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Fiche de l’élu

Dominique Cogen, maire de Plévin

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plévin
Territoire
Plévin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Cogen est maire de Plévin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plévin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 19/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plévin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues277
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,83 %
  • Inscrits554
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 277 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,83 % (337 votants sur 554 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 277 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A PLEVIN Donnée non disponible 277 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A PLEVIN 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 277
Blancs 18
Nuls 42
Abstentions 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22202
Commune Plévin
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 754 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plévin

Inscrits554
Votants337
Participation60,83 %
Abstentions217
Suffrages exprimés277
Votes blancs18
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Plévin1 55460,83 %277 277100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plévin

  • Population 769 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 477,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 389,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 908 125,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 477,79 417 389,73
2024 614 617,92 394 039,40
2023 592 823,04 398 800,17
2022 549 141,07 381 963,74
2021 525 977,59 382 420,42
2020 513 986,78 357 859,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Plévin
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 477,79 € 614 617,92 € 592 823,04 € 549 141,07 € 525 977,59 € 513 986,78 € 841,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 389,73 € 394 039,40 € 398 800,17 € 381 963,74 € 382 420,42 € 357 859,94 € 542,77 € (2025)
Impôts locaux 351 236,00 € 317 519,00 € 308 663,00 € 289 523,00 € 280 688,00 € 262 216,00 € 456,74 € (2025)
Frais de personnel 195 262,87 € 183 401,23 € 180 684,90 € 182 549,27 € 175 193,08 € 164 523,25 € 253,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 878,00 € 6 758,79 € 9 955,40 € 2 617,32 € 3 418,92 € 5 673,66 € 11,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 706 500,84 € 422 275,06 € 189 385,51 € 367 256,95 € 306 102,19 € 132 188,06 € 918,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 618 142,82 € 340 952,61 € 119 015,33 € 297 991,91 € 250 045,25 € 76 102,16 € 803,83 € (2025)
Épargne brute 230 088,06 € 220 578,52 € 194 022,87 € 167 177,33 € 143 557,17 € 156 126,84 € 299,20 € (2025)
Épargne nette 149 168,10 € 143 774,39 € 124 101,36 € 102 097,05 € 88 196,78 € 100 546,53 € 193,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -266 574,54 € -69 452,24 € 180 643,19 € -22 908,29 € 4 713,21 € 125 553,08 € -346,65 € (2025)
Encours de la dette 908 125,38 € 888 275,34 € 813 369,47 € 682 730,98 € 747 186,26 € 701 796,65 € 1 180,92 € (2025)
Annuité de la dette 111 619,24 € 105 533,53 € 96 468,44 € 86 060,46 € 77 354,47 € 79 703,92 € 145,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 327
Dotation forfaitaire 104 669
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 936

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Plévin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 327,00 € 2026
Dotation forfaitaire 104 669,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 936,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Plévin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 643 620 427 030 614 760
2024 615 660 407 160 343 720
2023 613 560 438 270 119 460
2022 588 980 437 120 300 680
2021 523 470 393 040 250 740
2020 517 080 368 640 76 610
2019 516 830 399 280 340 410
2018 563 360 415 090 258 630
2017 578 580 443 720 211 770
2016 604 850 479 290 313 290
2015 550 960 411 020 143 790
2014 545 060 429 460 522 480
2013 521 960 386 330 246 040
2012 501 880 389 000 261 690
2011 499 090 412 190 162 620
2010 453 440 364 650 194 720
2009 437 210 376 790 81 440
2008 436 720 362 810 132 130
2007 478 640 359 190 149 600
2006 449 260 340 520 132 370
2005 427 120 300 550 502 900
2004 437 050 316 600 278 120
2003 459 940 316 000 147 750
2002 432 380 309 790 234 750
2001 436 550 312 590 75 950
2000 429 220 316 460 88 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 540 183 800 56 660
2024 14 490 170 170 63 630
2023 14 280 163 700 61 160
2022 13 870 150 900 57 130
2021 14 790 143 970 55 260
2020 95 850 69 990 55 120
2019 90 270 68 290 54 360
2018 92 120 64 980 53 170
2017 90 950 64 200 52 550
2016 91 150 63 350 52 370
2015 94 830 62 040 51 340
2014 87 520 59 800 50 270
2013 84 920 56 840 49 810
2012 84 530 54 480 48 930
2011 79 220 53 220 47 160
2010 79 130 50 310 46 180
2009 70 710 46 940 44 750
2008 67 970 44 830 43 990
2007 62 400 43 730 43 290
2006 60 870 42 130 42 560
2005 54 300 38 560 51 080
2004 53 350 38 250 50 220
2003 46 020 36 500 49 480
2002 43 440 36 760 48 770
2001 41 020 32 850 46 640
2000 37 690 29 980 43 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 79 000 109 340
2024 150 000 74 470 102 780
2023 200 000 67 750 93 820
2022 0 63 620 84 070
2021 100 000 53 620 75 110
2020 0 53 600 77 170
2019 0 65 730 91 580
2018 100 000 62 770 89 970
2017 0 65 070 94 630
2016 0 74 990 107 480
2015 200 000 66 820 98 750
2014 130 000 82 580 115 620
2013 0 82 240 116 850
2012 380 000 67 930 91 800
2011 200 000 55 390 67 850
2010 0 54 360 68 570
2009 0 56 230 75 960
2008 0 59 690 84 030
2007 36 320 102 170 124 380
2006 170 000 91 920 108 330
2005 75 000 55 690 71 350
2004 182 000 78 500 91 890
2003 80 000 62 630 79 830
2002 100 000 62 200 81 570
2001 0 74 690 96 810
2000 0 66 400 93 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 769 643 620,00 € 286 570,00 € 31 060,00 € 147 190,00 € 427 030,00 € 195 260,00 € 132 830,00 € 30 410,00 € 6 440,00 € 14 540,00 € 183 800,00 € 56 660,00 € 100 000,00 € 92 900,00 € 614 760,00 € 79 000,00 € 109 340,00 €
2024 770 615 660,00 € 277 090,00 € 45 640,00 € 142 260,00 € 407 160,00 € 183 400,00 € 124 170,00 € 28 390,00 € 5 430,00 € 14 490,00 € 170 170,00 € 63 630,00 € 150 000,00 € 0,00 € 343 720,00 € 74 470,00 € 102 780,00 €
2023 761 613 560,00 € 266 850,00 € 52 220,00 € 139 640,00 € 438 270,00 € 180 680,00 € 135 180,00 € 26 150,00 € 8 650,00 € 14 280,00 € 163 700,00 € 61 160,00 € 200 000,00 € 52 430,00 € 119 460,00 € 67 750,00 € 93 820,00 €
2022 769 588 980,00 € 247 210,00 € 49 070,00 € 137 160,00 € 437 120,00 € 180 500,00 € 124 780,00 € 20 530,00 € 7 870,00 € 13 870,00 € 150 900,00 € 57 130,00 € 0,00 € 81 780,00 € 300 680,00 € 63 620,00 € 84 070,00 €
2021 766 523 470,00 € 238 720,00 € 39 670,00 € 137 610,00 € 393 040,00 € 173 140,00 € 136 010,00 € 21 490,00 € 8 140,00 € 14 790,00 € 143 970,00 € 55 260,00 € 100 000,00 € 54 380,00 € 250 740,00 € 53 620,00 € 75 110,00 €
2020 767 517 080,00 € 221 140,00 € 34 890,00 € 138 580,00 € 368 640,00 € 162 470,00 € 123 980,00 € 23 570,00 € 7 680,00 € 95 850,00 € 69 990,00 € 55 120,00 € 0,00 € 4 200,00 € 76 610,00 € 53 600,00 € 77 170,00 €
2019 778 516 830,00 € 212 640,00 € 31 750,00 € 140 560,00 € 399 280,00 € 169 770,00 € 137 930,00 € 25 930,00 € 8 210,00 € 90 270,00 € 68 290,00 € 54 360,00 € 0,00 € 78 670,00 € 340 410,00 € 65 730,00 € 91 580,00 €
2018 789 563 360,00 € 210 630,00 € 37 750,00 € 145 530,00 € 415 090,00 € 163 670,00 € 116 800,00 € 27 280,00 € 8 560,00 € 92 120,00 € 64 980,00 € 53 170,00 € 100 000,00 € 162 970,00 € 258 630,00 € 62 770,00 € 89 970,00 €
2017 815 578 580,00 € 207 590,00 € 36 940,00 € 148 390,00 € 443 720,00 € 173 200,00 € 121 220,00 € 29 710,00 € 9 800,00 € 90 950,00 € 64 200,00 € 52 550,00 € 0,00 € 0,00 € 211 770,00 € 65 070,00 € 94 630,00 €
2016 809 604 850,00 € 207 240,00 € 30 340,00 € 153 270,00 € 479 290,00 € 186 940,00 € 117 980,00 € 32 560,00 € 9 080,00 € 91 150,00 € 63 350,00 € 52 370,00 € 0,00 € 98 280,00 € 313 290,00 € 74 990,00 € 107 480,00 €
2015 814 550 960,00 € 208 170,00 € 39 030,00 € 185 520,00 € 411 020,00 € 207 240,00 € 120 740,00 € 32 010,00 € 8 690,00 € 94 830,00 € 62 040,00 € 51 340,00 € 200 000,00 € 20 860,00 € 143 790,00 € 66 820,00 € 98 750,00 €
2014 818 545 060,00 € 197 670,00 € 31 160,00 € 187 840,00 € 429 460,00 € 193 910,00 € 134 570,00 € 33 240,00 € 9 230,00 € 87 520,00 € 59 800,00 € 50 270,00 € 130 000,00 € 8 240,00 € 522 480,00 € 82 580,00 € 115 620,00 €
2013 820 521 960,00 € 190 430,00 € 16 890,00 € 188 040,00 € 386 330,00 € 182 310,00 € 106 590,00 € 34 630,00 € 8 560,00 € 84 920,00 € 56 840,00 € 49 810,00 € 0,00 € 22 730,00 € 246 040,00 € 82 240,00 € 116 850,00 €
2012 824 501 880,00 € 186 850,00 € 28 080,00 € 183 750,00 € 389 000,00 € 183 350,00 € 111 510,00 € 24 700,00 € 8 770,00 € 84 530,00 € 54 480,00 € 48 930,00 € 380 000,00 € 60 870,00 € 261 690,00 € 67 930,00 € 91 800,00 €
2011 819 499 090,00 € 178 120,00 € 23 420,00 € 181 130,00 € 412 190,00 € 180 840,00 € 147 080,00 € 13 330,00 € 9 160,00 € 79 220,00 € 53 220,00 € 47 160,00 € 200 000,00 € 42 480,00 € 162 620,00 € 55 390,00 € 67 850,00 €
2010 813 453 440,00 € 186 280,00 € 17 890,00 € 164 450,00 € 364 650,00 € 175 120,00 € 105 060,00 € 14 290,00 € 8 120,00 € 79 130,00 € 50 310,00 € 46 180,00 € 0,00 € 41 100,00 € 194 720,00 € 54 360,00 € 68 570,00 €
2009 811 437 210,00 € 160 710,00 € 18 710,00 € 169 410,00 € 376 790,00 € 164 740,00 € 123 930,00 € 19 770,00 € 9 140,00 € 70 710,00 € 46 940,00 € 44 750,00 € 0,00 € 55 220,00 € 81 440,00 € 56 230,00 € 75 960,00 €
2008 794 436 720,00 € 154 950,00 € 26 090,00 € 169 070,00 € 362 810,00 € 158 580,00 € 111 870,00 € 24 350,00 € 9 560,00 € 67 970,00 € 44 830,00 € 43 990,00 € 0,00 € 41 630,00 € 132 130,00 € 59 690,00 € 84 030,00 €
2007 794 478 640,00 € 149 440,00 € 39 990,00 € 166 680,00 € 359 190,00 € 161 370,00 € 98 140,00 € 22 330,00 € 8 710,00 € 62 400,00 € 43 730,00 € 43 290,00 € 36 320,00 € 35 450,00 € 149 600,00 € 102 170,00 € 124 380,00 €
2006 794 449 260,00 € 146 150,00 € 12 570,00 € 164 060,00 € 340 520,00 € 152 370,00 € 98 930,00 € 17 300,00 € 8 750,00 € 60 870,00 € 42 130,00 € 42 560,00 € 170 000,00 € 43 930,00 € 132 370,00 € 91 920,00 € 108 330,00 €
2005 794 427 120,00 € 144 300,00 € 21 700,00 € 149 560,00 € 300 550,00 € 132 660,00 € 99 450,00 € 15 690,00 € 8 170,00 € 54 300,00 € 38 560,00 € 51 080,00 € 75 000,00 € 211 100,00 € 502 900,00 € 55 690,00 € 71 350,00 €
2004 794 437 050,00 € 142 170,00 € 18 270,00 € 158 090,00 € 316 600,00 € 144 280,00 € 104 240,00 € 13 390,00 € 8 370,00 € 53 350,00 € 38 250,00 € 50 220,00 € 182 000,00 € 48 370,00 € 278 120,00 € 78 500,00 € 91 890,00 €
2003 794 459 940,00 € 131 720,00 € 14 980,00 € 137 400,00 € 316 000,00 € 142 120,00 € 59 880,00 € 17 210,00 € 41 700,00 € 46 020,00 € 36 500,00 € 49 480,00 € 80 000,00 € 28 240,00 € 147 750,00 € 62 630,00 € 79 830,00 €
2002 794 432 380,00 € 129 020,00 € 6 520,00 € 137 010,00 € 309 790,00 € 141 490,00 € 77 470,00 € 19 370,00 € 18 000,00 € 43 440,00 € 36 760,00 € 48 770,00 € 100 000,00 € 26 430,00 € 234 750,00 € 62 200,00 € 81 570,00 €
2001 794 436 550,00 € 120 670,00 € 6 120,00 € 132 900,00 € 312 590,00 € 125 800,00 € 106 140,00 € 22 130,00 € 8 250,00 € 41 020,00 € 32 850,00 € 46 640,00 € 0,00 € 10 910,00 € 75 950,00 € 74 690,00 € 96 810,00 €
2000 794 429 220,00 € 143 830,00 € 4 880,00 € 133 920,00 € 316 460,00 € 121 170,00 € 103 010,00 € 26 900,00 € 8 740,00 € 37 690,00 € 29 980,00 € 43 930,00 € 0,00 € 290,00 € 88 510,00 € 66 400,00 € 93 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 485 11 479 293,00 € 337 518,00 € 199 7 176 734,00 € 274 7 198 089,00 € 210 4 747 132,00 €
2023 480 11 171 660,00 € 337 847,00 € 185 6 769 445,00 € 287 7 205 620,00 € 202 4 457 191,00 €
2022 490 10 649 118,00 € 371 692,00 € 185 6 626 734,00 € 285 6 929 904,00 € 197 4 095 018,00 €
2021 497 10 021 308,00 € 333 560,00 € 177 5 936 151,00 € 291 6 407 771,00 € 203 4 005 465,00 €
2020 474 9 109 069,00 € 276 234,00 € 170 5 440 476,00 € 260 5 527 959,00 € 194 3 923 139,00 €
2019 476 9 112 073,00 € 315 586,00 € 198 5 651 138,00 € 259 5 494 562,00 € 200 3 842 794,00 €
2018 457 9 086 869,00 € -37 535,00 € 208 6 026 218,00 € 252 5 734 454,00 € 191 3 517 057,00 €
2017 466 9 520 564,00 € 370 511,00 € 154 5 392 644,00 € 271 6 069 159,00 € 187 3 553 519,00 €
2016 453 9 077 185,00 € 352 483,00 € 143 4 924 351,00 € 264 5 990 721,00 € 182 3 333 460,00 €
2015 444 8 917 212,00 € 384 959,00 € 151 5 134 931,00 € 260 5 806 621,00 € 177 3 311 586,00 €
2014 456 9 175 424,00 € 393 520,00 € 166 5 635 834,00 € 266 6 129 484,00 € 186 3 313 302,00 €
2013 469 9 151 088,00 € 414 011,00 € 177 5 866 858,00 € 269 6 216 221,00 € 177 3 135 190,00 €
2012 462 8 929 907,00 € 400 567,00 € 198 6 255 608,00 € 270 5 980 981,00 € 173 3 016 826,00 €
2011 459 8 500 130,00 € 288 374,00 € 212 6 120 346,00 € 266 5 606 087,00 € 183 3 079 490,00 €
2010 459 8 105 155,00 € 239 817,00 € 199 5 641 915,00 € 264 5 329 936,00 € 184 2 989 112,00 €
2009 463 8 143 799,00 € 270 358,00 € 201 5 723 847,00 € 262 5 156 810,00 € 186 2 863 005,00 €
2008 453 8 072 565,00 € 223 636,00 € 196 5 571 896,00 € 246 4 978 129,00 € 188 2 815 333,00 €
2007 450 7 762 611,00 € 243 156,00 € 190 5 247 304,00 € 242 4 771 154,00 € 185 2 729 079,00 €
2006 447 7 422 635,00 € 214 342,00 € 172 4 699 298,00 € 239 4 581 202,00 € 191 2 568 525,00 €
2005 448 5 823 535,00 € 273 797,00 € 180 3 875 941,00 € 243 4 624 382,00 € 188 2 414 249,00 €
2004 448 5 629 604,00 € 257 153,00 € 165 3 549 765,00 € 236 4 391 776,00 € 193 2 377 867,00 €
2003 456 5 355 786,00 € 221 399,00 € 170 3 386 105,00 € 244 4 354 964,00 € 194 2 333 409,00 €
2002 445 5 220 466,00 € 207 234,00 € 166 3 461 065,00 € 234 4 136 236,00 € 198 2 238 101,00 €
2001 456 4 954 494,00 € 199 300,00 € 166 3 183 512,00 € 231 3 877 643,00 € 207 2 253 300,00 €
2000 — — 266 206,63 € 189 3 370 316,96 € — — — —
1999 — — 292 044,14 € 174 3 171 349,95 € — — — —
1998 — — 250 949,07 € 181 3 162 978,37 € — — — —
1997 — — 237 075,14 € 159 2 847 879,97 € — — — —
1996 — — 184 680,25 € 142 2 374 837,53 € — — — —
1995 — — 199 871,49 € 141 2 320 308,34 € — — — —
1994 — — 213 241,42 € 140 2 393 721,84 € — — — —
1993 — — 215 489,28 € 144 2 395 276,52 € — — — —
1992 — — 263 747,78 € 147 2 378 039,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-d'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 277 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique COGEN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique COGEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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