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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Cugniet, maire de Plan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plan
Territoire
Plan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Cugniet est maire de Plan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 13/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues145
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,70 %
  • Inscrits231
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 145 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,70 % (161 votants sur 231 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 145 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Plan pour tous, tous pour Plan Donnée non disponible 145 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Plan pour tous, tous pour Plan 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 145
Blancs 13
Nuls 3
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38308
Commune Plan
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 300 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plan

Inscrits231
Votants161
Participation69,70 %
Abstentions70
Suffrages exprimés145
Votes blancs13
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Plan1 23169,70 %145 145100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plan

  • Population 303 habitants
  • Recettes de fonctionnement 255 747,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 204 261,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 176 025,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 255 747,57 204 261,61
2024 247 253,49 201 991,36
2023 232 953,93 162 160,09
2022 219 934,87 179 140,92
2021 201 592,65 162 276,86
2020 206 748,80 175 961,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 255 747,57 € 247 253,49 € 232 953,93 € 219 934,87 € 201 592,65 € 206 748,80 € 844,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 204 261,61 € 201 991,36 € 162 160,09 € 179 140,92 € 162 276,86 € 175 961,17 € 674,13 € (2025)
Impôts locaux 75 718,00 € 72 624,00 € 74 309,00 € 58 192,00 € 54 287,00 € 46 561,00 € 249,89 € (2025)
Frais de personnel 72 337,64 € 68 680,80 € 65 645,49 € 69 818,22 € 64 970,14 € 65 779,02 € 238,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 754,69 € 8 378,65 € 0,00 € 28 250,04 € 25 594,33 € 24 074,47 € 32,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 869,20 € 41 465,40 € 87 652,21 € 120 047,39 € 115 127,84 € 143 244,12 € 441,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 112 516,32 € 8 794,55 € 54 923,28 € 87 805,66 € 83 365,80 € 111 954,42 € 371,34 € (2025)
Épargne brute 51 485,96 € 45 262,13 € 70 793,84 € 40 793,95 € 39 315,79 € 30 787,63 € 169,92 € (2025)
Épargne nette 30 133,08 € 12 591,28 € 38 064,91 € 8 552,22 € 7 553,75 € -502,07 € 99,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -43 388,21 € 60 899,92 € 68 376,62 € 40 941,79 € 22 431,59 € -26 638,56 € -143,20 € (2025)
Encours de la dette 176 025,87 € 195 983,75 € 227 974,54 € 260 703,47 € 292 705,20 € 324 467,24 € 580,94 € (2025)
Annuité de la dette 24 689,90 € 36 416,93 € 36 968,80 € 36 968,80 € 36 968,80 € 36 968,80 € 81,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 954
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 920
Dotation forfaitaire 32 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 954,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 204,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 920,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Plan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 257 840 204 260 112 520
2024 247 250 201 990 8 790
2023 232 950 162 160 54 920
2022 219 930 179 140 87 810
2021 202 390 163 080 83 370
2020 206 750 175 960 111 950
2019 196 570 148 980 27 580
2018 200 060 186 610 344 220
2017 196 260 162 050 410 250
2016 197 440 156 360 92 530
2015 203 250 177 040 169 140
2014 202 420 167 840 100 730
2013 238 060 178 460 249 060
2012 205 350 135 600 67 820
2011 236 800 159 750 88 590
2010 179 960 135 760 1 920
2009 256 230 137 790 338 710
2008 165 060 115 470 80 180
2007 171 160 127 750 131 690
2006 192 320 155 570 286 040
2005 130 020 94 910 340 340
2004 130 190 103 740 205 900
2003 108 560 76 360 11 790
2002 118 740 93 660 30 520
2001 90 640 71 400 407 830
2000 88 340 48 410 127 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 920 68 150 5 290
2024 3 260 61 640 5 800
2023 2 950 56 180 5 520
2022 2 400 49 050 5 070
2021 1 970 44 390 4 980
2020 27 840 19 380 4 960
2019 26 830 19 020 4 800
2018 24 260 17 610 4 610
2017 27 030 16 160 4 500
2016 23 470 16 020 4 490
2015 22 970 15 500 4 350
2014 21 330 14 880 4 230
2013 21 440 14 210 4 170
2012 20 610 13 350 4 110
2011 18 800 12 200 4 070
2010 18 690 11 350 4 000
2009 17 330 10 790 3 990
2008 13 890 8 290 3 510
2007 12 990 7 950 3 450
2006 12 440 7 320 3 440
2005 11 470 6 770 4 010
2004 8 540 5 790 3 560
2003 6 840 5 040 3 160
2002 6 630 4 840 3 090
2001 6 290 4 700 2 960
2000 5 560 4 510 2 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 750 24 090
2024 0 31 080 34 820
2023 0 32 730 36 970
2022 0 32 240 36 970
2021 0 31 760 36 970
2020 0 31 290 36 970
2019 0 30 820 36 970
2018 0 30 370 36 970
2017 250 000 29 350 33 350
2016 0 26 090 29 610
2015 210 000 129 560 146 390
2014 0 122 750 131 950
2013 100 000 21 600 30 620
2012 0 20 510 30 620
2011 0 19 480 30 620
2010 0 18 490 30 620
2009 0 17 560 30 620
2008 0 16 680 30 620
2007 0 15 840 30 620
2006 0 15 040 30 620
2005 0 20 660 30 620
2004 190 000 7 940 16 560
2003 0 7 500 16 560
2002 0 7 080 16 560
2001 0 10 060 16 560
2000 91 470 2 700 7 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 303 257 840,00 € 80 630,00 € 16 460,00 € 70 710,00 € 204 260,00 € 72 340,00 € 82 770,00 € 3 340,00 € 560,00 € 1 920,00 € 68 150,00 € 5 290,00 € 0,00 € 15 390,00 € 112 520,00 € 20 750,00 € 24 090,00 €
2024 294 247 250,00 € 75 500,00 € 20 800,00 € 49 090,00 € 201 990,00 € 68 680,00 € 80 180,00 € 3 750,00 € 500,00 € 3 260,00 € 61 640,00 € 5 800,00 € 0,00 € 11 500,00 € 8 790,00 € 31 080,00 € 34 820,00 €
2023 281 232 950,00 € 69 570,00 € -780,00 € 47 680,00 € 162 160,00 € 65 650,00 € 61 920,00 € 4 240,00 € 490,00 € 2 950,00 € 56 180,00 € 5 520,00 € 0,00 € 29 040,00 € 54 920,00 € 32 730,00 € 36 970,00 €
2022 273 219 930,00 € 60 440,00 € 2 940,00 € 42 690,00 € 179 140,00 € 69 820,00 € 50 390,00 € 4 730,00 € 490,00 € 2 400,00 € 49 050,00 € 5 070,00 € 0,00 € 46 330,00 € 87 810,00 € 32 240,00 € 36 970,00 €
2021 265 202 390,00 € 56 970,00 € 2 790,00 € 42 580,00 € 163 080,00 € 64 970,00 € 51 870,00 € 5 210,00 € 480,00 € 1 970,00 € 44 390,00 € 4 980,00 € 0,00 € 22 820,00 € 83 370,00 € 31 760,00 € 36 970,00 €
2020 263 206 750,00 € 52 170,00 € 28 840,00 € 41 340,00 € 175 960,00 € 65 780,00 € 48 160,00 € 5 680,00 € 320,00 € 27 840,00 € 19 380,00 € 4 960,00 € 0,00 € 35 000,00 € 111 950,00 € 31 290,00 € 36 970,00 €
2019 260 196 570,00 € 51 240,00 € 5 790,00 € 44 600,00 € 148 980,00 € 62 840,00 € 42 440,00 € 6 140,00 € 350,00 € 26 830,00 € 19 020,00 € 4 800,00 € 0,00 € 52 140,00 € 27 580,00 € 30 820,00 € 36 970,00 €
2018 262 200 060,00 € 46 570,00 € 2 280,00 € 42 020,00 € 186 610,00 € 64 860,00 € 63 800,00 € 6 600,00 € 370,00 € 24 260,00 € 17 610,00 € 4 610,00 € 0,00 € 185 440,00 € 344 220,00 € 30 370,00 € 36 970,00 €
2017 258 196 260,00 € 47 700,00 € 2 350,00 € 40 520,00 € 162 050,00 € 60 650,00 € 52 150,00 € 4 000,00 € 370,00 € 27 030,00 € 16 160,00 € 4 500,00 € 250 000,00 € 85 520,00 € 410 250,00 € 29 350,00 € 33 350,00 €
2016 261 197 440,00 € 43 980,00 € 2 500,00 € 41 770,00 € 156 360,00 € 58 760,00 € 49 090,00 € 3 520,00 € 370,00 € 23 470,00 € 16 020,00 € 4 490,00 € 0,00 € 93 850,00 € 92 530,00 € 26 090,00 € 29 610,00 €
2015 258 203 250,00 € 42 830,00 € 2 210,00 € 44 560,00 € 177 040,00 € 60 330,00 € 53 750,00 € 16 830,00 € 370,00 € 22 970,00 € 15 500,00 € 4 350,00 € 210 000,00 € 13 390,00 € 169 140,00 € 129 560,00 € 146 390,00 €
2014 256 202 420,00 € 40 430,00 € 1 870,00 € 48 210,00 € 167 840,00 € 57 110,00 € 55 640,00 € 9 200,00 € 370,00 € 21 330,00 € 14 880,00 € 4 230,00 € 0,00 € 180 510,00 € 100 730,00 € 122 750,00 € 131 950,00 €
2013 249 238 060,00 € 39 840,00 € 0,00 € 49 670,00 € 178 460,00 € 45 950,00 € 64 720,00 € 9 020,00 € 280,00 € 21 440,00 € 14 210,00 € 4 170,00 € 100 000,00 € 0,00 € 249 060,00 € 21 600,00 € 30 620,00 €
2012 237 205 350,00 € 38 070,00 € 1 710,00 € 47 190,00 € 135 600,00 € 46 910,00 € 54 260,00 € 10 110,00 € 420,00 € 20 610,00 € 13 350,00 € 4 110,00 € 0,00 € 27 110,00 € 67 820,00 € 20 510,00 € 30 620,00 €
2011 235 236 800,00 € 35 080,00 € 42 000,00 € 47 210,00 € 159 750,00 € 38 330,00 € 57 090,00 € 11 140,00 € 710,00 € 18 800,00 € 12 200,00 € 4 070,00 € 0,00 € 13 880,00 € 88 590,00 € 19 480,00 € 30 620,00 €
2010 229 179 960,00 € 34 050,00 € 41 970,00 € 46 770,00 € 135 760,00 € 31 360,00 € 71 110,00 € 12 130,00 € 0,00 € 18 690,00 € 11 350,00 € 4 000,00 € 0,00 € 19 420,00 € 1 920,00 € 18 490,00 € 30 620,00 €
2009 224 256 230,00 € 32 220,00 € 16 150,00 € 49 970,00 € 137 790,00 € 32 420,00 € 43 900,00 € 13 060,00 € 410,00 € 17 330,00 € 10 790,00 € 3 990,00 € 0,00 € 101 820,00 € 338 710,00 € 17 560,00 € 30 620,00 €
2008 186 165 060,00 € 27 770,00 € 18 990,00 € 43 940,00 € 115 470,00 € 34 620,00 € 45 330,00 € 13 940,00 € 0,00 € 13 890,00 € 8 290,00 € 3 510,00 € 0,00 € 144 630,00 € 80 180,00 € 16 680,00 € 30 620,00 €
2007 186 171 160,00 € 26 550,00 € 18 210,00 € 43 330,00 € 127 750,00 € 28 050,00 € 54 440,00 € 14 780,00 € 30,00 € 12 990,00 € 7 950,00 € 3 450,00 € 0,00 € 66 840,00 € 131 690,00 € 15 840,00 € 30 620,00 €
2006 186 192 320,00 € 24 910,00 € 16 890,00 € 40 970,00 € 155 570,00 € 23 560,00 € 90 720,00 € 15 580,00 € 210,00 € 12 440,00 € 7 320,00 € 3 440,00 € 0,00 € 212 690,00 € 286 040,00 € 15 040,00 € 30 620,00 €
2005 186 130 020,00 € 23 680,00 € 14 860,00 € 40 050,00 € 94 910,00 € 23 220,00 € 38 240,00 € 9 960,00 € 110,00 € 11 470,00 € 6 770,00 € 4 010,00 € 0,00 € 127 870,00 € 340 340,00 € 20 660,00 € 30 620,00 €
2004 186 130 190,00 € 18 880,00 € 13 190,00 € 39 200,00 € 103 740,00 € 21 210,00 € 46 120,00 € 8 660,00 € 230,00 € 8 540,00 € 5 790,00 € 3 560,00 € 190 000,00 € 0,00 € 205 900,00 € 7 940,00 € 16 560,00 €
2003 186 108 560,00 € 15 990,00 € 11 480,00 € 38 450,00 € 76 360,00 € 19 960,00 € 31 600,00 € 9 070,00 € 260,00 € 6 840,00 € 5 040,00 € 3 160,00 € 0,00 € 8 110,00 € 11 790,00 € 7 500,00 € 16 560,00 €
2002 186 118 740,00 € 15 180,00 € 10 530,00 € 38 110,00 € 93 660,00 € 15 880,00 € 43 800,00 € 9 480,00 € 8 830,00 € 6 630,00 € 4 840,00 € 3 090,00 € 0,00 € 30 710,00 € 30 520,00 € 7 080,00 € 16 560,00 €
2001 186 90 640,00 € 14 270,00 € 9 910,00 € 37 300,00 € 71 400,00 € 15 020,00 € 28 630,00 € 6 500,00 € 7 840,00 € 6 290,00 € 4 700,00 € 2 960,00 € 0,00 € 269 440,00 € 407 830,00 € 10 060,00 € 16 560,00 €
2000 186 88 340,00 € 13 550,00 € 9 840,00 € 36 770,00 € 48 410,00 € 13 820,00 € 19 050,00 € 4 970,00 € 950,00 € 5 560,00 € 4 510,00 € 2 840,00 € 91 470,00 € 28 530,00 € 127 070,00 € 2 700,00 € 7 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 154 5 185 540,00 € 140 959,00 € 73 3 377 881,00 € 112 4 151 120,00 € 48 1 309 656,00 €
2023 147 4 563 502,00 € 89 326,00 € 65 2 787 867,00 € 106 3 717 571,00 € 47 1 183 835,00 €
2022 145 4 442 424,00 € 97 619,00 € 64 2 676 608,00 € 105 3 511 870,00 € 48 1 150 464,00 €
2021 146 4 107 216,00 € 82 670,00 € 64 2 539 586,00 € 103 3 128 264,00 € 55 1 106 189,00 €
2020 140 3 764 201,00 € 71 314,00 € 57 2 233 876,00 € 98 2 740 935,00 € 57 1 132 164,00 €
2019 135 3 426 474,00 € 68 157,00 € 57 2 010 307,00 € 96 2 437 921,00 € 52 1 123 015,00 €
2018 118 3 110 243,00 € -30 075,00 € 61 2 059 340,00 € 84 2 184 195,00 € 50 1 052 191,00 €
2017 124 3 084 012,00 € 88 879,00 € 48 1 827 470,00 € 86 2 166 778,00 € 52 1 053 988,00 €
2016 125 2 982 817,00 € 85 808,00 € 49 1 742 246,00 € 90 2 224 211,00 € 49 1 001 495,00 €
2015 119 2 951 970,00 € 100 063,00 € 48 1 731 804,00 € 82 2 143 048,00 € 47 944 129,00 €
2014 115 2 656 020,00 € 75 033,00 € 48 1 597 932,00 € 84 2 021 962,00 € 45 865 911,00 €
2013 124 2 902 562,00 € 84 413,00 € 57 1 894 951,00 € 88 2 237 656,00 € 47 833 702,00 €
2012 119 2 800 396,00 € 64 629,00 € 67 1 983 241,00 € 87 2 114 883,00 € 45 785 807,00 €
2011 117 2 586 018,00 € 45 072,00 € 66 1 962 939,00 € 86 2 096 378,00 € 39 640 743,00 €
2010 120 2 552 594,00 € 38 898,00 € 65 1 861 182,00 € 88 2 082 067,00 € 43 667 870,00 €
2009 117 2 434 685,00 € 30 713,00 € 61 1 807 414,00 € 87 1 959 577,00 € 40 652 690,00 €
2008 120 2 262 671,00 € 20 265,00 € 57 1 651 190,00 € 89 1 813 149,00 € 42 569 048,00 €
2007 113 2 152 761,00 € 18 855,00 € 60 1 585 395,00 € 82 1 782 393,00 € 34 518 619,00 €
2006 117 2 112 157,00 € 37 380,00 € 53 1 419 175,00 € 83 1 728 451,00 € 32 485 458,00 €
2005 109 1 606 929,00 € 54 599,00 € 53 1 115 471,00 € 77 1 609 461,00 € 33 474 495,00 €
2004 106 1 539 936,00 € 62 234,00 € 54 1 137 155,00 € 75 1 540 088,00 € 32 438 312,00 €
2003 102 1 326 266,00 € 39 671,00 € 41 798 273,00 € 71 1 486 003,00 € 30 378 272,00 €
2002 98 1 319 973,00 € 41 454,00 € 42 887 877,00 € 65 1 370 234,00 € 29 381 574,00 €
2001 100 1 281 259,00 € 44 737,00 € 44 878 392,00 € 65 1 243 209,00 € 32 407 051,00 €
2000 — — 87 522,51 € 35 735 003,82 € — — — —
1999 — — 68 546,11 € 35 678 067,31 € — — — —
1998 — — 68 757,25 € 39 744 471,21 € — — — —
1997 — — 53 287,64 € 32 570 263,45 € — — — —
1996 — — 48 501,20 € 28 517 489,56 € — — — —
1995 — — 42 435,71 € 29 488 909,94 € — — — —
1994 — — 27 899,24 € 30 466 715,96 € — — — —
1993 — — 31 141,37 € 29 461 254,78 € — — — —
1992 — — 39 219,49 € 29 456 016,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 123 343 846,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 145 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CUGNIET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CUGNIET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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