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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Bailly, maire de Pleumartin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pleumartin
Territoire
Pleumartin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Bailly est maire de Pleumartin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pleumartin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 29/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pleumartin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues438
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,86 %
  • Inscrits873
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 438 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,86 % (540 votants sur 873 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 11,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (73,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 438 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR PLEUMARTIN Donnée non disponible 438 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR PLEUMARTIN 438

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 438
Blancs 15
Nuls 87
Abstentions 333

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 11,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (73,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86193
Commune Pleumartin
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 214 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pleumartin

Inscrits873
Votants540
Participation61,86 %
Abstentions333
Suffrages exprimés438
Votes blancs15
Votes nuls87
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pleumartin1 87361,86 %438 438100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pleumartin

  • Population 1 219 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 337 030,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 934 694,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 386 057,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 337 030,03 934 694,70
2024 1 344 646,08 899 372,63
2023 1 309 016,01 912 282,20
2022 1 225 302,68 861 731,89
2021 1 199 493,93 779 640,89
2020 1 216 800,20 814 881,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 337 030,03 € 1 344 646,08 € 1 309 016,01 € 1 225 302,68 € 1 199 493,93 € 1 216 800,20 € 1 096,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 934 694,70 € 899 372,63 € 912 282,20 € 861 731,89 € 779 640,89 € 814 881,65 € 766,77 € (2025)
Impôts locaux 633 502,00 € 636 408,00 € 614 497,00 € 562 247,00 € 573 324,00 € 608 306,00 € 519,69 € (2025)
Frais de personnel 431 017,66 € 409 915,70 € 433 983,50 € 397 372,99 € 360 762,59 € 374 874,47 € 353,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 500,00 € 29 764,89 € 19 000,00 € 11 777,92 € 9 572,12 € 11 582,73 € 7,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 516 012,76 € 1 970 864,91 € 819 520,50 € 496 036,14 € 541 380,12 € 352 345,11 € 423,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 445 654,36 € 1 903 632,74 € 753 683,75 € 413 667,67 € 448 982,76 € 264 257,22 € 365,59 € (2025)
Épargne brute 402 335,33 € 445 273,45 € 396 733,81 € 363 570,79 € 419 853,04 € 401 918,55 € 330,05 € (2025)
Épargne nette 337 398,93 € 382 568,28 € 335 424,06 € 285 729,32 € 331 982,68 € 313 830,66 € 276,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 472 343,73 € -828 177,50 € 16 910,54 € 110 322,50 € 229 710,69 € 481 591,97 € 387,48 € (2025)
Encours de la dette 1 386 057,75 € 1 441 627,82 € 1 503 912,99 € 1 114 802,74 € 1 191 944,21 € 1 279 814,57 € 1 137,04 € (2025)
Annuité de la dette 96 747,53 € 99 817,03 € 99 173,31 € 108 449,00 € 116 736,15 € 119 253,11 € 79,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 468
Dotation de solidarité rurale (DSR) 147 111
Dotation forfaitaire 51 357

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 468,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 357,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 147 111,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pleumartin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 341 730 948 330 472 670
2024 1 351 680 903 900 1 908 160
2023 1 318 120 921 140 843 130
2022 1 271 610 873 740 465 750
2021 1 432 500 1 017 700 453 510
2020 1 208 480 815 610 277 090
2019 1 250 020 867 630 934 320
2018 1 377 800 970 410 602 810
2017 1 357 170 1 040 410 288 290
2016 1 128 090 820 390 689 200
2015 1 104 290 763 050 1 358 370
2014 1 089 430 743 480 1 001 010
2013 1 092 820 677 850 371 640
2012 1 085 900 712 490 466 820
2011 1 044 680 672 960 435 180
2010 996 320 658 840 289 180
2009 1 074 610 712 950 533 910
2008 942 710 621 990 240 340
2007 935 450 633 010 361 120
2006 878 180 580 950 194 730
2005 838 020 566 000 193 840
2004 791 280 560 450 409 600
2003 782 560 583 890 267 980
2002 815 410 572 760 124 040
2001 822 850 598 240 127 730
2000 808 630 581 340 152 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 910 410 960 21 780
2024 32 380 399 690 24 300
2023 29 480 379 280 23 400
2022 25 530 350 890 21 930
2021 24 980 337 380 21 240
2020 161 310 188 650 21 190
2019 156 360 184 110 20 990
2018 148 810 177 040 20 500
2017 151 910 175 260 20 260
2016 146 890 173 840 20 120
2015 151 790 167 790 20 060
2014 147 660 162 860 19 870
2013 143 240 159 380 19 730
2012 133 120 153 670 19 460
2011 126 890 144 600 19 130
2010 120 150 137 640 18 490
2009 112 610 132 880 17 990
2008 103 350 126 130 17 430
2007 85 100 106 530 15 000
2006 79 630 102 080 14 860
2005 74 780 94 220 17 590
2004 69 890 85 640 16 630
2003 66 210 83 590 16 380
2002 61 480 80 990 15 710
2001 61 780 76 520 15 300
2000 58 290 71 450 14 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 9 040 64 520 96 330
2024 0 61 990 99 100
2023 0 61 310 99 170
2022 0 77 430 108 030
2021 0 87 870 116 740
2020 0 88 090 119 250
2019 0 91 390 125 800
2018 0 97 840 134 660
2017 80 000 109 010 149 660
2016 0 162 930 215 400
2015 1 480 000 154 470 203 130
2014 125 500 112 650 134 550
2013 0 102 090 126 080
2012 0 97 320 126 080
2011 0 92 820 126 080
2010 0 88 570 126 080
2009 0 116 790 159 790
2008 0 130 800 181 850
2007 130 000 118 070 172 510
2006 0 188 520 251 170
2005 0 131 780 202 690
2004 156 710 122 870 198 380
2003 0 119 000 199 760
2002 0 114 150 202 110
2001 0 115 710 211 170
2000 0 112 080 239 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 219 1 341 730,00 € 402 520,00 € 112 150,00 € 202 700,00 € 948 330,00 € 431 020,00 € 306 000,00 € 40 850,00 € 55 550,00 € 28 910,00 € 410 960,00 € 21 780,00 € 9 040,00 € 207 610,00 € 472 670,00 € 64 520,00 € 96 330,00 €
2024 1 214 1 351 680,00 € 403 440,00 € 110 400,00 € 196 710,00 € 903 900,00 € 409 920,00 € 293 190,00 € 37 110,00 € 65 700,00 € 32 380,00 € 399 690,00 € 24 300,00 € 0,00 € 521 530,00 € 1 908 160,00 € 61 990,00 € 99 100,00 €
2023 1 215 1 318 120,00 € 378 590,00 € 113 250,00 € 191 320,00 € 921 140,00 € 433 980,00 € 284 630,00 € 37 860,00 € 62 290,00 € 29 480,00 € 379 280,00 € 23 400,00 € 0,00 € 316 440,00 € 843 130,00 € 61 310,00 € 99 170,00 €
2022 1 230 1 271 610,00 € 351 780,00 € 109 220,00 € 181 510,00 € 873 740,00 € 397 370,00 € 274 760,00 € 30 610,00 € 67 740,00 € 25 530,00 € 350 890,00 € 21 930,00 € 0,00 € 102 070,00 € 465 750,00 € 77 430,00 € 108 030,00 €
2021 1 245 1 432 500,00 € 335 620,00 € 108 100,00 € 182 960,00 € 1 017 700,00 € 360 760,00 € 246 480,00 € 28 870,00 € 62 280,00 € 24 980,00 € 337 380,00 € 21 240,00 € 0,00 € 54 100,00 € 453 510,00 € 87 870,00 € 116 740,00 €
2020 1 264 1 208 480,00 € 372 090,00 € 97 980,00 € 183 060,00 € 815 610,00 € 374 870,00 € 258 230,00 € 31 170,00 € 67 490,00 € 161 310,00 € 188 650,00 € 21 190,00 € 0,00 € 184 320,00 € 277 090,00 € 88 090,00 € 119 250,00 €
2019 1 262 1 250 020,00 € 361 840,00 € 89 930,00 € 200 260,00 € 867 630,00 € 376 790,00 € 259 810,00 € 34 410,00 € 65 990,00 € 156 360,00 € 184 110,00 € 20 990,00 € 0,00 € 376 190,00 € 934 320,00 € 91 390,00 € 125 800,00 €
2018 1 261 1 377 800,00 € 346 360,00 € 90 280,00 € 195 870,00 € 970 410,00 € 378 030,00 € 232 450,00 € 36 820,00 € 67 470,00 € 148 810,00 € 177 040,00 € 20 500,00 € 0,00 € 169 460,00 € 602 810,00 € 97 840,00 € 134 660,00 €
2017 1 249 1 357 170,00 € 354 720,00 € 95 870,00 € 252 620,00 € 1 040 410,00 € 419 690,00 € 245 270,00 € 40 660,00 € 67 420,00 € 151 910,00 € 175 260,00 € 20 260,00 € 80 000,00 € 122 040,00 € 288 290,00 € 109 010,00 € 149 660,00 €
2016 1 239 1 128 090,00 € 340 790,00 € 33 330,00 € 217 660,00 € 820 390,00 € 394 980,00 € 247 830,00 € 52 470,00 € 39 060,00 € 146 890,00 € 173 840,00 € 20 120,00 € 0,00 € 281 790,00 € 689 200,00 € 162 930,00 € 215 400,00 €
2015 1 224 1 104 290,00 € 339 410,00 € 35 860,00 € 229 600,00 € 763 050,00 € 380 150,00 € 227 950,00 € 48 660,00 € 26 270,00 € 151 790,00 € 167 790,00 € 20 060,00 € 1 480 000,00 € 257 360,00 € 1 358 370,00 € 154 470,00 € 203 130,00 €
2014 1 228 1 089 430,00 € 331 210,00 € 42 790,00 € 240 280,00 € 743 480,00 € 359 670,00 € 246 660,00 € 21 900,00 € 34 690,00 € 147 660,00 € 162 860,00 € 19 870,00 € 125 500,00 € 149 990,00 € 1 001 010,00 € 112 650,00 € 134 550,00 €
2013 1 224 1 092 820,00 € 323 540,00 € 47 280,00 € 243 370,00 € 677 850,00 € 331 010,00 € 219 460,00 € 23 990,00 € 27 500,00 € 143 240,00 € 159 380,00 € 19 730,00 € 0,00 € 126 840,00 € 371 640,00 € 102 090,00 € 126 080,00 €
2012 1 211 1 085 900,00 € 306 200,00 € 42 610,00 € 232 570,00 € 712 490,00 € 321 340,00 € 221 960,00 € 28 760,00 € 29 370,00 € 133 120,00 € 153 670,00 € 19 460,00 € 0,00 € 75 020,00 € 466 820,00 € 97 320,00 € 126 080,00 €
2011 1 197 1 044 680,00 € 290 850,00 € 53 530,00 € 225 940,00 € 672 960,00 € 334 040,00 € 211 230,00 € 33 260,00 € 20 110,00 € 126 890,00 € 144 600,00 € 19 130,00 € 0,00 € 20 340,00 € 435 180,00 € 92 820,00 € 126 080,00 €
2010 1 179 996 320,00 € 276 510,00 € 36 480,00 € 218 860,00 € 658 840,00 € 316 120,00 € 206 730,00 € 37 510,00 € 22 610,00 € 120 150,00 € 137 640,00 € 18 490,00 € 0,00 € 42 690,00 € 289 180,00 € 88 570,00 € 126 080,00 €
2009 1 179 1 074 610,00 € 263 570,00 € 53 700,00 € 214 000,00 € 712 950,00 € 311 950,00 € 168 740,00 € 43 010,00 € 20 700,00 € 112 610,00 € 132 880,00 € 17 990,00 € 0,00 € 45 260,00 € 533 910,00 € 116 790,00 € 159 790,00 €
2008 1 140 942 710,00 € 247 410,00 € 55 660,00 € 207 310,00 € 621 990,00 € 293 390,00 € 186 410,00 € 51 040,00 € 24 760,00 € 103 350,00 € 126 130,00 € 17 430,00 € 0,00 € 60 050,00 € 240 340,00 € 130 800,00 € 181 850,00 €
2007 1 140 935 450,00 € 349 410,00 € 53 400,00 € 244 800,00 € 633 010,00 € 288 580,00 € 168 970,00 € 54 450,00 € 25 800,00 € 85 100,00 € 106 530,00 € 15 000,00 € 130 000,00 € 48 230,00 € 361 120,00 € 118 070,00 € 172 510,00 €
2006 1 140 878 180,00 € 338 090,00 € 50 390,00 € 235 460,00 € 580 950,00 € 277 360,00 € 148 850,00 € 62 660,00 € 24 220,00 € 79 630,00 € 102 080,00 € 14 860,00 € 0,00 € 8 510,00 € 194 730,00 € 188 520,00 € 251 170,00 €
2005 1 140 838 020,00 € 323 160,00 € 46 850,00 € 224 560,00 € 566 000,00 € 280 130,00 € 137 670,00 € 70 910,00 € 20 860,00 € 74 780,00 € 94 220,00 € 17 590,00 € 0,00 € 126 940,00 € 193 840,00 € 131 780,00 € 202 690,00 €
2004 1 140 791 280,00 € 305 490,00 € 42 620,00 € 203 490,00 € 560 450,00 € 258 350,00 € 150 780,00 € 75 500,00 € 20 460,00 € 69 890,00 € 85 640,00 € 16 630,00 € 156 710,00 € 167 860,00 € 409 600,00 € 122 870,00 € 198 380,00 €
2003 1 140 782 560,00 € 299 810,00 € 39 950,00 € 154 880,00 € 583 890,00 € 239 100,00 € 184 350,00 € 80 750,00 € 20 170,00 € 66 210,00 € 83 590,00 € 16 380,00 € 0,00 € 4 370,00 € 267 980,00 € 119 000,00 € 199 760,00 €
2002 1 140 815 410,00 € 283 670,00 € 77 000,00 € 153 900,00 € 572 760,00 € 219 420,00 € 183 100,00 € 87 960,00 € 19 460,00 € 61 480,00 € 80 990,00 € 15 710,00 € 0,00 € 43 660,00 € 124 040,00 € 114 150,00 € 202 110,00 €
2001 1 140 822 850,00 € 280 140,00 € 73 740,00 € 149 330,00 € 598 240,00 € 200 470,00 € 161 500,00 € 95 470,00 € 86 720,00 € 61 780,00 € 76 520,00 € 15 300,00 € 0,00 € 9 660,00 € 127 730,00 € 115 710,00 € 211 170,00 €
2000 1 140 808 630,00 € 289 730,00 € 70 340,00 € 147 220,00 € 581 340,00 € 186 830,00 € 174 500,00 € 127 370,00 € 34 350,00 € 58 290,00 € 71 450,00 € 14 480,00 € 0,00 € 23 250,00 € 152 930,00 € 112 080,00 € 239 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 746 19 214 983,00 € 592 659,00 € 279 11 332 827,00 € 420 11 275 154,00 € 339 8 274 264,00 €
2023 741 17 803 285,00 € 521 864,00 € 255 9 912 832,00 € 427 10 831 468,00 € 338 7 546 458,00 €
2022 737 17 303 956,00 € 598 301,00 € 257 10 069 378,00 € 410 10 357 258,00 € 352 7 427 745,00 €
2021 717 15 791 012,00 € 449 509,00 € 230 8 492 078,00 € 403 9 454 947,00 € 322 6 794 058,00 €
2020 723 14 746 166,00 € 405 215,00 € 235 7 819 415,00 € 407 8 967 518,00 € 326 6 526 126,00 €
2019 710 14 539 339,00 € 453 402,00 € 300 9 092 531,00 € 405 8 901 106,00 € 321 6 604 382,00 €
2018 704 14 276 580,00 € 467 833,00 € 319 9 429 357,00 € 402 8 453 646,00 € 320 6 435 513,00 €
2017 700 13 641 942,00 € 373 008,00 € 204 6 944 151,00 € 411 8 424 228,00 € 318 6 281 124,00 €
2016 701 13 748 745,00 € 478 583,00 € 191 6 843 013,00 € 408 8 780 952,00 € 307 5 938 658,00 €
2015 714 13 683 538,00 € 476 870,00 € 200 6 792 981,00 € 399 8 781 893,00 € 317 5 851 792,00 €
2014 697 13 466 326,00 € 475 212,00 € 212 7 099 013,00 € 403 8 496 015,00 € 299 5 674 386,00 €
2013 701 13 317 085,00 € 470 440,00 € 230 7 515 821,00 € 403 8 571 741,00 € 300 5 518 611,00 €
2012 702 13 011 670,00 € 447 315,00 € 274 8 317 212,00 € 407 8 449 843,00 € 299 5 251 219,00 €
2011 691 13 176 703,00 € 476 675,00 € 314 9 466 727,00 € 396 8 426 883,00 € 296 5 122 126,00 €
2010 703 12 521 761,00 € 340 543,00 € 302 8 478 336,00 € 406 8 041 393,00 € 287 4 936 626,00 €
2009 699 13 016 959,00 € 360 332,00 € 303 9 037 267,00 € 405 8 183 287,00 € 286 4 767 683,00 €
2008 696 13 627 644,00 € 471 613,00 € 292 9 683 615,00 € 409 7 915 640,00 € 288 4 576 366,00 €
2007 692 12 598 434,00 € 487 440,00 € 305 9 098 217,00 € 395 7 899 109,00 € 291 4 465 608,00 €
2006 661 11 373 623,00 € 379 470,00 € 300 8 257 490,00 € 371 7 100 560,00 € 287 4 189 107,00 €
2005 652 9 595 966,00 € 631 329,00 € 283 7 170 033,00 € 348 6 624 059,00 € 292 4 070 911,00 €
2004 646 8 742 159,00 € 491 729,00 € 288 6 511 006,00 € 357 6 601 669,00 € 279 3 897 959,00 €
2003 643 8 511 941,00 € 486 744,00 € 271 6 101 362,00 € 350 6 546 303,00 € 279 3 736 554,00 €
2002 668 8 062 284,00 € 406 879,00 € 269 5 636 333,00 € 353 6 200 391,00 € 299 3 771 204,00 €
2001 664 9 945 068,00 € 744 862,00 € 264 7 538 159,00 € 355 5 963 834,00 € 300 3 693 866,00 €
2000 — — 624 626,16 € 274 6 014 844,42 € — — — —
1999 — — 710 574,47 € 266 5 990 116,58 € — — — —
1998 — — 515 738,53 € 245 4 819 910,60 € — — — —
1997 — — 538 473,41 € 222 4 813 542,81 € — — — —
1996 — — 480 269,74 € 222 4 441 897,26 € — — — —
1995 — — 498 917,61 € 217 4 279 914,08 € — — — —
1994 — — 426 322,15 € 198 3 808 270,36 € — — — —
1993 — — 517 728,60 € 221 4 208 017,45 € — — — —
1992 — — 510 516,39 € 217 4 027 899,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 251,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 438 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric BAILLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric BAILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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