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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Bachereau, maire de Plassay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plassay
Territoire
Plassay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrice Bachereau est maire de Plassay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plassay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 27/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plassay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues347
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,27 %
  • Inscrits585
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 347 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,27 % (376 votants sur 585 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 347 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS D'AGIR POUR PLASSAY Donnée non disponible 347 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS D'AGIR POUR PLASSAY 347

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 347
Blancs 9
Nuls 20
Abstentions 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17280
Commune Plassay
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 823 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plassay

Inscrits585
Votants376
Participation64,27 %
Abstentions209
Suffrages exprimés347
Votes blancs9
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Plassay1 58564,27 %347 347100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plassay

  • Population 830 habitants
  • Recettes de fonctionnement 644 938,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 497 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 332 825,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 644 938,82 497 197,10
2024 689 990,26 516 515,88
2023 667 297,61 537 852,84
2022 580 962,35 536 935,42
2021 530 462,84 459 469,13
2020 541 591,26 411 682,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 644 938,82 € 689 990,26 € 667 297,61 € 580 962,35 € 530 462,84 € 541 591,26 € 777,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 497 197,10 € 516 515,88 € 537 852,84 € 536 935,42 € 459 469,13 € 411 682,13 € 599,03 € (2025)
Impôts locaux 301 730,00 € 304 014,00 € 285 003,00 € 253 310,00 € 240 460,00 € 229 446,00 € 363,53 € (2025)
Frais de personnel 241 139,13 € 244 408,56 € 260 194,68 € 279 825,54 € 231 298,03 € 194 464,44 € 290,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 592,55 € 308,89 € 29 758,29 € 3 796,92 € 410,92 € 1 391,21 € 0,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 912,70 € 232 934,27 € 284 336,53 € 103 995,80 € 161 374,20 € 277 494,24 € 128,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 182,04 € 96 864,86 € 232 233,38 € 71 891,30 € 133 577,41 € 234 989,76 € 76,12 € (2025)
Épargne brute 147 741,72 € 173 474,38 € 129 444,77 € 44 026,93 € 70 993,71 € 129 909,13 € 178,00 € (2025)
Épargne nette 104 011,06 € 130 491,09 € 89 220,29 € 11 922,43 € 43 196,92 € 87 404,65 € 125,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 166 069,83 € 3 888,65 € -38 813,54 € 34 150,08 € 20 609,46 € -47 387,02 € 200,08 € (2025)
Encours de la dette 332 825,11 € 376 055,77 € 401 667,40 € 398 906,46 € 395 849,01 € 423 645,80 € 400,99 € (2025)
Annuité de la dette 47 140,77 € 46 660,77 € 44 166,43 € 36 308,02 € 32 272,75 € 47 660,45 € 56,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 174 708
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 996
Dotation forfaitaire 61 978

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 174 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 978,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 996,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Plassay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 710 690 590 670 63 180
2024 703 480 548 240 227 250
2023 667 770 543 590 289 330
2022 582 230 537 410 123 870
2021 530 460 460 730 136 870
2020 584 060 454 150 236 140
2019 558 320 396 080 132 130
2018 592 640 385 580 153 450
2017 543 220 388 520 1 463 970
2016 576 290 358 930 260 040
2015 530 870 348 770 170 120
2014 443 050 427 300 182 790
2013 501 070 315 780 162 880
2012 447 060 311 210 308 450
2011 401 900 278 860 90 850
2010 377 210 268 620 138 030
2009 423 550 262 450 312 820
2008 395 800 254 120 89 520
2007 396 800 290 010 268 460
2006 323 670 231 820 528 280
2005 323 070 192 210 269 040
2004 312 770 164 850 154 990
2003 294 130 155 660 146 160
2002 310 340 205 610 78 020
2001 265 850 158 060 142 070
2000 303 010 163 170 146 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 160 227 020 24 450
2024 7 140 224 340 27 280
2023 6 800 206 660 26 270
2022 5 310 189 430 24 530
2021 6 100 176 380 23 800
2020 80 400 76 630 23 720
2019 74 850 71 700 23 480
2018 71 170 68 010 23 030
2017 68 880 67 220 22 840
2016 61 890 61 640 22 310
2015 62 090 62 470 22 110
2014 60 450 59 400 21 890
2013 60 240 58 750 21 700
2012 57 910 57 240 21 190
2011 56 380 54 190 20 790
2010 53 350 51 670 20 380
2009 51 060 49 230 20 170
2008 49 570 44 980 19 860
2007 44 530 43 140 19 550
2006 41 950 39 560 19 300
2005 39 680 37 240 23 560
2004 37 010 35 250 23 220
2003 34 650 34 010 22 880
2002 28 720 28 800 20 140
2001 27 120 27 290 19 820
2000 24 790 26 240 19 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 470 27 880
2024 0 24 210 27 880
2023 0 23 940 27 880
2022 0 23 680 27 880
2021 0 26 290 30 770
2020 0 40 040 45 200
2019 0 289 190 296 900
2018 0 221 650 231 080
2017 680 000 44 860 53 120
2016 250 000 127 050 131 450
2015 0 126 110 135 520
2014 200 000 25 200 32 900
2013 0 24 320 30 560
2012 0 23 480 30 560
2011 0 22 660 30 560
2010 0 21 870 30 560
2009 0 21 110 30 560
2008 0 20 380 30 560
2007 0 19 670 30 560
2006 330 000 15 140 24 760
2005 14 000 24 380 29 800
2004 20 000 25 310 31 060
2003 18 000 23 610 30 040
2002 16 050 22 390 29 520
2001 0 25 520 34 260
2000 21 500 24 820 33 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 830 710 690,00 € 242 770,00 € 75 650,00 € 164 380,00 € 590 670,00 € 241 140,00 € 148 430,00 € 3 410,00 € 42 590,00 € 6 160,00 € 227 020,00 € 24 450,00 € 0,00 € 0,00 € 63 180,00 € 24 470,00 € 27 880,00 €
2024 801 703 480,00 € 244 810,00 € 91 400,00 € 151 290,00 € 548 240,00 € 244 410,00 € 163 760,00 € 3 680,00 € 40 400,00 € 7 140,00 € 224 340,00 € 27 280,00 € 0,00 € 19 930,00 € 227 250,00 € 24 210,00 € 27 880,00 €
2023 771 667 770,00 € 226 050,00 € 106 680,00 € 141 530,00 € 543 590,00 € 260 190,00 € 159 360,00 € 3 940,00 € 50 400,00 € 6 800,00 € 206 660,00 € 26 270,00 € 0,00 € 49 590,00 € 289 330,00 € 23 940,00 € 27 880,00 €
2022 747 582 230,00 € 207 160,00 € 95 490,00 € 133 780,00 € 537 410,00 € 279 830,00 € 150 070,00 € 4 200,00 € 2 940,00 € 5 310,00 € 189 430,00 € 24 530,00 € 0,00 € 22 030,00 € 123 870,00 € 23 680,00 € 27 880,00 €
2021 743 530 460,00 € 194 310,00 € 68 950,00 € 129 390,00 € 460 730,00 € 231 300,00 € 125 960,00 € 4 480,00 € 4 930,00 € 6 100,00 € 176 380,00 € 23 800,00 € 0,00 € 57 890,00 € 136 870,00 € 26 290,00 € 30 770,00 €
2020 739 584 060,00 € 180 760,00 € 72 380,00 € 126 830,00 € 454 150,00 € 194 460,00 € 121 350,00 € 5 160,00 € 2 580,00 € 80 400,00 € 76 630,00 € 23 720,00 € 0,00 € 13 970,00 € 236 140,00 € 40 040,00 € 45 200,00 €
2019 735 558 320,00 € 172 540,00 € 73 070,00 € 120 930,00 € 396 080,00 € 184 010,00 € 132 660,00 € 7 710,00 € 4 800,00 € 74 850,00 € 71 700,00 € 23 480,00 € 0,00 € 14 190,00 € 132 130,00 € 289 190,00 € 296 900,00 €
2018 734 592 640,00 € 162 060,00 € 103 440,00 € 117 750,00 € 385 580,00 € 166 910,00 € 127 190,00 € 9 440,00 € 5 970,00 € 71 170,00 € 68 010,00 € 23 030,00 € 0,00 € 394 090,00 € 153 450,00 € 221 650,00 € 231 080,00 €
2017 734 543 220,00 € 158 710,00 € 56 180,00 € 113 260,00 € 388 520,00 € 160 360,00 € 126 160,00 € 8 260,00 € 4 080,00 € 68 880,00 € 67 220,00 € 22 840,00 € 680 000,00 € 271 020,00 € 1 463 970,00 € 44 860,00 € 53 120,00 €
2016 734 576 290,00 € 145 980,00 € 56 720,00 € 108 220,00 € 358 930,00 € 160 020,00 € 109 980,00 € 4 400,00 € 4 490,00 € 61 890,00 € 61 640,00 € 22 310,00 € 250 000,00 € 84 810,00 € 260 040,00 € 127 050,00 € 131 450,00 €
2015 719 530 870,00 € 147 240,00 € 50 820,00 € 108 890,00 € 348 770,00 € 152 310,00 € 96 460,00 € 9 410,00 € 4 390,00 € 62 090,00 € 62 470,00 € 22 110,00 € 0,00 € 26 630,00 € 170 120,00 € 126 110,00 € 135 520,00 €
2014 716 443 050,00 € 141 750,00 € 47 250,00 € 112 210,00 € 427 300,00 € 138 270,00 € 95 550,00 € 7 700,00 € 4 220,00 € 60 450,00 € 59 400,00 € 21 890,00 € 200 000,00 € 57 250,00 € 182 790,00 € 25 200,00 € 32 900,00 €
2013 708 501 070,00 € 140 840,00 € 57 390,00 € 113 790,00 € 315 780,00 € 127 200,00 € 90 090,00 € 6 230,00 € 5 140,00 € 60 240,00 € 58 750,00 € 21 700,00 € 0,00 € 59 680,00 € 162 880,00 € 24 320,00 € 30 560,00 €
2012 699 447 060,00 € 136 800,00 € 75 100,00 € 110 760,00 € 311 210,00 € 136 680,00 € 88 130,00 € 7 080,00 € 4 670,00 € 57 910,00 € 57 240,00 € 21 190,00 € 0,00 € 38 040,00 € 308 450,00 € 23 480,00 € 30 560,00 €
2011 681 401 900,00 € 131 850,00 € 42 010,00 € 104 990,00 € 278 860,00 € 122 010,00 € 82 520,00 € 7 900,00 € 4 320,00 € 56 380,00 € 54 190,00 € 20 790,00 € 0,00 € 5 640,00 € 90 850,00 € 22 660,00 € 30 560,00 €
2010 663 377 210,00 € 125 370,00 € 35 630,00 € 101 400,00 € 268 620,00 € 119 210,00 € 75 280,00 € 8 690,00 € 5 350,00 € 53 350,00 € 51 670,00 € 20 380,00 € 0,00 € 17 450,00 € 138 030,00 € 21 870,00 € 30 560,00 €
2009 637 423 550,00 € 121 150,00 € 79 360,00 € 97 120,00 € 262 450,00 € 114 180,00 € 80 750,00 € 9 450,00 € 4 400,00 € 51 060,00 € 49 230,00 € 20 170,00 € 0,00 € 33 050,00 € 312 820,00 € 21 110,00 € 30 560,00 €
2008 610 395 800,00 € 114 680,00 € 74 240,00 € 94 500,00 € 254 120,00 € 110 850,00 € 77 640,00 € 10 180,00 € 4 370,00 € 49 570,00 € 44 980,00 € 19 860,00 € 0,00 € 6 540,00 € 89 520,00 € 20 380,00 € 30 560,00 €
2007 610 396 800,00 € 107 300,00 € 42 610,00 € 93 420,00 € 290 010,00 € 104 810,00 € 65 580,00 € 10 900,00 € 3 450,00 € 44 530,00 € 43 140,00 € 19 550,00 € 0,00 € 11 910,00 € 268 460,00 € 19 670,00 € 30 560,00 €
2006 610 323 670,00 € 100 750,00 € 36 570,00 € 91 180,00 € 231 820,00 € 96 970,00 € 58 270,00 € 9 620,00 € 3 960,00 € 41 950,00 € 39 560,00 € 19 300,00 € 330 000,00 € 119 680,00 € 528 280,00 € 15 140,00 € 24 760,00 €
2005 544 323 070,00 € 100 610,00 € 32 050,00 € 87 180,00 € 192 210,00 € 83 430,00 € 46 240,00 € 5 420,00 € 3 670,00 € 39 680,00 € 37 240,00 € 23 560,00 € 14 000,00 € 100 150,00 € 269 040,00 € 24 380,00 € 29 800,00 €
2004 544 312 770,00 € 96 430,00 € 30 160,00 € 85 880,00 € 164 850,00 € 71 170,00 € 40 460,00 € 5 750,00 € 2 520,00 € 37 010,00 € 35 250,00 € 23 220,00 € 20 000,00 € 48 830,00 € 154 990,00 € 25 310,00 € 31 060,00 €
2003 544 294 130,00 € 91 700,00 € 27 310,00 € 71 520,00 € 155 660,00 € 72 190,00 € 36 880,00 € 6 430,00 € 470,00 € 34 650,00 € 34 010,00 € 22 880,00 € 18 000,00 € 8 530,00 € 146 160,00 € 23 610,00 € 30 040,00 €
2002 494 310 340,00 € 130 430,00 € 24 250,00 € 60 830,00 € 205 610,00 € 77 740,00 € 41 920,00 € 7 130,00 € 700,00 € 28 720,00 € 28 800,00 € 20 140,00 € 16 050,00 € 12 530,00 € 78 020,00 € 22 390,00 € 29 520,00 €
2001 494 265 850,00 € 123 730,00 € 23 030,00 € 62 640,00 € 158 060,00 € 73 470,00 € 43 130,00 € 8 740,00 € 590,00 € 27 120,00 € 27 290,00 € 19 820,00 € 0,00 € 24 150,00 € 142 070,00 € 25 520,00 € 34 260,00 €
2000 494 303 010,00 € 126 340,00 € 20 820,00 € 60 310,00 € 163 170,00 € 73 900,00 € 42 790,00 € 8 800,00 € 800,00 € 24 790,00 € 26 240,00 € 19 660,00 € 21 500,00 € 40 020,00 € 146 900,00 € 24 820,00 € 33 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 458 13 335 097,00 € 473 144,00 € 203 8 370 470,00 € 304 9 285 148,00 € 166 4 394 800,00 €
2023 447 13 182 627,00 € 451 047,00 € 194 8 115 307,00 € 305 9 564 058,00 € 159 4 100 101,00 €
2022 443 12 550 332,00 € 455 600,00 € 192 7 824 920,00 € 306 9 275 355,00 € 152 3 799 932,00 €
2021 444 12 013 328,00 € 494 001,00 € 200 7 907 410,00 € 305 8 923 631,00 € 151 3 561 950,00 €
2020 437 10 957 148,00 € 384 349,00 € 187 6 861 778,00 € 296 8 097 493,00 € 150 3 518 825,00 €
2019 409 10 038 835,00 € 336 160,00 € 200 6 624 389,00 € 280 7 346 498,00 € 141 3 414 498,00 €
2018 386 9 626 719,00 € -72 021,00 € 196 6 641 792,00 € 258 6 915 777,00 € 144 3 317 574,00 €
2017 378 9 640 041,00 € 384 348,00 € 150 5 947 678,00 € 251 6 722 239,00 € 148 3 231 773,00 €
2016 372 8 782 980,00 € 325 773,00 € 139 5 337 964,00 € 241 6 211 031,00 € 149 3 221 327,00 €
2015 372 8 875 262,00 € 370 428,00 € 144 5 443 646,00 € 248 6 175 388,00 € 140 3 101 190,00 €
2014 366 8 514 873,00 € 285 487,00 € 133 4 947 585,00 € 247 5 983 108,00 € 134 2 943 334,00 €
2013 380 9 142 762,00 € 336 553,00 € 154 5 951 531,00 € 263 6 156 258,00 € 134 2 866 294,00 €
2012 372 8 564 870,00 € 285 574,00 € 174 5 876 686,00 € 251 5 990 029,00 € 130 2 743 878,00 €
2011 376 8 319 448,00 € 252 035,00 € 203 6 318 030,00 € 256 6 089 641,00 € 131 2 658 348,00 €
2010 376 7 955 836,00 € 202 733,00 € 195 5 957 746,00 € 262 5 915 838,00 € 126 2 513 439,00 €
2009 381 7 755 780,00 € 202 224,00 € 189 5 845 908,00 € 258 5 622 330,00 € 124 2 370 779,00 €
2008 361 7 435 757,00 € 162 950,00 € 180 5 607 974,00 € 240 5 452 126,00 € 118 2 145 739,00 €
2007 365 6 747 073,00 € 166 998,00 € 180 4 877 757,00 € 237 4 876 593,00 € 117 2 138 909,00 €
2006 347 6 221 287,00 € 166 193,00 € 154 4 352 443,00 € 212 4 485 475,00 € 125 2 144 204,00 €
2005 336 4 640 307,00 € 212 854,00 € 146 3 230 712,00 € 213 4 033 593,00 € 119 1 983 303,00 €
2004 324 4 340 861,00 € 188 108,00 € 140 3 030 512,00 € 200 3 873 195,00 € 100 1 643 608,00 €
2003 289 3 992 154,00 € 170 218,00 € 121 2 711 098,00 € 183 3 463 375,00 € 101 1 607 190,00 €
2002 291 3 725 096,00 € 120 102,00 € 119 2 505 040,00 € 183 3 220 123,00 € 101 1 513 907,00 €
2001 265 3 347 570,00 € 151 347,00 € 117 2 336 286,00 € 159 3 032 637,00 € 101 1 390 090,00 €
2000 — — 190 567,37 € 116 2 216 974,59 € — — — —
1999 — — 171 960,51 € 104 1 984 860,14 € — — — —
1998 — — 185 198,42 € 116 2 065 900,51 € — — — —
1997 — — 132 439,02 € 89 1 696 368,21 € — — — —
1996 — — 129 806,68 € 86 1 548 883,08 € — — — —
1995 — — 127 757,92 € 77 1 386 377,77 € — — — —
1994 — — 112 447,31 € 77 1 362 652,13 € — — — —
1993 — — 111 706,41 € 73 1 261 788,04 € — — — —
1992 — — 119 181,90 € 73 1 209 315,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 347 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice BACHEREAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice BACHEREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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