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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Berthelin, maire de Poincy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Poincy
Territoire
Poincy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Berthelin est maire de Poincy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Poincy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 13/09/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Poincy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues239
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,81 %
  • Inscrits538
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 239 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,81 % (268 votants sur 538 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 239 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE DE GESTION DES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 239 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE DE GESTION DES INTERETS COMMUNAUX 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 239
Blancs 15
Nuls 14
Abstentions 270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77369
Commune Poincy
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 797 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Poincy

Inscrits538
Votants268
Participation49,81 %
Abstentions270
Suffrages exprimés239
Votes blancs15
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Poincy1 53849,81 %239 239100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Poincy

  • Population 787 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 002 626,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 888 875,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 225 033,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 002 626,88 888 875,55
2024 971 795,36 904 068,60
2023 976 075,19 907 836,96
2022 909 245,33 792 958,06
2021 896 123,95 813 079,99
2020 864 749,14 761 307,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 002 626,88 € 971 795,36 € 976 075,19 € 909 245,33 € 896 123,95 € 864 749,14 € 1 273,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 888 875,55 € 904 068,60 € 907 836,96 € 792 958,06 € 813 079,99 € 761 307,96 € 1 129,45 € (2025)
Impôts locaux 683 865,68 € 646 624,68 € 636 469,72 € 592 954,68 € 564 762,68 € 595 715,72 € 868,95 € (2025)
Frais de personnel 535 533,93 € 542 422,02 € 514 537,88 € 500 169,01 € 500 233,14 € 454 786,90 € 680,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 820,08 € 21 840,98 € 20 136,66 € 10 952,04 € 25 721,97 € 26 720,77 € 23,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 198 988,22 € 430 486,23 € 545 389,96 € 713 956,34 € 256 206,78 € 124 423,01 € 252,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 131 129,41 € 369 125,23 € 263 858,36 € 626 482,99 € 200 093,69 € 72 530,97 € 166,62 € (2025)
Épargne brute 113 751,33 € 67 726,76 € 68 238,23 € 116 287,27 € 83 043,96 € 103 441,18 € 144,54 € (2025)
Épargne nette 62 129,52 € 22 602,76 € -188 937,87 € 53 169,42 € 26 930,87 € 58 404,06 € 78,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 85 540,18 € -146 529,60 € 247 158,30 € -367 611,02 € 36 278,60 € 90 581,11 € 108,69 € (2025)
Encours de la dette 225 033,46 € 276 655,27 € 221 779,27 € 478 955,37 € 175 073,22 € 161 186,31 € 285,94 € (2025)
Annuité de la dette 57 646,14 € 49 238,81 € 263 461,79 € 65 488,60 € 58 261,25 € 47 704,08 € 73,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Poincy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 040 800 927 440 147 370
2024 991 280 924 200 385 360
2023 1 018 450 950 440 301 710
2022 909 250 792 960 662 210
2021 1 037 540 959 120 214 740
2020 864 750 761 310 72 530
2019 842 180 748 750 267 760
2018 842 680 724 760 332 790
2017 806 650 663 470 286 940
2016 809 660 654 800 600 010
2015 878 040 760 150 269 690
2014 1 123 430 1 084 410 163 260
2013 1 591 850 1 496 660 257 100
2012 752 210 615 910 1 303 220
2011 746 840 612 420 425 030
2010 820 400 616 150 333 820
2009 740 490 591 530 255 140
2008 717 250 582 660 601 130
2007 690 030 517 020 119 230
2006 674 710 497 400 40 240
2005 638 130 498 950 156 680
2004 641 480 604 620 121 390
2003 739 580 502 710 44 380
2002 623 970 490 820 245 400
2001 578 790 433 680 126 280
2000 505 990 406 420 620 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 390 885 040 12 010
2024 3 750 829 940 12 170
2023 3 230 796 960 12 430
2022 3 690 746 110 11 740
2021 2 600 704 150 12 090
2020 79 510 169 790 10 480
2019 73 940 168 300 10 580
2018 69 460 167 220 10 540
2017 67 850 148 440 9 610
2016 68 580 146 650 9 470
2015 70 020 145 690 9 350
2014 65 240 117 850 9 170
2013 63 390 114 590 9 100
2012 62 810 112 040 8 950
2011 60 810 110 030 8 790
2010 61 530 107 650 8 620
2009 59 910 90 600 12 230
2008 57 860 87 940 12 300
2007 56 580 64 700 15 300
2006 54 680 68 900 8 010
2005 52 440 59 240 9 280
2004 51 570 57 760 9 100
2003 47 740 42 120 9 160
2002 45 050 40 960 9 800
2001 41 130 36 210 8 680
2000 40 250 35 570 8 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 620 57 650
2024 100 000 45 120 49 240
2023 0 257 180 263 460
2022 367 000 63 120 65 490
2021 70 000 56 110 58 260
2020 0 45 040 47 700
2019 0 44 420 47 700
2018 0 43 820 47 700
2017 0 43 220 47 700
2016 164 240 37 510 43 520
2015 100 000 39 820 44 930
2014 0 452 180 466 920
2013 150 000 843 460 866 090
2012 1 200 000 35 150 70 200
2011 0 33 350 41 430
2010 0 31 640 41 430
2009 0 30 010 41 430
2008 0 28 470 41 430
2007 0 48 950 63 840
2006 0 78 800 98 840
2005 0 73 310 98 690
2004 0 68 230 98 570
2003 0 151 960 190 760
2002 0 59 200 103 110
2001 0 55 170 103 630
2000 515 280 42 230 78 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 787 1 040 800,00 € 357 080,00 € 103 130,00 € 0,00 € 927 440,00 € 535 530,00 € 293 290,00 € 6 020,00 € 3 000,00 € 2 390,00 € 885 040,00 € 12 010,00 € 0,00 € 28 960,00 € 147 370,00 € 51 620,00 € 57 650,00 €
2024 776 991 280,00 € 309 860,00 € 109 750,00 € 0,00 € 924 200,00 € 542 420,00 € 303 570,00 € 4 110,00 € 4 000,00 € 3 750,00 € 829 940,00 € 12 170,00 € 100 000,00 € 108 570,00 € 385 360,00 € 45 120,00 € 49 240,00 €
2023 770 1 018 450,00 € 301 340,00 € 127 240,00 € 2 350,00 € 950 440,00 € 514 540,00 € 318 250,00 € 6 290,00 € 2 700,00 € 3 230,00 € 796 960,00 € 12 430,00 € 0,00 € 287 800,00 € 301 710,00 € 257 180,00 € 263 460,00 €
2022 736 909 250,00 € 261 330,00 € 111 740,00 € 0,00 € 792 960,00 € 500 170,00 € 227 100,00 € 2 370,00 € 1 800,00 € 3 690,00 € 746 110,00 € 11 740,00 € 367 000,00 € 4 970,00 € 662 210,00 € 63 120,00 € 65 490,00 €
2021 720 1 037 540,00 € 235 780,00 € 95 480,00 € 0,00 € 959 120,00 € 500 230,00 € 239 720,00 € 2 150,00 € 2 300,00 € 2 600,00 € 704 150,00 € 12 090,00 € 70 000,00 € 79 600,00 € 214 740,00 € 56 110,00 € 58 260,00 €
2020 704 864 750,00 € 257 580,00 € 94 720,00 € 0,00 € 761 310,00 € 454 790,00 € 237 910,00 € 2 670,00 € 5 000,00 € 79 510,00 € 169 790,00 € 10 480,00 € 0,00 € 0,00 € 72 530,00 € 45 040,00 € 47 700,00 €
2019 716 842 180,00 € 251 550,00 € 90 360,00 € 0,00 € 748 750,00 € 438 300,00 € 256 250,00 € 3 280,00 € 4 800,00 € 73 940,00 € 168 300,00 € 10 580,00 € 0,00 € 61 460,00 € 267 760,00 € 44 420,00 € 47 700,00 €
2018 717 842 680,00 € 244 710,00 € 94 910,00 € 0,00 € 724 760,00 € 413 620,00 € 258 650,00 € 3 890,00 € 3 400,00 € 69 460,00 € 167 220,00 € 10 540,00 € 0,00 € 50 990,00 € 332 790,00 € 43 820,00 € 47 700,00 €
2017 724 806 650,00 € 223 380,00 € 84 880,00 € 0,00 € 663 470,00 € 370 420,00 € 235 840,00 € 4 480,00 € 6 900,00 € 67 850,00 € 148 440,00 € 9 610,00 € 0,00 € 74 110,00 € 286 940,00 € 43 220,00 € 47 700,00 €
2016 730 809 660,00 € 224 810,00 € 85 350,00 € 13 540,00 € 654 800,00 € 360 370,00 € 218 120,00 € 12 290,00 € 12 880,00 € 68 580,00 € 146 650,00 € 9 470,00 € 164 240,00 € 214 960,00 € 600 010,00 € 37 510,00 € 43 520,00 €
2015 735 878 040,00 € 225 370,00 € 78 350,00 € 30 020,00 € 760 150,00 € 374 040,00 € 239 520,00 € 6 010,00 € 15 760,00 € 70 020,00 € 145 690,00 € 9 350,00 € 100 000,00 € 36 730,00 € 269 690,00 € 39 820,00 € 44 930,00 €
2014 730 1 123 430,00 € 229 240,00 € 52 190,00 € 46 580,00 € 1 084 410,00 € 357 430,00 € 324 090,00 € 14 740,00 € 22 100,00 € 65 240,00 € 117 850,00 € 9 170,00 € 0,00 € 0,00 € 163 260,00 € 452 180,00 € 466 920,00 €
2013 738 1 591 850,00 € 193 780,00 € 103 140,00 € 52 990,00 € 1 496 660,00 € 339 180,00 € 305 020,00 € 22 630,00 € 9 680,00 € 63 390,00 € 114 590,00 € 9 100,00 € 150 000,00 € 0,00 € 257 100,00 € 843 460,00 € 866 090,00 €
2012 746 752 210,00 € 187 610,00 € 84 010,00 € 53 630,00 € 615 910,00 € 274 880,00 € 241 810,00 € 35 060,00 € 22 360,00 € 62 810,00 € 112 040,00 € 8 950,00 € 1 200 000,00 € 0,00 € 1 303 220,00 € 35 150,00 € 70 200,00 €
2011 740 746 840,00 € 179 710,00 € 49 970,00 € 54 370,00 € 612 420,00 € 257 950,00 € 278 510,00 € 8 080,00 € 20 580,00 € 60 810,00 € 110 030,00 € 8 790,00 € 0,00 € 111 680,00 € 425 030,00 € 33 350,00 € 41 430,00 €
2010 734 820 400,00 € 148 680,00 € 88 480,00 € 65 190,00 € 616 150,00 € 265 690,00 € 264 330,00 € 9 790,00 € 17 860,00 € 61 530,00 € 107 650,00 € 8 620,00 € 0,00 € 8 180,00 € 333 820,00 € 31 640,00 € 41 430,00 €
2009 732 740 490,00 € 152 680,00 € 68 130,00 € 50 210,00 € 591 530,00 € 247 340,00 € 272 410,00 € 11 420,00 € 18 080,00 € 59 910,00 € 90 600,00 € 12 230,00 € 0,00 € 35 000,00 € 255 140,00 € 30 010,00 € 41 430,00 €
2008 712 717 250,00 € 133 610,00 € 79 030,00 € 50 210,00 € 582 660,00 € 224 520,00 € 285 600,00 € 12 960,00 € 19 460,00 € 57 860,00 € 87 940,00 € 12 300,00 € 0,00 € 14 880,00 € 601 130,00 € 28 470,00 € 41 430,00 €
2007 712 690 030,00 € 112 770,00 € 83 080,00 € 49 440,00 € 517 020,00 € 204 890,00 € 233 500,00 € 14 890,00 € 21 380,00 € 56 580,00 € 64 700,00 € 15 300,00 € 0,00 € 0,00 € 119 230,00 € 48 950,00 € 63 840,00 €
2006 712 674 710,00 € 101 810,00 € 85 630,00 € 48 530,00 € 497 400,00 € 217 400,00 € 189 910,00 € 20 040,00 € 22 820,00 € 54 680,00 € 68 900,00 € 8 010,00 € 0,00 € 25 580,00 € 40 240,00 € 78 800,00 € 98 840,00 €
2005 712 638 130,00 € 95 480,00 € 72 150,00 € 47 550,00 € 498 950,00 € 199 250,00 € 212 010,00 € 25 380,00 € 22 090,00 € 52 440,00 € 59 240,00 € 9 280,00 € 0,00 € 6 500,00 € 156 680,00 € 73 310,00 € 98 690,00 €
2004 712 641 480,00 € 97 110,00 € 55 700,00 € 43 170,00 € 604 620,00 € 179 170,00 € 169 950,00 € 30 340,00 € 21 220,00 € 51 570,00 € 57 760,00 € 9 100,00 € 0,00 € 3 150,00 € 121 390,00 € 68 230,00 € 98 570,00 €
2003 712 739 580,00 € 182 760,00 € 94 580,00 € 35 470,00 € 502 710,00 € 164 800,00 € 155 470,00 € 38 800,00 € 26 080,00 € 47 740,00 € 42 120,00 € 9 160,00 € 0,00 € 65 930,00 € 44 380,00 € 151 960,00 € 190 760,00 €
2002 712 623 970,00 € 355 710,00 € 104 520,00 € 35 340,00 € 490 820,00 € 153 550,00 € 172 590,00 € 43 910,00 € 9 330,00 € 45 050,00 € 40 960,00 € 9 800,00 € 0,00 € 4 220,00 € 245 400,00 € 59 200,00 € 103 110,00 €
2001 712 578 790,00 € 318 990,00 € 109 480,00 € 33 330,00 € 433 680,00 € 139 750,00 € 107 600,00 € 48 460,00 € 13 130,00 € 41 130,00 € 36 210,00 € 8 680,00 € 0,00 € 94 310,00 € 126 280,00 € 55 170,00 € 103 630,00 €
2000 712 505 990,00 € 280 430,00 € 89 360,00 € 35 700,00 € 406 420,00 € 124 340,00 € 139 110,00 € 36 310,00 € 18 000,00 € 40 250,00 € 35 570,00 € 8 700,00 € 515 280,00 € 0,00 € 620 590,00 € 42 230,00 € 78 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 390 18 658 519,00 € 1 402 052,00 € 252 15 300 399,00 € 280 12 378 173,00 € 137 5 333 497,00 €
2023 399 17 789 734,00 € 1 258 080,00 € 256 14 621 198,00 € 288 12 489 351,00 € 134 4 971 776,00 €
2022 400 15 979 056,00 € 1 018 121,00 € 253 12 794 889,00 € 291 11 600 774,00 € 131 4 670 179,00 €
2021 401 15 610 444,00 € 1 108 759,00 € 257 12 954 120,00 € 285 10 386 264,00 € 135 4 535 049,00 €
2020 392 14 318 841,00 € 968 511,00 € 249 11 827 643,00 € 275 9 624 516,00 € 132 4 497 114,00 €
2019 389 14 326 499,00 € 1 081 277,00 € 246 11 771 795,00 € 279 9 541 423,00 € 129 4 276 568,00 €
2018 374 15 234 902,00 € 1 349 445,00 € 249 13 145 727,00 € 268 9 451 274,00 € 136 3 992 335,00 €
2017 348 12 963 554,00 € 1 088 103,00 € 214 10 563 363,00 € 245 9 044 319,00 € 128 3 789 164,00 €
2016 352 12 949 742,00 € 1 106 127,00 € 219 10 687 242,00 € 254 8 684 421,00 € 126 3 753 883,00 €
2015 364 12 775 068,00 € 1 095 878,00 € 219 10 485 741,00 € 259 9 027 099,00 € 127 3 518 706,00 €
2014 366 13 394 570,00 € 1 185 316,00 € 223 11 140 517,00 € 270 9 394 562,00 € 124 3 218 132,00 €
2013 370 13 118 983,00 € 1 141 350,00 € 230 11 044 682,00 € 273 9 348 968,00 € 121 3 104 571,00 €
2012 361 12 174 850,00 € 999 071,00 € 243 10 687 616,00 € 266 9 056 452,00 € 120 2 906 445,00 €
2011 370 12 374 019,00 € 973 804,00 € 265 11 150 654,00 € 270 9 008 567,00 € 122 2 879 910,00 €
2010 362 12 144 578,00 € 909 625,00 € 246 10 884 910,00 € 268 8 968 928,00 € 121 2 582 882,00 €
2009 358 11 748 959,00 € 918 233,00 € 264 10 784 638,00 € 266 9 047 720,00 € 112 2 468 546,00 €
2008 365 12 104 888,00 € 832 613,00 € 267 10 847 991,00 € 278 9 200 162,00 € 111 2 291 995,00 €
2007 352 11 388 252,00 € 915 905,00 € 261 10 457 883,00 € 264 8 660 691,00 € 102 1 929 096,00 €
2006 358 11 525 312,00 € 1 081 620,00 € 254 10 440 817,00 € 275 8 521 585,00 € 89 1 809 948,00 €
2005 368 9 223 657,00 € 1 244 350,00 € 254 8 325 381,00 € 281 8 493 404,00 € 90 1 713 703,00 €
2004 358 13 463 978,00 € 1 792 757,00 € 252 12 715 380,00 € 279 8 705 752,00 € 85 1 525 243,00 €
2003 359 8 825 317,00 € 1 027 942,00 € 250 8 009 668,00 € 277 8 811 420,00 € 81 1 299 661,00 €
2002 354 8 270 386,00 € 938 912,00 € 258 7 539 775,00 € 278 8 568 340,00 € 75 1 259 230,00 €
2001 348 7 861 788,00 € 877 699,00 € 259 7 216 771,00 € 279 8 439 208,00 € 70 1 109 545,00 €
2000 — — 920 783,07 € 255 7 068 599,16 € — — — —
1999 — — 906 898,32 € 239 6 591 491,36 € — — — —
1998 — — 888 613,13 € 233 6 183 183,50 € — — — —
1997 — — 783 330,00 € 207 5 716 133,22 € — — — —
1996 — — 738 912,76 € 196 5 390 668,75 € — — — —
1995 — — 813 696,93 € 197 5 338 503,59 € — — — —
1994 — — 731 212,87 € 187 4 919 970,67 € — — — —
1993 — — 731 628,75 € 164 4 591 585,88 € — — — —
1992 — — 836 565,20 € 161 4 661 241,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 239 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BERTHELIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BERTHELIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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