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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mickaël Chevalier, maire de Plumaugat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plumaugat
Territoire
Plumaugat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mickaël Chevalier est maire de Plumaugat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plumaugat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 09/11/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plumaugat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues496
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,53 %
  • Inscrits870
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 496 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,53 % (544 votants sur 870 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 496 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CULTIVER AUJOURD'HUI, CONSTRUIRE DEMAIN. Donnée non disponible 496 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CULTIVER AUJOURD'HUI, CONSTRUIRE DEMAIN. 496

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 496
Blancs 13
Nuls 35
Abstentions 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22240
Commune Plumaugat
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 160 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plumaugat

Inscrits870
Votants544
Participation62,53 %
Abstentions326
Suffrages exprimés496
Votes blancs13
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Plumaugat1 87062,53 %496 496100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plumaugat

  • Population 1 173 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 151 597,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 891 463,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 502 735,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 195 528,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 151 597,94 891 463,54
2024 1 194 273,44 898 180,70
2023 1 215 357,29 831 421,15
2022 1 119 034,48 819 818,45
2021 1 177 529,40 791 953,42
2020 949 155,35 673 277,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 151 597,94 € 1 194 273,44 € 1 215 357,29 € 1 119 034,48 € 1 177 529,40 € 949 155,35 € 981,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 891 463,54 € 898 180,70 € 831 421,15 € 819 818,45 € 791 953,42 € 673 277,21 € 759,99 € (2025)
Impôts locaux 261 866,00 € 271 814,00 € 259 914,00 € 254 768,89 € 239 934,88 € 225 817,75 € 223,24 € (2025)
Frais de personnel 404 265,20 € 389 312,99 € 357 504,41 € 345 413,01 € 299 261,06 € 290 164,35 € 344,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 978,48 € 24 648,19 € 23 206,02 € 19 461,73 € 16 084,53 € 14 631,54 € 19,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 710 850,63 € 613 692,28 € 254 254,41 € 477 128,11 € 1 651 275,73 € 215 662,23 € 606,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 614 529,22 € 517 447,17 € 172 321,29 € 378 796,55 € 1 582 486,86 € 148 004,38 € 523,90 € (2025)
Épargne brute 260 134,40 € 296 092,74 € 383 936,14 € 299 216,03 € 385 575,98 € 275 878,14 € 221,77 € (2025)
Épargne nette 185 972,32 € 213 103,72 € 302 003,02 € 217 223,55 € 321 594,24 € 208 412,99 € 158,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -164 933,36 € -30 303,54 € 485 487,12 € 239 124,87 € -650 587,83 € 519 727,98 € -140,61 € (2025)
Encours de la dette 502 735,67 € 576 147,75 € 658 592,83 € 740 139,58 € 672 357,06 € 736 338,80 € 428,59 € (2025)
Annuité de la dette 82 486,29 € 92 428,35 € 92 971,38 € 95 134,05 € 77 470,13 € 81 112,95 € 70,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 486 928
Dotation de solidarité rurale (DSR) 271 809
Dotation forfaitaire 186 374

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 486 928,00 € 2026
Dotation forfaitaire 186 374,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 271 809,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plumaugat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 100 000 885 940 638 020
2024 1 099 530 893 060 530 700
2023 1 143 080 832 200 273 140
2022 1 066 310 836 390 478 840
2021 1 122 440 701 690 1 587 290
2020 940 910 705 980 148 200
2019 1 003 810 680 430 334 270
2018 943 980 755 030 907 340
2017 1 045 720 704 020 527 380
2016 888 610 670 920 494 420
2015 1 011 750 695 270 964 600
2014 853 280 592 930 634 530
2013 833 320 589 320 603 580
2012 814 640 575 300 249 600
2011 843 460 535 650 118 430
2010 761 730 493 460 264 910
2009 734 850 503 710 156 440
2008 740 560 443 550 521 410
2007 722 840 401 580 322 870
2006 648 010 388 010 380 210
2005 649 770 399 250 69 170
2004 609 960 367 310 607 760
2003 579 870 363 000 263 060
2002 528 520 320 300 246 580
2001 645 640 433 440 643 490
2000 490 810 312 510 200 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 070 244 580 68 800
2024 16 130 239 710 77 100
2023 17 020 227 050 74 180
2022 10 700 210 060 69 320
2021 10 420 197 590 66 890
2020 68 880 72 720 65 380
2019 66 180 71 080 64 630
2018 62 530 68 710 63 360
2017 66 410 68 950 66 110
2016 69 330 70 370 69 540
2015 72 450 69 180 68 670
2014 67 080 67 390 68 040
2013 68 540 66 770 67 410
2012 66 410 64 230 66 200
2011 62 630 60 560 65 160
2010 58 360 57 100 63 950
2009 54 740 53 950 63 220
2008 52 860 51 850 62 370
2007 47 860 50 170 60 950
2006 45 660 47 590 59 060
2005 43 710 46 450 71 870
2004 41 470 44 900 70 070
2003 39 080 43 040 67 810
2002 36 840 41 740 65 440
2001 27 590 31 020 50 420
2000 24 900 29 170 47 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 410 60 600
2024 0 61 380 70 660
2023 0 60 570 71 370
2022 0 60 670 72 090
2021 0 63 980 76 530
2020 0 67 100 80 740
2019 46 000 57 430 70 930
2018 250 000 44 390 57 830
2017 0 75 160 90 300
2016 0 70 220 87 060
2015 300 000 73 170 90 280
2014 300 000 61 750 71 990
2013 0 55 840 66 160
2012 0 53 800 66 190
2011 0 61 170 75 580
2010 0 69 670 86 760
2009 0 63 080 82 830
2008 93 070 59 820 80 960
2007 50 000 54 990 71 110
2006 85 000 57 030 75 660
2005 20 690 48 390 72 180
2004 120 000 57 100 81 400
2003 6 020 60 900 88 910
2002 182 940 52 670 74 300
2001 0 46 250 70 000
2000 0 42 830 70 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 173 1 100 000,00 € 270 430,00 € 165 280,00 € 469 540,00 € 885 940,00 € 385 420,00 € 280 550,00 € 8 190,00 € 79 840,00 € 14 070,00 € 244 580,00 € 68 800,00 € 0,00 € 167 980,00 € 638 020,00 € 52 410,00 € 60 600,00 €
2024 1 146 1 099 530,00 € 278 780,00 € 175 880,00 € 446 150,00 € 893 060,00 € 370 700,00 € 286 350,00 € 9 270,00 € 83 110,00 € 16 130,00 € 239 710,00 € 77 100,00 € 0,00 € 140 990,00 € 530 700,00 € 61 380,00 € 70 660,00 €
2023 1 119 1 143 080,00 € 266 750,00 € 204 480,00 € 436 200,00 € 832 200,00 € 339 590,00 € 263 900,00 € 10 800,00 € 83 280,00 € 17 020,00 € 227 050,00 € 74 180,00 € 0,00 € 22 570,00 € 273 140,00 € 60 570,00 € 71 370,00 €
2022 1 092 1 066 310,00 € 241 870,00 € 173 170,00 € 419 320,00 € 836 390,00 € 328 240,00 € 262 430,00 € 12 900,00 € 61 330,00 € 10 700,00 € 210 060,00 € 69 320,00 € 0,00 € 280 290,00 € 478 840,00 € 60 670,00 € 72 090,00 €
2021 1 093 1 122 440,00 € 229 600,00 € 151 830,00 € 403 320,00 € 701 690,00 € 284 960,00 € 226 550,00 € 13 460,00 € 57 910,00 € 10 420,00 € 197 590,00 € 66 890,00 € 0,00 € 491 140,00 € 1 587 290,00 € 63 980,00 € 76 530,00 €
2020 1 106 940 910,00 € 207 250,00 € 156 050,00 € 397 960,00 € 705 980,00 € 280 330,00 € 215 020,00 € 13 640,00 € 62 500,00 € 68 880,00 € 72 720,00 € 65 380,00 € 0,00 € 209 580,00 € 148 200,00 € 67 100,00 € 80 740,00 €
2019 1 105 1 003 810,00 € 202 590,00 € 148 120,00 € 387 640,00 € 680 430,00 € 248 780,00 € 246 330,00 € 13 940,00 € 66 060,00 € 66 180,00 € 71 080,00 € 64 630,00 € 46 000,00 € 209 190,00 € 334 270,00 € 57 430,00 € 70 930,00 €
2018 1 136 943 980,00 € 195 040,00 € 135 570,00 € 399 200,00 € 755 030,00 € 234 960,00 € 231 880,00 € 13 450,00 € 65 360,00 € 62 530,00 € 68 710,00 € 63 360,00 € 250 000,00 € 118 250,00 € 907 340,00 € 44 390,00 € 57 830,00 €
2017 1 165 1 045 720,00 € 219 840,00 € 142 580,00 € 398 480,00 € 704 020,00 € 223 530,00 € 247 430,00 € 15 160,00 € 59 610,00 € 66 410,00 € 68 950,00 € 66 110,00 € 0,00 € 148 500,00 € 527 380,00 € 75 160,00 € 90 300,00 €
2016 1 203 888 610,00 € 282 820,00 € 24 220,00 € 393 400,00 € 670 920,00 € 210 840,00 € 244 700,00 € 16 840,00 € 64 790,00 € 69 330,00 € 70 370,00 € 69 540,00 € 0,00 € 197 910,00 € 494 420,00 € 70 220,00 € 87 060,00 €
2015 1 194 1 011 750,00 € 210 040,00 € 101 680,00 € 401 400,00 € 695 270,00 € 196 120,00 € 230 850,00 € 17 110,00 € 64 270,00 € 72 450,00 € 69 180,00 € 68 670,00 € 300 000,00 € 105 650,00 € 964 600,00 € 73 170,00 € 90 280,00 €
2014 1 148 853 280,00 € 203 790,00 € 94 870,00 € 383 030,00 € 592 930,00 € 201 020,00 € 204 110,00 € 10 250,00 € 65 130,00 € 67 080,00 € 67 390,00 € 68 040,00 € 300 000,00 € 47 020,00 € 634 530,00 € 61 750,00 € 71 990,00 €
2013 1 125 833 320,00 € 204 280,00 € 74 060,00 € 378 670,00 € 589 320,00 € 200 430,00 € 197 050,00 € 10 320,00 € 76 820,00 € 68 540,00 € 66 770,00 € 67 410,00 € 0,00 € 11 910,00 € 603 580,00 € 55 840,00 € 66 160,00 €
2012 1 101 814 640,00 € 196 370,00 € 60 130,00 € 361 630,00 € 575 300,00 € 181 480,00 € 185 780,00 € 12 410,00 € 94 100,00 € 66 410,00 € 64 230,00 € 66 200,00 € 0,00 € 0,00 € 249 600,00 € 53 800,00 € 66 190,00 €
2011 1 077 843 460,00 € 189 030,00 € 57 540,00 € 355 380,00 € 535 650,00 € 176 120,00 € 171 270,00 € 14 420,00 € 69 660,00 € 62 630,00 € 60 560,00 € 65 160,00 € 0,00 € 7 960,00 € 118 430,00 € 61 170,00 € 75 580,00 €
2010 1 057 761 730,00 € 179 440,00 € 54 850,00 € 342 450,00 € 493 460,00 € 172 060,00 € 132 740,00 € 17 110,00 € 64 530,00 € 58 360,00 € 57 100,00 € 63 950,00 € 0,00 € 32 460,00 € 264 910,00 € 69 670,00 € 86 760,00 €
2009 1 057 734 850,00 € 169 850,00 € 51 280,00 € 341 910,00 € 503 710,00 € 162 940,00 € 151 840,00 € 19 750,00 € 63 570,00 € 54 740,00 € 53 950,00 € 63 220,00 € 0,00 € 50 630,00 € 156 440,00 € 63 080,00 € 82 830,00 €
2008 1 019 740 560,00 € 167 430,00 € 49 040,00 € 332 280,00 € 443 550,00 € 154 080,00 € 140 510,00 € 21 150,00 € 57 400,00 € 52 860,00 € 51 850,00 € 62 370,00 € 93 070,00 € 58 390,00 € 521 410,00 € 59 820,00 € 80 960,00 €
2007 1 019 722 840,00 € 159 280,00 € 47 250,00 € 325 790,00 € 401 580,00 € 129 100,00 € 121 880,00 € 16 140,00 € 66 470,00 € 47 860,00 € 50 170,00 € 60 950,00 € 50 000,00 € 133 480,00 € 322 870,00 € 54 990,00 € 71 110,00 €
2006 1 019 648 010,00 € 152 560,00 € 45 240,00 € 318 630,00 € 388 010,00 € 126 770,00 € 113 470,00 € 18 640,00 € 69 210,00 € 45 660,00 € 47 590,00 € 59 060,00 € 85 000,00 € 0,00 € 380 210,00 € 57 030,00 € 75 660,00 €
2005 1 019 649 770,00 € 162 150,00 € 43 210,00 € 309 940,00 € 399 250,00 € 137 800,00 € 111 850,00 € 44 480,00 € 45 710,00 € 43 710,00 € 46 450,00 € 71 870,00 € 20 690,00 € 175 660,00 € 69 170,00 € 48 390,00 € 72 180,00 €
2004 1 019 609 960,00 € 156 730,00 € 41 210,00 € 303 370,00 € 367 310,00 € 123 570,00 € 111 290,00 € 24 320,00 € 48 840,00 € 41 470,00 € 44 900,00 € 70 070,00 € 120 000,00 € 147 820,00 € 607 760,00 € 57 100,00 € 81 400,00 €
2003 1 019 579 870,00 € 149 930,00 € 38 660,00 € 259 820,00 € 363 000,00 € 120 110,00 € 94 890,00 € 28 020,00 € 67 210,00 € 39 080,00 € 43 040,00 € 67 810,00 € 6 020,00 € 33 570,00 € 263 060,00 € 60 900,00 € 88 910,00 €
2002 1 019 528 520,00 € 144 810,00 € 36 290,00 € 256 520,00 € 320 300,00 € 112 990,00 € 90 580,00 € 22 810,00 € 41 880,00 € 36 840,00 € 41 740,00 € 65 440,00 € 182 940,00 € 136 900,00 € 246 580,00 € 52 670,00 € 74 300,00 €
2001 1 019 645 640,00 € 115 150,00 € 46 040,00 € 271 650,00 € 433 440,00 € 114 450,00 € 80 820,00 € 23 750,00 € 30 620,00 € 27 590,00 € 31 020,00 € 50 420,00 € 0,00 € 184 060,00 € 643 490,00 € 46 250,00 € 70 000,00 €
2000 1 019 490 810,00 € 107 780,00 € 43 420,00 € 236 830,00 € 312 510,00 € 107 390,00 € 90 920,00 € 28 020,00 € 30 920,00 € 24 900,00 € 29 170,00 € 47 630,00 € 0,00 € 166 680,00 € 200 220,00 € 42 830,00 € 70 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 696 18 044 630,00 € 315 326,00 € 257 9 415 696,00 € 450 12 429 301,00 € 252 6 100 995,00 €
2023 687 17 141 469,00 € 305 391,00 € 241 8 890 121,00 € 436 11 749 171,00 € 265 5 813 347,00 €
2022 672 15 639 357,00 € 278 872,00 € 222 7 725 745,00 € 420 10 615 655,00 € 262 5 493 854,00 €
2021 664 14 969 605,00 € 343 285,00 € 231 7 892 223,00 € 412 9 794 237,00 € 267 5 288 713,00 €
2020 656 14 295 339,00 € 350 686,00 € 232 7 855 516,00 € 400 8 945 563,00 € 270 5 362 524,00 €
2019 642 13 848 488,00 € 292 944,00 € 257 7 527 083,00 € 381 8 728 148,00 € 284 5 398 878,00 €
2018 633 13 728 833,00 € -86 592,00 € 290 8 365 730,00 € 370 8 701 136,00 € 285 5 322 101,00 €
2017 634 13 107 433,00 € 244 232,00 € 193 6 187 843,00 € 369 8 104 180,00 € 285 5 402 548,00 €
2016 622 12 822 742,00 € 195 853,00 € 175 5 795 400,00 € 359 7 981 753,00 € 282 5 059 372,00 €
2015 612 12 482 924,00 € 321 951,00 € 195 6 279 261,00 € 340 7 628 629,00 € 286 5 019 408,00 €
2014 617 12 431 063,00 € 318 918,00 € 207 6 576 302,00 € 343 7 434 990,00 € 283 4 982 728,00 €
2013 614 12 130 852,00 € 353 675,00 € 212 6 768 716,00 € 328 7 328 002,00 € 284 4 799 854,00 €
2012 627 12 103 286,00 € 313 249,00 € 261 7 562 605,00 € 344 7 502 179,00 € 274 4 622 367,00 €
2011 624 11 341 802,00 € 203 957,00 € 283 7 678 093,00 € 332 7 238 116,00 € 279 4 571 987,00 €
2010 621 10 813 904,00 € 137 645,00 € 264 6 953 558,00 € 320 6 659 165,00 € 281 4 523 324,00 €
2009 636 10 769 254,00 € 71 632,00 € 263 6 993 664,00 € 328 6 690 501,00 € 286 4 305 049,00 €
2008 606 10 286 779,00 € 43 828,00 € 260 6 800 798,00 € 316 6 130 201,00 € 276 4 103 298,00 €
2007 602 9 648 499,00 € 112 936,00 € 238 6 004 065,00 € 297 5 706 996,00 € 280 4 009 367,00 €
2006 580 8 589 143,00 € 68 107,00 € 215 5 104 212,00 € 269 5 037 049,00 € 276 3 862 610,00 €
2005 566 6 491 072,00 € 93 139,00 € 208 3 813 099,00 € 260 4 686 869,00 € 272 3 678 316,00 €
2004 570 6 236 258,00 € 115 284,00 € 202 3 596 247,00 € 267 4 521 054,00 € 268 3 496 685,00 €
2003 556 5 938 912,00 € 122 639,00 € 186 3 314 520,00 € 252 4 101 203,00 € 269 3 469 801,00 €
2002 543 5 643 581,00 € 155 424,00 € 185 3 338 152,00 € 242 3 578 928,00 € 258 3 277 478,00 €
2001 552 5 569 762,00 € 182 080,00 € 191 3 405 846,00 € 243 3 427 866,00 € 271 3 160 241,00 €
2000 — — 219 755,72 € 202 3 352 894,17 € — — — —
1999 — — 241 394,94 € 199 3 285 359,10 € — — — —
1998 — — 238 836,39 € 222 3 510 484,53 € — — — —
1997 — — 309 445,13 € 188 3 411 991,18 € — — — —
1996 — — 249 364,97 € 173 3 006 538,69 € — — — —
1995 — — 361 560,29 € 177 3 511 383,67 € — — — —
1994 — — 719 892,77 € 166 5 538 222,32 € — — — —
1993 — — 396 183,74 € 167 3 240 624,31 € — — — —
1992 — — 371 296,44 € 169 2 989 434,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 496 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mickaël CHEVALIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mickaël CHEVALIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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