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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Smessaert, maire de Pisseleu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pisseleu
Territoire
Pisseleu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Smessaert est maire de Pisseleu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pisseleu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 30/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pisseleu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues178
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,89 %
  • Inscrits342
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 178 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,89 % (198 votants sur 342 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 178 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE PISSELOUVOISE Donnée non disponible 178 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE PISSELOUVOISE 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 178
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60493
Commune Pisseleu
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 519 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pisseleu

Inscrits342
Votants198
Participation57,89 %
Abstentions144
Suffrages exprimés178
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pisseleu1 34257,90 %178 178100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pisseleu

  • Population 528 habitants
  • Recettes de fonctionnement 456 203,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 278 393,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 288 994,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 456 203,21 278 393,11
2024 375 919,10 317 621,94
2023 435 786,11 337 777,26
2022 365 542,75 278 596,97
2021 379 926,33 229 517,39
2020 344 383,51 253 686,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 456 203,21 € 375 919,10 € 435 786,11 € 365 542,75 € 379 926,33 € 344 383,51 € 864,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 278 393,11 € 317 621,94 € 337 777,26 € 278 596,97 € 229 517,39 € 253 686,41 € 527,26 € (2025)
Impôts locaux 195 359,00 € 193 320,00 € 189 489,00 € 171 821,00 € 160 637,00 € 155 397,00 € 370,00 € (2025)
Frais de personnel 71 571,62 € 73 695,61 € 71 659,43 € 62 813,29 € 55 247,76 € 53 954,35 € 135,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 234,89 € 1 383,88 € 952,21 € 41 851,52 € 1 496,36 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 294 117,17 € 261 514,58 € 44 593,80 € 262 509,05 € 275 407,59 € 40 580,37 € 557,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 293 967,17 € 258 899,85 € 44 593,80 € 238 233,37 € 251 785,20 € 17 617,03 € 556,76 € (2025)
Épargne brute 177 810,10 € 58 297,16 € 98 008,85 € 86 945,78 € 150 408,94 € 90 697,10 € 336,76 € (2025)
Épargne nette 177 810,10 € 58 297,16 € 98 008,85 € 62 670,10 € 126 786,55 € 67 733,76 € 336,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 668,97 € -50 682,25 € 87 878,77 € -100 045,39 € 38 794,87 € 150 595,95 € 94,07 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € -23,32 € 24 252,36 € 47 874,75 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 972,39 € 24 997,06 € 24 997,06 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 225
Dotation forfaitaire 47 666
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 140

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 225,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 666,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 140,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pisseleu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 460 800 283 040 293 970
2024 551 980 496 290 261 510
2023 435 790 337 870 44 590
2022 365 540 281 870 238 230
2021 379 930 232 190 251 790
2020 345 620 259 830 17 620
2019 360 570 197 800 311 760
2018 332 680 200 910 95 720
2017 314 380 198 390 451 550
2016 334 440 212 890 28 520
2015 309 140 210 090 356 810
2014 292 100 178 490 659 810
2013 291 600 228 230 74 890
2012 317 220 168 860 35 110
2011 251 180 163 180 384 270
2010 191 070 138 950 944 570
2009 218 190 138 260 888 190
2008 187 610 153 430 409 890
2007 185 360 138 610 103 180
2006 183 490 124 660 48 860
2005 165 130 125 830 47 120
2004 174 790 120 550 15 140
2003 171 820 108 260 9 990
2002 168 510 147 370 172 690
2001 152 250 125 300 31 020
2000 134 810 101 730 219 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 730 130 560 7 050
2024 3 150 126 660 7 900
2023 6 650 121 890 7 630
2022 4 920 110 910 7 120
2021 5 430 106 580 6 890
2020 95 140 60 570 6 930
2019 93 960 58 300 6 770
2018 90 380 56 640 6 490
2017 86 760 54 750 6 440
2016 83 260 53 410 6 420
2015 81 650 50 870 6 410
2014 78 390 47 900 6 330
2013 73 790 46 010 6 310
2012 70 930 43 700 6 160
2011 53 540 31 780 4 740
2010 33 700 29 460 4 450
2009 31 580 27 870 4 400
2008 30 680 26 530 4 350
2007 28 590 25 170 4 290
2006 27 590 24 820 4 220
2005 26 130 22 790 5 140
2004 24 870 21 660 5 110
2003 23 010 19 800 5 000
2002 22 280 18 710 4 950
2001 20 380 18 180 4 870
2000 19 020 17 630 4 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 24 280 24 970
2021 0 23 620 25 000
2020 0 22 960 25 000
2019 0 22 320 25 000
2018 0 21 700 25 000
2017 0 45 340 50 600
2016 0 43 450 50 600
2015 0 41 660 50 600
2014 200 000 44 150 50 600
2013 0 19 470 25 610
2012 0 18 430 25 610
2011 0 19 940 28 120
2010 0 21 360 30 640
2009 0 27 320 31 150
2008 184 000 9 860 10 430
2007 0 12 500 13 340
2006 0 12 220 13 340
2005 0 11 960 13 340
2004 0 11 700 13 340
2003 14 930 10 200 12 170
2002 0 11 450 14 000
2001 0 11 730 14 970
2000 45 730 7 920 10 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 528 460 800,00 € 186 490,00 € 39 020,00 € 115 000,00 € 283 040,00 € 71 570,00 € 91 630,00 € 0,00 € 930,00 € 730,00 € 130 560,00 € 7 050,00 € 0,00 € 163 110,00 € 293 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 525 551 980,00 € 183 530,00 € 41 670,00 € 113 100,00 € 496 290,00 € 73 700,00 € 126 310,00 € 0,00 € 910,00 € 3 150,00 € 126 660,00 € 7 900,00 € 0,00 € 0,00 € 261 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 519 435 790,00 € 179 610,00 € 55 420,00 € 112 860,00 € 337 870,00 € 71 660,00 € 136 170,00 € 0,00 € 3 630,00 € 6 650,00 € 121 890,00 € 7 630,00 € 0,00 € 0,00 € 44 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 517 365 540,00 € 161 480,00 € 53 120,00 € 109 310,00 € 281 870,00 € 62 810,00 € 69 870,00 € 700,00 € 3 330,00 € 4 920,00 € 110 910,00 € 7 120,00 € 0,00 € 10 080,00 € 238 230,00 € 24 280,00 € 24 970,00 €
2021 514 379 930,00 € 160 640,00 € 0,00 € 106 570,00 € 232 190,00 € 55 250,00 € 75 200,00 € 1 370,00 € 930,00 € 5 430,00 € 106 580,00 € 6 890,00 € 0,00 € 112 290,00 € 251 790,00 € 23 620,00 € 25 000,00 €
2020 507 345 620,00 € 155 400,00 € 0,00 € 103 390,00 € 259 830,00 € 53 950,00 € 114 680,00 € 2 030,00 € 1 030,00 € 95 140,00 € 60 570,00 € 6 930,00 € 0,00 € 74 070,00 € 17 620,00 € 22 960,00 € 25 000,00 €
2019 493 360 570,00 € 151 280,00 € 34 870,00 € 98 020,00 € 197 800,00 € 46 580,00 € 61 420,00 € 2 670,00 € 1 030,00 € 93 960,00 € 58 300,00 € 6 770,00 € 0,00 € 130 190,00 € 311 760,00 € 22 320,00 € 25 000,00 €
2018 492 332 680,00 € 147 480,00 € 33 720,00 € 97 030,00 € 200 910,00 € 47 780,00 € 61 140,00 € 3 300,00 € 1 030,00 € 90 380,00 € 56 640,00 € 6 490,00 € 0,00 € 104 260,00 € 95 720,00 € 21 700,00 € 25 000,00 €
2017 476 314 380,00 € 140 540,00 € 29 600,00 € 88 700,00 € 198 390,00 € 54 910,00 € 56 430,00 € 5 270,00 € 1 140,00 € 86 760,00 € 54 750,00 € 6 440,00 € 0,00 € 0,00 € 451 550,00 € 45 340,00 € 50 600,00 €
2016 458 334 440,00 € 136 010,00 € 29 960,00 € 85 140,00 € 212 890,00 € 53 310,00 € 53 190,00 € 7 150,00 € 740,00 € 83 260,00 € 53 410,00 € 6 420,00 € 0,00 € 7 530,00 € 28 520,00 € 43 450,00 € 50 600,00 €
2015 447 309 140,00 € 131 060,00 € 35 780,00 € 86 720,00 € 210 090,00 € 51 130,00 € 64 120,00 € 8 940,00 € 2 740,00 € 81 650,00 € 50 870,00 € 6 410,00 € 0,00 € 534 090,00 € 356 810,00 € 41 660,00 € 50 600,00 €
2014 448 292 100,00 € 123 310,00 € 24 540,00 € 88 100,00 € 178 490,00 € 50 820,00 € 42 190,00 € 6 450,00 € 4 600,00 € 78 390,00 € 47 900,00 € 6 330,00 € 200 000,00 € 119 360,00 € 659 810,00 € 44 150,00 € 50 600,00 €
2013 435 291 600,00 € 115 800,00 € 31 230,00 € 86 380,00 € 228 230,00 € 50 360,00 € 57 550,00 € 6 130,00 € 600,00 € 73 790,00 € 46 010,00 € 6 310,00 € 0,00 € 17 530,00 € 74 890,00 € 19 470,00 € 25 610,00 €
2012 429 317 220,00 € 109 930,00 € 43 320,00 € 83 350,00 € 168 860,00 € 44 830,00 € 44 870,00 € 7 170,00 € 3 590,00 € 70 930,00 € 43 700,00 € 6 160,00 € 0,00 € 150 330,00 € 35 110,00 € 18 430,00 € 25 610,00 €
2011 423 251 180,00 € 78 730,00 € 37 370,00 € 84 150,00 € 163 180,00 € 47 240,00 € 51 760,00 € 8 190,00 € 3 750,00 € 53 540,00 € 31 780,00 € 4 740,00 € 0,00 € 4 920,00 € 384 270,00 € 19 940,00 € 28 120,00 €
2010 416 191 070,00 € 71 060,00 € 16 360,00 € 81 060,00 € 138 950,00 € 40 840,00 € 37 270,00 € 9 280,00 € 2 280,00 € 33 700,00 € 29 460,00 € 4 450,00 € 0,00 € 120 680,00 € 944 570,00 € 21 360,00 € 30 640,00 €
2009 415 218 190,00 € 63 890,00 € 23 140,00 € 81 670,00 € 138 260,00 € 48 270,00 € 34 910,00 € 3 920,00 € 1 470,00 € 31 580,00 € 27 870,00 € 4 400,00 € 0,00 € 823 110,00 € 888 190,00 € 27 320,00 € 31 150,00 €
2008 340 187 610,00 € 61 630,00 € 23 430,00 € 71 180,00 € 153 430,00 € 44 810,00 € 45 700,00 € 570,00 € 1 030,00 € 30 680,00 € 26 530,00 € 4 350,00 € 184 000,00 € 181 930,00 € 409 890,00 € 9 860,00 € 10 430,00 €
2007 340 185 360,00 € 58 170,00 € 21 820,00 € 70 010,00 € 138 610,00 € 45 040,00 € 42 680,00 € 840,00 € 3 940,00 € 28 590,00 € 25 170,00 € 4 290,00 € 0,00 € 8 580,00 € 103 180,00 € 12 500,00 € 13 340,00 €
2006 340 183 490,00 € 57 050,00 € 22 260,00 € 68 970,00 € 124 660,00 € 43 310,00 € 34 590,00 € 1 110,00 € 3 980,00 € 27 590,00 € 24 820,00 € 4 220,00 € 0,00 € 29 590,00 € 48 860,00 € 12 220,00 € 13 340,00 €
2005 340 165 130,00 € 54 450,00 € 12 670,00 € 68 470,00 € 125 830,00 € 36 880,00 € 36 690,00 € 1 380,00 € 3 770,00 € 26 130,00 € 22 790,00 € 5 140,00 € 0,00 € 15 290,00 € 47 120,00 € 11 960,00 € 13 340,00 €
2004 340 174 790,00 € 51 730,00 € 11 020,00 € 67 670,00 € 120 550,00 € 37 190,00 € 31 850,00 € 1 640,00 € 5 180,00 € 24 870,00 € 21 660,00 € 5 110,00 € 0,00 € 3 720,00 € 15 140,00 € 11 700,00 € 13 340,00 €
2003 340 171 820,00 € 47 980,00 € 10 330,00 € 54 150,00 € 108 260,00 € 36 830,00 € 27 110,00 € 1 980,00 € 3 790,00 € 23 010,00 € 19 800,00 € 5 000,00 € 14 930,00 € 37 870,00 € 9 990,00 € 10 200,00 € 12 170,00 €
2002 340 168 510,00 € 47 120,00 € 9 440,00 € 53 570,00 € 147 370,00 € 43 670,00 € 32 760,00 € 2 550,00 € 4 670,00 € 22 280,00 € 18 710,00 € 4 950,00 € 0,00 € 34 530,00 € 172 690,00 € 11 450,00 € 14 000,00 €
2001 340 152 250,00 € 43 620,00 € 8 720,00 € 50 540,00 € 125 300,00 € 32 830,00 € 29 240,00 € 3 240,00 € 6 080,00 € 20 380,00 € 18 180,00 € 4 870,00 € 0,00 € 50 450,00 € 31 020,00 € 11 730,00 € 14 970,00 €
2000 340 134 810,00 € 41 980,00 € 10 560,00 € 48 890,00 € 101 730,00 € 18 560,00 € 20 050,00 € 2 680,00 € 3 930,00 € 19 020,00 € 17 630,00 € 4 840,00 € 45 730,00 € 38 810,00 € 219 020,00 € 7 920,00 € 10 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 272 8 890 700,00 € 379 701,00 € 147 6 223 206,00 € 212 7 714 981,00 € 67 1 659 310,00 €
2023 258 7 929 697,00 € 301 379,00 € 118 4 894 473,00 € 199 6 760 724,00 € 65 1 539 962,00 €
2022 249 7 295 536,00 € 258 588,00 € 114 4 449 390,00 € 193 6 286 935,00 € 62 1 443 342,00 €
2021 250 6 966 429,00 € 254 401,00 € 129 4 735 423,00 € 194 5 864 153,00 € 60 1 332 706,00 €
2020 254 7 030 888,00 € 239 092,00 € 133 4 809 644,00 € 202 5 959 686,00 € 55 1 210 949,00 €
2019 244 6 670 270,00 € 271 451,00 € 127 4 553 192,00 € 194 5 751 554,00 € 54 1 169 579,00 €
2018 235 6 478 768,00 € -35 868,00 € 142 4 764 491,00 € 191 5 601 842,00 € 53 1 224 916,00 €
2017 236 6 229 550,00 € 237 449,00 € 109 3 972 183,00 € 185 5 459 814,00 € 58 1 224 701,00 €
2016 236 5 983 472,00 € 223 254,00 € 102 3 689 196,00 € 184 5 278 405,00 € 57 1 224 111,00 €
2015 238 5 871 702,00 € 232 793,00 € 99 3 613 089,00 € 185 5 048 196,00 € 63 1 230 914,00 €
2014 229 5 806 898,00 € 236 516,00 € 111 3 928 945,00 € 179 4 966 429,00 € 56 1 172 766,00 €
2013 227 5 867 655,00 € 250 778,00 € 119 4 153 399,00 € 177 4 903 676,00 € 63 1 190 304,00 €
2012 218 5 319 422,00 € 189 162,00 € 130 4 140 714,00 € 167 4 629 389,00 € 58 1 040 212,00 €
2011 203 5 152 871,00 € 178 319,00 € 128 4 222 381,00 € 155 4 493 964,00 € 51 939 266,00 €
2010 209 4 843 057,00 € 110 652,00 € 123 3 843 505,00 € 166 4 443 127,00 € 50 848 002,00 €
2009 201 4 564 791,00 € 104 895,00 € 115 3 573 296,00 € 163 4 222 666,00 € 41 698 607,00 €
2008 201 4 416 495,00 € 107 048,00 € 120 3 596 015,00 € 161 3 992 868,00 € 43 665 825,00 €
2007 198 4 244 976,00 € 136 706,00 € 113 3 352 431,00 € 160 3 838 989,00 € 44 658 003,00 €
2006 185 3 891 674,00 € 108 183,00 € 109 3 069 741,00 € 148 3 573 716,00 € 39 600 982,00 €
2005 178 2 932 983,00 € 138 156,00 € 104 2 317 865,00 € 140 3 403 049,00 € 40 580 752,00 €
2004 186 2 794 984,00 € 121 765,00 € 97 2 076 941,00 € 144 3 210 816,00 € 38 513 111,00 €
2003 181 2 689 430,00 € 118 136,00 € 94 1 969 580,00 € 139 3 126 107,00 € 34 437 787,00 €
2002 174 2 566 011,00 € 114 650,00 € 87 1 975 524,00 € 136 2 865 066,00 € 29 398 030,00 €
2001 163 2 354 599,00 € 128 403,00 € 87 1 820 354,00 € 128 2 800 586,00 € 33 395 655,00 €
2000 — — 144 630,82 € 79 1 729 740,36 € — — — —
1999 — — 132 034,11 € 72 1 488 156,39 € — — — —
1998 — — 141 755,63 € 76 1 536 199,48 € — — — —
1997 — — 109 773,81 € 63 1 246 627,90 € — — — —
1996 — — 88 359,45 € 58 1 119 946,89 € — — — —
1995 — — 111 785,99 € 68 1 250 775,28 € — — — —
1994 — — 85 014,72 € 63 1 086 596,38 € — — — —
1993 — — 80 337,13 € 56 967 188,55 € — — — —
1992 — — 77 008,25 € 57 947 086,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 787 903,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 472 410,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 178 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe SMESSAERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe SMESSAERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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