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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Loïc Balac, maire de Pleucadeuc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pleucadeuc
Territoire
Pleucadeuc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Loïc Balac est maire de Pleucadeuc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pleucadeuc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 23/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pleucadeuc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues823
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,49 %
  • Inscrits1 593
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 823 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,49 % (884 votants sur 1 593 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 823 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Proches de vous, engagés pour l'avenir ! Donnée non disponible 823 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Proches de vous, engagés pour l'avenir ! 823

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 823
Blancs 26
Nuls 35
Abstentions 709

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56159
Commune Pleucadeuc
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 866 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pleucadeuc

Inscrits1 593
Votants884
Participation55,49 %
Abstentions709
Suffrages exprimés823
Votes blancs26
Votes nuls35
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pleucadeuc1 75457,69 %398 398100,00 %0,00 pt
Pleucadeuc2 83953,52 %425 425100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pleucadeuc

  • Population 1 897 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 407 117,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 935 317,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 270 134,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 37 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 761 965,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 407 117,76 1 935 317,48
2024 2 301 824,80 2 099 597,53
2023 2 241 605,58 2 113 173,74
2022 2 291 151,47 1 433 807,67
2021 2 013 459,20 1 399 656,99
2020 2 065 754,87 1 415 065,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 407 117,76 € 2 301 824,80 € 2 241 605,58 € 2 291 151,47 € 2 013 459,20 € 2 065 754,87 € 1 268,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 935 317,48 € 2 099 597,53 € 2 113 173,74 € 1 433 807,67 € 1 399 656,99 € 1 415 065,37 € 1 020,20 € (2025)
Impôts locaux 1 616 032,00 € 1 557 006,00 € 1 514 852,00 € 1 541 439,00 € 1 380 744,00 € 1 620 069,00 € 851,89 € (2025)
Frais de personnel 701 187,47 € 657 939,92 € 606 922,83 € 507 726,01 € 474 340,53 € 480 051,52 € 369,63 € (2025)
Subventions reçues et participations -26 153,90 € 12 925,38 € 3 857,00 € 22 423,69 € 5 231,76 € 63 680,50 € -13,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 386 863,29 € 1 604 780,66 € 1 377 352,98 € 1 547 929,18 € 988 204,60 € 1 309 964,83 € 731,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 091 274,82 € 1 290 883,04 € 1 158 917,92 € 1 312 552,16 € 758 129,62 € 1 071 911,61 € 575,26 € (2025)
Épargne brute 471 800,28 € 202 227,27 € 128 431,84 € 857 343,80 € 613 802,21 € 650 689,50 € 248,71 € (2025)
Épargne nette 176 211,81 € -111 670,35 € -90 003,22 € 621 966,78 € 383 727,23 € 414 192,28 € 92,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -180 285,86 € -330 940,47 € -574 181,15 € 2 851,83 € 116 729,24 € -73 866,98 € -95,04 € (2025)
Encours de la dette 3 270 134,36 € 3 165 247,83 € 3 213 917,26 € 2 397 192,64 € 2 832 169,66 € 2 062 244,64 € 1 723,85 € (2025)
Annuité de la dette 352 105,81 € 376 582,80 € 246 382,00 € 274 496,61 € 272 049,66 € 285 498,53 € 185,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 561
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 561
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 561,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 561,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pleucadeuc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 316 090 1 924 840 1 098 350
2024 2 380 110 1 927 760 1 276 480
2023 2 270 380 2 074 480 1 110 170
2022 2 176 640 1 511 440 1 279 680
2021 1 873 690 1 388 480 723 670
2020 1 868 240 1 444 110 1 076 050
2019 1 920 780 1 367 950 1 615 430
2018 1 910 150 1 360 920 868 790
2017 1 968 880 1 430 590 1 037 290
2016 1 922 350 1 350 490 1 183 310
2015 2 065 210 1 253 570 975 430
2014 2 051 190 1 216 720 955 440
2013 2 093 050 1 318 830 1 180 620
2012 1 991 870 1 183 370 2 344 620
2011 2 200 470 1 170 770 1 094 700
2010 1 950 080 1 252 450 1 214 510
2009 2 099 600 1 178 320 1 047 910
2008 2 091 180 1 145 810 473 030
2007 1 869 310 1 034 200 576 450
2006 1 931 390 1 210 860 608 320
2005 1 803 240 1 128 440 674 650
2004 1 541 200 976 200 270 120
2003 1 311 600 1 002 310 285 340
2002 1 350 530 1 023 990 484 990
2001 1 254 820 974 450 1 243 650
2000 1 273 600 846 320 1 199 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 41 600 894 970 50 420
2024 45 630 829 730 55 310
2023 39 940 764 130 51 800
2022 31 530 710 120 48 520
2021 31 650 655 170 46 880
2020 205 570 459 420 46 790
2019 203 520 451 850 45 940
2018 197 710 440 690 44 820
2017 194 310 433 430 44 370
2016 188 640 419 940 44 290
2015 190 740 461 240 43 790
2014 184 510 461 040 43 370
2013 179 480 450 000 43 060
2012 170 960 433 830 42 210
2011 164 820 412 310 41 350
2010 160 120 382 670 40 570
2009 155 490 360 220 40 150
2008 143 140 344 330 39 830
2007 139 800 334 550 39 530
2006 109 650 287 200 38 550
2005 103 690 260 510 46 710
2004 95 230 250 330 45 930
2003 88 320 231 610 45 430
2002 84 310 222 650 44 730
2001 80 300 212 980 44 040
2000 73 810 206 530 43 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 288 770 342 690
2024 0 307 160 367 060
2023 653 580 207 850 232 800
2022 0 224 990 260 600
2021 1 000 000 219 670 257 520
2020 100 000 226 070 269 780
2019 850 000 189 980 228 100
2018 0 218 530 264 930
2017 400 000 187 520 234 010
2016 0 172 700 226 770
2015 0 166 030 226 480
2014 0 159 620 225 700
2013 400 000 181 980 233 410
2012 400 000 125 380 171 920
2011 0 140 090 189 870
2010 0 153 740 204 900
2009 0 183 270 259 850
2008 0 256 290 334 680
2007 400 000 249 660 330 390
2006 0 239 240 313 940
2005 196 210 237 310 319 080
2004 3 420 236 380 330 780
2003 0 233 560 351 850
2002 0 262 070 415 760
2001 609 800 245 870 410 770
2000 457 350 232 850 365 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 897 2 316 090,00 € 729 880,00 € 92 070,00 € 65 620,00 € 1 924 840,00 € 701 190,00 € 650 490,00 € 54 210,00 € 97 610,00 € 41 600,00 € 894 970,00 € 50 420,00 € 400 000,00 € 186 710,00 € 1 098 350,00 € 288 770,00 € 342 690,00 €
2024 1 880 2 380 110,00 € 670 860,00 € 104 260,00 € 59 950,00 € 1 927 760,00 € 657 940,00 € 667 740,00 € 60 060,00 € 51 650,00 € 45 630,00 € 829 730,00 € 55 310,00 € 0,00 € 447 520,00 € 1 276 480,00 € 307 160,00 € 367 060,00 €
2023 1 862 2 270 380,00 € 608 570,00 € 126 440,00 € 53 370,00 € 2 074 480,00 € 606 920,00 € 588 810,00 € 24 950,00 € 79 510,00 € 39 940,00 € 764 130,00 € 51 800,00 € 653 580,00 € 137 870,00 € 1 110 170,00 € 207 850,00 € 232 800,00 €
2022 1 863 2 176 640,00 € 559 160,00 € 127 300,00 € 46 520,00 € 1 511 440,00 € 507 730,00 € 541 850,00 € 35 610,00 € 79 640,00 € 31 530,00 € 710 120,00 € 48 520,00 € 0,00 € 327 480,00 € 1 279 680,00 € 224 990,00 € 260 600,00 €
2021 1 846 1 873 690,00 € 545 850,00 € 101 550,00 € 45 820,00 € 1 388 480,00 € 474 340,00 € 491 370,00 € 37 950,00 € 73 690,00 € 31 650,00 € 655 170,00 € 46 880,00 € 1 000 000,00 € 53 830,00 € 723 670,00 € 219 670,00 € 257 520,00 €
2020 1 847 1 868 240,00 € 711 430,00 € 97 100,00 € 56 990,00 € 1 444 110,00 € 480 050,00 € 491 460,00 € 44 480,00 € 67 720,00 € 205 570,00 € 459 420,00 € 46 790,00 € 100 000,00 € 87 790,00 € 1 076 050,00 € 226 070,00 € 269 780,00 €
2019 1 819 1 920 780,00 € 699 390,00 € 83 320,00 € 65 620,00 € 1 367 950,00 € 472 640,00 € 443 400,00 € 46 520,00 € 108 530,00 € 203 520,00 € 451 850,00 € 45 940,00 € 850 000,00 € 106 280,00 € 1 615 430,00 € 189 980,00 € 228 100,00 €
2018 1 795 1 910 150,00 € 682 780,00 € 77 930,00 € 77 740,00 € 1 360 920,00 € 442 450,00 € 454 860,00 € 51 900,00 € 94 560,00 € 197 710,00 € 440 690,00 € 44 820,00 € 0,00 € 144 700,00 € 868 790,00 € 218 530,00 € 264 930,00 €
2017 1 773 1 968 880,00 € 672 180,00 € 71 210,00 € 91 420,00 € 1 430 590,00 € 431 410,00 € 407 400,00 € 52 180,00 € 92 680,00 € 194 310,00 € 433 430,00 € 44 370,00 € 400 000,00 € 112 480,00 € 1 037 290,00 € 187 520,00 € 234 010,00 €
2016 1 777 1 922 350,00 € 653 510,00 € 65 490,00 € 121 420,00 € 1 350 490,00 € 420 240,00 € 456 620,00 € 59 990,00 € 66 530,00 € 188 640,00 € 419 940,00 € 44 290,00 € 0,00 € 280 350,00 € 1 183 310,00 € 172 700,00 € 226 770,00 €
2015 1 804 2 065 210,00 € 705 790,00 € 54 980,00 € 162 400,00 € 1 253 570,00 € 405 360,00 € 326 380,00 € 66 100,00 € 75 780,00 € 190 740,00 € 461 240,00 € 43 790,00 € 0,00 € 101 340,00 € 975 430,00 € 166 030,00 € 226 480,00 €
2014 1 828 2 051 190,00 € 693 270,00 € 39 620,00 € 202 120,00 € 1 216 720,00 € 401 230,00 € 385 740,00 € 69 440,00 € 60 160,00 € 184 510,00 € 461 040,00 € 43 370,00 € 0,00 € 69 290,00 € 955 440,00 € 159 620,00 € 225 700,00 €
2013 1 847 2 093 050,00 € 673 220,00 € 44 500,00 € 219 500,00 € 1 318 830,00 € 371 590,00 € 367 460,00 € 54 510,00 € 47 580,00 € 179 480,00 € 450 000,00 € 43 060,00 € 400 000,00 € 230 150,00 € 1 180 620,00 € 181 980,00 € 233 410,00 €
2012 1 883 1 991 870,00 € 647 220,00 € 47 850,00 € 221 020,00 € 1 183 370,00 € 350 880,00 € 366 940,00 € 50 370,00 € 47 530,00 € 170 960,00 € 433 830,00 € 42 210,00 € 400 000,00 € 74 030,00 € 2 344 620,00 € 125 380,00 € 171 920,00 €
2011 1 849 2 200 470,00 € 634 660,00 € 37 280,00 € 191 120,00 € 1 170 770,00 € 355 940,00 € 338 580,00 € 55 070,00 € 40 350,00 € 164 820,00 € 412 310,00 € 41 350,00 € 0,00 € 257 010,00 € 1 094 700,00 € 140 090,00 € 189 870,00 €
2010 1 798 1 950 080,00 € 632 530,00 € 25 200,00 € 188 000,00 € 1 252 450,00 € 418 370,00 € 323 830,00 € 52 310,00 € 71 600,00 € 160 120,00 € 382 670,00 € 40 570,00 € 0,00 € 130 750,00 € 1 214 510,00 € 153 740,00 € 204 900,00 €
2009 1 767 2 099 600,00 € 1 370 310,00 € 35 710,00 € 366 890,00 € 1 178 320,00 € 400 400,00 € 356 860,00 € 76 590,00 € 144 110,00 € 155 490,00 € 360 220,00 € 40 150,00 € 0,00 € 31 950,00 € 1 047 910,00 € 183 270,00 € 259 850,00 €
2008 1 525 2 091 180,00 € 1 308 780,00 € 40 980,00 € 342 850,00 € 1 145 810,00 € 404 260,00 € 347 880,00 € 78 400,00 € 133 580,00 € 143 140,00 € 344 330,00 € 39 830,00 € 0,00 € 53 070,00 € 473 030,00 € 256 290,00 € 334 680,00 €
2007 1 525 1 869 310,00 € 1 278 770,00 € 41 970,00 € 338 770,00 € 1 034 200,00 € 382 810,00 € 282 310,00 € 80 730,00 € 124 760,00 € 139 800,00 € 334 550,00 € 39 530,00 € 400 000,00 € 107 660,00 € 576 450,00 € 249 660,00 € 330 390,00 €
2006 1 525 1 931 390,00 € 1 215 830,00 € 38 520,00 € 334 600,00 € 1 210 860,00 € 369 220,00 € 322 270,00 € 74 700,00 € 127 850,00 € 109 650,00 € 287 200,00 € 38 550,00 € 0,00 € 82 420,00 € 608 320,00 € 239 240,00 € 313 940,00 €
2005 1 525 1 803 240,00 € 1 056 550,00 € 36 380,00 € 329 410,00 € 1 128 440,00 € 344 140,00 € 285 830,00 € 82 150,00 € 115 160,00 € 103 690,00 € 260 510,00 € 46 710,00 € 196 210,00 € 119 520,00 € 674 650,00 € 237 310,00 € 319 080,00 €
2004 1 525 1 541 200,00 € 994 980,00 € 28 700,00 € 326 150,00 € 976 200,00 € 324 700,00 € 294 950,00 € 95 370,00 € 114 450,00 € 95 230,00 € 250 330,00 € 45 930,00 € 3 420,00 € 33 800,00 € 270 120,00 € 236 380,00 € 330 780,00 €
2003 1 525 1 311 600,00 € 806 250,00 € 26 060,00 € 151 550,00 € 1 002 310,00 € 321 220,00 € 282 850,00 € 124 480,00 € 112 690,00 € 88 320,00 € 231 610,00 € 45 430,00 € 0,00 € 83 840,00 € 285 340,00 € 233 560,00 € 351 850,00 €
2002 1 525 1 350 530,00 € 829 080,00 € 17 050,00 € 150 880,00 € 1 023 990,00 € 287 650,00 € 248 160,00 € 157 490,00 € 125 830,00 € 84 310,00 € 222 650,00 € 44 730,00 € 0,00 € 211 780,00 € 484 990,00 € 262 070,00 € 415 760,00 €
2001 1 525 1 254 820,00 € 838 300,00 € 17 150,00 € 134 370,00 € 974 450,00 € 253 860,00 € 245 770,00 € 171 860,00 € 93 940,00 € 80 300,00 € 212 980,00 € 44 040,00 € 609 800,00 € 408 180,00 € 1 243 650,00 € 245 870,00 € 410 770,00 €
2000 1 525 1 273 600,00 € 848 880,00 € 26 590,00 € 140 380,00 € 846 320,00 € 213 230,00 € 215 180,00 € 134 180,00 € 92 160,00 € 73 810,00 € 206 530,00 € 43 770,00 € 457 350,00 € 369 020,00 € 1 199 070,00 € 232 850,00 € 365 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 106 32 500 470,00 € 897 256,00 € 510 20 899 300,00 € 676 21 126 962,00 € 469 11 978 478,00 €
2023 1 101 29 697 211,00 € 625 581,00 € 463 17 774 130,00 € 683 20 656 892,00 € 459 11 106 464,00 €
2022 1 085 28 337 081,00 € 692 500,00 € 455 16 882 708,00 € 681 19 377 690,00 € 451 10 268 698,00 €
2021 1 081 26 439 221,00 € 710 839,00 € 467 16 213 178,00 € 666 17 981 961,00 € 449 9 741 655,00 €
2020 1 053 24 617 839,00 € 603 943,00 € 427 14 326 350,00 € 650 16 810 764,00 € 435 9 401 779,00 €
2019 1 018 23 680 973,00 € 634 518,00 € 491 15 250 219,00 € 621 16 061 855,00 € 426 8 952 735,00 €
2018 1 014 23 358 191,00 € -171 552,00 € 461 14 620 082,00 € 638 16 398 203,00 € 415 8 427 128,00 €
2017 1 002 22 555 906,00 € 600 145,00 € 366 12 288 815,00 € 630 15 492 490,00 € 403 8 324 531,00 €
2016 982 21 709 688,00 € 578 356,00 € 331 11 030 297,00 € 610 14 896 404,00 € 402 7 934 374,00 €
2015 968 21 326 561,00 € 539 892,00 € 320 10 740 303,00 € 583 14 574 968,00 € 400 7 730 076,00 €
2014 977 21 009 203,00 € 604 532,00 € 347 11 309 918,00 € 592 14 217 569,00 € 408 7 635 166,00 €
2013 967 20 627 768,00 € 639 081,00 € 391 12 293 778,00 € 586 14 297 220,00 € 400 7 313 505,00 €
2012 970 20 032 334,00 € 579 295,00 € 452 13 362 674,00 € 589 14 144 594,00 € 401 6 790 796,00 €
2011 938 19 276 930,00 € 487 015,00 € 491 14 073 700,00 € 570 13 531 390,00 € 397 6 704 349,00 €
2010 944 19 234 817,00 € 326 227,00 € 468 13 801 593,00 € 579 13 333 845,00 € 392 6 373 775,00 €
2009 932 18 216 891,00 € 371 052,00 € 453 13 113 790,00 € 575 12 559 597,00 € 381 6 131 691,00 €
2008 928 17 643 287,00 € 162 728,00 € 432 12 382 706,00 € 581 12 486 226,00 € 373 5 726 759,00 €
2007 896 16 622 757,00 € 262 403,00 € 425 11 691 970,00 € 557 11 752 698,00 € 376 5 426 805,00 €
2006 887 16 300 921,00 € 338 704,00 € 428 11 767 964,00 € 564 11 224 474,00 € 348 4 872 132,00 €
2005 877 12 328 047,00 € 405 374,00 € 408 8 696 622,00 € 550 11 022 344,00 € 347 4 576 386,00 €
2004 864 11 607 413,00 € 437 396,00 € 384 7 992 293,00 € 540 10 577 945,00 € 325 4 197 032,00 €
2003 843 11 252 902,00 € 415 687,00 € 377 7 787 821,00 € 529 10 263 626,00 € 302 3 758 978,00 €
2002 831 10 623 562,00 € 446 155,00 € 348 7 114 313,00 € 518 9 687 906,00 € 297 3 489 227,00 €
2001 829 10 193 358,00 € 423 788,00 € 361 7 066 902,00 € 505 9 100 675,00 € 310 3 499 395,00 €
2000 — — 450 116,85 € 361 6 577 355,53 € — — — —
1999 — — 466 653,76 € 338 6 205 248,82 € — — — —
1998 — — 424 863,98 € 323 5 716 451,38 € — — — —
1997 — — 339 944,08 € 292 4 941 136,23 € — — — —
1996 — — 329 080,72 € 264 4 557 214,88 € — — — —
1995 — — 365 847,91 € 276 4 701 007,84 € — — — —
1994 — — 367 865,73 € 267 4 502 594,07 € — — — —
1993 — — 323 360,37 € 267 4 252 000,36 € — — — —
1992 — — 375 995,84 € 245 4 042 231,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 823 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Loïc BALAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Loïc BALAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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