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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Carre, maire de Planay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Planay
Territoire
Planay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Carre est maire de Planay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Planay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 25/02/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Planay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,85 %
  • Inscrits294
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,85 % (223 votants sur 294 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 216 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Renouveau Donnée non disponible 121 56,02 % —
2e PLANAY 2026 : Solidaires aujourd'hui, ensemble pour demain ! Donnée non disponible 95 43,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Renouveau 121
PLANAY 2026 : Solidaires aujourd'hui, ensemble pour demain ! 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 216
Blancs 5
Nuls 2
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73201
Commune Planay
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 442 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Planay

Inscrits294
Votants223
Participation75,85 %
Abstentions71
Suffrages exprimés216
Votes blancs5
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Planay1 29475,85 %216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Planay

  • Population 449 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 193 833,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 777 916,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 841 220,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 446 620,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 193 833,68 777 916,57
2024 1 244 774,74 911 409,92
2023 1 189 035,52 714 280,52
2022 1 118 556,06 682 210,37
2021 1 142 606,80 880 181,34
2020 1 068 850,95 858 356,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 193 833,68 € 1 244 774,74 € 1 189 035,52 € 1 118 556,06 € 1 142 606,80 € 1 068 850,95 € 2 658,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 777 916,57 € 911 409,92 € 714 280,52 € 682 210,37 € 880 181,34 € 858 356,71 € 1 732,55 € (2025)
Impôts locaux 910 296,45 € 899 173,30 € 859 185,20 € 821 060,00 € 678 604,00 € 801 916,00 € 2 027,39 € (2025)
Frais de personnel 241 044,71 € 275 578,07 € 179 784,37 € 193 875,17 € 271 811,18 € 302 316,00 € 536,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 695,90 € 18 645,19 € 0,00 € 1 709,52 € 61 803,52 € 41 726,14 € 1,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 622 277,46 € 325 655,39 € 464 761,19 € 668 659,28 € 295 466,53 € 613 738,07 € 1 385,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 500 810,06 € 190 003,52 € 220 630,05 € 415 854,67 € 65 811,01 € 332 239,56 € 1 115,39 € (2025)
Épargne brute 415 917,11 € 333 364,82 € 474 755,00 € 436 345,69 € 262 425,46 € 210 494,24 € 926,32 € (2025)
Épargne nette 294 449,71 € 197 712,95 € 230 623,86 € 183 541,08 € 32 769,94 € -19 920,49 € 655,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 836,34 € 177 260,48 € 348 573,66 € 94 856,94 € 357 109,39 € 905 769,25 € 28,59 € (2025)
Encours de la dette 841 220,37 € 962 687,77 € 1 832 674,69 € 2 076 805,83 € 2 329 610,44 € 2 109 265,96 € 1 873,54 € (2025)
Annuité de la dette 138 235,36 € 158 035,31 € 282 270,81 € 295 303,62 € 273 449,85 € 279 858,14 € 307,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 507
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 507
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 546
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 507,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 546,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Planay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 195 200 779 620 500 810
2024 1 247 810 918 030 193 200
2023 1 108 940 680 190 151 580
2022 1 028 740 651 900 254 690
2021 1 007 950 827 360 29 710
2020 1 914 930 1 766 140 269 040
2019 974 280 806 440 421 940
2018 986 560 855 100 680 770
2017 930 930 689 900 315 160
2016 967 970 703 300 389 650
2015 1 022 090 742 700 314 400
2014 1 042 910 752 300 598 140
2013 958 810 757 170 156 640
2012 984 340 736 310 503 650
2011 931 710 622 180 554 920
2010 905 910 633 610 261 660
2009 912 670 633 340 225 600
2008 916 400 636 390 128 300
2007 825 650 689 860 202 870
2006 838 220 665 890 528 280
2005 880 590 697 150 213 590
2004 823 120 617 020 448 660
2003 763 040 652 210 716 080
2002 750 640 642 380 504 430
2001 706 660 570 180 241 280
2000 674 190 543 420 312 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 49 140 502 000 7 790
2024 51 500 486 650 8 740
2023 49 280 466 840 8 400
2022 46 170 433 800 7 860
2021 45 840 419 690 7 060
2020 108 090 292 430 7 030
2019 105 980 287 520 6 940
2018 102 700 279 510 6 780
2017 101 880 274 830 6 710
2016 102 090 272 170 6 690
2015 99 780 267 710 6 760
2014 97 620 263 700 6 700
2013 94 500 259 590 6 900
2012 92 320 251 090 6 790
2011 87 590 244 480 6 670
2010 51 880 233 940 6 250
2009 46 500 230 050 6 270
2008 44 410 222 710 6 170
2007 43 760 217 500 5 830
2006 43 630 205 480 6 030
2005 41 210 201 230 7 420
2004 37 990 194 640 7 290
2003 34 620 188 870 7 150
2002 33 490 182 420 7 030
2001 30 890 169 620 6 590
2000 28 880 161 150 6 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 121 470 138 240
2024 0 135 650 158 040
2023 0 152 100 175 930
2022 0 158 970 185 600
2021 200 000 149 170 177 270
2020 0 151 840 183 410
2019 150 000 144 310 178 290
2018 280 000 130 250 165 050
2017 500 000 121 230 151 260
2016 0 132 140 165 730
2015 0 133 270 171 350
2014 100 000 132 670 176 340
2013 151 900 109 290 156 310
2012 250 000 104 840 147 850
2011 50 000 128 280 172 890
2010 100 000 133 360 180 890
2009 50 000 123 880 179 330
2008 50 000 233 320 299 290
2007 0 123 730 195 600
2006 326 000 176 560 243 660
2005 50 000 207 560 279 420
2004 645 000 160 390 227 770
2003 120 000 140 510 201 670
2002 235 440 220 000 288 010
2001 236 300 180 490 253 170
2000 155 280 116 820 188 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 449 1 195 200,00 € 949 630,00 € 25 210,00 € 16 110,00 € 779 620,00 € 241 040,00 € 361 110,00 € 16 770,00 € 10 960,00 € 49 140,00 € 502 000,00 € 7 790,00 € 0,00 € 76 700,00 € 500 810,00 € 121 470,00 € 138 240,00 €
2024 449 1 247 810,00 € 931 480,00 € 43 220,00 € 16 990,00 € 918 030,00 € 275 580,00 € 388 540,00 € 22 380,00 € 8 170,00 € 51 500,00 € 486 650,00 € 8 740,00 € 0,00 € 3 430,00 € 193 200,00 € 135 650,00 € 158 040,00 €
2023 452 1 108 940,00 € 896 000,00 € 67 460,00 € 15 140,00 € 680 190,00 € 179 780,00 € 327 240,00 € 23 830,00 € 7 270,00 € 49 280,00 € 466 840,00 € 8 400,00 € 0,00 € 20 780,00 € 151 580,00 € 152 100,00 € 175 930,00 €
2022 455 1 028 740,00 € 868 420,00 € 17 700,00 € 12 850,00 € 651 900,00 € 193 880,00 € 279 830,00 € 26 630,00 € 6 480,00 € 46 170,00 € 433 800,00 € 7 860,00 € 0,00 € 1 140,00 € 254 690,00 € 158 970,00 € 185 600,00 €
2021 447 1 007 950,00 € 724 300,00 € 11 800,00 € 12 450,00 € 827 360,00 € 264 950,00 € 328 590,00 € 28 100,00 € 57 470,00 € 45 840,00 € 419 690,00 € 7 060,00 € 200 000,00 € 79 800,00 € 29 710,00 € 149 170,00 € 177 270,00 €
2020 440 1 914 930,00 € 841 920,00 € 14 450,00 € 13 110,00 € 1 766 140,00 € 295 930,00 € 303 270,00 € 31 580,00 € 48 760,00 € 108 090,00 € 292 430,00 € 7 030,00 € 0,00 € 16 380,00 € 269 040,00 € 151 840,00 € 183 410,00 €
2019 431 974 280,00 € 829 850,00 € 6 250,00 € 18 200,00 € 806 440,00 € 287 570,00 € 329 600,00 € 34 130,00 € 59 600,00 € 105 980,00 € 287 520,00 € 6 940,00 € 150 000,00 € 107 680,00 € 421 940,00 € 144 310,00 € 178 290,00 €
2018 424 986 560,00 € 817 630,00 € 10 100,00 € 25 480,00 € 855 100,00 € 282 120,00 € 342 080,00 € 35 080,00 € 64 780,00 € 102 700,00 € 279 510,00 € 6 780,00 € 280 000,00 € 90 880,00 € 680 770,00 € 130 250,00 € 165 050,00 €
2017 414 930 930,00 € 809 340,00 € 2 340,00 € 20 410,00 € 689 900,00 € 278 440,00 € 288 140,00 € 30 530,00 € 36 960,00 € 101 880,00 € 274 830,00 € 6 710,00 € 500 000,00 € 39 100,00 € 315 160,00 € 121 230,00 € 151 260,00 €
2016 407 967 970,00 € 815 920,00 € 3 390,00 € 39 660,00 € 703 300,00 € 286 220,00 € 298 590,00 € 33 590,00 € 22 020,00 € 102 090,00 € 272 170,00 € 6 690,00 € 0,00 € 99 790,00 € 389 650,00 € 132 140,00 € 165 730,00 €
2015 412 1 022 090,00 € 797 760,00 € 19 430,00 € 60 730,00 € 742 700,00 € 275 530,00 € 330 340,00 € 38 240,00 € 28 050,00 € 99 780,00 € 267 710,00 € 6 760,00 € 0,00 € 98 440,00 € 314 400,00 € 133 270,00 € 171 350,00 €
2014 411 1 042 910,00 € 787 650,00 € 36 370,00 € 87 870,00 € 752 300,00 € 270 730,00 € 303 040,00 € 44 030,00 € 44 940,00 € 97 620,00 € 263 700,00 € 6 700,00 € 100 000,00 € 170 690,00 € 598 140,00 € 132 670,00 € 176 340,00 €
2013 421 958 810,00 € 768 910,00 € 13 120,00 € 91 780,00 € 757 170,00 € 262 770,00 € 266 320,00 € 47 600,00 € 45 440,00 € 94 500,00 € 259 590,00 € 6 900,00 € 151 900,00 € 95 750,00 € 156 640,00 € 109 290,00 € 156 310,00 €
2012 429 984 340,00 € 744 520,00 € 13 990,00 € 105 930,00 € 736 310,00 € 237 740,00 € 308 230,00 € 43 690,00 € 32 470,00 € 92 320,00 € 251 090,00 € 6 790,00 € 250 000,00 € 149 150,00 € 503 650,00 € 104 840,00 € 147 850,00 €
2011 434 931 710,00 € 723 500,00 € 29 150,00 € 99 760,00 € 622 180,00 € 207 150,00 € 231 900,00 € 44 620,00 € 29 100,00 € 87 590,00 € 244 480,00 € 6 670,00 € 50 000,00 € 81 690,00 € 554 920,00 € 128 280,00 € 172 890,00 €
2010 431 905 910,00 € 681 430,00 € 25 080,00 € 98 890,00 € 633 610,00 € 222 960,00 € 246 090,00 € 47 680,00 € 6 010,00 € 51 880,00 € 233 940,00 € 6 250,00 € 100 000,00 € 61 770,00 € 261 660,00 € 133 360,00 € 180 890,00 €
2009 432 912 670,00 € 672 180,00 € 1 690,00 € 127 030,00 € 633 340,00 € 211 630,00 € 234 260,00 € 55 520,00 € 19 110,00 € 46 500,00 € 230 050,00 € 6 270,00 € 50 000,00 € 62 980,00 € 225 600,00 € 123 880,00 € 179 330,00 €
2008 414 916 400,00 € 673 010,00 € 1 510,00 € 125 140,00 € 636 390,00 € 212 990,00 € 243 720,00 € 66 810,00 € 5 510,00 € 44 410,00 € 222 710,00 € 6 170,00 € 50 000,00 € 112 840,00 € 128 300,00 € 233 320,00 € 299 290,00 €
2007 414 825 650,00 € 644 330,00 € 1 650,00 € 107 570,00 € 689 860,00 € 196 460,00 € 259 460,00 € 73 360,00 € 21 710,00 € 43 760,00 € 217 500,00 € 5 830,00 € 0,00 € 10 500,00 € 202 870,00 € 123 730,00 € 195 600,00 €
2006 414 838 220,00 € 644 800,00 € 34 410,00 € 83 390,00 € 665 890,00 € 157 810,00 € 297 640,00 € 68 080,00 € 6 780,00 € 43 630,00 € 205 480,00 € 6 030,00 € 326 000,00 € 78 010,00 € 528 280,00 € 176 560,00 € 243 660,00 €
2005 414 880 590,00 € 629 370,00 € 57 660,00 € 81 430,00 € 697 150,00 € 164 240,00 € 266 160,00 € 72 150,00 € 8 040,00 € 41 210,00 € 201 230,00 € 7 420,00 € 50 000,00 € 34 190,00 € 213 590,00 € 207 560,00 € 279 420,00 €
2004 414 823 120,00 € 609 630,00 € 54 770,00 € 73 280,00 € 617 020,00 € 138 120,00 € 225 140,00 € 69 420,00 € 0,00 € 37 990,00 € 194 640,00 € 7 290,00 € 645 000,00 € 48 610,00 € 448 660,00 € 160 390,00 € 227 770,00 €
2003 414 763 040,00 € 573 730,00 € 44 180,00 € 42 080,00 € 652 210,00 € 143 110,00 € 234 210,00 € 63 260,00 € 6 190,00 € 34 620,00 € 188 870,00 € 7 150,00 € 120 000,00 € 257 240,00 € 716 080,00 € 140 510,00 € 201 670,00 €
2002 414 750 640,00 € 551 370,00 € 38 110,00 € 44 900,00 € 642 380,00 € 159 060,00 € 204 900,00 € 71 760,00 € 8 010,00 € 33 490,00 € 182 420,00 € 7 030,00 € 235 440,00 € 73 580,00 € 504 430,00 € 220 000,00 € 288 010,00 €
2001 414 706 660,00 € 522 570,00 € 36 650,00 € 41 030,00 € 570 180,00 € 159 010,00 € 222 200,00 € 75 730,00 € 5 580,00 € 30 890,00 € 169 620,00 € 6 590,00 € 236 300,00 € 47 130,00 € 241 280,00 € 180 490,00 € 253 170,00 €
2000 414 674 190,00 € 478 400,00 € 34 090,00 € 41 350,00 € 543 420,00 € 143 720,00 € 234 260,00 € 74 190,00 € 18 390,00 € 28 880,00 € 161 150,00 € 6 270,00 € 155 280,00 € 67 320,00 € 312 660,00 € 116 820,00 € 188 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 272 8 047 311,00 € 360 670,00 € 153 6 023 304,00 € 171 4 933 971,00 € 93 2 068 476,00 €
2023 276 7 533 645,00 € 304 760,00 € 134 5 047 299,00 € 179 4 996 277,00 € 93 1 855 886,00 €
2022 263 6 875 982,00 € 225 917,00 € 138 4 670 657,00 € 180 4 754 710,00 € 86 1 778 453,00 €
2021 277 6 369 708,00 € 183 042,00 € 134 4 116 669,00 € 194 4 867 945,00 € 82 1 613 903,00 €
2020 273 6 272 644,00 € 211 732,00 € 139 4 159 106,00 € 192 4 647 640,00 € 85 1 675 371,00 €
2019 266 6 262 805,00 € 262 922,00 € 155 4 441 201,00 € 182 4 533 645,00 € 87 1 732 454,00 €
2018 265 6 149 649,00 € 271 306,00 € 160 4 494 519,00 € 176 4 410 153,00 € 91 1 864 742,00 €
2017 264 5 788 813,00 € 222 465,00 € 115 3 508 494,00 € 178 4 185 229,00 € 88 1 694 626,00 €
2016 267 5 777 344,00 € 226 988,00 € 113 3 441 961,00 € 177 4 141 051,00 € 88 1 690 649,00 €
2015 266 5 627 415,00 € 198 829,00 € 120 3 409 092,00 € 184 4 174 001,00 € 87 1 619 666,00 €
2014 274 5 682 368,00 € 203 078,00 € 131 3 603 351,00 € 187 4 099 766,00 € 90 1 632 131,00 €
2013 292 5 681 847,00 € 196 545,00 € 127 3 481 617,00 € 198 4 147 003,00 € 92 1 568 358,00 €
2012 281 5 317 038,00 € 183 925,00 € 140 3 663 638,00 € 188 3 932 506,00 € 92 1 371 153,00 €
2011 274 4 999 517,00 € 148 443,00 € 153 3 775 205,00 € 179 3 656 933,00 € 90 1 431 677,00 €
2010 277 4 962 109,00 € 150 465,00 € 153 3 751 516,00 € 182 3 623 294,00 € 89 1 410 715,00 €
2009 264 4 743 410,00 € 124 635,00 € 153 3 654 837,00 € 177 3 401 660,00 € 90 1 391 133,00 €
2008 278 5 170 473,00 € 175 776,00 € 159 4 025 732,00 € 185 3 466 036,00 € 90 1 366 977,00 €
2007 279 4 836 835,00 € 180 269,00 € 161 3 712 956,00 € 193 3 490 198,00 € 93 1 339 889,00 €
2006 267 4 414 229,00 € 155 395,00 € 148 3 254 232,00 € 186 3 277 394,00 € 89 1 300 567,00 €
2005 270 3 337 634,00 € 142 511,00 € 149 2 473 611,00 € 193 3 107 613,00 € 84 1 128 186,00 €
2004 256 3 216 980,00 € 146 516,00 € 139 2 356 279,00 € 180 3 039 538,00 € 78 1 015 798,00 €
2003 251 3 140 677,00 € 131 844,00 € 135 2 349 985,00 € 177 2 763 713,00 € 71 972 823,00 €
2002 239 2 875 168,00 € 154 321,00 € 124 2 079 614,00 € 164 2 631 127,00 € 75 911 156,00 €
2001 235 2 690 225,00 € 144 628,00 € 121 1 934 565,00 € 157 2 390 238,00 € 78 906 620,00 €
2000 — — 130 171,79 € 114 1 759 701,02 € — — — —
1999 — — 130 657,04 € 130 1 842 207,49 € — — — —
1998 — — 120 623,00 € 120 1 680 656,35 € — — — —
1997 — — 105 905,72 € 107 1 430 192,68 € — — — —
1996 — — 89 591,85 € 101 1 309 605,51 € — — — —
1995 — — 105 890,93 € 109 1 371 396,30 € — — — —
1994 — — 82 152,34 € 102 1 190 713,26 € — — — —
1993 — — 85 384,71 € 102 1 161 954,82 € — — — —
1992 — — 99 730,17 € 105 1 198 311,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 778 139,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien CARRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien CARRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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