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Fiche de l’élu

Philippe Pierre, maire de Plaine-Haute

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plaine-Haute
Territoire
Plaine-Haute
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Pierre est maire de Plaine-Haute. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plaine-Haute. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 06/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plaine-Haute. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues734
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,94 %
  • Inscrits1 245
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 734 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,94 % (796 votants sur 1 245 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 734 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons d'agir pour Plaine-Haute Donnée non disponible 734 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons d'agir pour Plaine-Haute 734

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 734
Blancs 22
Nuls 40
Abstentions 449

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22170
Commune Plaine-Haute
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 712 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plaine-Haute

Inscrits1 245
Votants796
Participation63,94 %
Abstentions449
Suffrages exprimés734
Votes blancs22
Votes nuls40
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Plaine-Haute1 74660,86 %424 424100,00 %0,00 pt
Plaine-Haute2 49968,54 %310 310100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plaine-Haute

  • Population 1 740 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 746 535,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 239 875,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 753 913,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 029 676,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 746 535,66 1 239 875,63
2024 1 698 537,75 1 143 650,23
2023 1 655 277,11 1 125 611,52
2022 1 580 980,97 1 017 102,86
2021 1 433 158,37 931 797,81
2020 1 429 126,61 918 630,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Plaine-Haute
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 746 535,66 € 1 698 537,75 € 1 655 277,11 € 1 580 980,97 € 1 433 158,37 € 1 429 126,61 € 1 003,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 239 875,63 € 1 143 650,23 € 1 125 611,52 € 1 017 102,86 € 931 797,81 € 918 630,91 € 712,57 € (2025)
Impôts locaux 897 858,00 € 881 319,00 € 839 871,00 € 783 569,00 € 742 566,00 € 808 041,00 € 516,01 € (2025)
Frais de personnel 608 606,59 € 564 420,88 € 525 870,15 € 480 313,80 € 445 961,82 € 429 655,87 € 349,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 98 253,04 € 106 204,09 € 110 674,60 € 101 573,19 € 69 425,10 € 43 569,68 € 56,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 153 556,18 € 522 061,22 € 525 227,83 € 846 593,12 € 332 421,40 € 305 934,53 € 662,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 041 314,55 € 402 147,70 € 355 559,42 € 717 382,89 € 144 587,21 € 151 135,79 € 598,46 € (2025)
Épargne brute 506 660,03 € 554 887,52 € 529 665,59 € 563 878,11 € 501 360,56 € 510 495,70 € 291,18 € (2025)
Épargne nette 395 711,25 € 443 670,18 € 412 198,39 € 439 179,88 € 358 683,01 € 370 519,87 € 227,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -192 612,10 € 320 456,70 € 348 527,74 € -88 977,64 € 372 850,33 € 550 194,57 € -110,70 € (2025)
Encours de la dette 753 913,18 € 864 861,96 € 976 079,30 € 1 093 546,50 € 1 218 169,75 € 1 360 847,30 € 433,28 € (2025)
Annuité de la dette 129 983,41 € 133 419,14 € 142 326,81 € 153 371,89 € 175 349,48 € 172 935,51 € 74,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 388 908
Dotation de solidarité rurale (DSR) 197 122
Dotation forfaitaire 173 556

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Plaine-Haute
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 388 908,00 € 2026
Dotation forfaitaire 173 556,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 197 122,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plaine-Haute

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 717 260 1 256 000 1 029 090
2024 1 671 080 1 156 520 422 330
2023 1 643 510 1 180 980 380 720
2022 1 553 450 1 032 730 713 090
2021 1 412 940 945 110 194 730
2020 1 399 660 922 820 166 670
2019 1 460 360 973 410 605 890
2018 1 369 620 885 900 446 640
2017 1 388 110 829 390 431 560
2016 1 308 320 824 930 393 070
2015 1 199 060 803 330 1 701 110
2014 1 121 960 779 130 164 990
2013 1 316 860 845 140 209 780
2012 1 047 180 743 950 412 130
2011 1 015 770 711 150 789 290
2010 992 560 714 470 391 610
2009 948 720 696 270 566 870
2008 944 910 652 430 177 580
2007 859 760 647 820 377 070
2006 799 620 593 750 568 810
2005 783 380 580 170 498 660
2004 773 050 532 010 243 750
2003 786 030 598 700 203 820
2002 724 130 617 520 162 670
2001 704 460 538 450 254 970
2000 663 290 478 110 138 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 910 524 090 52 850
2024 12 950 506 760 58 370
2023 7 950 476 030 56 130
2022 6 300 434 290 52 430
2021 5 870 411 640 51 380
2020 203 590 254 280 51 120
2019 198 330 245 940 50 740
2018 190 020 236 490 49 690
2017 183 010 226 160 48 480
2016 235 260 141 840 44 410
2015 237 100 137 740 44 100
2014 225 120 131 920 44 140
2013 218 710 126 320 44 020
2012 204 120 119 470 43 070
2011 193 150 111 830 42 750
2010 107 770 105 390 40 940
2009 99 600 101 700 39 940
2008 95 560 93 470 39 150
2007 87 550 90 470 38 100
2006 81 490 87 840 36 990
2005 77 420 83 900 43 820
2004 73 620 82 030 43 570
2003 69 690 78 200 43 240
2002 62 450 68 140 39 090
2001 59 080 64 120 37 350
2000 56 360 63 160 37 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 104 370 123 260
2024 0 104 850 126 700
2023 0 111 300 135 600
2022 80 118 730 146 640
2021 0 121 480 153 090
2020 0 118 950 150 440
2019 0 146 750 185 380
2018 0 117 090 159 040
2017 0 114 880 160 120
2016 0 112 750 161 310
2015 1 000 000 99 080 143 730
2014 0 71 480 110 120
2013 0 97 300 140 290
2012 0 103 720 154 330
2011 250 000 94 070 135 850
2010 0 90 970 138 400
2009 249 930 115 440 172 190
2008 0 135 690 187 960
2007 200 000 132 830 182 720
2006 200 000 123 430 169 250
2005 290 000 129 080 171 700
2004 40 173 780 223 730
2003 335 780 121 400 174 290
2002 191 170 140 190 198 570
2001 0 130 340 191 740
2000 2 600 122 610 189 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 740 1 717 260,00 € 626 470,00 € 100 540,00 € 381 330,00 € 1 256 000,00 € 608 610,00 € 418 530,00 € 18 900,00 € 92 030,00 € 7 910,00 € 524 090,00 € 52 850,00 € 0,00 € 280 890,00 € 1 029 090,00 € 104 370,00 € 123 260,00 €
2024 1 719 1 671 080,00 € 618 570,00 € 105 070,00 € 374 940,00 € 1 156 520,00 € 564 420,00 € 369 980,00 € 21 850,00 € 85 170,00 € 12 950,00 € 506 760,00 € 58 370,00 € 0,00 € 124 840,00 € 422 330,00 € 104 850,00 € 126 700,00 €
2023 1 681 1 643 510,00 € 577 480,00 € 98 330,00 € 390 080,00 € 1 180 980,00 € 525 870,00 € 391 790,00 € 24 300,00 € 82 540,00 € 7 950,00 € 476 030,00 € 56 130,00 € 0,00 € 112 070,00 € 380 720,00 € 111 300,00 € 135 600,00 €
2022 1 667 1 553 450,00 € 526 940,00 € 97 810,00 € 413 530,00 € 1 032 730,00 € 480 310,00 € 337 630,00 € 27 920,00 € 72 730,00 € 6 300,00 € 434 290,00 € 52 430,00 € 80,00 € 37 830,00 € 713 090,00 € 118 730,00 € 146 640,00 €
2021 1 651 1 412 940,00 € 500 830,00 € 136 730,00 € 323 810,00 € 945 110,00 € 445 960,00 € 282 750,00 € 31 600,00 € 76 080,00 € 5 870,00 € 411 640,00 € 51 380,00 € 0,00 € 27 680,00 € 194 730,00 € 121 480,00 € 153 090,00 €
2020 1 634 1 399 660,00 € 504 330,00 € 132 020,00 € 319 400,00 € 922 820,00 € 429 660,00 € 292 850,00 € 31 490,00 € 75 440,00 € 203 590,00 € 254 280,00 € 51 120,00 € 0,00 € 209 830,00 € 166 670,00 € 118 950,00 € 150 440,00 €
2019 1 625 1 460 360,00 € 492 980,00 € 134 510,00 € 342 850,00 € 973 410,00 € 425 460,00 € 290 870,00 € 38 630,00 € 74 520,00 € 198 330,00 € 245 940,00 € 50 740,00 € 0,00 € 13 730,00 € 605 890,00 € 146 750,00 € 185 380,00 €
2018 1 607 1 369 620,00 € 471 730,00 € 132 160,00 € 362 110,00 € 885 900,00 € 404 120,00 € 286 380,00 € 41 960,00 € 73 130,00 € 190 020,00 € 236 490,00 € 49 690,00 € 0,00 € 79 750,00 € 446 640,00 € 117 090,00 € 159 040,00 €
2017 1 576 1 388 110,00 € 455 200,00 € 140 450,00 € 353 380,00 € 829 390,00 € 392 350,00 € 227 110,00 € 45 250,00 € 75 430,00 € 183 010,00 € 226 160,00 € 48 480,00 € 0,00 € 29 830,00 € 431 560,00 € 114 880,00 € 160 120,00 €
2016 1 545 1 308 320,00 € 416 500,00 € 117 130,00 € 345 270,00 € 824 930,00 € 362 420,00 € 246 850,00 € 48 930,00 € 74 260,00 € 235 260,00 € 141 840,00 € 44 410,00 € 0,00 € 409 370,00 € 393 070,00 € 112 750,00 € 161 310,00 €
2015 1 508 1 199 060,00 € 413 330,00 € 113 200,00 € 267 550,00 € 803 330,00 € 367 860,00 € 236 780,00 € 46 160,00 € 73 740,00 € 237 100,00 € 137 740,00 € 44 100,00 € 1 000 000,00 € 250 000,00 € 1 701 110,00 € 99 080,00 € 143 730,00 €
2014 1 476 1 121 960,00 € 398 780,00 € 92 460,00 € 263 020,00 € 779 130,00 € 365 570,00 € 222 430,00 € 39 400,00 € 73 340,00 € 225 120,00 € 131 920,00 € 44 140,00 € 0,00 € 53 720,00 € 164 990,00 € 71 480,00 € 110 120,00 €
2013 1 439 1 316 860,00 € 384 770,00 € 86 380,00 € 261 570,00 € 845 140,00 € 346 070,00 € 248 750,00 € 43 370,00 € 70 560,00 € 218 710,00 € 126 320,00 € 44 020,00 € 0,00 € 6 520,00 € 209 780,00 € 97 300,00 € 140 290,00 €
2012 1 383 1 047 180,00 € 556 540,00 € 78 310,00 € 271 070,00 € 743 950,00 € 317 400,00 € 212 840,00 € 50 990,00 € 75 560,00 € 204 120,00 € 119 470,00 € 43 070,00 € 0,00 € 181 030,00 € 412 130,00 € 103 720,00 € 154 330,00 €
2011 1 332 1 015 770,00 € 543 180,00 € 61 550,00 € 264 830,00 € 711 150,00 € 309 990,00 € 190 040,00 € 43 980,00 € 79 680,00 € 193 150,00 € 111 830,00 € 42 750,00 € 250 000,00 € 144 230,00 € 789 290,00 € 94 070,00 € 135 850,00 €
2010 1 284 992 560,00 € 532 990,00 € 57 110,00 € 256 550,00 € 714 470,00 € 305 460,00 € 199 500,00 € 49 920,00 € 63 130,00 € 107 770,00 € 105 390,00 € 40 940,00 € 0,00 € 36 730,00 € 391 610,00 € 90 970,00 € 138 400,00 €
2009 1 270 948 720,00 € 499 390,00 € 62 600,00 € 270 850,00 € 696 270,00 € 305 210,00 € 192 620,00 € 56 970,00 € 56 930,00 € 99 600,00 € 101 700,00 € 39 940,00 € 249 930,00 € 14 360,00 € 566 870,00 € 115 440,00 € 172 190,00 €
2008 1 235 944 910,00 € 494 790,00 € 69 170,00 € 244 980,00 € 652 430,00 € 296 930,00 € 172 210,00 € 54 350,00 € 56 350,00 € 95 560,00 € 93 470,00 € 39 150,00 € 0,00 € 810,00 € 177 580,00 € 135 690,00 € 187 960,00 €
2007 1 235 859 760,00 € 421 500,00 € 81 640,00 € 240 110,00 € 647 820,00 € 287 980,00 € 165 670,00 € 51 950,00 € 60 130,00 € 87 550,00 € 90 470,00 € 38 100,00 € 200 000,00 € 34 040,00 € 377 070,00 € 132 830,00 € 182 720,00 €
2006 1 235 799 620,00 € 380 610,00 € 52 100,00 € 256 880,00 € 593 750,00 € 258 640,00 € 140 690,00 € 46 330,00 € 64 830,00 € 81 490,00 € 87 840,00 € 36 990,00 € 200 000,00 € 122 060,00 € 568 810,00 € 123 430,00 € 169 250,00 €
2005 1 235 783 380,00 € 376 940,00 € 59 910,00 € 250 320,00 € 580 170,00 € 257 250,00 € 139 620,00 € 42 650,00 € 58 080,00 € 77 420,00 € 83 900,00 € 43 820,00 € 290 000,00 € 97 480,00 € 498 660,00 € 129 080,00 € 171 700,00 €
2004 1 235 773 050,00 € 378 820,00 € 54 920,00 € 247 020,00 € 532 010,00 € 233 340,00 € 128 670,00 € 49 990,00 € 35 750,00 € 73 620,00 € 82 030,00 € 43 570,00 € 40,00 € 39 020,00 € 243 750,00 € 173 780,00 € 223 730,00 €
2003 1 235 786 030,00 € 355 730,00 € 49 390,00 € 198 940,00 € 598 700,00 € 255 900,00 € 128 110,00 € 65 840,00 € 67 600,00 € 69 690,00 € 78 200,00 € 43 240,00 € 335 780,00 € 47 670,00 € 203 820,00 € 121 400,00 € 174 290,00 €
2002 1 235 724 130,00 € 319 600,00 € 38 030,00 € 198 010,00 € 617 520,00 € 256 260,00 € 173 720,00 € 61 690,00 € 60 910,00 € 62 450,00 € 68 140,00 € 39 090,00 € 191 170,00 € 63 810,00 € 162 670,00 € 140 190,00 € 198 570,00 €
2001 1 235 704 460,00 € 307 270,00 € 42 030,00 € 190 440,00 € 538 450,00 € 229 840,00 € 145 630,00 € 61 540,00 € 40 800,00 € 59 080,00 € 64 120,00 € 37 350,00 € 0,00 € 30 760,00 € 254 970,00 € 130 340,00 € 191 740,00 €
2000 1 235 663 290,00 € 304 660,00 € 38 980,00 € 189 660,00 € 478 110,00 € 180 630,00 € 131 990,00 € 69 770,00 € 34 350,00 € 56 360,00 € 63 160,00 € 37 050,00 € 2 600,00 € 22 560,00 € 138 040,00 € 122 610,00 € 189 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 897 28 329 471,00 € 827 143,00 € 441 18 090 055,00 € 650 22 745 765,00 € 295 7 467 498,00 €
2023 897 26 755 560,00 € 684 398,00 € 400 16 416 665,00 € 650 21 866 594,00 € 290 6 830 150,00 €
2022 887 24 429 994,00 € 583 202,00 € 390 14 734 497,00 € 644 20 086 521,00 € 281 6 400 677,00 €
2021 868 23 615 287,00 € 613 425,00 € 379 14 167 825,00 € 621 18 660 778,00 € 273 6 033 809,00 €
2020 845 21 599 669,00 € 511 346,00 € 348 12 605 151,00 € 599 17 076 111,00 € 266 5 729 547,00 €
2019 840 21 042 787,00 € 615 842,00 € 404 13 237 330,00 € 595 16 882 088,00 € 266 5 639 793,00 €
2018 820 21 174 602,00 € -180 991,00 € 393 13 671 041,00 € 585 16 451 350,00 € 263 5 573 719,00 €
2017 825 20 290 068,00 € 552 160,00 € 303 11 182 289,00 € 592 15 958 033,00 € 263 5 597 232,00 €
2016 812 19 959 757,00 € 555 814,00 € 306 11 154 667,00 € 575 15 555 959,00 € 264 5 492 283,00 €
2015 785 19 046 759,00 € 527 982,00 € 297 10 336 422,00 € 559 14 915 252,00 € 246 5 103 230,00 €
2014 773 18 494 127,00 € 521 259,00 € 313 10 630 071,00 € 554 14 716 511,00 € 245 5 001 985,00 €
2013 775 18 251 973,00 € 591 261,00 € 334 11 498 720,00 € 541 14 128 637,00 € 245 4 998 161,00 €
2012 767 17 403 039,00 € 471 046,00 € 361 11 420 159,00 € 527 13 630 121,00 € 241 4 582 979,00 €
2011 760 16 845 084,00 € 455 021,00 € 449 13 470 833,00 € 525 13 335 887,00 € 247 4 352 987,00 €
2010 748 16 090 790,00 € 305 111,00 € 419 12 511 764,00 € 523 12 458 341,00 € 245 4 262 053,00 €
2009 735 15 873 989,00 € 283 282,00 € 393 11 412 851,00 € 506 11 608 670,00 € 245 4 199 996,00 €
2008 694 14 396 482,00 € 266 533,00 € 360 10 860 041,00 € 469 10 756 416,00 € 246 3 941 612,00 €
2007 679 14 000 537,00 € 348 744,00 € 372 10 729 715,00 € 469 10 396 352,00 € 236 3 665 086,00 €
2006 656 12 967 558,00 € 312 040,00 € 353 9 835 390,00 € 451 9 914 720,00 € 233 3 468 961,00 €
2005 639 10 129 391,00 € 553 195,00 € 327 7 635 473,00 € 441 9 193 596,00 € 220 3 103 831,00 €
2004 629 9 291 046,00 € 514 992,00 € 311 6 732 841,00 € 444 8 891 747,00 € 200 2 709 948,00 €
2003 637 9 050 949,00 € 471 706,00 € 317 6 512 249,00 € 443 8 784 417,00 € 198 2 616 492,00 €
2002 621 8 613 325,00 € 469 690,00 € 299 6 277 076,00 € 431 8 368 677,00 € 191 2 403 743,00 €
2001 628 7 993 326,00 € 364 484,00 € 289 5 672 881,00 € 437 8 026 128,00 € 187 2 196 486,00 €
2000 — — 453 887,68 € 283 5 401 458,02 € — — — —
1999 — — 530 624,57 € 300 5 537 590,57 € — — — —
1998 — — 457 952,73 € 292 5 286 505,98 € — — — —
1997 — — 451 503,07 € 261 4 827 142,48 € — — — —
1996 — — 368 518,67 € 226 4 310 939,13 € — — — —
1995 — — 440 888,35 € 252 4 566 615,34 € — — — —
1994 — — 406 477,41 € 232 4 142 849,30 € — — — —
1993 — — 459 567,01 € 235 4 152 447,65 € — — — —
1992 — — 437 392,24 € 215 3 837 105,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-d'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 734 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe PIERRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe PIERRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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