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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bistolfi, maire de Pointis-de-Rivière

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pointis-de-Rivière
Territoire
Pointis-de-Rivière
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Bistolfi est maire de Pointis-de-Rivière. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pointis-de-Rivière. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 19/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pointis-De-Rivière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues361
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,66 %
  • Inscrits606
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 361 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,66 % (410 votants sur 606 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 361 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE,TOUJOURS DYNAMIQUE POUR POINTIS Donnée non disponible 361 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE,TOUJOURS DYNAMIQUE POUR POINTIS 361

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 361
Blancs 5
Nuls 44
Abstentions 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31426
Commune Pointis-De-Rivière
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 825 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pointis-De-Rivière

Inscrits606
Votants410
Participation67,66 %
Abstentions196
Suffrages exprimés361
Votes blancs5
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pointis-de-Rivière1 60667,66 %361 361100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pointis-de-Rivière

  • Population 845 habitants
  • Recettes de fonctionnement 689 237,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 610 784,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 915,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 508 879,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 689 237,49 610 784,12
2024 697 356,99 558 117,66
2023 657 049,48 556 035,92
2022 624 084,88 518 826
2021 642 143,91 486 532,04
2020 589 711,11 492 467,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 689 237,49 € 697 356,99 € 657 049,48 € 624 084,88 € 642 143,91 € 589 711,11 € 815,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 610 784,12 € 558 117,66 € 556 035,92 € 518 826,00 € 486 532,04 € 492 467,99 € 722,82 € (2025)
Impôts locaux 379 753,00 € 379 043,00 € 359 807,00 € 346 379,00 € 337 504,00 € 372 309,00 € 449,41 € (2025)
Frais de personnel 244 397,61 € 238 553,89 € 235 106,48 € 208 326,02 € 181 715,53 € 177 253,54 € 289,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 319,69 € 4 516,00 € 48 134,20 € 37 185,55 € 37 956,70 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 742,94 € 279 265,96 € 247 034,12 € 463 829,59 € 754 686,20 € 183 809,51 € 225,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 161 354,71 € 251 957,68 € 60 300,84 € 286 055,55 € 727 907,75 € 166 116,01 € 190,95 € (2025)
Épargne brute 78 453,37 € 139 239,33 € 101 013,56 € 105 258,88 € 155 611,87 € 97 243,12 € 92,84 € (2025)
Épargne nette 49 065,14 € 111 931,05 € -85 719,72 € -70 493,16 € 131 249,42 € 79 549,62 € 58,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 118 613,75 € 6 568,88 € 160 232,01 € 67 901,03 € -41 823,20 € 78 601,79 € 140,37 € (2025)
Encours de la dette 73 915,69 € 102 298,92 € 129 607,20 € 315 885,48 € 491 185,52 € 355 547,97 € 87,47 € (2025)
Annuité de la dette 32 300,58 € 31 295,58 € 192 139,58 € 183 394,08 € 33 080,95 € 25 893,99 € 38,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 214
Dotation forfaitaire 35 890
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 509
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 689

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 214,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 890,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 509,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 689,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pointis-de-Rivière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 670 770 611 210 136 760
2024 642 700 518 490 187 030
2023 611 070 517 360 58 350
2022 566 540 480 600 255 800
2021 552 390 445 920 727 910
2020 559 480 471 830 146 560
2019 546 840 478 260 156 410
2018 552 240 498 350 59 110
2017 528 790 470 990 38 750
2016 610 910 478 240 197 130
2015 524 470 468 330 781 880
2014 522 650 481 360 233 610
2013 657 320 631 440 195 250
2012 502 980 405 490 915 000
2011 480 920 389 990 101 280
2010 490 200 381 600 393 390
2009 478 580 370 230 53 420
2008 460 100 368 580 73 630
2007 453 840 366 740 45 770
2006 485 610 396 370 77 710
2005 437 040 344 010 41 810
2004 397 950 316 770 138 700
2003 399 260 325 140 46 450
2002 423 760 319 910 47 730
2001 393 900 358 610 269 820
2000 362 300 329 550 91 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 470 413 430 19 300
2024 7 400 401 690 20 960
2023 5 620 380 240 20 060
2022 5 840 354 630 18 730
2021 5 760 342 080 18 040
2020 64 360 172 300 17 650
2019 64 170 169 360 17 210
2018 62 920 167 280 16 780
2017 59 750 159 790 16 330
2016 57 440 156 710 16 230
2015 56 040 149 800 15 610
2014 53 000 142 430 15 050
2013 50 530 138 240 14 370
2012 48 420 131 190 14 060
2011 44 900 124 590 13 600
2010 42 620 118 850 12 960
2009 39 310 113 700 12 520
2008 37 160 106 000 12 010
2007 35 890 102 080 11 620
2006 34 020 96 980 11 460
2005 31 740 92 850 13 770
2004 29 340 89 540 13 300
2003 29 120 87 720 13 210
2002 27 410 83 320 12 780
2001 23 460 68 060 10 560
2000 16 850 57 520 8 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 380 31 300
2024 0 27 310 31 300
2023 0 186 280 191 690
2022 0 175 300 182 940
2021 160 000 24 360 33 080
2020 210 000 17 690 25 890
2019 0 16 880 25 060
2018 0 16 100 25 060
2017 0 15 360 25 060
2016 0 14 650 25 060
2015 0 13 970 25 060
2014 0 13 330 25 060
2013 0 362 710 385 940
2012 615 000 310 730
2011 0 15 860 17 140
2010 0 15 580 18 110
2009 0 23 360 26 840
2008 0 22 650 27 600
2007 0 21 970 28 360
2006 0 21 340 29 130
2005 0 46 280 55 460
2004 25 000 27 730 38 930
2003 0 56 440 70 990
2002 0 27 830 44 360
2001 75 610 27 600 44 390
2000 0 26 410 43 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 845 670 770,00 € 263 660,00 € 40 270,00 € 68 680,00 € 611 210,00 € 244 400,00 € 206 680,00 € 2 910,00 € 18 570,00 € 6 470,00 € 413 430,00 € 19 300,00 € 0,00 € 138 490,00 € 136 760,00 € 28 380,00 € 31 300,00 €
2024 856 642 700,00 € 260 840,00 € 46 800,00 € 69 480,00 € 518 490,00 € 238 550,00 € 192 590,00 € 3 990,00 € 14 180,00 € 7 400,00 € 401 690,00 € 20 960,00 € 0,00 € 75 260,00 € 187 030,00 € 27 310,00 € 31 300,00 €
2023 869 611 070,00 € 243 300,00 € 58 120,00 € 68 410,00 € 517 360,00 € 235 110,00 € 191 180,00 € 5 410,00 € 17 390,00 € 5 620,00 € 380 240,00 € 20 060,00 € 0,00 € 70 480,00 € 58 350,00 € 186 280,00 € 191 690,00 €
2022 865 566 540,00 € 228 160,00 € 16 840,00 € 65 450,00 € 480 600,00 € 208 330,00 € 177 500,00 € 7 640,00 € 21 640,00 € 5 840,00 € 354 630,00 € 18 730,00 € 0,00 € 184 570,00 € 255 800,00 € 175 300,00 € 182 940,00 €
2021 861 552 390,00 € 218 530,00 € 15 050,00 € 65 460,00 € 445 920,00 € 181 720,00 € 175 830,00 € 8 720,00 € 13 860,00 € 5 760,00 € 342 080,00 € 18 040,00 € 160 000,00 € 495 240,00 € 727 910,00 € 24 360,00 € 33 080,00 €
2020 851 559 480,00 € 254 410,00 € 13 970,00 € 64 220,00 € 471 830,00 € 177 250,00 € 186 870,00 € 8 200,00 € 11 930,00 € 64 360,00 € 172 300,00 € 17 650,00 € 210 000,00 € 99 610,00 € 146 560,00 € 17 690,00 € 25 890,00 €
2019 855 546 840,00 € 251 570,00 € 14 330,00 € 64 260,00 € 478 260,00 € 191 000,00 € 181 760,00 € 8 180,00 € 20 430,00 € 64 170,00 € 169 360,00 € 17 210,00 € 0,00 € 2 710,00 € 156 410,00 € 16 880,00 € 25 060,00 €
2018 859 552 240,00 € 246 990,00 € 12 500,00 € 62 690,00 € 498 350,00 € 200 830,00 € 175 220,00 € 8 960,00 € 21 320,00 € 62 920,00 € 167 280,00 € 16 780,00 € 0,00 € 1 030,00 € 59 110,00 € 16 100,00 € 25 060,00 €
2017 871 528 790,00 € 236 260,00 € 11 850,00 € 63 860,00 € 470 990,00 € 195 100,00 € 163 250,00 € 9 710,00 € 32 220,00 € 59 750,00 € 159 790,00 € 16 330,00 € 0,00 € 21 070,00 € 38 750,00 € 15 360,00 € 25 060,00 €
2016 862 610 910,00 € 230 530,00 € 0,00 € 59 260,00 € 478 240,00 € 202 230,00 € 181 260,00 € 10 410,00 € 19 480,00 € 57 440,00 € 156 710,00 € 16 230,00 € 0,00 € 187 370,00 € 197 130,00 € 14 650,00 € 25 060,00 €
2015 871 524 470,00 € 221 740,00 € 26 720,00 € 71 100,00 € 468 330,00 € 193 060,00 € 174 020,00 € 11 090,00 € 19 770,00 € 56 040,00 € 149 800,00 € 15 610,00 € 0,00 € 664 430,00 € 781 880,00 € 13 970,00 € 25 060,00 €
2014 870 522 650,00 € 210 890,00 € 30 530,00 € 81 150,00 € 481 360,00 € 205 290,00 € 174 850,00 € 11 730,00 € 19 990,00 € 53 000,00 € 142 430,00 € 15 050,00 € 0,00 € 83 760,00 € 233 610,00 € 13 330,00 € 25 060,00 €
2013 869 657 320,00 € 203 590,00 € 5 440,00 € 85 580,00 € 631 440,00 € 186 220,00 € 193 390,00 € 23 230,00 € 19 260,00 € 50 530,00 € 138 240,00 € 14 370,00 € 0,00 € 288 520,00 € 195 250,00 € 362 710,00 € 385 940,00 €
2012 874 502 980,00 € 194 540,00 € 3 210,00 € 86 350,00 € 405 490,00 € 181 910,00 € 150 980,00 € 420,00 € 22 260,00 € 48 420,00 € 131 190,00 € 14 060,00 € 615 000,00 € 98 770,00 € 915 000,00 € 310,00 € 730,00 €
2011 868 480 920,00 € 183 710,00 € 0,00 € 86 020,00 € 389 990,00 € 167 670,00 € 144 080,00 € 1 280,00 € 23 670,00 € 44 900,00 € 124 590,00 € 13 600,00 € 0,00 € 8 490,00 € 101 280,00 € 15 860,00 € 17 140,00 €
2010 857 490 200,00 € 174 430,00 € 0,00 € 84 800,00 € 381 600,00 € 180 570,00 € 129 110,00 € 2 540,00 € 23 510,00 € 42 620,00 € 118 850,00 € 12 960,00 € 0,00 € 25 270,00 € 393 390,00 € 15 580,00 € 18 110,00 €
2009 849 478 580,00 € 166 030,00 € 0,00 € 83 710,00 € 370 230,00 € 174 510,00 € 116 670,00 € 4 180,00 € 22 690,00 € 39 310,00 € 113 700,00 € 12 520,00 € 0,00 € 5 930,00 € 53 420,00 € 23 360,00 € 26 840,00 €
2008 809 460 100,00 € 157 770,00 € 0,00 € 79 350,00 € 368 580,00 € 170 120,00 € 119 160,00 € 6 020,00 € 22 600,00 € 37 160,00 € 106 000,00 € 12 010,00 € 0,00 € 10 200,00 € 73 630,00 € 22 650,00 € 27 600,00 €
2007 809 453 840,00 € 146 970,00 € 0,00 € 77 830,00 € 366 740,00 € 173 670,00 € 124 090,00 € 7 870,00 € 21 450,00 € 35 890,00 € 102 080,00 € 11 620,00 € 0,00 € 16 560,00 € 45 770,00 € 21 970,00 € 28 360,00 €
2006 809 485 610,00 € 143 410,00 € 30,00 € 76 100,00 € 396 370,00 € 169 380,00 € 105 260,00 € 10 070,00 € 19 640,00 € 34 020,00 € 96 980,00 € 11 460,00 € 0,00 € 17 080,00 € 77 710,00 € 21 340,00 € 29 130,00 €
2005 809 437 040,00 € 137 480,00 € 0,00 € 74 280,00 € 344 010,00 € 150 200,00 € 106 680,00 € 12 260,00 € 20 810,00 € 31 740,00 € 92 850,00 € 13 770,00 € 0,00 € 51 070,00 € 41 810,00 € 46 280,00 € 55 460,00 €
2004 809 397 950,00 € 132 550,00 € 1 200,00 € 72 810,00 € 316 770,00 € 151 710,00 € 91 160,00 € 14 480,00 € 19 130,00 € 29 340,00 € 89 540,00 € 13 300,00 € 25 000,00 € 30 590,00 € 138 700,00 € 27 730,00 € 38 930,00 €
2003 809 399 260,00 € 130 340,00 € 15 580,00 € 71 740,00 € 325 140,00 € 155 570,00 € 87 480,00 € 18 510,00 € 18 130,00 € 29 120,00 € 87 720,00 € 13 210,00 € 0,00 € 10 340,00 € 46 450,00 € 56 440,00 € 70 990,00 €
2002 809 423 760,00 € 123 590,00 € 13 620,00 € 71 410,00 € 319 910,00 € 157 140,00 € 87 140,00 € 21 310,00 € 17 340,00 € 27 410,00 € 83 320,00 € 12 780,00 € 0,00 € 17 060,00 € 47 730,00 € 27 830,00 € 44 360,00 €
2001 809 393 900,00 € 102 150,00 € 130,00 € 68 390,00 € 358 610,00 € 163 310,00 € 95 720,00 € 22 600,00 € 22 410,00 € 23 460,00 € 68 060,00 € 10 560,00 € 75 610,00 € 108 290,00 € 269 820,00 € 27 600,00 € 44 390,00 €
2000 809 362 300,00 € 179 390,00 € 160,00 € 66 530,00 € 329 550,00 € 140 230,00 € 104 210,00 € 23 720,00 € 20 340,00 € 16 850,00 € 57 520,00 € 8 300,00 € 0,00 € 13 530,00 € 91 000,00 € 26 410,00 € 43 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 491 13 498 316,00 € 430 881,00 € 206 8 499 696,00 € 256 7 765 299,00 € 246 6 229 176,00 €
2023 505 13 701 389,00 € 435 415,00 € 196 8 243 853,00 € 263 8 199 036,00 € 245 5 847 750,00 €
2022 506 12 938 843,00 € 435 832,00 € 192 7 714 776,00 € 258 7 614 291,00 € 247 5 696 217,00 €
2021 502 12 555 864,00 € 528 899,00 € 200 8 130 058,00 € 265 7 114 798,00 € 231 5 234 450,00 €
2020 486 11 354 421,00 € 445 106,00 € 191 6 955 363,00 € 263 6 940 341,00 € 209 4 789 123,00 €
2019 485 10 844 852,00 € 473 797,00 € 214 7 088 558,00 € 254 6 889 249,00 € 207 4 470 872,00 €
2018 475 10 539 937,00 € -99 295,00 € 215 6 961 134,00 € 260 6 862 142,00 € 199 4 115 954,00 €
2017 483 10 356 625,00 € 359 421,00 € 167 5 729 984,00 € 257 6 451 907,00 € 209 4 389 108,00 €
2016 475 10 386 080,00 € 354 752,00 € 159 5 655 549,00 € 254 6 444 651,00 € 217 4 405 753,00 €
2015 464 10 155 108,00 € 428 498,00 € 173 6 050 616,00 € 245 6 248 902,00 € 207 4 245 137,00 €
2014 469 10 017 036,00 € 366 489,00 € 182 5 999 955,00 € 251 6 225 077,00 € 206 4 273 650,00 €
2013 456 9 993 186,00 € 366 263,00 € 189 6 247 188,00 € 236 5 919 345,00 € 218 4 311 977,00 €
2012 466 9 264 596,00 € 306 503,00 € 200 6 242 599,00 € 222 5 527 433,00 € 223 4 012 739,00 €
2011 503 9 216 468,00 € 262 960,00 € 227 6 689 592,00 € 232 5 475 312,00 € 244 4 195 047,00 €
2010 516 8 827 417,00 € 226 967,00 € 211 6 100 671,00 € 229 5 314 739,00 € 259 4 083 849,00 €
2009 517 8 702 155,00 € 221 492,00 € 212 6 139 267,00 € 230 5 176 245,00 € 265 4 018 745,00 €
2008 498 8 405 390,00 € 168 791,00 € 213 6 029 883,00 € 217 5 032 516,00 € 247 3 825 519,00 €
2007 511 8 054 782,00 € 220 490,00 € 205 5 655 090,00 € 219 4 788 251,00 € 255 3 751 037,00 €
2006 504 8 024 578,00 € 229 341,00 € 201 5 628 544,00 € 209 4 635 548,00 € 254 3 597 481,00 €
2005 502 6 060 427,00 € 276 611,00 € 212 4 478 988,00 € 216 4 411 487,00 € 242 3 370 444,00 €
2004 505 5 722 933,00 € 238 945,00 € 195 3 911 603,00 € 221 4 297 843,00 € 237 3 157 591,00 €
2003 489 5 481 448,00 € 274 776,00 € 179 3 733 422,00 € 223 4 383 320,00 € 235 2 871 427,00 €
2002 491 5 029 487,00 € 187 206,00 € 170 3 335 190,00 € 215 4 243 576,00 € 244 2 729 925,00 €
2001 479 4 637 076,00 € 201 781,00 € 171 3 217 406,00 € 200 3 805 298,00 € 238 2 617 674,00 €
2000 — — 241 451,95 € 189 3 322 125,38 € — — — —
1999 — — 278 469,32 € 185 3 287 870,55 € — — — —
1998 — — 260 945,76 € 184 3 068 785,76 € — — — —
1997 — — 275 735,76 € 170 2 991 349,89 € — — — —
1996 — — 273 163,03 € 166 3 066 206,93 € — — — —
1995 — — 265 820,93 € 153 2 663 909,37 € — — — —
1994 — — 263 670,94 € 146 2 557 836,57 € — — — —
1993 — — 235 578,55 € 145 2 440 543,82 € — — — —
1992 — — 250 265,64 € 143 2 402 487,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 361 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BISTOLFI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BISTOLFI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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