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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Camus, maire de Ploulec'h

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ploulec'h
Territoire
Ploulec'h
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Camus est maire de Ploulec'h. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ploulec'h. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 25/11/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ploulec'H. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,11 %
  • Inscrits1 438
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,11 % (1 037 votants sur 1 438 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 002 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cap sur l'Avenir Donnée non disponible 515 51,40 % —
2e ENSEMBLE, POUR VOUS Donnée non disponible 487 48,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cap sur l'Avenir 515
ENSEMBLE, POUR VOUS 487

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 002
Blancs 15
Nuls 20
Abstentions 401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22224
Commune Ploulec'H
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 598 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ploulec'H

Inscrits1 438
Votants1 037
Participation72,11 %
Abstentions401
Suffrages exprimés1 002
Votes blancs15
Votes nuls20
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ploulec'h1 72273,96 %519
Ploulec'h2 71670,25 %483

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ploulec'h

  • Population 1 645 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 421 960,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 661 354,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 993 449,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 109 238,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 421 960,99 1 661 354,60
2024 1 407 468,75 1 213 857,49
2023 1 496 453,46 1 267 058,28
2022 1 219 046,49 1 330 337,19
2021 1 227 501,26 1 048 244,43
2020 1 204 607,68 1 046 627,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 421 960,99 € 1 407 468,75 € 1 496 453,46 € 1 219 046,49 € 1 227 501,26 € 1 204 607,68 € 864,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 661 354,60 € 1 213 857,49 € 1 267 058,28 € 1 330 337,19 € 1 048 244,43 € 1 046 627,65 € 1 009,94 € (2025)
Impôts locaux 859 206,14 € 857 922,51 € 824 172,93 € 725 468,37 € 715 403,00 € 697 996,00 € 522,31 € (2025)
Frais de personnel 713 632,32 € 686 419,74 € 645 577,06 € 616 696,20 € 624 439,01 € 586 382,53 € 433,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 68 309,82 € 45 824,16 € 99 975,65 € 63 027,95 € 50 519,64 € 32 195,27 € 41,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 829 215,75 € 652 411,74 € 508 784,02 € 400 876,92 € 531 455,72 € 320 534,38 € 504,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 643 230,02 € 487 879,26 € 338 757,91 € 265 757,90 € 387 451,49 € 197 627,58 € 391,02 € (2025)
Épargne brute -239 393,61 € 193 611,26 € 229 395,18 € -111 290,70 € 179 256,83 € 157 980,03 € -145,53 € (2025)
Épargne nette -351 974,90 € 68 745,26 € 66 153,04 € -233 061,27 € 69 261,53 € 48 733,48 € -213,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -774 643,15 € -156 101,62 € 2 756,95 € -79 856,10 € -73 089,60 € 104 051,02 € -470,91 € (2025)
Encours de la dette 1 993 449,36 € 1 506 030,65 € 1 630 896,65 € 894 138,79 € 915 909,36 € 1 025 331,37 € 1 211,82 € (2025)
Annuité de la dette 141 577,36 € 151 543,99 € 182 491,92 € 138 812,18 € 129 916,52 € 132 284,40 € 86,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 268 649
Dotation forfaitaire 179 669
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 551
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 124

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 268 649,00 € 2026
Dotation forfaitaire 179 669,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 551,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 124,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ploulec'h

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 403 550 1 236 740 719 260
2024 1 427 410 1 202 350 560 070
2023 1 411 570 1 162 530 345 540
2022 1 404 280 1 220 480 332 680
2021 1 287 810 1 110 480 432 810
2020 1 204 610 1 059 910 239 060
2019 1 266 840 1 092 890 713 010
2018 1 245 760 967 220 1 307 820
2017 1 267 820 1 051 580 513 380
2016 1 199 130 1 005 320 427 720
2015 1 260 090 1 022 160 276 090
2014 1 255 950 997 940 198 350
2013 1 253 250 975 950 268 110
2012 1 206 040 919 990 217 290
2011 1 510 770 909 080 418 370
2010 1 113 860 920 830 508 700
2009 1 116 800 871 270 161 430
2008 1 127 900 884 940 380 360
2007 1 087 540 813 720 287 230
2006 1 037 890 816 240 148 690
2005 876 170 747 520 142 280
2004 903 010 718 090 405 170
2003 862 250 663 920 652 330
2002 943 060 730 280 418 150
2001 910 080 703 640 244 410
2000 905 390 726 000 284 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 040 726 360 37 060
2024 53 360 709 840 40 810
2023 46 220 686 480 39 210
2022 40 190 599 940 33 050
2021 37 870 576 110 31 960
2020 297 310 300 040 32 060
2019 294 440 293 260 33 450
2018 283 080 287 510 33 050
2017 269 150 278 970 32 060
2016 265 030 279 480 30 420
2015 266 150 273 050 30 120
2014 254 760 275 450 29 960
2013 251 560 256 800 29 740
2012 241 860 247 770 29 230
2011 231 410 239 540 28 570
2010 227 160 233 580 28 110
2009 207 040 221 200 27 550
2008 197 340 207 230 27 170
2007 189 440 197 570 25 740
2006 182 710 190 080 25 560
2005 166 660 165 330 30 980
2004 159 110 158 100 30 030
2003 149 490 149 080 28 630
2002 140 140 140 510 28 550
2001 132 740 131 310 28 960
2000 126 340 126 110 28 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 112 580 136 980
2024 0 124 870 151 540
2023 900 000 163 240 182 490
2022 100 000 121 770 138 520
2021 0 110 000 129 540
2020 0 108 460 131 110
2019 0 236 970 263 360
2018 590 000 88 300 111 150
2017 500 000 77 200 94 650
2016 0 78 880 98 120
2015 0 85 460 108 080
2014 0 94 790 121 450
2013 0 102 530 133 390
2012 0 104 980 140 570
2011 0 108 230 148 580
2010 200 000 112 460 155 760
2009 100 000 103 880 144 980
2008 0 112 520 157 860
2007 100 000 116 450 166 170
2006 0 113 280 168 600
2005 0 106 400 168 600
2004 0 99 990 168 600
2003 520 000 88 510 148 450
2002 221 050 87 130 143 340
2001 114 340 95 360 154 600
2000 126 530 96 780 155 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 645 1 403 550,00 € 809 500,00 € 66 900,00 € 265 140,00 € 1 236 740,00 € 713 630,00 € 321 480,00 € 24 400,00 € 30 410,00 € 46 040,00 € 726 360,00 € 37 060,00 € 0,00 € 91 560,00 € 719 260,00 € 112 580,00 € 136 980,00 €
2024 1 629 1 427 410,00 € 803 980,00 € 71 290,00 € 288 220,00 € 1 202 350,00 € 686 420,00 € 323 070,00 € 26 680,00 € 37 000,00 € 53 360,00 € 709 840,00 € 40 810,00 € 0,00 € 129 730,00 € 560 070,00 € 124 870,00 € 151 540,00 €
2023 1 638 1 411 570,00 € 768 390,00 € 81 220,00 € 314 980,00 € 1 162 530,00 € 645 580,00 € 345 270,00 € 19 250,00 € 26 570,00 € 46 220,00 € 686 480,00 € 39 210,00 € 900 000,00 € 69 240,00 € 345 540,00 € 163 240,00 € 182 490,00 €
2022 1 636 1 404 280,00 € 677 330,00 € 76 210,00 € 279 750,00 € 1 220 480,00 € 616 700,00 € 313 580,00 € 17 040,00 € 37 140,00 € 40 190,00 € 599 940,00 € 33 050,00 € 100 000,00 € 111 360,00 € 332 680,00 € 121 770,00 € 138 520,00 €
2021 1 665 1 287 810,00 € 646 470,00 € 74 530,00 € 309 010,00 € 1 110 480,00 € 624 440,00 € 288 140,00 € 19 920,00 € 19 420,00 € 37 870,00 € 576 110,00 € 31 960,00 € 0,00 € 104 180,00 € 432 810,00 € 110 000,00 € 129 540,00 €
2020 1 695 1 204 610,00 € 629 680,00 € 76 600,00 € 309 680,00 € 1 059 910,00 € 586 380,00 € 258 400,00 € 23 040,00 € 15 440,00 € 297 310,00 € 300 040,00 € 32 060,00 € 0,00 € 47 760,00 € 239 060,00 € 108 460,00 € 131 110,00 €
2019 1 717 1 266 840,00 € 620 460,00 € 68 230,00 € 305 330,00 € 1 092 890,00 € 601 250,00 € 267 580,00 € 26 760,00 € 19 980,00 € 294 440,00 € 293 260,00 € 33 450,00 € 0,00 € 389 180,00 € 713 010,00 € 236 970,00 € 263 360,00 €
2018 1 724 1 245 760,00 € 603 650,00 € 66 890,00 € 301 590,00 € 967 220,00 € 586 150,00 € 222 410,00 € 24 040,00 € 17 720,00 € 283 080,00 € 287 510,00 € 33 050,00 € 590 000,00 € 374 060,00 € 1 307 820,00 € 88 300,00 € 111 150,00 €
2017 1 716 1 267 820,00 € 580 180,00 € 96 060,00 € 252 550,00 € 1 051 580,00 € 583 590,00 € 247 580,00 € 17 840,00 € 22 870,00 € 269 150,00 € 278 970,00 € 32 060,00 € 500 000,00 € 111 520,00 € 513 380,00 € 77 200,00 € 94 650,00 €
2016 1 718 1 199 130,00 € 576 350,00 € 82 260,00 € 265 660,00 € 1 005 320,00 € 585 940,00 € 236 700,00 € 19 620,00 € 21 960,00 € 265 030,00 € 279 480,00 € 30 420,00 € 0,00 € 93 110,00 € 427 720,00 € 78 880,00 € 98 120,00 €
2015 1 720 1 260 090,00 € 569 820,00 € 70 900,00 € 287 290,00 € 1 022 160,00 € 576 130,00 € 230 090,00 € 23 000,00 € 25 180,00 € 266 150,00 € 273 050,00 € 30 120,00 € 0,00 € 15 360,00 € 276 090,00 € 85 460,00 € 108 080,00 €
2014 1 732 1 255 950,00 € 560 890,00 € 48 970,00 € 300 550,00 € 997 940,00 € 559 000,00 € 226 300,00 € 27 070,00 € 22 000,00 € 254 760,00 € 275 450,00 € 29 960,00 € 0,00 € 21 100,00 € 198 350,00 € 94 790,00 € 121 450,00 €
2013 1 736 1 253 250,00 € 540 530,00 € 56 870,00 € 313 340,00 € 975 950,00 € 511 500,00 € 227 180,00 € 31 190,00 € 25 380,00 € 251 560,00 € 256 800,00 € 29 740,00 € 0,00 € 47 510,00 € 268 110,00 € 102 530,00 € 133 390,00 €
2012 1 726 1 206 040,00 € 519 670,00 € 47 220,00 € 310 630,00 € 919 990,00 € 454 210,00 € 223 090,00 € 35 890,00 € 27 660,00 € 241 860,00 € 247 770,00 € 29 230,00 € 0,00 € 14 970,00 € 217 290,00 € 104 980,00 € 140 570,00 €
2011 1 711 1 510 770,00 € 500 130,00 € 71 780,00 € 313 200,00 € 909 080,00 € 456 110,00 € 225 780,00 € 40 510,00 € 24 780,00 € 231 410,00 € 239 540,00 € 28 570,00 € 0,00 € 85 050,00 € 418 370,00 € 108 230,00 € 148 580,00 €
2010 1 698 1 113 860,00 € 489 740,00 € 27 400,00 € 311 130,00 € 920 830,00 € 466 130,00 € 204 970,00 € 43 600,00 € 22 460,00 € 227 160,00 € 233 580,00 € 28 110,00 € 200 000,00 € 40 290,00 € 508 700,00 € 112 460,00 € 155 760,00 €
2009 1 709 1 116 800,00 € 455 780,00 € 21 400,00 € 313 330,00 € 871 270,00 € 458 230,00 € 206 520,00 € 41 100,00 € 22 950,00 € 207 040,00 € 221 200,00 € 27 550,00 € 100 000,00 € 38 780,00 € 161 430,00 € 103 880,00 € 144 980,00 €
2008 1 842 1 127 900,00 € 431 860,00 € 47 540,00 € 360 870,00 € 884 940,00 € 451 480,00 € 203 210,00 € 45 750,00 € 22 040,00 € 197 340,00 € 207 230,00 € 27 170,00 € 0,00 € 1 020,00 € 380 360,00 € 112 520,00 € 157 860,00 €
2007 1 842 1 087 540,00 € 412 790,00 € 32 320,00 € 359 630,00 € 813 720,00 € 440 430,00 € 171 570,00 € 49 730,00 € 22 630,00 € 189 440,00 € 197 570,00 € 25 740,00 € 100 000,00 € 60 550,00 € 287 230,00 € 116 450,00 € 166 170,00 €
2006 1 538 1 037 890,00 € 398 370,00 € 38 890,00 € 279 870,00 € 816 240,00 € 413 100,00 € 174 080,00 € 55 320,00 € 22 670,00 € 182 710,00 € 190 080,00 € 25 560,00 € 0,00 € 11 340,00 € 148 690,00 € 113 280,00 € 168 600,00 €
2005 1 538 876 170,00 € 364 220,00 € 31 720,00 € 258 910,00 € 747 520,00 € 392 140,00 € 157 000,00 € 62 210,00 € 22 170,00 € 166 660,00 € 165 330,00 € 30 980,00 € 0,00 € 11 490,00 € 142 280,00 € 106 400,00 € 168 600,00 €
2004 1 538 903 010,00 € 347 500,00 € 39 050,00 € 249 160,00 € 718 090,00 € 386 280,00 € 159 960,00 € 68 620,00 € 21 400,00 € 159 110,00 € 158 100,00 € 30 030,00 € 0,00 € 51 000,00 € 405 170,00 € 99 990,00 € 168 600,00 €
2003 1 538 862 250,00 € 327 950,00 € 29 920,00 € 235 120,00 € 663 920,00 € 363 230,00 € 145 270,00 € 59 940,00 € 14 880,00 € 149 490,00 € 149 080,00 € 28 630,00 € 520 000,00 € 184 550,00 € 652 330,00 € 88 510,00 € 148 450,00 €
2002 1 538 943 060,00 € 394 230,00 € 104 370,00 € 233 820,00 € 730 280,00 € 348 130,00 € 137 020,00 € 56 210,00 € 12 500,00 € 140 140,00 € 140 510,00 € 28 550,00 € 221 050,00 € 36 280,00 € 418 150,00 € 87 130,00 € 143 340,00 €
2001 1 538 910 080,00 € 374 110,00 € 116 520,00 € 231 310,00 € 703 640,00 € 325 950,00 € 141 960,00 € 59 250,00 € 11 550,00 € 132 740,00 € 131 310,00 € 28 960,00 € 114 340,00 € 37 370,00 € 244 410,00 € 95 360,00 € 154 600,00 €
2000 1 538 905 390,00 € 362 470,00 € 98 880,00 € 238 670,00 € 726 000,00 € 287 580,00 € 128 560,00 € 58 900,00 € 13 710,00 € 126 340,00 € 126 110,00 € 28 100,00 € 126 530,00 € 19 110,00 € 284 390,00 € 96 780,00 € 155 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 942 33 090 345,00 € 1 638 788,00 € 518 24 834 897,00 € 528 17 550 176,00 € 447 14 833 828,00 €
2023 935 30 861 695,00 € 1 371 208,00 € 495 22 058 527,00 € 534 17 021 298,00 € 436 13 757 204,00 €
2022 927 31 292 554,00 € 1 503 929,00 € 480 22 971 393,00 € 532 16 465 048,00 € 429 12 867 226,00 €
2021 908 28 118 792,00 € 1 319 198,00 € 481 20 477 497,00 € 521 15 433 492,00 € 422 12 398 865,00 €
2020 903 26 782 183,00 € 1 319 497,00 € 471 19 480 923,00 € 517 15 031 944,00 € 418 11 998 871,00 €
2019 898 27 455 355,00 € 1 436 995,00 € 512 20 865 846,00 € 512 15 014 309,00 € 424 11 675 831,00 €
2018 879 27 037 644,00 € -169 550,00 € 533 21 418 066,00 € 522 14 821 716,00 € 410 10 964 439,00 €
2017 875 25 335 493,00 € 1 229 271,00 € 434 17 919 597,00 € 521 14 735 831,00 € 394 10 777 821,00 €
2016 885 24 586 807,00 € 1 132 279,00 € 421 16 945 567,00 € 538 14 614 731,00 € 397 10 470 444,00 €
2015 869 24 561 647,00 € 1 237 321,00 € 424 17 473 419,00 € 543 14 673 759,00 € 385 10 200 321,00 €
2014 872 24 676 413,00 € 1 246 497,00 € 451 17 725 405,00 € 547 14 952 063,00 € 383 9 895 314,00 €
2013 860 24 824 362,00 € 1 366 416,00 € 472 19 137 110,00 € 535 14 882 870,00 € 382 9 654 052,00 €
2012 887 24 162 743,00 € 1 275 093,00 € 531 19 499 438,00 € 559 15 405 731,00 € 388 9 064 117,00 €
2011 882 24 240 748,00 € 1 182 548,00 € 568 20 732 405,00 € 553 15 925 536,00 € 381 8 594 634,00 €
2010 893 23 067 616,00 € 1 025 314,00 € 551 19 295 141,00 € 590 15 757 363,00 € 373 8 024 234,00 €
2009 879 22 321 349,00 € 902 395,00 € 521 18 512 448,00 € 593 15 542 609,00 € 352 7 343 274,00 €
2008 889 22 989 861,00 € 957 718,00 € 537 19 326 715,00 € 620 15 792 888,00 € 345 6 767 553,00 €
2007 875 21 123 757,00 € 874 985,00 € 529 17 570 863,00 € 618 15 754 082,00 € 316 5 977 622,00 €
2006 859 20 293 776,00 € 791 804,00 € 507 16 523 103,00 € 611 15 327 916,00 € 305 5 641 934,00 €
2005 846 15 422 140,00 € 922 961,00 € 506 12 576 419,00 € 603 14 583 508,00 € 288 5 150 467,00 €
2004 827 14 899 539,00 € 882 932,00 € 471 12 040 253,00 € 579 13 824 893,00 € 283 4 726 160,00 €
2003 819 14 362 307,00 € 898 488,00 € 467 11 610 954,00 € 579 13 806 953,00 € 266 4 255 564,00 €
2002 788 13 614 287,00 € 834 627,00 € 454 11 189 472,00 € 543 13 465 185,00 € 255 3 754 589,00 €
2001 748 13 762 342,00 € 1 027 913,00 € 453 11 699 668,00 € 519 12 906 823,00 € 240 3 440 008,00 €
2000 — — 960 411,73 € 422 10 175 791,10 € — — — —
1999 — — 918 672,72 € 413 9 570 679,48 € — — — —
1998 — — 875 772,34 € 388 8 935 148,19 € — — — —
1997 — — 820 178,30 € 364 8 354 378,26 € — — — —
1996 — — 979 614,82 € 359 9 515 583,03 € — — — —
1995 — — 924 661,83 € 369 8 447 944,61 € — — — —
1994 — — 860 589,34 € 349 8 000 536,62 € — — — —
1993 — — 742 212,07 € 326 7 315 673,74 € — — — —
1992 — — 973 334,53 € 332 7 787 167,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain CAMUS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain CAMUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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