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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lartaut, maire de Plasne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plasne
Territoire
Plasne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Lartaut est maire de Plasne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plasne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 17/09/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plasne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,05 %
  • Inscrits176
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,05 % (118 votants sur 176 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR PLASNE Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR PLASNE 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 9
Nuls 19
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39426
Commune Plasne
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 197 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plasne

Inscrits176
Votants118
Participation67,05 %
Abstentions58
Suffrages exprimés90
Votes blancs9
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Plasne1 17667,05 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plasne

  • Population 207 habitants
  • Recettes de fonctionnement 241 970,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 444,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 212 794,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 241 970,94 187 444,75
2024 280 958,45 186 544,93
2023 269 381,45 185 542,30
2022 267 368,73 173 285,06
2021 205 590,99 152 130,52
2020 252 877,40 173 845,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 241 970,94 € 280 958,45 € 269 381,45 € 267 368,73 € 205 590,99 € 252 877,40 € 1 168,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 444,75 € 186 544,93 € 185 542,30 € 173 285,06 € 152 130,52 € 173 845,14 € 905,53 € (2025)
Impôts locaux 63 088,00 € 66 655,00 € 71 699,88 € 52 222,00 € 49 979,00 € 49 362,00 € 304,77 € (2025)
Frais de personnel 32 050,27 € 18 906,66 € 19 137,54 € 33 867,12 € 26 408,76 € 29 434,13 € 154,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 077,48 € 3 381,95 € 433,00 € 341,72 € 420,92 € 152,23 € 63,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 224 402,97 € 165 586,15 € 139 061,68 € 292 028,59 € 87 370,54 € 106 867,57 € 1 084,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 181 176,20 € 136 012,40 € 96 726,19 € 255 686,99 € 57 047,79 € 14 862,57 € 875,25 € (2025)
Épargne brute 54 526,19 € 94 413,52 € 83 839,15 € 94 083,67 € 53 460,47 € 79 032,26 € 263,41 € (2025)
Épargne nette 24 859,83 € 64 839,77 € 52 119,58 € 68 732,64 € 32 885,71 € -3 334,85 € 120,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -79 086,13 € -21 704,79 € 162 791,03 € -167 688,89 € 50 179,24 € 91 406,78 € -382,06 € (2025)
Encours de la dette 212 794,54 € 171 501,02 € 200 608,77 € 231 961,34 € 106 495,37 € 124 652,13 € 1 027,99 € (2025)
Annuité de la dette 32 891,51 € 31 313,53 € 33 960,51 € 27 391,87 € 22 323,64 € 84 721,57 € 158,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 845
Dotation forfaitaire 15 972
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 821

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 845,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 972,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 821,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Plasne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 211 410 154 820 163 570
2024 220 180 136 630 135 530
2023 330 730 271 160 107 340
2022 190 030 131 130 265 140
2021 151 280 112 250 59 740
2020 195 010 139 800 11 470
2019 163 580 122 310 25 930
2018 166 710 115 410 247 290
2017 156 210 86 920 23 600
2016 146 470 130 620 65 720
2015 165 260 122 690 25 870
2014 182 710 104 210 14 730
2013 180 920 115 420 51 430
2012 175 540 125 190 109 330
2011 169 180 125 020 97 120
2010 164 340 116 250 86 210
2009 148 140 114 660 56 260
2008 156 050 109 880 36 720
2007 139 550 112 380 17 540
2006 167 110 118 290 195 140
2005 160 830 97 100 230 330
2004 205 960 179 780 382 520
2003 131 610 103 720 222 130
2002 169 190 140 020 132 550
2001 129 290 116 540 99 610
2000 98 150 93 500 91 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 020 83 630 11 240
2024 2 660 81 150 12 620
2023 2 590 75 810 12 150
2022 1 720 68 480 11 340
2021 2 320 62 360 10 760
2020 18 750 23 670 10 730
2019 17 750 23 140 10 600
2018 18 070 22 410 10 330
2017 18 920 21 980 10 210
2016 18 370 21 520 10 170
2015 18 660 21 510 9 870
2014 17 280 20 260 9 800
2013 17 130 19 640 9 520
2012 16 340 19 510 9 360
2011 15 270 19 010 8 980
2010 15 230 18 520 8 790
2009 14 120 16 980 8 340
2008 13 170 14 800 7 760
2007 12 290 14 650 7 650
2006 11 700 13 500 7 490
2005 10 950 12 910 9 190
2004 8 980 10 740 8 260
2003 8 750 10 360 8 140
2002 8 100 10 020 8 030
2001 8 140 9 840 7 970
2000 7 010 8 870 7 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 000 28 750 31 980
2024 0 29 570 31 310
2023 0 30 930 33 180
2022 150 000 24 540 26 580
2021 0 18 230 19 980
2020 0 81 960 84 320
2019 30 000 29 860 33 210
2018 150 000 19 350 22 100
2017 0 29 920 33 360
2016 0 32 770 37 470
2015 0 32 110 38 010
2014 0 30 950 38 010
2013 0 29 540 38 010
2012 70 000 27 490 34 840
2011 10 000 28 600 36 130
2010 0 29 030 37 000
2009 50 000 28 510 37 350
2008 0 35 180 45 740
2007 0 34 050 45 750
2006 20 000 31 630 43 480
2005 70 000 25 040 36 660
2004 50 000 50 540 62 430
2003 116 000 15 300 26 840
2002 50 000 10 300 16 610
2001 30 490 7 400 13 050
2000 22 870 5 290 9 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 207 211 410,00 € 72 520,00 € 10 460,00 € 26 260,00 € 154 820,00 € 23 020,00 € 74 860,00 € 3 230,00 € 1 730,00 € 2 020,00 € 83 630,00 € 11 240,00 € 70 000,00 € 44 870,00 € 163 570,00 € 28 750,00 € 31 980,00 €
2024 212 220 180,00 € 72 790,00 € 15 290,00 € 27 310,00 € 136 630,00 € 10 320,00 € 61 060,00 € 1 740,00 € 1 500,00 € 2 660,00 € 81 150,00 € 12 620,00 € 0,00 € 6 120,00 € 135 530,00 € 29 570,00 € 31 310,00 €
2023 220 330 730,00 € 68 460,00 € 11 790,00 € 27 390,00 € 271 160,00 € 10 490,00 € 90 150,00 € 2 240,00 € 5 380,00 € 2 590,00 € 75 810,00 € 12 150,00 € 0,00 € 69 260,00 € 107 340,00 € 30 930,00 € 33 180,00 €
2022 222 190 030,00 € 61 590,00 € 6 080,00 € 26 610,00 € 131 130,00 € 19 400,00 € 62 910,00 € 2 040,00 € 1 110,00 € 1 720,00 € 68 480,00 € 11 340,00 € 150 000,00 € 1 700,00 € 265 140,00 € 24 540,00 € 26 580,00 €
2021 226 151 280,00 € 56 900,00 € 6 730,00 € 27 070,00 € 112 250,00 € 13 540,00 € 53 420,00 € 1 750,00 € 750,00 € 2 320,00 € 62 360,00 € 10 760,00 € 0,00 € 61 660,00 € 59 740,00 € 18 230,00 € 19 980,00 €
2020 229 195 010,00 € 53 280,00 € 16 400,00 € 27 640,00 € 139 800,00 € 18 540,00 € 79 470,00 € 2 350,00 € 950,00 € 18 750,00 € 23 670,00 € 10 730,00 € 0,00 € 0,00 € 11 470,00 € 81 960,00 € 84 320,00 €
2019 236 163 580,00 € 51 500,00 € 10 000,00 € 28 500,00 € 122 310,00 € 22 700,00 € 55 480,00 € 3 350,00 € 600,00 € 17 750,00 € 23 140,00 € 10 600,00 € 30 000,00 € 50 730,00 € 25 930,00 € 29 860,00 € 33 210,00 €
2018 242 166 710,00 € 51 030,00 € 12 630,00 € 29 840,00 € 115 410,00 € 21 530,00 € 55 630,00 € 2 750,00 € 800,00 € 18 070,00 € 22 410,00 € 10 330,00 € 150 000,00 € 16 650,00 € 247 290,00 € 19 350,00 € 22 100,00 €
2017 250 156 210,00 € 51 110,00 € 10 340,00 € 29 890,00 € 86 920,00 € 20 870,00 € 31 000,00 € 3 450,00 € 760,00 € 18 920,00 € 21 980,00 € 10 210,00 € 0,00 € 7 500,00 € 23 600,00 € 29 920,00 € 33 360,00 €
2016 252 146 470,00 € 46 700,00 € 6 900,00 € 34 570,00 € 130 620,00 € 17 650,00 € 57 030,00 € 4 700,00 € 6 330,00 € 18 370,00 € 21 520,00 € 10 170,00 € 0,00 € 1 620,00 € 65 720,00 € 32 770,00 € 37 470,00 €
2015 253 165 260,00 € 50 050,00 € 8 850,00 € 34 500,00 € 122 690,00 € 19 110,00 € 53 670,00 € 5 910,00 € 0,00 € 18 660,00 € 21 510,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 € 25 870,00 € 32 110,00 € 38 010,00 €
2014 256 182 710,00 € 47 330,00 € 8 770,00 € 37 390,00 € 104 210,00 € 18 480,00 € 36 610,00 € 7 070,00 € 500,00 € 17 280,00 € 20 260,00 € 9 800,00 € 0,00 € 0,00 € 14 730,00 € 30 950,00 € 38 010,00 €
2013 261 180 920,00 € 46 290,00 € 6 960,00 € 38 130,00 € 115 420,00 € 17 390,00 € 35 690,00 € 8 470,00 € 600,00 € 17 130,00 € 19 640,00 € 9 520,00 € 0,00 € 0,00 € 51 430,00 € 29 540,00 € 38 010,00 €
2012 274 175 540,00 € 45 480,00 € 5 170,00 € 37 290,00 € 125 190,00 € 15 980,00 € 42 260,00 € 8 060,00 € 450,00 € 16 340,00 € 19 510,00 € 9 360,00 € 70 000,00 € 46 900,00 € 109 330,00 € 27 490,00 € 34 840,00 €
2011 278 169 180,00 € 43 260,00 € -1 730,00 € 38 620,00 € 125 020,00 € 16 020,00 € 44 390,00 € 7 520,00 € 550,00 € 15 270,00 € 19 010,00 € 8 980,00 € 10 000,00 € 5 000,00 € 97 120,00 € 28 600,00 € 36 130,00 €
2010 276 164 340,00 € 42 530,00 € 2 380,00 € 37 410,00 € 116 250,00 € 12 660,00 € 37 670,00 € 7 970,00 € 1 150,00 € 15 230,00 € 18 520,00 € 8 790,00 € 0,00 € 24 840,00 € 86 210,00 € 29 030,00 € 37 000,00 €
2009 276 148 140,00 € 39 440,00 € 6 330,00 € 37 350,00 € 114 660,00 € 11 780,00 € 35 130,00 € 9 500,00 € 530,00 € 14 120,00 € 16 980,00 € 8 340,00 € 50 000,00 € 0,00 € 56 260,00 € 28 510,00 € 37 350,00 €
2008 257 156 050,00 € 35 710,00 € 7 310,00 € 30 570,00 € 109 880,00 € 12 660,00 € 37 760,00 € 11 570,00 € 870,00 € 13 170,00 € 14 800,00 € 7 760,00 € 0,00 € 9 170,00 € 36 720,00 € 35 180,00 € 45 740,00 €
2007 257 139 550,00 € 34 590,00 € 8 340,00 € 34 960,00 € 112 380,00 € 12 160,00 € 40 110,00 € 12 770,00 € 460,00 € 12 290,00 € 14 650,00 € 7 650,00 € 0,00 € 2 840,00 € 17 540,00 € 34 050,00 € 45 750,00 €
2006 257 167 110,00 € 32 690,00 € 6 900,00 € 35 250,00 € 118 290,00 € 11 310,00 € 38 930,00 € 12 180,00 € 360,00 € 11 700,00 € 13 500,00 € 7 490,00 € 20 000,00 € 139 090,00 € 195 140,00 € 31 630,00 € 43 480,00 €
2005 257 160 830,00 € 33 050,00 € 6 210,00 € 38 030,00 € 97 100,00 € 10 790,00 € 28 630,00 € 11 620,00 € 3 570,00 € 10 950,00 € 12 910,00 € 9 190,00 € 70 000,00 € 39 370,00 € 230 330,00 € 25 040,00 € 36 660,00 €
2004 257 205 960,00 € 29 410,00 € 0,00 € 32 630,00 € 179 780,00 € 10 770,00 € 34 530,00 € 11 900,00 € 680,00 € 8 980,00 € 10 740,00 € 8 260,00 € 50 000,00 € 30 210,00 € 382 520,00 € 50 540,00 € 62 430,00 €
2003 257 131 610,00 € 28 690,00 € 4 700,00 € 32 100,00 € 103 720,00 € 9 690,00 € 26 670,00 € 11 540,00 € 930,00 € 8 750,00 € 10 360,00 € 8 140,00 € 116 000,00 € 50 510,00 € 222 130,00 € 15 300,00 € 26 840,00 €
2002 257 169 190,00 € 27 050,00 € 4 320,00 € 31 260,00 € 140 020,00 € 10 400,00 € 19 120,00 € 6 320,00 € 2 070,00 € 8 100,00 € 10 020,00 € 8 030,00 € 50 000,00 € 33 570,00 € 132 550,00 € 10 300,00 € 16 610,00 €
2001 257 129 290,00 € 26 600,00 € 3 680,00 € 29 640,00 € 116 540,00 € 9 170,00 € 25 850,00 € 5 650,00 € 1 710,00 € 8 140,00 € 9 840,00 € 7 970,00 € 30 490,00 € 7 080,00 € 99 610,00 € 7 400,00 € 13 050,00 €
2000 257 98 150,00 € 24 340,00 € 3 600,00 € 28 220,00 € 93 500,00 € 9 030,00 € 21 390,00 € 4 500,00 € 10 790,00 € 7 010,00 € 8 870,00 € 7 800,00 € 22 870,00 € 25 080,00 € 91 940,00 € 5 290,00 € 9 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 122 3 879 094,00 € 148 006,00 € 56 2 632 622,00 € 73 2 264 522,00 € 55 1 519 888,00 €
2023 122 3 880 200,00 € 153 105,00 € 48 2 434 730,00 € 70 2 324 302,00 € 53 1 359 331,00 €
2022 121 3 550 892,00 € 143 626,00 € 49 2 266 629,00 € 65 2 195 022,00 € 56 1 252 378,00 €
2021 121 3 402 433,00 € 108 999,00 € 49 2 100 495,00 € 65 1 865 576,00 € 60 1 260 099,00 €
2020 116 3 251 305,00 € 127 494,00 € 47 2 118 005,00 € 60 1 663 693,00 € 60 1 242 163,00 €
2019 120 3 327 819,00 € 157 196,00 € 59 2 338 446,00 € 62 1 832 746,00 € 57 1 232 433,00 €
2018 118 3 101 115,00 € -70 054,00 € 62 2 185 816,00 € 56 1 956 106,00 € 62 1 241 139,00 €
2017 121 2 929 548,00 € 97 790,00 € 44 1 808 149,00 € 58 1 743 028,00 € 64 1 221 637,00 €
2016 125 3 379 668,00 € 156 269,00 € 49 2 158 672,00 € 64 1 957 723,00 € 59 1 162 565,00 €
2015 127 3 204 654,00 € 128 864,00 € 45 1 941 355,00 € 66 1 978 866,00 € 58 1 138 428,00 €
2014 117 2 984 807,00 € 117 297,00 € 45 1 810 248,00 € 60 1 882 985,00 € 53 1 043 742,00 €
2013 118 2 832 445,00 € 109 236,00 € 40 1 608 872,00 € 61 1 832 333,00 € 55 1 001 637,00 €
2012 119 2 969 462,00 € 122 953,00 € 52 1 953 860,00 € 65 1 871 324,00 € 51 908 704,00 €
2011 120 2 859 176,00 € 66 586,00 € 65 2 184 615,00 € 69 1 801 890,00 € 52 908 918,00 €
2010 122 2 816 567,00 € 59 738,00 € 64 2 202 244,00 € 72 1 799 880,00 € 51 855 935,00 €
2009 119 2 704 659,00 € 16 273,00 € 59 1 962 454,00 € 69 1 808 653,00 € 51 815 409,00 €
2008 117 2 709 746,00 € 8 833,00 € 57 1 910 569,00 € 67 1 886 333,00 € 50 797 260,00 €
2007 118 2 863 786,00 € 82 895,00 € 57 2 095 669,00 € 69 1 746 430,00 € 47 759 472,00 €
2006 121 2 550 771,00 € 41 075,00 € 58 1 775 139,00 € 75 1 685 056,00 € 48 725 717,00 €
2005 123 2 109 185,00 € 105 057,00 € 65 1 511 927,00 € 75 1 677 572,00 € 47 729 264,00 €
2004 114 1 843 690,00 € 81 986,00 € 52 1 292 255,00 € 68 1 424 737,00 € 46 686 717,00 €
2003 111 1 820 334,00 € 91 057,00 € 55 1 299 086,00 € 68 1 377 317,00 € 44 614 289,00 €
2002 106 1 624 732,00 € 80 038,00 € 47 1 098 029,00 € 63 1 321 894,00 € 40 500 000,00 €
2001 107 1 501 128,00 € 82 809,00 € 48 1 088 212,00 € 57 1 196 797,00 € 44 508 672,00 €
2000 — — 106 561,41 € 57 1 216 694,08 € — — — —
1999 — — 84 018,92 € 47 949 588,01 € — — — —
1998 — — 86 394,84 € 52 971 305,59 € — — — —
1997 — — 79 535,09 € 44 892 801,51 € — — — —
1996 — — 86 773,07 € 40 851 599,27 € — — — —
1995 — — 70 838,33 € 50 850 758,21 € — — — —
1994 — — 61 971,90 € 44 763 712,26 € — — — —
1993 — — 54 271,85 € 40 691 599,60 € — — — —
1992 — — 54 091,20 € 36 642 433,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 775 626,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LARTAUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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