Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Erwan Delsaut, maire de Plouharnel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plouharnel
Territoire
Plouharnel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Erwan Delsaut est maire de Plouharnel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plouharnel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 11/06/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plouharnel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,87 %
  • Inscrits2 204
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,87 % (1 540 votants sur 2 204 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 512 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Plouharnel engagement et proximité Donnée non disponible 787 52,05 % —
2e agir pour plouharnel, notre avenir ensemble Donnée non disponible 725 47,95 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Plouharnel engagement et proximité 787
agir pour plouharnel, notre avenir ensemble 725

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 512
Blancs 13
Nuls 15
Abstentions 664

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56168
Commune Plouharnel
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 285 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plouharnel

Inscrits2 204
Votants1 540
Participation69,87 %
Abstentions664
Suffrages exprimés1 512
Votes blancs13
Votes nuls15
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plouharnel1 1 18270,14 %814
Plouharnel2 1 02269,57 %698

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plouharnel

  • Population 2 327 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 447 285,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 715 461,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 949 117,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 270 025,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 447 285,17 2 715 461,11
2024 3 353 554,65 2 739 294,11
2023 3 060 315,11 2 724 030,09
2022 2 847 653,28 2 546 234,36
2021 2 812 614,75 2 430 410,24
2020 2 476 721,21 2 298 961,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 447 285,17 € 3 353 554,65 € 3 060 315,11 € 2 847 653,28 € 2 812 614,75 € 2 476 721,21 € 1 481,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 715 461,11 € 2 739 294,11 € 2 724 030,09 € 2 546 234,36 € 2 430 410,24 € 2 298 961,49 € 1 166,94 € (2025)
Impôts locaux 1 629 096,00 € 1 620 968,00 € 1 392 194,00 € 1 186 143,00 € 1 138 517,00 € 1 086 289,00 € 700,08 € (2025)
Frais de personnel 1 505 865,13 € 1 490 433,39 € 1 466 924,76 € 1 360 450,58 € 1 257 976,65 € 1 202 842,47 € 647,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 351,58 € 30 199,82 € 21 427,51 € 27 988,79 € 132 963,40 € 236 523,66 € 15,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 698 539,21 € 551 576,69 € 898 177,22 € 1 116 573,89 € 770 636,28 € 600 825,54 € 300,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 550 562,12 € 398 681,58 € 747 862,34 € 957 478,32 € 647 866,30 € 497 701,34 € 236,60 € (2025)
Épargne brute 731 824,06 € 614 260,54 € 336 285,02 € 301 418,92 € 382 204,51 € 177 759,72 € 314,49 € (2025)
Épargne nette 583 846,97 € 473 329,28 € 199 197,64 € 187 810,05 € 282 177,88 € 74 635,52 € 250,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 303 002,71 € 392 660,93 € -117 955,21 € -231 085,89 € 64 013,88 € 55 491,09 € 130,21 € (2025)
Encours de la dette 949 117,52 € 1 092 697,73 € 1 233 628,99 € 1 370 334,55 € 1 133 943,42 € 1 233 651,85 € 407,87 € (2025)
Annuité de la dette 181 453,01 € 178 604,32 € 178 808,92 € 157 856,87 € 146 723,39 € 153 616,85 € 77,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 358 899
Dotation forfaitaire 256 437
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 192
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 239

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 358 899,00 € 2026
Dotation forfaitaire 256 437,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 192,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 239,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plouharnel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 829 510 2 385 260 411 090
2024 2 837 610 2 405 010 332 010
2023 2 679 140 2 453 320 597 720
2022 2 740 730 2 182 240 841 170
2021 2 275 400 2 153 320 638 840
2020 2 179 360 2 017 440 465 330
2019 2 966 140 2 584 780 660 500
2018 2 377 920 2 029 240 659 520
2017 2 226 560 2 138 650 357 780
2016 2 543 510 2 305 360 261 870
2015 2 357 420 2 211 550 479 460
2014 2 212 420 2 039 550 497 250
2013 2 462 920 1 861 260 1 261 440
2012 2 258 690 1 915 160 387 160
2011 2 602 580 2 232 710 265 130
2010 2 021 030 1 737 780 211 080
2009 1 911 830 1 706 770 310 520
2008 1 841 040 1 808 550 195 960
2007 1 675 910 1 403 670 201 220
2006 1 684 710 1 749 810 296 390
2005 1 342 200 1 498 010 363 720
2004 1 203 780 1 231 480 1 014 800
2003 1 377 930 969 630 1 252 860
2002 1 607 070 1 501 310 1 692 960
2001 1 338 670 1 042 480 772 520
2000 1 313 960 948 660 316 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 222 370 1 398 480 21 860
2024 251 230 1 343 180 23 990
2023 161 440 1 214 380 21 940
2022 127 660 1 053 250 19 270
2021 124 590 1 002 050 18 680
2020 389 050 524 490 18 930
2019 371 410 508 330 19 100
2018 361 940 493 270 18 940
2017 345 480 461 620 18 570
2016 334 100 444 650 18 050
2015 325 390 421 270 17 130
2014 309 340 407 770 17 810
2013 571 870 395 690 17 590
2012 536 390 362 380 16 590
2011 508 480 331 340 16 130
2010 229 250 291 560 15 480
2009 206 090 261 730 14 870
2008 185 610 237 790 13 990
2007 166 700 222 670 13 590
2006 156 850 210 260 13 280
2005 128 290 171 960 12 820
2004 120 520 165 080 12 530
2003 107 250 150 460 11 980
2002 99 590 136 670 10 790
2001 83 500 122 560 9 850
2000 71 950 112 660 9 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 89 450 118 810
2024 0 86 090 118 810
2023 0 82 850 118 810
2022 0 79 740 118 810
2021 0 76 740 118 810
2020 0 80 310 125 320
2019 0 112 740 162 350
2018 0 107 920 162 090
2017 0 103 320 161 840
2016 0 133 610 196 740
2015 0 167 760 237 260
2014 0 161 260 237 320
2013 400 000 135 320 201 990
2012 0 130 040 201 760
2011 0 125 130 201 540
2010 0 120 170 201 360
2009 0 114 900 201 160
2008 0 151 150 242 140
2007 0 163 500 261 090
2006 55 640 163 280 287 190
2005 500 000 178 030 293 340
2004 0 157 740 272 300
2003 1 393 000 106 030 188 120
2002 0 118 400 196 530
2001 686 200 81 270 126 450
2000 63 850 79 720 129 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 327 2 829 510,00 € 1 205 730,00 € 76 960,00 € 352 190,00 € 2 385 260,00 € 1 505 870,00 € 470 760,00 € 29 360,00 € 122 190,00 € 222 370,00 € 1 398 480,00 € 21 860,00 € 0,00 € 28 850,00 € 411 090,00 € 89 450,00 € 118 810,00 €
2024 2 314 2 837 610,00 € 1 196 220,00 € 84 810,00 € 347 270,00 € 2 405 010,00 € 1 490 430,00 € 484 750,00 € 32 720,00 € 91 380,00 € 251 230,00 € 1 343 180,00 € 23 990,00 € 0,00 € 27 160,00 € 332 010,00 € 86 090,00 € 118 810,00 €
2023 2 292 2 679 140,00 € 977 530,00 € 102 530,00 € 336 980,00 € 2 453 320,00 € 1 466 900,00 € 494 530,00 € 35 960,00 € 94 940,00 € 161 440,00 € 1 214 380,00 € 21 940,00 € 0,00 € 28 490,00 € 597 720,00 € 82 850,00 € 118 810,00 €
2022 2 262 2 740 730,00 € 794 520,00 € 106 130,00 € 321 900,00 € 2 182 240,00 € 1 360 450,00 € 479 580,00 € 39 070,00 € 77 300,00 € 127 660,00 € 1 053 250,00 € 19 270,00 € 0,00 € 287 250,00 € 841 170,00 € 79 740,00 € 118 810,00 €
2021 2 235 2 275 400,00 € 746 840,00 € 76 690,00 € 314 270,00 € 2 153 320,00 € 1 257 980,00 € 489 080,00 € 42 070,00 € 92 980,00 € 124 590,00 € 1 002 050,00 € 18 680,00 € 0,00 € 123 090,00 € 638 840,00 € 76 740,00 € 118 810,00 €
2020 2 208 2 179 360,00 € 697 900,00 € 71 250,00 € 313 450,00 € 2 017 440,00 € 1 202 840,00 € 420 570,00 € 45 010,00 € 94 100,00 € 389 050,00 € 524 490,00 € 18 930,00 € 0,00 € 135 200,00 € 465 330,00 € 80 310,00 € 125 320,00 €
2019 2 196 2 966 140,00 € 664 640,00 € 65 710,00 € 275 640,00 € 2 584 780,00 € 1 245 410,00 € 472 170,00 € 49 610,00 € 145 740,00 € 371 410,00 € 508 330,00 € 19 100,00 € 0,00 € 43 520,00 € 660 500,00 € 112 740,00 € 162 350,00 €
2018 2 195 2 377 920,00 € 640 320,00 € 130 150,00 € 277 490,00 € 2 029 240,00 € 1 212 900,00 € 423 690,00 € 54 170,00 € 157 740,00 € 361 940,00 € 493 270,00 € 18 940,00 € 0,00 € 172 050,00 € 659 520,00 € 107 920,00 € 162 090,00 €
2017 2 189 2 226 560,00 € 612 640,00 € 71 500,00 € 254 610,00 € 2 138 650,00 € 1 228 520,00 € 494 080,00 € 58 510,00 € 132 250,00 € 345 480,00 € 461 620,00 € 18 570,00 € 0,00 € 63 910,00 € 357 780,00 € 103 320,00 € 161 840,00 €
2016 2 184 2 543 510,00 € 560 790,00 € 78 500,00 € 295 830,00 € 2 305 360,00 € 1 159 610,00 € 435 920,00 € 63 130,00 € 230 180,00 € 334 100,00 € 444 650,00 € 18 050,00 € 0,00 € 1 610,00 € 261 870,00 € 133 610,00 € 196 740,00 €
2015 2 175 2 357 420,00 € 528 040,00 € 98 210,00 € 334 940,00 € 2 211 550,00 € 1 112 770,00 € 455 120,00 € 69 500,00 € 224 710,00 € 325 390,00 € 421 270,00 € 17 130,00 € 0,00 € 98 400,00 € 479 460,00 € 167 760,00 € 237 260,00 €
2014 2 139 2 212 420,00 € 500 860,00 € 397 160,00 € 374 440,00 € 2 039 550,00 € 1 030 560,00 € 434 300,00 € 76 060,00 € 256 280,00 € 309 340,00 € 407 770,00 € 17 810,00 € 0,00 € 129 910,00 € 497 250,00 € 161 260,00 € 237 320,00 €
2013 2 081 2 462 920,00 € 969 500,00 € 12 290,00 € 454 180,00 € 1 861 260,00 € 965 710,00 € 396 500,00 € 67 270,00 € 222 680,00 € 571 870,00 € 395 690,00 € 17 590,00 € 400 000,00 € 54 610,00 € 1 261 440,00 € 135 320,00 € 201 990,00 €
2012 2 042 2 258 690,00 € 863 980,00 € 77 320,00 € 418 290,00 € 1 915 160,00 € 867 220,00 € 485 890,00 € 71 720,00 € 211 710,00 € 536 390,00 € 362 380,00 € 16 590,00 € 0,00 € 28 470,00 € 387 160,00 € 130 040,00 € 201 760,00 €
2011 2 004 2 602 580,00 € 796 460,00 € 50 300,00 € 384 530,00 € 2 232 710,00 € 791 960,00 € 429 090,00 € 76 400,00 € 187 590,00 € 508 480,00 € 331 340,00 € 16 130,00 € 0,00 € 5 200,00 € 265 130,00 € 125 130,00 € 201 540,00 €
2010 1 959 2 021 030,00 € 696 420,00 € 58 480,00 € 393 170,00 € 1 737 780,00 € 808 290,00 € 411 810,00 € 84 060,00 € 209 710,00 € 229 250,00 € 291 560,00 € 15 480,00 € 0,00 € 26 050,00 € 211 080,00 € 120 170,00 € 201 360,00 €
2009 1 919 1 911 830,00 € 634 380,00 € 50 240,00 € 365 470,00 € 1 706 770,00 € 772 400,00 € 345 220,00 € 97 130,00 € 196 450,00 € 206 090,00 € 261 730,00 € 14 870,00 € 0,00 € 10 500,00 € 310 520,00 € 114 900,00 € 201 160,00 €
2008 1 733 1 841 040,00 € 575 010,00 € 88 800,00 € 348 510,00 € 1 808 550,00 € 828 230,00 € 410 210,00 € 113 380,00 € 183 630,00 € 185 610,00 € 237 790,00 € 13 990,00 € 0,00 € 24 680,00 € 195 960,00 € 151 150,00 € 242 140,00 €
2007 1 733 1 675 910,00 € 499 500,00 € 86 430,00 € 343 340,00 € 1 403 670,00 € 559 920,00 € 384 100,00 € 103 580,00 € 204 420,00 € 166 700,00 € 222 670,00 € 13 590,00 € 0,00 € 18 510,00 € 201 220,00 € 163 500,00 € 261 090,00 €
2006 1 733 1 684 710,00 € 470 550,00 € 81 780,00 € 337 870,00 € 1 749 810,00 € 543 430,00 € 343 900,00 € 189 420,00 € 217 500,00 € 156 850,00 € 210 260,00 € 13 280,00 € 55 640,00 € 95 560,00 € 296 390,00 € 163 280,00 € 287 190,00 €
2005 1 733 1 342 200,00 € 415 430,00 € 77 000,00 € 332 180,00 € 1 498 010,00 € 537 470,00 € 410 400,00 € 118 280,00 € 188 640,00 € 128 290,00 € 171 960,00 € 12 820,00 € 500 000,00 € 8 140,00 € 363 720,00 € 178 030,00 € 293 340,00 €
2004 1 733 1 203 780,00 € 394 170,00 € 66 220,00 € 327 880,00 € 1 231 480,00 € 472 740,00 € 300 080,00 € 119 020,00 € 164 410,00 € 120 520,00 € 165 080,00 € 12 530,00 € 0,00 € 294 960,00 € 1 014 800,00 € 157 740,00 € 272 300,00 €
2003 1 733 1 377 930,00 € 336 790,00 € 26 160,00 € 311 080,00 € 969 630,00 € 252 370,00 € 222 410,00 € 87 480,00 € 80 250,00 € 107 250,00 € 150 460,00 € 11 980,00 € 1 393 000,00 € 689 600,00 € 1 252 860,00 € 106 030,00 € 188 120,00 €
2002 1 733 1 607 070,00 € 298 400,00 € 44 610,00 € 309 080,00 € 1 501 310,00 € 496 060,00 € 230 450,00 € 78 140,00 € 96 530,00 € 99 590,00 € 136 670,00 € 10 790,00 € 0,00 € 148 470,00 € 1 692 960,00 € 118 400,00 € 196 530,00 €
2001 1 733 1 338 670,00 € 263 340,00 € 40 420,00 € 275 040,00 € 1 042 480,00 € 297 160,00 € 207 830,00 € 45 220,00 € 91 700,00 € 83 500,00 € 122 560,00 € 9 850,00 € 686 200,00 € 37 360,00 € 772 520,00 € 81 270,00 € 126 450,00 €
2000 1 733 1 313 960,00 € 236 790,00 € 33 240,00 € 291 800,00 € 948 660,00 € 312 800,00 € 201 120,00 € 49 540,00 € 98 480,00 € 71 950,00 € 112 660,00 € 9 590,00 € 63 850,00 € 46 140,00 € 316 460,00 € 79 720,00 € 129 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 451 55 364 925,00 € 3 460 432,00 € 788 42 394 732,00 € 812 28 713 617,00 € 644 19 779 580,00 €
2023 1 448 53 354 055,00 € 3 375 395,00 € 731 40 019 423,00 € 825 28 386 264,00 € 640 18 160 019,00 €
2022 1 464 49 622 126,00 € 3 126 492,00 € 732 37 092 981,00 € 839 26 950 195,00 € 635 17 375 322,00 €
2021 1 429 46 960 803,00 € 3 173 728,00 € 720 35 692 908,00 € 801 24 038 541,00 € 633 16 403 192,00 €
2020 1 395 41 020 440,00 € 2 394 180,00 € 653 29 546 871,00 € 780 21 987 828,00 € 619 15 604 916,00 €
2019 1 359 39 913 217,00 € 2 611 911,00 € 744 30 396 171,00 € 772 20 880 416,00 € 598 15 115 261,00 €
2018 1 292 37 739 825,00 € -417 491,00 € 704 28 598 783,00 € 720 20 152 809,00 € 578 14 081 582,00 €
2017 1 293 36 338 701,00 € 2 237 215,00 € 559 25 410 859,00 € 716 19 243 293,00 € 565 13 613 403,00 €
2016 1 261 35 117 114,00 € 2 225 751,00 € 523 24 123 942,00 € 704 18 420 146,00 € 552 13 486 915,00 €
2015 1 246 32 724 768,00 € 1 882 194,00 € 517 22 080 350,00 € 695 17 648 363,00 € 548 12 999 987,00 €
2014 1 234 31 826 035,00 € 1 816 737,00 € 525 21 644 805,00 € 715 17 421 886,00 € 533 12 479 947,00 €
2013 1 242 32 034 263,00 € 1 883 700,00 € 568 22 918 685,00 € 716 17 051 337,00 € 534 11 998 318,00 €
2012 1 239 31 164 341,00 € 1 728 642,00 € 599 23 271 514,00 € 705 16 837 525,00 € 515 10 995 864,00 €
2011 1 213 28 604 529,00 € 1 386 362,00 € 654 22 819 893,00 € 687 15 685 217,00 € 509 10 558 561,00 €
2010 1 210 27 061 566,00 € 1 209 192,00 € 605 20 963 660,00 € 697 15 314 348,00 € 498 10 038 544,00 €
2009 1 203 27 690 624,00 € 1 238 224,00 € 586 21 616 086,00 € 695 14 908 167,00 € 492 9 611 594,00 €
2008 1 185 25 936 880,00 € 968 628,00 € 594 20 102 005,00 € 704 14 991 785,00 € 473 8 697 409,00 €
2007 1 140 25 023 500,00 € 1 353 553,00 € 572 19 569 744,00 € 656 13 759 576,00 € 463 8 165 929,00 €
2006 1 108 23 487 487,00 € 1 138 514,00 € 548 18 294 208,00 € 623 12 049 701,00 € 446 7 547 289,00 €
2005 1 061 17 221 662,00 € 1 122 654,00 € 525 13 315 355,00 € 595 11 101 773,00 € 431 7 080 402,00 €
2004 1 051 15 449 848,00 € 1 017 132,00 € 485 11 471 598,00 € 586 10 545 944,00 € 423 6 558 474,00 €
2003 1 016 14 983 148,00 € 1 014 787,00 € 460 11 080 458,00 € 592 10 009 946,00 € 404 5 976 632,00 €
2002 1 009 14 128 803,00 € 966 401,00 € 461 10 514 935,00 € 549 9 569 914,00 € 407 5 777 733,00 €
2001 986 13 466 927,00 € 960 097,00 € 463 10 178 536,00 € 533 8 959 409,00 € 402 5 662 585,00 €
2000 — — 1 072 170,13 € 427 9 450 765,22 € — — — —
1999 — — 950 067,00 € 419 8 658 459,62 € — — — —
1998 — — 935 268,93 € 445 8 622 399,49 € — — — —
1997 — — 1 013 923,02 € 386 8 068 987,60 € — — — —
1996 — — 733 450,52 € 357 6 874 830,97 € — — — —
1995 — — 805 883,31 € 369 7 159 479,81 € — — — —
1994 — — 735 604,47 € 336 6 296 989,28 € — — — —
1993 — — 703 150,51 € 325 6 019 453,41 € — — — —
1992 — — 769 204,38 € 311 5 821 196,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Erwan DELSAUT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Erwan DELSAUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Erwan DELSAUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →