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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Jacques, maire de Plesnois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plesnois
Territoire
Plesnois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marcel Jacques est maire de Plesnois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plesnois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 27/06/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plesnois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues374
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,68 %
  • Inscrits668
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 374 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,68 % (412 votants sur 668 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 374 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PLESNOIS SOYONS ACTEURS DE NOTRE FUTUR Donnée non disponible 374 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PLESNOIS SOYONS ACTEURS DE NOTRE FUTUR 374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 374
Blancs 31
Nuls 7
Abstentions 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57546
Commune Plesnois
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 772 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plesnois

Inscrits668
Votants412
Participation61,68 %
Abstentions256
Suffrages exprimés374
Votes blancs31
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Plesnois1 66861,68 %374 374100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plesnois

  • Population 813 habitants
  • Recettes de fonctionnement 860 243,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 632 558,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 278,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 100 049,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 860 243,74 632 558,52
2024 853 594,70 598 110,71
2023 901 712,31 429 477,71
2022 830 993,52 466 463,50
2021 961 406,75 394 645,73
2020 792 879,93 326 932,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 860 243,74 € 853 594,70 € 901 712,31 € 830 993,52 € 961 406,75 € 792 879,93 € 1 058,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 632 558,52 € 598 110,71 € 429 477,71 € 466 463,50 € 394 645,73 € 326 932,53 € 778,05 € (2025)
Impôts locaux 674 642,00 € 680 245,00 € 659 848,00 € 596 713,49 € 642 701,49 € 607 516,49 € 829,82 € (2025)
Frais de personnel 235 506,10 € 220 664,71 € 170 302,63 € 148 778,75 € 121 303,25 € 119 319,97 € 289,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 334,39 € 86 653,61 € 0,00 € 180 449,72 € 60 484,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 073 819,87 € 444 749,78 € 207 749,41 € 47 381,70 € 235 470,95 € 1 297 130,34 € 1 320,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 067 699,88 € 442 074,78 € 197 326,25 € 45 545,70 € 234 570,55 € 1 294 320,34 € 1 313,28 € (2025)
Épargne brute 227 685,22 € 255 483,99 € 472 234,60 € 364 530,02 € 566 761,02 € 465 947,40 € 280,06 € (2025)
Épargne nette 226 435,22 € 252 808,99 € 470 374,60 € 362 694,02 € 566 231,02 € 463 137,40 € 278,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -839 062,71 € 306 235,96 € 282 523,53 € 369 921,64 € 492 898,71 € -807 955,41 € -1 032,06 € (2025)
Encours de la dette 6 278,00 € 6 238,00 € 5 525,00 € 5 355,00 € 5 966,00 € 5 946,00 € 7,72 € (2025)
Annuité de la dette 1 250,00 € 2 675,00 € 1 860,00 € 1 836,00 € 530,00 € 2 810,00 € 1,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 789
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 789
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 789,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 789,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plesnois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 860 240 632 560 1 067 700
2024 853 590 598 110 442 070
2023 901 710 429 480 197 330
2022 859 680 495 150 45 550
2021 961 410 394 650 234 570
2020 792 880 326 930 1 327 750
2019 756 600 325 180 2 604 150
2018 763 330 358 320 336 770
2017 1 877 460 1 409 710 75 700
2016 804 630 357 990 392 610
2015 927 490 401 420 197 280
2014 838 800 367 180 427 840
2013 1 214 470 358 740 310 320
2012 1 035 600 339 650 752 970
2011 1 150 380 329 190 1 274 830
2010 1 133 680 347 310 1 982 610
2009 1 052 950 354 680 683 030
2008 889 000 319 260 560 020
2007 738 650 361 100 1 098 580
2006 729 100 281 210 40 000
2005 839 450 290 890 405 850
2004 857 890 308 360 211 990
2003 496 060 231 710 226 220
2002 580 320 231 150 233 630
2001 276 090 189 370 300 450
2000 273 880 193 730 145 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 000 262 510 8 730
2024 4 390 258 820 9 240
2023 1 130 248 120 7 970
2022 380 230 880 7 440
2021 620 222 600 7 190
2020 127 640 83 860 7 270
2019 123 590 82 080 7 320
2018 121 590 79 860 7 240
2017 119 140 74 440 7 370
2016 115 380 71 430 7 590
2015 109 350 67 870 8 070
2014 101 980 65 860 8 220
2013 97 780 63 360 8 080
2012 94 280 60 960 7 950
2011 92 540 59 530 5 550
2010 89 220 58 080 5 460
2009 88 640 56 930 5 360
2008 86 390 55 610 5 290
2007 82 470 52 650 5 060
2006 80 130 50 430 4 980
2005 76 970 47 870 6 380
2004 72 830 47 000 6 450
2003 44 970 30 550 4 240
2002 43 870 29 810 3 740
2001 43 490 29 040 3 690
2000 42 800 28 310 3 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 26 910 30 880
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 5 840 7 720
2007 0 5 520 7 720
2006 0 5 220 7 720
2005 0 8 510 11 650
2004 0 7 930 11 650
2003 0 7 380 11 650
2002 0 6 880 11 650
2001 0 6 410 11 650
2000 0 30 690 40 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 813 860 240,00 € 273 710,00 € 12 550,00 € 10 190,00 € 632 560,00 € 235 510,00 € 328 390,00 € 0,00 € 11 460,00 € 2 000,00 € 262 510,00 € 8 730,00 € 0,00 € 0,00 € 1 067 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 823 853 590,00 € 273 550,00 € 17 410,00 € 9 570,00 € 598 110,00 € 220 660,00 € 313 280,00 € 0,00 € 6 800,00 € 4 390,00 € 258 820,00 € 9 240,00 € 0,00 € 0,00 € 442 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 834 901 710,00 € 257 580,00 € 26 250,00 € 8 600,00 € 429 480,00 € 170 300,00 € 192 400,00 € 0,00 € 14 430,00 € 1 130,00 € 248 120,00 € 7 970,00 € 0,00 € 0,00 € 197 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 842 859 680,00 € 207 480,00 € 3 610,00 € 7 380,00 € 495 150,00 € 148 780,00 € 251 190,00 € 0,00 € 12 010,00 € 380,00 € 230 880,00 € 7 440,00 € 0,00 € 0,00 € 45 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 849 961 410,00 € 229 800,00 € 29 820,00 € 7 650,00 € 394 650,00 € 121 300,00 € 218 710,00 € 0,00 € 0,00 € 620,00 € 222 600,00 € 7 190,00 € 0,00 € 0,00 € 234 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 855 792 880,00 € 219 140,00 € -7 800,00 € 7 570,00 € 326 930,00 € 119 320,00 € 152 190,00 € 0,00 € 8 220,00 € 127 640,00 € 83 860,00 € 7 270,00 € 0,00 € 0,00 € 1 327 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 854 756 600,00 € 186 980,00 € 16 060,00 € 7 390,00 € 325 180,00 € 99 650,00 € 162 230,00 € 0,00 € 8 800,00 € 123 590,00 € 82 080,00 € 7 320,00 € 0,00 € 0,00 € 2 604 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 832 763 330,00 € 189 500,00 € 1 450,00 € 7 240,00 € 358 320,00 € 144 520,00 € 169 750,00 € 0,00 € 5 220,00 € 121 590,00 € 79 860,00 € 7 240,00 € 0,00 € 0,00 € 336 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 823 1 877 460,00 € 202 820,00 € -17 030,00 € 12 180,00 € 1 409 710,00 € 125 920,00 € 138 650,00 € 0,00 € 4 450,00 € 119 140,00 € 74 440,00 € 7 370,00 € 0,00 € 0,00 € 75 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 814 804 630,00 € 170 540,00 € 0,00 € 27 970,00 € 357 990,00 € 148 340,00 € 157 050,00 € 0,00 € 3 590,00 € 115 380,00 € 71 430,00 € 7 590,00 € 0,00 € 0,00 € 392 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 810 927 490,00 € 169 420,00 € 0,00 € 44 050,00 € 401 420,00 € 145 330,00 € 131 230,00 € 0,00 € 6 790,00 € 109 350,00 € 67 870,00 € 8 070,00 € 0,00 € 0,00 € 197 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 808 838 800,00 € 162 230,00 € 0,00 € 65 040,00 € 367 180,00 € 164 530,00 € 152 030,00 € 0,00 € 9 590,00 € 101 980,00 € 65 860,00 € 8 220,00 € 0,00 € 1 123 870,00 € 427 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 806 1 214 470,00 € 156 130,00 € 0,00 € 75 040,00 € 358 740,00 € 165 970,00 € 153 100,00 € 0,00 € 9 200,00 € 97 780,00 € 63 360,00 € 8 080,00 € 0,00 € 24 100,00 € 310 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 801 1 035 600,00 € 160 510,00 € 0,00 € 76 360,00 € 339 650,00 € 122 890,00 € 161 960,00 € 3 980,00 € 6 430,00 € 94 280,00 € 60 960,00 € 7 950,00 € 0,00 € 103 980,00 € 752 970,00 € 26 910,00 € 30 880,00 €
2011 795 1 150 380,00 € 157 660,00 € 0,00 € 79 130,00 € 329 190,00 € 138 910,00 € 143 410,00 € 0,00 € 6 170,00 € 92 540,00 € 59 530,00 € 5 550,00 € 0,00 € 376 630,00 € 1 274 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 784 1 133 680,00 € 77 150,00 € 0,00 € 160 350,00 € 347 310,00 € 149 820,00 € 147 620,00 € 0,00 € 8 740,00 € 89 220,00 € 58 080,00 € 5 460,00 € 0,00 € 521 760,00 € 1 982 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 786 1 052 950,00 € 93 930,00 € 0,00 € 140 840,00 € 354 680,00 € 167 210,00 € 142 590,00 € 0,00 € 8 300,00 € 88 640,00 € 56 930,00 € 5 360,00 € 0,00 € 120 680,00 € 683 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 727 889 000,00 € 144 000,00 € 0,00 € 75 690,00 € 319 260,00 € 156 080,00 € 116 190,00 € 1 880,00 € 5 330,00 € 86 390,00 € 55 610,00 € 5 290,00 € 0,00 € 65 760,00 € 560 020,00 € 5 840,00 € 7 720,00 €
2007 727 738 650,00 € 140 230,00 € 0,00 € 71 100,00 € 361 100,00 € 153 870,00 € 110 880,00 € 2 200,00 € 4 470,00 € 82 470,00 € 52 650,00 € 5 060,00 € 0,00 € 0,00 € 1 098 580,00 € 5 520,00 € 7 720,00 €
2006 727 729 100,00 € 135 590,00 € 10 260,00 € 69 800,00 € 281 210,00 € 129 250,00 € 93 650,00 € 2 500,00 € 8 990,00 € 80 130,00 € 50 430,00 € 4 980,00 € 0,00 € 16 350,00 € 40 000,00 € 5 220,00 € 7 720,00 €
2005 727 839 450,00 € 131 260,00 € 9 380,00 € 215 210,00 € 290 890,00 € 136 180,00 € 102 890,00 € 3 130,00 € 8 380,00 € 76 970,00 € 47 870,00 € 6 380,00 € 0,00 € 29 270,00 € 405 850,00 € 8 510,00 € 11 650,00 €
2004 727 857 890,00 € 126 540,00 € 9 130,00 € 68 090,00 € 308 360,00 € 129 780,00 € 69 600,00 € 3 720,00 € 6 400,00 € 72 830,00 € 47 000,00 € 6 450,00 € 0,00 € 69 650,00 € 211 990,00 € 7 930,00 € 11 650,00 €
2003 727 496 060,00 € 86 110,00 € 8 300,00 € 67 470,00 € 231 710,00 € 103 370,00 € 82 600,00 € 4 260,00 € 7 380,00 € 44 970,00 € 30 550,00 € 4 240,00 € 0,00 € 17 200,00 € 226 220,00 € 7 380,00 € 11 650,00 €
2002 727 580 320,00 € 88 080,00 € 30 520,00 € 62 000,00 € 231 150,00 € 108 290,00 € 83 470,00 € 4 770,00 € 2 280,00 € 43 870,00 € 29 810,00 € 3 740,00 € 0,00 € 148 040,00 € 233 630,00 € 6 880,00 € 11 650,00 €
2001 727 276 090,00 € 83 210,00 € 29 430,00 € 63 950,00 € 189 370,00 € 88 330,00 € 55 940,00 € 5 230,00 € 5 230,00 € 43 490,00 € 29 040,00 € 3 690,00 € 0,00 € 110 230,00 € 300 450,00 € 6 410,00 € 11 650,00 €
2000 727 273 880,00 € 79 680,00 € 27 320,00 € 61 050,00 € 193 730,00 € 93 720,00 € 58 400,00 € 10 280,00 € 3 170,00 € 42 800,00 € 28 310,00 € 3 710,00 € 0,00 € 27 220,00 € 145 350,00 € 30 690,00 € 40 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 399 22 036 491,00 € 1 421 981,00 € 251 17 640 786,00 € 266 14 313 873,00 € 165 6 110 523,00 €
2023 395 20 128 308,00 € 1 235 685,00 € 238 15 332 383,00 € 252 10 509 607,00 € 159 5 528 354,00 €
2022 391 18 927 737,00 € 1 284 428,00 € 228 14 338 844,00 € 249 10 545 599,00 € 156 5 273 849,00 €
2021 399 19 499 488,00 € 1 371 471,00 € 255 16 148 152,00 € 264 10 859 852,00 € 170 5 118 073,00 €
2020 415 19 430 412,00 € 1 214 117,00 € 264 15 491 020,00 € 294 12 239 808,00 € 173 4 951 737,00 €
2019 405 20 737 574,00 € 1 661 335,00 € 267 17 168 459,00 € 271 10 387 719,00 € 163 4 745 144,00 €
2018 398 20 479 668,00 € -103 108,00 € 288 17 822 936,00 € 274 11 157 240,00 € 161 4 611 073,00 €
2017 403 18 590 789,00 € 1 465 578,00 € 237 14 555 663,00 € 286 10 982 005,00 € 146 4 454 103,00 €
2016 405 17 991 506,00 € 1 406 222,00 € 232 13 693 362,00 € 284 11 006 429,00 € 146 4 218 245,00 €
2015 408 17 195 601,00 € 1 275 289,00 € 235 13 404 812,00 € 291 11 110 177,00 € 139 3 927 923,00 €
2014 393 16 052 860,00 € 1 138 593,00 € 233 12 499 020,00 € 269 10 834 141,00 € 132 3 849 255,00 €
2013 375 15 896 171,00 € 1 253 545,00 € 236 13 156 464,00 € 260 10 615 439,00 € 136 3 822 171,00 €
2012 373 14 686 148,00 € 990 419,00 € 252 12 432 772,00 € 252 10 037 982,00 € 134 3 559 145,00 €
2011 348 13 841 022,00 € 906 149,00 € 247 12 341 947,00 € 235 9 859 744,00 € 124 3 333 965,00 €
2010 350 13 071 524,00 € 778 531,00 € 244 11 390 793,00 € 240 9 549 553,00 € 121 3 071 496,00 €
2009 350 12 901 022,00 € 768 123,00 € 247 11 599 550,00 € 243 9 272 848,00 € 115 3 004 543,00 €
2008 348 13 249 787,00 € 783 487,00 € 251 11 854 860,00 € 244 9 542 136,00 € 110 2 700 154,00 €
2007 345 12 472 097,00 € 788 215,00 € 244 10 905 444,00 € 239 9 169 040,00 € 112 2 658 123,00 €
2006 339 11 508 033,00 € 662 051,00 € 245 10 335 884,00 € 239 8 770 470,00 € 113 2 455 552,00 €
2005 330 8 851 677,00 € 735 023,00 € 236 7 895 813,00 € 235 8 374 381,00 € 112 2 388 203,00 €
2004 329 8 528 542,00 € 730 021,00 € 228 7 533 843,00 € 229 8 021 153,00 € 110 2 244 811,00 €
2003 334 8 434 866,00 € 728 466,00 € 241 7 568 509,00 € 226 7 840 652,00 € 112 2 139 389,00 €
2002 329 7 659 530,00 € 750 614,00 € 229 6 909 231,00 € 231 7 594 697,00 € 112 2 036 604,00 €
2001 330 7 835 188,00 € 808 706,00 € 231 7 139 543,00 € 234 7 264 815,00 € 104 1 932 082,00 €
2000 — — 908 511,69 € 225 6 749 034,31 € — — — —
1999 — — 949 381,90 € 218 6 709 915,44 € — — — —
1998 — — 1 019 342,58 € 219 6 816 573,49 € — — — —
1997 — — 760 576,68 € 208 5 904 464,16 € — — — —
1996 — — 714 370,76 € 197 5 579 737,54 € — — — —
1995 — — 756 216,64 € 202 5 527 103,00 € — — — —
1994 — — 711 190,52 € 196 5 271 169,60 € — — — —
1993 — — 746 280,63 € 198 5 260 800,63 € — — — —
1992 — — 642 316,04 € 201 4 769 450,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 374 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel JACQUES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel JACQUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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