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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Tual, maire de Pisany

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pisany
Territoire
Pisany
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pierre Tual est maire de Pisany. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pisany. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 08/12/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pisany. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,00 %
  • Inscrits558
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,00 % (385 votants sur 558 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 379 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE PiSANY DEMAIN Donnée non disponible 196 51,72 % —
2e DE L'AMBITION POUR PISANY Donnée non disponible 183 48,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE PiSANY DEMAIN 196
DE L'AMBITION POUR PISANY 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 379
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17278
Commune Pisany
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 759 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pisany

Inscrits558
Votants385
Participation69,00 %
Abstentions173
Suffrages exprimés379
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pisany1 55869,00 %379

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pisany

  • Population 788 habitants
  • Recettes de fonctionnement 327 470,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 360 223,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 216 551,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 327 470,46 360 223,47
2024 394 447,03 345 210,60
2023 356 503,93 330 910,11
2022 331 179,21 315 861,15
2021 305 676,63 279 095,39
2020 298 801,94 231 542,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 327 470,46 € 394 447,03 € 356 503,93 € 331 179,21 € 305 676,63 € 298 801,94 € 415,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 360 223,47 € 345 210,60 € 330 910,11 € 315 861,15 € 279 095,39 € 231 542,64 € 457,14 € (2025)
Impôts locaux 189 715,00 € 188 656,00 € 180 249,00 € 180 332,51 € 150 103,00 € 177 863,92 € 240,76 € (2025)
Frais de personnel 181 399,31 € 158 960,11 € 162 199,53 € 153 903,33 € 110 021,80 € 102 189,42 € 230,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 54 808,89 € 16 455,53 € 508,52 € 492,12 € 1 151,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 248 577,86 € 204 005,63 € 163 438,44 € 183 293,55 € 148 615,45 € 118 389,31 € 1 584,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 225 629,04 € 181 516,15 € 137 738,16 € 164 821,67 € 127 029,37 € 93 598,71 € 1 555,37 € (2025)
Épargne brute -32 753,01 € 49 236,43 € 25 593,82 € 15 318,06 € 26 581,24 € 67 259,30 € -41,56 € (2025)
Épargne nette -52 110,83 € 30 194,95 € 6 860,54 € -3 114,82 € 8 441,16 € 48 954,70 € -66,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 031 020,10 € -31 439,74 € -86 413,28 € -95 964,10 € 76 066,71 € 13 261,41 € -1 308,40 € (2025)
Encours de la dette 1 216 551,77 € 56 409,59 € 75 436,16 € 93 669,44 € 112 102,32 € 129 792,40 € 1 543,85 € (2025)
Annuité de la dette 29 031,00 € 20 208,83 € 20 193,92 € 20 193,92 € 20 193,92 € 20 643,92 € 36,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 400
Dotation forfaitaire 39 856
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 943

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 856,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 943,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pisany

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 327 470 366 600 1 229 220
2024 481 180 441 340 278 600
2023 356 500 336 970 144 550
2022 331 180 315 860 170 600
2021 579 270 556 630 171 570
2020 298 800 235 740 178 640
2019 285 040 243 950 392 270
2018 295 620 249 190 66 840
2017 298 300 267 380 261 610
2016 534 450 244 320 43 430
2015 334 480 400 650 36 560
2014 288 850 252 740 42 130
2013 472 890 435 600 47 680
2012 297 890 267 860 23 610
2011 269 550 278 650 38 120
2010 301 930 279 070 173 230
2009 230 910 287 290 105 920
2008 230 510 218 910 68 310
2007 223 460 186 020 28 420
2006 289 980 243 380 106 480
2005 204 010 157 480 101 340
2004 194 120 153 320 45 570
2003 202 500 151 540 42 210
2002 189 320 157 100 216 930
2001 184 470 156 080 32 010
2000 193 260 179 260 196 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 300 278 520 12 790
2024 5 380 273 040 14 270
2023 6 510 261 090 13 580
2022 4 070 239 390 12 790
2021 3 820 227 220 12 410
2020 72 070 90 770 12 450
2019 67 990 89 540 12 330
2018 67 280 85 750 12 260
2017 65 720 81 720 12 490
2016 63 590 77 040 12 500
2015 64 650 73 990 12 520
2014 60 610 69 720 12 430
2013 58 600 63 900 12 500
2012 53 310 60 360 12 750
2011 50 140 53 480 12 720
2010 47 790 46 740 12 500
2009 43 080 43 610 13 030
2008 36 890 40 440 11 400
2007 33 940 38 130 10 860
2006 31 960 36 140 10 590
2005 31 140 33 800 12 900
2004 29 570 32 100 12 710
2003 26 920 30 180 12 470
2002 20 640 24 590 11 070
2001 19 950 23 120 10 760
2000 17 670 22 600 10 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 179 500 19 360 29 030
2024 10 19 040 20 210
2023 0 18 730 20 190
2022 0 18 430 20 190
2021 0 18 140 20 190
2020 0 17 850 20 190
2019 0 17 580 20 480
2018 0 26 810 30 180
2017 100 000 32 230 36 380
2016 800 20 110 26 260
2015 0 21 820 29 250
2014 0 25 300 33 610
2013 0 23 470 32 010
2012 35 000 19 380 27 410
2011 0 46 440 55 420
2010 70 000 59 690 67 980
2009 97 000 20 170 26 120
2008 0 13 470 19 020
2007 0 12 950 19 230
2006 0 12 570 19 640
2005 0 13 910 21 770
2004 0 41 440 50 880
2003 7 900 14 110 24 810
2002 119 000 9 460 15 310
2001 0 33 860 41 220
2000 0 23 260 32 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 788 327 470,00 € 232 450,00 € 37 450,00 € 69 240,00 € 366 600,00 € 181 400,00 € 115 290,00 € 9 670,00 € 1 000,00 € 4 300,00 € 278 520,00 € 12 790,00 € 1 179 500,00 € 200 880,00 € 1 229 220,00 € 19 360,00 € 29 030,00 €
2024 800 481 180,00 € 230 860,00 € 58 800,00 € 69 840,00 € 441 340,00 € 158 960,00 € 133 410,00 € 1 170,00 € 710,00 € 5 380,00 € 273 040,00 € 14 270,00 € 10,00 € 2 780,00 € 278 600,00 € 19 040,00 € 20 210,00 €
2023 786 356 500,00 € 222 470,00 € 65 680,00 € 62 020,00 € 336 970,00 € 162 200,00 € 115 470,00 € 1 460,00 € 4 700,00 € 6 510,00 € 261 090,00 € 13 580,00 € 0,00 € 5 790,00 € 144 550,00 € 18 730,00 € 20 190,00 €
2022 770 331 180,00 € 202 100,00 € 81 140,00 € 57 800,00 € 315 860,00 € 153 900,00 € 113 480,00 € 1 760,00 € 2 380,00 € 4 070,00 € 239 390,00 € 12 790,00 € 0,00 € 30 330,00 € 170 600,00 € 18 430,00 € 20 190,00 €
2021 751 579 270,00 € 192 540,00 € 46 750,00 € 57 090,00 € 556 630,00 € 110 020,00 € 116 980,00 € 2 050,00 € 1 460,00 € 3 820,00 € 227 220,00 € 12 410,00 € 0,00 € 29 510,00 € 171 570,00 € 18 140,00 € 20 190,00 €
2020 748 298 800,00 € 175 360,00 € 55 030,00 € 57 810,00 € 235 740,00 € 102 190,00 € 80 020,00 € 2 340,00 € 890,00 € 72 070,00 € 90 770,00 € 12 450,00 € 0,00 € 25 800,00 € 178 640,00 € 17 850,00 € 20 190,00 €
2019 743 285 040,00 € 170 560,00 € 42 400,00 € 58 190,00 € 243 950,00 € 113 330,00 € 86 560,00 € 2 900,00 € 2 140,00 € 67 990,00 € 89 540,00 € 12 330,00 € 0,00 € 24 090,00 € 392 270,00 € 17 580,00 € 20 480,00 €
2018 736 295 620,00 € 166 850,00 € 59 280,00 € 58 240,00 € 249 190,00 € 114 260,00 € 85 850,00 € 3 370,00 € 1 540,00 € 67 280,00 € 85 750,00 € 12 260,00 € 0,00 € 26 330,00 € 66 840,00 € 26 810,00 € 30 180,00 €
2017 715 298 300,00 € 160 590,00 € 64 490,00 € 56 710,00 € 267 380,00 € 107 040,00 € 109 210,00 € 4 150,00 € 2 290,00 € 65 720,00 € 81 720,00 € 12 490,00 € 100 000,00 € 20 790,00 € 261 610,00 € 32 230,00 € 36 380,00 €
2016 684 534 450,00 € 153 590,00 € 20 100,00 € 72 750,00 € 244 320,00 € 107 680,00 € 81 110,00 € 6 960,00 € 1 840,00 € 63 590,00 € 77 040,00 € 12 500,00 € 800,00 € 28 430,00 € 43 430,00 € 20 110,00 € 26 260,00 €
2015 631 334 480,00 € 151 250,00 € -31 420,00 € 74 380,00 € 400 650,00 € 132 750,00 € 87 310,00 € 7 430,00 € 1 110,00 € 64 650,00 € 73 990,00 € 12 520,00 € 0,00 € 20 550,00 € 36 560,00 € 21 820,00 € 29 250,00 €
2014 579 288 850,00 € 143 140,00 € 18 940,00 € 72 740,00 € 252 740,00 € 97 330,00 € 103 120,00 € 8 310,00 € 2 580,00 € 60 610,00 € 69 720,00 € 12 430,00 € 0,00 € 15 890,00 € 42 130,00 € 25 300,00 € 33 610,00 €
2013 529 472 890,00 € 135 080,00 € 30 440,00 € 71 480,00 € 435 600,00 € 102 610,00 € 93 110,00 € 8 690,00 € 2 270,00 € 58 600,00 € 63 900,00 € 12 500,00 € 0,00 € 830,00 € 47 680,00 € 23 470,00 € 32 010,00 €
2012 487 297 890,00 € 126 490,00 € 4 340,00 € 81 170,00 € 267 860,00 € 96 260,00 € 74 880,00 € 8 450,00 € 2 260,00 € 53 310,00 € 60 360,00 € 12 750,00 € 35 000,00 € 1 560,00 € 23 610,00 € 19 380,00 € 27 410,00 €
2011 459 269 550,00 € 116 610,00 € 34 700,00 € 60 660,00 € 278 650,00 € 89 860,00 € 73 050,00 € 8 980,00 € 2 190,00 € 50 140,00 € 53 480,00 € 12 720,00 € 0,00 € 1 030,00 € 38 120,00 € 46 440,00 € 55 420,00 €
2010 455 301 930,00 € 107 040,00 € 1 840,00 € 73 280,00 € 279 070,00 € 90 690,00 € 77 270,00 € 8 290,00 € 2 090,00 € 47 790,00 € 46 740,00 € 12 500,00 € 70 000,00 € 72 200,00 € 173 230,00 € 59 690,00 € 67 980,00 €
2009 452 230 910,00 € 99 640,00 € 2 860,00 € 82 790,00 € 287 290,00 € 86 720,00 € 86 250,00 € 5 950,00 € 3 330,00 € 43 080,00 € 43 610,00 € 13 030,00 € 97 000,00 € 26 150,00 € 105 920,00 € 20 170,00 € 26 120,00 €
2008 426 230 510,00 € 88 720,00 € 33 520,00 € 59 420,00 € 218 910,00 € 75 000,00 € 65 040,00 € 5 550,00 € 2 880,00 € 36 890,00 € 40 440,00 € 11 400,00 € 0,00 € 4 000,00 € 68 310,00 € 13 470,00 € 19 020,00 €
2007 426 223 460,00 € 83 300,00 € 22 770,00 € 61 420,00 € 186 020,00 € 45 980,00 € 61 560,00 € 6 280,00 € 2 900,00 € 33 940,00 € 38 130,00 € 10 860,00 € 0,00 € 3 620,00 € 28 420,00 € 12 950,00 € 19 230,00 €
2006 426 289 980,00 € 78 860,00 € 22 750,00 € 60 430,00 € 243 380,00 € 59 000,00 € 45 620,00 € 7 070,00 € 3 620,00 € 31 960,00 € 36 140,00 € 10 590,00 € 0,00 € 680,00 € 106 480,00 € 12 570,00 € 19 640,00 €
2005 426 204 010,00 € 77 780,00 € 19 000,00 € 56 080,00 € 157 480,00 € 52 770,00 € 41 780,00 € 7 860,00 € 6 280,00 € 31 140,00 € 33 800,00 € 12 900,00 € 0,00 € 10 410,00 € 101 340,00 € 13 910,00 € 21 770,00 €
2004 426 194 120,00 € 74 290,00 € 620,00 € 54 860,00 € 153 320,00 € 50 190,00 € 44 510,00 € 9 440,00 € 6 090,00 € 29 570,00 € 32 100,00 € 12 710,00 € 0,00 € 3 140,00 € 45 570,00 € 41 440,00 € 50 880,00 €
2003 426 202 500,00 € 74 410,00 € 18 890,00 € 48 710,00 € 151 540,00 € 61 940,00 € 34 570,00 € 10 690,00 € 3 150,00 € 26 920,00 € 30 180,00 € 12 470,00 € 7 900,00 € 65 760,00 € 42 210,00 € 14 110,00 € 24 810,00 €
2002 426 189 320,00 € 63 840,00 € 130,00 € 48 450,00 € 157 100,00 € 71 920,00 € 44 040,00 € 5 880,00 € 6 500,00 € 20 640,00 € 24 590,00 € 11 070,00 € 119 000,00 € 50 000,00 € 216 930,00 € 9 460,00 € 15 310,00 €
2001 426 184 470,00 € 64 050,00 € 14 770,00 € 46 270,00 € 156 080,00 € 60 430,00 € 32 860,00 € 7 360,00 € 7 170,00 € 19 950,00 € 23 120,00 € 10 760,00 € 0,00 € 27 240,00 € 32 010,00 € 33 860,00 € 41 220,00 €
2000 426 193 260,00 € 62 080,00 € 12 880,00 € 50 090,00 € 179 260,00 € 63 530,00 € 58 690,00 € 8 910,00 € 7 210,00 € 17 670,00 € 22 600,00 € 10 670,00 € 0,00 € 93 490,00 € 196 600,00 € 23 260,00 € 32 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 441 12 740 695,00 € 374 159,00 € 194 8 067 108,00 € 272 8 740 602,00 € 176 4 948 589,00 €
2023 445 12 116 804,00 € 355 281,00 € 193 7 715 950,00 € 275 8 280 041,00 € 180 4 636 749,00 €
2022 461 11 698 689,00 € 360 040,00 € 188 7 185 117,00 € 292 8 079 472,00 € 177 4 348 785,00 €
2021 454 11 037 893,00 € 338 111,00 € 179 6 542 740,00 € 281 7 503 338,00 € 177 4 177 391,00 €
2020 452 10 683 292,00 € 305 537,00 € 177 6 278 567,00 € 287 7 174 781,00 € 173 4 098 585,00 €
2019 430 10 244 087,00 € 300 690,00 € 197 6 386 469,00 € 263 6 739 720,00 € 177 4 060 022,00 €
2018 404 9 692 935,00 € -89 460,00 € 189 6 210 471,00 € 252 6 541 742,00 € 163 3 602 838,00 €
2017 408 9 353 238,00 € 298 630,00 € 152 5 506 231,00 € 254 6 170 755,00 € 162 3 644 243,00 €
2016 387 8 630 495,00 € 228 828,00 € 143 4 956 031,00 € 238 5 662 720,00 € 161 3 531 923,00 €
2015 392 8 569 336,00 € 262 010,00 € 142 4 764 477,00 € 244 5 745 170,00 € 160 3 476 746,00 €
2014 379 8 520 439,00 € 278 190,00 € 154 4 990 948,00 € 233 5 749 351,00 € 152 3 227 550,00 €
2013 377 8 535 186,00 € 346 958,00 € 162 5 509 574,00 € 237 5 821 071,00 € 149 3 033 583,00 €
2012 361 7 673 040,00 € 261 661,00 € 159 5 128 371,00 € 226 5 217 435,00 € 143 2 814 079,00 €
2011 335 6 691 660,00 € 157 712,00 € 165 5 036 369,00 € 210 4 537 258,00 € 131 2 441 200,00 €
2010 328 6 107 145,00 € 113 721,00 € 149 4 396 744,00 € 213 4 190 107,00 € 118 2 133 423,00 €
2009 327 5 845 245,00 € 90 393,00 € 138 4 156 317,00 € 210 3 772 796,00 € 127 2 098 979,00 €
2008 295 5 432 033,00 € 146 082,00 € 133 3 959 220,00 € 189 3 493 158,00 € 112 1 886 502,00 €
2007 279 4 950 684,00 € 177 134,00 € 127 3 637 329,00 € 170 3 176 006,00 € 111 1 806 111,00 €
2006 273 4 611 693,00 € 97 458,00 € 119 3 104 154,00 € 164 2 802 396,00 € 114 1 749 559,00 €
2005 264 3 307 461,00 € 125 682,00 € 114 2 313 633,00 € 156 2 471 021,00 € 116 1 717 705,00 €
2004 261 4 448 468,00 € 340 438,00 € 110 3 487 177,00 € 151 2 413 184,00 € 112 1 542 678,00 €
2003 264 3 015 383,00 € 141 508,00 € 100 2 019 078,00 € 156 2 364 549,00 € 108 1 470 215,00 €
2002 257 2 830 167,00 € 119 596,00 € 99 1 863 157,00 € 152 2 299 943,00 € 105 1 401 654,00 €
2001 252 2 795 433,00 € 147 665,00 € 93 1 837 911,00 € 152 2 212 554,00 € 103 1 280 109,00 €
2000 — — 172 890,60 € 95 1 865 694,25 € — — — —
1999 — — 137 938,16 € 87 1 547 330,54 € — — — —
1998 — — 123 222,41 € 85 1 455 666,30 € — — — —
1997 — — 179 449,87 € 74 1 712 331,45 € — — — —
1996 — — 108 047,94 € 76 1 335 555,23 € — — — —
1995 — — 128 104,59 € 71 1 249 923,85 € — — — —
1994 — — 125 775,62 € 76 1 276 507,76 € — — — —
1993 — — 131 724,79 € 85 1 347 684,53 € — — — —
1992 — — 114 199,25 € 70 1 111 727,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre TUAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre TUAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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