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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Boilletot, maire de Plancher-Bas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plancher-Bas
Territoire
Plancher-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Boilletot est maire de Plancher-Bas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plancher-Bas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 23/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plancher-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues585
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,26 %
  • Inscrits1 646
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 585 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,26 % (712 votants sur 1 646 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 585 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'expérience d'hier, l'ambition de demain Donnée non disponible 585 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'expérience d'hier, l'ambition de demain 585

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 585
Blancs 66
Nuls 61
Abstentions 934

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70413
Commune Plancher-Bas
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 846 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plancher-Bas

Inscrits1 646
Votants712
Participation43,26 %
Abstentions934
Suffrages exprimés585
Votes blancs66
Votes nuls61
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Plancher-Bas1 85245,42 %314 314100,00 %0,00 pt
Plancher-Bas2 79440,93 %271 271100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plancher-Bas

  • Population 1 889 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 771 881,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 073 275,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 691 050,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 771 881,80 1 073 275,32
2024 1 660 136,83 1 021 997,35
2023 1 685 064,27 1 072 160,70
2022 1 592 715,54 1 077 315,10
2021 1 618 752,88 1 102 401,50
2020 1 714 058,50 1 008 352,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 771 881,80 € 1 660 136,83 € 1 685 064,27 € 1 592 715,54 € 1 618 752,88 € 1 714 058,50 € 938,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 073 275,32 € 1 021 997,35 € 1 072 160,70 € 1 077 315,10 € 1 102 401,50 € 1 008 352,14 € 568,17 € (2025)
Impôts locaux 930 321,00 € 924 307,00 € 935 790,00 € 912 024,00 € 900 562,00 € 947 406,00 € 492,49 € (2025)
Frais de personnel 418 705,85 € 426 287,60 € 401 240,64 € 376 297,48 € 414 929,92 € 400 087,91 € 221,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 166 615,00 € 166 533,02 € 176 719,31 € 171 492,07 € 170 706,84 € 285 912,33 € 88,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 041 008,98 € 641 875,69 € 1 403 559,51 € 541 943,08 € 931 025,81 € 1 173 146,71 € 551,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 860 295,81 € 435 579,69 € 1 257 920,56 € 401 884,69 € 780 927,26 € 1 044 903,97 € 455,42 € (2025)
Épargne brute 698 606,48 € 638 139,48 € 612 903,57 € 515 400,44 € 516 351,38 € 705 706,36 € 369,83 € (2025)
Épargne nette 546 893,31 € 483 274,30 € 467 264,62 € 377 657,78 € 382 550,02 € 577 463,62 € 289,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 171 189,06 € 277 069,80 € -182 625,81 € 402 510,17 € 101 689,42 € -39 233,59 € 90,62 € (2025)
Encours de la dette 691 050,60 € 841 813,77 € 994 842,95 € 1 140 481,90 € 1 278 224,56 € 1 410 725,92 € 365,83 € (2025)
Annuité de la dette 190 069,37 € 200 870,85 € 198 413,62 € 196 660,42 € 199 586,82 € 200 181,86 € 100,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 345 479
Dotation de solidarité rurale (DSR) 237 851
Dotation forfaitaire 77 718
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 155

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 345 479,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 718,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 237 851,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 155,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Plancher-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 771 880 1 085 020 889 300
2024 1 671 640 1 041 860 487 010
2023 1 765 310 1 160 400 1 257 920
2022 1 594 220 1 085 460 404 200
2021 1 681 420 1 171 650 791 130
2020 1 745 910 1 048 290 1 044 900
2019 1 700 010 1 080 650 631 760
2018 1 765 140 1 219 430 682 530
2017 1 858 110 1 232 120 480 070
2016 1 811 220 1 242 800 313 120
2015 1 894 740 1 262 680 289 940
2014 1 863 890 1 353 760 144 710
2013 1 820 210 1 464 120 67 980
2012 1 896 630 1 631 910 171 210
2011 1 728 150 1 479 060 72 310
2010 1 691 100 1 428 180 401 120
2009 1 724 840 1 555 310 286 040
2008 1 608 800 1 440 220 322 930
2007 1 563 320 1 360 310 460 640
2006 1 467 670 1 298 150 1 911 540
2005 1 416 930 1 242 260 985 380
2004 1 324 570 1 151 940 342 860
2003 1 385 150 1 052 080 706 190
2002 1 402 740 1 028 440 1 031 030
2001 1 255 040 956 360 400 730
2000 1 109 630 939 380 288 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 940 581 120 20 860
2024 15 320 567 980 22 940
2023 16 210 566 010 24 480
2022 14 580 526 210 22 620
2021 14 330 504 360 21 890
2020 200 140 125 370 21 940
2019 194 300 125 910 22 010
2018 188 090 126 700 21 420
2017 186 180 139 730 20 940
2016 180 720 166 610 20 760
2015 181 540 164 100 20 720
2014 175 700 179 700 20 250
2013 174 050 175 900 20 180
2012 169 790 328 210 19 990
2011 162 890 311 330 19 990
2010 152 560 304 650 18 930
2009 143 550 292 810 19 150
2008 137 630 273 780 18 950
2007 129 580 262 720 18 020
2006 122 720 245 250 17 400
2005 108 300 224 410 19 910
2004 99 950 203 860 18 710
2003 91 330 171 430 18 230
2002 85 220 166 270 17 840
2001 81 530 164 800 17 300
2000 75 220 152 390 16 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 151 410 189 770
2024 0 154 160 200 170
2023 0 145 640 198 410
2022 0 137 740 196 660
2021 0 133 800 199 590
2020 0 128 240 200 180
2019 0 134 620 212 460
2018 0 169 390 254 710
2017 0 214 770 310 030
2016 36 480 224 800 330 520
2015 0 239 280 356 340
2014 0 247 740 376 580
2013 0 251 530 390 930
2012 100 000 239 110 388 460
2011 0 235 800 393 970
2010 426 000 208 860 370 830
2009 0 172 820 313 500
2008 0 171 670 347 180
2007 0 211 420 390 010
2006 1 200 000 170 420 305 160
2005 714 000 164 380 270 300
2004 350 000 211 860 341 120
2003 500 000 204 660 311 290
2002 300 000 156 230 253 810
2001 472 590 142 510 241 590
2000 121 960 121 330 222 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 889 1 771 880,00 € 333 090,00 € 37 150,00 € 324 670,00 € 1 085 020,00 € 418 710,00 € 480 090,00 € 38 360,00 € 24 050,00 € 13 940,00 € 581 120,00 € 20 860,00 € 0,00 € 149 770,00 € 889 300,00 € 151 410,00 € 189 770,00 €
2024 1 898 1 671 640,00 € 330 400,00 € 10 970,00 € 294 150,00 € 1 041 860,00 € 426 290,00 € 439 470,00 € 46 010,00 € 23 350,00 € 15 320,00 € 567 980,00 € 22 940,00 € 0,00 € 39 880,00 € 487 010,00 € 154 160,00 € 200 170,00 €
2023 1 907 1 765 310,00 € 341 780,00 € 46 910,00 € 286 480,00 € 1 160 400,00 € 401 240,00 € 491 840,00 € 52 770,00 € 18 750,00 € 16 210,00 € 566 010,00 € 24 480,00 € 0,00 € 220 330,00 € 1 257 920,00 € 145 640,00 € 198 410,00 €
2022 1 939 1 594 220,00 € 317 360,00 € 47 860,00 € 272 750,00 € 1 085 460,00 € 376 300,00 € 525 530,00 € 58 920,00 € 15 800,00 € 14 580,00 € 526 210,00 € 22 620,00 € 0,00 € 84 490,00 € 404 200,00 € 137 740,00 € 196 660,00 €
2021 1 970 1 681 420,00 € 305 480,00 € 40 690,00 € 280 640,00 € 1 171 650,00 € 414 930,00 € 489 780,00 € 65 790,00 € 16 680,00 € 14 330,00 € 504 360,00 € 21 890,00 € 0,00 € 207 290,00 € 791 130,00 € 133 800,00 € 199 590,00 €
2020 2 001 1 745 910,00 € 352 320,00 € 39 370,00 € 279 570,00 € 1 048 290,00 € 400 090,00 € 433 040,00 € 71 940,00 € 9 800,00 € 200 140,00 € 125 370,00 € 21 940,00 € 0,00 € 182 550,00 € 1 044 900,00 € 128 240,00 € 200 180,00 €
2019 1 999 1 700 010,00 € 347 210,00 € 37 030,00 € 281 160,00 € 1 080 650,00 € 415 150,00 € 477 130,00 € 77 840,00 € 15 480,00 € 194 300,00 € 125 910,00 € 22 010,00 € 0,00 € 274 380,00 € 631 760,00 € 134 620,00 € 212 460,00 €
2018 2 000 1 765 140,00 € 346 510,00 € 37 700,00 € 281 230,00 € 1 219 430,00 € 508 110,00 € 512 030,00 € 85 310,00 € 17 390,00 € 188 090,00 € 126 700,00 € 21 420,00 € 0,00 € 195 720,00 € 682 530,00 € 169 390,00 € 254 710,00 €
2017 2 002 1 858 110,00 € 357 030,00 € 39 890,00 € 281 230,00 € 1 232 120,00 € 520 730,00 € 481 880,00 € 95 270,00 € 18 340,00 € 186 180,00 € 139 730,00 € 20 940,00 € 0,00 € 136 640,00 € 480 070,00 € 214 770,00 € 310 030,00 €
2016 2 006 1 811 220,00 € 373 370,00 € 43 840,00 € 299 740,00 € 1 242 800,00 € 502 180,00 € 434 600,00 € 142 810,00 € 16 690,00 € 180 720,00 € 166 610,00 € 20 760,00 € 36 480,00 € 86 590,00 € 313 120,00 € 224 800,00 € 330 520,00 €
2015 2 003 1 894 740,00 € 371 630,00 € 37 970,00 € 330 370,00 € 1 262 680,00 € 539 980,00 € 415 440,00 € 117 160,00 € 15 290,00 € 181 540,00 € 164 100,00 € 20 720,00 € 0,00 € 48 590,00 € 289 940,00 € 239 280,00 € 356 340,00 €
2014 1 981 1 863 890,00 € 380 580,00 € 33 750,00 € 357 730,00 € 1 353 760,00 € 543 700,00 € 478 860,00 € 131 160,00 € 17 530,00 € 175 700,00 € 179 700,00 € 20 250,00 € 0,00 € 0,00 € 144 710,00 € 247 740,00 € 376 580,00 €
2013 1 954 1 820 210,00 € 375 520,00 € 21 890,00 € 357 560,00 € 1 464 120,00 € 548 730,00 € 500 390,00 € 143 180,00 € 32 270,00 € 174 050,00 € 175 900,00 € 20 180,00 € 0,00 € 0,00 € 67 980,00 € 251 530,00 € 390 930,00 €
2012 1 923 1 896 630,00 € 545 480,00 € 36 620,00 € 317 510,00 € 1 631 910,00 € 567 200,00 € 514 720,00 € 152 540,00 € 28 380,00 € 169 790,00 € 328 210,00 € 19 990,00 € 100 000,00 € 0,00 € 171 210,00 € 239 110,00 € 388 460,00 €
2011 1 894 1 728 150,00 € 503 420,00 € 21 320,00 € 313 380,00 € 1 479 060,00 € 563 640,00 € 491 200,00 € 161 120,00 € 23 450,00 € 162 890,00 € 311 330,00 € 19 990,00 € 0,00 € 0,00 € 72 310,00 € 235 800,00 € 393 970,00 €
2010 1 872 1 691 100,00 € 1 101 990,00 € 17 040,00 € 314 520,00 € 1 428 180,00 € 567 310,00 € 470 770,00 € 168 110,00 € 24 600,00 € 152 560,00 € 304 650,00 € 18 930,00 € 426 000,00 € 61 990,00 € 401 120,00 € 208 860,00 € 370 830,00 €
2009 1 853 1 724 840,00 € 897 880,00 € 21 940,00 € 486 440,00 € 1 555 310,00 € 562 900,00 € 596 620,00 € 143 830,00 € 27 510,00 € 143 550,00 € 292 810,00 € 19 150,00 € 0,00 € 8 150,00 € 286 040,00 € 172 820,00 € 313 500,00 €
2008 1 666 1 608 800,00 € 825 810,00 € 23 690,00 € 410 100,00 € 1 440 220,00 € 537 630,00 € 445 390,00 € 184 900,00 € 19 900,00 € 137 630,00 € 273 780,00 € 18 950,00 € 0,00 € 66 420,00 € 322 930,00 € 171 670,00 € 347 180,00 €
2007 1 666 1 563 320,00 € 819 140,00 € 0,00 € 404 210,00 € 1 360 310,00 € 496 120,00 € 468 350,00 € 178 890,00 € 41 860,00 € 129 580,00 € 262 720,00 € 18 020,00 € 0,00 € 362 530,00 € 460 640,00 € 211 420,00 € 390 010,00 €
2006 1 666 1 467 670,00 € 747 420,00 € 18 450,00 € 402 790,00 € 1 298 150,00 € 423 710,00 € 531 060,00 € 134 740,00 € 25 800,00 € 122 720,00 € 245 250,00 € 17 400,00 € 1 200 000,00 € 390 350,00 € 1 911 540,00 € 170 420,00 € 305 160,00 €
2005 1 666 1 416 930,00 € 754 930,00 € 12 400,00 € 389 820,00 € 1 242 260,00 € 406 940,00 € 431 470,00 € 119 920,00 € 32 020,00 € 108 300,00 € 224 410,00 € 19 910,00 € 714 000,00 € 134 890,00 € 985 380,00 € 164 380,00 € 270 300,00 €
2004 1 666 1 324 570,00 € 661 450,00 € 11 130,00 € 367 230,00 € 1 151 940,00 € 370 760,00 € 417 020,00 € 129 260,00 € 33 250,00 € 99 950,00 € 203 860,00 € 18 710,00 € 350 000,00 € 41 650,00 € 342 860,00 € 211 860,00 € 341 120,00 €
2003 1 666 1 385 150,00 € 601 880,00 € 10 440,00 € 209 380,00 € 1 052 080,00 € 342 620,00 € 322 910,00 € 106 640,00 € 29 880,00 € 91 330,00 € 171 430,00 € 18 230,00 € 500 000,00 € 3 600,00 € 706 190,00 € 204 660,00 € 311 290,00 €
2002 1 666 1 402 740,00 € 556 720,00 € 90 530,00 € 207 860,00 € 1 028 440,00 € 300 410,00 € 311 900,00 € 100 470,00 € 33 490,00 € 85 220,00 € 166 270,00 € 17 840,00 € 300 000,00 € 180 910,00 € 1 031 030,00 € 156 230,00 € 253 810,00 €
2001 1 666 1 255 040,00 € 619 750,00 € 83 360,00 € 201 990,00 € 956 360,00 € 276 100,00 € 225 450,00 € 100 830,00 € 39 100,00 € 81 530,00 € 164 800,00 € 17 300,00 € 472 590,00 € 82 800,00 € 400 730,00 € 142 510,00 € 241 590,00 €
2000 1 666 1 109 630,00 € 647 210,00 € 76 440,00 € 198 450,00 € 939 380,00 € 282 420,00 € 250 540,00 € 104 930,00 € 48 790,00 € 75 220,00 € 152 390,00 € 16 950,00 € 121 960,00 € 27 130,00 € 288 000,00 € 121 330,00 € 222 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 093 35 104 688,00 € 1 467 399,00 € 543 24 344 236,00 € 723 26 373 413,00 € 409 11 158 225,00 €
2023 1 086 32 830 288,00 € 1 269 948,00 € 500 21 775 424,00 € 730 25 424 325,00 € 393 10 153 245,00 €
2022 1 076 31 073 195,00 € 1 244 355,00 € 484 20 096 095,00 € 724 23 709 982,00 € 388 9 727 948,00 €
2021 1 059 29 348 165,00 € 1 215 714,00 € 483 19 423 393,00 € 706 21 576 580,00 € 392 9 308 166,00 €
2020 1 043 28 294 646,00 € 1 176 349,00 € 496 19 108 850,00 € 689 21 095 534,00 € 382 8 959 282,00 €
2019 1 046 28 355 523,00 € 1 313 417,00 € 564 20 449 176,00 € 697 21 432 416,00 € 376 8 618 707,00 €
2018 1 027 27 996 635,00 € 1 328 079,00 € 570 20 521 381,00 € 702 21 522 290,00 € 376 8 398 798,00 €
2017 1 032 27 403 080,00 € 1 241 442,00 € 453 17 764 363,00 € 710 21 304 690,00 € 374 8 286 047,00 €
2016 1 036 26 755 392,00 € 1 126 376,00 € 443 16 822 486,00 € 726 20 634 527,00 € 367 8 251 910,00 €
2015 1 021 26 114 076,00 € 1 151 333,00 € 441 16 694 636,00 € 715 20 331 509,00 € 354 7 751 338,00 €
2014 1 001 25 794 860,00 € 1 183 792,00 € 477 17 467 677,00 € 701 20 030 136,00 € 352 7 636 229,00 €
2013 1 004 25 724 316,00 € 1 228 090,00 € 496 18 112 074,00 € 702 20 158 885,00 € 352 7 451 207,00 €
2012 1 016 25 388 411,00 € 1 189 644,00 € 586 19 751 956,00 € 725 20 003 841,00 € 348 6 930 952,00 €
2011 1 017 25 125 777,00 € 1 066 472,00 € 646 20 696 392,00 € 738 20 290 126,00 € 336 6 492 525,00 €
2010 1 063 24 366 391,00 € 865 992,00 € 616 19 225 342,00 € 772 20 005 429,00 € 342 6 239 738,00 €
2009 1 040 23 434 795,00 € 764 941,00 € 597 18 357 008,00 € 746 18 874 160,00 € 351 6 162 184,00 €
2008 1 026 22 673 612,00 € 887 344,00 € 594 17 838 332,00 € 746 19 143 513,00 € 336 5 737 063,00 €
2007 1 010 21 413 335,00 € 706 263,00 € 605 17 044 598,00 € 728 17 372 026,00 € 331 5 612 325,00 €
2006 1 001 20 396 444,00 € 609 125,00 € 591 15 854 077,00 € 717 16 638 218,00 € 329 5 360 061,00 €
2005 1 025 15 621 417,00 € 736 713,00 € 578 11 997 082,00 € 733 16 294 410,00 € 327 5 119 225,00 €
2004 990 14 789 693,00 € 773 107,00 € 527 11 156 812,00 € 700 14 975 543,00 € 314 4 639 377,00 €
2003 987 15 218 894,00 € 834 099,00 € 512 11 561 436,00 € 698 14 349 040,00 € 304 4 508 733,00 €
2002 950 13 209 689,00 € 626 573,00 € 491 9 679 508,00 € 662 13 279 660,00 € 298 4 332 544,00 €
2001 937 12 578 715,00 € 595 322,00 € 482 9 103 022,00 € 633 12 640 369,00 € 307 4 198 425,00 €
2000 — — 663 238,14 € 472 8 681 945,62 € — — — —
1999 — — 647 932,11 € 451 8 043 263,81 € — — — —
1998 — — 655 193,56 € 443 7 788 491,78 € — — — —
1997 — — 598 023,50 € 430 7 428 482,81 € — — — —
1996 — — 563 647,46 € 387 6 770 861,35 € — — — —
1995 — — 619 051,71 € 413 7 048 336,70 € — — — —
1994 — — 650 696,46 € 408 6 985 584,57 € — — — —
1993 — — 612 284,80 € 402 6 646 337,34 € — — — —
1992 — — 692 136,83 € 405 6 632 602,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 622 471,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 585 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric BOILLETOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric BOILLETOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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