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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cécile Gruat Laforme, maire de Plats

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plats
Territoire
Plats
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cécile Gruat Laforme est maire de Plats. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plats. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 28/12/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plats. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,82 %
  • Inscrits695
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,82 % (520 votants sur 695 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 505 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Plats nouvel horizon Donnée non disponible 368 72,87 % —
2e Plats autrement Donnée non disponible 137 27,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Plats nouvel horizon 368
Plats autrement 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 505
Blancs 9
Nuls 6
Abstentions 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07177
Commune Plats
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 828 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plats

Inscrits695
Votants520
Participation74,82 %
Abstentions175
Suffrages exprimés505
Votes blancs9
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plats1 69574,82 %505

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plats

  • Population 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 671 774,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 582 474,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 510 247,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 671 774,49 582 474,40
2024 688 386,53 513 330,82
2023 645 287,25 472 729,20
2022 616 976,38 475 760,43
2021 595 436,46 449 236,48
2020 569 501,57 390 233,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 671 774,49 € 688 386,53 € 645 287,25 € 616 976,38 € 595 436,46 € 569 501,57 € 785,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 582 474,40 € 513 330,82 € 472 729,20 € 475 760,43 € 449 236,48 € 390 233,24 € 681,26 € (2025)
Impôts locaux 340 723,57 € 341 645,61 € 312 445,29 € 308 109,54 € 292 237,13 € 278 554,00 € 398,51 € (2025)
Frais de personnel 228 227,18 € 214 487,50 € 198 239,13 € 190 206,13 € 163 942,31 € 168 516,70 € 266,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 264,69 € 220,66 € 435,62 € 730,52 € 756,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 188 436,93 € 217 769,42 € 180 312,81 € 137 552,28 € 153 169,09 € 177 653,53 € 220,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 047,90 € 126 584,53 € 82 212,65 € 48 827,72 € 55 905,73 € 70 887,34 € 70,23 € (2025)
Épargne brute 89 300,09 € 175 055,71 € 172 558,05 € 141 215,95 € 146 199,98 € 179 268,33 € 104,44 € (2025)
Épargne nette -17 526,04 € 83 870,82 € 74 457,89 € 52 819,91 € 48 936,62 € 72 502,14 € -20,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 122 864,99 € 80 971,57 € 109 884,71 € 112 141,80 € 124 828,08 € 168 250,82 € 143,70 € (2025)
Encours de la dette 510 247,36 € 596 874,52 € 687 437,80 € 785 537,96 € 924 582,01 € 1 021 067,02 € 596,78 € (2025)
Annuité de la dette 130 863,16 € 113 561,56 € 128 032,48 € 119 209,34 € 132 770,90 € 145 961,12 € 153,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 517
Dotation forfaitaire 91 468
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 315

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 468,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 315,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Plats

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 671 770 588 780 79 610
2024 688 390 513 330 126 580
2023 645 290 472 730 82 620
2022 619 380 478 160 49 160
2021 602 920 464 680 55 910
2020 569 500 398 370 70 890
2019 561 750 405 590 137 180
2018 603 770 415 560 123 600
2017 543 890 485 480 74 550
2016 489 180 418 390 149 510
2015 558 090 505 760 1 009 160
2014 514 320 431 960 419 560
2013 497 920 430 140 194 320
2012 535 230 396 750 225 880
2011 475 160 442 310 185 700
2010 461 450 456 930 183 640
2009 476 070 406 360 419 450
2008 431 820 330 440 475 410
2007 410 930 301 940 382 590
2006 396 570 283 270 516 160
2005 361 650 272 010 566 860
2004 408 910 343 010 340 680
2003 317 850 239 580 254 180
2002 326 350 205 350 284 730
2001 287 190 192 520 276 630
2000 272 680 229 550 51 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 320 240 580 28 530
2024 12 510 233 930 32 150
2023 13 890 219 910 31 620
2022 10 400 203 120 30 440
2021 10 350 191 850 29 580
2020 108 120 92 970 29 580
2019 104 180 90 510 29 660
2018 94 410 81 850 27 120
2017 86 190 77 570 27 830
2016 78 590 72 280 22 200
2015 77 130 70 390 21 050
2014 72 890 68 420 20 850
2013 69 830 65 530 20 480
2012 67 430 62 630 20 210
2011 63 660 58 880 19 900
2010 62 620 54 850 19 520
2009 60 060 50 770 18 900
2008 52 610 45 290 18 200
2007 49 010 42 740 17 820
2006 46 720 38 700 18 000
2005 44 370 35 390 21 960
2004 37 780 32 270 21 780
2003 32 850 27 320 21 520
2002 29 570 25 280 22 540
2001 20 670 20 540 21 670
2000 19 150 19 120 21 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 101 560 125 590
2024 0 83 330 105 710
2023 0 90 250 120 180
2022 0 80 440 111 250
2021 0 89 050 124 560
2020 0 98 810 138 000
2019 0 106 960 153 290
2018 0 88 750 133 160
2017 0 130 280 185 310
2016 0 258 140 312 350
2015 50 000 89 680 150 990
2014 550 000 85 080 134 100
2013 250 000 57 440 95 960
2012 0 50 160 95 250
2011 0 46 990 94 350
2010 0 45 530 93 470
2009 150 000 55 920 86 250
2008 350 000 31 150 63 010
2007 181 030 38 190 60 490
2006 280 000 32 690 50 200
2005 122 620 60 430 75 510
2004 0 48 040 66 430
2003 100 400 18 880 32 590
2002 88 360 8 610 20 160
2001 91 470 36 350 47 490
2000 0 8 110 15 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 855 671 770,00 € 281 720,00 € 33 260,00 € 166 730,00 € 588 780,00 € 228 230,00 € 271 640,00 € 24 040,00 € 4 500,00 € 12 320,00 € 240 580,00 € 28 530,00 € 0,00 € 101 100,00 € 79 610,00 € 101 560,00 € 125 590,00 €
2024 858 688 390,00 € 278 900,00 € 35 380,00 € 186 800,00 € 513 330,00 € 214 490,00 € 221 130,00 € 22 380,00 € 3 070,00 € 12 510,00 € 233 930,00 € 32 150,00 € 0,00 € 25 890,00 € 126 580,00 € 83 330,00 € 105 710,00 €
2023 862 645 290,00 € 257 130,00 € 27 960,00 € 196 120,00 € 472 730,00 € 198 240,00 € 187 350,00 € 29 930,00 € 3 030,00 € 13 890,00 € 219 910,00 € 31 620,00 € 0,00 € 1 500,00 € 82 620,00 € 90 250,00 € 120 180,00 €
2022 866 619 380,00 € 249 240,00 € 24 300,00 € 185 370,00 € 478 160,00 € 190 210,00 € 199 340,00 € 30 810,00 € 3 290,00 € 10 400,00 € 203 120,00 € 30 440,00 € 0,00 € 8 530,00 € 49 160,00 € 80 440,00 € 111 250,00 €
2021 870 602 920,00 € 237 190,00 € 23 820,00 € 157 550,00 € 464 680,00 € 163 940,00 € 154 310,00 € 35 510,00 € 2 110,00 € 10 350,00 € 191 850,00 € 29 580,00 € 0,00 € 13 130,00 € 55 910,00 € 89 050,00 € 124 560,00 €
2020 868 569 500,00 € 230 650,00 € 25 400,00 € 155 250,00 € 398 370,00 € 168 520,00 € 131 040,00 € 39 190,00 € 2 110,00 € 108 120,00 € 92 970,00 € 29 580,00 € 0,00 € 8 760,00 € 70 890,00 € 98 810,00 € 138 000,00 €
2019 866 561 750,00 € 224 340,00 € 45 450,00 € 131 350,00 € 405 590,00 € 162 440,00 € 141 020,00 € 46 340,00 € 3 630,00 € 104 180,00 € 90 510,00 € 29 660,00 € 0,00 € 42 210,00 € 137 180,00 € 106 960,00 € 153 290,00 €
2018 858 603 770,00 € 204 310,00 € 43 830,00 € 129 920,00 € 415 560,00 € 153 960,00 € 148 750,00 € 44 400,00 € 6 260,00 € 94 410,00 € 81 850,00 € 27 120,00 € 0,00 € 0,00 € 123 600,00 € 88 750,00 € 133 160,00 €
2017 847 543 890,00 € 192 380,00 € 38 930,00 € 129 220,00 € 485 480,00 € 149 770,00 € 184 910,00 € 55 030,00 € 18 320,00 € 86 190,00 € 77 570,00 € 27 830,00 € 0,00 € 36 480,00 € 74 550,00 € 130 280,00 € 185 310,00 €
2016 835 489 180,00 € 172 960,00 € 36 420,00 € 131 620,00 € 418 390,00 € 167 560,00 € 121 400,00 € 54 210,00 € 19 860,00 € 78 590,00 € 72 280,00 € 22 200,00 € 0,00 € 93 000,00 € 149 510,00 € 258 140,00 € 312 350,00 €
2015 822 558 090,00 € 169 110,00 € 35 350,00 € 140 900,00 € 505 760,00 € 173 190,00 € 151 550,00 € 61 300,00 € 19 430,00 € 77 130,00 € 70 390,00 € 21 050,00 € 50 000,00 € 494 600,00 € 1 009 160,00 € 89 680,00 € 150 990,00 €
2014 813 514 320,00 € 187 060,00 € 15 980,00 € 151 650,00 € 431 960,00 € 145 090,00 € 151 920,00 € 49 020,00 € 16 780,00 € 72 890,00 € 68 420,00 € 20 850,00 € 550 000,00 € 23 160,00 € 419 560,00 € 85 080,00 € 134 100,00 €
2013 806 497 920,00 € 156 390,00 € 48 030,00 € 154 650,00 € 430 140,00 € 127 330,00 € 173 590,00 € 38 530,00 € 11 130,00 € 69 830,00 € 65 530,00 € 20 480,00 € 250 000,00 € 7 000,00 € 194 320,00 € 57 440,00 € 95 960,00 €
2012 786 535 230,00 € 150 930,00 € 51 340,00 € 141 590,00 € 396 750,00 € 107 090,00 € 161 110,00 € 45 080,00 € 8 790,00 € 67 430,00 € 62 630,00 € 20 210,00 € 0,00 € 31 970,00 € 225 880,00 € 50 160,00 € 95 250,00 €
2011 765 475 160,00 € 142 740,00 € 36 970,00 € 121 920,00 € 442 310,00 € 131 530,00 € 160 920,00 € 47 360,00 € 40 050,00 € 63 660,00 € 58 880,00 € 19 900,00 € 0,00 € 12 320,00 € 185 700,00 € 46 990,00 € 94 350,00 €
2010 744 461 450,00 € 137 170,00 € 35 720,00 € 147 210,00 € 456 930,00 € 142 770,00 € 185 960,00 € 47 940,00 € 35 780,00 € 62 620,00 € 54 850,00 € 19 520,00 € 0,00 € 110 310,00 € 183 640,00 € 45 530,00 € 93 470,00 €
2009 719 476 070,00 € 130 290,00 € 31 150,00 € 143 630,00 € 406 360,00 € 124 030,00 € 163 460,00 € 30 330,00 € 24 960,00 € 60 060,00 € 50 770,00 € 18 900,00 € 150 000,00 € 10 990,00 € 419 450,00 € 55 920,00 € 86 250,00 €
2008 708 431 820,00 € 106 710,00 € 31 710,00 € 152 820,00 € 330 440,00 € 122 970,00 € 115 020,00 € 31 860,00 € 23 210,00 € 52 610,00 € 45 290,00 € 18 200,00 € 350 000,00 € 167 750,00 € 475 410,00 € 31 150,00 € 63 010,00 €
2007 708 410 930,00 € 109 940,00 € 28 840,00 € 141 250,00 € 301 940,00 € 119 700,00 € 102 270,00 € 22 300,00 € 21 660,00 € 49 010,00 € 42 740,00 € 17 820,00 € 181 030,00 € 67 380,00 € 382 590,00 € 38 190,00 € 60 490,00 €
2006 689 396 570,00 € 104 900,00 € 26 150,00 € 145 350,00 € 283 270,00 € 115 630,00 € 97 390,00 € 17 730,00 € 19 980,00 € 46 720,00 € 38 700,00 € 18 000,00 € 280 000,00 € 88 720,00 € 516 160,00 € 32 690,00 € 50 200,00 €
2005 689 361 650,00 € 102 690,00 € 31 670,00 € 134 520,00 € 272 010,00 € 104 370,00 € 85 080,00 € 15 150,00 € 34 770,00 € 44 370,00 € 35 390,00 € 21 960,00 € 122 620,00 € 170 220,00 € 566 860,00 € 60 430,00 € 75 510,00 €
2004 689 408 910,00 € 91 780,00 € 13 710,00 € 115 800,00 € 343 010,00 € 89 730,00 € 78 040,00 € 18 390,00 € 37 060,00 € 37 780,00 € 32 270,00 € 21 780,00 € 0,00 € 107 830,00 € 340 680,00 € 48 040,00 € 66 430,00 €
2003 516 317 850,00 € 81 740,00 € 19 810,00 € 105 350,00 € 239 580,00 € 76 860,00 € 100 050,00 € 13 830,00 € 6 910,00 € 32 850,00 € 27 320,00 € 21 520,00 € 100 400,00 € 56 350,00 € 254 180,00 € 18 880,00 € 32 590,00 €
2002 516 326 350,00 € 115 600,00 € 12 060,00 € 105 000,00 € 205 350,00 € 61 730,00 € 69 490,00 € 11 570,00 € 9 080,00 € 29 570,00 € 25 280,00 € 22 540,00 € 88 360,00 € 104 330,00 € 284 730,00 € 8 610,00 € 20 160,00 €
2001 516 287 190,00 € 106 530,00 € 11 580,00 € 99 260,00 € 192 520,00 € 43 760,00 € 57 270,00 € 11 140,00 € 14 460,00 € 20 670,00 € 20 540,00 € 21 670,00 € 91 470,00 € 21 870,00 € 276 630,00 € 36 350,00 € 47 490,00 €
2000 516 272 680,00 € 98 480,00 € 16 730,00 € 94 740,00 € 229 550,00 € 43 840,00 € 39 940,00 € 7 770,00 € 95 230,00 € 19 150,00 € 19 120,00 € 21 320,00 € 0,00 € 65 360,00 € 51 590,00 € 8 110,00 € 15 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 459 15 641 485,00 € 688 859,00 € 208 10 353 909,00 € 337 12 885 105,00 € 138 3 444 438,00 €
2023 444 14 299 288,00 € 532 717,00 € 183 8 845 291,00 € 319 12 106 367,00 € 137 3 203 986,00 €
2022 438 13 725 346,00 € 564 128,00 € 184 8 467 389,00 € 317 11 105 286,00 € 138 3 089 013,00 €
2021 450 13 210 110,00 € 501 520,00 € 189 8 027 832,00 € 336 10 792 844,00 € 134 2 947 376,00 €
2020 439 12 214 939,00 € 422 940,00 € 186 7 571 974,00 € 338 10 156 627,00 € 127 2 762 451,00 €
2019 433 11 689 608,00 € 448 458,00 € 221 7 910 636,00 € 339 9 887 628,00 € 125 2 671 599,00 €
2018 417 11 783 366,00 € -110 785,00 € 231 8 226 943,00 € 322 9 855 236,00 € 118 2 572 520,00 €
2017 398 11 014 475,00 € 407 206,00 € 153 6 588 775,00 € 302 9 213 894,00 € 112 2 500 786,00 €
2016 392 10 509 884,00 € 321 168,00 € 144 5 649 943,00 € 295 8 820 301,00 € 103 2 257 171,00 €
2015 380 9 913 741,00 € 392 830,00 € 143 5 964 560,00 € 287 8 528 163,00 € 100 2 036 016,00 €
2014 386 10 272 437,00 € 387 866,00 € 157 6 353 734,00 € 292 8 493 336,00 € 100 1 955 415,00 €
2013 389 10 249 308,00 € 450 959,00 € 161 6 634 434,00 € 295 8 675 891,00 € 101 1 956 837,00 €
2012 372 10 039 784,00 € 477 998,00 € 172 7 087 112,00 € 276 8 228 875,00 € 94 1 766 042,00 €
2011 379 9 891 747,00 € 376 681,00 € 219 8 028 385,00 € 282 8 107 405,00 € 95 1 717 586,00 €
2010 380 8 758 776,00 € 177 995,00 € 204 6 825 538,00 € 285 7 580 774,00 € 92 1 558 479,00 €
2009 374 8 204 287,00 € 173 256,00 € 206 6 483 429,00 € 281 7 178 220,00 € 92 1 557 575,00 €
2008 364 8 152 166,00 € 183 940,00 € 194 6 337 276,00 € 282 7 036 267,00 € 90 1 400 441,00 €
2007 358 7 730 539,00 € 218 299,00 € 185 5 986 553,00 € 266 6 461 373,00 € 84 1 294 974,00 €
2006 337 7 013 803,00 € 274 482,00 € 163 5 225 960,00 € 251 5 887 732,00 € 77 1 197 434,00 €
2005 328 5 122 920,00 € 254 550,00 € 166 3 857 145,00 € 240 5 412 955,00 € 80 1 147 786,00 €
2004 327 5 402 206,00 € 402 969,00 € 162 4 050 027,00 € 243 5 275 155,00 € 71 995 234,00 €
2003 310 4 722 495,00 € 272 547,00 € 139 3 438 371,00 € 227 4 771 962,00 € 66 921 372,00 €
2002 303 3 881 116,00 € 162 231,00 € 126 2 656 392,00 € 224 4 327 407,00 € 67 812 095,00 €
2001 261 3 274 901,00 € 133 472,00 € 111 2 365 748,00 € 186 3 685 626,00 € 66 708 901,00 €
2000 — — 141 566,60 € 103 1 962 763,57 € — — — —
1999 — — 164 760,65 € 104 2 067 214,77 € — — — —
1998 — — 109 838,30 € 90 1 716 903,55 € — — — —
1997 — — 120 452,10 € 70 1 436 378,91 € — — — —
1996 — — 104 755,34 € 69 1 381 705,66 € — — — —
1995 — — 98 699,61 € 67 1 224 821,90 € — — — —
1994 — — 102 946,84 € 67 1 181 562,21 € — — — —
1993 — — 91 324,58 € 61 1 092 359,41 € — — — —
1992 — — 70 021,21 € 52 832 070,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cécile GRUAT LAFORME :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cécile GRUAT LAFORME, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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