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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benjamin Belal, maire de Poilly-sur-Tholon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Poilly-sur-Tholon
Territoire
Poilly-sur-Tholon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benjamin Belal est maire de Poilly-sur-Tholon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Poilly-sur-Tholon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 10/09/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Poilly-Sur-Tholon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues228
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,62 %
  • Inscrits525
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 228 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,62 % (271 votants sur 525 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 228 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poilly sur Tholon, demain avec ambition Donnée non disponible 228 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poilly sur Tholon, demain avec ambition 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 228
Blancs 14
Nuls 29
Abstentions 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89304
Commune Poilly-Sur-Tholon
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 666 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Poilly-Sur-Tholon

Inscrits525
Votants271
Participation51,62 %
Abstentions254
Suffrages exprimés228
Votes blancs14
Votes nuls29
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Poilly-sur-Tholon1 23353,65 %104 104100,00 %0,00 pt
Poilly-sur-Tholon2 29250,00 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Poilly-sur-Tholon

  • Population 694 habitants
  • Recettes de fonctionnement 666 194,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 606 085,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 571 411,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 280 035,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 666 194,40 606 085,72
2024 708 838,28 521 040,82
2023 693 837,78 439 239,21
2022 644 769,84 511 835,80
2021 627 150,39 545 326,62
2020 624 565,04 541 523,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 666 194,40 € 708 838,28 € 693 837,78 € 644 769,84 € 627 150,39 € 624 565,04 € 959,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 606 085,72 € 521 040,82 € 439 239,21 € 511 835,80 € 545 326,62 € 541 523,48 € 873,32 € (2025)
Impôts locaux 339 934,00 € 349 842,00 € 319 995,00 € 305 563,00 € 291 148,00 € 267 675,00 € 489,82 € (2025)
Frais de personnel 187 134,90 € 181 228,14 € 199 192,64 € 189 167,77 € 169 928,58 € 174 396,66 € 269,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 711,32 € 3 514,38 € 6 977,28 € 17 597,12 € 24 218,14 € 34 890,42 € 8,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 365 418,47 € 80 046,90 € 294 908,21 € 419 249,95 € 554 375,91 € 1 395 924,40 € 526,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 334 698,94 € 23 184,39 € 123 325,80 € 139 673,48 € 378 181,16 € 1 146 864,60 € 482,28 € (2025)
Épargne brute 60 108,68 € 187 797,46 € 254 598,57 € 132 934,04 € 81 823,77 € 83 041,56 € 86,61 € (2025)
Épargne nette 29 389,15 € 130 934,95 € 83 016,16 € -137 011,80 € -94 331,22 € 22 588,07 € 42,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -143 771,28 € 207 956,49 € 277 073,40 € 149 658,64 € 118 645,65 € -516 754,12 € -207,16 € (2025)
Encours de la dette 571 411,93 € 602 292,58 € 658 737,69 € 830 020,10 € 999 965,94 € 1 167 560,61 € 823,36 € (2025)
Annuité de la dette 34 529,34 € 64 453,43 € 182 491,36 € 280 959,17 € 189 444,16 € 70 947,34 € 49,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 713
Dotation forfaitaire 74 882
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 943

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 713,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 882,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 943,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Poilly-sur-Tholon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 667 280 610 520 334 700
2024 653 790 500 810 23 180
2023 663 890 452 080 128 500
2022 602 090 452 880 191 510
2021 550 490 519 960 358 250
2020 537 000 540 870 231 390
2019 501 790 482 310 50 940
2018 514 420 438 810 44 300
2017 494 960 446 170 254 480
2016 493 040 429 250 70 710
2015 504 090 402 580 119 900
2014 474 720 439 290 117 520
2013 469 570 430 680 88 860
2012 460 710 392 430 49 710
2011 454 740 394 360 34 050
2010 405 140 378 540 22 050
2009 432 370 399 350 30 450
2008 421 250 398 490 50 570
2007 417 690 367 040 73 170
2006 401 140 382 850 258 360
2005 373 790 395 460 309 170
2004 356 230 320 630 66 160
2003 369 910 273 090 31 000
2002 331 610 252 570 79 120
2001 282 960 228 710 281 810
2000 296 120 215 650 49 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 590 230 770 39 330
2024 33 990 228 190 44 070
2023 30 790 217 840 42 440
2022 26 210 203 430 39 650
2021 23 970 193 940 38 400
2020 160 220 90 550 38 330
2019 158 150 89 310 37 930
2018 153 480 86 080 37 090
2017 148 640 83 690 36 780
2016 146 410 82 660 36 640
2015 148 930 81 150 36 240
2014 136 870 75 240 33 690
2013 136 200 73 560 33 390
2012 129 310 71 210 32 730
2011 125 930 69 680 32 140
2010 62 300 59 310 27 960
2009 62 450 57 450 27 650
2008 57 440 52 590 27 260
2007 54 810 50 740 26 820
2006 52 600 49 450 26 340
2005 45 490 40 780 29 180
2004 43 050 38 180 28 600
2003 41 220 37 390 28 140
2002 38 610 35 800 27 770
2001 37 010 35 390 27 480
2000 35 280 34 490 27 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 370 34 180
2024 0 33 730 38 150
2023 0 149 640 157 400
2022 100 000 248 430 256 110
2021 8 560 55 050 64 330
2020 440 000 43 860 50 980
2019 0 75 500 83 530
2018 0 44 250 53 440
2017 200 000 34 360 41 730
2016 0 33 260 41 590
2015 22 000 31 170 40 420
2014 25 000 27 090 36 140
2013 25 000 22 690 32 680
2012 0 20 760 31 340
2011 0 20 630 31 500
2010 0 19 900 32 110
2009 0 20 660 35 580
2008 0 19 950 35 420
2007 0 69 310 85 690
2006 95 000 18 770 29 340
2005 275 000 6 880 12 350
2004 0 6 610 12 430
2003 0 6 500 12 500
2002 0 9 610 12 550
2001 107 000 2 980 4 060
2000 0 2 920 4 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 694 667 280,00 € 319 310,00 € 27 330,00 € 158 520,00 € 610 520,00 € 187 130,00 € 234 120,00 € 3 810,00 € 3 000,00 € 27 590,00 € 230 770,00 € 39 330,00 € 0,00 € 77 090,00 € 334 700,00 € 30 370,00 € 34 180,00 €
2024 694 653 790,00 € 328 750,00 € 30 080,00 € 162 450,00 € 500 810,00 € 181 230,00 € 181 950,00 € 4 420,00 € 2 800,00 € 33 990,00 € 228 190,00 € 44 070,00 € 0,00 € 12 780,00 € 23 180,00 € 33 730,00 € 38 150,00 €
2023 697 663 890,00 € 309 380,00 € 41 640,00 € 172 090,00 € 452 080,00 € 199 190,00 € 90 970,00 € 7 760,00 € 2 500,00 € 30 790,00 € 217 840,00 € 42 440,00 € 0,00 € 66 160,00 € 128 500,00 € 149 640,00 € 157 400,00 €
2022 694 602 090,00 € 283 150,00 € 43 590,00 € 157 570,00 € 452 880,00 € 146 260,00 € 169 350,00 € 7 680,00 € 2 440,00 € 26 210,00 € 203 430,00 € 39 650,00 € 100 000,00 € 86 830,00 € 191 510,00 € 248 430,00 € 256 110,00 €
2021 698 550 490,00 € 268 780,00 € 28 420,00 € 155 770,00 € 519 960,00 € 161 020,00 € 207 450,00 € 9 280,00 € 2 110,00 € 23 970,00 € 193 940,00 € 38 400,00 € 8 560,00 € 120 710,00 € 358 250,00 € 55 050,00 € 64 330,00 €
2020 705 537 000,00 € 246 180,00 € 10 880,00 € 155 170,00 € 540 870,00 € 174 400,00 € 211 530,00 € 7 120,00 € 2 830,00 € 160 220,00 € 90 550,00 € 38 330,00 € 440 000,00 € 87 400,00 € 231 390,00 € 43 860,00 € 50 980,00 €
2019 712 501 790,00 € 241 380,00 € 10 880,00 € 154 710,00 € 482 310,00 € 214 850,00 € 119 360,00 € 8 040,00 € 2 490,00 € 158 150,00 € 89 310,00 € 37 930,00 € 0,00 € 12 450,00 € 50 940,00 € 75 500,00 € 83 530,00 €
2018 718 514 420,00 € 233 270,00 € 10 880,00 € 158 670,00 € 438 810,00 € 193 480,00 € 86 600,00 € 9 190,00 € 2 940,00 € 153 480,00 € 86 080,00 € 37 090,00 € 0,00 € 50 870,00 € 44 300,00 € 44 250,00 € 53 440,00 €
2017 724 494 960,00 € 237 860,00 € 10 960,00 € 158 850,00 € 446 170,00 € 211 670,00 € 91 950,00 € 7 370,00 € 2 950,00 € 148 640,00 € 83 690,00 € 36 780,00 € 200 000,00 € 9 750,00 € 254 480,00 € 34 360,00 € 41 730,00 €
2016 727 493 040,00 € 232 930,00 € 11 770,00 € 154 850,00 € 429 250,00 € 220 660,00 € 70 060,00 € 8 320,00 € 2 780,00 € 146 410,00 € 82 660,00 € 36 640,00 € 0,00 € 13 680,00 € 70 710,00 € 33 260,00 € 41 590,00 €
2015 729 504 090,00 € 231 720,00 € 13 080,00 € 159 540,00 € 402 580,00 € 203 440,00 € 81 560,00 € 9 260,00 € 4 560,00 € 148 930,00 € 81 150,00 € 36 240,00 € 22 000,00 € 27 430,00 € 119 900,00 € 31 170,00 € 40 420,00 €
2014 722 474 720,00 € 212 270,00 € 9 460,00 € 157 890,00 € 439 290,00 € 193 740,00 € 122 020,00 € 9 050,00 € 6 090,00 € 136 870,00 € 75 240,00 € 33 690,00 € 25 000,00 € 20 740,00 € 117 520,00 € 27 090,00 € 36 140,00 €
2013 720 469 570,00 € 209 180,00 € 21 950,00 € 157 280,00 € 430 680,00 € 190 240,00 € 98 530,00 € 9 980,00 € 37 240,00 € 136 200,00 € 73 560,00 € 33 390,00 € 25 000,00 € 3 760,00 € 88 860,00 € 22 690,00 € 32 680,00 €
2012 718 460 710,00 € 197 400,00 € 14 170,00 € 153 530,00 € 392 430,00 € 171 960,00 € 111 070,00 € 10 580,00 € 3 280,00 € 129 310,00 € 71 210,00 € 32 730,00 € 0,00 € 3 210,00 € 49 710,00 € 20 760,00 € 31 340,00 €
2011 716 454 740,00 € 193 450,00 € 12 970,00 € 152 140,00 € 394 360,00 € 183 520,00 € 104 620,00 € 10 870,00 € 3 700,00 € 125 930,00 € 69 680,00 € 32 140,00 € 0,00 € 13 430,00 € 34 050,00 € 20 630,00 € 31 500,00 €
2010 699 405 140,00 € 162 500,00 € 10 140,00 € 148 980,00 € 378 540,00 € 179 120,00 € 86 530,00 € 12 210,00 € 18 170,00 € 62 300,00 € 59 310,00 € 27 960,00 € 0,00 € 8 430,00 € 22 050,00 € 19 900,00 € 32 110,00 €
2009 696 432 370,00 € 157 860,00 € 15 030,00 € 145 310,00 € 399 350,00 € 184 490,00 € 86 800,00 € 14 920,00 € 33 130,00 € 62 450,00 € 57 450,00 € 27 650,00 € 0,00 € 3 200,00 € 30 450,00 € 20 660,00 € 35 580,00 €
2008 612 421 250,00 € 147 010,00 € 20 640,00 € 132 210,00 € 398 490,00 € 196 110,00 € 103 570,00 € 15 470,00 € 6 000,00 € 57 440,00 € 52 590,00 € 27 260,00 € 0,00 € 3 410,00 € 50 570,00 € 19 950,00 € 35 420,00 €
2007 612 417 690,00 € 142 980,00 € 0,00 € 150 730,00 € 367 040,00 € 183 180,00 € 84 440,00 € 16 380,00 € 2 900,00 € 54 810,00 € 50 740,00 € 26 820,00 € 0,00 € 66 030,00 € 73 170,00 € 69 310,00 € 85 690,00 €
2006 612 401 140,00 € 137 570,00 € 15 000,00 € 127 950,00 € 382 850,00 € 169 880,00 € 87 980,00 € 10 570,00 € 35 480,00 € 52 600,00 € 49 450,00 € 26 340,00 € 95 000,00 € 6 280,00 € 258 360,00 € 18 770,00 € 29 340,00 €
2005 612 373 790,00 € 122 300,00 € 13 900,00 € 125 810,00 € 395 460,00 € 176 510,00 € 99 800,00 € 5 460,00 € 33 270,00 € 45 490,00 € 40 780,00 € 29 180,00 € 275 000,00 € 63 220,00 € 309 170,00 € 6 880,00 € 12 350,00 €
2004 612 356 230,00 € 116 690,00 € 13 290,00 € 124 140,00 € 320 630,00 € 167 640,00 € 76 120,00 € 5 820,00 € 3 020,00 € 43 050,00 € 38 180,00 € 28 600,00 € 0,00 € 6 390,00 € 66 160,00 € 6 610,00 € 12 430,00 €
2003 612 369 910,00 € 114 640,00 € 12 150,00 € 96 400,00 € 273 090,00 € 131 460,00 € 69 650,00 € 6 000,00 € 3 060,00 € 41 220,00 € 37 390,00 € 28 140,00 € 0,00 € 15 920,00 € 31 000,00 € 6 500,00 € 12 500,00 €
2002 612 331 610,00 € 97 510,00 € 11 110,00 € 103 620,00 € 252 570,00 € 123 010,00 € 54 720,00 € 2 940,00 € 1 540,00 € 38 610,00 € 35 800,00 € 27 770,00 € 0,00 € 3 410,00 € 79 120,00 € 9 610,00 € 12 550,00 €
2001 612 282 960,00 € 104 070,00 € 10 840,00 € 85 940,00 € 228 710,00 € 90 660,00 € 57 550,00 € 1 090,00 € 17 790,00 € 37 010,00 € 35 390,00 € 27 480,00 € 107 000,00 € 7 660,00 € 281 810,00 € 2 980,00 € 4 060,00 €
2000 612 296 120,00 € 101 880,00 € 12 410,00 € 91 640,00 € 215 650,00 € 87 760,00 € 69 800,00 € 1 190,00 € 2 170,00 € 35 280,00 € 34 490,00 € 27 240,00 € 0,00 € 11 610,00 € 49 870,00 € 2 920,00 € 4 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 382 12 069 826,00 € 582 645,00 € 206 8 780 203,00 € 263 9 260 604,00 € 133 3 268 497,00 €
2023 388 11 696 197,00 € 539 041,00 € 201 8 276 025,00 € 271 9 056 139,00 € 134 3 033 431,00 €
2022 399 11 708 017,00 € 581 934,00 € 215 8 568 560,00 € 278 9 074 652,00 € 129 2 870 886,00 €
2021 397 11 098 706,00 € 595 737,00 € 205 8 039 311,00 € 281 8 405 599,00 € 133 2 737 534,00 €
2020 390 10 742 221,00 € 551 436,00 € 188 7 266 578,00 € 279 8 169 446,00 € 115 2 502 235,00 €
2019 387 10 330 253,00 € 538 424,00 € 211 7 441 536,00 € 278 7 852 664,00 € 124 2 670 650,00 €
2018 377 9 989 988,00 € 531 695,00 € 214 7 487 203,00 € 264 7 546 114,00 € 128 2 692 949,00 €
2017 387 9 661 548,00 € 479 123,00 € 187 6 667 945,00 € 270 7 336 006,00 € 132 2 637 237,00 €
2016 373 9 585 182,00 € 445 779,00 € 170 6 330 573,00 € 252 7 039 976,00 € 126 2 673 789,00 €
2015 360 9 563 062,00 € 513 297,00 € 179 6 598 482,00 € 237 6 688 663,00 € 126 2 831 825,00 €
2014 356 9 413 868,00 € 526 257,00 € 180 6 634 123,00 € 241 6 445 619,00 € 129 2 863 161,00 €
2013 369 9 951 740,00 € 603 914,00 € 198 7 447 925,00 € 247 6 922 759,00 € 133 2 779 196,00 €
2012 367 9 977 692,00 € 651 116,00 € 224 8 072 847,00 € 248 7 025 232,00 € 120 2 525 147,00 €
2011 362 9 674 823,00 € 552 862,00 € 241 8 334 694,00 € 248 6 844 695,00 € 122 2 297 958,00 €
2010 385 9 499 740,00 € 469 705,00 € 238 7 856 837,00 € 266 6 868 616,00 € 123 2 258 792,00 €
2009 389 9 292 850,00 € 402 524,00 € 227 7 535 769,00 € 260 6 522 490,00 € 118 2 081 874,00 €
2008 377 9 194 990,00 € 415 004,00 € 220 7 405 104,00 € 255 6 293 449,00 € 119 1 999 375,00 €
2007 355 8 469 068,00 € 476 579,00 € 220 7 096 691,00 € 240 5 778 120,00 € 109 1 944 714,00 €
2006 359 8 104 647,00 € 435 850,00 € 207 6 534 649,00 € 239 5 530 911,00 € 108 1 969 459,00 €
2005 367 5 939 687,00 € 383 121,00 € 201 4 596 587,00 € 241 5 275 350,00 € 114 2 009 863,00 €
2004 351 5 755 099,00 € 361 934,00 € 197 4 504 703,00 € 227 4 775 067,00 € 117 2 025 499,00 €
2003 344 5 539 333,00 € 351 908,00 € 192 4 237 553,00 € 222 4 613 251,00 € 117 1 931 210,00 €
2002 353 5 524 622,00 € 510 163,00 € 192 4 392 344,00 € 220 5 113 782,00 € 122 1 814 894,00 €
2001 352 5 350 235,00 € 484 286,00 € 175 4 168 192,00 € 233 5 067 436,00 € 117 1 671 412,00 €
2000 — — 469 994,68 € 182 3 906 717,21 € — — — —
1999 — — 362 535,04 € 192 3 626 788,65 € — — — —
1998 — — 374 986,32 € 178 3 520 829,41 € — — — —
1997 — — 301 260,14 € 156 2 996 436,81 € — — — —
1996 — — 340 040,12 € 155 3 016 379,88 € — — — —
1995 — — 386 554,30 € 142 3 005 781,32 € — — — —
1994 — — 366 508,78 € 134 2 787 318,07 € — — — —
1993 — — 302 444,82 € 144 2 734 342,80 € — — — —
1992 — — 327 182,57 € 146 2 711 426,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 228 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benjamin BELAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benjamin BELAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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