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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Meunier, maire de Plancher-les-Mines

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plancher-les-Mines
Territoire
Plancher-les-Mines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Meunier est maire de Plancher-les-Mines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plancher-les-Mines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 23/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plancher-Les-Mines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,00 %
  • Inscrits700
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,00 % (441 votants sur 700 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 407 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agissons Ensemble Donnée non disponible 208 51,11 % —
2e Agir pour l'avenir Donnée non disponible 199 48,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agissons Ensemble 208
Agir pour l'avenir 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 407
Blancs 15
Nuls 19
Abstentions 259

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70414
Commune Plancher-Les-Mines
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 839 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plancher-Les-Mines

Inscrits700
Votants441
Participation63,00 %
Abstentions259
Suffrages exprimés407
Votes blancs15
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plancher-les-Mines1 70063,00 %407

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plancher-les-Mines

  • Population 913 habitants
  • Recettes de fonctionnement 675 238,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 614 021,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 064,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 675 238,07 614 021,81
2024 722 796,25 623 878,61
2023 730 068,16 592 190,04
2022 720 536,58 600 341,09
2021 697 241,64 555 021,91
2020 678 484,29 511 154,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 675 238,07 € 722 796,25 € 730 068,16 € 720 536,58 € 697 241,64 € 678 484,29 € 739,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 614 021,81 € 623 878,61 € 592 190,04 € 600 341,09 € 555 021,91 € 511 154,67 € 672,53 € (2025)
Impôts locaux 199 472,00 € 199 465,00 € 193 748,00 € 179 859,00 € 173 659,00 € 167 254,00 € 218,48 € (2025)
Frais de personnel 296 210,92 € 315 367,90 € 293 942,04 € 298 899,95 € 270 664,60 € 265 845,66 € 324,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 735,00 € 79 371,16 € 80 297,00 € 84 980,72 € 78 329,92 € 82 154,60 € 74,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 634,73 € 85 797,30 € 67 907,61 € 141 481,90 € 196 699,96 € 141 692,67 € 139,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 452,75 € 51 264,81 € 23 308,16 € 91 486,26 € 145 571,07 € 48 573,83 € 101,26 € (2025)
Épargne brute 61 216,26 € 98 917,64 € 137 878,12 € 120 195,49 € 142 219,73 € 167 329,62 € 67,05 € (2025)
Épargne nette 46 034,28 € 84 385,15 € 113 278,67 € 90 199,85 € 111 090,84 € 94 210,78 € 50,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -40 498,17 € 34 766,81 € 118 387,63 € 116 694,48 € 88,31 € 133 404,79 € -44,36 € (2025)
Encours de la dette 44 064,30 € 59 246,28 € 73 778,77 € 98 378,22 € 128 373,86 € 159 502,75 € 48,26 € (2025)
Annuité de la dette 17 643,81 € 17 643,81 € 28 701,21 € 35 318,56 € 37 714,90 € 81 402,59 € 19,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 232 181
Dotation forfaitaire 119 285
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 468
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 232 181,00 € 2026
Dotation forfaitaire 119 285,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 468,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 542,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Plancher-les-Mines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 675 240 620 990 112 450
2024 722 800 630 300 71 260
2023 730 070 598 160 43 310
2022 720 540 606 330 111 490
2021 697 240 559 890 165 570
2020 678 480 514 610 68 570
2019 596 710 560 440 37 310
2018 709 230 551 310 116 140
2017 624 930 549 010 156 550
2016 645 590 562 200 104 960
2015 648 070 613 950 9 440
2014 658 470 607 980 30 170
2013 663 020 591 550 94 480
2012 654 570 634 810 18 890
2011 634 000 645 220 14 770
2010 647 050 599 890 90 650
2009 607 030 616 450 287 990
2008 613 640 614 020 363 030
2007 651 900 599 800 60 690
2006 531 790 560 330 128 590
2005 634 460 530 630 81 100
2004 522 490 523 010 92 020
2003 526 600 478 990 159 130
2002 775 790 600 140 49 360
2001 490 640 443 060 90 750
2000 459 520 582 450 75 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 320 301 570 22 100
2024 14 580 297 620 24 820
2023 14 970 287 680 23 930
2022 12 080 268 280 22 340
2021 11 500 258 190 21 530
2020 76 660 60 070 21 520
2019 75 870 59 420 8 210
2018 73 760 58 720 8 030
2017 72 880 50 280 7 760
2016 72 520 49 810 7 710
2015 76 020 50 240 7 610
2014 73 200 53 790 19 290
2013 74 100 53 380 19 110
2012 70 200 52 990 18 730
2011 55 910 84 190 14 950
2010 65 730 102 140 17 890
2009 62 530 94 630 16 710
2008 57 190 85 820 15 510
2007 54 830 82 670 15 200
2006 49 200 76 030 18 240
2005 46 910 71 460 21 420
2004 44 180 70 550 21 070
2003 43 980 66 510 19 870
2002 42 020 66 220 19 530
2001 39 690 64 820 19 350
2000 38 780 64 090 19 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 180 17 640
2024 0 14 530 17 640
2023 0 24 600 28 700
2022 0 30 000 35 320
2021 0 31 130 37 710
2020 0 73 120 81 400
2019 30 000 43 400 53 370
2018 0 41 770 53 280
2017 76 050 170 210 183 590
2016 53 950 38 710 53 650
2015 0 41 500 57 770
2014 0 39 870 57 770
2013 100 000 34 520 52 120
2012 0 26 680 44 320
2011 40 000 66 790 85 640
2010 0 26 060 45 360
2009 230 000 132 430 149 440
2008 180 000 22 370 35 480
2007 26 170 15 430 24 610
2006 0 19 980 29 740
2005 60 000 35 740 43 320
2004 0 36 730 43 320
2003 102 000 30 590 36 770
2002 0 19 640 25 580
2001 24 390 18 540 22 550
2000 95 590 16 040 19 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 913 675 240,00 € 190 480,00 € 20 600,00 € 238 650,00 € 620 990,00 € 296 210,00 € 242 700,00 € 2 460,00 € 3 300,00 € 15 320,00 € 301 570,00 € 22 100,00 € 0,00 € 5 190,00 € 112 450,00 € 15 180,00 € 17 640,00 €
2024 969 722 800,00 € 191 530,00 € 24 490,00 € 241 500,00 € 630 300,00 € 315 370,00 € 241 160,00 € 3 110,00 € 3 720,00 € 14 580,00 € 297 620,00 € 24 820,00 € 0,00 € 4 670,00 € 71 260,00 € 14 530,00 € 17 640,00 €
2023 969 730 070,00 € 185 640,00 € 27 980,00 € 237 110,00 € 598 160,00 € 293 940,00 € 224 020,00 € 4 100,00 € 3 980,00 € 14 970,00 € 287 680,00 € 23 930,00 € 0,00 € 16 090,00 € 43 310,00 € 24 600,00 € 28 700,00 €
2022 975 720 540,00 € 171 330,00 € 27 820,00 € 229 540,00 € 606 330,00 € 298 900,00 € 229 790,00 € 5 320,00 € 3 530,00 € 12 080,00 € 268 280,00 € 22 340,00 € 0,00 € 86 660,00 € 111 490,00 € 30 000,00 € 35 320,00 €
2021 975 697 240,00 € 164 770,00 € 24 110,00 € 220 490,00 € 559 890,00 € 270 660,00 € 205 480,00 € 6 590,00 € 3 810,00 € 11 500,00 € 258 190,00 € 21 530,00 € 0,00 € 16 290,00 € 165 570,00 € 31 130,00 € 37 710,00 €
2020 990 678 480,00 € 158 370,00 € 23 420,00 € 215 650,00 € 514 610,00 € 265 850,00 € 163 720,00 € 8 280,00 € 4 900,00 € 76 660,00 € 60 070,00 € 21 520,00 € 0,00 € 33 330,00 € 68 570,00 € 73 120,00 € 81 400,00 €
2019 1 012 596 710,00 € 143 390,00 € 22 500,00 € 211 150,00 € 560 440,00 € 258 320,00 € 214 420,00 € 9 970,00 € 3 880,00 € 75 870,00 € 59 420,00 € 8 210,00 € 30 000,00 € 26 490,00 € 37 310,00 € 43 400,00 € 53 370,00 €
2018 1 028 709 230,00 € 140 810,00 € 23 170,00 € 210 870,00 € 551 310,00 € 261 950,00 € 187 600,00 € 11 510,00 € 4 290,00 € 73 760,00 € 58 720,00 € 8 030,00 € 0,00 € 16 650,00 € 116 140,00 € 41 770,00 € 53 280,00 €
2017 1 031 624 930,00 € 130 940,00 € 25 620,00 € 205 100,00 € 549 010,00 € 284 420,00 € 187 610,00 € 13 380,00 € 4 310,00 € 72 880,00 € 50 280,00 € 7 760,00 € 76 050,00 € 75 320,00 € 156 550,00 € 170 210,00 € 183 590,00 €
2016 1 033 645 590,00 € 129 860,00 € 27 720,00 € 201 780,00 € 562 200,00 € 281 400,00 € 183 750,00 € 14 940,00 € 4 710,00 € 72 520,00 € 49 810,00 € 7 710,00 € 53 950,00 € 45 620,00 € 104 960,00 € 38 710,00 € 53 650,00 €
2015 1 059 648 070,00 € 133 970,00 € 24 780,00 € 211 460,00 € 613 950,00 € 287 890,00 € 210 510,00 € 16 270,00 € 8 160,00 € 76 020,00 € 50 240,00 € 7 610,00 € 0,00 € 0,00 € 9 440,00 € 41 500,00 € 57 770,00 €
2014 1 082 658 470,00 € 146 320,00 € 21 980,00 € 216 840,00 € 607 980,00 € 287 840,00 € 199 800,00 € 17 900,00 € 8 330,00 € 73 200,00 € 53 790,00 € 19 290,00 € 0,00 € 15 000,00 € 30 170,00 € 39 870,00 € 57 770,00 €
2013 1 104 663 020,00 € 146 790,00 € 13 640,00 € 221 500,00 € 591 550,00 € 264 390,00 € 194 880,00 € 20 840,00 € 18 410,00 € 74 100,00 € 53 380,00 € 19 110,00 € 100 000,00 € 18 670,00 € 94 480,00 € 34 520,00 € 52 120,00 €
2012 1 109 654 570,00 € 142 280,00 € 17 140,00 € 218 940,00 € 634 810,00 € 273 950,00 € 209 520,00 € 18 930,00 € 17 850,00 € 70 200,00 € 52 990,00 € 18 730,00 € 0,00 € 1 100,00 € 18 890,00 € 26 680,00 € 44 320,00 €
2011 1 104 634 000,00 € 155 130,00 € 12 400,00 € 218 820,00 € 645 220,00 € 276 980,00 € 207 560,00 € 19 410,00 € 16 860,00 € 55 910,00 € 84 190,00 € 14 950,00 € 40 000,00 € 2 000,00 € 14 770,00 € 66 790,00 € 85 640,00 €
2010 1 104 647 050,00 € 212 330,00 € 10 830,00 € 214 340,00 € 599 890,00 € 262 720,00 € 174 390,00 € 20 090,00 € 18 940,00 € 65 730,00 € 102 140,00 € 17 890,00 € 0,00 € 56 660,00 € 90 650,00 € 26 060,00 € 45 360,00 €
2009 1 100 607 030,00 € 188 920,00 € 13 080,00 € 224 070,00 € 616 450,00 € 275 420,00 € 169 940,00 € 17 010,00 € 16 200,00 € 62 530,00 € 94 630,00 € 16 710,00 € 230 000,00 € 75 680,00 € 287 990,00 € 132 430,00 € 149 440,00 €
2008 1 081 613 640,00 € 172 220,00 € 14 500,00 € 220 500,00 € 614 020,00 € 287 000,00 € 152 590,00 € 13 110,00 € 17 690,00 € 57 190,00 € 85 820,00 € 15 510,00 € 180 000,00 € 126 840,00 € 363 030,00 € 22 370,00 € 35 480,00 €
2007 1 081 651 900,00 € 170 170,00 € 12 780,00 € 194 260,00 € 599 800,00 € 277 480,00 € 171 900,00 € 9 180,00 € 16 340,00 € 54 830,00 € 82 670,00 € 15 200,00 € 26 170,00 € 1 000,00 € 60 690,00 € 15 430,00 € 24 610,00 €
2006 1 081 531 790,00 € 175 440,00 € 11 840,00 € 190 640,00 € 560 330,00 € 247 500,00 € 195 680,00 € 9 750,00 € 18 680,00 € 49 200,00 € 76 030,00 € 18 240,00 € 0,00 € 22 750,00 € 128 590,00 € 19 980,00 € 29 740,00 €
2005 1 081 634 460,00 € 166 570,00 € 8 530,00 € 186 830,00 € 530 630,00 € 236 610,00 € 166 410,00 € 7 710,00 € 19 770,00 € 46 910,00 € 71 460,00 € 21 420,00 € 60 000,00 € 27 250,00 € 81 100,00 € 35 740,00 € 43 320,00 €
2004 1 081 522 490,00 € 164 580,00 € 8 060,00 € 184 090,00 € 523 010,00 € 223 890,00 € 167 240,00 € 6 590,00 € 19 320,00 € 44 180,00 € 70 550,00 € 21 070,00 € 0,00 € 3 030,00 € 92 020,00 € 36 730,00 € 43 320,00 €
2003 1 081 526 600,00 € 161 510,00 € 7 380,00 € 164 740,00 € 478 990,00 € 197 450,00 € 153 610,00 € 6 450,00 € 18 060,00 € 43 980,00 € 66 510,00 € 19 870,00 € 102 000,00 € 22 800,00 € 159 130,00 € 30 590,00 € 36 770,00 €
2002 1 081 775 790,00 € 160 180,00 € 66 600,00 € 163 950,00 € 600 140,00 € 180 310,00 € 151 500,00 € 5 930,00 € 19 520,00 € 42 020,00 € 66 220,00 € 19 530,00 € 0,00 € 17 390,00 € 49 360,00 € 19 640,00 € 25 580,00 €
2001 1 081 490 640,00 € 154 640,00 € 55 350,00 € 163 050,00 € 443 060,00 € 171 100,00 € 113 490,00 € 4 000,00 € 13 810,00 € 39 690,00 € 64 820,00 € 19 350,00 € 24 390,00 € 10 500,00 € 90 750,00 € 18 540,00 € 22 550,00 €
2000 1 081 459 520,00 € 153 820,00 € 51 050,00 € 163 180,00 € 582 450,00 € 167 070,00 € 136 580,00 € 3 950,00 € 129 480,00 € 38 780,00 € 64 090,00 € 19 210,00 € 95 590,00 € 5 280,00 € 75 170,00 € 16 040,00 € 19 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 531 12 786 953,00 € 411 593,00 € 223 8 036 043,00 € 318 9 207 185,00 € 234 5 296 820,00 €
2023 534 12 495 639,00 € 404 617,00 € 210 7 670 982,00 € 326 8 958 392,00 € 226 4 718 626,00 €
2022 554 12 064 688,00 € 393 155,00 € 216 7 256 511,00 € 334 8 865 575,00 € 227 4 634 341,00 €
2021 551 12 001 092,00 € 428 533,00 € 227 7 334 260,00 € 329 8 418 259,00 € 227 4 660 835,00 €
2020 552 11 713 241,00 € 384 678,00 € 209 6 798 258,00 € 330 8 053 131,00 € 230 4 768 750,00 €
2019 549 11 342 881,00 € 374 165,00 € 245 7 140 362,00 € 332 7 967 154,00 € 232 4 622 725,00 €
2018 537 11 153 256,00 € 385 789,00 € 248 7 212 721,00 € 332 7 960 440,00 € 227 4 529 494,00 €
2017 552 10 921 027,00 € 342 158,00 € 186 5 853 739,00 € 340 7 858 074,00 € 230 4 387 135,00 €
2016 570 11 136 360,00 € 326 282,00 € 178 5 573 327,00 € 339 7 892 637,00 € 239 4 429 787,00 €
2015 562 10 941 419,00 € 357 211,00 € 175 5 444 669,00 € 334 7 746 873,00 € 235 4 440 375,00 €
2014 574 11 115 499,00 € 404 283,00 € 204 6 198 493,00 € 345 7 742 882,00 € 225 4 342 598,00 €
2013 598 11 400 940,00 € 389 856,00 € 227 6 653 254,00 € 366 7 973 967,00 € 230 4 442 312,00 €
2012 614 11 598 241,00 € 448 403,00 € 268 7 683 240,00 € 380 8 253 483,00 € 237 4 346 751,00 €
2011 614 11 464 277,00 € 339 420,00 € 310 8 189 296,00 € 383 8 428 227,00 € 240 4 225 671,00 €
2010 630 11 158 690,00 € 308 062,00 € 278 7 332 818,00 € 391 8 155 034,00 € 247 4 132 980,00 €
2009 646 11 115 341,00 € 233 200,00 € 287 7 216 714,00 € 404 8 113 159,00 € 250 4 217 012,00 €
2008 647 11 281 436,00 € 169 402,00 € 309 7 685 606,00 € 413 8 449 377,00 € 255 4 149 278,00 €
2007 681 11 177 299,00 € 220 374,00 € 317 7 671 687,00 € 430 8 517 278,00 € 255 3 976 666,00 €
2006 661 10 555 042,00 € 210 780,00 € 292 6 999 574,00 € 424 7 945 855,00 € 255 3 965 094,00 €
2005 629 8 096 140,00 € 304 992,00 € 300 5 516 504,00 € 382 7 346 702,00 € 257 3 925 638,00 €
2004 633 8 072 159,00 € 309 619,00 € 284 5 361 702,00 € 392 7 189 285,00 € 260 3 849 020,00 €
2003 607 7 575 229,00 € 271 625,00 € 276 5 063 673,00 € 358 6 682 285,00 € 250 3 714 802,00 €
2002 625 7 472 063,00 € 287 872,00 € 274 5 008 800,00 € 360 6 509 550,00 € 259 3 813 666,00 €
2001 643 7 383 030,00 € 283 623,00 € 293 5 048 053,00 € 377 6 450 839,00 € 249 3 661 512,00 €
2000 — — 328 003,06 € 281 4 682 771,13 € — — — —
1999 — — 364 947,55 € 299 4 782 809,54 € — — — —
1998 — — 349 650,97 € 293 4 540 520,03 € — — — —
1997 — — 374 828,84 € 273 4 478 398,13 € — — — —
1996 — — 357 585,63 € 268 4 365 292,08 € — — — —
1995 — — 397 431,54 € 285 4 399 467,65 € — — — —
1994 — — 393 909,66 € 303 4 491 112,68 € — — — —
1993 — — 421 223,34 € 309 4 636 821,32 € — — — —
1992 — — 493 921,40 € 313 4 730 294,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MEUNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MEUNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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