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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Le Mehaute, maire de Plerneuf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plerneuf
Territoire
Plerneuf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Le Mehaute est maire de Plerneuf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plerneuf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 01/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plerneuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues349
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,61 %
  • Inscrits781
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 349 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,61 % (489 votants sur 781 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,02 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 349 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVANCONS ENSEMBLE Donnée non disponible 349 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVANCONS ENSEMBLE 349

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 349
Blancs 74
Nuls 66
Abstentions 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,02 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22188
Commune Plerneuf
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 123 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plerneuf

Inscrits781
Votants489
Participation62,61 %
Abstentions292
Suffrages exprimés349
Votes blancs74
Votes nuls66
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Plerneuf1 78162,61 %349 349100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plerneuf

  • Population 1 132 habitants
  • Recettes de fonctionnement 959 720,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 726 463,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 578 440,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 270 766,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 959 720,35 726 463,51
2024 944 265,93 740 738,75
2023 921 317,91 742 008,83
2022 876 700,44 675 754,69
2021 793 760,77 649 132,53
2020 767 746,15 583 254,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 959 720,35 € 944 265,93 € 921 317,91 € 876 700,44 € 793 760,77 € 767 746,15 € 847,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 726 463,51 € 740 738,75 € 742 008,83 € 675 754,69 € 649 132,53 € 583 254,39 € 641,75 € (2025)
Impôts locaux 511 545,30 € 495 425,96 € 471 781,07 € 441 176,35 € 431 288,08 € 418 516,36 € 451,90 € (2025)
Frais de personnel 450 100,06 € 450 010,69 € 438 358,27 € 387 776,99 € 362 464,33 € 327 577,57 € 397,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 711,57 € 14 409,14 € 18 738,12 € 14 903,28 € 4 005,64 € 220,83 € 11,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 707 870,42 € 232 842,32 € 168 314,34 € 130 352,85 € 204 171,82 € 246 327,14 € 625,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 590 024,21 € 115 251,06 € 79 620,07 € 44 880,79 € 122 378,62 € 169 592,60 € 521,22 € (2025)
Épargne brute 233 256,84 € 203 527,18 € 179 309,08 € 200 945,75 € 144 628,24 € 184 491,76 € 206,06 € (2025)
Épargne nette 138 308,82 € 111 447,89 € 90 614,81 € 115 473,69 € 64 286,06 € 107 757,22 € 122,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -280 338,57 € 118 195,53 € 160 610,82 € 202 075,08 € 133 695,62 € 90 582,71 € -247,65 € (2025)
Encours de la dette 578 440,57 € 671 888,59 € 763 967,88 € 852 662,15 € 938 117,71 € 1 007 476,39 € 510,99 € (2025)
Annuité de la dette 127 102,88 € 128 864,16 € 131 337,41 € 125 099,44 € 125 074,81 € 125 299,36 € 112,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 282 665
Dotation forfaitaire 160 132
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 885

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 282 665,00 € 2026
Dotation forfaitaire 160 132,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 885,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plerneuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 967 720 729 690 621 950
2024 951 080 747 550 139 290
2023 932 660 753 350 79 620
2022 885 590 684 950 44 880
2021 812 660 667 690 130 980
2020 791 590 615 230 169 590
2019 770 070 651 010 20 490
2018 805 030 651 880 18 390
2017 724 650 658 700 8 440
2016 720 610 720 580 24 550
2015 690 360 636 680 33 970
2014 729 830 687 040 132 980
2013 667 110 643 350 52 710
2012 665 260 621 010 1 267 230
2011 658 660 558 860 178 640
2010 642 960 552 890 33 290
2009 631 040 569 210 304 320
2008 636 090 527 300 284 780
2007 633 480 510 730 219 930
2006 591 160 477 110 130 280
2005 604 270 492 440 103 960
2004 590 700 458 870 292 180
2003 577 210 424 160 1 234 640
2002 532 770 385 660 206 360
2001 507 220 370 600 97 590
2000 532 640 394 060 128 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 660 331 680 46 310
2024 6 830 314 080 49 950
2023 6 440 293 630 48 290
2022 6 050 272 990 45 370
2021 6 460 255 740 43 390
2020 163 490 131 660 42 960
2019 156 980 127 160 42 680
2018 147 880 122 260 41 940
2017 141 630 114 030 39 420
2016 131 940 104 210 37 720
2015 126 210 96 530 36 000
2014 118 340 90 270 34 980
2013 112 520 86 410 33 710
2012 107 870 82 840 33 190
2011 103 740 79 070 32 570
2010 99 970 75 810 31 720
2009 97 880 71 810 31 490
2008 95 450 67 050 31 130
2007 93 360 66 810 30 650
2006 87 290 64 050 30 170
2005 83 910 60 650 35 530
2004 81 020 57 280 35 330
2003 77 540 55 630 34 890
2002 73 560 52 870 34 520
2001 61 720 46 090 30 440
2000 59 260 44 100 30 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 94 950 127 100
2024 0 92 080 128 860
2023 0 88 690 131 340
2022 20 85 470 125 100
2021 10 980 80 340 125 060
2020 0 76 730 125 300
2019 0 73 950 126 040
2018 0 71 310 126 670
2017 0 68 790 127 330
2016 0 66 390 128 360
2015 0 64 100 129 680
2014 0 67 810 133 510
2013 0 71 700 138 010
2012 1 000 000 62 780 118 910
2011 0 40 240 71 390
2010 0 44 790 78 260
2009 0 43 290 79 020
2008 0 41 880 79 770
2007 0 45 420 82 650
2006 0 52 680 87 660
2005 0 58 870 96 840
2004 900 000 33 470 66 240
2003 0 55 800 68 980
2002 0 52 700 64 230
2001 0 50 220 66 250
2000 0 54 170 73 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 132 967 720,00 € 443 180,00 € 44 530,00 € 280 820,00 € 729 690,00 € 450 100,00 € 189 570,00 € 32 150,00 € 4 730,00 € 3 660,00 € 331 680,00 € 46 310,00 € 0,00 € 80 150,00 € 621 950,00 € 94 950,00 € 127 100,00 €
2024 1 128 951 080,00 € 429 660,00 € 53 640,00 € 273 140,00 € 747 550,00 € 450 010,00 € 198 320,00 € 36 780,00 € 4 280,00 € 6 830,00 € 314 080,00 € 49 950,00 € 0,00 € 33 330,00 € 139 290,00 € 92 080,00 € 128 860,00 €
2023 1 123 932 660,00 € 398 690,00 € 65 840,00 € 267 830,00 € 753 350,00 € 438 360,00 € 206 270,00 € 42 640,00 € 4 400,00 € 6 440,00 € 293 630,00 € 48 290,00 € 0,00 € 27 700,00 € 79 620,00 € 88 690,00 € 131 340,00 €
2022 1 100 885 590,00 € 375 840,00 € 61 220,00 € 266 060,00 € 684 950,00 € 387 780,00 € 196 310,00 € 39 630,00 € 7 240,00 € 6 050,00 € 272 990,00 € 45 370,00 € 20,00 € 3 130,00 € 44 880,00 € 85 470,00 € 125 100,00 €
2021 1 079 812 660,00 € 355 490,00 € 48 510,00 € 249 060,00 € 667 690,00 € 362 460,00 € 189 070,00 € 44 730,00 € 5 360,00 € 6 460,00 € 255 740,00 € 43 390,00 € 10 980,00 € 64 860,00 € 130 980,00 € 80 340,00 € 125 060,00 €
2020 1 066 791 590,00 € 338 700,00 € 46 500,00 € 245 010,00 € 615 230,00 € 327 580,00 € 155 890,00 € 48 560,00 € 6 520,00 € 163 490,00 € 131 660,00 € 42 960,00 € 0,00 € 54 340,00 € 169 590,00 € 76 730,00 € 125 300,00 €
2019 1 058 770 070,00 € 326 990,00 € 41 280,00 € 237 770,00 € 651 010,00 € 329 710,00 € 203 510,00 € 52 460,00 € 6 450,00 € 156 980,00 € 127 160,00 € 42 680,00 € 0,00 € 4 310,00 € 20 490,00 € 73 950,00 € 126 040,00 €
2018 1 051 805 030,00 € 313 650,00 € 39 540,00 € 231 320,00 € 651 880,00 € 324 110,00 € 157 050,00 € 55 480,00 € 6 340,00 € 147 880,00 € 122 260,00 € 41 940,00 € 0,00 € 5 320,00 € 18 390,00 € 71 310,00 € 126 670,00 €
2017 1 045 724 650,00 € 295 830,00 € 33 910,00 € 187 780,00 € 658 700,00 € 350 490,00 € 160 980,00 € 58 540,00 € 6 630,00 € 141 630,00 € 114 030,00 € 39 420,00 € 0,00 € 0,00 € 8 440,00 € 68 790,00 € 127 330,00 €
2016 1 029 720 610,00 € 276 170,00 € 27 690,00 € 191 270,00 € 720 580,00 € 360 870,00 € 176 180,00 € 61 980,00 € 6 620,00 € 131 940,00 € 104 210,00 € 37 720,00 € 0,00 € 0,00 € 24 550,00 € 66 390,00 € 128 360,00 €
2015 1 013 690 360,00 € 259 240,00 € 29 070,00 € 200 980,00 € 636 680,00 € 340 270,00 € 143 870,00 € 65 570,00 € 8 940,00 € 126 210,00 € 96 530,00 € 36 000,00 € 0,00 € 13 980,00 € 33 970,00 € 64 100,00 € 129 680,00 €
2014 1 017 729 830,00 € 245 170,00 € 31 050,00 € 216 980,00 € 687 040,00 € 324 210,00 € 157 420,00 € 66 750,00 € 9 420,00 € 118 340,00 € 90 270,00 € 34 980,00 € 0,00 € 72 920,00 € 132 980,00 € 67 810,00 € 133 510,00 €
2013 1 021 667 110,00 € 232 620,00 € 28 210,00 € 224 610,00 € 643 350,00 € 302 080,00 € 181 530,00 € 68 970,00 € 9 300,00 € 112 520,00 € 86 410,00 € 33 710,00 € 0,00 € 170 650,00 € 52 710,00 € 71 700,00 € 138 010,00 €
2012 1 048 665 260,00 € 228 250,00 € 23 400,00 € 228 550,00 € 621 010,00 € 296 440,00 € 179 480,00 € 57 510,00 € 8 730,00 € 107 870,00 € 82 840,00 € 33 190,00 € 1 000 000,00 € 32 780,00 € 1 267 230,00 € 62 780,00 € 118 910,00 €
2011 1 057 658 660,00 € 216 660,00 € 21 050,00 € 231 900,00 € 558 860,00 € 288 910,00 € 151 600,00 € 31 300,00 € 8 820,00 € 103 740,00 € 79 070,00 € 32 570,00 € 0,00 € 0,00 € 178 640,00 € 40 240,00 € 71 390,00 €
2010 1 053 642 960,00 € 207 480,00 € 17 420,00 € 229 650,00 € 552 890,00 € 280 900,00 € 153 300,00 € 33 640,00 € 9 250,00 € 99 970,00 € 75 810,00 € 31 720,00 € 0,00 € 16 100,00 € 33 290,00 € 44 790,00 € 78 260,00 €
2009 1 035 631 040,00 € 203 040,00 € 17 800,00 € 227 380,00 € 569 210,00 € 286 790,00 € 165 560,00 € 35 720,00 € 8 610,00 € 97 880,00 € 71 810,00 € 31 490,00 € 0,00 € 2 670,00 € 304 320,00 € 43 290,00 € 79 020,00 €
2008 1 044 636 090,00 € 193 620,00 € 25 360,00 € 232 810,00 € 527 300,00 € 281 900,00 € 137 630,00 € 37 900,00 € 8 350,00 € 95 450,00 € 67 050,00 € 31 130,00 € 0,00 € 85 210,00 € 284 780,00 € 41 880,00 € 79 770,00 €
2007 1 044 633 480,00 € 191 090,00 € 27 150,00 € 230 920,00 € 510 730,00 € 276 720,00 € 141 330,00 € 37 230,00 € 8 520,00 € 93 360,00 € 66 810,00 € 30 650,00 € 0,00 € 21 360,00 € 219 930,00 € 45 420,00 € 82 650,00 €
2006 1 044 591 160,00 € 181 720,00 € 12 690,00 € 226 130,00 € 477 110,00 € 271 650,00 € 117 470,00 € 34 980,00 € 8 070,00 € 87 290,00 € 64 050,00 € 30 170,00 € 0,00 € 6 250,00 € 130 280,00 € 52 680,00 € 87 660,00 €
2005 1 005 604 270,00 € 180 100,00 € 12 070,00 € 228 310,00 € 492 440,00 € 261 500,00 € 125 910,00 € 37 970,00 € 13 010,00 € 83 910,00 € 60 650,00 € 35 530,00 € 0,00 € 204 760,00 € 103 960,00 € 58 870,00 € 96 840,00 €
2004 1 005 590 700,00 € 173 620,00 € 8 780,00 € 225 870,00 € 458 870,00 € 249 480,00 € 121 610,00 € 32 770,00 € 13 190,00 € 81 020,00 € 57 280,00 € 35 330,00 € 900 000,00 € 86 410,00 € 292 180,00 € 33 470,00 € 66 240,00 €
2003 1 005 577 210,00 € 168 280,00 € 12 800,00 € 179 460,00 € 424 160,00 € 226 860,00 € 111 610,00 € 13 180,00 € 8 520,00 € 77 540,00 € 55 630,00 € 34 890,00 € 0,00 € 264 810,00 € 1 234 640,00 € 55 800,00 € 68 980,00 €
2002 903 532 770,00 € 161 320,00 € 10 320,00 € 178 920,00 € 385 660,00 € 212 660,00 € 112 740,00 € 11 530,00 € 7 850,00 € 73 560,00 € 52 870,00 € 34 520,00 € 0,00 € 26 970,00 € 206 360,00 € 52 700,00 € 64 230,00 €
2001 903 507 220,00 € 194 340,00 € 8 980,00 € 176 940,00 € 370 600,00 € 190 190,00 € 98 810,00 € 16 040,00 € 7 470,00 € 61 720,00 € 46 090,00 € 30 440,00 € 0,00 € 1 010,00 € 97 590,00 € 50 220,00 € 66 250,00 €
2000 903 532 640,00 € 198 010,00 € 13 370,00 € 180 890,00 € 394 060,00 € 192 670,00 € 115 840,00 € 19 320,00 € 6 700,00 € 59 260,00 € 44 100,00 € 30 130,00 € 0,00 € 15 320,00 € 128 350,00 € 54 170,00 € 73 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 607 19 749 840,00 € 566 733,00 € 307 12 957 170,00 € 454 15 308 438,00 € 186 5 272 758,00 €
2023 598 18 623 374,00 € 522 587,00 € 286 11 693 913,00 € 452 14 615 449,00 € 177 4 879 623,00 €
2022 596 17 066 677,00 € 515 596,00 € 271 10 563 344,00 € 449 13 430 488,00 € 181 4 583 957,00 €
2021 585 15 985 142,00 € 494 161,00 € 277 10 155 590,00 € 430 12 183 706,00 € 186 4 437 380,00 €
2020 586 15 150 096,00 € 471 650,00 € 257 9 340 123,00 € 439 11 986 348,00 € 182 4 036 977,00 €
2019 572 14 701 276,00 € 467 149,00 € 281 9 455 931,00 € 427 11 819 705,00 € 175 3 802 104,00 €
2018 542 14 105 528,00 € -93 048,00 € 286 9 584 160,00 € 412 11 416 308,00 € 163 3 556 348,00 €
2017 528 13 483 419,00 € 439 413,00 € 214 7 754 853,00 € 401 10 820 088,00 € 163 3 453 887,00 €
2016 525 13 150 315,00 € 441 868,00 € 218 7 991 645,00 € 399 10 381 045,00 € 152 3 408 891,00 €
2015 517 12 817 630,00 € 473 199,00 € 212 7 670 338,00 € 390 10 275 458,00 € 151 3 216 069,00 €
2014 518 12 699 108,00 € 456 583,00 € 239 8 085 235,00 € 387 10 080 053,00 € 153 3 224 325,00 €
2013 503 12 791 117,00 € 544 431,00 € 253 8 962 807,00 € 371 9 631 623,00 € 148 3 037 469,00 €
2012 504 12 497 087,00 € 510 551,00 € 272 9 024 659,00 € 373 9 736 471,00 € 143 2 903 694,00 €
2011 501 12 119 010,00 € 454 732,00 € 308 9 871 697,00 € 370 9 410 758,00 € 147 2 750 848,00 €
2010 512 11 259 245,00 € 360 185,00 € 285 8 643 808,00 € 382 8 836 412,00 € 137 2 565 987,00 €
2009 512 11 566 382,00 € 313 984,00 € 295 9 130 103,00 € 382 9 035 886,00 € 143 2 593 069,00 €
2008 520 11 084 921,00 € 230 790,00 € 285 8 553 689,00 € 388 8 769 905,00 € 146 2 501 549,00 €
2007 506 11 184 896,00 € 380 862,00 € 303 9 118 425,00 € 378 8 594 689,00 € 135 2 325 319,00 €
2006 499 10 784 517,00 € 390 703,00 € 293 8 640 006,00 € 375 8 325 418,00 € 138 2 179 390,00 €
2005 472 7 928 604,00 € 445 637,00 € 266 6 159 237,00 € 352 7 760 565,00 € 122 1 864 455,00 €
2004 469 7 682 706,00 € 422 538,00 € 250 5 884 490,00 € 347 7 687 629,00 € 121 1 780 801,00 €
2003 471 8 446 488,00 € 797 633,00 € 255 6 678 369,00 € 365 8 254 869,00 € 109 1 531 595,00 €
2002 459 7 331 013,00 € 468 350,00 € 246 5 631 756,00 € 355 7 022 500,00 € 112 1 396 128,00 €
2001 434 6 479 857,00 € 316 944,00 € 246 5 062 734,00 € 334 6 707 386,00 € 109 1 214 300,00 €
2000 — — 362 514,01 € 243 4 719 382,67 € — — — —
1999 — — 341 434,58 € 223 4 244 165,55 € — — — —
1998 — — 341 027,54 € 217 4 197 911,45 € — — — —
1997 — — 280 243,22 € 186 3 640 371,09 € — — — —
1996 — — 319 099,12 € 171 3 596 540,78 € — — — —
1995 — — 308 153,74 € 171 3 421 242,55 € — — — —
1994 — — 289 755,12 € 164 3 182 143,49 € — — — —
1993 — — 254 468,05 € 158 2 966 465,33 € — — — —
1992 — — 308 824,51 € 143 2 885 372,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 349 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe LE MEHAUTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe LE MEHAUTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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