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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Froechly, maire de Pointis-Inard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pointis-Inard
Territoire
Pointis-Inard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Christophe Froechly est maire de Pointis-Inard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pointis-Inard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 15/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pointis-Inard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,39 %
  • Inscrits734
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,39 % (546 votants sur 734 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 523 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ELAN, ENSEMBLE Donnée non disponible 265 50,67 % —
2e UNIS POUR POINTIS-INARD Donnée non disponible 258 49,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ELAN, ENSEMBLE 265
UNIS POUR POINTIS-INARD 258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 523
Blancs 11
Nuls 12
Abstentions 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31427
Commune Pointis-Inard
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 919 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pointis-Inard

Inscrits734
Votants546
Participation74,39 %
Abstentions188
Suffrages exprimés523
Votes blancs11
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pointis-Inard1 73474,39 %523

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pointis-Inard

  • Population 939 habitants
  • Recettes de fonctionnement 586 775,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 512 665,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 204 722,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 586 775,30 512 665,64
2024 694 888,69 578 053,11
2023 587 981,01 471 020,31
2022 550 913,50 470 752,96
2021 538 069,13 409 239,70
2020 499 485,77 427 185,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 586 775,30 € 694 888,69 € 587 981,01 € 550 913,50 € 538 069,13 € 499 485,77 € 624,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 512 665,64 € 578 053,11 € 471 020,31 € 470 752,96 € 409 239,70 € 427 185,54 € 545,97 € (2025)
Impôts locaux 330 692,77 € 329 928,09 € 317 227,42 € 300 694,43 € 293 103,42 € 300 996,42 € 352,18 € (2025)
Frais de personnel 231 584,20 € 271 723,34 € 225 792,48 € 244 497,61 € 208 798,27 € 194 591,32 € 246,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 500,00 € 351,59 € 0,00 € 53 226,43 € 40 357,67 € 37 144,61 € 0,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 227 084,52 € 86 532,56 € 11 357,48 € 66 842,44 € 7 945,57 € 76 842,19 € 241,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 221 263,03 € 80 879,15 € 6 542,82 € 62 019,37 € 2 372,63 € 72 311,04 € 235,64 € (2025)
Épargne brute 74 109,66 € 116 835,58 € 116 960,70 € 80 160,54 € 128 829,43 € 72 300,23 € 78,92 € (2025)
Épargne nette 68 288,17 € 111 182,17 € 112 146,04 € 75 337,47 € 123 256,49 € 67 769,08 € 72,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -110 961,23 € 48 435,45 € 129 178,40 € 30 698,72 € 158 497,36 € 29 867,07 € -118,17 € (2025)
Encours de la dette 204 722,78 € 209 519,00 € 214 425,16 € 218 939,82 € 223 342,50 € 228 188,44 € 218,02 € (2025)
Annuité de la dette 6 546,23 € 6 530,13 € 5 838,60 € 5 989,60 € 6 877,60 € 5 969,60 € 6,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 208
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 182
Dotation forfaitaire 31 821
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 435

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 208,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 821,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 182,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 435,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pointis-Inard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 586 830 512 670 221 260
2024 695 310 578 050 80 880
2023 587 980 471 020 6 540
2022 551 060 470 750 62 020
2021 538 070 409 890 2 370
2020 514 010 441 710 86 840
2019 500 880 419 340 0
2018 504 520 427 780 73 950
2017 571 960 448 710 580 450
2016 519 340 474 100 408 380
2015 485 150 437 590 42 620
2014 583 020 537 660 50 260
2013 471 310 455 380 147 890
2012 471 390 378 760 21 370
2011 549 920 482 660 160 590
2010 479 790 417 930 40 380
2009 455 550 354 670 93 220
2008 497 190 410 680 87 390
2007 423 710 315 610 27 540
2006 410 650 333 830 32 600
2005 413 750 355 170 14 330
2004 415 030 275 380 74 760
2003 333 820 293 160 198 670
2002 383 580 269 770 167 350
2001 361 780 308 070 110 660
2000 380 410 289 500 227 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 550 389 970 10 360
2024 10 230 381 790 11 540
2023 8 810 363 770 11 130
2022 7 970 336 970 10 400
2021 9 070 323 190 10 070
2020 88 670 139 500 10 050
2019 85 480 135 080 9 910
2018 84 200 129 680 9 720
2017 82 130 124 850 9 610
2016 80 030 121 600 9 570
2015 81 270 118 110 9 480
2014 76 800 114 110 9 390
2013 73 470 107 870 9 300
2012 68 530 104 870 9 140
2011 67 930 103 040 8 980
2010 62 960 96 800 8 780
2009 56 900 92 140 8 670
2008 51 400 85 700 8 540
2007 47 630 79 710 8 430
2006 41 840 75 890 8 280
2005 37 220 70 020 10 120
2004 32 780 65 390 9 940
2003 28 450 62 570 9 800
2002 25 020 61 760 9 640
2001 22 360 59 160 9 490
2000 19 800 55 660 9 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 840 5 570
2024 0 4 690 5 570
2023 0 4 550 5 570
2022 0 4 400 5 570
2021 0 4 260 5 570
2020 100 4 130 5 570
2019 0 130 010 133 330
2018 0 125 300 130 270
2017 89 810 9 350 15 450
2016 336 090 8 970 11 450
2015 0 12 390 15 800
2014 66 150 15 840 17 050
2013 0 17 140 18 980
2012 0 22 830 26 490
2011 0 24 330 28 680
2010 0 23 790 28 390
2009 0 29 060 35 320
2008 8 120 26 800 35 720
2007 0 30 210 39 960
2006 0 49 650 59 860
2005 0 193 750 216 300
2004 0 48 450 60 720
2003 0 22 080 42 020
2002 203 650 65 870 86 470
2001 54 580 23 900 44 610
2000 177 320 28 890 45 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 939 586 830,00 € 275 790,00 € 46 960,00 € 67 130,00 € 512 670,00 € 231 580,00 € 208 780,00 € 720,00 € 16 770,00 € 8 550,00 € 389 970,00 € 10 360,00 € 0,00 € 33 350,00 € 221 260,00 € 4 840,00 € 5 570,00 €
2024 946 695 310,00 € 273 380,00 € 52 470,00 € 64 700,00 € 578 050,00 € 271 720,00 € 215 100,00 € 880,00 € 18 460,00 € 10 230,00 € 381 790,00 € 11 540,00 € 0,00 € 0,00 € 80 880,00 € 4 690,00 € 5 570,00 €
2023 953 587 980,00 € 259 590,00 € 67 950,00 € 65 420,00 € 471 020,00 € 225 790,00 € 165 250,00 € 1 020,00 € 11 650,00 € 8 810,00 € 363 770,00 € 11 130,00 € 0,00 € 14 690,00 € 6 540,00 € 4 550,00 € 5 570,00 €
2022 956 551 060,00 € 240 330,00 € 16 610,00 € 61 690,00 € 470 750,00 € 244 500,00 € 131 730,00 € 1 170,00 € 14 910,00 € 7 970,00 € 336 970,00 € 10 400,00 € 0,00 € 9 470,00 € 62 020,00 € 4 400,00 € 5 570,00 €
2021 941 538 070,00 € 232 290,00 € 16 230,00 € 60 770,00 € 409 890,00 € 208 800,00 € 120 480,00 € 1 300,00 € 10 650,00 € 9 070,00 € 323 190,00 € 10 070,00 € 0,00 € 33 580,00 € 2 370,00 € 4 260,00 € 5 570,00 €
2020 938 514 010,00 € 238 530,00 € 17 050,00 € 61 870,00 € 441 710,00 € 194 590,00 € 117 560,00 € 1 440,00 € 11 780,00 € 88 670,00 € 139 500,00 € 10 050,00 € 100,00 € 14 530,00 € 86 840,00 € 4 130,00 € 5 570,00 €
2019 926 500 880,00 € 230 710,00 € 18 110,00 € 62 250,00 € 419 340,00 € 201 880,00 € 125 510,00 € 3 330,00 € 15 710,00 € 85 480,00 € 135 080,00 € 9 910,00 € 0,00 € 4 700,00 € 0,00 € 130 010,00 € 133 330,00 €
2018 912 504 520,00 € 223 750,00 € 15 810,00 € 61 640,00 € 427 780,00 € 194 020,00 € 126 930,00 € 4 960,00 € 16 770,00 € 84 200,00 € 129 680,00 € 9 720,00 € 0,00 € 150 430,00 € 73 950,00 € 125 300,00 € 130 270,00 €
2017 897 571 960,00 € 217 090,00 € 11 460,00 € 59 720,00 € 448 710,00 € 205 670,00 € 128 840,00 € 6 440,00 € 15 630,00 € 82 130,00 € 124 850,00 € 9 610,00 € 89 810,00 € 160 630,00 € 580 450,00 € 9 350,00 € 15 450,00 €
2016 883 519 340,00 € 211 170,00 € -21 650,00 € 66 310,00 € 474 100,00 € 190 430,00 € 128 610,00 € 2 580,00 € 16 990,00 € 80 030,00 € 121 600,00 € 9 570,00 € 336 090,00 € 33 850,00 € 408 380,00 € 8 970,00 € 11 450,00 €
2015 870 485 150,00 € 209 350,00 € -25 330,00 € 75 660,00 € 437 590,00 € 195 740,00 € 125 480,00 € 3 410,00 € 17 830,00 € 81 270,00 € 118 110,00 € 9 480,00 € 0,00 € 18 930,00 € 42 620,00 € 12 390,00 € 15 800,00 €
2014 857 583 020,00 € 200 610,00 € -2 950,00 € 84 460,00 € 537 660,00 € 205 670,00 € 142 650,00 € 1 380,00 € 20 120,00 € 76 800,00 € 114 110,00 € 9 390,00 € 66 150,00 € 14 080,00 € 50 260,00 € 15 840,00 € 17 050,00 €
2013 844 471 310,00 € 190 650,00 € -8 160,00 € 104 660,00 € 455 380,00 € 193 830,00 € 141 820,00 € 1 950,00 € 20 720,00 € 73 470,00 € 107 870,00 € 9 300,00 € 0,00 € 11 830,00 € 147 890,00 € 17 140,00 € 18 980,00 €
2012 832 471 390,00 € 182 760,00 € -2 820,00 € 103 360,00 € 378 760,00 € 148 890,00 € 115 270,00 € 3 780,00 € 21 000,00 € 68 530,00 € 104 870,00 € 9 140,00 € 0,00 € 60 330,00 € 21 370,00 € 22 830,00 € 26 490,00 €
2011 819 549 920,00 € 179 970,00 € 310,00 € 105 380,00 € 482 660,00 € 167 440,00 € 117 140,00 € 4 470,00 € 16 450,00 € 67 930,00 € 103 040,00 € 8 980,00 € 0,00 € 2 510,00 € 160 590,00 € 24 330,00 € 28 680,00 €
2010 804 479 790,00 € 168 550,00 € 0,00 € 94 930,00 € 417 930,00 € 162 860,00 € 129 750,00 € 4 890,00 € 15 260,00 € 62 960,00 € 96 800,00 € 8 780,00 € 0,00 € 15 100,00 € 40 380,00 € 23 790,00 € 28 390,00 €
2009 801 455 550,00 € 157 850,00 € 0,00 € 91 140,00 € 354 670,00 € 156 530,00 € 105 220,00 € 6 580,00 € 15 580,00 € 56 900,00 € 92 140,00 € 8 670,00 € 0,00 € 1 120,00 € 93 220,00 € 29 060,00 € 35 320,00 €
2008 759 497 190,00 € 145 810,00 € 0,00 € 85 320,00 € 410 680,00 € 146 770,00 € 87 710,00 € 17 320,00 € 14 580,00 € 51 400,00 € 85 700,00 € 8 540,00 € 8 120,00 € 10 110,00 € 87 390,00 € 26 800,00 € 35 720,00 €
2007 759 423 710,00 € 135 780,00 € 0,00 € 85 340,00 € 315 610,00 € 146 270,00 € 83 320,00 € 10 030,00 € 13 810,00 € 47 630,00 € 79 710,00 € 8 430,00 € 0,00 € 20 110,00 € 27 540,00 € 30 210,00 € 39 960,00 €
2006 759 410 650,00 € 126 020,00 € 10,00 € 76 540,00 € 333 830,00 € 143 060,00 € 87 300,00 € 10 550,00 € 16 140,00 € 41 840,00 € 75 890,00 € 8 280,00 € 0,00 € 4 620,00 € 32 600,00 € 49 650,00 € 59 860,00 €
2005 759 413 750,00 € 117 350,00 € 60,00 € 69 000,00 € 355 170,00 € 134 400,00 € 98 330,00 € 23 640,00 € 13 140,00 € 37 220,00 € 70 020,00 € 10 120,00 € 0,00 € 143 520,00 € 14 330,00 € 193 750,00 € 216 300,00 €
2004 759 415 030,00 € 116 570,00 € 20,00 € 87 610,00 € 275 380,00 € 108 330,00 € 78 930,00 € 13 060,00 € 14 300,00 € 32 780,00 € 65 390,00 € 9 940,00 € 0,00 € 33 630,00 € 74 760,00 € 48 450,00 € 60 720,00 €
2003 759 333 820,00 € 92 500,00 € 21 600,00 € 71 390,00 € 293 160,00 € 106 270,00 € 76 070,00 € 20 720,00 € 13 480,00 € 28 450,00 € 62 570,00 € 9 800,00 € 0,00 € 12 940,00 € 198 670,00 € 22 080,00 € 42 020,00 €
2002 759 383 580,00 € 96 430,00 € 12 760,00 € 71 980,00 € 269 770,00 € 112 790,00 € 74 010,00 € 23 710,00 € 13 980,00 € 25 020,00 € 61 760,00 € 9 640,00 € 203 650,00 € 4 570,00 € 167 350,00 € 65 870,00 € 86 470,00 €
2001 759 361 780,00 € 91 100,00 € 11 960,00 € 68 960,00 € 308 070,00 € 99 430,00 € 112 950,00 € 27 760,00 € 13 510,00 € 22 360,00 € 59 160,00 € 9 490,00 € 54 580,00 € 123 520,00 € 110 660,00 € 23 900,00 € 44 610,00 €
2000 759 380 410,00 € 84 850,00 € 250,00 € 66 640,00 € 289 500,00 € 88 560,00 € 113 090,00 € 17 300,00 € 12 640,00 € 19 800,00 € 55 660,00 € 9 390,00 € 177 320,00 € 46 760,00 € 227 280,00 € 28 890,00 € 45 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 582 15 262 423,00 € 492 441,00 € 249 9 730 575,00 € 348 10 292 058,00 € 247 6 013 095,00 €
2023 585 14 678 303,00 € 451 478,00 € 233 9 136 718,00 € 353 10 023 455,00 € 244 5 692 318,00 €
2022 583 13 996 542,00 € 476 792,00 € 237 8 688 458,00 € 359 9 694 344,00 € 238 5 382 117,00 €
2021 573 12 851 103,00 € 356 894,00 € 234 7 865 643,00 € 336 8 605 028,00 € 246 5 276 486,00 €
2020 562 12 216 870,00 € 316 721,00 € 226 7 311 869,00 € 335 8 062 261,00 € 246 5 293 977,00 €
2019 556 12 399 122,00 € 411 357,00 € 249 7 833 277,00 € 336 8 362 775,00 € 241 5 152 452,00 €
2018 537 12 047 897,00 € -113 595,00 € 256 8 020 051,00 € 319 8 090 004,00 € 235 4 957 329,00 €
2017 542 11 739 348,00 € 330 551,00 € 201 6 602 465,00 € 324 7 777 152,00 € 237 4 898 682,00 €
2016 542 11 342 063,00 € 348 820,00 € 199 6 498 948,00 € 320 7 297 491,00 € 230 4 645 932,00 €
2015 543 11 169 401,00 € 306 730,00 € 188 5 816 783,00 € 323 7 207 469,00 € 229 4 691 198,00 €
2014 534 11 128 904,00 € 333 938,00 € 205 6 529 802,00 € 322 7 245 280,00 € 225 4 591 059,00 €
2013 533 11 132 089,00 € 398 493,00 € 230 7 010 573,00 € 319 7 294 941,00 € 223 4 465 766,00 €
2012 514 10 609 194,00 € 384 417,00 € 248 7 425 564,00 € 312 7 136 010,00 € 206 4 102 626,00 €
2011 509 10 251 979,00 € 375 744,00 € 273 7 991 630,00 € 307 6 944 172,00 € 213 4 033 452,00 €
2010 508 9 987 746,00 € 233 524,00 € 254 7 357 037,00 € 317 6 752 616,00 € 210 3 788 680,00 €
2009 521 9 861 998,00 € 279 048,00 € 253 7 271 800,00 € 328 6 734 937,00 € 200 3 558 635,00 €
2008 530 9 510 750,00 € 187 393,00 € 245 6 684 391,00 € 337 6 620 298,00 € 205 3 531 078,00 €
2007 516 10 181 746,00 € 242 954,00 € 253 7 679 622,00 € 330 6 326 243,00 € 192 3 215 074,00 €
2006 493 8 549 979,00 € 198 930,00 € 234 6 025 641,00 € 307 5 798 418,00 € 187 3 099 112,00 €
2005 477 6 391 353,00 € 256 851,00 € 238 4 695 846,00 € 289 5 410 111,00 € 180 2 917 892,00 €
2004 458 6 061 090,00 € 278 820,00 € 226 4 474 592,00 € 276 5 132 698,00 € 177 2 796 400,00 €
2003 453 5 753 420,00 € 253 787,00 € 211 4 131 385,00 € 271 4 693 323,00 € 165 2 665 915,00 €
2002 456 5 650 209,00 € 245 367,00 € 205 3 962 344,00 € 276 4 808 185,00 € 164 2 505 240,00 €
2001 425 5 357 668,00 € 256 748,00 € 203 3 864 806,00 € 258 4 588 590,00 € 161 2 481 590,00 €
2000 — — 306 738,25 € 208 3 851 618,02 € — — — —
1999 — — 303 324,61 € 194 3 493 078,51 € — — — —
1998 — — 309 057,45 € 202 3 462 404,55 € — — — —
1997 — — 252 743,70 € 175 3 000 976,28 € — — — —
1996 — — 278 318,24 € 177 3 135 326,25 € — — — —
1995 — — 301 030,71 € 182 3 137 066,00 € — — — —
1994 — — 294 976,35 € 177 2 988 756,12 € — — — —
1993 — — 279 143,15 € 158 2 710 095,48 € — — — —
1992 — — 278 403,46 € 164 2 635 777,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe FROECHLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe FROECHLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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