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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Le Morvan, maire de Plouzélambre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plouzélambre
Territoire
Plouzélambre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Le Morvan est maire de Plouzélambre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plouzélambre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 27/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plouzélambre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,00 %
  • Inscrits200
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,00 % (150 votants sur 200 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR PLOUZELAMBRE Donnée non disponible 118 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR PLOUZELAMBRE 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 6
Nuls 26
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22235
Commune Plouzélambre
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 198 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plouzélambre

Inscrits200
Votants150
Participation75,00 %
Abstentions50
Suffrages exprimés118
Votes blancs6
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Plouzélambre1 20075,00 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plouzélambre

  • Population 207 habitants
  • Recettes de fonctionnement 199 322,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 140 742,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 267,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 199 322,04 140 742,90
2024 232 816,43 129 655,30
2023 313 019,65 142 131,29
2022 254 808,46 144 691
2021 208 873,86 162 137,47
2020 206 590,55 118 763,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 199 322,04 € 232 816,43 € 313 019,65 € 254 808,46 € 208 873,86 € 206 590,55 € 962,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 140 742,90 € 129 655,30 € 142 131,29 € 144 691,00 € 162 137,47 € 118 763,76 € 679,92 € (2025)
Impôts locaux 78 425,98 € 82 774,56 € 80 706,98 € 74 138,19 € 71 497,00 € 64 700,50 € 378,87 € (2025)
Frais de personnel 41 994,01 € 40 730,99 € 40 387,63 € 45 607,79 € 57 137,36 € 55 038,27 € 202,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 188,69 € 0,00 € 814,72 € 337,12 € 149,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 185 454,25 € 161 407,63 € 196 799,01 € 152 703,93 € 73 309,98 € 126 628,10 € 895,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 216,32 € 150 356,67 € 174 504,18 € 117 207,63 € 52 014,65 € 106 530,97 € 841,62 € (2025)
Épargne brute 58 579,14 € 103 161,13 € 170 888,36 € 110 117,46 € 46 736,39 € 87 826,79 € 282,99 € (2025)
Épargne nette 48 174,21 € 92 943,17 € 149 426,53 € 88 171,66 € 25 441,06 € 67 729,66 € 232,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -95 405,50 € -12 387,37 € 40 974,10 € 54 469,21 € 31 933,52 € 2 937,51 € -460,90 € (2025)
Encours de la dette 79 267,75 € 88 866,58 € 98 671,64 € 120 133,47 € 141 273,17 € 162 145,26 € 382,94 € (2025)
Annuité de la dette 13 128,26 € 13 129,99 € 24 378,11 € 24 543,07 € 24 507,36 € 24 079,52 € 63,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 606
Dotation forfaitaire 40 765
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 637

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 606,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 765,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 637,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Plouzélambre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 199 320 141 580 175 440
2024 237 060 130 490 151 190
2023 274 840 184 230 175 340
2022 254 810 118 470 130 760
2021 229 380 146 390 52 010
2020 206 590 118 760 106 530
2019 220 310 135 120 76 510
2018 204 400 122 300 156 100
2017 170 990 125 680 217 470
2016 178 540 134 740 64 690
2015 187 890 131 010 25 290
2014 222 140 143 010 116 620
2013 179 970 136 320 50 370
2012 182 380 130 860 58 280
2011 185 590 122 570 166 730
2010 173 560 131 340 10 070
2009 163 510 124 980 145 040
2008 198 350 122 990 71 800
2007 185 220 125 200 31 860
2006 153 400 112 070 121 400
2005 155 530 150 920 159 960
2004 175 120 105 440 240 620
2003 134 100 104 390 59 560
2002 146 590 125 270 24 190
2001 137 720 136 460 65 450
2000 141 030 113 610 7 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 710 56 520 22 650
2024 8 160 55 540 25 440
2023 8 110 53 390 24 520
2022 7 130 49 660 22 780
2021 7 340 47 560 21 950
2020 27 820 22 590 21 900
2019 27 840 21 800 21 650
2018 25 980 20 790 21 140
2017 26 200 19 700 20 960
2016 25 770 19 690 20 880
2015 26 810 18 990 20 720
2014 24 400 18 350 20 600
2013 24 010 17 910 20 450
2012 24 330 16 960 20 170
2011 23 910 16 530 19 690
2010 21 540 15 360 19 540
2009 19 990 14 650 19 310
2008 18 180 13 140 18 630
2007 16 190 12 740 18 230
2006 15 470 12 360 17 900
2005 14 890 11 980 22 070
2004 14 980 11 740 21 690
2003 13 240 11 220 21 440
2002 13 580 11 020 20 630
2001 12 990 10 430 20 400
2000 13 530 10 010 20 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 020 12 750
2024 0 9 790 12 710
2023 0 21 460 24 380
2022 0 21 140 23 740
2021 0 20 460 23 670
2020 0 19 730 23 710
2019 0 19 100 23 740
2018 70 000 111 890 116 970
2017 220 118 750 124 970
2016 200 000 18 040 23 620
2015 0 17 270 23 690
2014 0 23 920 31 170
2013 0 22 500 31 700
2012 0 27 350 37 560
2011 70 000 22 230 30 210
2010 0 20 940 34 920
2009 0 13 150 18 110
2008 0 19 130 30 540
2007 0 21 320 33 870
2006 0 22 170 34 350
2005 75 000 18 560 31 460
2004 0 21 520 36 120
2003 110 000 16 460 27 260
2002 66 000 22 030 36 060
2001 0 19 280 31 890
2000 15 240 14 430 23 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 207 199 320,00 € 87 210,00 € 36 440,00 € 59 040,00 € 141 580,00 € 41 990,00 € 69 260,00 € 2 720,00 € 1 950,00 € 7 710,00 € 56 520,00 € 22 650,00 € 0,00 € 10 890,00 € 175 440,00 € 10 020,00 € 12 750,00 €
2024 219 237 060,00 € 89 150,00 € 55 200,00 € 71 840,00 € 130 490,00 € 40 730,00 € 58 990,00 € 2 910,00 € 1 300,00 € 8 160,00 € 55 540,00 € 25 440,00 € 0,00 € 22 500,00 € 151 190,00 € 9 790,00 € 12 710,00 €
2023 230 274 840,00 € 86 020,00 € 58 170,00 € 83 110,00 € 184 230,00 € 40 390,00 € 70 720,00 € 2 920,00 € 1 490,00 € 8 110,00 € 53 390,00 € 24 520,00 € 0,00 € 29 910,00 € 175 340,00 € 21 460,00 € 24 380,00 €
2022 241 254 810,00 € 79 580,00 € 67 240,00 € 82 790,00 € 118 470,00 € 45 610,00 € 46 320,00 € 2 600,00 € 1 000,00 € 7 130,00 € 49 660,00 € 22 780,00 € 0,00 € 68 360,00 € 130 760,00 € 21 140,00 € 23 740,00 €
2021 239 229 380,00 € 76 850,00 € 34 200,00 € 80 230,00 € 146 390,00 € 57 140,00 € 41 920,00 € 3 210,00 € 1 050,00 € 7 340,00 € 47 560,00 € 21 950,00 € 0,00 € 0,00 € 52 010,00 € 20 460,00 € 23 670,00 €
2020 238 206 590,00 € 72 320,00 € 36 990,00 € 77 420,00 € 118 760,00 € 55 040,00 € 29 930,00 € 3 980,00 € 850,00 € 27 820,00 € 22 590,00 € 21 900,00 € 0,00 € 14 420,00 € 106 530,00 € 19 730,00 € 23 710,00 €
2019 239 220 310,00 € 71 520,00 € 38 800,00 € 75 170,00 € 135 120,00 € 53 770,00 € 43 930,00 € 4 640,00 € 710,00 € 27 840,00 € 21 800,00 € 21 650,00 € 0,00 € 48 110,00 € 76 510,00 € 19 100,00 € 23 740,00 €
2018 236 204 400,00 € 68 360,00 € 28 130,00 € 73 390,00 € 122 300,00 € 50 400,00 € 30 950,00 € 5 080,00 € 920,00 € 25 980,00 € 20 790,00 € 21 140,00 € 70 000,00 € 52 120,00 € 156 100,00 € 111 890,00 € 116 970,00 €
2017 234 170 990,00 € 66 860,00 € 23 120,00 € 56 380,00 € 125 680,00 € 49 070,00 € 34 560,00 € 6 630,00 € 1 790,00 € 26 200,00 € 19 700,00 € 20 960,00 € 220,00 € 147 190,00 € 217 470,00 € 118 750,00 € 124 970,00 €
2016 236 178 540,00 € 66 360,00 € 21 950,00 € 57 930,00 € 134 740,00 € 53 730,00 € 33 600,00 € 5 960,00 € 900,00 € 25 770,00 € 19 690,00 € 20 880,00 € 200 000,00 € 5 780,00 € 64 690,00 € 18 040,00 € 23 620,00 €
2015 236 187 890,00 € 66 520,00 € 22 180,00 € 60 810,00 € 131 010,00 € 49 480,00 € 34 300,00 € 6 430,00 € 1 810,00 € 26 810,00 € 18 990,00 € 20 720,00 € 0,00 € 21 910,00 € 25 290,00 € 17 270,00 € 23 690,00 €
2014 233 222 140,00 € 63 510,00 € 16 610,00 € 63 880,00 € 143 010,00 € 48 690,00 € 46 470,00 € 7 850,00 € 1 100,00 € 24 400,00 € 18 350,00 € 20 600,00 € 0,00 € 16 300,00 € 116 620,00 € 23 920,00 € 31 170,00 €
2013 230 179 970,00 € 62 370,00 € 18 750,00 € 65 780,00 € 136 320,00 € 50 850,00 € 39 850,00 € 9 320,00 € 1 880,00 € 24 010,00 € 17 910,00 € 20 450,00 € 0,00 € 20 180,00 € 50 370,00 € 22 500,00 € 31 700,00 €
2012 230 182 380,00 € 61 460,00 € 18 160,00 € 65 820,00 € 130 860,00 € 48 130,00 € 37 750,00 € 11 010,00 € 1 070,00 € 24 330,00 € 16 960,00 € 20 170,00 € 0,00 € 43 320,00 € 58 280,00 € 27 350,00 € 37 560,00 €
2011 223 185 590,00 € 60 640,00 € 19 050,00 € 66 030,00 € 122 570,00 € 46 720,00 € 34 380,00 € 8 510,00 € 3 000,00 € 23 910,00 € 16 530,00 € 19 690,00 € 70 000,00 € 34 860,00 € 166 730,00 € 22 230,00 € 30 210,00 €
2010 218 173 560,00 € 56 600,00 € 16 270,00 € 64 860,00 € 131 340,00 € 46 100,00 € 40 320,00 € 15 240,00 € 770,00 € 21 540,00 € 15 360,00 € 19 540,00 € 0,00 € 5 260,00 € 10 070,00 € 20 940,00 € 34 920,00 €
2009 219 163 510,00 € 53 940,00 € 8 700,00 € 64 380,00 € 124 980,00 € 44 040,00 € 37 700,00 € 7 100,00 € 570,00 € 19 990,00 € 14 650,00 € 19 310,00 € 0,00 € 61 350,00 € 145 040,00 € 13 150,00 € 18 110,00 €
2008 224 198 350,00 € 49 960,00 € 18 010,00 € 65 630,00 € 122 990,00 € 42 580,00 € 38 860,00 € 11 690,00 € 460,00 € 18 180,00 € 13 140,00 € 18 630,00 € 0,00 € 25 130,00 € 71 800,00 € 19 130,00 € 30 540,00 €
2007 224 185 220,00 € 47 170,00 € 27 850,00 € 64 790,00 € 125 200,00 € 43 920,00 € 39 740,00 € 12 900,00 € 460,00 € 16 190,00 € 12 740,00 € 18 230,00 € 0,00 € 60 330,00 € 31 860,00 € 21 320,00 € 33 870,00 €
2006 224 153 400,00 € 45 940,00 € 8 200,00 € 63 470,00 € 112 070,00 € 40 420,00 € 34 350,00 € 12 380,00 € 710,00 € 15 470,00 € 12 360,00 € 17 900,00 € 0,00 € 2 880,00 € 121 400,00 € 22 170,00 € 34 350,00 €
2005 224 155 530,00 € 48 270,00 € 11 290,00 € 60 100,00 € 150 920,00 € 36 700,00 € 33 670,00 € 12 900,00 € 36 910,00 € 14 890,00 € 11 980,00 € 22 070,00 € 75 000,00 € 71 840,00 € 159 960,00 € 18 560,00 € 31 460,00 €
2004 224 175 120,00 € 47 240,00 € 9 700,00 € 57 720,00 € 105 440,00 € 32 680,00 € 28 510,00 € 14 600,00 € 460,00 € 14 980,00 € 11 740,00 € 21 690,00 € 0,00 € 183 020,00 € 240 620,00 € 21 520,00 € 36 120,00 €
2003 224 134 100,00 € 43 850,00 € 10 400,00 € 54 690,00 € 104 390,00 € 33 750,00 € 36 420,00 € 10 810,00 € 3 020,00 € 13 240,00 € 11 220,00 € 21 440,00 € 110 000,00 € 9 380,00 € 59 560,00 € 16 460,00 € 27 260,00 €
2002 224 146 590,00 € 45 940,00 € 23 240,00 € 54 430,00 € 125 270,00 € 36 230,00 € 31 770,00 € 14 030,00 € 4 480,00 € 13 580,00 € 11 020,00 € 20 630,00 € 66 000,00 € 4 380,00 € 24 190,00 € 22 030,00 € 36 060,00 €
2001 224 137 720,00 € 42 540,00 € 21 360,00 € 52 370,00 € 136 460,00 € 34 640,00 € 37 500,00 € 12 610,00 € 3 590,00 € 12 990,00 € 10 430,00 € 20 400,00 € 0,00 € 1 350,00 € 65 450,00 € 19 280,00 € 31 890,00 €
2000 224 141 030,00 € 43 480,00 € 19 480,00 € 51 800,00 € 113 610,00 € 31 150,00 € 31 850,00 € 9 410,00 € 5 520,00 € 13 530,00 € 10 010,00 € 20 180,00 € 15 240,00 € 3 240,00 € 7 060,00 € 14 430,00 € 23 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 138 3 838 599,00 € 112 150,00 € 58 2 273 701,00 € 78 2 297 244,00 € 58 1 495 115,00 €
2023 134 3 514 743,00 € 82 996,00 € 53 2 017 762,00 € 76 1 993 319,00 € 57 1 455 204,00 €
2022 132 3 348 805,00 € 81 100,00 € 50 1 931 882,00 € 75 1 923 727,00 € 59 1 334 597,00 €
2021 133 3 314 191,00 € 116 420,00 € 52 2 063 790,00 € 74 1 635 921,00 € 62 1 402 911,00 €
2020 130 3 032 032,00 € 103 323,00 € 52 1 909 832,00 € 68 1 538 312,00 € 61 1 379 473,00 €
2019 125 2 956 575,00 € 106 160,00 € 55 1 920 228,00 € 68 1 478 390,00 € 56 1 471 347,00 €
2018 132 2 933 695,00 € -29 479,00 € 61 1 928 218,00 € 68 1 501 940,00 € 61 1 410 143,00 €
2017 128 2 870 013,00 € 92 203,00 € 44 1 599 819,00 € 65 1 476 419,00 € 62 1 439 798,00 €
2016 124 2 806 466,00 € 71 961,00 € 36 1 418 870,00 € 64 1 314 331,00 € 58 1 365 793,00 €
2015 129 2 846 750,00 € 79 184,00 € 42 1 468 574,00 € 66 1 376 710,00 € 62 1 452 956,00 €
2014 122 2 778 293,00 € 66 214,00 € 42 1 562 808,00 € 67 1 379 886,00 € 60 1 391 106,00 €
2013 121 2 775 403,00 € 69 956,00 € 43 1 527 657,00 € 71 1 469 133,00 € 59 1 315 952,00 €
2012 115 2 553 658,00 € 74 605,00 € 49 1 622 956,00 € 67 1 376 731,00 € 59 1 221 949,00 €
2011 118 2 733 559,00 € 77 357,00 € 59 1 946 637,00 € 67 1 513 609,00 € 62 1 211 388,00 €
2010 123 2 537 235,00 € 52 162,00 € 54 1 681 053,00 € 67 1 519 871,00 € 61 1 129 221,00 €
2009 116 2 435 163,00 € 54 338,00 € 60 1 722 970,00 € 69 1 504 480,00 € 56 1 003 991,00 €
2008 117 2 329 877,00 € 34 356,00 € 54 1 574 766,00 € 64 1 394 591,00 € 58 994 193,00 €
2007 116 2 244 860,00 € 52 741,00 € 55 1 552 136,00 € 69 1 353 805,00 € 48 906 189,00 €
2006 111 2 116 629,00 € 61 124,00 € 49 1 438 591,00 € 62 1 324 862,00 € 48 831 053,00 €
2005 111 1 627 807,00 € 69 231,00 € 51 1 107 007,00 € 64 1 320 418,00 € 44 784 408,00 €
2004 111 1 539 924,00 € 63 755,00 € 47 1 009 297,00 € 60 1 258 450,00 € 39 663 333,00 €
2003 105 1 361 644,00 € 64 067,00 € 50 982 476,00 € 58 1 200 934,00 € 39 592 612,00 €
2002 107 1 250 759,00 € 34 642,00 € 43 812 520,00 € 56 1 025 838,00 € 41 588 223,00 €
2001 114 1 323 358,00 € 62 575,00 € 47 940 802,00 € 60 1 061 103,00 € 47 596 752,00 €
2000 — — 66 286,97 € 50 896 858,64 € — — — —
1999 — — 98 628,57 € 51 1 001 554,52 € — — — —
1998 — — 57 565,82 € 51 816 920,01 € — — — —
1997 — — 61 062,84 € 49 800 676,87 € — — — —
1996 — — 43 058,31 € 46 712 580,09 € — — — —
1995 — — 34 582,14 € 32 497 834,92 € — — — —
1994 — — 40 649,62 € 47 651 411,75 € — — — —
1993 — — 31 548,71 € 39 532 070,55 € — — — —
1992 — — 34 493,72 € 40 521 807,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud LE MORVAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud LE MORVAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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