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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romuald Cocadin, maire de Pluzunet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pluzunet
Territoire
Pluzunet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Romuald Cocadin est maire de Pluzunet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pluzunet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 07/06/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pluzunet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues457
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,06 %
  • Inscrits807
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 457 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,06 % (525 votants sur 807 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 457 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUER ENSEMBLE, CONSTRUIRE L'AVENIR Donnée non disponible 457 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUER ENSEMBLE, CONSTRUIRE L'AVENIR 457

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 457
Blancs 18
Nuls 50
Abstentions 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22245
Commune Pluzunet
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 017 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pluzunet

Inscrits807
Votants525
Participation65,06 %
Abstentions282
Suffrages exprimés457
Votes blancs18
Votes nuls50
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pluzunet1 80765,06 %457 457100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pluzunet

  • Population 999 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 021 492,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 788 864,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 711 993,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 021 492,64 788 864,73
2024 972 605,20 824 423
2023 930 206,90 748 837,76
2022 917 116,69 722 607,69
2021 869 096,72 707 161,77
2020 868 588,53 685 403,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 021 492,64 € 972 605,20 € 930 206,90 € 917 116,69 € 869 096,72 € 868 588,53 € 1 022,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 788 864,73 € 824 423,00 € 748 837,76 € 722 607,69 € 707 161,77 € 685 403,15 € 789,65 € (2025)
Impôts locaux 438 089,98 € 433 255,48 € 516 917,34 € 378 260,00 € 416 869,50 € 409 613,46 € 438,53 € (2025)
Frais de personnel 504 495,86 € 489 493,63 € 440 744,80 € 445 165,08 € 422 628,26 € 395 282,30 € 505,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 957,94 € 91 645,26 € 47 921,97 € 88 332,16 € 47 030,91 € 57 167,06 € 133,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 286 728,04 € 247 319,93 € 219 943,79 € 324 905,06 € 223 700,31 € 240 844,75 € 287,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 156 986,32 € 113 321,50 € 83 732,72 € 201 160,80 € 82 706,29 € 94 268,45 € 157,14 € (2025)
Épargne brute 232 627,91 € 148 182,20 € 181 369,14 € 194 509,00 € 161 934,95 € 183 185,38 € 232,86 € (2025)
Épargne nette 110 884,88 € 17 615,77 € 57 641,98 € 70 764,74 € 20 940,93 € 45 929,26 € 111,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 84 768,93 € 88 352,21 € 110 775,40 € 55 155,70 € 176 401,79 € 249 724,95 € 84,85 € (2025)
Encours de la dette 711 993,03 € 713 736,06 € 844 302,49 € 968 029,65 € 1 091 773,91 € 1 232 767,93 € 712,71 € (2025)
Annuité de la dette 132 733,30 € 147 519,33 € 141 935,68 € 144 562,99 € 165 323,74 € 166 023,95 € 132,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 302 848
Dotation forfaitaire 168 459
Dotation de solidarité rurale (DSR) 109 440

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 302 848,00 € 2026
Dotation forfaitaire 168 459,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 109 440,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pluzunet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 021 680 810 450 167 120
2024 1 006 720 879 870 116 750
2023 930 210 773 170 87 160
2022 920 120 752 830 201 160
2021 882 120 742 360 165 390
2020 868 590 717 230 103 590
2019 829 150 732 050 362 010
2018 853 270 701 710 920 550
2017 887 890 689 460 128 660
2016 873 610 711 020 168 800
2015 829 620 675 920 127 920
2014 857 250 723 570 118 060
2013 796 250 651 170 429 970
2012 798 970 683 910 273 970
2011 760 650 620 980 191 920
2010 729 710 608 890 302 830
2009 711 330 614 400 287 580
2008 673 660 577 670 715 570
2007 668 530 513 220 1 221 860
2006 619 230 479 860 365 790
2005 645 830 470 000 295 710
2004 647 090 464 820 180 870
2003 618 650 445 000 234 310
2002 717 270 513 330 124 090
2001 722 560 606 930 188 060
2000 627 050 425 770 74 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 160 332 680 77 220
2024 14 010 329 540 86 580
2023 13 060 320 870 83 280
2022 13 000 298 180 75 480
2021 13 150 294 160 72 930
2020 103 620 149 130 72 840
2019 100 790 147 850 71 830
2018 96 860 146 420 70 300
2017 95 450 144 180 69 440
2016 93 210 134 010 67 200
2015 97 070 131 880 66 200
2014 92 600 129 440 65 880
2013 88 920 127 190 65 460
2012 85 070 123 470 64 270
2011 83 330 119 610 63 340
2010 71 710 107 050 58 030
2009 68 580 102 770 54 790
2008 66 610 97 990 54 120
2007 62 410 95 720 53 160
2006 58 900 86 440 52 460
2005 55 830 83 770 63 840
2004 52 700 77 260 62 880
2003 49 360 76 100 61 810
2002 48 660 72 730 60 790
2001 46 160 71 380 60 080
2000 44 160 101 970 59 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 120 000 121 740 132 520
2024 0 130 570 145 890
2023 0 123 730 140 820
2022 0 123 740 143 930
2021 0 140 990 165 270
2020 10 520 137 260 165 540
2019 249 750 125 980 156 890
2018 0 118 070 151 140
2017 500 000 98 860 135 850
2016 0 97 190 138 240
2015 0 98 160 143 510
2014 0 93 450 145 280
2013 125 000 85 690 137 810
2012 170 000 78 020 131 030
2011 160 000 76 990 128 370
2010 0 173 380 224 390
2009 130 000 278 010 340 970
2008 300 000 105 670 152 520
2007 690 000 67 830 86 080
2006 283 000 45 010 62 350
2005 0 43 270 62 670
2004 0 52 310 77 320
2003 97 190 53 060 82 500
2002 66 130 35 360 64 520
2001 0 34 140 67 520
2000 0 31 740 71 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 999 1 021 680,00 € 354 260,00 € 89 170,00 € 295 600,00 € 810 450,00 € 504 500,00 € 226 890,00 € 10 990,00 € 6 570,00 € 11 160,00 € 332 680,00 € 77 220,00 € 120 000,00 € 6 050,00 € 167 120,00 € 121 740,00 € 132 520,00 €
2024 963 1 006 720,00 € 382 230,00 € 93 970,00 € 286 440,00 € 879 870,00 € 489 490,00 € 269 390,00 € 16 950,00 € 8 430,00 € 14 010,00 € 329 540,00 € 86 580,00 € 0,00 € 11 300,00 € 116 750,00 € 130 570,00 € 145 890,00 €
2023 973 930 210,00 € 370 680,00 € 138 800,00 € 259 300,00 € 773 170,00 € 440 740,00 € 238 900,00 € 18 210,00 € 11 600,00 € 13 060,00 € 320 870,00 € 83 280,00 € 0,00 € 9 000,00 € 87 160,00 € 123 730,00 € 140 820,00 €
2022 980 920 120,00 € 342 650,00 € 88 600,00 € 298 640,00 € 752 830,00 € 445 170,00 € 199 020,00 € 20 820,00 € 9 730,00 € 13 000,00 € 298 180,00 € 75 480,00 € 0,00 € 39 430,00 € 201 160,00 € 123 740,00 € 143 930,00 €
2021 983 882 120,00 € 356 490,00 € 74 070,00 € 274 600,00 € 742 360,00 € 422 630,00 € 219 080,00 € 24 330,00 € 4 940,00 € 13 150,00 € 294 160,00 € 72 930,00 € 0,00 € 35 000,00 € 165 390,00 € 140 990,00 € 165 270,00 €
2020 999 868 590,00 € 348 840,00 € 28 710,00 € 321 780,00 € 717 230,00 € 395 280,00 € 214 970,00 € 39 040,00 € 11 700,00 € 103 620,00 € 149 130,00 € 72 840,00 € 10 520,00 € 35 590,00 € 103 590,00 € 137 260,00 € 165 540,00 €
2019 1 017 829 150,00 € 344 010,00 € 106 800,00 € 268 720,00 € 732 050,00 € 422 500,00 € 214 130,00 € 31 900,00 € 10 470,00 € 100 790,00 € 147 850,00 € 71 830,00 € 249 750,00 € 179 190,00 € 362 010,00 € 125 980,00 € 156 890,00 €
2018 1 047 853 270,00 € 337 560,00 € 118 950,00 € 269 790,00 € 701 710,00 € 409 880,00 € 188 360,00 € 33 080,00 € 12 250,00 € 96 860,00 € 146 420,00 € 70 300,00 € 0,00 € 241 420,00 € 920 550,00 € 118 070,00 € 151 140,00 €
2017 1 043 887 890,00 € 308 970,00 € 116 570,00 € 261 480,00 € 689 460,00 € 398 800,00 € 180 180,00 € 37 710,00 € 12 970,00 € 95 450,00 € 144 180,00 € 69 440,00 € 500 000,00 € 4 550,00 € 128 660,00 € 98 860,00 € 135 850,00 €
2016 1 045 873 610,00 € 293 720,00 € 120 130,00 € 257 150,00 € 711 020,00 € 395 760,00 € 191 360,00 € 41 860,00 € 10 480,00 € 93 210,00 € 134 010,00 € 67 200,00 € 0,00 € 15 130,00 € 168 800,00 € 97 190,00 € 138 240,00 €
2015 1 049 829 620,00 € 294 260,00 € 107 420,00 € 263 800,00 € 675 920,00 € 357 320,00 € 177 580,00 € 45 820,00 € 10 380,00 € 97 070,00 € 131 880,00 € 66 200,00 € 0,00 € 13 350,00 € 127 920,00 € 98 160,00 € 143 510,00 €
2014 1 050 857 250,00 € 288 360,00 € 97 710,00 € 267 140,00 € 723 570,00 € 346 350,00 € 174 050,00 € 53 760,00 € 9 660,00 € 92 600,00 € 129 440,00 € 65 880,00 € 0,00 € 20 000,00 € 118 060,00 € 93 450,00 € 145 280,00 €
2013 1 057 796 250,00 € 282 040,00 € 96 120,00 € 267 630,00 € 651 170,00 € 330 580,00 € 179 650,00 € 54 880,00 € 10 560,00 € 88 920,00 € 127 190,00 € 65 460,00 € 125 000,00 € 68 610,00 € 429 970,00 € 85 690,00 € 137 810,00 €
2012 1 045 798 970,00 € 272 670,00 € 95 690,00 € 251 910,00 € 683 910,00 € 322 940,00 € 185 710,00 € 55 370,00 € 7 880,00 € 85 070,00 € 123 470,00 € 64 270,00 € 170 000,00 € 41 270,00 € 273 970,00 € 78 020,00 € 131 030,00 €
2011 1 053 760 650,00 € 263 460,00 € 90 420,00 € 249 390,00 € 620 980,00 € 313 780,00 € 172 350,00 € 55 090,00 € 7 650,00 € 83 330,00 € 119 610,00 € 63 340,00 € 160 000,00 € 8 420,00 € 191 920,00 € 76 990,00 € 128 370,00 €
2010 1 047 729 710,00 € 236 370,00 € 76 110,00 € 247 220,00 € 608 890,00 € 288 890,00 € 178 150,00 € 53 350,00 € 7 980,00 € 71 710,00 € 107 050,00 € 58 030,00 € 0,00 € 64 950,00 € 302 830,00 € 173 380,00 € 224 390,00 €
2009 1 042 711 330,00 € 226 530,00 € 78 500,00 € 247 840,00 € 614 400,00 € 301 100,00 € 170 060,00 € 65 140,00 € 9 100,00 € 68 580,00 € 102 770,00 € 54 790,00 € 130 000,00 € 96 550,00 € 287 580,00 € 278 010,00 € 340 970,00 €
2008 1 007 673 660,00 € 218 700,00 € 47 820,00 € 246 260,00 € 577 670,00 € 286 800,00 € 158 420,00 € 51 730,00 € 8 380,00 € 66 610,00 € 97 990,00 € 54 120,00 € 300 000,00 € 357 760,00 € 715 570,00 € 105 670,00 € 152 520,00 €
2007 1 007 668 530,00 € 211 350,00 € 61 600,00 € 244 430,00 € 513 220,00 € 290 610,00 € 135 880,00 € 18 250,00 € 7 720,00 € 62 410,00 € 95 720,00 € 53 160,00 € 690 000,00 € 117 900,00 € 1 221 860,00 € 67 830,00 € 86 080,00 €
2006 1 007 619 230,00 € 198 290,00 € 30 300,00 € 239 240,00 € 479 860,00 € 263 260,00 € 135 740,00 € 17 340,00 € 6 750,00 € 58 900,00 € 86 440,00 € 52 460,00 € 283 000,00 € 31 230,00 € 365 790,00 € 45 010,00 € 62 350,00 €
2005 1 007 645 830,00 € 203 660,00 € 40 670,00 € 244 000,00 € 470 000,00 € 249 510,00 € 131 530,00 € 19 400,00 € 13 860,00 € 55 830,00 € 83 770,00 € 63 840,00 € 0,00 € 9 470,00 € 295 710,00 € 43 270,00 € 62 670,00 €
2004 1 007 647 090,00 € 193 020,00 € 36 610,00 € 240 550,00 € 464 820,00 € 254 330,00 € 119 600,00 € 25 010,00 € 7 890,00 € 52 700,00 € 77 260,00 € 62 880,00 € 0,00 € 22 730,00 € 180 870,00 € 52 310,00 € 77 320,00 €
2003 1 007 618 650,00 € 187 650,00 € 31 980,00 € 218 350,00 € 445 000,00 € 241 620,00 € 113 090,00 € 29 440,00 € 5 770,00 € 49 360,00 € 76 100,00 € 61 810,00 € 97 190,00 € 11 390,00 € 234 310,00 € 53 060,00 € 82 500,00 €
2002 1 007 717 270,00 € 211 860,00 € 58 480,00 € 217 860,00 € 513 330,00 € 226 130,00 € 115 260,00 € 29 150,00 € 5 420,00 € 48 660,00 € 72 730,00 € 60 790,00 € 66 130,00 € 0,00 € 124 090,00 € 35 360,00 € 64 520,00 €
2001 1 007 722 560,00 € 269 900,00 € 55 630,00 € 212 010,00 € 606 930,00 € 205 990,00 € 84 170,00 € 33 380,00 € 188 860,00 € 46 160,00 € 71 380,00 € 60 080,00 € 0,00 € 70,00 € 188 060,00 € 34 140,00 € 67 520,00 €
2000 1 007 627 050,00 € 231 640,00 € 57 300,00 € 213 000,00 € 425 770,00 € 188 080,00 € 85 680,00 € 39 660,00 € 8 350,00 € 44 160,00 € 101 970,00 € 59 410,00 € 0,00 € 32 550,00 € 74 300,00 € 31 740,00 € 71 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 636 17 202 122,00 € 446 567,00 € 263 10 316 989,00 € 392 11 128 604,00 € 243 5 904 952,00 €
2023 625 16 493 616,00 € 461 279,00 € 236 9 500 624,00 € 391 10 734 139,00 € 234 5 378 560,00 €
2022 632 14 829 824,00 € 392 635,00 € 221 7 988 621,00 € 390 9 893 466,00 € 238 5 160 938,00 €
2021 616 13 843 412,00 € 407 818,00 € 218 7 728 255,00 € 367 8 808 334,00 € 229 4 946 091,00 €
2020 598 13 051 277,00 € 330 742,00 € 208 7 208 272,00 € 357 8 081 283,00 € 226 4 873 997,00 €
2019 575 12 283 907,00 € 311 520,00 € 239 7 235 797,00 € 344 7 991 079,00 € 226 4 631 451,00 €
2018 570 12 302 389,00 € -142 134,00 € 254 7 523 929,00 € 347 7 983 981,00 € 228 4 582 345,00 €
2017 564 11 898 138,00 € 286 375,00 € 187 6 095 911,00 € 342 7 551 221,00 € 225 4 516 948,00 €
2016 564 11 886 528,00 € 301 466,00 € 176 6 062 450,00 € 340 7 533 555,00 € 224 4 513 808,00 €
2015 566 11 499 425,00 € 290 249,00 € 168 5 627 335,00 € 350 7 503 413,00 € 224 4 310 414,00 €
2014 586 11 562 948,00 € 285 125,00 € 198 6 165 998,00 € 363 7 711 740,00 € 222 4 089 738,00 €
2013 601 11 936 995,00 € 354 098,00 € 208 6 711 348,00 € 371 7 893 508,00 € 230 4 142 925,00 €
2012 582 11 257 830,00 € 301 522,00 € 227 6 870 788,00 € 355 7 674 179,00 € 228 3 653 749,00 €
2011 595 11 199 271,00 € 266 029,00 € 259 7 586 858,00 € 363 7 810 489,00 € 233 3 589 057,00 €
2010 594 10 358 550,00 € 133 676,00 € 246 6 784 087,00 € 369 7 513 228,00 € 225 3 267 836,00 €
2009 583 10 099 977,00 € 171 352,00 € 246 6 919 790,00 € 348 7 368 497,00 € 221 3 045 048,00 €
2008 587 10 355 454,00 € 139 442,00 € 247 6 927 766,00 € 350 7 422 560,00 € 213 2 919 902,00 €
2007 591 10 235 722,00 € 235 449,00 € 259 6 948 177,00 € 365 7 465 539,00 € 212 2 852 620,00 €
2006 610 9 854 758,00 € 181 507,00 € 245 6 480 032,00 € 383 6 984 190,00 € 217 2 730 268,00 €
2005 562 7 097 202,00 € 223 767,00 € 231 4 545 522,00 € 348 6 478 595,00 € 203 2 511 495,00 €
2004 561 7 040 716,00 € 292 350,00 € 216 4 561 651,00 € 336 6 173 084,00 € 200 2 371 204,00 €
2003 552 6 706 086,00 € 256 819,00 € 209 4 343 410,00 € 332 5 950 012,00 € 191 2 249 168,00 €
2002 549 6 433 597,00 € 287 452,00 € 203 4 208 109,00 € 315 5 511 215,00 € 198 2 185 644,00 €
2001 543 6 243 771,00 € 267 641,00 € 207 4 094 755,00 € 310 5 256 931,00 € 194 2 069 866,00 €
2000 — — 290 641,92 € 210 3 905 112,07 € — — — —
1999 — — 335 004,12 € 211 3 773 536,68 € — — — —
1998 — — 285 810,50 € 189 3 429 319,15 € — — — —
1997 — — 283 471,17 € 157 3 069 865,10 € — — — —
1996 — — 227 161,54 € 154 2 809 561,75 € — — — —
1995 — — 263 649,14 € 166 2 941 579,10 € — — — —
1994 — — 236 859,73 € 139 2 612 229,31 € — — — —
1993 — — 194 733,65 € 145 2 512 279,77 € — — — —
1992 — — 213 217,79 € 139 2 442 051,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 457 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Romuald COCADIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romuald COCADIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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