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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Grimand, maire de Pizay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pizay
Territoire
Pizay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Grimand est maire de Pizay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pizay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 30/04/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pizay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues319
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,73 %
  • Inscrits749
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 319 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,73 % (350 votants sur 749 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 319 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR FAIRE RAYONNER PIZAY Donnée non disponible 319 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR FAIRE RAYONNER PIZAY 319

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 319
Blancs 9
Nuls 22
Abstentions 399

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01297
Commune Pizay
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 937 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pizay

Inscrits749
Votants350
Participation46,73 %
Abstentions399
Suffrages exprimés319
Votes blancs9
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pizay1 74946,73 %319 319100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pizay

  • Population 938 habitants
  • Recettes de fonctionnement 733 110,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 499 470,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 540 363,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 733 110,51 499 470,91
2024 717 115,06 481 148,33
2023 665 838,51 436 248,87
2022 528 472,52 428 747,77
2021 468 297,76 411 526,90
2020 481 814,46 385 586,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 733 110,51 € 717 115,06 € 665 838,51 € 528 472,52 € 468 297,76 € 481 814,46 € 781,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 499 470,91 € 481 148,33 € 436 248,87 € 428 747,77 € 411 526,90 € 385 586,73 € 532,48 € (2025)
Impôts locaux 452 940,00 € 441 277,00 € 410 042,00 € 286 846,47 € 263 020,47 € 242 428,47 € 482,88 € (2025)
Frais de personnel 177 969,04 € 195 258,36 € 159 991,98 € 148 597,87 € 144 864,45 € 162 473,57 € 189,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 731,20 € 93 994,57 € 35 352,57 € 42 676,36 € 35 380,50 € 38 205,15 € 42,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 297 770,27 € 389 199,58 € 835 402,79 € 1 809 331,83 € 863 598,11 € 183 187,86 € 317,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 210 101,86 € 289 373,60 € 395 391,59 € 1 749 972,37 € 845 137,16 € 165 482,96 € 223,99 € (2025)
Épargne brute 233 639,60 € 235 966,73 € 229 589,64 € 99 724,75 € 56 770,86 € 96 227,73 € 249,08 € (2025)
Épargne nette 191 514,46 € 136 465,05 € -210 421,56 € 53 073,62 € 38 309,91 € 78 522,83 € 204,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 121 550,06 € 39 188,10 € 367 709,28 € -1 100 647,73 € -511 886,43 € -17 612,64 € 129,58 € (2025)
Encours de la dette 1 540 363,56 € 1 582 488,70 € 1 681 990,38 € 2 012 001,58 € 1 754 818,35 € 273 279,30 € 1 642,18 € (2025)
Annuité de la dette 91 562,57 € 161 149,15 € 501 416,27 € 80 042,05 € 37 659,93 € 29 826,32 € 97,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 187
Dotation forfaitaire 36 690
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 497

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 187,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 690,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 497,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pizay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 733 110 503 780 255 650
2024 717 120 483 690 289 700
2023 665 840 436 250 395 390
2022 528 470 428 750 1 762 680
2021 468 340 411 650 995 940
2020 482 020 385 940 165 480
2019 462 310 406 310 74 820
2018 435 560 359 380 25 480
2017 425 560 376 630 34 870
2016 435 420 365 800 14 550
2015 415 050 373 000 1 510
2014 405 610 356 230 30 980
2013 410 430 371 990 260 180
2012 402 210 335 300 83 420
2011 496 480 404 490 96 400
2010 403 150 333 170 97 230
2009 442 770 365 850 133 860
2008 357 490 322 800 324 260
2007 345 030 305 500 153 220
2006 365 660 263 470 5 820
2005 304 230 305 820 10 290
2004 292 040 222 540 97 060
2003 265 450 240 840 108 900
2002 259 140 221 060 97 660
2001 259 720 203 660 136 070
2000 234 020 222 540 131 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 190 285 850 18 790
2024 5 110 274 160 20 560
2023 3 630 253 210 19 160
2022 3 450 220 980 17 040
2021 3 350 200 130 15 730
2020 115 030 98 710 15 360
2019 109 860 95 690 15 130
2018 107 600 91 540 14 800
2017 102 840 88 910 14 670
2016 98 870 84 940 14 590
2015 95 240 82 970 14 480
2014 88 390 79 690 14 450
2013 86 840 78 270 14 250
2012 84 370 75 310 14 040
2011 75 620 71 600 13 670
2010 74 720 69 300 13 440
2009 68 890 68 020 13 310
2008 65 340 65 060 13 150
2007 63 680 63 380 12 880
2006 61 850 60 310 12 650
2005 57 540 56 410 15 340
2004 54 280 50 680 15 220
2003 50 680 48 090 15 000
2002 47 430 43 040 14 470
2001 45 600 40 810 14 230
2000 36 360 32 320 11 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 130 91 560
2024 0 99 500 161 150
2023 110 000 440 010 501 420
2022 300 000 46 650 80 040
2021 1 500 000 18 460 37 660
2020 0 17 700 29 830
2019 0 23 560 36 310
2018 0 46 950 64 730
2017 0 71 840 89 560
2016 0 42 820 62 900
2015 0 40 890 62 900
2014 0 44 180 68 140
2013 167 000 51 060 77 700
2012 0 32 840 52 000
2011 0 31 350 52 000
2010 0 34 320 58 880
2009 0 32 770 58 880
2008 0 35 010 62 770
2007 300 000 35 040 58 380
2006 0 36 830 55 780
2005 0 38 490 58 150
2004 75 000 40 360 63 650
2003 0 31 780 53 670
2002 0 38 570 63 350
2001 0 38 210 65 480
2000 31 400 32 050 60 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 938 733 110,00 € 351 460,00 € 72 680,00 € 67 130,00 € 503 780,00 € 177 970,00 € 158 240,00 € 49 440,00 € 2 740,00 € 3 190,00 € 285 850,00 € 18 790,00 € 0,00 € 97 080,00 € 255 650,00 € 42 130,00 € 91 560,00 €
2024 931 717 120,00 € 341 180,00 € 34 810,00 € 66 590,00 € 483 690,00 € 195 260,00 € 99 620,00 € 61 650,00 € 1 640,00 € 5 110,00 € 274 160,00 € 20 560,00 € 0,00 € 16 790,00 € 289 700,00 € 99 500,00 € 161 150,00 €
2023 906 665 840,00 € 314 050,00 € 87 770,00 € 61 960,00 € 436 250,00 € 159 990,00 € 104 750,00 € 61 410,00 € 1 350,00 € 3 630,00 € 253 210,00 € 19 160,00 € 110 000,00 € 223 170,00 € 395 390,00 € 440 010,00 € 501 420,00 €
2022 882 528 470,00 € 275 820,00 € 71 490,00 € 57 170,00 € 428 750,00 € 148 600,00 € 125 610,00 € 33 390,00 € 760,00 € 3 450,00 € 220 980,00 € 17 040,00 € 300 000,00 € 365 180,00 € 1 762 680,00 € 46 650,00 € 80 040,00 €
2021 858 468 340,00 € 252 000,00 € 58 070,00 € 57 430,00 € 411 650,00 € 144 860,00 € 116 550,00 € 19 200,00 € 1 350,00 € 3 350,00 € 200 130,00 € 15 730,00 € 1 500 000,00 € 243 140,00 € 995 940,00 € 18 460,00 € 37 660,00 €
2020 834 482 020,00 € 230 960,00 € 58 040,00 € 57 050,00 € 385 940,00 € 162 470,00 € 102 940,00 € 12 120,00 € 1 530,00 € 115 030,00 € 98 710,00 € 15 360,00 € 0,00 € 0,00 € 165 480,00 € 17 700,00 € 29 830,00 €
2019 808 462 310,00 € 220 900,00 € 51 620,00 € 57 060,00 € 406 310,00 € 164 460,00 € 124 530,00 € 12 750,00 € 16 240,00 € 109 860,00 € 95 690,00 € 15 130,00 € 0,00 € 0,00 € 74 820,00 € 23 560,00 € 36 310,00 €
2018 806 435 560,00 € 214 730,00 € 49 490,00 € 59 220,00 € 359 380,00 € 142 900,00 € 98 390,00 € 17 780,00 € 4 210,00 € 107 600,00 € 91 540,00 € 14 800,00 € 0,00 € 0,00 € 25 480,00 € 46 950,00 € 64 730,00 €
2017 759 425 560,00 € 207 390,00 € 44 760,00 € 57 620,00 € 376 630,00 € 149 640,00 € 106 130,00 € 17 720,00 € 3 960,00 € 102 840,00 € 88 910,00 € 14 670,00 € 0,00 € 9 290,00 € 34 870,00 € 71 840,00 € 89 560,00 €
2016 769 435 420,00 € 200 330,00 € 46 600,00 € 64 480,00 € 365 800,00 € 144 480,00 € 103 040,00 € 20 080,00 € 4 720,00 € 98 870,00 € 84 940,00 € 14 590,00 € 0,00 € 0,00 € 14 550,00 € 42 820,00 € 62 900,00 €
2015 780 415 050,00 € 195 600,00 € 47 040,00 € 75 220,00 € 373 000,00 € 140 980,00 € 117 440,00 € 22 010,00 € 3 890,00 € 95 240,00 € 82 970,00 € 14 480,00 € 0,00 € 0,00 € 1 510,00 € 40 890,00 € 62 900,00 €
2014 798 405 610,00 € 183 130,00 € 49 670,00 € 85 420,00 € 356 230,00 € 145 510,00 € 95 640,00 € 23 960,00 € 5 140,00 € 88 390,00 € 79 690,00 € 14 450,00 € 0,00 € 2 750,00 € 30 980,00 € 44 180,00 € 68 140,00 €
2013 795 410 430,00 € 177 260,00 € 52 640,00 € 88 980,00 € 371 990,00 € 137 190,00 € 117 440,00 € 26 640,00 € 9 160,00 € 86 840,00 € 78 270,00 € 14 250,00 € 167 000,00 € 28 490,00 € 260 180,00 € 51 060,00 € 77 700,00 €
2012 793 402 210,00 € 174 860,00 € 29 090,00 € 89 410,00 € 335 300,00 € 117 080,00 € 95 490,00 € 19 170,00 € 26 710,00 € 84 370,00 € 75 310,00 € 14 040,00 € 0,00 € 0,00 € 83 420,00 € 32 840,00 € 52 000,00 €
2011 781 496 480,00 € 161 300,00 € 44 700,00 € 82 490,00 € 404 490,00 € 137 290,00 € 100 450,00 € 20 650,00 € 8 780,00 € 75 620,00 € 71 600,00 € 13 670,00 € 0,00 € 0,00 € 96 400,00 € 31 350,00 € 52 000,00 €
2010 771 403 150,00 € 158 120,00 € 42 820,00 € 88 950,00 € 333 170,00 € 130 060,00 € 100 780,00 € 24 560,00 € 9 950,00 € 74 720,00 € 69 300,00 € 13 440,00 € 0,00 € 2 780,00 € 97 230,00 € 34 320,00 € 58 880,00 €
2009 763 442 770,00 € 150 300,00 € 25 530,00 € 75 990,00 € 365 850,00 € 119 670,00 € 88 340,00 € 26 110,00 € 7 300,00 € 68 890,00 € 68 020,00 € 13 310,00 € 0,00 € 25 820,00 € 133 860,00 € 32 770,00 € 58 880,00 €
2008 640 357 490,00 € 120 820,00 € 45 790,00 € 76 270,00 € 322 800,00 € 107 240,00 € 76 320,00 € 27 760,00 € 38 750,00 € 65 340,00 € 65 060,00 € 13 150,00 € 0,00 € 1 230,00 € 324 260,00 € 35 010,00 € 62 770,00 €
2007 640 345 030,00 € 139 980,00 € 43 290,00 € 74 800,00 € 305 500,00 € 108 000,00 € 97 610,00 € 23 330,00 € 52 750,00 € 63 680,00 € 63 380,00 € 12 880,00 € 300 000,00 € 4 240,00 € 153 220,00 € 35 040,00 € 58 380,00 €
2006 640 365 660,00 € 134 850,00 € 41 110,00 € 73 010,00 € 263 470,00 € 110 190,00 € 64 140,00 € 18 950,00 € 4 620,00 € 61 850,00 € 60 310,00 € 12 650,00 € 0,00 € 136 330,00 € 5 820,00 € 36 830,00 € 55 780,00 €
2005 640 304 230,00 € 129 300,00 € 38 040,00 € 71 310,00 € 305 820,00 € 110 150,00 € 72 700,00 € 19 650,00 € 80 750,00 € 57 540,00 € 56 410,00 € 15 340,00 € 0,00 € 1 440,00 € 10 290,00 € 38 490,00 € 58 150,00 €
2004 640 292 040,00 € 120 210,00 € 34 090,00 € 70 440,00 € 222 540,00 € 104 240,00 € 67 030,00 € 23 550,00 € 5 370,00 € 54 280,00 € 50 680,00 € 15 220,00 € 75 000,00 € 50 620,00 € 97 060,00 € 40 360,00 € 63 650,00 €
2003 640 265 450,00 € 114 050,00 € 32 020,00 € 69 030,00 € 240 840,00 € 104 240,00 € 58 350,00 € 21 900,00 € 34 090,00 € 50 680,00 € 48 090,00 € 15 000,00 € 0,00 € 15 050,00 € 108 900,00 € 31 780,00 € 53 670,00 €
2002 640 259 140,00 € 105 270,00 € 18 210,00 € 67 720,00 € 221 060,00 € 88 310,00 € 64 550,00 € 24 780,00 € 19 320,00 € 47 430,00 € 43 040,00 € 14 470,00 € 0,00 € 21 800,00 € 97 660,00 € 38 570,00 € 63 350,00 €
2001 640 259 720,00 € 100 650,00 € 28 170,00 € 64 660,00 € 203 660,00 € 91 090,00 € 51 290,00 € 27 270,00 € 12 710,00 € 45 600,00 € 40 810,00 € 14 230,00 € 0,00 € 18 290,00 € 136 070,00 € 38 210,00 € 65 480,00 €
2000 640 234 020,00 € 80 670,00 € 25 580,00 € 62 620,00 € 222 540,00 € 85 290,00 € 73 370,00 € 28 180,00 € 14 820,00 € 36 360,00 € 32 320,00 € 11 980,00 € 31 400,00 € 53 750,00 € 131 250,00 € 32 050,00 € 60 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 470 19 492 073,00 € 981 405,00 € 302 15 670 487,00 € 336 15 061 406,00 € 154 4 666 393,00 €
2023 463 18 227 220,00 € 883 034,00 € 275 13 642 675,00 € 344 14 856 886,00 € 144 4 321 343,00 €
2022 462 17 629 273,00 € 865 570,00 € 278 13 505 487,00 € 342 14 014 010,00 € 137 3 814 313,00 €
2021 461 17 308 035,00 € 990 790,00 € 286 13 696 867,00 € 355 13 724 452,00 € 125 3 475 289,00 €
2020 461 16 258 713,00 € 924 883,00 € 291 13 044 794,00 € 361 13 545 230,00 € 120 3 179 192,00 €
2019 457 15 835 218,00 € 928 449,00 € 293 12 539 522,00 € 358 13 269 908,00 € 124 3 034 796,00 €
2018 430 14 661 125,00 € -128 559,00 € 292 12 172 612,00 € 337 12 134 683,00 € 124 2 903 186,00 €
2017 415 13 916 351,00 € 787 540,00 € 232 10 483 723,00 € 332 11 645 478,00 € 113 2 598 437,00 €
2016 414 13 789 005,00 € 791 289,00 € 220 10 074 657,00 € 336 11 655 828,00 € 105 2 445 613,00 €
2015 397 13 254 872,00 € 742 154,00 € 217 9 865 387,00 € 319 10 939 669,00 € 100 2 332 696,00 €
2014 373 12 579 929,00 € 766 131,00 € 224 10 061 840,00 € 297 10 401 345,00 € 99 2 171 733,00 €
2013 360 11 893 505,00 € 710 832,00 € 233 9 947 700,00 € 283 9 560 048,00 € 96 2 175 669,00 €
2012 375 12 272 479,00 € 721 016,00 € 258 10 370 870,00 € 291 9 742 345,00 € 98 2 060 798,00 €
2011 361 11 341 648,00 € 587 195,00 € 267 10 264 979,00 € 277 9 203 985,00 € 93 1 929 767,00 €
2010 358 10 674 813,00 € 471 611,00 € 236 9 242 023,00 € 269 8 577 661,00 € 102 1 936 660,00 €
2009 348 15 816 369,00 € 1 429 405,00 € 243 14 671 871,00 € 267 8 298 409,00 € 100 1 894 812,00 €
2008 346 9 899 326,00 € 377 870,00 € 238 8 699 537,00 € 266 8 378 528,00 € 95 1 689 570,00 €
2007 339 9 617 561,00 € 492 417,00 € 236 8 570 985,00 € 266 8 037 452,00 € 94 1 546 671,00 €
2006 328 9 018 840,00 € 396 274,00 € 219 7 657 310,00 € 260 7 579 923,00 € 86 1 447 112,00 €
2005 324 6 836 087,00 € 447 988,00 € 216 5 783 008,00 € 258 7 426 622,00 € 74 1 284 632,00 €
2004 312 6 328 758,00 € 417 575,00 € 205 5 235 671,00 € 251 6 842 862,00 € 74 1 142 701,00 €
2003 302 6 011 596,00 € 385 654,00 € 202 5 140 358,00 € 242 6 569 871,00 € 67 999 876,00 €
2002 281 5 520 987,00 € 352 867,00 € 201 4 857 966,00 € 218 6 029 724,00 € 70 985 239,00 €
2001 297 5 426 016,00 € 342 493,00 € 191 4 546 847,00 € 237 5 940 490,00 € 61 801 729,00 €
2000 — — 369 003,91 € 177 4 080 004,63 € — — — —
1999 — — 344 901,42 € 158 3 682 377,05 € — — — —
1998 — — 358 728,39 € 163 3 573 570,52 € — — — —
1997 — — 284 405,84 € 138 2 943 113,95 € — — — —
1996 — — 227 563,85 € 128 2 668 562,57 € — — — —
1995 — — 284 693,51 € 132 2 845 515,03 € — — — —
1994 — — 246 155,92 € 128 2 579 596,22 € — — — —
1993 — — 221 683,28 € 119 2 298 660,58 € — — — —
1992 — — 248 966,62 € 122 2 414 535,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 319 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc GRIMAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc GRIMAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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