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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Le Briand, maire de Pleubian

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pleubian
Territoire
Pleubian
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Le Briand est maire de Pleubian. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pleubian. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 01/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pleubian. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,78 %
  • Inscrits2 304
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,78 % (1 700 votants sur 2 304 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 618 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PLEUBIAN AU COEUR Donnée non disponible 940 58,10 % —
2e PLEUBIAN POUR TOUS Donnée non disponible 678 41,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PLEUBIAN AU COEUR 940
PLEUBIAN POUR TOUS 678

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 618
Blancs 33
Nuls 49
Abstentions 604

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22195
Commune Pleubian
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 365 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pleubian

Inscrits2 304
Votants1 700
Participation73,78 %
Abstentions604
Suffrages exprimés1 618
Votes blancs33
Votes nuls49
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pleubian1 67271,88 %463
Pleubian2 96075,21 %689
Pleubian3 67273,66 %466

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pleubian

  • Population 2 368 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 921 493,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 221 193,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 375 523,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 219 974,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 921 493,35 2 221 193,88
2024 2 914 810,25 2 084 714,20
2023 3 201 096,75 2 257 607,89
2022 2 602 840,65 2 347 752,94
2021 2 815 317,82 1 856 558,42
2020 2 652 382,70 1 764 522,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 921 493,35 € 2 914 810,25 € 3 201 096,75 € 2 602 840,65 € 2 815 317,82 € 2 652 382,70 € 1 233,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 221 193,88 € 2 084 714,20 € 2 257 607,89 € 2 347 752,94 € 1 856 558,42 € 1 764 522,30 € 938,00 € (2025)
Impôts locaux 1 494 204,73 € 1 496 301,43 € 1 437 003,45 € 1 339 326,00 € 1 294 366,00 € 1 244 364,00 € 631,00 € (2025)
Frais de personnel 1 283 920,64 € 1 257 253,21 € 1 277 607,00 € 1 202 852,56 € 1 083 105,71 € 1 008 681,58 € 542,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 80 757,16 € 96 930,89 € 126 228,31 € 60 646,36 € 61 397,35 € 57 269,79 € 34,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 489 293,41 € 1 541 729,50 € 1 168 428,79 € 1 820 566,21 € 1 659 968,30 € 2 109 106,41 € 628,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 763 562,97 € 853 381,54 € 517 660,36 € 1 266 231,09 € 1 231 428,83 € 1 628 649,90 € 322,45 € (2025)
Épargne brute 700 299,47 € 830 096,05 € 943 488,86 € 255 087,71 € 958 759,40 € 887 860,40 € 295,73 € (2025)
Épargne nette 34 662,25 € 339 526,65 € 432 071,47 € -189 722,77 € 548 212,61 € 495 452,95 € 14,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 146 688,72 € 2 958,45 € 674 977,65 € -601 084,41 € 138 502,56 € -379 958,96 € 61,95 € (2025)
Encours de la dette 3 375 523,64 € 3 491 160,86 € 3 579 998,75 € 4 091 416,14 € 3 699 996,62 € 4 105 425,87 € 1 425,47 € (2025)
Annuité de la dette 735 245,37 € 567 152,65 € 589 817,85 € 502 507,62 € 471 840,96 € 459 735,73 € 310,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 897 900
Dotation forfaitaire 499 343
Dotation de solidarité rurale (DSR) 326 112
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 671

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 897 900,00 € 2026
Dotation forfaitaire 499 343,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 326 112,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 671,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pleubian

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 914 350 2 318 960 808 040
2024 2 828 590 2 154 910 922 140
2023 2 877 730 2 311 130 682 050
2022 2 792 370 2 339 170 1 302 810
2021 2 528 460 1 889 370 1 266 300
2020 2 536 950 1 900 660 1 085 130
2019 2 480 590 1 750 560 1 360 940
2018 2 484 250 2 083 560 661 330
2017 2 503 000 1 886 750 1 230 150
2016 2 420 200 1 820 950 1 100 760
2015 2 553 180 1 912 640 395 440
2014 2 527 580 1 926 210 696 820
2013 2 841 500 2 388 070 1 303 740
2012 2 468 110 1 794 990 777 700
2011 2 304 690 1 836 750 594 710
2010 2 458 090 2 012 150 410 280
2009 2 317 900 1 833 770 921 030
2008 2 536 490 2 193 610 950 020
2007 2 191 480 1 763 090 954 240
2006 2 038 260 1 619 520 971 480
2005 2 050 960 1 523 350 792 100
2004 2 018 200 1 520 070 351 890
2003 1 940 060 1 445 610 1 258 660
2002 1 897 140 1 442 940 567 260
2001 1 983 330 1 411 770 1 061 920
2000 2 118 260 1 595 270 678 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 226 120 1 177 420 85 550
2024 239 500 1 136 650 94 060
2023 223 020 1 084 540 90 340
2022 196 450 1 005 950 84 760
2021 188 810 964 190 82 270
2020 490 150 456 280 81 320
2019 474 850 442 470 80 460
2018 459 910 428 600 78 530
2017 451 160 418 080 77 960
2016 440 700 410 080 77 680
2015 459 960 406 600 77 130
2014 430 190 396 410 76 710
2013 425 490 384 320 75 770
2012 412 500 369 620 74 270
2011 382 760 350 670 73 320
2010 377 030 334 260 72 130
2009 364 400 314 330 71 430
2008 345 140 301 310 69 690
2007 329 240 294 870 67 920
2006 316 990 285 460 66 340
2005 304 190 272 490 81 120
2004 291 820 262 930 79 970
2003 278 890 256 560 79 090
2002 251 810 231 760 73 460
2001 242 890 225 980 72 580
2000 250 800 231 920 75 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 342 790 404 450
2024 400 000 325 600 394 560
2023 0 329 020 395 270
2022 500 000 326 110 376 160
2021 0 305 410 359 660
2020 500 000 289 840 349 970
2019 500 000 279 090 341 520
2018 0 281 260 351 260
2017 620 070 290 310 364 100
2016 235 000 336 970 420 440
2015 3 590 370 870 469 430
2014 174 870 357 490 470 910
2013 0 348 270 473 290
2012 350 000 338 120 477 330
2011 900 000 263 140 385 110
2010 0 272 930 402 390
2009 0 274 610 416 520
2008 216 180 314 300 462 380
2007 350 000 348 210 495 780
2006 675 000 332 320 460 080
2005 549 000 771 530 895 010
2004 240 000 284 740 424 560
2003 601 000 294 300 438 790
2002 460 000 285 960 430 930
2001 707 670 275 210 425 100
2000 228 670 267 670 402 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 368 2 914 350,00 € 1 305 820,00 € 116 460,00 € 878 880,00 € 2 318 960,00 € 1 283 920,00 € 589 210,00 € 62 880,00 € 33 060,00 € 226 120,00 € 1 177 420,00 € 85 550,00 € 400 000,00 € 82 910,00 € 808 040,00 € 342 790,00 € 404 450,00 €
2024 2 338 2 828 590,00 € 1 294 650,00 € 118 170,00 € 855 420,00 € 2 154 910,00 € 1 257 250,00 € 525 500,00 € 70 720,00 € 60 970,00 € 239 500,00 € 1 136 650,00 € 94 060,00 € 400 000,00 € 54 130,00 € 922 140,00 € 325 600,00 € 394 560,00 €
2023 2 324 2 877 730,00 € 1 229 680,00 € 128 260,00 € 834 040,00 € 2 311 130,00 € 1 277 610,00 € 629 220,00 € 70 660,00 € 30 940,00 € 223 020,00 € 1 084 540,00 € 90 340,00 € 0,00 € 53 740,00 € 682 050,00 € 329 020,00 € 395 270,00 €
2022 2 340 2 792 370,00 € 1 131 420,00 € 136 200,00 € 830 410,00 € 2 339 170,00 € 1 202 850,00 € 642 680,00 € 51 680,00 € 56 680,00 € 196 450,00 € 1 005 950,00 € 84 760,00 € 500 000,00 € 36 920,00 € 1 302 810,00 € 326 110,00 € 376 160,00 €
2021 2 355 2 528 460,00 € 1 086 880,00 € 125 490,00 € 810 260,00 € 1 889 370,00 € 1 083 110,00 € 499 900,00 € 54 650,00 € 61 040,00 € 188 810,00 € 964 190,00 € 82 270,00 € 0,00 € 228 520,00 € 1 266 300,00 € 305 410,00 € 359 660,00 €
2020 2 364 2 536 950,00 € 1 037 690,00 € 113 620,00 € 806 230,00 € 1 900 660,00 € 1 008 680,00 € 530 980,00 € 61 440,00 € 51 470,00 € 490 150,00 € 456 280,00 € 81 320,00 € 500 000,00 € 190 670,00 € 1 085 130,00 € 289 840,00 € 349 970,00 €
2019 2 401 2 480 590,00 € 1 000 070,00 € 110 720,00 € 838 460,00 € 1 750 560,00 € 975 390,00 € 484 320,00 € 63 460,00 € 44 470,00 € 474 850,00 € 442 470,00 € 80 460,00 € 500 000,00 € 199 790,00 € 1 360 940,00 € 279 090,00 € 341 520,00 €
2018 2 433 2 484 250,00 € 969 130,00 € 110 220,00 € 776 100,00 € 2 083 560,00 € 978 990,00 € 525 370,00 € 70 310,00 € 46 020,00 € 459 910,00 € 428 600,00 € 78 530,00 € 0,00 € 169 400,00 € 661 330,00 € 281 260,00 € 351 260,00 €
2017 2 492 2 503 000,00 € 948 440,00 € 106 050,00 € 864 000,00 € 1 886 750,00 € 996 680,00 € 495 250,00 € 168 680,00 € 42 020,00 € 451 160,00 € 418 080,00 € 77 960,00 € 620 070,00 € 0,00 € 1 230 150,00 € 290 310,00 € 364 100,00 €
2016 2 519 2 420 200,00 € 930 340,00 € 78 210,00 € 855 460,00 € 1 820 950,00 € 941 230,00 € 467 040,00 € 119 540,00 € 45 100,00 € 440 700,00 € 410 080,00 € 77 680,00 € 235 000,00 € 73 640,00 € 1 100 760,00 € 336 970,00 € 420 440,00 €
2015 2 529 2 553 180,00 € 945 000,00 € 84 520,00 € 882 600,00 € 1 912 640,00 € 976 250,00 € 463 700,00 € 103 290,00 € 44 680,00 € 459 960,00 € 406 600,00 € 77 130,00 € 3 590,00 € 32 400,00 € 395 440,00 € 370 870,00 € 469 430,00 €
2014 2 566 2 527 580,00 € 908 660,00 € 72 710,00 € 895 870,00 € 1 926 210,00 € 1 000 360,00 € 500 220,00 € 120 330,00 € 47 410,00 € 430 190,00 € 396 410,00 € 76 710,00 € 174 870,00 € 236 830,00 € 696 820,00 € 357 490,00 € 470 910,00 €
2013 2 623 2 841 500,00 € 889 300,00 € 61 820,00 € 917 990,00 € 2 388 070,00 € 954 960,00 € 504 050,00 € 125 320,00 € 54 130,00 € 425 490,00 € 384 320,00 € 75 770,00 € 0,00 € 460 000,00 € 1 303 740,00 € 348 270,00 € 473 290,00 €
2012 2 642 2 468 110,00 € 869 430,00 € 65 670,00 € 901 640,00 € 1 794 990,00 € 926 950,00 € 460 370,00 € 141 310,00 € 54 400,00 € 412 500,00 € 369 620,00 € 74 270,00 € 350 000,00 € 138 440,00 € 777 700,00 € 338 120,00 € 477 330,00 €
2011 2 595 2 304 690,00 € 809 440,00 € 50 730,00 € 876 690,00 € 1 836 750,00 € 885 900,00 € 458 450,00 € 124 150,00 € 57 360,00 € 382 760,00 € 350 670,00 € 73 320,00 € 900 000,00 € 21 750,00 € 594 710,00 € 263 140,00 € 385 110,00 €
2010 2 571 2 458 090,00 € 789 230,00 € 39 530,00 € 855 860,00 € 2 012 150,00 € 851 890,00 € 483 200,00 € 131 270,00 € 58 270,00 € 377 030,00 € 334 260,00 € 72 130,00 € 0,00 € 51 940,00 € 410 280,00 € 272 930,00 € 402 390,00 €
2009 2 597 2 317 900,00 € 772 160,00 € 43 740,00 € 820 080,00 € 1 833 770,00 € 867 910,00 € 430 080,00 € 142 070,00 € 55 210,00 € 364 400,00 € 314 330,00 € 71 430,00 € 0,00 € 157 720,00 € 921 030,00 € 274 610,00 € 416 520,00 €
2008 2 744 2 536 490,00 € 715 780,00 € 64 800,00 € 850 250,00 € 2 193 610,00 € 893 990,00 € 475 580,00 € 149 100,00 € 55 300,00 € 345 140,00 € 301 310,00 € 69 690,00 € 216 180,00 € 18 330,00 € 950 020,00 € 314 300,00 € 462 380,00 €
2007 2 744 2 191 480,00 € 693 200,00 € 100 980,00 € 832 130,00 € 1 763 090,00 € 872 770,00 € 424 270,00 € 149 690,00 € 56 040,00 € 329 240,00 € 294 870,00 € 67 920,00 € 350 000,00 € 71 530,00 € 954 240,00 € 348 210,00 € 495 780,00 €
2006 2 744 2 038 260,00 € 673 750,00 € 36 320,00 € 810 350,00 € 1 619 520,00 € 833 280,00 € 439 530,00 € 131 180,00 € 48 760,00 € 316 990,00 € 285 460,00 € 66 340,00 € 675 000,00 € 208 460,00 € 971 480,00 € 332 320,00 € 460 080,00 €
2005 2 744 2 050 960,00 € 666 290,00 € 58 790,00 € 799 090,00 € 1 523 350,00 € 761 340,00 € 388 540,00 € 123 930,00 € 49 430,00 € 304 190,00 € 272 490,00 € 81 120,00 € 549 000,00 € 100 710,00 € 792 100,00 € 771 530,00 € 895 010,00 €
2004 2 744 2 018 200,00 € 641 230,00 € 50 160,00 € 695 080,00 € 1 520 070,00 € 752 510,00 € 388 270,00 € 141 380,00 € 48 710,00 € 291 820,00 € 262 930,00 € 79 970,00 € 240 000,00 € 46 450,00 € 351 890,00 € 284 740,00 € 424 560,00 €
2003 2 744 1 940 060,00 € 625 370,00 € 42 700,00 € 690 840,00 € 1 445 610,00 € 723 550,00 € 351 290,00 € 146 090,00 € 55 360,00 € 278 890,00 € 256 560,00 € 79 090,00 € 601 000,00 € 227 210,00 € 1 258 660,00 € 294 300,00 € 438 790,00 €
2002 2 744 1 897 140,00 € 747 200,00 € 21 950,00 € 676 140,00 € 1 442 940,00 € 697 740,00 € 370 080,00 € 147 880,00 € 63 420,00 € 251 810,00 € 231 760,00 € 73 460,00 € 460 000,00 € 74 780,00 € 567 260,00 € 285 960,00 € 430 930,00 €
2001 2 744 1 983 330,00 € 745 950,00 € 250 690,00 € 677 970,00 € 1 411 770,00 € 613 970,00 € 402 460,00 € 152 790,00 € 63 080,00 € 242 890,00 € 225 980,00 € 72 580,00 € 707 670,00 € 122 790,00 € 1 061 920,00 € 275 210,00 € 425 100,00 €
2000 2 744 2 118 260,00 € 722 960,00 € 243 290,00 € 690 440,00 € 1 595 270,00 € 606 770,00 € 344 900,00 € 135 910,00 € 63 740,00 € 250 800,00 € 231 920,00 € 75 560,00 € 228 670,00 € 13 180,00 € 678 810,00 € 267 670,00 € 402 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 626 47 425 652,00 € 1 983 832,00 € 783 33 354 832,00 € 673 17 415 457,00 € 1 042 29 100 504,00 €
2023 1 630 45 376 811,00 € 1 814 317,00 € 729 30 869 236,00 € 683 17 376 965,00 € 1 027 27 085 574,00 €
2022 1 606 42 408 817,00 € 1 807 341,00 € 704 28 526 692,00 € 681 16 769 016,00 € 1 002 25 073 654,00 €
2021 1 587 40 189 227,00 € 1 727 042,00 € 688 27 288 747,00 € 674 14 860 710,00 € 997 23 770 331,00 €
2020 1 578 40 004 860,00 € 1 692 161,00 € 643 26 382 184,00 € 670 14 156 684,00 € 986 23 197 042,00 €
2019 1 566 36 638 359,00 € 1 538 150,00 € 740 24 403 367,00 € 657 13 484 203,00 € 982 22 442 681,00 €
2018 1 552 36 125 602,00 € -358 355,00 € 747 25 004 278,00 € 651 14 107 794,00 € 987 22 157 607,00 €
2017 1 567 36 471 934,00 € 1 568 660,00 € 579 22 202 670,00 € 670 14 032 142,00 € 990 22 065 523,00 €
2016 1 592 35 256 211,00 € 1 498 846,00 € 539 20 620 237,00 € 661 13 752 512,00 € 1 001 21 489 765,00 €
2015 1 584 35 770 512,00 € 1 694 308,00 € 561 21 694 821,00 € 658 13 560 196,00 € 989 21 223 081,00 €
2014 1 597 34 749 142,00 € 1 547 295,00 € 606 21 606 022,00 € 684 12 968 338,00 € 1 000 21 124 169,00 €
2013 1 614 34 327 464,00 € 1 616 055,00 € 644 22 473 789,00 € 676 12 603 752,00 € 1 016 20 928 616,00 €
2012 1 613 33 020 724,00 € 1 389 917,00 € 677 22 629 826,00 € 681 12 722 563,00 € 991 19 535 142,00 €
2011 1 605 32 471 048,00 € 1 279 277,00 € 740 23 737 614,00 € 684 12 817 850,00 € 987 18 694 876,00 €
2010 1 627 31 899 640,00 € 1 129 629,00 € 690 22 672 798,00 € 687 12 854 192,00 € 997 18 091 721,00 €
2009 1 654 31 962 704,00 € 1 056 965,00 € 702 22 888 492,00 € 702 12 645 651,00 € 997 17 667 150,00 €
2008 1 604 30 350 621,00 € 817 426,00 € 669 20 995 210,00 € 696 12 670 855,00 € 972 16 899 473,00 €
2007 1 602 30 190 762,00 € 877 645,00 € 684 21 558 033,00 € 672 12 116 951,00 € 963 16 088 595,00 €
2006 1 623 28 215 605,00 € 836 420,00 € 656 19 160 781,00 € 694 12 235 715,00 € 960 15 349 538,00 €
2005 1 607 23 251 618,00 € 1 242 515,00 € 690 16 718 597,00 € 704 12 173 288,00 € 931 14 522 656,00 €
2004 1 640 21 714 202,00 € 1 127 815,00 € 671 15 257 902,00 € 720 11 875 685,00 € 937 13 993 045,00 €
2003 1 629 21 281 908,00 € 1 117 569,00 € 647 14 778 212,00 € 741 11 762 356,00 € 914 13 356 939,00 €
2002 1 645 20 197 393,00 € 918 357,00 € 631 13 658 564,00 € 752 11 750 783,00 € 901 12 525 069,00 €
2001 1 655 19 201 188,00 € 959 711,00 € 614 12 818 884,00 € 722 10 790 361,00 € 919 12 203 643,00 €
2000 — — 1 004 814,49 € 603 12 026 897,95 € — — — —
1999 — — 1 099 093,39 € 616 11 823 761,92 € — — — —
1998 — — 1 308 784,26 € 618 12 491 567,44 € — — — —
1997 — — 1 103 018,64 € 562 12 167 870,00 € — — — —
1996 — — 1 001 329,36 € 526 10 628 336,31 € — — — —
1995 — — 1 189 654,66 € 565 12 085 870,87 € — — — —
1994 — — 1 271 956,55 € 540 11 401 232,55 € — — — —
1993 — — 1 066 996,16 € 552 9 739 306,69 € — — — —
1992 — — 1 070 803,12 € 524 9 202 894,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 596 497,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert LE BRIAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert LE BRIAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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