 € 752 790,00 € 65 610,00 € 81 480,00 € 929 890,00 € 435 260,00 € 341 900,00 € 3 080,00 € 13 100,00 € 294 890,00 € 443 170,00 € 10 500,00 € 300 000,00 € 181 840,00 € 2 307 160,00 € 5 210,00 € 8 120,00 €
2017 2 096 1 963 290,00 € 727 780,00 € 64 430,00 € 94 660,00 € 993 950,00 € 434 310,00 € 432 970,00 € 320,00 € 13 750,00 € 284 390,00 € 431 690,00 € 10 620,00 € 0,00 € 170 250,00 € 1 112 080,00 € 2 810,00 € 3 120,00 €
2016 2 122 1 420 520,00 € 721 380,00 € 31 320,00 € 123 390,00 € 846 220,00 € 408 580,00 € 330 770,00 € 420,00 € 10 230,00 € 283 550,00 € 425 960,00 € 9 570,00 € 0,00 € 193 610,00 € 967 790,00 € 2 730,00 € 3 150,00 €
2015 2 109 1 458 150,00 € 714 140,00 € 39 850,00 € 151 290,00 € 960 700,00 € 433 220,00 € 388 760,00 € 530,00 € 8 460,00 € 284 400,00 € 419 430,00 € 9 690,00 € 0,00 € 15 240,00 € 826 410,00 € 2 660,00 € 3 190,00 €
2014 2 070 1 425 900,00 € 698 700,00 € 42 960,00 € 177 760,00 € 877 530,00 € 379 130,00 € 405 240,00 € 730,00 € 8 600,00 € 275 860,00 € 410 650,00 € 9 640,00 € 0,00 € 14 180,00 € 427 630,00 € 5 230,00 € 5 960,00 €
2013 2 003 1 408 150,00 € 684 510,00 € 49 830,00 € 180 460,00 € 978 880,00 € 342 680,00 € 399 170,00 € 990,00 € 158 830,00 € 273 390,00 € 400 250,00 € 9 790,00 € 0,00 € 28 780,00 € 347 700,00 € 12 950,00 € 13 940,00 €
2012 1 937 1 341 560,00 € 661 230,00 € 40 460,00 € 172 420,00 € 785 610,00 € 343 920,00 € 351 120,00 € 1 180,00 € 6 880,00 € 264 520,00 € 386 030,00 € 9 590,00 € 0,00 € 27 530,00 € 157 330,00 € 12 570,00 € 13 760,00 €
2011 1 825 1 260 990,00 € 630 450,00 € 30 490,00 € 150 170,00 € 1 166 110,00 € 326 470,00 € 331 870,00 € 1 190,00 € 431 770,00 € 251 680,00 € 368 240,00 € 9 550,00 € 0,00 € 227 140,00 € 498 150,00 € 12 290,00 € 13 480,00 €
2010 1 809 1 309 520,00 € 603 580,00 € 23 650,00 € 148 070,00 € 826 560,00 € 315 880,00 € 333 900,00 € 1 640,00 € 8 490,00 € 233 880,00 € 351 470,00 € 8 820,00 € 0,00 € 155 720,00 € 1 019 330,00 € 11 720,00 € 13 360,00 €
2009 1 747 1 227 090,00 € 567 980,00 € 31 180,00 € 142 370,00 € 732 550,00 € 306 590,00 € 310 590,00 € 2 770,00 € 7 790,00 € 220 550,00 € 337 360,00 € 9 260,00 € 0,00 € 4 230,00 € 842 550,00 € 11 260,00 € 14 030,00 €
2008 1 466 1 269 110,00 € 544 610,00 € 27 680,00 € 116 410,00 € 813 670,00 € 307 800,00 € 336 160,00 € 12 760,00 € 8 190,00 € 213 120,00 € 320 520,00 € 10 000,00 € 39 900,00 € 139 230,00 € 651 390,00 € 293 930,00 € 299 390,00 €
2007 1 466 1 265 080,00 € 514 050,00 € 27 400,00 € 118 640,00 € 776 760,00 € 273 090,00 € 252 500,00 € 16 150,00 € 6 370,00 € 201 700,00 € 301 280,00 € 8 240,00 € 0,00 € 68 610,00 € 678 100,00 € 35 920,00 € 52 070,00 €
2006 1 466 1 220 100,00 € 486 050,00 € 23 240,00 € 112 590,00 € 798 210,00 € 256 600,00 € 265 580,00 € 39 260,00 € 9 040,00 € 188 860,00 € 287 120,00 € 8 630,00 € 300 000,00 € 33 550,00 € 250 900,00 € 677 740,00 € 708 590,00 €
2005 1 466 1 193 730,00 € 455 740,00 € 154 320,00 € 110 380,00 € 706 840,00 € 228 860,00 € 308 170,00 € 28 320,00 € 9 600,00 € 171 630,00 € 273 270,00 € 9 910,00 € 380 000,00 € 268 430,00 € 426 480,00 € 87 120,00 € 115 450,00 €
2004 1 466 1 091 790,00 € 432 120,00 € 120 850,00 € 109 290,00 € 685 050,00 € 209 450,00 € 294 740,00 € 27 120,00 € 39 290,00 € 161 210,00 € 260 290,00 € 10 230,00 € 0,00 € 137 410,00 € 1 350 800,00 € 76 950,00 € 104 080,00 €
2003 1 466 1 152 260,00 € 411 840,00 € 106 010,00 € 108 240,00 € 779 550,00 € 191 760,00 € 288 210,00 € 32 980,00 € 15 720,00 € 152 980,00 € 248 150,00 € 9 970,00 € 0,00 € 41 470,00 € 447 780,00 € 72 300,00 € 105 280,00 €
2002 1 466 1 035 460,00 € 404 620,00 € 81 570,00 € 107 820,00 € 613 130,00 € 182 410,00 € 254 740,00 € 38 980,00 € 48 950,00 € 145 740,00 € 232 450,00 € 8 980,00 € 0,00 € 21 630,00 € 197 090,00 € 67 940,00 € 106 920,00 €
2001 1 466 903 930,00 € 362 970,00 € 79 950,00 € 106 470,00 € 579 280,00 € 172 010,00 € 182 760,00 € 50 710,00 € 48 760,00 € 136 260,00 € 216 890,00 € 9 290,00 € 0,00 € 48 290,00 € 261 210,00 € 190 620,00 € 240 100,00 €
2000 1 466 924 700,00 € 679 230,00 € 67 960,00 € 106 750,00 € 604 570,00 € 180 440,00 € 192 860,00 € 53 860,00 € 51 430,00 € 92 930,00 € 171 640,00 € 8 670,00 € 0,00 € 48 290,00 € 646 190,00 € 73 400,00 € 127 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 178 52 501 089,00 € 3 685 416,00 € 796 44 898 594,00 € 818 33 675 493,00 € 458 16 281 127,00 €
2023 1 163 49 645 846,00 € 3 402 806,00 € 745 41 289 693,00 € 818 33 287 994,00 € 453 15 166 193,00 €
2022 1 173 47 316 624,00 € 3 405 437,00 € 727 38 858 799,00 € 819 32 447 552,00 € 443 14 089 277,00 €
2021 1 147 45 825 552,00 € 3 342 797,00 € 729 38 143 857,00 € 798 29 988 577,00 € 422 13 365 781,00 €
2020 1 133 45 163 177,00 € 3 392 430,00 € 710 37 196 046,00 € 793 29 381 094,00 € 423 12 843 490,00 €
2019 1 074 42 089 322,00 € 3 292 315,00 € 765 36 598 524,00 € 755 28 582 463,00 € 400 11 980 736,00 €
2018 1 042 41 016 723,00 € -645 547,00 € 719 34 809 451,00 € 730 28 651 194,00 € 386 11 404 949,00 €
2017 1 029 40 308 480,00 € 3 170 467,00 € 656 32 999 400,00 € 741 27 574 476,00 € 372 11 174 869,00 €
2016 1 022 39 244 923,00 € 2 794 391,00 € 643 31 724 425,00 € 732 27 068 596,00 € 376 11 053 362,00 €
2015 1 020 39 309 014,00 € 3 163 576,00 € 649 32 356 640,00 € 734 27 643 237,00 € 366 10 626 653,00 €
2014 1 003 37 886 806,00 € 2 998 238,00 € 650 31 566 526,00 € 732 26 651 581,00 € 354 10 267 841,00 €
2013 1 008 37 083 590,00 € 2 963 426,00 € 681 31 484 470,00 € 739 26 756 398,00 € 345 9 713 998,00 €
2012 1 011 41 654 710,00 € 3 216 281,00 € 725 36 651 054,00 € 745 26 623 614,00 € 329 8 851 708,00 €
2011 1 006 36 589 531,00 € 2 879 516,00 € 749 32 980 743,00 € 744 26 403 226,00 € 322 8 373 174,00 €
2010 1 023 36 316 009,00 € 2 741 957,00 € 722 32 862 155,00 € 761 25 855 860,00 € 309 7 770 575,00 €
2009 936 31 980 660,00 € 2 093 381,00 € 685 28 821 973,00 € 699 24 114 588,00 € 288 7 177 700,00 €
2008 907 31 253 297,00 € 2 114 041,00 € 646 28 133 491,00 € 675 23 220 278,00 € 276 6 602 801,00 €
2007 874 29 621 999,00 € 2 198 977,00 € 654 27 202 281,00 € 649 21 898 995,00 € 269 6 332 483,00 €
2006 864 28 685 047,00 € 2 067 973,00 € 629 25 606 071,00 € 648 21 286 039,00 € 275 6 019 295,00 €
2005 845 22 655 877,00 € 2 433 092,00 € 611 20 539 672,00 € 624 20 552 950,00 € 261 5 479 557,00 €
2004 822 21 279 964,00 € 2 235 418,00 € 577 19 175 381,00 € 613 19 417 520,00 € 249 5 248 964,00 €
2003 798 20 998 012,00 € 2 262 849,00 € 573 19 075 205,00 € 587 18 114 650,00 € 238 5 045 188,00 €
2002 766 20 386 577,00 € 2 362 712,00 € 550 18 665 494,00 € 569 17 142 120,00 € 235 4 702 271,00 €
2001 727 18 909 478,00 € 2 294 985,00 € 535 17 346 845,00 € 529 16 341 908,00 € 233 4 410 711,00 €
2000 — — 2 511 940,72 € 505 16 335 607,82 € — — — —
1999 — — 2 337 138,71 € 493 14 852 034,36 € — — — —
1998 — — 1 974 446,34 € 484 13 363 071,36 € — — — —
1997 — — 1 729 262,74 € 440 12 126 447,16 € — — — —
1996 — — 1 694 911,40 € 410 11 565 226,23 € — — — —
1995 — — 1 744 702,47 € 432 11 397 666,31 € — — — —
1994 — — 1 422 047,33 € 409 10 158 414,35 € — — — —
1993 — — 1 472 049,84 € 394 10 008 769,17 € — — — —
1992 — — 1 390 938,28 € 370 9 136 965,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 736 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick AYACHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick AYACHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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