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Fiche de l’élu

Michel Richard, maire de Plémy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plémy
Territoire
Plémy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Richard est maire de Plémy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plémy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 08/09/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plémy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,48 %
  • Inscrits1 199
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,48 % (917 votants sur 1 199 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 905 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PLÉMY, TOUS ACTEURS Donnée non disponible 486 53,70 % —
2e Agir ensemble pour l'avenir de Plémy Donnée non disponible 419 46,30 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PLÉMY, TOUS ACTEURS 486
Agir ensemble pour l'avenir de Plémy 419

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 905
Blancs 8
Nuls 4
Abstentions 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22184
Commune Plémy
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 578 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plémy

Inscrits1 199
Votants917
Participation76,48 %
Abstentions282
Suffrages exprimés905
Votes blancs8
Votes nuls4
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plémy1 60173,21 %436
Plémy2 59879,77 %469

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plémy

  • Population 1 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 714 209,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 191 698,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 376 674,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 105 476,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 714 209,98 1 191 698,40
2024 1 655 238,33 1 198 355,38
2023 1 680 883,02 1 110 239,58
2022 1 579 661,30 1 099 583,41
2021 1 470 088,45 1 074 962,41
2020 1 428 162,37 1 003 715,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Plémy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 714 209,98 € 1 655 238,33 € 1 680 883,02 € 1 579 661,30 € 1 470 088,45 € 1 428 162,37 € 1 061,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 191 698,40 € 1 198 355,38 € 1 110 239,58 € 1 099 583,41 € 1 074 962,41 € 1 003 715,65 € 737,89 € (2025)
Impôts locaux 746 814,00 € 748 070,00 € 707 058,00 € 670 210,00 € 653 593,00 € 595 231,00 € 462,42 € (2025)
Frais de personnel 593 914,05 € 614 137,28 € 582 717,96 € 560 298,79 € 559 164,38 € 536 156,80 € 367,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 101,26 € 13 357,14 € 9 992,35 € 8 598,78 € 11 156,17 € 8 484,26 € 3,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 293 607,29 € 1 158 005,42 € 401 364,44 € 518 570,00 € 534 728,53 € 316 952,75 € 801,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 224 509,72 € 1 058 669,51 € 260 477,60 € 390 543,17 € 395 116,00 € 139 704,64 € 758,21 € (2025)
Épargne brute 522 511,58 € 456 882,95 € 570 643,44 € 480 077,89 € 395 126,04 € 424 446,72 € 323,54 € (2025)
Épargne nette 475 664,24 € 357 547,04 € 440 224,45 € 353 006,41 € 270 455,47 € 303 327,97 € 294,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -309 229,31 € -386 841,99 € 429 297,52 € 193 753,66 € 107 932,34 € 575 803,51 € -191,47 € (2025)
Encours de la dette 376 674,21 € 422 877,55 € 522 213,46 € 652 632,45 € 779 552,93 € 902 703,50 € 233,23 € (2025)
Annuité de la dette 52 409,36 € 107 569,80 € 140 945,19 € 140 333,53 € 141 511,26 € 140 994,56 € 32,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 615 454
Dotation de solidarité rurale (DSR) 324 465
Dotation forfaitaire 262 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Plémy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 615 454,00 € 2026
Dotation forfaitaire 262 571,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 324 465,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plémy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 698 600 1 215 540 1 249 260
2024 1 693 370 1 249 470 1 070 940
2023 1 712 820 1 234 190 286 100
2022 1 594 250 1 160 840 404 640
2021 1 528 290 1 146 380 423 890
2020 1 411 380 1 027 660 223 820
2019 1 424 850 1 127 270 937 890
2018 1 478 910 1 064 700 772 350
2017 1 459 650 987 820 228 720
2016 1 307 510 999 640 392 830
2015 1 355 180 963 560 313 080
2014 1 308 850 957 740 294 810
2013 1 319 900 923 350 275 100
2012 1 400 120 952 890 589 420
2011 1 302 670 884 490 502 010
2010 1 267 190 851 840 1 095 670
2009 1 296 610 822 630 955 600
2008 1 065 320 819 610 191 030
2007 1 190 100 756 200 312 860
2006 1 113 670 824 520 277 500
2005 1 273 610 927 820 272 300
2004 1 049 010 757 240 495 520
2003 1 004 150 730 980 451 360
2002 982 280 761 080 181 910
2001 939 530 632 410 517 530
2000 929 330 624 290 288 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 720 463 140 121 730
2024 22 090 450 450 136 560
2023 25 560 426 020 131 410
2022 20 500 394 400 122 790
2021 18 970 372 710 118 700
2020 223 060 218 240 118 530
2019 217 830 199 470 117 120
2018 215 110 192 720 114 620
2017 212 200 188 870 113 330
2016 209 580 187 350 113 010
2015 217 670 186 200 111 930
2014 199 500 177 380 110 430
2013 198 530 174 350 109 440
2012 191 640 168 960 107 600
2011 186 130 162 730 105 770
2010 170 840 149 190 101 100
2009 127 980 111 330 78 260
2008 121 160 106 600 77 270
2007 109 290 104 110 76 290
2006 104 760 100 950 75 090
2005 100 840 96 650 91 340
2004 93 820 94 220 89 750
2003 91 920 90 240 88 520
2002 88 100 87 130 87 260
2001 80 800 78 620 79 820
2000 79 160 76 070 79 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 260 51 820
2024 0 99 340 107 570
2023 0 129 940 140 470
2022 0 126 920 140 180
2021 0 123 630 140 470
2020 0 120 590 140 460
2019 0 117 700 140 380
2018 700 000 93 860 114 310
2017 0 70 480 88 820
2016 0 74 710 95 990
2015 0 93 500 119 760
2014 0 90 210 119 710
2013 0 97 890 135 200
2012 0 92 460 137 020
2011 0 277 720 324 620
2010 180 000 102 380 150 800
2009 500 000 125 630 169 670
2008 0 99 620 143 870
2007 0 103 880 157 260
2006 0 109 380 169 380
2005 0 105 730 172 070
2004 400 000 127 730 194 320
2003 250 000 111 940 168 470
2002 0 113 760 179 310
2001 0 113 480 187 610
2000 228 670 100 920 171 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 615 1 698 600,00 € 689 240,00 € 115 270,00 € 645 700,00 € 1 215 540,00 € 593 910,00 € 414 360,00 € 5 560,00 € 90 470,00 € 18 720,00 € 463 140,00 € 121 730,00 € 0,00 € 265 830,00 € 1 249 260,00 € 46 260,00 € 51 820,00 €
2024 1 620 1 693 370,00 € 692 090,00 € 130 630,00 € 609 050,00 € 1 249 470,00 € 614 140,00 € 394 880,00 € 8 230,00 € 93 870,00 € 22 090,00 € 450 450,00 € 136 560,00 € 0,00 € 174 230,00 € 1 070 940,00 € 99 340,00 € 107 570,00 €
2023 1 622 1 712 820,00 € 679 770,00 € 129 830,00 € 592 940,00 € 1 234 190,00 € 582 720,00 € 343 280,00 € 10 530,00 € 79 810,00 € 25 560,00 € 426 020,00 € 131 410,00 € 0,00 € 7 500,00 € 286 100,00 € 129 940,00 € 140 470,00 €
2022 1 617 1 594 250,00 € 627 140,00 € 134 350,00 € 580 070,00 € 1 160 840,00 € 560 300,00 € 357 940,00 € 13 260,00 € 87 530,00 € 20 500,00 € 394 400,00 € 122 790,00 € 0,00 € 7 450,00 € 404 640,00 € 126 920,00 € 140 180,00 €
2021 1 611 1 528 290,00 € 610 240,00 € 113 050,00 € 564 560,00 € 1 146 380,00 € 559 160,00 € 347 280,00 € 16 840,00 € 73 590,00 € 18 970,00 € 372 710,00 € 118 700,00 € 0,00 € 91 740,00 € 423 890,00 € 123 630,00 € 140 470,00 €
2020 1 611 1 411 380,00 € 562 740,00 € 106 050,00 € 552 890,00 € 1 027 660,00 € 536 160,00 € 288 540,00 € 19 880,00 € 77 440,00 € 223 060,00 € 218 240,00 € 118 530,00 € 0,00 € 195 040,00 € 223 820,00 € 120 590,00 € 140 460,00 €
2019 1 603 1 424 850,00 € 537 280,00 € 82 030,00 € 547 990,00 € 1 127 270,00 € 539 520,00 € 320 170,00 € 22 680,00 € 67 720,00 € 217 830,00 € 199 470,00 € 117 120,00 € 0,00 € 302 740,00 € 937 890,00 € 117 700,00 € 140 380,00 €
2018 1 604 1 478 910,00 € 525 060,00 € 98 850,00 € 536 290,00 € 1 064 700,00 € 497 910,00 € 327 710,00 € 20 450,00 € 90 580,00 € 215 110,00 € 192 720,00 € 114 620,00 € 700 000,00 € 28 200,00 € 772 350,00 € 93 860,00 € 114 310,00 €
2017 1 608 1 459 650,00 € 517 680,00 € 88 930,00 € 543 450,00 € 987 820,00 € 497 180,00 € 275 100,00 € 18 340,00 € 76 760,00 € 212 200,00 € 188 870,00 € 113 330,00 € 0,00 € 15 000,00 € 228 720,00 € 70 480,00 € 88 820,00 €
2016 1 625 1 307 510,00 € 512 160,00 € 60 650,00 € 525 070,00 € 999 640,00 € 468 270,00 € 315 850,00 € 21 280,00 € 67 540,00 € 209 580,00 € 187 350,00 € 113 010,00 € 0,00 € 0,00 € 392 830,00 € 74 710,00 € 95 990,00 €
2015 1 652 1 355 180,00 € 518 450,00 € 69 220,00 € 539 910,00 € 963 560,00 € 460 180,00 € 306 170,00 € 26 250,00 € 50 600,00 € 217 670,00 € 186 200,00 € 111 930,00 € 0,00 € 15 630,00 € 313 080,00 € 93 500,00 € 119 760,00 €
2014 1 688 1 308 850,00 € 489 610,00 € 61 710,00 € 545 510,00 € 957 740,00 € 428 950,00 € 326 620,00 € 29 490,00 € 59 040,00 € 199 500,00 € 177 380,00 € 110 430,00 € 0,00 € 22 330,00 € 294 810,00 € 90 210,00 € 119 710,00 €
2013 1 725 1 319 900,00 € 484 520,00 € 60 270,00 € 552 090,00 € 923 350,00 € 413 120,00 € 299 780,00 € 37 310,00 € 63 750,00 € 198 530,00 € 174 350,00 € 109 440,00 € 0,00 € 8 970,00 € 275 100,00 € 97 890,00 € 135 200,00 €
2012 1 712 1 400 120,00 € 470 570,00 € 57 650,00 € 531 640,00 € 952 890,00 € 362 890,00 € 282 840,00 € 44 560,00 € 68 930,00 € 191 640,00 € 168 960,00 € 107 600,00 € 0,00 € 66 040,00 € 589 420,00 € 92 460,00 € 137 020,00 €
2011 1 669 1 302 670,00 € 456 820,00 € 47 200,00 € 515 230,00 € 884 490,00 € 352 990,00 € 277 680,00 € 46 900,00 € 62 190,00 € 186 130,00 € 162 730,00 € 105 770,00 € 0,00 € 138 610,00 € 502 010,00 € 277 720,00 € 324 620,00 €
2010 1 659 1 267 190,00 € 421 520,00 € 34 510,00 € 498 900,00 € 851 840,00 € 328 880,00 € 294 660,00 € 48 490,00 € 61 000,00 € 170 840,00 € 149 190,00 € 101 100,00 € 180 000,00 € 286 920,00 € 1 095 670,00 € 102 380,00 € 150 800,00 €
2009 1 648 1 296 610,00 € 434 380,00 € 58 040,00 € 590 070,00 € 822 630,00 € 318 310,00 € 258 200,00 € 44 040,00 € 59 730,00 € 127 980,00 € 111 330,00 € 78 260,00 € 500 000,00 € 70 440,00 € 955 600,00 € 125 630,00 € 169 670,00 €
2008 1 551 1 065 320,00 € 346 380,00 € 29 790,00 € 450 750,00 € 819 610,00 € 307 820,00 € 285 650,00 € 44 250,00 € 56 020,00 € 121 160,00 € 106 600,00 € 77 270,00 € 0,00 € 18 290,00 € 191 030,00 € 99 620,00 € 143 870,00 €
2007 1 551 1 190 100,00 € 354 650,00 € 82 420,00 € 495 720,00 € 756 200,00 € 329 570,00 € 221 950,00 € 53 380,00 € 54 170,00 € 109 290,00 € 104 110,00 € 76 290,00 € 0,00 € 3 300,00 € 312 860,00 € 103 880,00 € 157 260,00 €
2006 1 551 1 113 670,00 € 340 160,00 € 26 730,00 € 472 660,00 € 824 520,00 € 321 990,00 € 265 910,00 € 60 000,00 € 72 820,00 € 104 760,00 € 100 950,00 € 75 090,00 € 0,00 € 9 610,00 € 277 500,00 € 109 380,00 € 169 380,00 €
2005 1 551 1 273 610,00 € 395 930,00 € 46 020,00 € 474 860,00 € 927 820,00 € 315 730,00 € 228 770,00 € 66 350,00 € 77 180,00 € 100 840,00 € 96 650,00 € 91 340,00 € 0,00 € 18 920,00 € 272 300,00 € 105 730,00 € 172 070,00 €
2004 1 551 1 049 010,00 € 356 570,00 € 39 500,00 € 417 660,00 € 757 240,00 € 294 620,00 € 238 750,00 € 67 250,00 € 68 720,00 € 93 820,00 € 94 220,00 € 89 750,00 € 400 000,00 € 27 100,00 € 495 520,00 € 127 730,00 € 194 320,00 €
2003 1 551 1 004 150,00 € 349 240,00 € 32 310,00 € 379 020,00 € 730 980,00 € 276 310,00 € 243 230,00 € 56 660,00 € 69 250,00 € 91 920,00 € 90 240,00 € 88 520,00 € 250 000,00 € 18 310,00 € 451 360,00 € 111 940,00 € 168 470,00 €
2002 1 551 982 280,00 € 332 610,00 € 27 550,00 € 376 460,00 € 761 080,00 € 264 320,00 € 257 190,00 € 65 550,00 € 93 960,00 € 88 100,00 € 87 130,00 € 87 260,00 € 0,00 € 7 160,00 € 181 910,00 € 113 760,00 € 179 310,00 €
2001 1 551 939 530,00 € 308 840,00 € 24 550,00 € 363 300,00 € 632 410,00 € 237 360,00 € 194 310,00 € 74 130,00 € 42 890,00 € 80 800,00 € 78 620,00 € 79 820,00 € 0,00 € 26 960,00 € 517 530,00 € 113 480,00 € 187 610,00 €
2000 1 551 929 330,00 € 314 210,00 € 32 160,00 € 356 300,00 € 624 290,00 € 216 400,00 € 179 290,00 € 70 670,00 € 98 880,00 € 79 160,00 € 76 070,00 € 79 040,00 € 228 670,00 € 41 800,00 € 288 870,00 € 100 920,00 € 171 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 913 26 178 736,00 € 726 256,00 € 407 15 980 010,00 € 579 17 193 376,00 € 360 8 418 131,00 €
2023 897 24 531 399,00 € 573 062,00 € 384 14 469 767,00 € 562 16 189 599,00 € 356 7 990 594,00 €
2022 907 22 589 231,00 € 492 673,00 € 359 12 449 277,00 € 568 15 143 807,00 € 363 7 514 382,00 €
2021 905 22 929 709,00 € 731 974,00 € 365 13 750 943,00 € 571 13 908 291,00 € 358 7 353 329,00 €
2020 883 20 004 468,00 € 455 321,00 € 331 10 905 895,00 € 547 12 938 393,00 € 343 6 963 313,00 €
2019 883 20 600 934,00 € 700 774,00 € 400 13 005 521,00 € 544 12 744 115,00 € 366 6 976 956,00 €
2018 874 19 847 498,00 € -89 716,00 € 413 12 641 234,00 € 534 12 437 226,00 € 355 6 899 621,00 €
2017 873 18 743 329,00 € 469 195,00 € 309 10 132 818,00 € 531 11 835 854,00 € 351 6 824 509,00 €
2016 891 18 783 469,00 € 453 660,00 € 298 9 953 272,00 € 546 12 077 983,00 € 345 6 434 169,00 €
2015 879 18 591 277,00 € 624 470,00 € 302 10 015 907,00 € 529 11 888 239,00 € 331 6 297 002,00 €
2014 885 19 178 289,00 € 661 819,00 € 331 10 917 354,00 € 544 12 273 152,00 € 335 6 256 500,00 €
2013 880 18 403 053,00 € 637 974,00 € 336 11 011 022,00 € 518 11 637 946,00 € 349 6 253 206,00 €
2012 880 18 065 751,00 € 604 798,00 € 401 12 202 499,00 € 524 11 618 343,00 € 345 5 913 637,00 €
2011 895 17 645 648,00 € 511 285,00 € 442 12 891 886,00 € 515 11 342 577,00 € 360 5 909 847,00 €
2010 918 17 210 317,00 € 398 029,00 € 430 12 238 701,00 € 535 11 119 205,00 € 363 5 855 555,00 €
2009 902 16 702 117,00 € 332 643,00 € 422 11 921 968,00 € 533 10 920 960,00 € 355 5 619 998,00 €
2008 903 16 446 025,00 € 219 748,00 € 397 11 351 432,00 € 530 10 473 683,00 € 360 5 378 580,00 €
2007 867 15 251 509,00 € 311 966,00 € 388 10 620 902,00 € 492 9 380 927,00 € 351 5 152 107,00 €
2006 863 14 365 259,00 € 225 778,00 € 369 9 616 657,00 € 482 8 833 536,00 € 356 4 900 247,00 €
2005 837 10 904 721,00 € 332 686,00 € 375 7 587 551,00 € 466 8 421 963,00 € 340 4 662 767,00 €
2004 828 10 649 274,00 € 377 636,00 € 356 7 244 400,00 € 454 8 233 794,00 € 328 4 428 472,00 €
2003 787 10 045 797,00 € 371 621,00 € 326 6 832 940,00 € 422 7 533 797,00 € 323 4 086 169,00 €
2002 780 10 258 613,00 € 456 116,00 € 322 7 101 347,00 € 417 7 271 877,00 € 321 3 950 869,00 €
2001 803 9 705 891,00 € 358 928,00 € 308 6 438 745,00 € 413 7 063 045,00 € 344 3 901 574,00 €
2000 — — 393 664,37 € 305 5 623 623,04 € — — — —
1999 — — 494 592,94 € 314 5 692 164,27 € — — — —
1998 — — 445 590,34 € 334 5 707 300,02 € — — — —
1997 — — 642 948,70 € 283 5 622 134,99 € — — — —
1996 — — 434 396,16 € 255 4 874 524,09 € — — — —
1995 — — 371 449,65 € 273 4 621 994,58 € — — — —
1994 — — 420 118,85 € 259 4 391 652,65 € — — — —
1993 — — 361 668,07 € 254 4 146 009,57 € — — — —
1992 — — 446 298,31 € 260 4 346 544,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-d'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel RICHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel RICHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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