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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Morvant, maire de Plouray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plouray
Territoire
Plouray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Morvant est maire de Plouray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plouray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 13/02/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plouray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues486
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,05 %
  • Inscrits817
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 486 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,05 % (556 votants sur 817 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,41 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 486 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DESSINER L'AVENIR AVEC VOUS Donnée non disponible 486 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DESSINER L'AVENIR AVEC VOUS 486

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 486
Blancs 35
Nuls 35
Abstentions 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,41 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56170
Commune Plouray
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 060 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plouray

Inscrits817
Votants556
Participation68,05 %
Abstentions261
Suffrages exprimés486
Votes blancs35
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Plouray1 81768,05 %486 486100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plouray

  • Population 1 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 662 123,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 570 622,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 453 899,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 347 878,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 662 123,41 2 570 622,84
2024 2 833 289,28 2 563 251,42
2023 3 087 099,80 2 460 995,48
2022 2 691 026,45 2 447 376,13
2021 2 588 539,25 2 299 451,11
2020 2 213 049,68 1 920 613,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 662 123,41 € 2 833 289,28 € 3 087 099,80 € 2 691 026,45 € 2 588 539,25 € 2 213 049,68 € 2 537,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 570 622,84 € 2 563 251,42 € 2 460 995,48 € 2 447 376,13 € 2 299 451,11 € 1 920 613,38 € 2 450,55 € (2025)
Impôts locaux 635 176,00 € 648 985,00 € 641 789,00 € 630 881,00 € 644 194,00 € 672 154,00 € 605,51 € (2025)
Frais de personnel 518 254,77 € 496 800,23 € 456 713,12 € 460 759,58 € 414 310,25 € 439 054,77 € 494,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 456,04 € 43 305,12 € 43 888,22 € 52 048,99 € 17 218,76 € 16 784,84 € 52,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 798 562,63 € 859 462,97 € 1 060 183,58 € 644 979,91 € 386 524,48 € 264 105,19 € 761,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 647 860,39 € 655 920,78 € 891 185,97 € 478 394,72 € 223 712,30 € 90 665,72 € 617,60 € (2025)
Épargne brute 91 500,57 € 270 037,86 € 626 104,32 € 243 650,32 € 289 088,14 € 292 436,30 € 87,23 € (2025)
Épargne nette -59 201,67 € 66 495,67 € 457 106,71 € 77 065,13 € 126 275,96 € 118 996,83 € -56,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -156 733,91 € -104 486,84 € -17 694,36 € -22 389,14 € 195 075,30 € 258 312,90 € -149,41 € (2025)
Encours de la dette 1 453 899,77 € 1 556 452,01 € 1 479 869,20 € 1 648 382,52 € 1 557 325,99 € 1 718 802,91 € 1 385,99 € (2025)
Annuité de la dette 200 301,65 € 244 274,84 € 206 218,35 € 197 105,71 € 197 201,34 € 215 485,76 € 190,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 268
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 884
Dotation forfaitaire 18 384

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 268,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 384,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 884,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plouray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 237 390 1 138 260 763 300
2024 1 449 210 1 150 490 707 870
2023 1 630 870 1 013 740 899 620
2022 1 215 080 963 290 493 220
2021 1 258 530 956 060 263 190
2020 1 189 350 893 170 107 620
2019 1 195 280 934 350 353 620
2018 1 159 520 945 120 1 080 030
2017 1 158 440 986 650 362 210
2016 1 165 700 998 560 459 580
2015 1 266 130 886 420 1 234 800
2014 1 154 940 917 490 729 650
2013 1 150 000 930 130 360 040
2012 1 153 190 826 880 918 480
2011 1 177 690 811 230 197 320
2010 1 181 500 928 440 237 110
2009 1 125 520 797 460 562 590
2008 1 180 630 739 300 1 224 150
2007 1 136 780 767 060 527 070
2006 1 332 420 903 710 529 580
2005 1 125 470 753 280 609 710
2004 1 068 500 707 480 498 500
2003 1 057 940 685 240 554 370
2002 1 071 090 787 390 587 690
2001 1 083 690 757 950 784 840
2000 1 123 710 745 870 475 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 150 341 160 44 180
2024 25 610 342 160 49 660
2023 23 290 327 090 47 800
2022 22 300 305 940 44 580
2021 19 980 296 570 42 580
2020 86 820 159 290 42 170
2019 86 770 156 950 42 160
2018 85 390 153 240 41 390
2017 85 330 151 570 40 880
2016 83 050 146 040 40 660
2015 85 970 143 880 40 260
2014 80 660 139 710 39 930
2013 79 680 137 160 39 590
2012 77 270 133 720 39 060
2011 77 630 129 700 38 270
2010 74 370 124 390 37 580
2009 71 370 119 420 37 110
2008 68 300 115 300 36 590
2007 63 290 111 930 36 060
2006 60 420 110 230 35 190
2005 58 850 106 840 43 040
2004 54 310 105 330 42 210
2003 51 490 101 800 41 600
2002 49 380 95 690 40 970
2001 44 450 88 920 38 870
2000 44 450 87 190 38 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 48 000 150 700 193 370
2024 278 500 202 870 243 010
2023 0 168 720 205 950
2022 257 150 165 830 196 350
2021 0 162 030 196 410
2020 7 680 172 660 214 710
2019 0 465 210 509 960
2018 877 360 140 840 184 800
2017 0 116 930 160 700
2016 80 000 118 700 164 910
2015 335 000 101 160 144 480
2014 360 000 196 090 250 520
2013 240 164 860 207 710
2012 409 760 158 120 207 200
2011 0 177 060 229 510
2010 0 359 630 430 350
2009 180 000 152 180 236 670
2008 510 590 289 930 349 800
2007 0 145 300 203 570
2006 122 000 195 270 249 450
2005 128 000 163 380 216 520
2004 0 172 740 234 090
2003 364 280 170 210 243 370
2002 1 198 700 1 199 760 1 300 760
2001 152 450 114 800 222 750
2000 0 105 230 219 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 049 1 237 390,00 € 295 030,00 € 79 720,00 € 70 120,00 € 1 138 260,00 € 518 250,00 € 342 890,00 € 49 600,00 € 88 790,00 € 20 150,00 € 341 160,00 € 44 180,00 € 48 000,00 € 359 680,00 € 763 300,00 € 150 700,00 € 193 370,00 €
2024 1 060 1 449 210,00 € 304 980,00 € 93 900,00 € 69 790,00 € 1 150 490,00 € 496 800,00 € 373 960,00 € 40 730,00 € 87 780,00 € 25 610,00 € 342 160,00 € 49 660,00 € 278 500,00 € 148 310,00 € 707 870,00 € 202 870,00 € 243 010,00 €
2023 1 075 1 630 870,00 € 289 790,00 € 110 370,00 € 69 170,00 € 1 013 740,00 € 456 710,00 € 316 110,00 € 37 220,00 € 72 140,00 € 23 290,00 € 327 090,00 € 47 800,00 € 0,00 € 175 140,00 € 899 620,00 € 168 720,00 € 205 950,00 €
2022 1 094 1 215 080,00 € 271 520,00 € 111 530,00 € 66 770,00 € 963 290,00 € 460 760,00 € 272 340,00 € 30 520,00 € 67 850,00 € 22 300,00 € 305 940,00 € 44 580,00 € 257 150,00 € 179 850,00 € 493 220,00 € 165 830,00 € 196 350,00 €
2021 1 125 1 258 530,00 € 260 960,00 € 88 140,00 € 74 500,00 € 956 060,00 € 414 310,00 € 273 410,00 € 34 390,00 € 53 330,00 € 19 980,00 € 296 570,00 € 42 580,00 € 0,00 € 66 870,00 € 263 190,00 € 162 030,00 € 196 410,00 €
2020 1 154 1 189 350,00 € 288 030,00 € 85 730,00 € 84 460,00 € 893 170,00 € 439 050,00 € 240 220,00 € 42 050,00 € 49 080,00 € 86 820,00 € 159 290,00 € 42 170,00 € 7 680,00 € 56 540,00 € 107 620,00 € 172 660,00 € 214 710,00 €
2019 1 171 1 195 280,00 € 285 650,00 € 79 600,00 € 88 770,00 € 934 350,00 € 435 360,00 € 272 650,00 € 44 750,00 € 63 700,00 € 86 770,00 € 156 950,00 € 42 160,00 € 0,00 € 58 770,00 € 353 620,00 € 465 210,00 € 509 960,00 €
2018 1 172 1 159 520,00 € 279 830,00 € 72 150,00 € 92 680,00 € 945 120,00 € 434 870,00 € 273 340,00 € 43 950,00 € 87 200,00 € 85 390,00 € 153 240,00 € 41 390,00 € 877 360,00 € 284 970,00 € 1 080 030,00 € 140 840,00 € 184 800,00 €
2017 1 167 1 158 440,00 € 277 470,00 € 62 730,00 € 95 070,00 € 986 650,00 € 444 270,00 € 286 370,00 € 44 580,00 € 80 020,00 € 85 330,00 € 151 570,00 € 40 880,00 € 0,00 € 444 870,00 € 362 210,00 € 116 930,00 € 160 700,00 €
2016 1 155 1 165 700,00 € 269 930,00 € 62 270,00 € 109 270,00 € 998 560,00 € 417 340,00 € 225 930,00 € 49 390,00 € 69 530,00 € 83 050,00 € 146 040,00 € 40 660,00 € 80 000,00 € 492 850,00 € 459 580,00 € 118 700,00 € 164 910,00 €
2015 1 145 1 266 130,00 € 270 050,00 € 52 220,00 € 247 640,00 € 886 420,00 € 402 550,00 € 282 070,00 € 48 610,00 € 61 800,00 € 85 970,00 € 143 880,00 € 40 260,00 € 335 000,00 € 314 520,00 € 1 234 800,00 € 101 160,00 € 144 480,00 €
2014 1 137 1 154 940,00 € 261 020,00 € 48 180,00 € 157 860,00 € 917 490,00 € 410 460,00 € 291 140,00 € 54 750,00 € 63 220,00 € 80 660,00 € 139 710,00 € 39 930,00 € 360 000,00 € 166 080,00 € 729 650,00 € 196 090,00 € 250 520,00 €
2013 1 135 1 150 000,00 € 256 480,00 € 49 100,00 € 167 250,00 € 930 130,00 € 387 360,00 € 271 230,00 € 44 240,00 € 57 970,00 € 79 680,00 € 137 160,00 € 39 590,00 € 240,00 € 58 160,00 € 360 040,00 € 164 860,00 € 207 710,00 €
2012 1 131 1 153 190,00 € 249 760,00 € 46 700,00 € 167 670,00 € 826 880,00 € 380 930,00 € 245 890,00 € 49 420,00 € 66 840,00 € 77 270,00 € 133 720,00 € 39 060,00 € 409 760,00 € 221 170,00 € 918 480,00 € 158 120,00 € 207 200,00 €
2011 1 134 1 177 690,00 € 245 640,00 € 36 470,00 € 169 130,00 € 811 230,00 € 344 930,00 € 250 830,00 € 52 450,00 € 52 910,00 € 77 630,00 € 129 700,00 € 38 270,00 € 0,00 € 5 940,00 € 197 320,00 € 177 060,00 € 229 510,00 €
2010 1 139 1 181 500,00 € 236 600,00 € 27 660,00 € 172 530,00 € 928 440,00 € 356 510,00 € 235 120,00 € 71 410,00 € 68 700,00 € 74 370,00 € 124 390,00 € 37 580,00 € 0,00 € 244 340,00 € 237 110,00 € 359 630,00 € 430 350,00 €
2009 1 149 1 125 520,00 € 227 840,00 € 37 620,00 € 171 160,00 € 797 460,00 € 349 430,00 € 224 100,00 € 89 860,00 € 40 890,00 € 71 370,00 € 119 420,00 € 37 110,00 € 180 000,00 € 221 050,00 € 562 590,00 € 152 180,00 € 236 670,00 €
2008 1 166 1 180 630,00 € 202 950,00 € 42 550,00 € 189 530,00 € 739 300,00 € 334 070,00 € 215 870,00 € 59 870,00 € 39 220,00 € 68 300,00 € 115 300,00 € 36 590,00 € 510 590,00 € 248 740,00 € 1 224 150,00 € 289 930,00 € 349 800,00 €
2007 1 166 1 136 780,00 € 211 310,00 € 43 340,00 € 168 860,00 € 767 060,00 € 327 450,00 € 241 630,00 € 58 270,00 € 50 700,00 € 63 290,00 € 111 930,00 € 36 060,00 € 0,00 € 87 510,00 € 527 070,00 € 145 300,00 € 203 570,00 €
2006 1 166 1 332 420,00 € 205 870,00 € 40 350,00 € 165 270,00 € 903 710,00 € 312 110,00 € 216 400,00 € 54 590,00 € 37 080,00 € 60 420,00 € 110 230,00 € 35 190,00 € 122 000,00 € 147 010,00 € 529 580,00 € 195 270,00 € 249 450,00 €
2005 1 166 1 125 470,00 € 209 070,00 € 38 320,00 € 161 680,00 € 753 280,00 € 317 650,00 € 204 960,00 € 53 140,00 € 41 440,00 € 58 850,00 € 106 840,00 € 43 040,00 € 128 000,00 € 324 800,00 € 609 710,00 € 163 380,00 € 216 520,00 €
2004 1 166 1 068 500,00 € 201 910,00 € 29 690,00 € 158 140,00 € 707 480,00 € 317 210,00 € 218 830,00 € 61 350,00 € 29 570,00 € 54 310,00 € 105 330,00 € 42 210,00 € 0,00 € 104 470,00 € 498 500,00 € 172 740,00 € 234 090,00 €
2003 1 166 1 057 940,00 € 178 750,00 € 25 990,00 € 172 530,00 € 685 240,00 € 309 050,00 € 173 280,00 € 73 160,00 € 51 900,00 € 51 490,00 € 101 800,00 € 41 600,00 € 364 280,00 € 147 150,00 € 554 370,00 € 170 210,00 € 243 370,00 €
2002 1 166 1 071 090,00 € 186 200,00 € 17 140,00 € 155 690,00 € 787 390,00 € 305 130,00 € 272 460,00 € 101 000,00 € 38 460,00 € 49 380,00 € 95 690,00 € 40 970,00 € 1 198 700,00 € 205 840,00 € 587 690,00 € 1 199 760,00 € 1 300 760,00 €
2001 1 166 1 083 690,00 € 483 900,00 € 17 200,00 € 156 480,00 € 757 950,00 € 255 920,00 € 292 130,00 € 107 950,00 € 33 190,00 € 44 450,00 € 88 920,00 € 38 870,00 € 152 450,00 € 76 680,00 € 784 840,00 € 114 800,00 € 222 750,00 €
2000 1 166 1 123 710,00 € 478 570,00 € 119 780,00 € 151 840,00 € 745 870,00 € 248 740,00 € 241 910,00 € 114 400,00 € 42 690,00 € 44 450,00 € 87 190,00 € 38 420,00 € 0,00 € 73 020,00 € 475 880,00 € 105 230,00 € 219 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 771 16 152 663,00 € 303 401,00 € 276 9 867 594,00 € 383 9 132 867,00 € 378 7 718 716,00 €
2023 752 14 953 731,00 € 264 961,00 € 238 8 015 656,00 € 380 8 261 199,00 € 364 7 274 946,00 €
2022 761 13 996 745,00 € 242 358,00 € 215 6 973 912,00 € 379 7 742 010,00 € 378 7 189 542,00 €
2021 751 14 109 577,00 € 327 257,00 € 223 7 695 884,00 € 373 7 073 669,00 € 385 6 864 047,00 €
2020 737 12 727 348,00 € 234 446,00 € 211 6 586 940,00 € 353 6 552 711,00 € 383 6 707 575,00 €
2019 712 12 623 343,00 € 232 474,00 € 279 7 641 714,00 € 322 5 987 837,00 € 391 6 929 427,00 €
2018 713 12 486 510,00 € -90 275,00 € 292 7 926 858,00 € 321 6 107 850,00 € 403 6 751 724,00 €
2017 705 12 664 135,00 € 456 807,00 € 195 6 672 604,00 € 335 6 138 461,00 € 384 6 520 694,00 €
2016 689 11 714 021,00 € 283 605,00 € 178 5 550 748,00 € 335 5 998 555,00 € 368 6 068 386,00 €
2015 685 11 800 757,00 € 325 779,00 € 194 6 103 524,00 € 327 5 979 691,00 € 365 6 158 653,00 €
2014 704 12 205 280,00 € 316 873,00 € 201 6 384 749,00 € 335 6 068 754,00 € 386 6 286 160,00 €
2013 711 12 286 118,00 € 395 701,00 € 231 7 013 223,00 € 341 6 359 566,00 € 381 6 055 780,00 €
2012 714 11 959 488,00 € 356 016,00 € 242 7 085 300,00 € 349 6 435 802,00 € 373 5 614 499,00 €
2011 721 11 410 696,00 € 238 274,00 € 256 7 128 301,00 € 350 6 268 951,00 € 383 5 632 988,00 €
2010 723 11 131 601,00 € 178 693,00 € 263 6 960 700,00 € 342 5 790 010,00 € 383 5 641 513,00 €
2009 713 10 861 392,00 € 197 045,00 € 248 6 625 165,00 € 341 5 643 932,00 € 385 5 529 555,00 €
2008 705 13 178 868,00 € 571 081,00 € 250 9 072 476,00 € 339 5 626 728,00 € 378 5 386 118,00 €
2007 715 10 447 166,00 € 210 483,00 € 259 6 662 694,00 € 346 5 471 225,00 € 381 5 177 252,00 €
2006 701 9 898 080,00 € 192 946,00 € 236 6 133 449,00 € 326 5 189 390,00 € 379 4 902 589,00 €
2005 702 7 892 769,00 € 285 185,00 € 233 4 787 516,00 € 328 5 206 133,00 € 373 4 588 065,00 €
2004 694 7 427 123,00 € 270 255,00 € 221 4 376 909,00 € 326 5 121 520,00 € 361 4 230 383,00 €
2003 705 7 309 362,00 € 247 692,00 € 222 4 303 478,00 € 346 5 253 426,00 € 346 3 915 153,00 €
2002 691 6 974 123,00 € 229 164,00 € 217 4 237 867,00 € 328 4 893 370,00 € 350 3 874 247,00 €
2001 698 6 806 670,00 € 255 751,00 € 226 4 189 389,00 € 330 4 904 891,00 € 345 3 591 540,00 €
2000 — — 324 175,21 € 226 4 045 290,32 € — — — —
1999 — — 362 983,24 € 247 4 239 330,63 € — — — —
1998 — — 361 807,86 € 235 4 131 961,09 € — — — —
1997 — — 281 848,51 € 204 3 496 671,58 € — — — —
1996 — — 274 348,78 € 199 3 412 114,51 € — — — —
1995 — — 395 151,82 € 218 3 828 486,62 € — — — —
1994 — — 339 119,33 € 206 3 437 036,73 € — — — —
1993 — — 364 502,86 € 199 3 342 286,46 € — — — —
1992 — — 357 451,63 € 197 3 173 886,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 486 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel MORVANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel MORVANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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