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Fiche de l’élu

Christophe Vanlerberghe, maire de Pitgam

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pitgam
Territoire
Pitgam
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Vanlerberghe est maire de Pitgam. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pitgam. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 27/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pitgam. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues396
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,26 %
  • Inscrits755
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 396 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,26 % (455 votants sur 755 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 396 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pitgam, notre village Donnée non disponible 396 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pitgam, notre village 396

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 396
Blancs 8
Nuls 51
Abstentions 300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59463
Commune Pitgam
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 007 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pitgam

Inscrits755
Votants455
Participation60,26 %
Abstentions300
Suffrages exprimés396
Votes blancs8
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pitgam1 75560,27 %396 396100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pitgam

  • Population 1 009 habitants
  • Recettes de fonctionnement 955 662,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 804 899,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 196 227,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 940 156,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 955 662,14 804 899,66
2024 987 844,32 773 321,75
2023 931 022,04 674 743
2022 854 202,90 594 263,92
2021 860 767,73 601 170,21
2020 851 374,10 557 866,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Pitgam
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 955 662,14 € 987 844,32 € 931 022,04 € 854 202,90 € 860 767,73 € 851 374,10 € 947,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 804 899,66 € 773 321,75 € 674 743,00 € 594 263,92 € 601 170,21 € 557 866,11 € 797,72 € (2025)
Impôts locaux 360 360,00 € 371 775,00 € 333 271,00 € 285 578,00 € 280 902,00 € 497 257,00 € 357,15 € (2025)
Frais de personnel 400 740,36 € 382 936,66 € 303 418,25 € 277 085,30 € 311 976,89 € 287 042,55 € 397,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 651,35 € 23 961,98 € 19 317,08 € 11 258,86 € 30 526,95 € 92 573,97 € 25,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 370,32 € 901 364,86 € 1 554 774,63 € 237 874,52 € 103 972,19 € 149 353,34 € 148,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 127 214,14 € 900 784,86 € 1 554 424,63 € 237 874,52 € 103 972,19 € 142 906,08 € 126,08 € (2025)
Épargne brute 150 762,48 € 214 522,57 € 256 279,04 € 259 938,98 € 259 597,52 € 293 507,99 € 149,42 € (2025)
Épargne nette 128 606,30 € 213 942,57 € 255 929,04 € 259 938,98 € 259 597,52 € 287 490,44 € 127,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 807 756,23 € 138 428,62 € -1 277 529,34 € 151 757,70 € 177 552,25 € 153 430,43 € 800,55 € (2025)
Encours de la dette 196 227,64 € 217 703,82 € 2 581,00 € 2 931,00 € 2 931,00 € 2 931,00 € 194,48 € (2025)
Annuité de la dette 22 156,18 € 580,00 € 350,00 € 0,00 € 0,00 € 6 017,55 € 21,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 337
Dotation forfaitaire 41 363
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 974

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Pitgam
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 337,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 363,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 974,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pitgam

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 956 340 1 805 580 127 210
2024 987 860 773 320 1 027 590
2023 934 260 677 980 1 554 420
2022 1 854 200 594 280 237 870
2021 860 770 601 170 103 970
2020 851 370 557 870 142 910
2019 883 750 804 950 56 540
2018 851 320 798 410 125 430
2017 824 090 882 280 214 290
2016 748 230 485 590 293 410
2015 718 300 719 560 49 630
2014 692 000 506 670 283 370
2013 714 480 541 910 332 980
2012 632 300 449 410 341 700
2011 682 770 472 330 150 830
2010 608 680 451 710 43 650
2009 665 810 447 550 235 100
2008 727 250 447 240 127 150
2007 596 480 463 130 57 090
2006 489 520 424 080 68 300
2005 551 140 417 170 83 580
2004 515 290 423 810 148 940
2003 437 220 380 160 122 380
2002 421 330 371 510 40 830
2001 391 200 333 400 42 490
2000 363 770 312 980 121 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 970 446 970 81 240
2024 9 760 444 950 91 030
2023 6 960 426 670 88 020
2022 4 770 398 600 82 340
2021 6 160 385 100 79 590
2020 112 100 247 380 79 930
2019 111 450 245 270 78 980
2018 109 140 212 590 77 470
2017 105 010 190 930 75 750
2016 100 570 176 810 75 770
2015 100 530 110 800 74 640
2014 95 300 105 040 73 260
2013 94 950 103 040 72 520
2012 84 510 100 330 71 880
2011 80 220 96 170 68 560
2010 79 030 90 110 66 540
2009 73 180 87 640 65 200
2008 69 210 84 400 63 270
2007 67 090 82 360 62 320
2006 64 270 79 680 60 800
2005 62 480 76 810 73 220
2004 56 120 74 070 71 910
2003 53 340 70 550 69 140
2002 50 190 63 440 66 940
2001 48 940 31 090 64 910
2000 46 420 29 750 63 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 480 21 480
2024 214 760 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 6 020 6 020
2019 6 020 5 140 5 140
2018 0 0 0
2017 0 10 280 10 280
2016 0 0 0
2015 0 13 370 13 500
2014 25 700 34 480 35 520
2013 0 42 310 44 690
2012 0 32 390 36 150
2011 0 41 050 46 240
2010 21 340 44 660 51 470
2009 0 40 150 49 330
2008 0 38 200 49 150
2007 112 700 151 180 166 370
2006 0 105 750 120 440
2005 0 33 600 49 940
2004 121 000 27 610 43 140
2003 52 000 21 750 37 430
2002 0 35 480 53 660
2001 0 65 390 87 220
2000 76 220 82 420 104 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 009 956 340,00 € 307 410,00 € 98 930,00 € 85 760,00 € 1 805 580,00 € 400 740,00 € 277 380,00 € 0,00 € 18 100,00 € 7 970,00 € 446 970,00 € 81 240,00 € 0,00 € 619 240,00 € 127 210,00 € 21 480,00 € 21 480,00 €
2024 988 987 860,00 € 319 450,00 € 83 200,00 € 91 060,00 € 773 320,00 € 382 940,00 € 265 680,00 € 0,00 € 17 740,00 € 9 760,00 € 444 950,00 € 91 030,00 € 214 760,00 € 544 760,00 € 1 027 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 988 934 260,00 € 304 270,00 € 21 760,00 € 88 230,00 € 677 980,00 € 303 420,00 € 247 750,00 € 0,00 € 19 030,00 € 6 960,00 € 426 670,00 € 88 020,00 € 0,00 € 350,00 € 1 554 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 985 1 854 200,00 € 285 580,00 € 21 760,00 € 170 740,00 € 594 280,00 € 277 090,00 € 191 940,00 € 0,00 € 18 680,00 € 4 770,00 € 398 600,00 € 82 340,00 € 0,00 € 116 870,00 € 237 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 985 860 770,00 € 280 900,00 € 21 760,00 € 89 000,00 € 601 170,00 € 311 980,00 € 176 590,00 € 0,00 € 14 950,00 € 6 160,00 € 385 100,00 € 79 590,00 € 0,00 € 15 500,00 € 103 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 978 851 370,00 € 487 480,00 € 31 540,00 € 92 840,00 € 557 870,00 € 287 040,00 € 161 350,00 € 0,00 € 19 030,00 € 112 100,00 € 247 380,00 € 79 930,00 € 0,00 € 0,00 € 142 910,00 € 6 020,00 € 6 020,00 €
2019 971 883 750,00 € 483 500,00 € 36 730,00 € 96 390,00 € 804 950,00 € 285 280,00 € 177 350,00 € 0,00 € 18 880,00 € 111 450,00 € 245 270,00 € 78 980,00 € 6 020,00 € 0,00 € 56 540,00 € 5 140,00 € 5 140,00 €
2018 978 851 320,00 € 446 650,00 € 26 520,00 € 101 990,00 € 798 410,00 € 293 780,00 € 159 500,00 € 0,00 € 23 380,00 € 109 140,00 € 212 590,00 € 77 470,00 € 0,00 € 100 790,00 € 125 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 986 824 090,00 € 419 730,00 € 32 350,00 € 105 950,00 € 882 280,00 € 267 070,00 € 163 190,00 € 0,00 € 18 180,00 € 105 010,00 € 190 930,00 € 75 750,00 € 0,00 € 54 600,00 € 214 290,00 € 10 280,00 € 10 280,00 €
2016 980 748 230,00 € 400 590,00 € 34 020,00 € 113 090,00 € 485 590,00 € 250 730,00 € 145 340,00 € 0,00 € 16 940,00 € 100 570,00 € 176 810,00 € 75 770,00 € 0,00 € 250,00 € 293 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 968 718 300,00 € 334 820,00 € 21 760,00 € 126 660,00 € 719 560,00 € 222 160,00 € 144 460,00 € 130,00 € 17 360,00 € 100 530,00 € 110 800,00 € 74 640,00 € 0,00 € 0,00 € 49 630,00 € 13 370,00 € 13 500,00 €
2014 955 692 000,00 € 321 790,00 € 23 510,00 € 140 670,00 € 506 670,00 € 177 580,00 € 211 570,00 € 1 040,00 € 29 230,00 € 95 300,00 € 105 040,00 € 73 260,00 € 25 700,00 € 338 670,00 € 283 370,00 € 34 480,00 € 35 520,00 €
2013 946 714 480,00 € 317 910,00 € 32 920,00 € 146 920,00 € 541 910,00 € 196 110,00 € 229 840,00 € 2 370,00 € 6 750,00 € 94 950,00 € 103 040,00 € 72 520,00 € 0,00 € 77 290,00 € 332 980,00 € 42 310,00 € 44 690,00 €
2012 954 632 300,00 € 303 570,00 € 11 010,00 € 149 990,00 € 449 410,00 € 181 320,00 € 183 200,00 € 3 760,00 € 18 920,00 € 84 510,00 € 100 330,00 € 71 880,00 € 0,00 € 118 530,00 € 341 700,00 € 32 390,00 € 36 150,00 €
2011 945 682 770,00 € 291 500,00 € 8 020,00 € 149 910,00 € 472 330,00 € 183 800,00 € 202 710,00 € 5 180,00 € 20 330,00 € 80 220,00 € 96 170,00 € 68 560,00 € 0,00 € 42 120,00 € 150 830,00 € 41 050,00 € 46 240,00 €
2010 946 608 680,00 € 235 830,00 € 7 020,00 € 150 150,00 € 451 710,00 € 173 400,00 € 198 460,00 € 6 810,00 € 17 350,00 € 79 030,00 € 90 110,00 € 66 540,00 € 21 340,00 € 0,00 € 43 650,00 € 44 660,00 € 51 470,00 €
2009 947 665 810,00 € 226 180,00 € 6 770,00 € 149 540,00 € 447 550,00 € 194 860,00 € 170 650,00 € 9 180,00 € 17 500,00 € 73 180,00 € 87 640,00 € 65 200,00 € 0,00 € 67 230,00 € 235 100,00 € 40 150,00 € 49 330,00 €
2008 943 727 250,00 € 217 730,00 € 6 440,00 € 149 170,00 € 447 240,00 € 201 910,00 € 173 170,00 € 10 950,00 € 10 450,00 € 69 210,00 € 84 400,00 € 63 270,00 € 0,00 € 1 080,00 € 127 150,00 € 38 200,00 € 49 150,00 €
2007 943 596 480,00 € 211 760,00 € 7 710,00 € 146 440,00 € 463 130,00 € 197 380,00 € 184 540,00 € 15 190,00 € 15 800,00 € 67 090,00 € 82 360,00 € 62 320,00 € 112 700,00 € 0,00 € 57 090,00 € 151 180,00 € 166 370,00 €
2006 943 489 520,00 € 204 760,00 € 6 290,00 € 142 060,00 € 424 080,00 € 189 930,00 € 155 490,00 € 14 690,00 € 14 300,00 € 64 270,00 € 79 680,00 € 60 800,00 € 0,00 € 70 050,00 € 68 300,00 € 105 750,00 € 120 440,00 €
2005 943 551 140,00 € 213 060,00 € 8 340,00 € 139 250,00 € 417 170,00 € 186 780,00 € 151 020,00 € 16 330,00 € 7 780,00 € 62 480,00 € 76 810,00 € 73 220,00 € 0,00 € 13 990,00 € 83 580,00 € 33 600,00 € 49 940,00 €
2004 943 515 290,00 € 202 220,00 € 35 520,00 € 136 510,00 € 423 810,00 € 183 200,00 € 146 390,00 € 15 540,00 € 14 120,00 € 56 120,00 € 74 070,00 € 71 910,00 € 121 000,00 € 48 660,00 € 148 940,00 € 27 610,00 € 43 140,00 €
2003 943 437 220,00 € 193 130,00 € 34 390,00 € 132 710,00 € 380 160,00 € 193 330,00 € 117 410,00 € 15 680,00 € 11 860,00 € 53 340,00 € 70 550,00 € 69 140,00 € 52 000,00 € 0,00 € 122 380,00 € 21 750,00 € 37 430,00 €
2002 943 421 330,00 € 181 170,00 € 31 310,00 € 131 920,00 € 371 510,00 € 190 760,00 € 103 020,00 € 18 170,00 € 10 320,00 € 50 190,00 € 63 440,00 € 66 940,00 € 0,00 € 4 990,00 € 40 830,00 € 35 480,00 € 53 660,00 €
2001 943 391 200,00 € 144 930,00 € 27 540,00 € 129 080,00 € 333 400,00 € 166 380,00 € 90 570,00 € 21 830,00 € 12 480,00 € 48 940,00 € 31 090,00 € 64 910,00 € 0,00 € 32 640,00 € 42 490,00 € 65 390,00 € 87 220,00 €
2000 943 363 770,00 € 140 000,00 € 7 500,00 € 127 970,00 € 312 980,00 € 155 940,00 € 93 380,00 € 22 010,00 € 9 090,00 € 46 420,00 € 29 750,00 € 63 830,00 € 76 220,00 € 85 740,00 € 121 320,00 € 82 420,00 € 104 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 541 18 662 304,00 € 894 982,00 € 259 13 240 852,00 € 371 14 157 029,00 € 180 4 356 259,00 €
2023 531 17 517 764,00 € 790 596,00 € 231 11 778 965,00 € 362 13 528 853,00 € 171 4 078 432,00 €
2022 544 18 443 353,00 € 961 078,00 € 223 12 807 978,00 € 370 13 212 916,00 € 175 3 747 126,00 €
2021 502 15 231 707,00 € 682 017,00 € 220 10 341 412,00 € 337 11 769 535,00 € 168 3 479 992,00 €
2020 510 15 272 302,00 € 890 223,00 € 241 10 897 911,00 € 354 11 742 656,00 € 164 3 350 987,00 €
2019 504 15 321 998,00 € 905 180,00 € 255 11 300 620,00 € 347 11 577 587,00 € 160 3 115 109,00 €
2019 504 15 321 998,00 € 905 180,00 € 255 11 300 620,00 € 347 11 577 587,00 € 160 3 115 109,00 €
2018 505 14 804 390,00 € 890 644,00 € 260 10 897 747,00 € 357 11 928 632,00 € 148 2 677 480,00 €
2018 505 14 804 390,00 € -82 439,00 € 260 10 897 747,00 € 357 11 928 632,00 € 148 2 677 480,00 €
2017 507 14 344 643,00 € 790 391,00 € 209 9 254 668,00 € 360 11 373 007,00 € 147 2 822 898,00 €
2017 507 14 344 643,00 € 790 391,00 € 209 9 254 668,00 € 360 11 373 007,00 € 147 2 822 898,00 €
2016 508 14 020 700,00 € 768 880,00 € 202 9 054 608,00 € 355 11 015 874,00 € 149 2 847 110,00 €
2016 508 14 020 700,00 € 843 188,00 € 209 9 192 893,00 € 355 11 015 874,00 € 149 2 847 110,00 €
2015 504 13 701 884,00 € 810 753,00 € 209 9 081 391,00 € 335 10 584 989,00 € 157 2 817 381,00 €
2015 504 13 701 884,00 € 810 753,00 € 209 9 081 391,00 € 335 10 584 989,00 € 157 2 817 381,00 €
2014 484 13 611 831,00 € 826 417,00 € 221 9 678 403,00 € 332 10 230 795,00 € 154 2 705 262,00 €
2013 460 12 751 263,00 € 746 775,00 € 206 8 952 595,00 € 307 9 488 621,00 € 152 2 693 914,00 €
2012 471 12 616 550,00 € 650 213,00 € 237 9 487 844,00 € 313 9 393 143,00 € 154 2 532 503,00 €
2011 456 11 658 349,00 € 479 257,00 € 258 9 407 296,00 € 302 8 602 679,00 € 149 2 472 295,00 €
2010 456 10 912 588,00 € 404 560,00 € 248 8 411 871,00 € 307 8 061 863,00 € 149 2 399 707,00 €
2009 469 11 061 079,00 € 363 578,00 € 260 8 765 237,00 € 318 8 140 939,00 € 147 2 345 354,00 €
2008 455 10 619 427,00 € 268 062,00 € 246 8 275 852,00 € 303 7 713 150,00 € 147 2 252 095,00 €
2007 468 10 424 381,00 € 355 103,00 € 251 8 210 320,00 € 321 7 511 404,00 € 145 2 147 111,00 €
2006 446 9 731 266,00 € 288 651,00 € 234 7 527 778,00 € 312 7 206 937,00 € 137 2 020 895,00 €
2005 449 7 495 698,00 € 343 641,00 € 233 5 696 306,00 € 308 7 061 596,00 € 141 1 947 312,00 €
2004 439 7 086 783,00 € 319 003,00 € 218 5 256 304,00 € 300 6 826 134,00 € 128 1 766 787,00 €
2003 431 6 887 098,00 € 338 207,00 € 210 5 092 131,00 € 290 6 355 917,00 € 124 1 688 986,00 €
2002 441 6 471 819,00 € 291 796,00 € 204 4 581 908,00 € 301 6 186 850,00 € 134 1 683 822,00 €
2001 449 6 348 044,00 € 302 820,00 € 209 4 499 154,00 € 305 5 937 865,00 € 133 1 634 250,00 €
2000 — — 368 537,42 € 211 4 505 400,20 € — — — —
1999 — — 410 700,09 € 196 4 292 672,84 € — — — —
1998 — — 376 675,45 € 190 3 931 210,28 € — — — —
1997 — — 382 637,28 € 184 3 997 193,87 € — — — —
1996 — — 357 933,98 € 169 3 594 117,30 € — — — —
1995 — — 458 320,90 € 193 4 157 211,52 € — — — —
1994 — — 350 492,18 € 182 3 610 564,26 € — — — —
1993 — — 398 354,77 € 178 3 898 782,24 € — — — —
1992 — — 426 257,67 € 183 3 617 239,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 396 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe VANLERBERGHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe VANLERBERGHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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