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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Miossec, maire de Plouvorn

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plouvorn
Territoire
Plouvorn
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Miossec est maire de Plouvorn. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plouvorn. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 29/03/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plouvorn. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,73 %
  • Inscrits2 254
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,73 % (1 459 votants sur 2 254 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 403 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Construisons l'Avenir Donnée non disponible 945 67,36 % —
2e Plouvorn Pour Tous Donnée non disponible 458 32,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Construisons l'Avenir 945
Plouvorn Pour Tous 458

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 403
Blancs 26
Nuls 30
Abstentions 795

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29210
Commune Plouvorn
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 916 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plouvorn

Inscrits2 254
Votants1 459
Participation64,73 %
Abstentions795
Suffrages exprimés1 403
Votes blancs26
Votes nuls30
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plouvorn1 1 13860,98 %668
Plouvorn2 1 11668,55 %735

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plouvorn

  • Population 3 003 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 212 993,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 863 056,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 144 412,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 321 009,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 212 993,39 2 863 056,93
2024 3 216 188,31 3 183 188,76
2023 2 790 644,09 2 596 599,47
2022 2 736 955,46 1 966 682,40
2021 2 725 646,11 1 775 372,21
2020 2 774 057,43 2 037 290,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 212 993,39 € 3 216 188,31 € 2 790 644,09 € 2 736 955,46 € 2 725 646,11 € 2 774 057,43 € 1 069,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 863 056,93 € 3 183 188,76 € 2 596 599,47 € 1 966 682,40 € 1 775 372,21 € 2 037 290,28 € 953,40 € (2025)
Impôts locaux 1 566 276,22 € 1 551 957,18 € 1 496 665,20 € 1 460 901,20 € 1 401 095,20 € 1 365 046,20 € 521,57 € (2025)
Frais de personnel 1 041 828,05 € 1 092 583,61 € 887 700,69 € 818 773,78 € 673 756,51 € 683 844,37 € 346,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 278 131,27 € 272 003,87 € 61 629,50 € 58 411,31 € 54 713,15 € 17 253,86 € 92,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 227 629,13 € 1 428 174,34 € 2 027 360,28 € 1 563 354,32 € 1 198 108,48 € 1 380 687,86 € 741,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 630 244,88 € 1 164 098,76 € 1 764 995,42 € 1 285 036,64 € 858 029,38 € 1 140 697,92 € 542,87 € (2025)
Épargne brute 349 936,46 € 32 999,55 € 194 044,62 € 770 273,06 € 950 273,90 € 736 767,15 € 116,53 € (2025)
Épargne nette -47 022,34 € -203 585,35 € -50 940,34 € 517 833,87 € 727 243,55 € 534 976,24 € -15,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 106 762,70 € -730 767,02 € -923 480,89 € -191 957,70 € 358 986,58 € -133 410,06 € -368,55 € (2025)
Encours de la dette 4 144 412,92 € 3 342 753,11 € 3 579 338,01 € 3 024 322,97 € 3 276 762,16 € 2 199 792,51 € 1 380,09 € (2025)
Annuité de la dette 497 620,91 € 336 560,34 € 286 667,81 € 288 289,41 € 254 132,70 € 237 157,55 € 165,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 638 970
Dotation forfaitaire 316 886
Dotation de solidarité rurale (DSR) 293 607

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 638 970,00 € 2026
Dotation forfaitaire 316 886,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 293 607,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plouvorn

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 743 060 2 279 520 1 830 670
2024 2 942 940 2 273 050 1 191 720
2023 2 904 750 2 085 220 1 751 810
2022 2 655 390 2 117 490 876 100
2021 2 407 060 1 681 250 961 530
2020 2 462 970 1 837 760 1 020 100
2019 2 661 010 1 742 750 793 400
2018 2 360 940 1 714 780 657 600
2017 2 702 710 2 073 970 1 902 560
2016 2 211 070 1 552 090 2 403 000
2015 2 236 340 1 452 660 929 960
2014 2 220 400 1 535 230 645 600
2013 2 129 260 1 470 250 874 220
2012 2 238 010 1 628 770 574 180
2011 2 023 020 1 426 050 666 700
2010 2 187 670 1 474 920 520 040
2009 2 077 270 1 387 610 1 108 200
2008 2 072 990 1 671 350 630 680
2007 1 803 040 1 314 920 566 780
2006 1 716 400 1 245 320 755 330
2005 1 729 840 1 323 800 721 290
2004 1 646 340 1 216 180 1 158 200
2003 1 563 010 1 112 680 580 640
2002 1 574 310 1 125 070 668 910
2001 1 558 000 1 094 250 627 600
2000 1 512 170 1 055 960 518 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 920 1 172 400 83 710
2024 33 050 1 147 980 93 260
2023 37 800 1 097 620 90 070
2022 35 950 1 018 310 84 810
2021 31 410 965 120 81 920
2020 520 140 569 390 81 900
2019 507 850 543 240 81 280
2018 486 140 843 150 79 560
2017 475 840 492 350 78 840
2016 468 460 486 280 78 330
2015 483 420 475 160 77 290
2014 447 980 454 540 76 530
2013 444 020 425 510 75 670
2012 429 540 403 410 74 340
2011 403 880 392 650 73 510
2010 389 010 374 580 72 230
2009 376 020 365 150 71 050
2008 358 690 348 670 70 170
2007 345 760 335 780 68 980
2006 330 330 319 250 68 470
2005 317 720 308 050 83 060
2004 298 230 294 730 80 130
2003 281 510 282 960 79 110
2002 225 660 215 920 64 800
2001 203 790 203 350 62 320
2000 202 400 196 640 62 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 520 000 216 960 288 060
2024 0 236 580 336 560
2023 0 190 870 216 720
2022 0 203 530 233 360
2021 1 000 000 180 780 206 890
2020 0 165 820 194 590
2019 0 189 980 224 250
2018 250 000 452 380 492 010
2017 370 000 552 630 615 800
2016 2 105 000 304 470 324 140
2015 200 000 121 770 147 990
2014 0 128 190 157 300
2013 0 135 260 169 360
2012 0 148 430 189 460
2011 0 147 360 194 660
2010 0 142 200 193 190
2009 270 000 176 460 227 490
2008 0 185 020 248 000
2007 200 000 185 020 251 310
2006 318 280 185 930 252 400
2005 73 600 202 450 273 650
2004 300 000 195 200 265 090
2003 234 150 202 680 283 110
2002 0 206 080 297 960
2001 99 000 216 330 324 850
2000 152 450 215 040 328 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 003 2 743 060,00 € 1 434 940,00 € 141 320,00 € 640 260,00 € 2 279 520,00 € 938 450,00 € 698 980,00 € 77 020,00 € 380 040,00 € 22 920,00 € 1 172 400,00 € 83 710,00 € 520 000,00 € 180 800,00 € 1 830 670,00 € 216 960,00 € 288 060,00 €
2024 2 979 2 942 940,00 € 1 424 190,00 € 155 830,00 € 643 560,00 € 2 273 050,00 € 973 880,00 € 726 070,00 € 99 980,00 € 279 720,00 € 33 050,00 € 1 147 980,00 € 93 260,00 € 0,00 € 100 170,00 € 1 191 720,00 € 236 580,00 € 336 560,00 €
2023 2 951 2 904 750,00 € 1 368 750,00 € 193 410,00 € 637 960,00 € 2 085 220,00 € 881 150,00 € 645 170,00 € 25 850,00 € 302 270,00 € 37 800,00 € 1 097 620,00 € 90 070,00 € 0,00 € 500 690,00 € 1 751 810,00 € 190 870,00 € 216 720,00 €
2022 2 934 2 655 390,00 € 1 272 450,00 € 164 220,00 € 621 020,00 € 2 117 490,00 € 813 120,00 € 576 550,00 € 29 840,00 € 254 910,00 € 35 950,00 € 1 018 310,00 € 84 810,00 € 0,00 € 80 520,00 € 876 100,00 € 203 530,00 € 233 360,00 €
2021 2 938 2 407 060,00 € 1 206 190,00 € 162 310,00 € 641 480,00 € 1 681 250,00 € 673 760,00 € 505 650,00 € 26 110,00 € 285 270,00 € 31 410,00 € 965 120,00 € 81 920,00 € 1 000 000,00 € 171 840,00 € 961 530,00 € 180 780,00 € 206 890,00 €
2020 2 943 2 462 970,00 € 1 171 190,00 € 140 990,00 € 726 940,00 € 1 837 760,00 € 683 840,00 € 520 870,00 € 28 770,00 € 329 600,00 € 520 140,00 € 569 390,00 € 81 900,00 € 0,00 € 54 230,00 € 1 020 100,00 € 165 820,00 € 194 590,00 €
2019 2 954 2 661 010,00 € 1 132 070,00 € 134 900,00 € 701 900,00 € 1 742 750,00 € 712 800,00 € 512 310,00 € 34 270,00 € 328 060,00 € 507 850,00 € 543 240,00 € 81 280,00 € 0,00 € 88 110,00 € 793 400,00 € 189 980,00 € 224 250,00 €
2018 2 938 2 360 940,00 € 1 095 030,00 € 136 210,00 € 694 280,00 € 1 714 780,00 € 704 070,00 € 443 760,00 € 39 630,00 € 337 890,00 € 486 140,00 € 843 150,00 € 79 560,00 € 250 000,00 € 243 180,00 € 657 600,00 € 452 380,00 € 492 010,00 €
2017 2 916 2 702 710,00 € 1 046 850,00 € 112 390,00 € 673 530,00 € 2 073 970,00 € 699 800,00 € 402 130,00 € 63 160,00 € 310 340,00 € 475 840,00 € 492 350,00 € 78 840,00 € 370 000,00 € 387 390,00 € 1 902 560,00 € 552 630,00 € 615 800,00 €
2016 2 901 2 211 070,00 € 1 035 070,00 € 103 680,00 € 648 220,00 € 1 552 090,00 € 647 650,00 € 427 950,00 € 19 670,00 € 299 560,00 € 468 460,00 € 486 280,00 € 78 330,00 € 2 105 000,00 € 49 490,00 € 2 403 000,00 € 304 470,00 € 324 140,00 €
2015 2 884 2 236 340,00 € 1 043 490,00 € 85 880,00 € 663 520,00 € 1 452 660,00 € 608 300,00 € 365 690,00 € 26 230,00 € 301 440,00 € 483 420,00 € 475 160,00 € 77 290,00 € 200 000,00 € 46 270,00 € 929 960,00 € 121 770,00 € 147 990,00 €
2014 2 879 2 220 400,00 € 877 750,00 € 73 260,00 € 762 730,00 € 1 535 230,00 € 583 780,00 € 372 570,00 € 29 110,00 € 330 730,00 € 447 980,00 € 454 540,00 € 76 530,00 € 0,00 € 48 940,00 € 645 600,00 € 128 190,00 € 157 300,00 €
2013 2 848 2 129 260,00 € 945 990,00 € 52 580,00 € 658 830,00 € 1 470 250,00 € 535 520,00 € 390 240,00 € 34 100,00 € 322 890,00 € 444 020,00 € 425 510,00 € 75 670,00 € 0,00 € 99 520,00 € 874 220,00 € 135 260,00 € 169 360,00 €
2012 2 838 2 238 010,00 € 871 680,00 € 137 310,00 € 622 640,00 € 1 628 770,00 € 505 170,00 € 384 350,00 € 41 020,00 € 331 310,00 € 429 540,00 € 403 410,00 € 74 340,00 € 0,00 € 29 420,00 € 574 180,00 € 148 430,00 € 189 460,00 €
2011 2 840 2 023 020,00 € 869 360,00 € 48 000,00 € 631 520,00 € 1 426 050,00 € 502 370,00 € 390 520,00 € 47 300,00 € 302 990,00 € 403 880,00 € 392 650,00 € 73 510,00 € 0,00 € 71 490,00 € 666 700,00 € 147 360,00 € 194 660,00 €
2010 2 839 2 187 670,00 € 836 740,00 € 39 740,00 € 591 530,00 € 1 474 920,00 € 490 960,00 € 381 020,00 € 51 940,00 € 301 750,00 € 389 010,00 € 374 580,00 € 72 230,00 € 0,00 € 109 680,00 € 520 040,00 € 142 200,00 € 193 190,00 €
2009 2 813 2 077 270,00 € 814 820,00 € 45 550,00 € 584 430,00 € 1 387 610,00 € 481 080,00 € 353 830,00 € 51 030,00 € 301 930,00 € 376 020,00 € 365 150,00 € 71 050,00 € 270 000,00 € 47 410,00 € 1 108 200,00 € 176 460,00 € 227 490,00 €
2008 2 640 2 072 990,00 € 788 760,00 € 49 520,00 € 563 280,00 € 1 671 350,00 € 496 710,00 € 383 820,00 € 67 110,00 € 299 590,00 € 358 690,00 € 348 670,00 € 70 170,00 € 0,00 € 79 490,00 € 630 680,00 € 185 020,00 € 248 000,00 €
2007 2 640 1 803 040,00 € 743 340,00 € 48 400,00 € 550 490,00 € 1 314 920,00 € 478 860,00 € 339 610,00 € 66 750,00 € 273 670,00 € 345 760,00 € 335 780,00 € 68 980,00 € 200 000,00 € 106 990,00 € 566 780,00 € 185 020,00 € 251 310,00 €
2006 2 640 1 716 400,00 € 718 840,00 € 43 420,00 € 534 040,00 € 1 245 320,00 € 462 190,00 € 311 820,00 € 69 000,00 € 260 670,00 € 330 330,00 € 319 250,00 € 68 470,00 € 318 280,00 € 70 660,00 € 755 330,00 € 185 930,00 € 252 400,00 €
2005 2 640 1 729 840,00 € 709 490,00 € 37 720,00 € 519 290,00 € 1 323 800,00 € 444 810,00 € 317 240,00 € 76 490,00 € 258 110,00 € 317 720,00 € 308 050,00 € 83 060,00 € 73 600,00 € 389 360,00 € 721 290,00 € 202 450,00 € 273 650,00 €
2004 2 640 1 646 340,00 € 673 910,00 € 30 450,00 € 504 430,00 € 1 216 180,00 € 437 350,00 € 284 360,00 € 70 540,00 € 241 780,00 € 298 230,00 € 294 730,00 € 80 130,00 € 300 000,00 € 171 120,00 € 1 158 200,00 € 195 200,00 € 265 090,00 €
2003 2 640 1 563 010,00 € 643 600,00 € 27 270,00 € 440 910,00 € 1 112 680,00 € 413 850,00 € 269 910,00 € 82 240,00 € 215 740,00 € 281 510,00 € 282 960,00 € 79 110,00 € 234 150,00 € 141 840,00 € 580 640,00 € 202 680,00 € 283 110,00 €
2002 2 640 1 574 310,00 € 698 890,00 € 24 090,00 € 444 810,00 € 1 125 070,00 € 397 820,00 € 261 470,00 € 92 050,00 € 199 850,00 € 225 660,00 € 215 920,00 € 64 800,00 € 0,00 € 137 200,00 € 668 910,00 € 206 080,00 € 297 960,00 €
2001 2 640 1 558 000,00 € 643 910,00 € 23 460,00 € 431 900,00 € 1 094 250,00 € 398 360,00 € 244 960,00 € 108 550,00 € 184 970,00 € 203 790,00 € 203 350,00 € 62 320,00 € 99 000,00 € 112 990,00 € 627 600,00 € 216 330,00 € 324 850,00 €
2000 2 640 1 512 170,00 € 644 750,00 € 22 840,00 € 422 910,00 € 1 055 960,00 € 410 090,00 € 259 680,00 € 113 350,00 € 147 750,00 € 202 400,00 € 196 640,00 € 62 370,00 € 152 450,00 € 81 220,00 € 518 880,00 € 215 040,00 € 328 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 545 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 245 997 488,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 656 55 313 072,00 € 2 572 747,00 € 762 37 655 456,00 € 1 089 35 953 103,00 € 633 15 354 261,00 €
2023 1 661 49 740 583,00 € 1 904 700,00 € 678 30 407 768,00 € 1 100 34 491 983,00 € 636 14 467 288,00 €
2022 1 642 47 935 131,00 € 1 861 127,00 € 675 30 059 426,00 € 1 109 33 010 958,00 € 605 13 461 882,00 €
2021 1 609 44 304 069,00 € 1 753 044,00 € 686 28 358 589,00 € 1 069 29 426 106,00 € 613 12 556 501,00 €
2020 1 578 42 019 065,00 € 1 716 333,00 € 620 26 144 189,00 € 1 036 27 391 804,00 € 597 12 250 213,00 €
2019 1 550 39 970 642,00 € 1 517 303,00 € 702 26 395 934,00 € 1 012 27 073 439,00 € 602 11 801 989,00 €
2018 1 520 39 307 768,00 € -311 821,00 € 726 26 580 257,00 € 985 26 409 804,00 € 598 11 499 882,00 €
2017 1 542 36 746 128,00 € 1 192 015,00 € 536 20 575 999,00 € 983 25 362 928,00 € 609 11 407 622,00 €
2016 1 510 35 850 934,00 € 1 221 991,00 € 530 20 373 710,00 € 982 24 536 919,00 € 593 11 192 910,00 €
2015 1 532 35 405 662,00 € 1 175 951,00 € 522 19 707 444,00 € 994 24 328 464,00 € 597 10 954 331,00 €
2014 1 483 34 557 863,00 € 1 351 839,00 € 557 20 367 437,00 € 939 23 057 873,00 € 596 10 684 214,00 €
2013 1 493 34 345 191,00 € 1 387 295,00 € 605 21 435 626,00 € 941 22 947 819,00 € 598 10 156 588,00 €
2012 1 463 33 101 483,00 € 1 286 825,00 € 649 22 081 971,00 € 928 22 051 066,00 € 590 9 525 839,00 €
2011 1 461 32 444 260,00 € 1 032 730,00 € 775 24 595 547,00 € 907 21 790 089,00 € 588 9 110 231,00 €
2010 1 472 31 126 093,00 € 809 245,00 € 732 23 451 518,00 € 912 21 241 090,00 € 584 8 809 620,00 €
2009 1 455 29 714 075,00 € 612 009,00 € 704 21 934 691,00 € 906 20 337 670,00 € 568 8 415 642,00 €
2008 1 449 30 105 214,00 € 578 733,00 € 719 22 379 082,00 € 891 20 309 744,00 € 574 8 054 244,00 €
2007 1 442 28 712 932,00 € 907 370,00 € 726 21 380 567,00 € 910 19 903 875,00 € 554 7 665 730,00 €
2006 1 410 27 273 166,00 € 847 797,00 € 697 20 129 720,00 € 889 19 270 744,00 € 536 7 142 515,00 €
2005 1 418 20 655 900,00 € 882 852,00 € 690 15 157 344,00 € 888 18 191 659,00 € 523 6 760 357,00 €
2004 1 407 19 732 213,00 € 758 862,00 € 640 14 093 458,00 € 863 17 340 133,00 € 521 6 483 839,00 €
2003 1 357 19 257 533,00 € 826 674,00 € 623 13 938 323,00 € 816 16 187 458,00 € 512 6 172 348,00 €
2002 1 345 18 418 039,00 € 895 122,00 € 595 — 806 15 431 889,00 € 517 5 829 452,00 €
2001 1 296 17 018 989,00 € 899 996,00 € 543 — 748 14 179 713,00 € 532 5 594 507,00 €
2000 — — 900 956,01 € 551 10 898 167,72 € — — — —
1999 — — 1 071 027,06 € 559 11 299 409,87 € — — — —
1998 — — 934 637,48 € 535 10 323 541,18 € — — — —
1997 — — 882 877,99 € 456 9 433 731,33 € — — — —
1996 — — 703 228,11 € 389 8 112 078,08 € — — — —
1995 — — 717 813,36 € 397 7 521 734,05 € — — — —
1994 — — 728 269,99 € 382 7 520 264,44 € — — — —
1993 — — 841 767,83 € 403 8 036 309,70 € — — — —
1992 — — 1 167 363,26 € 396 8 477 315,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 018,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 900,00 € 629 446 092,00 €
2015 518 489 12 869 698 151,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 151,00 € 630 091 752,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 821,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 749,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 817,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 756,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert MIOSSEC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert MIOSSEC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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