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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stephane Hamon, maire de Plumelec

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Plumelec
Territoire
Plumelec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stephane Hamon est maire de Plumelec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Plumelec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 26/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plumelec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,11 %
  • Inscrits2 198
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,11 % (1 585 votants sur 2 198 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 537 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Plumelec Donnée non disponible 771 50,16 % —
2e Nouvel Elan pour Plumelec Donnée non disponible 766 49,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Plumelec 771
Nouvel Elan pour Plumelec 766

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 537
Blancs 23
Nuls 25
Abstentions 613

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56172
Commune Plumelec
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 754 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plumelec

Inscrits2 198
Votants1 585
Participation72,11 %
Abstentions613
Suffrages exprimés1 537
Votes blancs23
Votes nuls25
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plumelec1 96772,80 %682
Plumelec2 68670,70 %469
Plumelec3 22375,34 %160
Plumelec4 32270,81 %226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plumelec

  • Population 2 794 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 792 598,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 301 835,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 190 173,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 918 991,17 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 792 598,07 2 301 835,26
2024 2 909 334,05 2 386 004,66
2023 2 868 811,77 2 690 446,94
2022 2 963 223,10 2 335 740,82
2021 2 873 213,99 2 288 165,93
2020 2 488 276,90 2 149 655,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 792 598,07 € 2 909 334,05 € 2 868 811,77 € 2 963 223,10 € 2 873 213,99 € 2 488 276,90 € 999,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 301 835,26 € 2 386 004,66 € 2 690 446,94 € 2 335 740,82 € 2 288 165,93 € 2 149 655,03 € 823,85 € (2025)
Impôts locaux 1 320 762,93 € 1 286 257,33 € 1 147 205,32 € 1 088 659,22 € 1 056 856,22 € 994 119,52 € 472,71 € (2025)
Frais de personnel 1 205 019,66 € 1 201 115,37 € 1 195 304,55 € 1 161 879,77 € 1 093 953,79 € 932 061,25 € 431,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 60 199,63 € 101 831,86 € 87 139,98 € 180 867,76 € 81 531,81 € 45 749,23 € 21,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 915 283,78 € 606 056,13 € 753 849,50 € 923 320,83 € 1 310 960,00 € 2 262 925,16 € 327,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 730 795,11 € 324 429,96 € 367 759,33 € 455 805,82 € 918 495,37 € 1 877 221,84 € 261,56 € (2025)
Épargne brute 490 762,81 € 523 329,39 € 178 364,83 € 627 482,28 € 585 048,06 € 338 621,87 € 175,65 € (2025)
Épargne nette 315 514,14 € 346 083,12 € -179 979,73 € 253 493,20 € 226 043,98 € -18 925,13 € 112,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 85 068,31 € 516 161,57 € 134 639,39 € 501 841,46 € 567 152,19 € -126 574,14 € 30,45 € (2025)
Encours de la dette 2 190 173,62 € 2 365 422,29 € 2 751 053,77 € 3 108 869,33 € 3 482 858,41 € 3 691 862,49 € 783,88 € (2025)
Annuité de la dette 213 534,65 € 221 064,62 € 403 311,90 € 429 333,39 € 417 837,75 € 419 332,87 € 76,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 857 702
Dotation de solidarité rurale (DSR) 423 134
Dotation forfaitaire 403 020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 857 702,00 € 2026
Dotation forfaitaire 403 020,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 423 134,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plumelec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 825 980 2 342 030 729 910
2024 3 022 120 2 524 100 334 970
2023 2 722 270 2 694 350 417 920
2022 2 834 880 2 363 260 500 070
2021 2 690 580 2 249 400 879 250
2020 2 396 810 1 894 630 1 882 060
2019 2 913 590 2 344 520 3 125 630
2018 2 294 370 1 772 610 3 018 250
2017 2 203 000 1 712 270 1 310 010
2016 2 161 710 1 559 180 363 550
2015 2 329 230 1 612 850 248 010
2014 2 052 690 1 397 880 903 380
2013 2 044 290 1 302 240 734 420
2012 1 948 400 1 297 680 651 790
2011 1 907 230 1 311 140 477 310
2010 1 849 280 1 352 990 398 740
2009 1 902 930 1 355 840 573 280
2008 1 841 710 1 353 380 741 220
2007 1 749 200 1 284 160 1 153 280
2006 1 677 680 1 226 430 1 514 030
2005 1 662 060 1 191 760 341 820
2004 1 548 320 1 185 770 592 980
2003 1 753 340 1 422 050 419 290
2002 1 455 480 1 147 530 316 830
2001 1 594 840 1 320 900 316 760
2000 1 474 240 1 161 380 919 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 42 620 1 010 710 109 750
2024 52 410 965 090 120 450
2023 51 170 830 690 104 050
2022 48 080 764 770 97 610
2021 49 210 736 280 94 310
2020 378 670 441 340 93 890
2019 369 820 431 230 92 870
2018 360 000 415 750 90 760
2017 354 780 402 890 89 880
2016 348 300 393 570 89 670
2015 358 020 389 230 88 930
2014 327 590 363 080 87 570
2013 316 670 350 260 86 910
2012 292 120 334 010 85 350
2011 283 440 317 350 83 850
2010 263 970 299 340 81 440
2009 261 600 286 300 80 800
2008 220 440 242 210 72 350
2007 205 180 227 160 71 310
2006 183 350 212 420 68 580
2005 188 780 220 550 92 120
2004 170 930 200 880 89 080
2003 162 790 193 850 87 640
2002 154 290 184 130 85 540
2001 149 760 161 490 82 810
2000 138 080 150 470 82 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 175 250 213 530
2024 0 177 250 221 060
2023 0 358 340 403 310
2022 0 354 540 400 650
2021 150 000 339 550 388 270
2020 740 000 337 700 388 610
2019 0 183 050 212 740
2018 2 456 000 75 690 77 360
2017 0 74 360 76 340
2016 0 88 260 91 910
2015 0 86 980 93 090
2014 0 86 000 95 120
2013 0 126 240 137 010
2012 0 125 120 141 590
2011 0 124 060 147 630
2010 0 123 120 143 940
2009 0 126 040 157 940
2008 0 144 640 224 280
2007 0 142 230 207 080
2006 800 000 124 670 165 040
2005 0 111 100 149 010
2004 10 000 107 550 151 220
2003 0 103 730 155 380
2002 309 590 112 790 175 120
2001 0 100 040 175 210
2000 0 123 880 197 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 794 2 825 980,00 € 1 296 860,00 € 112 090,00 € 910 310,00 € 2 342 030,00 € 1 205 020,00 € 729 390,00 € 38 290,00 € 46 470,00 € 42 620,00 € 1 010 710,00 € 109 750,00 € 0,00 € 239 810,00 € 729 910,00 € 175 250,00 € 213 530,00 €
2024 2 781 3 022 120,00 € 1 270 620,00 € 132 590,00 € 968 990,00 € 2 524 100,00 € 1 201 120,00 € 789 690,00 € 43 820,00 € 47 930,00 € 52 410,00 € 965 090,00 € 120 450,00 € 0,00 € 99 820,00 € 334 970,00 € 177 250,00 € 221 060,00 €
2023 2 753 2 722 270,00 € 1 107 170,00 € 144 050,00 € 847 430,00 € 2 694 350,00 € 1 195 300,00 € 749 220,00 € 44 970,00 € 68 920,00 € 51 170,00 € 830 690,00 € 104 050,00 € 0,00 € 107 360,00 € 417 920,00 € 358 340,00 € 403 310,00 €
2022 2 758 2 834 880,00 € 1 028 630,00 € 180 220,00 € 905 520,00 € 2 363 260,00 € 1 161 880,00 € 743 680,00 € 46 110,00 € 44 030,00 € 48 080,00 € 764 770,00 € 97 610,00 € 0,00 € 83 980,00 € 500 070,00 € 354 540,00 € 400 650,00 €
2021 2 766 2 690 580,00 € 981 070,00 € 165 440,00 € 875 970,00 € 2 249 400,00 € 1 093 950,00 € 658 360,00 € 48 770,00 € 27 280,00 € 49 210,00 € 736 280,00 € 94 310,00 € 150 000,00 € 261 750,00 € 879 250,00 € 339 550,00 € 388 270,00 €
2020 2 747 2 396 810,00 € 914 870,00 € 162 760,00 € 847 710,00 € 1 894 630,00 € 932 060,00 € 588 580,00 € 50 910,00 € 49 700,00 € 378 670,00 € 441 340,00 € 93 890,00 € 740 000,00 € 942 710,00 € 1 882 060,00 € 337 700,00 € 388 610,00 €
2019 2 750 2 913 590,00 € 895 140,00 € 136 860,00 € 795 820,00 € 2 344 520,00 € 858 900,00 € 660 710,00 € 29 700,00 € 66 880,00 € 369 820,00 € 431 230,00 € 92 870,00 € 0,00 € 247 410,00 € 3 125 630,00 € 183 050,00 € 212 740,00 €
2018 2 744 2 294 370,00 € 867 710,00 € 126 480,00 € 734 600,00 € 1 772 610,00 € 820 890,00 € 658 940,00 € 1 670,00 € 60 940,00 € 360 000,00 € 415 750,00 € 90 760,00 € 2 456 000,00 € 648 090,00 € 3 018 250,00 € 75 690,00 € 77 360,00 €
2017 2 751 2 203 000,00 € 846 850,00 € 113 360,00 € 747 580,00 € 1 712 270,00 € 759 340,00 € 680 850,00 € 1 980,00 € 41 190,00 € 354 780,00 € 402 890,00 € 89 880,00 € 0,00 € 168 190,00 € 1 310 010,00 € 74 360,00 € 76 340,00 €
2016 2 757 2 161 710,00 € 831 510,00 € 126 980,00 € 733 970,00 € 1 559 180,00 € 724 360,00 € 547 850,00 € 3 640,00 € 55 850,00 € 348 300,00 € 393 570,00 € 89 670,00 € 0,00 € 21 930,00 € 363 550,00 € 88 260,00 € 91 910,00 €
2015 2 777 2 329 230,00 € 837 560,00 € 111 450,00 € 763 500,00 € 1 612 850,00 € 694 330,00 € 468 380,00 € 6 110,00 € 52 730,00 € 358 020,00 € 389 230,00 € 88 930,00 € 0,00 € 212 590,00 € 248 010,00 € 86 980,00 € 93 090,00 €
2014 2 749 2 052 690,00 € 782 720,00 € 96 130,00 € 770 270,00 € 1 397 880,00 € 600 260,00 € 506 590,00 € 9 120,00 € 64 010,00 € 327 590,00 € 363 080,00 € 87 570,00 € 0,00 € 128 830,00 € 903 380,00 € 86 000,00 € 95 120,00 €
2013 2 729 2 044 290,00 € 755 680,00 € 22 460,00 € 769 400,00 € 1 302 240,00 € 535 840,00 € 455 220,00 € 10 770,00 € 64 020,00 € 316 670,00 € 350 260,00 € 86 910,00 € 0,00 € 81 780,00 € 734 420,00 € 126 240,00 € 137 010,00 €
2012 2 691 1 948 400,00 € 713 270,00 € 9 980,00 € 754 260,00 € 1 297 680,00 € 536 020,00 € 464 820,00 € 16 620,00 € 59 860,00 € 292 120,00 € 334 010,00 € 85 350,00 € 0,00 € 86 550,00 € 651 790,00 € 125 120,00 € 141 590,00 €
2011 2 654 1 907 230,00 € 684 430,00 € 0,00 € 754 270,00 € 1 311 140,00 € 520 780,00 € 440 550,00 € 24 850,00 € 59 770,00 € 283 440,00 € 317 350,00 € 83 850,00 € 0,00 € 33 620,00 € 477 310,00 € 124 060,00 € 147 630,00 €
2010 2 621 1 849 280,00 € 646 920,00 € 33 820,00 € 730 500,00 € 1 352 990,00 € 540 170,00 € 442 650,00 € 26 880,00 € 132 400,00 € 263 970,00 € 299 340,00 € 81 440,00 € 0,00 € 112 620,00 € 398 740,00 € 123 120,00 € 143 940,00 €
2009 2 609 1 902 930,00 € 710 310,00 € 64 520,00 € 730 680,00 € 1 355 840,00 € 517 470,00 € 555 070,00 € 32 170,00 € 127 690,00 € 261 600,00 € 286 300,00 € 80 800,00 € 0,00 € 187 760,00 € 573 280,00 € 126 040,00 € 157 940,00 €
2008 2 442 1 841 710,00 € 646 550,00 € 64 900,00 € 722 370,00 € 1 353 380,00 € 513 290,00 € 525 840,00 € 79 640,00 € 117 360,00 € 220 440,00 € 242 210,00 € 72 350,00 € 0,00 € 407 300,00 € 741 220,00 € 144 640,00 € 224 280,00 €
2007 2 442 1 749 200,00 € 619 850,00 € 59 420,00 € 706 640,00 € 1 284 160,00 € 474 180,00 € 390 180,00 € 69 490,00 € 185 330,00 € 205 180,00 € 227 160,00 € 71 310,00 € 0,00 € 482 720,00 € 1 153 280,00 € 142 230,00 € 207 080,00 €
2006 2 442 1 677 680,00 € 576 940,00 € 47 320,00 € 689 490,00 € 1 226 430,00 € 456 970,00 € 438 160,00 € 44 700,00 € 131 250,00 € 183 350,00 € 212 420,00 € 68 580,00 € 800 000,00 € 322 960,00 € 1 514 030,00 € 124 670,00 € 165 040,00 €
2005 2 442 1 662 060,00 € 608 710,00 € 44 610,00 € 677 280,00 € 1 191 760,00 € 440 420,00 € 406 600,00 € 38 820,00 € 127 360,00 € 188 780,00 € 220 550,00 € 92 120,00 € 0,00 € 128 950,00 € 341 820,00 € 111 100,00 € 149 010,00 €
2004 2 442 1 548 320,00 € 473 690,00 € 34 860,00 € 664 980,00 € 1 185 770,00 € 396 870,00 € 423 770,00 € 43 680,00 € 129 840,00 € 170 930,00 € 200 880,00 € 89 080,00 € 10 000,00 € 211 160,00 € 592 980,00 € 107 550,00 € 151 220,00 €
2003 2 442 1 753 340,00 € 548 670,00 € 30 760,00 € 539 220,00 € 1 422 050,00 € 399 540,00 € 412 890,00 € 51 960,00 € 388 250,00 € 162 790,00 € 193 850,00 € 87 640,00 € 0,00 € 50 380,00 € 419 290,00 € 103 730,00 € 155 380,00 €
2002 2 442 1 455 480,00 € 518 720,00 € 29 510,00 € 536 330,00 € 1 147 530,00 € 352 540,00 € 458 260,00 € 62 340,00 € 112 590,00 € 154 290,00 € 184 130,00 € 85 540,00 € 309 590,00 € 81 110,00 € 316 830,00 € 112 790,00 € 175 120,00 €
2001 2 442 1 594 840,00 € 468 320,00 € 29 570,00 € 521 850,00 € 1 320 900,00 € 347 110,00 € 541 470,00 € 75 180,00 € 114 270,00 € 149 760,00 € 161 490,00 € 82 810,00 € 0,00 € 194 970,00 € 316 760,00 € 100 040,00 € 175 210,00 €
2000 2 442 1 474 240,00 € 445 530,00 € 27 470,00 € 512 510,00 € 1 161 380,00 € 312 620,00 € 538 070,00 € 73 650,00 € 141 520,00 € 138 080,00 € 150 470,00 € 82 100,00 € 0,00 € 274 860,00 € 919 980,00 € 123 880,00 € 197 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 365 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 296 043 181,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 691 46 687 713,00 € 1 425 748,00 € 710 28 384 052,00 € 1 011 30 336 923,00 € 729 18 104 798,00 €
2023 1 652 43 931 891,00 € 1 325 915,00 € 690 26 771 116,00 € 985 29 125 516,00 € 702 16 403 932,00 €
2022 1 631 41 936 815,00 € 1 344 613,00 € 639 25 007 423,00 € 976 26 959 857,00 € 697 15 785 839,00 €
2021 1 618 38 380 224,00 € 1 349 705,00 € 648 23 215 886,00 € 973 24 125 225,00 € 692 14 774 159,00 €
2020 1 594 35 705 929,00 € 1 086 522,00 € 585 20 498 270,00 € 958 22 610 163,00 € 668 13 775 504,00 €
2019 1 533 34 610 263,00 € 1 134 917,00 € 665 21 493 210,00 € 923 22 058 992,00 € 647 12 935 880,00 €
2018 1 527 33 968 977,00 € -312 382,00 € 676 21 360 520,00 € 914 21 870 818,00 € 639 12 490 903,00 €
2017 1 542 33 516 446,00 € 1 004 743,00 € 501 17 782 519,00 € 916 20 995 919,00 € 641 12 420 183,00 €
2016 1 520 32 089 490,00 € 939 996,00 € 469 16 469 010,00 € 902 20 555 551,00 € 634 12 132 883,00 €
2015 1 534 32 026 215,00 € 1 070 232,00 € 497 17 136 646,00 € 909 20 659 504,00 € 630 11 797 486,00 €
2014 1 545 32 310 107,00 € 1 089 391,00 € 533 18 222 971,00 € 917 21 141 222,00 € 624 11 528 531,00 €
2013 1 513 31 959 758,00 € 1 275 978,00 € 579 19 821 244,00 € 900 20 466 441,00 € 605 11 148 412,00 €
2012 1 519 30 855 923,00 € 1 157 327,00 € 655 20 688 930,00 € 895 19 449 892,00 € 601 10 390 911,00 €
2011 1 485 28 545 936,00 € 794 107,00 € 720 20 771 057,00 € 882 18 264 656,00 € 588 9 869 608,00 €
2010 1 514 28 166 300,00 € 727 134,00 € 667 19 768 298,00 € 900 18 205 059,00 € 595 9 466 002,00 €
2009 1 476 27 262 996,00 € 736 399,00 € 653 19 318 925,00 € 851 17 123 388,00 € 592 9 245 092,00 €
2008 1 498 27 480 490,00 € 785 570,00 € 638 19 041 571,00 € 884 17 158 931,00 € 602 9 063 547,00 €
2007 1 493 26 446 629,00 € 626 349,00 € 673 18 565 478,00 € 871 16 591 410,00 € 602 8 631 371,00 €
2006 1 460 24 882 331,00 € 670 667,00 € 645 17 176 329,00 € 864 15 478 995,00 € 583 8 177 987,00 €
2005 1 424 19 773 316,00 € 906 993,00 € 639 14 174 097,00 € 839 14 871 416,00 € 564 7 604 283,00 €
2004 1 368 17 498 133,00 € 725 910,00 € 577 11 904 037,00 € 780 13 667 016,00 € 535 7 085 586,00 €
2003 1 310 16 504 469,00 € 684 140,00 € 527 10 821 392,00 € 733 12 587 322,00 € 518 6 672 581,00 €
2002 1 303 15 664 536,00 € 600 097,00 € 519 10 373 396,00 € 708 12 058 081,00 € 527 6 353 669,00 €
2001 1 267 14 437 377,00 € 577 636,00 € 495 9 601 608,00 € 663 10 950 637,00 € 523 6 079 555,00 €
2000 — — 751 089,02 € 504 9 279 657,36 € — — — —
1999 — — 795 613,13 € 490 8 734 181,20 € — — — —
1998 — — 686 686,93 € 489 8 294 340,03 € — — — —
1997 — — 662 675,60 € 429 7 697 348,91 € — — — —
1996 — — 618 467,98 € 382 6 816 248,78 € — — — —
1995 — — 648 699,08 € 439 7 362 340,82 € — — — —
1994 — — 651 353,06 € 395 6 750 836,41 € — — — —
1993 — — 639 203,79 € 403 6 579 819,10 € — — — —
1992 — — 693 897,92 € 385 6 487 016,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 529 914 886,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 520 704 456,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stephane HAMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stephane HAMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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