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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Martin, maire de Pocé-les-Bois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pocé-les-Bois
Territoire
Pocé-les-Bois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Martin est maire de Pocé-les-Bois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pocé-les-Bois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 19/07/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pocé-Les-Bois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues437
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,17 %
  • Inscrits1 022
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 437 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,17 % (523 votants sur 1 022 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 437 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR POCÉ Donnée non disponible 437 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR POCÉ 437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 437
Blancs 35
Nuls 51
Abstentions 499

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35229
Commune Pocé-Les-Bois
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 312 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pocé-Les-Bois

Inscrits1 022
Votants523
Participation51,17 %
Abstentions499
Suffrages exprimés437
Votes blancs35
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pocé-les-Bois1 1 02251,17 %437 437100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pocé-les-Bois

  • Population 1 352 habitants
  • Recettes de fonctionnement 827 065,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 218 300,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 193 758,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 827 065,06 1 218 300,82
2024 816 544,27 631 371,87
2023 806 737,08 642 969,98
2022 748 193,92 577 350,69
2021 718 580,93 602 720,02
2020 709 817,86 580 329,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 827 065,06 € 816 544,27 € 806 737,08 € 748 193,92 € 718 580,93 € 709 817,86 € 611,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 218 300,82 € 631 371,87 € 642 969,98 € 577 350,69 € 602 720,02 € 580 329,47 € 901,11 € (2025)
Impôts locaux 561 606,00 € 560 916,00 € 539 889,00 € 486 480,00 € 493 793,00 € 465 341,00 € 415,39 € (2025)
Frais de personnel 213 283,55 € 227 378,66 € 205 681,44 € 210 481,31 € 206 276,70 € 180 356,54 € 157,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 340,65 € 5 821,39 € 4 729,29 € 4 793,61 € 35 390,58 € 37 419,95 € 3,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 263 743,05 € 582 576,61 € 667 165,52 € 407 362,99 € 188 962,02 € 585 314,48 € 195,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 612,09 € 521 183,78 € 528 964,98 € 181 303,72 € 165 075,14 € 556 880,06 € 32,26 € (2025)
Épargne brute -391 235,76 € 185 172,40 € 163 767,10 € 170 843,23 € 115 860,91 € 129 488,39 € -289,38 € (2025)
Épargne nette -602 391,09 € 125 601,65 € 33 251,28 € 3 600,53 € 103 360,91 € 101 053,97 € -445,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 976,31 € -179 921,23 € -68 307,02 € 95 225,09 € 106 014,38 € -305 200,82 € -42,14 € (2025)
Encours de la dette 1 193 758,45 € 554 913,78 € 614 484,53 € 528 251,46 € 245 494,16 € 257 994,16 € 882,96 € (2025)
Annuité de la dette 247 135,11 € 79 913,74 € 177 486,28 € 173 465,05 € 17 582,93 € 33 909,40 € 182,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 795
Dotation forfaitaire 102 226
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 927

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 795,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 226,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 927,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pocé-les-Bois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 893 450 764 460 50 700
2024 816 540 643 220 521 180
2023 907 030 754 760 541 320
2022 750 970 585 740 271 940
2021 719 500 612 580 172 350
2020 709 820 588 000 575 890
2019 730 040 516 580 278 320
2018 764 490 591 290 331 880
2017 718 240 545 630 155 350
2016 842 960 537 020 149 070
2015 722 890 540 260 361 210
2014 772 630 527 040 399 760
2013 637 630 544 630 730 740
2012 644 290 522 190 93 800
2011 670 550 563 290 181 780
2010 570 440 480 590 36 620
2009 853 250 655 520 68 430
2008 557 600 474 840 95 400
2007 506 380 399 660 71 250
2006 511 120 476 460 69 100
2005 435 710 422 500 1 042 930
2004 547 070 358 860 856 530
2003 487 320 345 020 413 010
2002 570 880 391 690 463 230
2001 469 070 368 980 233 580
2000 522 820 347 370 565 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 430 366 030 37 680
2024 7 860 355 910 42 100
2023 6 580 339 050 40 480
2022 4 920 314 460 37 810
2021 4 650 303 620 36 560
2020 193 200 123 090 36 520
2019 188 950 119 060 36 100
2018 179 860 115 230 35 340
2017 178 130 112 950 35 030
2016 173 290 109 950 34 850
2015 169 980 107 450 34 560
2014 159 960 99 790 33 620
2013 161 300 98 220 33 720
2012 153 260 92 600 33 240
2011 134 100 84 800 32 610
2010 122 720 77 380 31 980
2009 113 410 72 440 31 790
2008 107 030 68 380 31 070
2007 90 120 59 280 29 690
2006 84 120 54 440 27 730
2005 76 540 49 650 33 200
2004 68 950 41 670 30 560
2003 68 160 40 760 30 020
2002 61 770 38 230 29 080
2001 60 140 34 540 28 070
2000 58 090 31 730 27 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 182 360 197 270
2024 0 32 010 52 360
2023 0 31 680 78 650
2022 450 000 167 240 173 470
2021 0 12 500 17 580
2020 150 000 244 150 249 620
2019 0 63 620 81 410
2018 260 000 75 250 95 720
2017 0 92 500 104 620
2016 0 89 390 105 210
2015 0 86 410 105 770
2014 0 83 540 106 350
2013 0 80 780 106 920
2012 0 78 140 107 530
2011 0 75 590 108 080
2010 0 73 140 108 650
2009 250 000 64 540 97 940
2008 0 56 030 85 120
2007 0 73 390 105 370
2006 0 70 200 105 370
2005 350 000 59 650 91 690
2004 0 51 890 80 140
2003 609 000 38 000 60 070
2002 0 34 610 42 620
2001 0 32 090 42 640
2000 0 30 380 43 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 352 893 450,00 € 437 340,00 € 60 240,00 € 148 240,00 € 764 460,00 € 213 280,00 € 205 550,00 € 14 910,00 € 49 400,00 € 3 430,00 € 366 030,00 € 37 680,00 € 0,00 € 150 000,00 € 50 700,00 € 182 360,00 € 197 270,00 €
2024 1 375 816 540,00 € 433 810,00 € 63 710,00 € 148 170,00 € 643 220,00 € 227 380,00 € 151 950,00 € 20 340,00 € 57 300,00 € 7 860,00 € 355 910,00 € 42 100,00 € 0,00 € 147 370,00 € 521 180,00 € 32 010,00 € 52 360,00 €
2023 1 377 907 030,00 € 412 700,00 € 68 650,00 € 145 010,00 € 754 760,00 € 205 680,00 € 159 940,00 € 46 970,00 € 42 310,00 € 6 580,00 € 339 050,00 € 40 480,00 € 0,00 € 183 620,00 € 541 320,00 € 31 680,00 € 78 650,00 €
2022 1 371 750 970,00 € 381 850,00 € 65 230,00 € 139 740,00 € 585 740,00 € 210 480,00 € 141 720,00 € 6 220,00 € 42 340,00 € 4 920,00 € 314 460,00 € 37 810,00 € 450 000,00 € 72 590,00 € 271 940,00 € 167 240,00 € 173 470,00 €
2021 1 354 719 500,00 € 368 200,00 € 30 370,00 € 137 930,00 € 612 580,00 € 206 280,00 € 165 520,00 € 5 080,00 € 23 990,00 € 4 650,00 € 303 620,00 € 36 560,00 € 0,00 € 119 830,00 € 172 350,00 € 12 500,00 € 17 580,00 €
2020 1 344 709 820,00 € 352 690,00 € 30 370,00 € 137 320,00 € 588 000,00 € 180 360,00 € 130 430,00 € 5 470,00 € 21 200,00 € 193 200,00 € 123 090,00 € 36 520,00 € 150 000,00 € 101 520,00 € 575 890,00 € 244 150,00 € 249 620,00 €
2019 1 334 730 040,00 € 343 230,00 € 30 520,00 € 136 940,00 € 516 580,00 € 179 790,00 € 129 680,00 € 17 790,00 € 19 770,00 € 188 950,00 € 119 060,00 € 36 100,00 € 0,00 € 60 590,00 € 278 320,00 € 63 620,00 € 81 410,00 €
2018 1 320 764 490,00 € 329 670,00 € 30 520,00 € 135 880,00 € 591 290,00 € 209 380,00 € 130 080,00 € 20 470,00 € 29 480,00 € 179 860,00 € 115 230,00 € 35 340,00 € 260 000,00 € 25 790,00 € 331 880,00 € 75 250,00 € 95 720,00 €
2017 1 305 718 240,00 € 325 550,00 € 30 370,00 € 133 850,00 € 545 630,00 € 188 840,00 € 134 220,00 € 12 120,00 € 31 230,00 € 178 130,00 € 112 950,00 € 35 030,00 € 0,00 € 25 520,00 € 155 350,00 € 92 500,00 € 104 620,00 €
2016 1 293 842 960,00 € 318 350,00 € 30 370,00 € 137 450,00 € 537 020,00 € 194 960,00 € 106 960,00 € 15 820,00 € 41 230,00 € 173 290,00 € 109 950,00 € 34 850,00 € 0,00 € 54 630,00 € 149 070,00 € 89 390,00 € 105 210,00 €
2015 1 235 722 890,00 € 312 970,00 € 44 400,00 € 142 660,00 € 540 260,00 € 178 370,00 € 119 210,00 € 19 360,00 € 36 690,00 € 169 980,00 € 107 450,00 € 34 560,00 € 0,00 € 282 960,00 € 361 210,00 € 86 410,00 € 105 770,00 €
2014 1 177 772 630,00 € 294 870,00 € 31 450,00 € 148 910,00 € 527 040,00 € 169 540,00 € 144 140,00 € 22 800,00 € 28 350,00 € 159 960,00 € 99 790,00 € 33 620,00 € 0,00 € 54 430,00 € 399 760,00 € 83 540,00 € 106 350,00 €
2013 1 100 637 630,00 € 293 920,00 € 23 210,00 € 145 700,00 € 544 630,00 € 167 220,00 € 121 840,00 € 26 140,00 € 21 170,00 € 161 300,00 € 98 220,00 € 33 720,00 € 0,00 € 226 550,00 € 730 740,00 € 80 780,00 € 106 920,00 €
2012 1 058 644 290,00 € 279 470,00 € 18 950,00 € 143 370,00 € 522 190,00 € 173 520,00 € 110 810,00 € 29 390,00 € 21 370,00 € 153 260,00 € 92 600,00 € 33 240,00 € 0,00 € 8 290,00 € 93 800,00 € 78 140,00 € 107 530,00 €
2011 1 065 670 550,00 € 251 380,00 € 13 920,00 € 145 210,00 € 563 290,00 € 164 230,00 € 111 730,00 € 32 490,00 € 91 300,00 € 134 100,00 € 84 800,00 € 32 610,00 € 0,00 € 41 990,00 € 181 780,00 € 75 590,00 € 108 080,00 €
2010 1 057 570 440,00 € 231 820,00 € 9 970,00 € 144 280,00 € 480 590,00 € 163 300,00 € 97 340,00 € 35 510,00 € 88 880,00 € 122 720,00 € 77 380,00 € 31 980,00 € 0,00 € 4 430,00 € 36 620,00 € 73 140,00 € 108 650,00 €
2009 1 049 853 250,00 € 217 890,00 € 14 120,00 € 145 410,00 € 655 520,00 € 157 440,00 € 87 340,00 € 35 870,00 € 86 840,00 € 113 410,00 € 72 440,00 € 31 790,00 € 250 000,00 € 16 190,00 € 68 430,00 € 64 540,00 € 97 940,00 €
2008 988 557 600,00 € 206 700,00 € 15 960,00 € 135 860,00 € 474 840,00 € 161 050,00 € 93 340,00 € 35 690,00 € 92 260,00 € 107 030,00 € 68 380,00 € 31 070,00 € 0,00 € 7 930,00 € 95 400,00 € 56 030,00 € 85 120,00 €
2007 988 506 380,00 € 179 500,00 € 31 640,00 € 135 410,00 € 399 660,00 € 140 130,00 € 87 860,00 € 42 500,00 € 91 940,00 € 90 120,00 € 59 280,00 € 29 690,00 € 0,00 € 18 460,00 € 71 250,00 € 73 390,00 € 105 370,00 €
2006 988 511 120,00 € 166 550,00 € 17 530,00 € 123 280,00 € 476 460,00 € 139 190,00 € 99 640,00 € 47 010,00 € 89 570,00 € 84 120,00 € 54 440,00 € 27 730,00 € 0,00 € 48 810,00 € 69 100,00 € 70 200,00 € 105 370,00 €
2005 988 435 710,00 € 159 380,00 € 14 520,00 € 120 570,00 € 422 500,00 € 133 190,00 € 107 890,00 € 39 850,00 € 89 780,00 € 76 540,00 € 49 650,00 € 33 200,00 € 350 000,00 € 340 860,00 € 1 042 930,00 € 59 650,00 € 91 690,00 €
2004 988 547 070,00 € 141 180,00 € 12 770,00 € 118 810,00 € 358 860,00 € 123 280,00 € 81 120,00 € 28 920,00 € 83 250,00 € 68 950,00 € 41 670,00 € 30 560,00 € 0,00 € 267 410,00 € 856 530,00 € 51 890,00 € 80 140,00 €
2003 988 487 320,00 € 139 800,00 € 11 420,00 € 115 120,00 € 345 020,00 € 115 950,00 € 75 600,00 € 22 070,00 € 86 280,00 € 68 160,00 € 40 760,00 € 30 020,00 € 609 000,00 € 86 150,00 € 413 010,00 € 38 000,00 € 60 070,00 €
2002 988 570 880,00 € 129 130,00 € 10 120,00 € 114 310,00 € 391 690,00 € 101 200,00 € 95 360,00 € 8 000,00 € 99 340,00 € 61 770,00 € 38 230,00 € 29 080,00 € 0,00 € 20 000,00 € 463 230,00 € 34 610,00 € 42 620,00 €
2001 988 469 070,00 € 145 520,00 € 33 660,00 € 113 130,00 € 368 980,00 € 61 990,00 € 91 990,00 € 10 550,00 € 89 230,00 € 60 140,00 € 34 540,00 € 28 070,00 € 0,00 € 35 690,00 € 233 580,00 € 32 090,00 € 42 640,00 €
2000 988 522 820,00 € 136 490,00 € 42 060,00 € 112 350,00 € 347 370,00 € 64 120,00 € 88 570,00 € 12 930,00 € 77 670,00 € 58 090,00 € 31 730,00 € 27 910,00 € 0,00 € 91 010,00 € 565 560,00 € 30 380,00 € 43 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 609 24 477 991,00 € 975 381,00 € 348 17 665 258,00 € 478 19 836 793,00 € 169 4 636 926,00 €
2023 620 23 392 519,00 € 812 236,00 € 327 15 816 530,00 € 493 19 368 521,00 € 161 4 140 521,00 €
2022 615 21 724 295,00 € 701 507,00 € 312 14 285 483,00 € 489 18 586 108,00 € 156 3 913 051,00 €
2021 610 20 344 046,00 € 731 916,00 € 326 14 220 543,00 € 465 17 189 103,00 € 154 3 661 523,00 €
2020 619 19 510 459,00 € 710 480,00 € 313 13 046 627,00 € 483 16 509 636,00 € 152 3 514 182,00 €
2019 613 19 000 715,00 € 810 241,00 € 344 13 681 856,00 € 484 16 422 228,00 € 151 3 388 056,00 €
2018 602 18 043 295,00 € -230 472,00 € 341 12 739 717,00 € 478 15 486 373,00 € 151 3 285 080,00 €
2017 603 17 798 474,00 € 639 673,00 € 274 10 876 396,00 € 478 15 137 387,00 € 152 3 275 552,00 €
2016 599 17 705 239,00 € 552 229,00 € 273 10 515 091,00 € 463 14 614 179,00 € 152 3 117 409,00 €
2015 573 16 352 304,00 € 508 988,00 € 253 9 816 779,00 € 440 13 797 355,00 € 155 3 165 581,00 €
2014 574 16 111 522,00 € 481 937,00 € 276 9 948 890,00 € 448 13 875 988,00 € 139 2 908 787,00 €
2013 587 15 964 432,00 € 502 521,00 € 305 10 730 733,00 € 465 13 720 007,00 € 138 2 791 922,00 €
2012 573 15 560 450,00 € 432 399,00 € 325 10 637 858,00 € 460 13 326 273,00 € 127 2 554 233,00 €
2011 570 14 722 409,00 € 365 318,00 € 378 12 055 287,00 € 453 12 876 737,00 € 127 2 392 709,00 €
2010 531 12 991 241,00 € 259 937,00 € 341 10 564 334,00 € 413 11 430 299,00 € 123 2 215 235,00 €
2009 509 14 647 740,00 € 682 830,00 € 327 12 553 294,00 € 389 10 423 749,00 € 118 2 091 045,00 €
2008 477 11 787 040,00 € 277 820,00 € 305 9 543 394,00 € 363 9 575 458,00 € 121 2 003 509,00 €
2007 472 10 996 806,00 € 190 163,00 € 309 9 051 583,00 € 357 8 930 540,00 € 113 1 873 084,00 €
2006 425 9 906 317,00 € 257 673,00 € 263 7 981 486,00 € 316 7 719 162,00 € 109 1 656 232,00 €
2005 436 7 863 641,00 € 349 518,00 € 267 6 355 918,00 € 331 7 884 360,00 € 104 1 495 224,00 €
2004 438 7 476 129,00 € 377 344,00 € 252 5 934 756,00 € 334 7 918 253,00 € 97 1 232 527,00 €
2003 428 7 245 218,00 € 340 488,00 € 244 5 620 062,00 € 327 7 491 647,00 € 88 1 159 637,00 €
2002 434 7 701 813,00 € 389 185,00 € 260 6 306 103,00 € 337 7 360 824,00 € 86 1 073 735,00 €
2001 414 6 657 359,00 € 332 572,00 € 256 5 483 880,00 € 323 7 058 580,00 € 91 987 061,00 €
2000 — — 369 305,15 € 242 5 078 673,60 € — — — —
1999 — — 1 398 494,87 € 243 11 271 740,07 € — — — —
1998 — — 371 924,99 € 239 4 746 205,32 € — — — —
1997 — — 325 808,40 € 191 4 044 374,25 € — — — —
1996 — — 283 199,20 € 149 3 353 266,75 € — — — —
1995 — — 262 933,24 € 149 3 025 815,87 € — — — —
1994 — — 313 480,15 € 150 3 175 055,38 € — — — —
1993 — — 461 102,18 € 139 3 608 910,49 € — — — —
1992 — — 311 623,63 € 150 3 086 828,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 437 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric MARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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