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Fiche de l’élu

Patrick Fitan, maire de Plaisance

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plaisance
Territoire
Plaisance
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Fitan est maire de Plaisance. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plaisance. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 22/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plaisance. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,81 %
  • Inscrits1 246
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,81 % (957 votants sur 1 246 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,01 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 930 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DEMAIN PLAISANCE Donnée non disponible 590 63,44 % —
2e PLAISANCE POUR TOUS, AVEC VOUS Donnée non disponible 340 36,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DEMAIN PLAISANCE 590
PLAISANCE POUR TOUS, AVEC VOUS 340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 930
Blancs 17
Nuls 10
Abstentions 289

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,01 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32319
Commune Plaisance
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 430 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plaisance

Inscrits1 246
Votants957
Participation76,81 %
Abstentions289
Suffrages exprimés930
Votes blancs17
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plaisance1 1 24676,81 %930

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plaisance

  • Population 1 452 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 804 129,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 304 199,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 623 905,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 804 129,45 1 304 199,24
2024 1 789 538,90 1 321 274,10
2023 1 631 932,08 1 158 851,21
2022 1 576 766,97 1 131 456,78
2021 1 504 602,60 1 050 986,21
2020 1 506 993,20 1 109 021,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Plaisance
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 804 129,45 € 1 789 538,90 € 1 631 932,08 € 1 576 766,97 € 1 504 602,60 € 1 506 993,20 € 1 242,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 304 199,24 € 1 321 274,10 € 1 158 851,21 € 1 131 456,78 € 1 050 986,21 € 1 109 021,31 € 898,21 € (2025)
Impôts locaux 940 726,67 € 939 723,67 € 891 846,67 € 845 731,11 € 806 130,11 € 756 667,14 € 647,88 € (2025)
Frais de personnel 562 281,87 € 484 558,95 € 539 098,11 € 501 555,86 € 545 964,39 € 536 427,20 € 387,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 155,03 € 40 894,89 € -49 107,33 € 9 340,92 € 9 464,19 € 8 844,43 € 6,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 541 264,76 € 755 439,12 € 693 357,30 € 467 336,15 € 591 187,70 € 311 459,49 € 372,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 266 409,00 € 206 548,72 € 487 611,91 € 238 633,04 € 364 633,88 € 89 828,86 € 183,48 € (2025)
Épargne brute 499 930,21 € 468 264,80 € 473 080,87 € 445 310,19 € 453 616,39 € 397 971,89 € 344,30 € (2025)
Épargne nette 312 786,98 € 264 348,70 € 267 850,50 € 217 607,08 € 227 062,57 € 176 341,26 € 215,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 277 170,46 € 230 431,79 € 286 196,82 € 300 779,36 € 295 158,90 € 381 081,45 € 190,89 € (2025)
Encours de la dette 1 623 905,71 € 1 809 224,74 € 2 013 097,84 € 2 201 540,21 € 2 400 200,32 € 2 591 294,17 € 1 118,39 € (2025)
Annuité de la dette 240 995,55 € 264 866,22 € 273 252,67 € 303 988,78 € 311 147,71 € 314 206,71 € 165,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 483 333
Dotation de solidarité rurale (DSR) 292 854
Dotation forfaitaire 138 195

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Plaisance
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 483 333,00 € 2026
Dotation forfaitaire 138 195,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 292 854,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Plaisance

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 831 110 1 444 660 357 670
2024 1 768 490 1 333 750 278 960
2023 1 664 510 1 271 460 487 610
2022 1 515 510 1 140 690 238 630
2021 1 568 170 1 120 680 364 630
2020 1 495 780 1 118 580 105 830
2019 1 620 990 1 259 760 175 810
2018 1 506 040 1 163 030 132 810
2017 1 407 920 1 502 960 32 900
2016 1 697 250 1 531 100 184 870
2015 1 454 480 1 384 450 24 770
2014 1 579 510 1 579 750 68 940
2013 1 626 650 1 547 140 333 760
2012 1 551 570 1 548 590 600 300
2011 1 795 940 1 466 420 622 030
2010 1 704 440 1 681 820 503 450
2009 1 799 940 1 617 920 710 930
2008 1 448 120 1 492 520 316 990
2007 1 374 410 1 307 570 489 130
2006 1 410 350 1 227 240 393 910
2005 1 385 380 1 250 050 413 310
2004 1 275 260 1 228 120 278 170
2003 1 684 120 1 697 650 318 500
2002 1 331 190 1 233 730 220 650
2001 1 636 620 1 368 830 974 820
2000 1 581 300 1 313 400 239 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 49 770 984 580 32 860
2024 55 790 950 890 36 380
2023 53 490 913 500 34 790
2022 48 760 860 750 32 270
2021 57 970 803 750 31 340
2020 270 470 325 770 31 290
2019 270 480 324 740 30 900
2018 267 360 314 420 30 190
2017 258 450 309 990 29 910
2016 271 900 316 930 29 910
2015 260 120 317 970 29 700
2014 245 300 308 500 29 600
2013 245 760 301 910 28 310
2012 240 840 294 290 27 790
2011 226 830 284 900 27 290
2010 127 430 276 520 25 440
2009 125 090 264 630 25 460
2008 120 520 246 300 24 180
2007 112 970 239 660 23 800
2006 108 250 235 010 23 500
2005 103 390 230 160 28 810
2004 99 540 224 050 28 090
2003 91 520 211 120 26 390
2002 89 480 205 590 26 390
2001 129 830 297 300 38 080
2000 124 660 296 060 37 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 170 800 222 340
2024 0 189 040 246 980
2023 0 189 780 254 120
2022 0 213 490 285 460
2021 0 213 300 292 960
2020 8 810 209 230 296 280
2019 0 198 780 292 960
2018 0 191 910 292 850
2017 1 431 300 1 405 220 1 559 370
2016 0 198 990 327 530
2015 110 000 190 660 327 950
2014 0 172 860 312 400
2013 372 000 255 090 389 420
2012 375 000 151 240 280 270
2011 216 000 140 860 266 430
2010 200 000 160 800 263 920
2009 608 000 207 460 307 120
2008 300 000 101 610 195 670
2007 405 660 96 480 183 870
2006 293 000 140 560 251 300
2005 36 000 154 690 266 110
2004 450 000 142 330 244 820
2003 230 000 146 180 253 510
2002 155 000 267 990 367 750
2001 533 570 248 810 356 010
2000 0 245 230 363 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 452 1 831 110,00 € 817 380,00 € 50 220,00 € 460 890,00 € 1 444 660,00 € 562 280,00 € 512 890,00 € 51 540,00 € 35 320,00 € 49 770,00 € 984 580,00 € 32 860,00 € 0,00 € 21 260,00 € 357 670,00 € 170 800,00 € 222 340,00 €
2024 1 448 1 768 490,00 € 815 060,00 € 52 050,00 € 446 530,00 € 1 333 750,00 € 484 560,00 € 537 960,00 € 57 940,00 € 59 320,00 € 55 790,00 € 950 890,00 € 36 380,00 € 0,00 € 61 130,00 € 278 960,00 € 189 040,00 € 246 980,00 €
2023 1 446 1 664 510,00 € 767 280,00 € 56 020,00 € 419 180,00 € 1 271 460,00 € 539 100,00 € 364 300,00 € 64 340,00 € 103 510,00 € 53 490,00 € 913 500,00 € 34 790,00 € 0,00 € 253 010,00 € 487 610,00 € 189 780,00 € 254 120,00 €
2022 1 455 1 515 510,00 € 720 230,00 € 45 880,00 € 381 610,00 € 1 140 690,00 € 501 560,00 € 406 760,00 € 71 960,00 € 29 710,00 € 48 760,00 € 860 750,00 € 32 270,00 € 0,00 € 65 130,00 € 238 630,00 € 213 490,00 € 285 460,00 €
2021 1 472 1 568 170,00 € 687 120,00 € 29 960,00 € 409 200,00 € 1 120 680,00 € 545 960,00 € 279 420,00 € 79 660,00 € 24 400,00 € 57 970,00 € 803 750,00 € 31 340,00 € 0,00 € 124 910,00 € 364 630,00 € 213 300,00 € 292 960,00 €
2020 1 489 1 495 780,00 € 625 710,00 € 40 690,00 € 389 340,00 € 1 118 580,00 € 536 430,00 € 338 370,00 € 87 060,00 € 18 300,00 € 270 470,00 € 325 770,00 € 31 290,00 € 8 810,00 € 55 820,00 € 105 830,00 € 209 230,00 € 296 280,00 €
2019 1 517 1 620 990,00 € 630 670,00 € 39 400,00 € 380 330,00 € 1 259 760,00 € 531 590,00 € 346 080,00 € 94 180,00 € 29 600,00 € 270 480,00 € 324 740,00 € 30 900,00 € 0,00 € 34 470,00 € 175 810,00 € 198 780,00 € 292 960,00 €
2018 1 530 1 506 040,00 € 612 760,00 € 30 440,00 € 400 580,00 € 1 163 030,00 € 531 220,00 € 337 010,00 € 101 120,00 € 34 670,00 € 267 360,00 € 314 420,00 € 30 190,00 € 0,00 € 14 600,00 € 132 810,00 € 191 910,00 € 292 850,00 €
2017 1 552 1 407 920,00 € 593 550,00 € 24 580,00 € 364 990,00 € 1 502 960,00 € 539 770,00 € 327 370,00 € 397 350,00 € 35 150,00 € 258 450,00 € 309 990,00 € 29 910,00 € 1 431 300,00 € 5 050,00 € 32 900,00 € 1 405 220,00 € 1 559 370,00 €
2016 1 547 1 697 250,00 € 622 240,00 € 31 000,00 € 333 780,00 € 1 531 100,00 € 603 100,00 € 328 300,00 € 129 440,00 € 29 580,00 € 271 900,00 € 316 930,00 € 29 910,00 € 0,00 € 24 200,00 € 184 870,00 € 198 990,00 € 327 530,00 €
2015 1 520 1 454 480,00 € 608 530,00 € 29 440,00 € 344 920,00 € 1 384 450,00 € 624 590,00 € 334 950,00 € 137 620,00 € 36 600,00 € 260 120,00 € 317 970,00 € 29 700,00 € 110 000,00 € 11 200,00 € 24 770,00 € 190 660,00 € 327 950,00 €
2014 1 511 1 579 510,00 € 645 310,00 € 65 540,00 € 348 320,00 € 1 579 750,00 € 654 710,00 € 400 130,00 € 140 340,00 € 52 930,00 € 245 300,00 € 308 500,00 € 29 600,00 € 0,00 € 29 030,00 € 68 940,00 € 172 860,00 € 312 400,00 €
2013 1 505 1 626 650,00 € 578 840,00 € 36 400,00 € 361 010,00 € 1 547 140,00 € 634 250,00 € 431 790,00 € 135 130,00 € 54 740,00 € 245 760,00 € 301 910,00 € 28 310,00 € 372 000,00 € 128 910,00 € 333 760,00 € 255 090,00 € 389 420,00 €
2012 1 506 1 551 570,00 € 702 620,00 € 10 090,00 € 363 270,00 € 1 548 590,00 € 625 910,00 € 459 360,00 € 131 310,00 € 65 060,00 € 240 840,00 € 294 290,00 € 27 790,00 € 375 000,00 € 93 110,00 € 600 300,00 € 151 240,00 € 280 270,00 €
2011 1 508 1 795 940,00 € 701 250,00 € 28 110,00 € 336 370,00 € 1 466 420,00 € 577 550,00 € 396 450,00 € 125 730,00 € 65 920,00 € 226 830,00 € 284 900,00 € 27 290,00 € 216 000,00 € 18 450,00 € 622 030,00 € 140 860,00 € 266 430,00 €
2010 1 511 1 704 440,00 € 625 020,00 € 17 410,00 € 388 010,00 € 1 681 820,00 € 616 440,00 € 427 290,00 € 103 440,00 € 101 250,00 € 127 430,00 € 276 520,00 € 25 440,00 € 200 000,00 € 62 570,00 € 503 450,00 € 160 800,00 € 263 920,00 €
2009 1 515 1 799 940,00 € 622 260,00 € 21 420,00 € 380 410,00 € 1 617 920,00 € 688 440,00 € 420 850,00 € 100 290,00 € 58 160,00 € 125 090,00 € 264 630,00 € 25 460,00 € 608 000,00 € 53 930,00 € 710 930,00 € 207 460,00 € 307 120,00 €
2008 1 524 1 448 120,00 € 554 860,00 € 25 490,00 € 380 920,00 € 1 492 520,00 € 651 910,00 € 474 030,00 € 94 060,00 € 53 420,00 € 120 520,00 € 246 300,00 € 24 180,00 € 300 000,00 € 68 860,00 € 316 990,00 € 101 610,00 € 195 670,00 €
2007 1 524 1 374 410,00 € 533 670,00 € 19 270,00 € 367 700,00 € 1 307 570,00 € 594 200,00 € 334 840,00 € 115 050,00 € 51 690,00 € 112 970,00 € 239 660,00 € 23 800,00 € 405 660,00 € 5 340,00 € 489 130,00 € 96 480,00 € 183 870,00 €
2006 1 524 1 410 350,00 € 531 740,00 € 15 560,00 € 356 290,00 € 1 227 240,00 € 529 710,00 € 321 540,00 € 110 760,00 € 57 870,00 € 108 250,00 € 235 010,00 € 23 500,00 € 293 000,00 € 21 730,00 € 393 910,00 € 140 560,00 € 251 300,00 €
2005 1 524 1 385 380,00 € 525 830,00 € 15 000,00 € 338 650,00 € 1 250 050,00 € 567 840,00 € 305 660,00 € 111 440,00 € 86 320,00 € 103 390,00 € 230 160,00 € 28 810,00 € 36 000,00 € 102 080,00 € 413 310,00 € 154 690,00 € 266 110,00 €
2004 1 524 1 275 260,00 € 519 400,00 € 13 610,00 € 319 840,00 € 1 228 120,00 € 554 110,00 € 291 600,00 € 102 500,00 € 89 000,00 € 99 540,00 € 224 050,00 € 28 090,00 € 450 000,00 € 68 010,00 € 278 170,00 € 142 330,00 € 244 820,00 €
2003 1 524 1 684 120,00 € 492 190,00 € 13 290,00 € 240 770,00 € 1 697 650,00 € 554 140,00 € 310 310,00 € 107 360,00 € 69 110,00 € 91 520,00 € 211 120,00 € 26 390,00 € 230 000,00 € 41 840,00 € 318 500,00 € 146 180,00 € 253 510,00 €
2002 1 524 1 331 190,00 € 473 990,00 € 83 010,00 € 240 230,00 € 1 233 730,00 € 481 780,00 € 329 780,00 € 99 920,00 € 57 230,00 € 89 480,00 € 205 590,00 € 26 390,00 € 155 000,00 € 69 400,00 € 220 650,00 € 267 990,00 € 367 750,00 €
2001 1 524 1 636 620,00 € 677 610,00 € 62 270,00 € 242 600,00 € 1 368 830,00 € 580 050,00 € 296 870,00 € 108 700,00 € 83 750,00 € 129 830,00 € 297 300,00 € 38 080,00 € 533 570,00 € 223 550,00 € 974 820,00 € 248 810,00 € 356 010,00 €
2000 1 524 1 581 300,00 € 666 940,00 € 54 870,00 € 246 680,00 € 1 313 400,00 € 556 100,00 € 320 380,00 € 118 960,00 € 80 810,00 € 124 660,00 € 296 060,00 € 37 870,00 € 0,00 € 78 460,00 € 239 940,00 € 245 230,00 € 363 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 113 25 577 097,00 € 877 809,00 € 408 15 482 418,00 € 487 11 750 090,00 € 627 15 035 040,00 €
2023 1 084 24 913 595,00 € 897 709,00 € 382 15 102 707,00 € 486 11 747 140,00 € 602 13 398 547,00 €
2022 1 090 22 834 476,00 € 755 067,00 € 357 13 223 342,00 € 491 11 076 349,00 € 593 12 613 719,00 €
2021 1 060 21 665 508,00 € 751 889,00 € 359 12 679 656,00 € 488 10 143 236,00 € 586 12 634 397,00 €
2020 1 033 20 522 071,00 € 743 186,00 € 369 12 438 962,00 € 453 9 420 712,00 € 563 11 871 251,00 €
2019 1 021 20 306 629,00 € 720 753,00 € 410 12 725 905,00 € 454 8 924 243,00 € 566 11 690 280,00 €
2018 1 008 19 614 712,00 € -303 392,00 € 424 12 442 899,00 € 451 8 665 577,00 € 573 11 768 854,00 €
2017 1 005 19 180 645,00 € 634 474,00 € 305 10 368 534,00 € 465 8 322 328,00 € 566 11 494 701,00 €
2016 991 18 714 420,00 € 654 210,00 € 320 10 582 091,00 € 442 8 348 618,00 € 550 11 239 054,00 €
2015 1 015 19 044 965,00 € 705 016,00 € 320 10 532 074,00 € 458 8 532 052,00 € 568 11 290 204,00 €
2014 1 010 20 679 606,00 € 876 087,00 € 337 12 708 142,00 € 462 8 556 549,00 € 560 11 039 431,00 €
2013 1 004 18 599 273,00 € 713 836,00 € 367 11 290 530,00 € 466 8 573 911,00 € 564 10 915 223,00 €
2012 963 18 438 712,00 € 804 237,00 € 409 12 771 105,00 € 440 8 179 395,00 € 550 10 259 480,00 €
2011 968 17 507 411,00 € 637 393,00 € 427 12 546 923,00 € 440 7 776 647,00 € 559 10 023 668,00 €
2010 974 17 116 468,00 € 571 275,00 € 408 11 878 454,00 € 454 7 790 059,00 € 545 9 631 724,00 €
2009 961 16 516 372,00 € 412 669,00 € 411 11 614 533,00 € 439 7 529 640,00 € 537 9 268 525,00 €
2008 961 16 349 451,00 € 388 413,00 € 394 11 011 559,00 € 446 7 649 825,00 € 534 9 038 431,00 €
2007 942 16 188 580,00 € 443 187,00 € 409 11 671 316,00 € 433 7 233 793,00 € 524 8 723 086,00 €
2006 949 15 254 125,00 € 426 270,00 € 380 10 491 961,00 € 439 6 990 325,00 € 537 8 400 474,00 €
2005 951 12 178 054,00 € 573 523,00 € 398 8 583 268,00 € 449 7 339 100,00 € 527 7 886 292,00 €
2004 967 11 804 429,00 € 534 243,00 € 376 7 997 521,00 € 462 7 323 470,00 € 505 7 414 608,00 €
2003 962 11 471 069,00 € 575 053,00 € 375 7 938 406,00 € 472 7 140 225,00 € 491 7 021 161,00 €
2002 947 11 496 859,00 € 638 421,00 € 384 8 369 572,00 € 451 6 863 267,00 € 493 6 733 161,00 €
2001 933 10 584 800,00 € 578 636,00 € 383 7 598 704,00 € 439 6 690 707,00 € 490 6 439 313,00 €
2000 — — 708 047,33 € 384 7 379 966,67 € — — — —
1999 — — 788 066,44 € 392 7 622 728,78 € — — — —
1998 — — 738 379,65 € 384 7 116 006,99 € — — — —
1997 — — 820 955,49 € 342 7 080 985,49 € — — — —
1996 — — 763 605,69 € 339 6 731 214,09 € — — — —
1995 — — 815 189,56 € 354 6 758 555,21 € — — — —
1994 — — 742 330,67 € 351 6 442 353,23 € — — — —
1993 — — 767 746,67 € 344 6 411 370,71 € — — — —
1992 — — 776 700,45 € 336 6 168 950,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 568 783 876,00 € 117 941 448,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 566 791,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick FITAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick FITAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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