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Fiche de l’élu

Thierry Fonade, maire de Plagne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plagne
Territoire
Plagne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thierry Fonade est maire de Plagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plagne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 20/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation95,56 %
  • Inscrits90
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 95,56 % (86 votants sur 90 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 81 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PLAGNE, NOS RACINES, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 49 60,49 % —
2e Plagne osons ensemble Donnée non disponible 32 39,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PLAGNE, NOS RACINES, NOTRE AVENIR 49
Plagne osons ensemble 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31422
Commune Plagne
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 95 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plagne

Inscrits90
Votants86
Participation95,56 %
Abstentions4
Suffrages exprimés81
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plagne1 9095,56 %81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plagne

  • Population 95 habitants
  • Recettes de fonctionnement 147 402,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 113 729,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 520 002,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 147 402,87 113 729,16
2024 137 571,64 140 271,15
2023 143 064,49 138 290,84
2022 139 141,31 149 678,60
2021 443 208,45 111 801,19
2020 150 243,04 93 808,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Plagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 147 402,87 € 137 571,64 € 143 064,49 € 139 141,31 € 443 208,45 € 150 243,04 € 1 551,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 113 729,16 € 140 271,15 € 138 290,84 € 149 678,60 € 111 801,19 € 93 808,22 € 1 197,15 € (2025)
Impôts locaux 51 601,00 € 50 655,00 € 47 199,00 € 44 978,00 € 44 755,00 € 42 804,00 € 543,17 € (2025)
Frais de personnel 12 716,00 € 13 538,42 € 13 368,61 € 11 497,46 € 13 058,75 € 12 207,34 € 133,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 181,00 € 161,19 € 4 813,53 € 5 107,29 € 4 167,21 € 3 948,11 € 1,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 516,81 € 77 853,33 € 67 018,59 € 56 080,31 € 75 654,32 € 37 667,40 € 910,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 400,68 € 14 264,40 € 1 116,98 € 2 579,10 € 1 710,00 € 0,00 € 256,85 € (2025)
Épargne brute 33 673,71 € -2 699,51 € 4 773,65 € -10 537,29 € 331 407,26 € 56 434,82 € 354,46 € (2025)
Épargne nette -28 442,42 € -66 288,44 € -61 127,96 € -64 038,50 € 257 462,94 € 18 767,42 € -299,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 248,94 € -16 963,91 € 5 196,72 € -12 764,62 € 329 697,26 € 56 927,58 € 255,25 € (2025)
Encours de la dette 520 002,92 € 581 515,91 € 645 104,84 € 711 006,45 € 763 921,22 € 835 989,42 € 5 473,71 € (2025)
Annuité de la dette 75 219,98 € 78 528,19 € 82 372,64 € 71 490,57 € 102 843,28 € 52 560,30 € 791,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 923
Dotation forfaitaire 9 215
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 157

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Plagne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 923,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 215,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 157,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Plagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 147 400 116 400 24 400
2024 137 570 142 950 14 260
2023 143 660 140 960 1 120
2022 139 140 152 350 2 580
2021 443 210 115 710 1 710
2020 150 240 97 110 0
2019 184 240 155 080 0
2018 208 440 122 530 41 090
2017 157 000 156 080 280
2016 156 500 100 330 8 240
2015 161 570 469 030 111 050
2014 131 310 117 820 131 680
2013 128 950 103 380 497 590
2012 140 190 102 130 132 480
2011 120 510 103 900 906 740
2010 132 580 91 230 176 530
2009 139 950 116 200 17 870
2008 109 790 101 560 21 350
2007 106 560 99 740 218 300
2006 160 390 116 680 83 680
2005 157 030 111 290 56 820
2004 95 480 80 900 101 460
2003 102 880 107 450 11 660
2002 131 710 119 880 99 190
2001 128 410 90 760 255 650
2000 89 840 76 270 142 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 500 37 660 3 940
2024 5 400 36 470 4 430
2023 4 110 34 940 4 080
2022 4 450 32 780 3 990
2021 5 330 32 490 3 850
2020 23 190 17 950 3 850
2019 21 340 17 370 3 800
2018 21 080 17 120 3 710
2017 22 380 16 970 3 670
2016 28 500 12 850 3 350
2015 28 270 12 050 3 360
2014 22 770 10 100 2 950
2013 20 640 9 910 2 700
2012 21 150 9 540 2 630
2011 21 250 9 280 2 560
2010 13 910 10 950 3 390
2009 12 800 10 370 3 350
2008 12 500 9 760 3 300
2007 12 620 8 960 3 240
2006 11 850 8 170 3 170
2005 11 750 7 100 3 900
2004 11 400 6 760 3 820
2003 10 650 6 200 3 770
2002 10 200 5 100 3 710
2001 9 790 4 670 3 670
2000 9 380 4 120 3 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 340 63 440
2024 0 51 810 66 750
2023 0 52 710 69 180
2022 0 53 500 71 490
2021 0 71 550 100 450
2020 0 37 670 52 560
2019 380 000 445 820 467 780
2018 0 35 330 64 240
2017 0 65 830 96 430
2016 80 000 46 400 69 640
2015 90 800 80 060 97 220
2014 2 010 240 070 272 020
2013 626 680 338 030 358 860
2012 258 270 192 220 213 180
2011 619 610 24 010 26 740
2010 90 000 51 580 57 970
2009 24 800 21 390 31 580
2008 119 000 87 150 98 500
2007 24 400 36 220 44 850
2006 19 000 22 750 31 510
2005 47 000 21 420 30 300
2004 0 20 660 29 860
2003 28 250 74 420 89 350
2002 48 340 31 950 48 190
2001 60 830 15 000 30 400
2000 51 830 21 420 35 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 95 147 400,00 € 47 410,00 € 4 450,00 € 15 540,00 € 116 400,00 € 12 720,00 € 64 020,00 € 13 100,00 € 3 000,00 € 5 500,00 € 37 660,00 € 3 940,00 € 0,00 € 14 460,00 € 24 400,00 € 50 340,00 € 63 440,00 €
2024 94 137 570,00 € 46 370,00 € 4 960,00 € 14 860,00 € 142 950,00 € 13 540,00 € 86 880,00 € 14 940,00 € 3 000,00 € 5 400,00 € 36 470,00 € 4 430,00 € 0,00 € 0,00 € 14 260,00 € 51 810,00 € 66 750,00 €
2023 94 143 660,00 € 42 880,00 € 1 520,00 € 14 390,00 € 140 960,00 € 13 370,00 € 89 140,00 € 16 470,00 € 0,00 € 4 110,00 € 34 940,00 € 4 080,00 € 0,00 € 0,00 € 1 120,00 € 52 710,00 € 69 180,00 €
2022 93 139 140,00 € 40 510,00 € 1 670,00 € 13 800,00 € 152 350,00 € 11 500,00 € 102 120,00 € 17 990,00 € 0,00 € 4 450,00 € 32 780,00 € 3 990,00 € 0,00 € 0,00 € 2 580,00 € 53 500,00 € 71 490,00 €
2021 95 443 210,00 € 40 180,00 € 1 780,00 € 13 950,00 € 115 710,00 € 13 060,00 € 53 090,00 € 28 900,00 € 0,00 € 5 330,00 € 32 490,00 € 3 850,00 € 0,00 € 0,00 € 1 710,00 € 71 550,00 € 100 450,00 €
2020 97 150 240,00 € 38 020,00 € 1 990,00 € 16 430,00 € 97 110,00 € 12 210,00 € 47 750,00 € 14 890,00 € 100,00 € 23 190,00 € 17 950,00 € 3 850,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 670,00 € 52 560,00 €
2019 101 184 240,00 € 35 010,00 € 2 340,00 € 18 990,00 € 155 080,00 € 11 400,00 € 58 250,00 € 21 960,00 € 0,00 € 21 340,00 € 17 370,00 € 3 800,00 € 380 000,00 € 0,00 € 0,00 € 445 820,00 € 467 780,00 €
2018 105 208 440,00 € 34 410,00 € 2 340,00 € 19 460,00 € 122 530,00 € 10 340,00 € 56 440,00 € 29 000,00 € 0,00 € 21 080,00 € 17 120,00 € 3 710,00 € 0,00 € 0,00 € 41 090,00 € 35 330,00 € 64 240,00 €
2017 102 157 000,00 € 34 900,00 € 2 340,00 € 18 650,00 € 156 080,00 € 10 210,00 € 55 840,00 € 30 590,00 € 5 650,00 € 22 380,00 € 16 970,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 € 280,00 € 65 830,00 € 96 430,00 €
2016 99 156 500,00 € 37 820,00 € -1 370,00 € 20 300,00 € 100 330,00 € 20 380,00 € 37 260,00 € 23 230,00 € 0,00 € 28 500,00 € 12 850,00 € 3 350,00 € 80 000,00 € 44 650,00 € 8 240,00 € 46 400,00 € 69 640,00 €
2015 96 161 570,00 € 37 380,00 € -1 000,00 € 21 600,00 € 469 030,00 € 26 300,00 € 40 480,00 € 17 160,00 € 366 270,00 € 28 270,00 € 12 050,00 € 3 360,00 € 90 800,00 € 83 130,00 € 111 050,00 € 80 060,00 € 97 220,00 €
2014 92 131 310,00 € 28 920,00 € -730,00 € 21 170,00 € 117 820,00 € 24 060,00 € 40 730,00 € 31 950,00 € 0,00 € 22 770,00 € 10 100,00 € 2 950,00 € 2 010,00 € 260 100,00 € 131 680,00 € 240 070,00 € 272 020,00 €
2013 90 128 950,00 € 26 250,00 € -500,00 € 21 540,00 € 103 380,00 € 16 360,00 € 51 990,00 € 20 830,00 € 0,00 € 20 640,00 € 9 910,00 € 2 700,00 € 626 680,00 € 118 720,00 € 497 590,00 € 338 030,00 € 358 860,00 €
2012 92 140 190,00 € 26 460,00 € -170,00 € 24 440,00 € 102 130,00 € 18 410,00 € 49 640,00 € 20 960,00 € 0,00 € 21 150,00 € 9 540,00 € 2 630,00 € 258 270,00 € 98 460,00 € 132 480,00 € 192 220,00 € 213 180,00 €
2011 94 120 510,00 € 26 880,00 € 0,00 € 32 550,00 € 103 900,00 € 16 820,00 € 55 060,00 € 2 980,00 € 15 900,00 € 21 250,00 € 9 280,00 € 2 560,00 € 619 610,00 € 396 150,00 € 906 740,00 € 24 010,00 € 26 740,00 €
2010 97 132 580,00 € 29 410,00 € 0,00 € 22 530,00 € 91 230,00 € 17 650,00 € 49 480,00 € 6 390,00 € 0,00 € 13 910,00 € 10 950,00 € 3 390,00 € 90 000,00 € 26 020,00 € 176 530,00 € 51 580,00 € 57 970,00 €
2009 98 139 950,00 € 28 210,00 € 0,00 € 21 470,00 € 116 200,00 € 26 450,00 € 42 620,00 € 10 700,00 € 3 660,00 € 12 800,00 € 10 370,00 € 3 350,00 € 24 800,00 € 0,00 € 17 870,00 € 21 390,00 € 31 580,00 €
2008 91 109 790,00 € 25 910,00 € 0,00 € 22 000,00 € 101 560,00 € 24 100,00 € 38 680,00 € 12 710,00 € 5 000,00 € 12 500,00 € 9 760,00 € 3 300,00 € 119 000,00 € 12 500,00 € 21 350,00 € 87 150,00 € 98 500,00 €
2007 91 106 560,00 € 25 020,00 € 0,00 € 21 720,00 € 99 740,00 € 24 300,00 € 38 710,00 € 8 630,00 € 5 000,00 € 12 620,00 € 8 960,00 € 3 240,00 € 24 400,00 € 125 220,00 € 218 300,00 € 36 220,00 € 44 850,00 €
2006 91 160 390,00 € 23 390,00 € 0,00 € 21 300,00 € 116 680,00 € 21 460,00 € 67 610,00 € 8 760,00 € 2 200,00 € 11 850,00 € 8 170,00 € 3 170,00 € 19 000,00 € 62 570,00 € 83 680,00 € 22 750,00 € 31 510,00 €
2005 91 157 030,00 € 23 160,00 € 0,00 € 21 230,00 € 111 290,00 € 18 590,00 € 64 430,00 € 9 300,00 € 2 200,00 € 11 750,00 € 7 100,00 € 3 900,00 € 47 000,00 € 37 170,00 € 56 820,00 € 21 420,00 € 30 300,00 €
2004 91 95 480,00 € 22 180,00 € 1 610,00 € 20 910,00 € 80 900,00 € 19 120,00 € 36 300,00 € 9 200,00 € 2 200,00 € 11 400,00 € 6 760,00 € 3 820,00 € 0,00 € 59 180,00 € 101 460,00 € 20 660,00 € 29 860,00 €
2003 91 102 880,00 € 20 720,00 € 1 500,00 € 16 590,00 € 107 450,00 € 16 830,00 € 30 510,00 € 15 250,00 € 2 200,00 € 10 650,00 € 6 200,00 € 3 770,00 € 28 250,00 € 10 960,00 € 11 660,00 € 74 420,00 € 89 350,00 €
2002 91 131 710,00 € 19 020,00 € 1 430,00 € 16 410,00 € 119 880,00 € 20 820,00 € 61 190,00 € 18 890,00 € 7 660,00 € 10 200,00 € 5 100,00 € 3 710,00 € 48 340,00 € 72 770,00 € 99 190,00 € 31 950,00 € 48 190,00 €
2001 91 128 410,00 € 18 150,00 € 10,00 € 15 350,00 € 90 760,00 € 18 280,00 € 44 360,00 € 15 830,00 € 760,00 € 9 790,00 € 4 670,00 € 3 670,00 € 60 830,00 € 130 690,00 € 255 650,00 € 15 000,00 € 30 400,00 €
2000 91 89 840,00 € 18 480,00 € 30,00 € 14 330,00 € 76 270,00 € 20 060,00 € 30 420,00 € 14 330,00 € 1 520,00 € 9 380,00 € 4 120,00 € 3 720,00 € 51 830,00 € 72 420,00 € 142 390,00 € 21 420,00 € 35 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 70 1 634 238,00 € 68 850,00 € 30 1 034 576,00 € 42 1 044 405,00 € 27 657 681,00 €
2023 63 1 352 919,00 € 43 292,00 € 23 783 244,00 € 37 827 049,00 € 26 598 395,00 €
2022 63 1 296 538,00 € 33 465,00 € 23 771 735,00 € 35 796 352,00 € 27 553 070,00 €
2021 62 1 238 103,00 € 34 984,00 € 25 755 704,00 € 39 779 842,00 € 23 466 447,00 €
2020 60 1 068 643,00 € 36 501,00 € 18 566 076,00 € 30 661 066,00 € 25 536 091,00 €
2019 59 1 049 900,00 € 39 404,00 € 22 631 750,00 € 30 628 478,00 € 28 557 509,00 €
2018 51 1 008 444,00 € -6 060,00 € 24 690 056,00 € 26 647 176,00 € 25 520 268,00 €
2017 54 999 379,00 € 45 003,00 € 15 520 365,00 € 27 676 998,00 € 25 477 442,00 €
2016 54 1 006 171,00 € 40 096,00 € 15 520 460,00 € 32 700 773,00 € 23 465 240,00 €
2015 60 1 038 106,00 € 43 157,00 € 18 587 194,00 € 33 728 682,00 € 26 486 243,00 €
2014 52 1 100 530,00 € 50 649,00 € 21 693 382,00 € 28 717 635,00 € 28 527 820,00 €
2013 59 1 223 823,00 € 55 841,00 € 26 795 489,00 € 31 735 962,00 € 30 586 955,00 €
2012 54 1 026 315,00 € 27 830,00 € 23 646 497,00 € 29 585 397,00 € 28 525 588,00 €
2011 53 1 037 975,00 € 26 756,00 € 28 744 890,00 € 29 579 719,00 € 26 494 945,00 €
2010 62 1 089 245,00 € 24 873,00 € 29 741 277,00 € 34 659 706,00 € 28 494 769,00 €
2009 55 1 021 244,00 € 15 902,00 € 31 777 966,00 € 32 599 432,00 € 23 446 455,00 €
2008 55 951 063,00 € 27 085,00 € 27 686 265,00 € 33 510 403,00 € 22 418 203,00 €
2007 55 886 879,00 € 26 901,00 € 27 659 688,00 € 31 562 717,00 € 21 397 747,00 €
2006 56 893 742,00 € 19 070,00 € 32 687 152,00 € 34 621 926,00 € 21 402 740,00 €
2005 50 673 834,00 € 28 809,00 € 29 512 049,00 € 30 628 737,00 € 20 343 024,00 €
2004 50 717 635,00 € 31 887,00 € 31 566 148,00 € 30 648 884,00 € 20 351 088,00 €
2003 55 720 628,00 € 37 970,00 € 29 551 948,00 € 32 622 206,00 € 21 315 133,00 €
2002 52 606 644,00 € 14 661,00 € 24 417 695,00 € 30 575 656,00 € 19 279 248,00 €
2001 52 587 831,00 € 18 823,00 € 22 384 549,00 € 31 524 589,00 € 18 268 714,00 €
2000 — — 22 003,73 € 18 303 360,59 € — — — —
1999 — — 30 834,64 € 19 343 018,83 € — — — —
1998 — — 24 894,77 € 22 349 075,47 € — — — —
1997 — — 32 247,85 € 16 293 191,17 € — — — —
1996 — — 48 033,94 € 18 369 639,17 € — — — —
1995 — — 41 810,52 € 18 334 125,56 € — — — —
1994 — — 34 926,22 € 15 305 402,49 € — — — —
1993 — — 31 708,02 € 16 282 328,57 € — — — —
1992 — — 30 400,01 € 14 235 647,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry FONADE :

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  • Ouverte à tous, sans compte.
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Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry FONADE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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