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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Pontillo, maire de Pluvet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pluvet
Territoire
Pluvet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Pontillo est maire de Pluvet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pluvet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 13/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pluvet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,27 %
  • Inscrits382
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,27 % (299 votants sur 382 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 290 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOUS ECOUTER ET AGIR Donnée non disponible 146 50,34 % —
2e ENSEMBLE INVENTONS NOTRE AVENIR Donnée non disponible 144 49,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOUS ECOUTER ET AGIR 146
ENSEMBLE INVENTONS NOTRE AVENIR 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 290
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21487
Commune Pluvet
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 432 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pluvet

Inscrits382
Votants299
Participation78,27 %
Abstentions83
Suffrages exprimés290
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pluvet1 38278,27 %290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pluvet

  • Population 437 habitants
  • Recettes de fonctionnement 263 539,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 197 997,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 292 235,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 263 539,78 197 997,58
2024 228 480,59 182 550,19
2023 229 970,21 177 363,56
2022 336 927,78 205 980,02
2021 209 259,85 226 882,20
2020 213 329,78 164 222,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 263 539,78 € 228 480,59 € 229 970,21 € 336 927,78 € 209 259,85 € 213 329,78 € 603,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 197 997,58 € 182 550,19 € 177 363,56 € 205 980,02 € 226 882,20 € 164 222,85 € 453,08 € (2025)
Impôts locaux 130 062,00 € 125 516,00 € 118 376,00 € 107 542,00 € 100 608,00 € 94 956,00 € 297,62 € (2025)
Frais de personnel 37 291,07 € 35 785,30 € 32 889,08 € 40 865,21 € 35 215,96 € 32 261,19 € 85,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 246,49 € 0,00 € 1 124,92 € 397,52 € 369,49 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 276 955,19 € 247 185,91 € 73 028,70 € 64 277,13 € 165 737,90 € 25 054,91 € 633,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 243 500,15 € 214 689,45 € 35 010,98 € 36 648,93 € 147 580,52 € 14 429,43 € 557,21 € (2025)
Épargne brute 65 542,20 € 45 930,40 € 52 606,65 € 130 947,76 € -17 622,35 € 49 106,93 € 149,98 € (2025)
Épargne nette 33 725,95 € 15 167,28 € 14 588,93 € 109 591,90 € -28 699,41 € 38 481,45 € 77,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -141 866,79 € -118 644,52 € 48 244,76 € 128 826,95 € -114 385,96 € 56 223,11 € -324,64 € (2025)
Encours de la dette 292 235,11 € 324 051,36 € 354 814,48 € 143 565,00 € 267 780,86 € 75 997,92 € 668,73 € (2025)
Annuité de la dette 42 248,82 € 42 620,82 € 42 248,82 € 24 457,41 € 14 219,39 € 14 219,39 € 96,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 188
Dotation forfaitaire 21 579
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 760

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 579,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 760,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pluvet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 263 540 201 010 245 140
2024 230 480 187 660 225 460
2023 229 970 180 030 35 010
2022 244 420 167 750 50 960
2021 262 120 226 880 154 660
2020 213 330 164 220 14 430
2019 211 260 181 190 15 880
2018 202 100 161 140 38 800
2017 210 380 171 750 92 800
2016 196 740 163 970 3 370
2015 206 710 167 940 26 330
2014 202 900 172 950 49 080
2013 214 870 170 500 54 720
2012 238 640 227 390 19 040
2011 186 450 161 890 118 230
2010 188 260 166 890 6 120
2009 178 920 136 330 39 440
2008 201 280 166 550 286 420
2007 239 940 158 470 128 520
2006 165 390 141 140 96 120
2005 221 990 211 030 38 620
2004 149 610 114 170 5 580
2003 144 360 105 280 361 920
2002 132 990 106 970 81 790
2001 112 520 91 930 198 970
2000 154 170 126 190 35 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 128 220 12 200
2024 180 123 390 13 720
2023 1 510 118 990 13 210
2022 960 110 320 12 330
2021 860 104 450 11 920
2020 71 000 36 670 11 890
2019 68 990 36 130 11 750
2018 66 620 34 930 11 500
2017 65 540 35 050 11 360
2016 64 900 34 350 11 310
2015 68 380 33 730 11 200
2014 63 870 32 040 11 100
2013 62 400 31 420 11 010
2012 61 610 29 890 10 830
2011 55 780 28 570 10 630
2010 27 160 26 920 9 880
2009 26 550 26 140 9 780
2008 24 740 23 890 9 680
2007 22 590 22 360 9 520
2006 21 530 20 330 9 460
2005 19 950 18 170 11 610
2004 18 500 16 640 11 410
2003 17 010 15 400 11 280
2002 15 010 15 170 10 990
2001 13 920 14 190 10 460
2000 13 530 12 990 10 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 820 42 250
2024 0 30 390 42 250
2023 250 000 38 020 42 250
2022 0 21 360 24 460
2021 100 000 11 080 14 220
2020 0 10 630 14 220
2019 0 15 800 19 950
2018 0 15 200 19 950
2017 0 22 280 27 930
2016 0 27 770 34 630
2015 0 26 620 34 630
2014 0 25 520 34 630
2013 0 25 410 35 610
2012 0 24 360 35 960
2011 40 000 19 070 29 880
2010 0 18 250 29 880
2009 0 17 460 29 880
2008 0 16 710 29 880
2007 195 000 21 960 29 880
2006 0 9 380 15 660
2005 0 58 960 67 140
2004 0 8 560 17 010
2003 148 000 10 600 14 680
2002 0 4 910 8 680
2001 68 600 1 620 2 600
2000 0 3 600 4 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 437 263 540,00 € 126 640,00 € 22 750,00 € 35 350,00 € 201 010,00 € 37 290,00 € 61 720,00 € 10 430,00 € 0,00 € 0,00 € 128 220,00 € 12 200,00 € 0,00 € 32 480,00 € 245 140,00 € 31 820,00 € 42 250,00 €
2024 430 230 480,00 € 122 550,00 € 26 170,00 € 34 150,00 € 187 660,00 € 35 790,00 € 56 660,00 € 11 860,00 € 0,00 € 180,00 € 123 390,00 € 13 720,00 € 0,00 € 37 400,00 € 225 460,00 € 30 390,00 € 42 250,00 €
2023 424 229 970,00 € 115 620,00 € 26 870,00 € 32 690,00 € 180 030,00 € 32 890,00 € 62 360,00 € 4 230,00 € 5 360,00 € 1 510,00 € 118 990,00 € 13 210,00 € 250 000,00 € 0,00 € 35 010,00 € 38 020,00 € 42 250,00 €
2022 414 244 420,00 € 104 840,00 € 24 900,00 € 30 250,00 € 167 750,00 € 40 870,00 € 48 820,00 € 3 100,00 € 290,00 € 960,00 € 110 320,00 € 12 330,00 € 0,00 € 39 900,00 € 50 960,00 € 21 360,00 € 24 460,00 €
2021 409 262 120,00 € 98 020,00 € 23 460,00 € 30 240,00 € 226 880,00 € 35 220,00 € 62 050,00 € 3 140,00 € 1 310,00 € 860,00 € 104 450,00 € 11 920,00 € 100 000,00 € 0,00 € 154 660,00 € 11 080,00 € 14 220,00 €
2020 416 213 330,00 € 92 160,00 € 23 270,00 € 31 420,00 € 164 220,00 € 32 260,00 € 56 390,00 € 3 590,00 € 0,00 € 71 000,00 € 36 670,00 € 11 890,00 € 0,00 € 10 570,00 € 14 430,00 € 10 630,00 € 14 220,00 €
2019 420 211 260,00 € 89 460,00 € 24 500,00 € 32 320,00 € 181 190,00 € 41 350,00 € 68 440,00 € 4 150,00 € 460,00 € 68 990,00 € 36 130,00 € 11 750,00 € 0,00 € 19 510,00 € 15 880,00 € 15 800,00 € 19 950,00 €
2018 427 202 100,00 € 85 650,00 € 20 870,00 € 33 330,00 € 161 140,00 € 34 610,00 € 44 640,00 € 4 750,00 € 590,00 € 66 620,00 € 34 930,00 € 11 500,00 € 0,00 € 18 230,00 € 38 800,00 € 15 200,00 € 19 950,00 €
2017 437 210 380,00 € 84 540,00 € 21 010,00 € 31 850,00 € 171 750,00 € 34 460,00 € 45 600,00 € 5 650,00 € 540,00 € 65 540,00 € 35 050,00 € 11 360,00 € 0,00 € 12 590,00 € 92 800,00 € 22 280,00 € 27 930,00 €
2016 444 196 740,00 € 86 750,00 € 21 520,00 € 34 580,00 € 163 970,00 € 34 060,00 € 48 400,00 € 6 860,00 € 150,00 € 64 900,00 € 34 350,00 € 11 310,00 € 0,00 € 10 520,00 € 3 370,00 € 27 770,00 € 34 630,00 €
2015 434 206 710,00 € 89 460,00 € 19 970,00 € 37 140,00 € 167 940,00 € 29 910,00 € 59 430,00 € 8 010,00 € 2 090,00 € 68 380,00 € 33 730,00 € 11 200,00 € 0,00 € 690,00 € 26 330,00 € 26 620,00 € 34 630,00 €
2014 430 202 900,00 € 82 980,00 € 19 140,00 € 41 570,00 € 172 950,00 € 29 670,00 € 54 140,00 € 9 110,00 € 2 140,00 € 63 870,00 € 32 040,00 € 11 100,00 € 0,00 € 15 700,00 € 49 080,00 € 25 520,00 € 34 630,00 €
2013 423 214 870,00 € 80 300,00 € 22 120,00 € 47 470,00 € 170 500,00 € 33 550,00 € 54 040,00 € 10 210,00 € 2 450,00 € 62 400,00 € 31 420,00 € 11 010,00 € 0,00 € 2 640,00 € 54 720,00 € 25 410,00 € 35 610,00 €
2012 416 238 640,00 € 78 940,00 € 19 360,00 € 46 510,00 € 227 390,00 € 33 380,00 € 89 360,00 € 11 600,00 € 4 360,00 € 61 610,00 € 29 890,00 € 10 830,00 € 0,00 € 10 050,00 € 19 040,00 € 24 360,00 € 35 960,00 €
2011 414 186 450,00 € 69 810,00 € 18 720,00 € 40 200,00 € 161 890,00 € 23 290,00 € 53 200,00 € 10 810,00 € 800,00 € 55 780,00 € 28 570,00 € 10 630,00 € 40 000,00 € 17 190,00 € 118 230,00 € 19 070,00 € 29 880,00 €
2010 402 188 260,00 € 68 000,00 € 22 630,00 € 39 270,00 € 166 890,00 € 21 940,00 € 44 270,00 € 11 640,00 € 2 620,00 € 27 160,00 € 26 920,00 € 9 880,00 € 0,00 € 12 000,00 € 6 120,00 € 18 250,00 € 29 880,00 €
2009 400 178 920,00 € 65 350,00 € 17 310,00 € 39 100,00 € 136 330,00 € 17 250,00 € 44 070,00 € 12 420,00 € 1 560,00 € 26 550,00 € 26 140,00 € 9 780,00 € 0,00 € 1 010,00 € 39 440,00 € 17 460,00 € 29 880,00 €
2008 431 201 280,00 € 61 820,00 € 18 530,00 € 40 450,00 € 166 550,00 € 32 750,00 € 50 470,00 € 13 170,00 € 2 280,00 € 24 740,00 € 23 890,00 € 9 680,00 € 0,00 € 52 660,00 € 286 420,00 € 16 710,00 € 29 880,00 €
2007 431 239 940,00 € 62 840,00 € 15 960,00 € 40 120,00 € 158 470,00 € 35 670,00 € 40 050,00 € 7 930,00 € 2 320,00 € 22 590,00 € 22 360,00 € 9 520,00 € 195 000,00 € 74 750,00 € 128 520,00 € 21 960,00 € 29 880,00 €
2006 325 165 390,00 € 58 250,00 € 13 940,00 € 31 320,00 € 141 140,00 € 37 300,00 € 40 340,00 € 6 290,00 € 2 170,00 € 21 530,00 € 20 330,00 € 9 460,00 € 0,00 € 15 320,00 € 96 120,00 € 9 380,00 € 15 660,00 €
2005 325 221 990,00 € 47 490,00 € 12 850,00 € 30 550,00 € 211 030,00 € 32 930,00 € 37 540,00 € 8 180,00 € 1 880,00 € 19 950,00 € 18 170,00 € 11 610,00 € 0,00 € 4 150,00 € 38 620,00 € 58 960,00 € 67 140,00 €
2004 325 149 610,00 € 45 560,00 € 11 140,00 € 29 930,00 € 114 170,00 € 33 820,00 € 31 360,00 € 8 450,00 € 880,00 € 18 500,00 € 16 640,00 € 11 410,00 € 0,00 € 56 730,00 € 5 580,00 € 8 560,00 € 17 010,00 €
2003 325 144 360,00 € 42 760,00 € 9 900,00 € 28 360,00 € 105 280,00 € 32 580,00 € 21 340,00 € 4 080,00 € 110,00 € 17 010,00 € 15 400,00 € 11 280,00 € 148 000,00 € 90 410,00 € 361 920,00 € 10 600,00 € 14 680,00 €
2002 325 132 990,00 € 42 560,00 € 9 360,00 € 28 240,00 € 106 970,00 € 33 840,00 € 23 210,00 € 3 770,00 € 1 180,00 € 15 010,00 € 15 170,00 € 10 990,00 € 0,00 € 59 790,00 € 81 790,00 € 4 910,00 € 8 680,00 €
2001 325 112 520,00 € 39 950,00 € 9 050,00 € 26 360,00 € 91 930,00 € 30 670,00 € 20 830,00 € 970,00 € 80,00 € 13 920,00 € 14 190,00 € 10 460,00 € 68 600,00 € 46 800,00 € 198 970,00 € 1 620,00 € 2 600,00 €
2000 325 154 170,00 € 38 240,00 € 8 590,00 € 24 980,00 € 126 190,00 € 28 970,00 € 17 960,00 € 730,00 € 1 090,00 € 13 530,00 € 12 990,00 € 10 330,00 € 0,00 € 0,00 € 35 170,00 € 3 600,00 € 4 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 233 8 636 882,00 € 419 437,00 € 143 6 762 771,00 € 167 7 110 936,00 € 76 1 977 425,00 €
2023 227 10 086 211,00 € 739 100,00 € 130 8 119 408,00 € 162 6 898 816,00 € 78 1 868 547,00 €
2022 224 8 256 906,00 € 488 884,00 € 116 6 060 398,00 € 159 6 304 265,00 € 77 1 773 800,00 €
2021 224 8 276 002,00 € 539 932,00 € 119 6 472 891,00 € 162 5 842 199,00 € 73 1 665 050,00 €
2020 215 7 206 060,00 € 483 622,00 € 124 5 739 637,00 € 156 5 805 580,00 € 63 1 506 350,00 €
2019 206 6 647 143,00 € 482 241,00 € 131 5 386 305,00 € 145 5 552 029,00 € 69 1 517 234,00 €
2018 213 7 060 636,00 € 13 485,00 € 141 5 834 858,00 € 152 5 502 912,00 € 71 1 546 993,00 €
2017 205 6 235 205,00 € 353 502,00 € 117 4 506 551,00 € 149 5 343 913,00 € 72 1 533 789,00 €
2016 206 6 113 889,00 € 332 000,00 € 109 4 367 947,00 € 146 5 148 213,00 € 75 1 629 633,00 €
2015 213 6 205 990,00 € 343 096,00 € 114 4 475 755,00 € 151 5 085 564,00 € 80 1 754 768,00 €
2014 221 6 074 971,00 € 328 484,00 € 115 4 326 836,00 € 153 4 777 977,00 € 80 1 742 794,00 €
2013 216 6 106 625,00 € 392 597,00 € 132 4 868 415,00 € 149 4 828 589,00 € 75 1 609 108,00 €
2012 210 6 009 271,00 € 397 762,00 € 128 4 806 139,00 € 147 4 653 467,00 € 71 1 491 903,00 €
2011 213 5 529 845,00 € 260 163,00 € 135 4 606 020,00 € 152 4 481 134,00 € 70 1 492 249,00 €
2010 217 5 348 897,00 € 194 530,00 € 130 4 349 204,00 € 153 4 458 360,00 € 64 1 242 355,00 €
2009 216 5 164 707,00 € 213 491,00 € 129 4 199 948,00 € 152 4 445 544,00 € 63 1 128 599,00 €
2008 224 5 259 378,00 € 172 112,00 € 140 4 261 577,00 € 161 4 504 448,00 € 63 1 055 364,00 €
2007 213 4 799 542,00 € 217 029,00 € 121 3 757 685,00 € 156 4 066 286,00 € 58 946 918,00 €
2006 199 4 438 983,00 € 169 465,00 € 123 3 670 163,00 € 141 3 769 655,00 € 53 871 084,00 €
2005 199 3 183 286,00 € 148 857,00 € 117 2 544 931,00 € 139 3 367 663,00 € 53 853 305,00 €
2004 186 3 034 170,00 € 142 465,00 € 95 2 330 761,00 € 129 3 140 511,00 € 53 802 888,00 €
2003 177 2 744 629,00 € 125 080,00 € 89 2 040 270,00 € 123 2 879 739,00 € 53 773 992,00 €
2002 163 2 560 573,00 € 116 720,00 € 90 1 927 900,00 € 115 2 625 948,00 € 53 715 639,00 €
2001 152 2 314 940,00 € 104 329,00 € 74 1 610 582,00 € 101 2 417 750,00 € 52 641 150,00 €
2000 — — 129 696,61 € 84 1 698 328,85 € — — — —
1999 — — 142 482,21 € 77 1 567 910,55 € — — — —
1998 — — 143 180,57 € 75 1 508 247,80 € — — — —
1997 — — 133 049,12 € 69 1 410 121,85 € — — — —
1996 — — 138 602,84 € 74 1 462 865,25 € — — — —
1995 — — 139 567,23 € 63 1 267 751,70 € — — — —
1994 — — 128 936,50 € 59 1 184 618,81 € — — — —
1993 — — 109 499,86 € 56 1 053 201,05 € — — — —
1992 — — 108 143,83 € 52 947 921,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel PONTILLO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel PONTILLO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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